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Décisions et documents de la douzième session

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Statut et règlement du personnel de l'Autorité - International Seabed

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Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules ...

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Annexe 2 Demande d'approbation d'un plan de travail relatif à l ...

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Annexe 3 Contrat d'exploration

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Commission juridique et technique

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AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS Conseil

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