volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

113 ORDONNANCES. ' 114
si on la trouve chargée de présomption fort vehemente
d'avoir paillarde, comme do s'estre retiree
en mauvaise compagnie et suspecte, et n'avoir point
mené honneste conversation de femme de bien: que
le mari soit ouy en sa demande, et qu'on lui ottroye
ce que raison portera. Si elle ne comparait- point
le terme escheu, qu'on tienne la mesme procedure
contre elle comme on feroit contre le mari en cas
pareil.
Si un homme après avoir iuré fille ou femme
s'en va en un autre pays, et que la fille ou la
femme en vienne faire plainte, demandant qu'on la
délivre de sa promesse, attendu la desloyauté de
l'autre: que on s'enquiere s'il l'a faict pour quelque
occasion honneste, et du scu de sa partie, ou bien
par desbàuchement, et de ce qu'il n'auroit point en
vouloir d'accomplir le mariage. S'il se trouve qu'il
n'ait point de raison apparente, et qu'il l'ait faict
de mauvais courage, qu'on s'enquiere du lieu où il
s'est retiré: et s'il y a moyen, qu'on lui notifie qu'il
ait à venir dedans certain iour pour s'aquiter de la
foy qu'il a promise.
[page 39] S'il ne comparait point ayant esté
adverti, que par trois dimanches il soit proclamé
en l'Eglise qu'il ait à comparoistre : tellement qu'il
y ait quinze iours de distance entre deux proclamations,
et ainsi que tout le terme soit de six sepmaines.
S'il ne comparait dedans le terme, que la
fille ou la femme soit declairee libre, en le bannissant
pour- sa desloyauté. S'il comparait, qu'on le
contraigne de célébrer le mariage au premier
iour qu'il se pourra faire. Que si on ne sait en
quel pays il est allé, et que la fille ou la femme
avec les plus prochains amis d'icelui iurent qu'ils
sont ignorans: qu'on face les mesmes proclamations,
comme si on lui avoit notifié, tendant à fin de la
délivrer.
S'il avoit eu quelque iuste raison, et mesme
qu'il eust adverti sa partie, que la fille ou la femme
attende l'espace d'un an, devant qu'en son absence
on puisse procéder contre lui. Et cependant que la
fille où la femme face diligence, tant par elle que
ses amis, de l'induire à se retirer. Que si après
l'an passé il ne revenoit point, alors que les proclamations
se facent en la manière que dessus.
Que le semblable soit observé contre la fille ou
la femme, excepté que le mari ne sera point contraint
d'attendre un an, encore qu'elle fust partie
du scu et consentement d'icelui, sinon qu'il lui eust
concédé de faire voyage, qui requist une si longue
absence.
Calvini opera. Vol. X.
[page 40] Si une fille estant deuement liée par
promesse, est transportée frauduleusement hors du
territoire, afin de ne point accomplir le mariage:
qu'on s'enquiere s'il y a nul en la ville qui ait aidé
à cela, afin qu'il soit contraint de la faire retourner,
sous telle peine qu'il sera avisé: ou bien si elle a
tuteurs ou curateurs, que on lour enioigne aussi
bien de la faire venir, s'il est à eux possible.
Si un homme, après que sa femme l'aura abandonné,
n'en fait nulle plainte, mais qu'il s'en taise,
ou que la femme aussi delaisseo de son mari dissimule
sans en dire mot, et que cola vienne en
cognoissance, que le Consistoire les face venir, pour
savoir comment le cas va: et ce afin d'obvier à
tous scandales: pour ce qu'il y pourrait avoir collusion,
laquolle ne serait point à tolérer, ou mesme
beaucoup pis: et qu'ayant cognu la chose on y pourvoj
r e selon les moyens qu'on aura, tellement qu'il
ne se face point de divorces volontaires, c'est à dire,
au plaisir des parties, sans authorité de iustico. Et
qu'on ne permette point aux parties coniointes d'habiter
à part l'un de l'autre. Toutesfois que la femme,
à la requeste du mari, soit contrainte do le suivre,
quand il voudrait changer d'habitation, ou qu'il y
serait contraint par nécessité, moyennant que co ne
soit point un homme desbauchô qui la mené à l'esgaree
et en pays incognu: mais que ce soit un pays
raisonnable, qu'il vueille faire sa residence en lieu
honneste, pour vivre en hommo do bien, et tenir
bon mesnage.
[page 41] Que toutes causes matrimoniales concernantes
la conionction personnelle, et non pas les
biens, soyent traittees en premiere instance au Consistoire:
et que là, s'il se peut faire appointement
amiable, qu'il se face au nom do Dieu. S'il est
requis de prononcer quelque sentence juridique, que
les parties soyent renvoyées au Conseil, avec declaration
de l'advis du Consistoiro, pour en donner la
sentence diffinitive.
DE LA SEPULTURE.
Qu'on ensepvelisso honnestement les morts au
lieu ordonné. De la suite et compagnie, nous la
laissons à la discretion d'un chacun.
Nous avons outreplus avisé et ordonné, que
les porteurs ayent serment à la Seigneurie d'empescher
toutes superstitions contraires à la parole de
Dieu, de ne point porter à heuro indeuo, et de faire
rapport si quelcun estoit mort subitement, afin d'obvier
à tous inconveniens qui en pourroyont suivre.
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