FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3 ... - Giurisprudenza

FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3/2008
l’obligation faite à un motocycliste, sikh pratiquant portant le
turban, de porter un casque est une mesure de sécurité nécessaire
et que toute ingérence que le requérant peut avoir subie de ce
fait dans l’exercice de son droit à la liberté de religion est
justifiée par la protection de la santé (X c. Royaume-Uni,
n o 7992/77, décision de la Commission du 12 juillet 1978,
Décisions et rapports (DR) 14, p. 234). De la même façon, les
contrôles de sécurité imposés aux aéroports (Phull c. France
(déc.), n o 35753/03, CEDH 2005-I, 11 janvier 2005) ou à
l’entrée des consulats (El Morsli c. France (déc.), n o 15585/06,
4 mars 2008, CEDH 2008-...) et consistant à faire retirer un
turban ou un voile afin de se soumettre à de tels contrôles ne
constituent pas des atteintes disproportionnées dans l’exercice
du droit à la liberté religieuse. Ne constitue pas non plus une
ingérence disproportionnée le fait de réglementer la tenue
vestimentaire des étudiants ainsi que celui de leur refuser les
services de l’administration, tels la délivrance d’un diplôme,
aussi longtemps qu’ils ne se conforment pas à ce règlement (en
l’espèce apparaître tête nue sur une photo d’identité pour une
étudiante portant le foulard islamique), compte tenu des
exigences du système de l’université laïque (Karaduman c.
Turquie, 16278/90, décision de la Commission du 3 mai 1993,
DR 74, p. 93). Dans le cadre de l’affaire Dahlab (précitée), la
Cour a estimé que l’interdiction faite à une enseignante d’une
classe de jeunes enfants de porter le foulard dans le cadre de son
activité était « nécessaire dans une société démocratique »,
compte tenu, notamment, du fait que la laïcité, qui suppose la
neutralité confessionnelle de l’enseignement, est un principe
contenu dans la Constitution du canton de Genève. La Cour a
mis l’accent sur le « signe extérieur fort » que représente le port
du foulard et s’est également interrogée sur l’effet prosélytique
qu’il peut avoir dès lors qu’il semblait être imposé aux femmes
par un précepte religieux difficilement conciliable avec le
principe d’égalité des sexes.
65. En particulier, dans les affaires Leyla Sahin et Köse et
autres, la Cour a examiné des griefs similaires à la présente
affaire et a conclu à l’absence d’apparence de violation de la
disposition invoquée compte tenu notamment du principe de
laïcité.
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