volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

137 ORDONNANCES. ' 138
Que sur les exceptions qui se feront il ny ait
quune seule replioque. Et quil ne soit permis au
défendeur de duplicquer a lencontre ne a lacteur
de triplicquer.
Toutefois quil soit licite quant la matière le
requerra, dopposer ') exceptions diverses en une
mesme cause: selon les demandes ou les preuves
diverses tellement que lune des exceptions nempesche
point que laultre nait lieu.
Du terme a ouir droict.
En causes qui se montent pas oultre cinq fl.
au principal, et toutes aultres qui seront faciles et
nauront mestier de longue consultation: comme si
le iugement se debvoit faire sur un oblige ou aultre
preuve liquide: que le lieutenant et ses assistans
ne prengnent point plus de huictz iours de
terme.
En causes dimportance, qui mériteront destre
plus regardées, et mesme qui requerront consultation,
quilz prengnent tel terme quilz penseront estre
nécessaire a leur iugement sestudiant neantmoins
tousiours a briefvete tant quil leur sera possible.
Que pour le plus ilz ne passent 2 ) point un mois.
Du plus long terme que les procès debvront durer.
Que cest ordre serve a faire depescher les procès
le plus tost et le plus sommairement que faire
se pourra: et obvier a toute prolongation: tellement
que es causes mesme dimportance, et lesquelles seront
démenées par escrit, encor quil y ait exception
de la part s ) du [fol. 57 r.] défendeur, un procès
ne dure point plus de quattre mois et demy:
mais soit tousiours fîny et termine dedans le d.
temps. Et ce moiennant quil ne faille point chercher
les tesmoing8 hors la ville. Car en ce cas
il fauldroit adiouster le temps qui sera ordonne
pour les evocquer, comme il en a este diet. Et
ainsi le terme seroit daultant prolonge.
Des feries.
H y aura deux feries en lan, esquelles les causes
cesseront, assavoir de moisson et de vendenges:
dont chascune durera un mois prenant quattre
sepmainne pour mois.. Pour les commencer,
quil ny ait point certain temps qui soit arreste
pour tousiours: mais quon les ordonne selon que
lanneo et la saison le portera. Pour ce faire, que
en la fin du mois de may le lieutenant avec ses
1) B.: déposer.
2) Calvin avait â'abord écrit: ne prengnent point oultre.
3) B.: partie.
assistens advise quant les bledz seront près de
meurir, et que selon cela le iour soit ordonne, le
quel se debvra publier a la hanche la sepmainne
devant. Que en vendenges le semblable soit faiot.
Que le reste de lannee il ny ait point daultres
vacations pour interrompre le cours des audiences
sinon quil advint quelque nécessite extraordinaire
en la ville, pour laquelle le conseil ordonna de superseder
en procès.
Au reste, quant a examiner les tesmoings de
ce quil a este diet que cela se peult faire chascun
iour, le dimanche en doibt estre excepte. Et pareillement
daultres actes iuridicques, comme dadiourner,
louer 1 ) biens, et semblables.
Or pour ce aussi que les feries pourront survenir
souvent sus un procès commence, devant quil
se puisse terminer: ce qui a este diet du temps des
délais et du terme que les causes devront durer,
sentendra avec ceste exception, que les feries ne
seront point comprises en cela.
[fol. 57 Y.] Des causes extraordinaires.
Touchant des causes qui ne peuvent pas souffrir
dellay, comme matière dalimens, de provision, de
fruietz pendans et semblables: pour ce quil y fauldra
procéder quelque fois plus sommairement, il en
sera diet en leur lieu et ordre dune chascune.
De la recusation des iuges, tant en la procedure comme
en sentence definitive.
Que nul inge ne soit tenu pour suspect, sinon
quil soit refuse de lune des parties. En cas que
les parties consentent toutes deux de lavoir, quil
ne se demecte point.
Quil ne soit licite de récuser sans allegnation
de cause, de laquelle congnoistra le reste du tribunal:
et que celluy quon vouldroit refuse (sic) soit
aussi ouy sur les raisons.
Les causes de récuser seront:
Avoir este procureur, ou conseilliez ou premier
iuge en la cause.
Item parentaigö de père a filz, frère a frère,
oncle a nepveu, cousinaige 8 ) germain, pareillement
affinité iusque au degré doncle a nepveu et au rebours.
Item quant la cause atouchera a celluy quon
recuse, comme si le procès estoit touchant marchandise
en laquelle il eust compaignie, ou sil debvoit
estre guarant, ou quil fust fideiusseur, Et semblables.
Item sil, y avoit faveur manifeste dun coste,
1) B. a lu: les.
2) B.: confinaige.