FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3 ... - Giurisprudenza

FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3/2008
conduite de la classe et le bon déroulement de l’activité
pédagogique.
Par ailleurs, les exigences relatives à la sécurité et à la
santé doivent s’imposer sans réserve aux élèves. Ceux ci
doivent porter une tenue n’entraînant aucun danger pour eux
mêmes ou pour autrui au sein des établissements. (...)
Aucune atteinte ne doit être portée aux activités
d’enseignement, au contenu des programmes et à
l’obligation d’assiduité des élèves. La liberté d’expression
reconnue aux élèves ne saurait contrevenir à ces obligations.
(...)
Les élèves doivent suivre tous les enseignements
correspondant à leur niveau de scolarité. (...) Dès lors, un
élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines
parties du programme de sa classe ni se dispenser de
l’assistance à certains cours. (...)
Le manquement à ces obligations entraîne des sanctions. »
28. Le 20 septembre 1994, une autre circulaire du ministre
de l’Education nationale est venue apporter des précisions quant
au port des signes religieux. Ses parties pertinentes étaient ainsi
libellées :
« Depuis plusieurs années, de nombreux incidents sont
intervenus dans les établissements scolaires à l’occasion de
manifestations spectaculaires d’appartenance religieuse ou
communautaire.
Les chefs d’établissements et les enseignants ont
constamment manifesté leur souhait de recevoir des
instructions claires (...).
(...) il n’est pas possible d’accepter à l’école la présence et
la multiplication de signes si ostentatoires que leur
signification est précisément de séparer certains élèves des
règles de vie communes de l’école. Ces signes sont, en eux
mêmes, des éléments de prosélytisme, à plus forte raison
lorsqu’ils s’accompagnent de remise en cause de certains
cours ou de certaines disciplines, qu’ils mettent en jeu la
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