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volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

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109 ORDONNANCES. 110<br />

Cène, afin que lors il n'y ait aucune distraction, et<br />

que chacun soit mieux disposé à, recevoir le Sacrement.<br />

BE L'HABITATION COMMUNE- BU MARI AVEC<br />

SA FEMME.<br />

Que le mari ait sa femme avec soy, et demeurent<br />

en une mesme maison, tenant un mesnage<br />

commun. Et s'il advenoit que l'un se retirast d'avec<br />

l'autre pour vivre à part, qu'on les rappelle pour<br />

leur en faire remonstrances: et qu'ils soyent contraints<br />

de retourner l'un avec l'autre.<br />

BES BEGREZ BE CONSANGUINITÉ QUI EM-<br />

PESCHENT LE MARIAGE.<br />

En ligne directe, c'est à dire, du père à la<br />

fille, ou de mere au fils, et de tous autres descendans<br />

consequemment, que nul mariage ne se puisse<br />

contracter: d'autant que cela contrevient à l'honnesteté<br />

de nature, et est défendu tant par la loy de<br />

Dieu, que par les loix civiles.<br />

Pareillement d'oncle à niepce, ou arrière niepce :<br />

de taute à nepveu ou arrière nepveu, et consequemment:<br />

d'autant que l'oncle représente le père,<br />

et la tante est au lieu de la mere.<br />

[page 32] Item entre frère et soeur, soyent de<br />

père et de mere, ou de l'un d'iceux.<br />

Des autres degrez, combien que le mariage n'y<br />

soit point défendu ne de la Loy de Dieu, ne du<br />

droict civil des Romains: neantmoins pour éviter<br />

scandale (pource que de long temps cela n'a pas<br />

esté accoustumé, et de peur que la parole de Dieu<br />

ne soit blasphémée par les ignorans) que le cousin<br />

germain ne puisse contracter mariage avec sa cousine<br />

germaine, iusques à ce qu'avec le temps il en<br />

soit autrement advisé par nous. Aux autres degrez,<br />

qu'il n'y ait nul empeschement.<br />

DES BEGREZ B'AFFINITÉ.<br />

Que nul ne prenne à femme la relaissee de son<br />

fils, ne du fils de son fils: et que nulle ne prenne<br />

le mari de sa fille, ou de la fille de sa fille, ne consequemment<br />

des autres tirans en bas en ligne directe.<br />

Que nul no prenne la fille de sa femme, ne la<br />

fille descendante d'icelle, et consequemment.<br />

Que la femme aussi ne puisse prendre le fils de<br />

son mari, ne le fils de son fils, et consequemment.<br />

Pareillement que nul ne prenne la relaissee de<br />

son nepveu, ou de son arrière nepveu: et que nulle<br />

femme aussi ne prenne le mari de sa niepce, ou arrière<br />

niepce.<br />

Que nul ne prenne la relaissee de son frère,<br />

et que [page 33] nulle femme ne puisse prendre celui<br />

qui aura esté mari de sa soeur.<br />

Que celui qui aura commis adultère avec la<br />

femme d'autruy, quand il sera venu en notice, ne<br />

la puisse prendre en mariage, pour le scandale et<br />

les dangers qui y sont.<br />

Si un mari ne vit point en paix avec sa femme,<br />

mais qu'ils ayent questions et débats ensemble, que<br />

on les appelle au Consistoire, pour les admonester<br />

de vivre en bonne concorde et union, et remonstrer<br />

à chacun ses fautes selon l'exigence du cas.<br />

Si on cognoit qu'un mari traitte mal sa femme,<br />

la battant et tourmentant, ou qu'il la menace de<br />

lui faire quelque outrage, et qu'on le cognoisse<br />

homme de colère désordonnée: qu'il soit renvoyé<br />

par devant le Conseil, pour lui faire defenses expresses<br />

de ne la battre, sous certaine punition.<br />

Pour quelles causes un mariage doit estre declairé nul.<br />

S'il advient qu'une femme se plaigne que celui<br />

qui l'aura prinse en mariage soit maleficié de<br />

nature, ne pouvant avoir compagnie de femme, et<br />

que cela se trouve vray par confession, ou visitation:<br />

que le mariage soit déclaré nul, et la femme<br />

déclarée libre, et defenses faites à l'homme de ne<br />

plus abuser nulle femme.<br />

[page 34] Pareillement si l'homme se complaind<br />

de ne pouvoir habiter avec sa femme par quelque<br />

défaut qui sera en son corps, et qu'elle ne veuille<br />

souffrir qu'on y remédie: après avoir cognu la vérité<br />

du faict, que le mariage soit declairé nul.<br />

Pour quelles causes le Mariage peut estre rescindé.<br />

Si un mari accuse sa femme d'adultère, et qu'il<br />

la prouve telle par tesmoignages, ou indices suffisans,<br />

et demande d'estre séparé par divorce, qu'on<br />

luy ottroye: et par ce moyen qu'il ait puissance<br />

de se marier où bon luy semblera, combien qu'on<br />

le pourra exhorter de pardonner à sa dicte femme:<br />

mais qu'on ne luy en face point d'instance, pour le<br />

contraindre outre son bon gré.<br />

Combien qu'anciennement le droict de la<br />

femme n'ait point esté egal à celuy du mari en<br />

cas de divorce: puis que selon le tesmoignage de<br />

l'apostre, l'obligation est mutuelle et réciproque

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