volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

129 OKDONNANCES. 130'
La seconde partie de la police commune et du
gouvernement civil.
Le premier traide. Des Seigneurs du conseil et de
la iustice, item de tous les officiers de la ville.
Et premièrement de lordre et façon de les eslire
ou créer. • .
[Item des maulvaises practiques pour empescher
ou corrompre la bonne election. De
ambitu.] *)
Secondement de leur charge, office, et puissance,
et de ce quilz debvront observer.
Le 2. traide. De lestât commun de la ville quant
aux particuliers.
Et premièrement des bourgeois citoiens et habitans.
[Item les cries qui appartiennent a lordre
de ces choses. 2 ) Et queue vigueur elles
ont, et pour quel temps. Du droict dimmunite.]
Du marche au bled.
Du marche au bois et charbon.
• De la boucherie et poissonnerie.
Du marche au vin.
Du molart.
[ou il sera traicte des monopoles.]
• Du marche du bestial.
.Des halles.
[Item de reprendre les marchandises, non
loiales. De edilit. edict.]
Des tribùtz sur chascun et des fermiers qui les
reçoivent. •
[Des- hostes et hosteleries.]
\. Des mestiers et de leurs compaignies. .
Des maistres de mestiers et apprentifz.
De la supériorité des pères sur leurs enfans et
de lobeissance qui leur est deue.
[Et comment le filz sort de la puissance du
père.] . •
Des serviteurs et chambrières,
[fol. 60v.] Des tuteurs ou testamentaires ou donnez
par iugement.
[De leur puissance et leur charge.] 8 )
Des curateurs.
Le 3. traide, qui est des maisons et edifices. ')
Et premièrement des places publicques, comme
maisons, temples, rues, et aultres. De les entretenir
sans les laisser corrompre nen rien occuper.
De bastiemens particuliers.
Ou il est parle des venes, esgoutz et aultres servitudes.
Item des edifices caducques, et de la façon dy
proveoir. Item de matière de nouvellete.
[Item de limites des champs, pretz etc.]
Quatriesme traide, des contrade qui se font entre les
hommes.
Et premièrement les louages tant des maisons
que daultres choses.
[ou il sera traicte de incolis et colonis.]
Des venditions et emptions tant de possessions
que de meubles.
[Que les biens des pupilles ne soient aliénez
sans décret.] 2 )
Des garantissemens.
Des donations.
De ceux a qui il est licite daliener, et que cela
ne se face en fraude des créditeurs, ou pour décliner
en aultre iustice.
[De usufruict, usaige et habitation. Qu'il
nest licite de .vendre • succession a venir.]
De les rescinder.
Du peril 3 ) et profict des choses vendues.
[Des fideiusseurs.]
De prestz ou il sera traicte - des usures et profictz.
' % •
[Des transactions.] •
Des dotes et donations mutuelles- et douaires.
De prest daultres chose que 4 ) dargent.
. De la coniunction 5 ) des biens entre le mary
et la femme, et comment il les fault séparer, le
mariage dissolut.
[fol. 61r.] Des gaiges.
Des marchandises et foires.
Des jnstiteurs, mandataires et procureurs a
négocier. , •
Des societez et compaignies.
Le V. traide, des matières testamentaires et des successions.
Et premièrement
Des testamens et codicilles.
1) L'auteur avait écrit d'abord: des edifices publicques,
des rues, des pons, ou il est traicte dentretenir les édifices,
1) Tout ce que nous mettons entre crochets se trouve écrit de tenir les rues nettes, et ne rien occuper sur le commun.
en marge.
2) B.: droict
2) B. omet: choses.
3) B.: partie.
3) Calvin avait d'abord ajouté, mais de nouveau effacé .- 4) B.: et.
comme on doibt ouvrir les testamens.
5) B.: commistion.
Càlvini opera. Vol. X.
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