volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

37 ORDONNANCES 38
six sepmaines. S'il no comparoist dedans le terme,
que la fille ou la femme soit déclarée libre, en le
bannissant pour sa desloyauté. S'il comparoit, qu'on
le contraingne de célébrer le mariage au premier
iour qui se pourra faire. Que si on ne scait en
quel pays il est allé et que la fille ou la femme
avec les plus prochains amys d'icelluy iuront qu'ilz
en sont ignorans, qu'on face les mesmes proclamations
comme si on luy avoit notiffié, tendant a fin
de la délivrer.
S'il avoit eu quelque iuste raison et mesme
qu'il eust adverty sa partie, que la fille ou la femme
attende l'espace d'ungan, devant qu'en son absence
on puisse procéder contre luy. Et cependant que
la fille ou la femme face diligence tant par elle que
ses amys de l'induire a se retirer. Que si apres
l'an passé il ne revenoit point, alors que les proclamations
se facent en la manière que dessus.
Que le semblable soit observé contre la fille ou
la femme, excepté que le mari ne sera point contrainct
d'attendre ung an, encore qu'elle fnst partie
du sceu et consentement d'icelluy, sinon qu'il luy
eust concédé de faire voyage qui requist une si longue
absence.
Et au reste ') quand elle seroit comparue et
que le mary proposast qu'elle eust commis faulte
contrevenante a l'honnesteté de mariage, qu'il fust
ouy pour iuger comme de raison.
Si une fille estant dernièrement liée par promesse
est transportée frauduleusement hors du territoire,
afin de ne point accomplir le mariage, qu'on
s'enquierre s'il y a nul en la ville qui ayt aydé a
cela, afin qu'il soit contraint de la faire retourner
soubs telle peine qu'il sera advisé, ou bien si elle
a 'tuteurs ou curateurs, qu'on leur enioigne aussi
bien de la faire venir s'il est a eux possible.
Que par faulte 2 ) de payement du dot ou d'argent
ou d'accoustremens le mariage ne soit point
empe8ché qu'il ne vienne en son plein effect, d'autant
que ce n'est que l'accessoire.
Entre quelles personnes mariage ne se peult contracter,
et premièrement des degrez de consanguinité.
3 )
En ligne directe, c'est à dire du père a la fille
ou de more au filz et tous aultres descendans consequemment,
que nul mariage ne se puisse contracter,
d'autant que cela contrevient a l'honnesteté
1) Cet article est omis dans les Ord. de 1561.
2) Ce paragraphe est de nouveau placé dans le chap, des
promesses qui se peuvent rescinder, dans la copie de la V. G.
et dans les Ord. de 1561.
3) Bans les mêmes copies Vordre des chapitres qui suivent
est changé et la partie générale de ce titre omise.
de nature, et est deffendu tant par la loy de Dieu
que par les loix civiles. Pareillement d'oncle a
niepee ou arrière niepee, de tante a nepveu et arrière
nepveu 1 ) et consequomment, d'aultant quo
l'oncle représente le père et la tante est au lieu de
la mere.
Item entre frère et soeur, soit de père et de
mere, ou de l'un d'iceux.
Des aultres degrez, combien que le mariage
n'y soit point deffendu ne de la loy de Dieu ne du
droict civil des romains, neantmoins pour éviter
scandale, pour ce que de long temps cela n'a pas
esté accoustumé, et de peur que la parolle de Dieu
ne soit blasphémée par les ignorans, que le cousin
germain ne puisse contracter mariage avec sa cousine
germaine iusque a ce que avec le temps il en
soit aultrement advisé par nous. Aux aultres degrez,
qu'il n'y ayt nul empeschement.
Des degrez d'affinité.
Que nul ne prenne à femme la relaissée de
son filz, ne du filz de son filz, et que nulle no
prenne le mary de sa fille ou de la fille de sa fille,
et consequemment des autres tiraris en bas en ligne
droicte.
Que nul ne prenne la fille de sa femme, ne la
fille descendante d'icelle et consequemment. Que
la femme aussy ne puisse prendre le filz de son
mary, ne le filz de son filz et consequemment.
Pareillement que nul ne prenne la relaissée
de son nepveu ou de son arrière nepveu, et que
nulle femme aussy ne prenne le mary de sa niepee
ou arrière niepee.
Que nul ne prenne la relaissée de son frère,
ne la femme aussy celluy qui aura esté mary de
sa soeur.
Aultre empeschement. 2 )
Que celluy qui aura commis adultère avec la
femme d'aultruy, quand il sera venu en notice, ne
la puisse prendre en mariage, pour le scandale et
les dangers qui y sont.
Que les promesses se facent simplement. 3 )
Combien qu'en pourparlant ou devisant du mariage
il soit licite d'y adiouster condition ou reserver
la voulonté de quelcun, toutesfois quand ce vient
a faire la promesse, qu'elle soit pure et simple, et
qu'on ne tienne point pour promesse de mariage le
propos qui aura esté sous condition.
1) Le ms. a par erreur: arrière niepee.
2) Ce titre manque dans les exemplaires susnommés.
3) Dans les mêmes eœx. cet article vient après le chapitre
des causes pour lesquelles une promesse peut se rescinder.