Lafarge publication

PAGE 26
RAPPORTS
DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
RAPPORT SUR LE PROJET D’ÉMISSION
DE DIVERSES VALEURS MOBILIÈRES
Assemblée générale mixte du 20 mai 2003
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société et
en exécution des missions prévues par les articles L.225-129 § III
alinéa 3, L.225-138, L.225-148, L.225-150, et L.228-92 du Code de commerce,
nous vous présentons notre rapport sur le projet d’émission
de diverses valeurs mobilières détaillé dans le tableau annexé au
présent rapport.
Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu des présentes
délégations, ne pourra excéder les limites suivantes :
■ au titre des douzième et treizième résolutions, ce plafond étant
global et commun aux deux résolutions : 200 millions d’euros,
■ au titre de la seizième résolution : 14 millions d'euros,
montants auxquels s’ajoutera, éventuellement, le montant nominal
des actions à émettre en supplément pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.
Le montant nominal maximal des titres de créances émis au titre
des douzième et treizième résolutions soumises à la présente assemblée
s’élève à 5 milliards d'euros.
Votre Conseil d’administration vous propose, sur la base de son rapport,
de lui déléguer, pour une période de 26 mois, le soin de
procéder à ces opérations et vous propose de supprimer votre droit
préférentiel de souscription pour celles prévues aux treizième et
seizième résolutions, étant précisé qu’il vous est demandé préalablement
de mettre fin, avec effet immédiat, à l’ensemble des
délégations conférées par l’Assemblée du 28 mai 2001.
Les Commissaires aux comptes
Lafarge 2003 | Avis de Convocation
Deloitte Touche Tohmatsu
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
applicables en France. Ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences destinées à vérifier :
■ les modalités de détermination du prix d’émission des actions
ordinaires, des actions à dividende prioritaire et des certificats
d’investissement,
■ les modalités de détermination des bases de conversion,des bases
de remboursement ou plus généralement de transformation en
titres de capital,
■ les modalités de détermination du prix d’exercice des bons
de souscription d’actions, données dans le rapport du Conseil
d’administration.
Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions de
diverses valeurs mobilières proposées, nous n’avons pas d’observation
à formuler sur les modalités d'émission telles que citées précédemment
et données dans le rapport du Conseil d’administration.
La nature des valeurs mobilières, les montants des prix d’émission
des actions et certificats d’investissement, les bases de conversion,
d’échange, de remboursement, les prix d’exercice du droit de souscription
ainsi que les montants de ces émissions n’étant pas fixés,
nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives dans
lesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence,
sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription
qui vous est faite dont le principe entre cependant dans la logique
des opérations soumises à votre approbation.
Conformément à l’article 155-2 du décret du 23 mars 1967, nous établirons
un rapport complémentaire lors de la réalisation des émissions
par votre Conseil d’administration.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 février 2003
Arnaud de Planta Jean Paul Picard Thierry Karcher