FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3 ... - Giurisprudenza

FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3/2008
l’Etat en tant qu’organisateur neutre et impartial de l’exercice
des diverses religions, cultes et croyances, la paix religieuse et la
tolérance dans une société démocratique. Elle estime aussi que
le devoir de neutralité et d’impartialité de l’Etat est incompatible
avec un quelconque pouvoir d’appréciation de la part de celui-ci
quant à la légitimité des croyances religieuses ou des modalités
d’expression de celles-ci (Leyla Sahin, précité, § 107). Le
pluralisme et la démocratie doivent également se fonder sur le
dialogue et un esprit de compromis, qui impliquent
nécessairement de la part des individus des concessions diverses
qui se justifient aux fins de la sauvegarde et de la promotion des
idéaux et valeurs d’une société démocratique.
63. Lorsque se trouvent en jeu des questions sur les rapports
entre l’Etat et les religions, sur lesquelles de profondes
divergences peuvent raisonnablement exister dans une société
démocratique, il y a lieu d’accorder une importance particulière
au rôle du décideur national. Tel est notamment le cas lorsqu’il
s’agit de la réglementation du port de symboles religieux dans
les établissements d’enseignement, où, en Europe, les approches
sur cette question sont diverses. La réglementation en la matière
peut par conséquent varier d’un pays à l’autre en fonction des
traditions nationales et des exigences imposées par la protection
des droits et libertés d’autrui et le maintien de l’ordre public
(Leyla Sahin, précité, §§ 108-109).
64. La Cour rappelle aussi que l’Etat peut limiter la liberté de
manifester une religion, par exemple le port du foulard
islamique, si l’usage de cette liberté nuit à l’objectif visé de
protection des droits et libertés d’autrui, de l’ordre et de la
sécurité publique (Leyla Sahin, précité, § 111, et Refah Partisi
(Parti de la prospérité) et autres c. Turquie [GC], n os 41340/98,
41342/98, 41343/98 et 41344/98, § 92, CEDH 2003-II). Ainsi,
l’obligation faite à un motocycliste, sikh pratiquant portant le
turban, de porter un casque est une mesure de sécurité nécessaire
et que toute ingérence que le requérant peut avoir subie de ce
fait dans l’exercice de son droit à la liberté de religion est
justifiée par la protection de la santé (X c. Royaume-Uni,
n o 7992/77, décision de la Commission du 12 juillet 1978,
Décisions et rapports (DR) 14, p. 234). De la même façon, les
contrôles de sécurité imposés aux aéroports (Phull c. France
(déc.), n o 35753/03, CEDH 2005-I, 11 janvier 2005) ou à
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