Lafarge publication
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE<br />
avec ou sans droit préférentiel de souscription, de titres de capital<br />
et de valeurs mobilières donnant accès au capital immédiatement<br />
ou à terme. Ces délégations permettent l’augmentation du capital<br />
de <strong>Lafarge</strong> dans la limite d’un montant nominal maximal de 200<br />
millions d’euros. Le renouvellement de ces délégations fait l’objet<br />
des 12ème et 13ème résolutions.<br />
L’Assemblée du 28 mai 2001 a également donné des délégations<br />
complémentaires qui, conformément aux dispositions légales, font<br />
l’objet de résolutions spécifiques en raison de la nature de l’opération<br />
ou de la personne des souscripteurs. Le renouvellement de ces délégations<br />
fait l’objet des 14ème ,15ème et 16ème résolutions.<br />
■<br />
Délégation globale permettant l’émission<br />
de titres de capital, avec<br />
ou sans droit préférentiel de souscription.<br />
12 ème et 13 ème résolutions<br />
Présentation :<br />
L’Assemblée générale du 28 mai 2001 a donné au Conseil une délégation<br />
globale d’une durée de 26 mois permettant l’émission, avec<br />
ou sans droit préférentiel de souscription, de tous titres de capital<br />
et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la société.<br />
Cette autorisation a été utilisée, en 2001, à concurrence de<br />
94,7 millions d’euros à la suite de l’émission de 10 236 221 obligations<br />
à option de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ou<br />
existantes (OCEANE). Cette émission porte sur un montant nominal<br />
total de 1,3 milliard d’euros.<br />
En 2002, 453 838 actions <strong>Lafarge</strong> d’une valeur nominale de 4 euros<br />
ont été émises en rémunération des titres apportés à l’offre publique<br />
d’échange initiée par <strong>Lafarge</strong> sur les titres de la société de droit<br />
suisse Cementia Holding.<br />
Objectif :<br />
Il vous est demandé de mettre fin aux délégations précédentes et<br />
de donner au Conseil de nouvelles délégations ayant le même objet<br />
que celles de 2001 et dont la durée serait à nouveau de 26 mois. Ces<br />
délégations concernent :<br />
■ les émissions de titres avec maintien de votre droit préférentiel<br />
de souscription (12ème résolution) ;<br />
■ les émissions de titres avec suppression du droit préférentiel de<br />
souscription des actionnaires (13ème résolution). En effet, pour saisir<br />
des opportunités offertes par les marchés financiers dans certaines<br />
circonstances, le Conseil peut en effet être conduit, dans l’intérêt<br />
de <strong>Lafarge</strong> et de ses actionnaires, à procéder à des émissions<br />
sans que puisse s’exercer le droit préférentiel de souscription des<br />
<strong>Lafarge</strong> 2003 | Avis de Convocation<br />
actionnaires. Tel est le cas notamment des titres destinés à être<br />
remis contre les titres apportés à <strong>Lafarge</strong> en cas d’offre publique<br />
d’échange initiée par <strong>Lafarge</strong>. Cette délégation concerne aussi les émissions<br />
de titres sous-jacents de titres émis par les filiales du Groupe.<br />
Le plafond du montant nominal d’augmentation de capital<br />
immédiate ou à terme résultant de l’ensemble des émissions est<br />
fixé à 200 millions d’euros.<br />
Le Conseil rendra compte à l’Assemblée générale de l’utilisation<br />
faite des autorisations conférées par ces résolutions.<br />
■<br />
Augmentation du capital par incorporation<br />
de réserves, bénéfices ou primes.<br />
14 ème résolution<br />
Présentation :<br />
L’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices<br />
ou primes ne se traduit pas forcément par l’émission de nouveaux<br />
titres de capital. Cette opération doit être prise aux conditions de<br />
quorum et de majorité des Assemblées générales ordinaires.<br />
Objectif :<br />
Cette délégation serait donnée pour une durée de 26 mois et permettrait<br />
au Conseil de réaliser, en une ou plusieurs fois, une<br />
augmentation de capital à concurrence d’un montant maximal<br />
de 100 millions d’euros. Le Conseil aurait tous pouvoirs pour déterminer<br />
la nature et le montant des sommes à incorporer et les<br />
modalités de l’augmentation du capital (élévation du nominal des<br />
titres de capital existants, création et attribution de titres gratuits,<br />
ou combinaison des deux modalités).<br />
■<br />
Actionnariat du personnel.<br />
15 ème et 16 ème résolutions<br />
Présentation :<br />
Le Conseil estime souhaitable, dans l’intérêt de <strong>Lafarge</strong> comme de<br />
ses actionnaires, de continuer de favoriser la détention d’actions<br />
<strong>Lafarge</strong> par le personnel du groupe.<br />
Dans notre esprit, en effet, l’un des facteurs les plus importants de<br />
développement du groupe est la qualité de son personnel. Il nous semble<br />
donc équitable de l’associer profondément au groupe en donnant<br />
la possibilité à chaque salarié de devenir actionnaire de <strong>Lafarge</strong>.<br />
L’Assemblée générale du 28 mai 2001 a donné au Conseil des délégations<br />
d’une durée de 26 mois permettant l’attribution d’options