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ENGLISH APPLE INC. SOFTWARE LICENSE AGREEMENT APPLE ...

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des droits d’auteur ou autres traités sur la propriété intellectuelle et peuvent êtres soumis à des<br />

conditions d’utilisation énoncées par la tierce partie les fournissant. La Licence ne vous accorde<br />

aucun droit d’utilisation de ce contenu.<br />

(d) À l’exception d’un cas indiqué, vous êtes autorisé à utiliser le contenu du fichier audio de tierce<br />

partie ou d’Apple (y compris, mais de manière non exhaustive, les boucles Apple Loops, les fichiers<br />

son intégrés, les échantillons, les fichiers MIDI et autre contenu musical, soit collectivement appelé<br />

« Contenu audio »), contenu ou inclus sous une autre forme avec le logiciel Apple, sur une base<br />

libre de droits, afin de créer vos propres bandes son originales pour vos projets de films, vidéo et<br />

audio. Vous êtes autorisé à diffuser et/ou distribuer vos propres bandes son créées au moyen du<br />

Contenu audio. Toutefois, les différents boucles Apple Loops, fichiers audio, réglages sonores,<br />

échantillons, fichiers MIDI et autre contenu musical ne sauraient être distribués à des fins<br />

commerciales ou autre de manière autonome, ou encore être regroupés dans leur intégralité ou<br />

partiellement sous forme d’échantillons audio, de fichiers audio, d’effets sonores ou de fonds<br />

musicaux.<br />

(e) Vous acceptez d’utiliser le Logiciel Apple et les Services (tel que défini dans le paragraphe 4 cidessous)<br />

dans le respect de la réglementation applicable, y compris de toutes les lois locales du<br />

pays ou de la région dans laquelle vous résidez ou dans laquelle vous téléchargez ou utilisez le<br />

Logiciel et les Services Apple.<br />

3. Accord relatif à l’utilisation des données.<br />

(a) Vous acceptez qu’Apple, ses filiales et ses agents puissent collecter, maintenir, traiter et utiliser<br />

des informations diagnostiques, techniques et afférentes, incluant, sans s’y limiter, des informations<br />

concernant votre appareil iOS, votre ordinateur, votre système, vos logiciels et les périphériques qui<br />

sont recueillies périodiquement pour faciliter la production d’offres de mises à jour de logiciels,<br />

l’assistance sur les produits et d’autres services relatifs au logiciel Apple qui vous sont proposés (le<br />

cas échéant). Apple peut utiliser ces informations, en veillant à ce que l’identité du client ne soit pas<br />

dévoilée, afin d’améliorer ses produits ou de proposer des services et des technologies au client.<br />

(b) Vos informations seront à tout instant traitées conformément à l'Engagement de confidentialité<br />

d'Apple, qui est incorporé à la présente Licence à titre de référence et que vous pouvez consulter à<br />

l'adresse : http://www.apple.com/fr/privacy/.<br />

4. Services et éléments de tierce partie.<br />

(a) Le Logiciel Apple active l’accès à iCloud et à d’autres services et sites web proposés par Apple et<br />

par des tiers (lesquels services et sites sont dénommés sous l’appellation collective ou individuelle de<br />

« Services »). Il se peut que ces Services ne soient pas disponibles dans toutes les langues, ni dans<br />

tous les pays. L’utilisation de ces Services requiert un accès à Internet et certains Services<br />

nécessitent un identifiant Apple, l’acceptation de conditions de service complémentaires et peuvent<br />

être soumis à des frais supplémentaires. Par l’utilisation de ce logiciel en lien avec un identifiant<br />

Apple ou un compte iCloud, vous acceptez les conditions de service applicables pour ce compte<br />

telles que les toutes dernières Conditions Générales d’iCloud disponibles à l’adresse http://<br />

www.apple.com/legal/icloud/ww/.<br />

(b) Vous acceptez qu’en utilisant ces Services vous pouvez rencontrer du contenu à caractère<br />

considéré injurieux, indécent ou choquant, n’étant pas nécessairement identifié comme tel et que les<br />

résultats de toute recherche ou toute saisie d’adresse URL peuvent automatiquement et<br />

involontairement créer des liens ou des références vers du contenu choquant. Vous acceptez<br />

toutefois d’utiliser les Services à vos propres risques et dégagez Apple de toute responsabilité<br />

envers vous quant au contenu pouvant être considéré injurieux, indécent ou choquant.<br />

(c) Certains Services peuvent afficher, contenir ou mettre à disposition du contenu, des données,<br />

des informations, des applications ou des documents de tierce partie, (« Éléments de tierce partie »)<br />

ou fournir des liens vers des sites web de tierce partie. Par l’utilisation des Services, vous<br />

reconnaissez et acceptez qu’Apple ne peut être responsable quant à l’examen ou l’évaluation du<br />

contenu, de son exactitude, de son intégrité, de son actualité, de sa validité, du respect des droits<br />

d’auteur, de sa légalité, de sa décence, de sa qualité ou de tout autre aspect de ces éléments ou<br />

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