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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
en permettre l'émission comme titres intermédiaires. Elles
pourront revêtir notamment la forme de titres subordonnés à
durée déterminée ou non, être ou non assorties de sûretés ou
de garanties et être émises soit en euros ou en l'une quelconque
de ses subdivisions nationales, soit en devises étrangères à
l'euro ou en toutes autres unités monétaires établies par référence
à plusieurs devises. Le montant nominal maximal des
titres de créances ainsi émis ne pourra excéder 5 milliards d'euros,
ou leur contre-valeur en toute autre devise ou unité monétaire
à la date de la décision de l'émission, étant précisé que ce montant
est commun aux titres de créances dont l'émission est
déléguée au Conseil d'administration sur le fondement de la
12ème résolution, mais est indépendant du montant des titres de
créances ne donnant pas accès au capital dont l'autorisation
d'émission fait l'objet de la 10ème résolution ci-dessus. Ce montant
ne comprend pas les primes de remboursement éventuellement
stipulées. La durée des emprunts ne pourra excéder 30 ans
pour les titres de créances convertibles,remboursables ou autrement
transformables en titres de capital.
Ils pourront être assortis d'un intérêt à taux fixe et/ou variable,
ou encore avec capitalisation,et faire l'objet d'un remboursement,
avec ou sans prime, ou d'un amortissement, les titres pouvant,
en outre, faire l'objet de rachats en bourse, ou d'une offre d'achat
ou d'échange par la société.
Pour les émissions effectuées sur le marché français, le Conseil
d'administration pourra instituer au profit des actionnaires un
droit de priorité irréductible et éventuellement réductible, pour
souscrire tout ou partie des titres de capital ou les valeurs mobilières,
dont il fixera les modalités et les conditions d'exercice, sans donner
lieu à la création de droits négociables. Les titres non souscrits en
vertu de ce droit feront l'objet d'un placement public en France
et/ou, le cas échéant, à l'étranger et/ou sur le marché international.
La décision de l' Assemblée générale :
■ emporte au profit des titulaires des valeurs mobilières renonciation
par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux titres de capital auxquels ces valeurs mobilières pourront
donner droit ;
■ et comporte renonciation expresse des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions auxquelles donneront
droit celles des valeurs mobilières qui prendraient la forme
d'obligations convertibles et aux titres de capital auxquels donneront
droit les bons de souscription émis de manière autonome.
Le Conseil d'administration arrêtera les caractéristiques, montant
et modalités de toute émission. Notamment, il déterminera
la catégorie de titres de capital ou de valeurs mobilières à émettre
Lafarge 2003 | Avis de Convocation
et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport,
leur prix de souscription, leur mode de libération, leur date de jouissance
éventuellement rétroactive, ainsi que, le cas échéant, la
durée et le prix d'exercice des bons, ou les modalités par lesquelles
lesdites valeurs donneront accès à une quotité du capital, étant
précisé que :
a) le prix d'émission des actions ordinaires sera au moins égal à
la moyenne des premiers cours cotés de l'action, constatés sur
le Premier Marché, marché réglementé sur lequel les actions de
la société sont admises aux négociations à la Bourse de Paris,
pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt
derniers jours de bourse précédant le début de l'émission, après
correction, s'il y a lieu, de cette moyenne pour tenir compte de
la différence de date de jouissance ;
b) le prix d'émission des valeurs mobilières (y compris des bons
de souscription autonomes) autres que des actions ordinaires,
sera tel que la somme perçue immédiatement par la société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action ordinaire émise en
conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au
moins égale à la moyenne de cours corrigée définie à l'alinéa
"a)" ci-dessus ;
c) la conversion, le remboursement ou généralement la transformation
en action(s) ordinaire(s) de chaque obligation convertible,
remboursable ou autrement transformable se fera, compte tenu
de la valeur nominale de l'obligation, en un nombre d'actions
ordinaires tel que la somme perçue par la société, pour chaque
action ordinaire, soit au moins égale à la moyenne de cours
corrigée définie à l'alinéa "a)" ci-dessus.
Dans l'hypothèse où l'article L 225-136 alinéa 2° du Code de commerce
viendrait à être modifié, les dispositions ci-dessus seront
réputées annulées et remplacées par les nouvelles dispositions
législatives applicables.
En cas d'émission de titres à l'effet de rémunérer des titres apportés
dans le cadre d'une offre publique d'échange (OPE), le Conseil
d’administration aura tous pouvoirs pour arrêter la liste des titres
apportés à l'échange, fixer les conditions de l'émission, la parité
d'échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en
espèces à verser et déterminer les modalités de l'émission dans
le cadre, soit d'une OPE, d'une offre alternative d'achat ou d'échange,
soit d'une offre unique proposant l'achat ou l'échange des titres
visés contre un règlement en titres et en numéraire, soit d'une offre
publique d'achat (OPA) ou d'échange à titre principal, assortie
d'une OPE ou d'une OPA à titre subsidiaire, ou de toute autre forme
d'offre publique conforme à la loi et la réglementation applicables
à ladite offre publique.