FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3 ... - Giurisprudenza

FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3/2008
les textes applicables, au nombre desquels peut figurer
l’exclusion de l’établissement.
L’exclusion d’une école, d’un collège ou d’un lycée est
possible, malgré le caractère obligatoire de l’instruction, dès
lors que l’instruction de l’enfant peut être donnée, (...), soit
dans les établissements ou écoles publics ou libres, soit dans
les familles par les parents, ou l’un d’entre eux, ou toute
autre personne de leur choix, et que notamment l’élève peut
être inscrit au centre public d’enseignement par
correspondance (...)
(...) »
F. Les circulaires ministérielles
27. Le 12 décembre 1989, une circulaire du ministre de
l’Education nationale, intitulée « Laïcité, port de signe religieux
par les élèves et caractère obligatoire des enseignements », a été
adressée aux recteurs, inspecteurs d’académie et chefs
d’établissement. Ses parties pertinentes se lisent comme suit :
« La laïcité, principe constitutionnel de la République, est
un des fondements de l’école publique. À l’école comme
ailleurs, les croyances religieuses de chacun sont affaire de
conscience individuelle et relèvent donc de la liberté. Mais à
l’école où se retrouvent tous les jeunes sans aucune
discrimination, l’exercice de la liberté de conscience, dans
le respect du pluralisme et de la neutralité du service public,
impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à
l’abri de toute pression idéologique ou religieuse.
Compte tenu de certains faits récents, j’entends, dans le
respect des droits de chacun, éviter les empiétements
commis à l’encontre de la laïcité. (...)
Les controverses qu’a provoquées le port d’un foulard par
quelques jeunes filles de confession islamique m’ont
conduit, compte tenu des difficultés d’interprétation du
droit, à saisir le Conseil d’Etat. (...)
Lorsqu’un conflit surgit à propos du port de signes
religieux, je vous demande ainsi qu’à votre équipe
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