epistolarum tam ab 10. cal vino quam ad eum - Archive ouverte UNIGE

559 EPISTOLA 2678 560
2678.
LES DÉPUTÉS DE GENÈVE AU SENAT
DE BERNE. >).
Affaire des exilés et du bailli de Ternier.
(Minute originale de la main de Calvin. Arch, de Genève.
Lettres de la Seigneurie. Année 1557. Bonnet II. 126. Trad.
angl. III. 339.)
Magnifiques seigneurs, nous sommes icy envoiez
de la part de noz supérieurs, pour vous declarer
leurs doléances de ce quilz sont ainsi traictez comme
on le voit a loeil : attendu les belles promesses dont
vous les avez entretenus, et surtout les prières et
exhortations qui vous ont este faictes par les Magnifiques
seigneurs des Ligues voz alliez, 2 ) de ne
point molester la ville de Genefve par voie de faict,
mais de vuider les différons par voie de iustice.
Or, si vous dictes que vous .nattentez rien par violence,
il vous plaira de mieux penser aux raisons
quon vous a desia remonstre et que nous toucherons
icy en bref.
Vous scavez que durant le temps de nostre
comhourgeoisie, 8 ) quant nouB vous avons plusieurs
fois requis en vertu du debvoir mutuel que nous
avions a maintenir lhonneur dune ville a laultre,
quil vous pleust mectre ordre que nous ne fussions
pas ainsi oultragez, comme nous estions par noz
condamnez, sur ce vous avez tousiours respondu que
si nous demandions iustice, quelle nous seroit faicte
bonne et brefve, ainsi que vous laviez commande a
Toz officiers.
Nous doncq voians quil ny avoit nulle fin,
mais que le mal croissoit tousiours, avons a la fin
2678.1) Voyez Temtrait de Buchat ci-dessus N. 2666. Voici
la suite de cette relation: Par une antre sentence dn 5. Août
le baillif libéra les fugitifs de la dénonce des Seigneurs de
Genève et condamna les syndics et la communauté à faire
réparation et à crier merci aux bannis, et à payer les dépens
du procès qu'il régla a 1169 fl. 7 sols, au lieu de 2000 écus
qu'ils avoient demandés. (Boset VI. 25.) Une procédure aussi
étrange, qui mettoit Genève au niveau des villes sujettes de
Berne, causa une rumeur et fermentation extraordinaire à
Genève, d'autant plus que les fugitifs menaçoient d'exécuter
eux-mêmes la sentence qu'ils avoient obtenue. Cela fit que
tous ceux qui avoient des biens sur les terres de Berne sauvoient
leurs blés en paille et à la hâte dans la ville. Les
Genevois envoyèrent des députés à Berne (Le Franc et Louis
Boset) pour demander qu'on sursit à l'exécution en déclarant
qu'en cas de refus Genève y verroit une oeuvre de fait et de
violence, quelque couleur de droit qu'on prétendit lui donner.
L'exécution fut sursise. (Beg. du Conseil 6. Août. Beg. de
la .Comp, même date.) La présente lettre est écrite (sur la
demande du Conseil) pour servir de lettre de créance et d'emposé
de la cause à défendre pour et par les députés Genevois.
2) à Baden en Avril et Juillet (N. 2605. 2606).
3) Le traité d'alliance entre Berne et Genève était expiré
depuis le 8. février 1556.
voulu essaier, après avoir eu longue patience, si raison
nous seroit faicte.
Toutefois, affin deviter toutes cavillations et
subtilitez obliques en intentant la cause, nous avons
notamment proteste que seulement il fut cogneu du
faict des iniures, sans rien attenter a noz sentences
comme aussi il ny avoit nulle raison ne propos.
Quant telle protestation neut este faicte, encor
scavez vous que de droict commun, si le moindre
du monde a este iniurie, cest a celluy auquel la
dénonce est faicte de prouver le faict ou aultrement
il sera condamne. Combien doncq plus ceste raison
doit elle estre gardée, quant une 4 ) iustice a est«
oûltrageo par dos malfaicteurs.
Or tant sen faut quon nous ait garde lequite
dont on a tousiours use envers les plus mesprisez
du monde, que vostre ballif nous a soubmis a prouver
que nous avions bien condamne noz subiectz,
voire mesme a son dire, et selon que bon luy semblerait
den prononcer. Mais oultre cela il na pas
laisse de procéder contre nous en faveur desdiotz
condamnez, combien que laction fut commune a
deux qui avoient este pendus soubz vostre iurisdiction
et par vostre ordonnance. Or, puis que ceux
la estoient nommez pour parties au procès, et que
ceux qui restent les eussent acceptez et advouez
pour leurs consortz, comme les actes en font foy,
ce8toit pour le moins que les héritiers prinssent la
cause, puisque cestoit une action inseparable.
En cela nous avions assez iuste cause dappel,
et aussi de ce que sans attendre sil y auroit appel
ou non, contre tout ordre de droict, il remit a huitaine
les parties en cas dappel en vostre ville. Le
plus paovre marault aura dix iours pour introduire
un appel, si bon luy semblé. Nous voz voisins
sommes forclos du droit commun, et devant quavoir
ouvert la bouche, sommes renvoiez devant voz
iuges des appellations, si nous prétendons dappeller.
Or est il ainsi que nous navons point appelle,
mais nostre procureur a proteste de nullité, pource
que a la vérité la sentence lu balif estoit nulle de
faict, comme nous djrons tantost plus a plain.
Mais quoy quil en soit voz iuges des appellations
nont pas laisse den cognoistre sans que nous
feussions remis s ) par devant eux, ny 6 ) que la cause
leur fut dévolue. Nous vous prions de bien penser
si cela a iamais este veu ny ouy, que des luges
dappellations congneussent dune cause dont nulle
des parties na iamais appelle, et sans que la partie
soit remise, si elle peult estre condamnée par contumace.
Et pour monstrer combien nous devions
espérer en appellant au lieu que vostre ballif avoit
4) vostre Bt.
5) reniez Bt.
6) vu Bt.
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