volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

133 ORDONNANCES. • 134
nement vaillable, tant au domicilie de celluy quon
evocquera comme a sa personne.
Au reste sil estoit absent ou malade ou quil
eust quelque aultre empeschemcnt legitime: que sa
femme ou aulcun des siens, soit son domesticque
ou amy, comparaisse a lassignation pour lexcuser.
Mais devant, que ce faire quil soit admis a serment,
que lexcuse quil alléguera sera vraye.
Des deffatdtz.
Sil ny a point dexcuse produicte, et que laction
soit ordinaire, pour debte, ou pour aultre cause
non réservée en ce qui sera diet puis après: et
quelle soit entre deux bourgeois: encore que celluy
quon aura evocque ne comparoisse, il fauldra que
le demandeur le face assigner iusque a la troiziesme
fois devant que obtenir default.
Si lors il ne comparoit, et quil ny ait nulle
excuse mise en avant: que lettres soient décernées
pour le gaiger en ses biens iusque a fournir la
somme que la cause montera: Et. sil ne vouloit
nantir entre les mains du. sergent, ') ou bien quil
ny eust point en la maison a prendre pour fournir
lad. somme, que lors en default do biens on se prengne
a sa personne, et quil soit constitue prisonnier.
Toutefois que au cas quil souffre que sa maison
soit visitée, et quon emporte ce quon y trouvera,
quon ne le tire point debors pour le mectre en
prison: mais seulement quant il en seroit sorty.
Que telles lettres soient incontinent, exécutées,
sinon quil y eust opposition. Auquel cas le sergent
remectera encore la partie au iour prochain
par devant le lieutenant: en paiant tous despens
des assignations, lettres et executions dicelles. Autrement
il procédera oultre nonobstant opposition
quelquonque.
[fol. 58T.] Que si le d. opposant, après avoir
este ainsi remis ne comparoissoit a ceste premiere
assignation, lors que lettres soient concédées au demandeur,
pour ladiourner précisément. Ausquelles
sil nobeissoit, que prinse de corps soit décernée
contre luy, pour tenir prison iusque en fin de payement.
Si cest un estranger qui face assigner un bourgeois,
affin dy procéder plus sommairement, quil
demande si bon luy semble adiournement precis aü
lieutenant. Si le bourgeois ne comparoit au iour,
qui luy est assigne, que deffault soit décerne contre
luy, et quant et quant lettres exécutoires pour
le gaiger en ses biens, ou le prendre en sa personne
par faulte de fournir biens. Car en cas quil
1) Calvin avait d'abord écrit: quil entre en la maison
pour prendre et saisir, mais ces mots sont effacés.
vueille nantir, il ne debvra estre constitue prisonnier.
Cela aussi se doibt entendre sinon quil y eust excuse
legitime produicte en ') dabsonce, ou de maladie.
Et ce a la premiere assignation.
Au contraire si le demandeur ne comparoissoit,
que le défendeur obtienne default contre luy, et soit
purement libère de son assignation.
Que nul ne soit relevé de default, sinon quil
vint devant que le siege fust levé. Tellement quil
vienne a temps pour respondre a lassignation, qui
aura este faicte, et se représente devant lo iuge,
devant lheure que la iustice se doibt' lever.
Et affin que cela ne soit occasion de prolonger
les causes, que devant questre relevé, il iure quil
ne la faict pour dellayer ou pour frustrer son de^mandeur
mais quil est venu quant il a peu.
Que en tel cas, si le temps le porte, la cause
soit evocquee derechef: toutefois si le demandeur
nestoit la present ou en personne ou par 2 ) procureur,
que ceste evocation ne luy tourne en preiudice,
pour le mectre en deffault: mais seulement
pour lempescher a ce quil ne puisse lever lettres
exécutoires contre sa partie.
[fol. 59r.] Davantaige que nul no soit receu
deux fois de suite a telle excuse, mais que le relief
soit seulement pour un coup.
De ladiournement des tesmoings.
Que incontinent après que le terme a prouve
sera donne, la partie qui aura a produire tesmoings,
face diligence de les evocquer: affin que lexamen
soit faict en temps. Et que ladiournement se face
avec dénonciation expresse que cest en cas de tesmoignage.
Si dadventure celluy quon demande pour tesmoing
estoit absent ou malade, que sa femme ou
aulcun des siens le vienne exeuser avec serment
comme diet a este.
Sil ne comparoit ou nest excuse a la premiere
assignation, quil soit assigne pour la seconde fois.
Et si lors encor il a faict faulte, que lettres compulsoires
soient octroiees a la partie pour le contraindre
de venir devant que lo terme soit expire,
sur peine de gaige ou demprisonnement. Et sil
souffre quon le gaige, quon prengne des biens aultant
que le principal de la cause pourroit monter.
Sil estoit malade, quil y ait un des assistens
depute pour laller examiner en sa maison, et que
partie adverse soit la evocquee a le voir iurer,
comme si cestoit a la banche.
1) Probablement l'auteur a voulu écrire: en cas.
2) Bretschneider : en.
9*