volumnis xxxviii. pars prior. - Archive ouverte UNIGE

PROJET D'ORDONNANCE SUR, LES MARIAGES.
10. NOVEMBRE 1545. 0
Esdictz et Ordonnances faictes sur les
mariages. 2 )
Quelles personnes ne se peuvent marier sans
congé. s )
1. Quant aux ieuues gens qui iamais n'ont
1) Archives de Genève, Pièces historiques, no. 1362. —
Les Ordonnances ecclésiastiques de 1541 ne contiennent que
deux articles sur le mariage, dont le principal décrète que la
juridiction matrimoniale doit rester exclusivement réservée à
la Seigneurie ou au Conseil, é'est-à-dire à l'autorité politique,
et ne confère au Consistoire que l'instruction préliminaire des
causes. Il paraît que la jurisprudence se réglait encore entièrement
sur les prescriptions de Fanden droit canonique.
Calvin ne pouvait pas laisser subsister un tel état des choses,
qui était en contradiction avec les principes mêmes de la réformation.
H se hâta d'y porter remède, et ü paraît avoir
terminé son projet d'une nouvelle législation sur ce point important
vers la fin de l'année 1545. La minute de ce document
conservée aux Archives de Vétat porte la date du 10.
novembre de cette année. Eue est de la main d'un secrétaire,
mais elle porte plusieurs corrections de Calvin lui-même. Le
Conseil paraît avoir longtemps hésité à céder aux instances
du réformateur, et à accepter la réformation qu'il lui proposait.
Les Registres du Conseil du 20. janvier 1550 rapportent
que „les ministres Calvin et Abel sont venuz et hont prie
que Ion regarde a donner bon ordre sus la police de lEglise
et en suivant sus les ordonnances des mariages et quil est
vray que ja Ion sen est bien assemble, mais encore ny a riens
de faict. Sur ce est résolu que ceulx esqueulx est commis se
assembler quon y mecte ordre." Et le 1. mai 1551 après une
décision prise touchant un cas particulier proposé par Calvin,
il est ajouté: „quant a la reste des ordonnances desdits mariages,
que Ion y advise de les parfaire." Mais on ne voit pas
que cette résolution ait été suivie d'un effet quelconque pendant
des années encore- Ce ne fut que lors de la révision des
Ordonnances ecclésiastiques adoptée le 13. novembre 1561. que
Ton y inséra ce nouveau chapitre, comme le dit expressément
le titre sous lequel il s'y trouve: „S'ensuivent lesdites ordonnances
depuis passées le Ieudi 13 de Novembre 1561. Ce titre
se rapporte à une addition qui dans ces mêmes Ordonnances
de 1561 se trouve à la fin de l'ancien chapitre de 1541
Calvini opera. Vol. X.
esté mariez, que nulz, soit 4 ) filz ou fille, ayant encores
leur père virant, n'ayent puissance de contracter
mariage sans congé de leur père, sinon quilz
fussent parvenuz a age legitime: a scavoir le filz a
24 ans et la fille a 20. s ) Et qu'après ledict aage
passe ilz eussent requis ou fait requérir leurs pères
de les marier et que iceux n'en eussent tenu
compte: auquel cas il leur seroit licite de se marier
sans authorite de leurs pères. 6 )
2. Que le semblable soit observé aux pupilles
qui sont sous l'authorite d'autruy, soit de leur mere,
de tuteurs ou curateurs. Toutesfois que la mere
ou le curateur ne puisse marier celluy ou celle
qu'ilz auront en cbarge sans appeller quelcun des 7 )
parens su y en a.
portant la clause, qu'on négligea même de rayer en 1561 quand
elle fut devenue superflue: „et que bonnes ordonnances soyent
dressées, lesquelles on suive doresnavant." Cette note annonçant
la nouvelle législation projetée date probablement d'une
époque antérieure à 1545 où Calvin, peut-être en commun
avec une commission nommée à cet effet, doit avoir été chargé
d'élaborer un projet. — Une copie sans date se trouve dans
les Registres de la Vén. Compagnie T. A. p. 38—53 sous le
titre: Ordonnances sur les mariages faictes par authorite de
messieurs. Les variantes, d'ailleurs peu nombreuses, qui s'y
trouvent montrent qu'elle n'a pas été prise sur le projet qui
suit; elle doit au contraire appartenir à l'époque où la rédaction
définitive avait été arrêtée, car elle est entièrement conforme
au texte qui se trouve dans les Ordonnances de 1561.
2) Tel est le titre du document des Archives; la copie des
Registres de la Vén. Comp, a pour titre: Ordonnances sur
les mariages faictes par authorite de messrs.
3) V. C. congie etc.
4) V. C. soient filz soient filles.
5) La copie de la V. C. a déjà les chiffres des Ord. de
1561.- 20 et 18.
6) Calvin avait mis en marge l'addition qui se trouve de
nouveau effacée: Toutefois que si le père y pretend interest
ou preiudice, quelque promesse quil y ait, quon ne procède
point oultre iusqua ce quil en soit cogneu ou il appartiendra.
7) Calvin ajoute: plus proches et principaux.
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