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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
La présente délégation prive d'effet celle donnée par l' Assemblée
générale extraordinaire du 28 mai 2001, par le vote de sa 13ème résolution. Elle est donnée pour une durée de 26 mois à compter de
la date de la présente Assemblée.
L' Assemblée générale confère au Conseil d'administration,avec faculté
de délégation dans les conditions fixées par la loi ainsi que par le
15 ème résolution Délégation au Conseil d'administration de consentir
des options de souscription ou d'achat d'actions
L' Assemblée générale,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
délègue au Conseil d'administration, dans le cadre et sous les
limites des articles L 225-177 et suivants du Code de commerce, les
pouvoirs nécessaires pour consentir aux salariés, aux mandataires
sociaux, ou à certains d'entre eux, de la société et des sociétés ou
groupements qui lui sont liés, des options de souscription d'actions
nouvelles Lafarge à émettre à titre d'augmentation de capital
dans la limite de 3 % du capital social au jour de la décision du
Conseil d’administration, ainsi que des options donnant droit à
l'achat d'actions Lafarge acquises par la société dans les conditions
légales.
La présente délégation, qui met fin, avec effet immédiat, à celle
donnée par l' Assemblée générale extraordinaire du 28 mai 2001
dans sa 16ème résolution, est donnée pour une durée de 26 mois
à compter du jour de la présente Assemblée. Elle comporte, au
profit des bénéficiaires des options de souscription, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces
options.
Le prix de souscription et le prix d'achat des actions seront fixés par
le Conseil d'administration à la date à laquelle les options seront
consenties, dans les limites et selon les modalités prévues par la loi.
Les options pourront être exercées par les bénéficiaires dans un
délai de 10 ans à compter du jour où elles auront été consenties.
Lafarge 2003 | Avis de Convocation
rapport du Conseil d'administration, tous pouvoirs à l'effet de
mettre en œuvre la présente résolution,procéder à tous ajustements
requis conformément à la loi,constater la réalisation de chaque augmentation
de capital et procéder à la modification corrélative des
statuts.
L'Assemblée délègue au Conseil d'administration, dans les limites
fixées ci-dessus avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, les pouvoirs nécessaires pour mettre en œuvre la présente
résolution, et notamment pour :
■ fixer, dans les conditions légales, les dates auxquelles seront
consenties des options ;
■ déterminer les dates de chaque attribution, fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les options, arrêter la liste
des bénéficiaires des options tels que prévus au rapport du
Conseil d'administration et décider du nombre d'actions que
chacun pourra souscrire ou acquérir ;
■ fixer les conditions d'exercice des options et leur durée de validité,
et notamment les clauses éventuelles d'interdiction de revente
immédiate de tout ou partie des actions sans que le délai imposé
pour la conservation des titres puisse excéder trois ans à compter
de la levée d’option ; fixer les conditions de suspension, restriction
ou interdiction d'exercice de tout ou partie des options, et arrêter
les dates de jouissance (même rétroactives) des actions nouvelles
provenant de l’exercice des options de souscription ;
■ décider des conditions dans lesquelles le prix et le nombre des
actions à souscrire ou à acquérir seront ajustés dans les cas prévus
par la loi ;
■ accomplir tous actes et formalités, notamment à l'effet de rendre
définitives et de constater la ou les augmentations de capital
qui pourront être réalisées en vertu de la délégation faisant
l'objet de la présente résolution ;
■ modifier les statuts en conséquence, et généralement faire tout
ce qui sera nécessaire.
Le Conseil d'administration informera chaque année l' Assemblée
générale ordinaire des opérations réalisées dans le cadre de la
présente délégation.