volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

41 ORDONNANCES. 42
qu'on y remédie, après avoir cognu la vérité du
faiot, que le mariage soit declairé nul.
Pour quelles causes ung mariage peult estre rescindé.
Si ung mary accuse sa femme d'adultère et
qu'il la prouve telle par tesmoignages ou indices
suffisans, et demande d'estre séparé par divorce,
qu'on luy octroyé, et par ce moyen qu'il ayt puissance
de se marier ou bon luy semblera, combien
qu'on le pourra exhorter de pardonner a sadicte
femme, mais qu'on ne luy en face point d'instance
pour le contraindre oultre son bon gré.
Combien que anciennement le droict de la
femme n'ayt point esté esgal a celuy du mary en
cas de divorce, toutesfois puis que selon le tesmoignage
de l'apostre l'obligation est mutuelle et
réciproque quant a la cohabitation du lict, et qu'en
cela la femme n'est point plus subiecte au mary
que le mary a la femme, si ung homme est convaincu
d'adultère et que la femme demande a estre
séparée de luy, qu'il luy soit aussi bien octroyé,
synon que par bonnes admonitions on les peult reconcilier
ensemble.
Toutesfois si la femme estoit tombée en adultère
par la coulpe evidente du mary ou le mary
par la coulpe de la femme, tellement que tous deux
fussent coulpables ou qu'il se verifiast quelque fraude
qui eust esté faicte (tendant) a fin de divorce, en
ce cas ilz ne seront recepvables a le demander.
Si ung homme estant allé en voiage pour quelque
traficque de marchandise ou autrement, sans
estre desbauché ny aliéné de sa femme, et qu'il ne
retourne point de long temps et qu'on ne scache
qu'il soit devenu, tellement que par coniectures
vraysemblables on le tienne pour mort, toutesfois
qu'il ne soit permis a sa femme de se remarier iusques
après le terme de dix ans passez depuis le
iour de son partement, synon qu'il y eust certains
tesmoignages de la mort d'iceluy, lesquelz ouys on
luy pourra donner congé, ') et encores que ladite
permission de dix ans s'estende seulement iusques
la, que si on avoit suspeçon ou par nouvelles ou
par indices que ledit homme fust detenu prisonnier
ou qu'il fust empesché par quelque aultre inconvenient,
que ladite femme demeurast en viduité.
Si ung homme par desbauchement ou par quelque
mauvaise affection s'en va et abandonne le lieu
de sa residence, que la femme face diligente inquisition
pour scavoir où il se sera retiré, et que l'ayant
sceu, elle vienne demander lettres de permission 2 )
afin de le pouvoir evocquer ou aultrement con-
1) Calvin ajoute en marge: quon regarde susceste exception,
mais on ne voit pas clairement à quoi cela se rapporte.
2) Les copies postérieures ont: de provision.
traindre a faire son debvoir, ou pour le moins luy
notifier qu'il ayt a retourner en son mesnage sur
poine qu'on procédera contre luy en son absence.
Cela faict, quand il n'y auroit nul moyen de le
contraindre a retourner, qu'on ne laisse pas de poursuyvre
comme il luy aura esté dénoncé: c'est qu'on
le proclame en l'esglise par trois dimenches distans
de quinze iours, tellement que le terme soit de six
sepmaines, et que le semblable se face par trois
fois en la court du lieutenant, et qu'on le notifie a
deux ou trois de ses plus prochains amys ou parens
s'il y en a. S'il ne comparoist point, que la femme
vienne au prochain consistoire après, pour demander
separation, et qu'on luy octroyé, la renvoyant
par devant Messieurs, ') pour en faire ordonnance
iuridicque, et que celluy qui aura esté ainsi rebelle
soit banny a tousiours. S'il comparoist, qu'on les
reconcilie ensemble, 2 ) leur faisant commandement
de tenir mesnage commun en bon accord et en la
crainte de Dieu.
Si quelqung faisoit mestier d'ainsi abandonner
sa femme pour vaguer par pays, qu'a la seconde
fois il soit chastié par prison au pain et a l'eau et
qu'on luy dénonce avec grosses remonstrances 8 )
qu'il n'ayt plus a faire le semblable. Pour la troiziesme
fois qu'on use de plus grande rigueur envers
luy. Et s'il n'y avoit nul amendement, qu'on
donne provision a la femme, qu'elle ne soit plus
liée a ung tel homme qui ne luy tiendrait ne foy
ne compaignie.
Si ung homme estant débauché, comme diet a
esté, abandonnant sa femme, sans que ladicte femme
luy en eust donné occasion ou qu'elle en fust coulpable,
et que cela fust deuement congneu par le
tesmoignage des voisins et familiers 4 ) et que la
femme s'en vint plaindre, luy 5 ) demandant remède :
qu'on l'admoneste d'en faire diligente inquisition
pour scavoir qu'il est devenu, et qu'on appelle ses
plus prochains parens ou amys, s'il en a, pour scavoir
nouvelles d'eulx. Cependant que la femme
actende iusques au bout d'ung an si elle ne pouvoit
scavoir où ü est, se recommandant a Dieu. L'an
passé, elle pourra venir au Consistoire, et si on
congnoit qu'elle ayt besoing de se marier, qu'après
l'avoir exhortée, qu'on la renvoyé au Conseil pour
l'adiurer par serment si elle ne scayt point ou il se
seroit retiré, et que le semblable se face aux plus
prochains parens et amys de luy. Apres cela, qu'on
procède a telles proclamations comme diet a esté,
1) Calvin corrige: le Conseil.
2) Les copies postérieures et les éditions imprimées omettent
ces mots: ensemble .... commun.
3) Ibid. comminations.
4) et qu'on ne sceut le lieu ou il seroit. Addition de
Calvin.
5) luy, omis dans les textes postérieurs.