FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3 ... - Giurisprudenza

FOGLI DI LAVORO per il Diritto internazionale 3/2008
notre territoire d’être l’objet de discriminations, voire d’être
boutés hors de la communauté nationale, expliquent qu’ils
prêtent une oreille bienveillante à ceux qui les incitent à
combattre ce que nous appelons les valeurs de la
République. (...). Dans ce contexte-là, il est naturel que
beaucoup de nos concitoyens appellent de leurs vœux la
restauration de l’autorité républicaine et tout
particulièrement à l’école. C’est en tenant compte de ces
menaces et à la lumière des valeurs de notre République,
que nous avons formulé les propositions qui figurent dans
ce rapport. (...) [A propos du foulard, le rapport relève que]
pour la communauté scolaire (...) le caractère visible d’un
signe religieux est ressenti par beaucoup comme contraire à
la mission de l’école qui doit être un espace de neutralité et
un lieu d’éveil de la conscience critique. C’est aussi une
atteinte aux principes et aux valeurs que l’école doit
enseigner, notamment l’égalité entre les hommes et les
femmes. »
22. C’est sur la base de ces propositions que fut adoptée la
loi du 15 mars 2004 (paragraphe 30 ci-dessous).
B. L’article 10 de la loi d’orientation sur l’éducation n o
89-486 du 10 juillet 1989 (nouvel article L. 511-1 et 2
du code de l’éducation)
23. L’article 10 de la loi du 10 juillet 1989, dispose :
« Les obligations des élèves consistent dans
l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ;
elles incluent l’assiduité et le respect des règles de
fonctionnement et de la vie collective des établissements.
Dans les collèges et lycées, les élèves disposent, dans le
respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la
liberté d’information et de la liberté d’expression.
L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux
activités d’enseignement. »
221