volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

141 ORDONNANCES. 142
Des possessions. ')
Que le poesessoire et le petitoire se vuident
ensemble soit que hm ou laultre ait possède ou les
deux en partie : quant la querele se intentera . ... 2 )
lieutenant devant toutes choses .... comme par
sentence interlocutoire .... possession demeu ....
et daultre comme elle a este .... attenter. Mais
que sur .... qui est en possession .... de bailler
caution .... les fruictz.
[fol. 43] En cas que lacteur se complaignit davoir
este déboute par force et "violence, que devant
tout le lieutenant eu face information: et sil trouve
quil y 8 ) ait eu force a le deboutter, quil le restitue
devant toutes choses avec defense de plus rien attenter
contre luy iusque a fin de procès, sur les
poines mises cy après contre la force, et tous interestz.
Des possessions doubteuses.
Que en possession doubteuse on commence par
séquestre: et que le séquestre tienne iusque a sentence
definitive, affin que cela ne soit occasion de
prolonger la cause principalle, si on sarrestoit sur
la délivrance.
Des actions reaies ou vendications sur les meubles.
Telle action ne se doibt intenter pour debte:
mais seulement pour ce qui est sien. Comme si
quelquun recongnoit ce qui est sien chez aultruy,
qui eust este esgare. 4 )
(En marge: Et que ce soit une certaine espèce.
La forme dy procéder.
Que lacteur propose, comme la chose quil pretend
estre sienne (en marge: declairant quelle elle
est) est en la maison de laultre: et 4 ) affin quil puisse
prouver quelle est sienne quil requière, que lexhibition
en soit faicte.
Si le défendeur nie davbir une chose telle,
comme laultre la propose, ou il fauldra que lacteur
prouve comme elle y aura este veùe, ou quil requière,
que sur lheure il y soit envoie commissaire,
ou quil le croie a son serment.
1) doubteuses effacé. L'article commençait par ces mots
que Fauteur a ensuite rayés: Si deux ont possède en partie
ou bpen] quilz aient leurs possessions contigfwes] et que lun
se sente grefve t[ant] quil en vueille intenter querele.
2) Le papier est déchiré.
3) y manque dans Br.
4) au lieu de ces derniers mots: qui eust este esgare, Calvin
avait d'abord écrit: ou bien quil luy eust donne en garde.
5) Calvin avait écrit d'abord: requière quil ait a luy
rendre.
Sil faict apparoir quil lait eue et que ce ait
este depuis huict iours, que le défendeur soit contrainct
a en faire exhibition. C'est quelle soit monstree
aux iuges et les tesmoings que lacteur nommera
pour la faire recognoistre sienne, ou autrement
quil soit condamne a restituer le pris.
La recongnoissance faicte, et que lacteur aura
vérifie celle chose avoir este sienne, sil nappert
point de lalienation: que sur lheure le défendeur
ait a dire par quel moien elle est venue entre ses
mains, et a produire son guarant au premier terme:
aultrement soit condamne a la restituer promptement.
Si le guarant vient, quil ait a monstrer
comment il la euo, et en la fin sil ne se trouve
alienation faicte par le d. acteur, ou quil ny aie
presumption vehemente prochaine a probation que
la chose luy soit restituée.
Exception.
Touchant des choses achaptees au marche public,
soit bestail ou aultre espèce, moiennant que le
défendeur en face bonne et suffisante preuve, et
quil ny ait point presumption de fraulde ne barat,
si celluy qui veult vendiquer la chose la veult recouvrer,
il fauldra quil en paye au possesseur le
pris quelle luy aura coustee de son marchant.
Touchant de la spoliation violente, quant lacteur
prouvera quil en aura este despouille violentement,
que incontinent il soit restitue, comme il a
este diet des immeubles.
[fol. 44 r.] Des actions interroguatoires.
Quant quelquun qui aura un droict a poursuivre,
et ne scaura point a qui sadresser, quil faoe
adiourner celltiy lequol il présumera debvoir respondre,
affin quil le poursuive ou avoir son recours
a laultre.
Les cas ou il sera licite.
Premièrement quant un. homme aura eu ') action
contre un qui sera mort, et ne se constera qui
est lherilier: il pourra faire adiourner celluy quil
présumera le debvoir estre pour linterroguer sil se
vouldra porter pour tel, semblablement en partie.
Item, quant il y aura eu dommaige faict par
une beste: scavoir de celluy quon presume maistre
se veult dire tel: item pour scavoir dun homme sil
a mis en oeuvre 2 ) ou sil advouo 3 ) co quon présumera
estre faict par son commendement. Item pour
1) Br.: un.
2) omis comme illisible par Br.
3) Br.: advene.