Lafarge publication

ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE MIXTE
En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société,
nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.
Il ne nous appartient pas de rechercher l'existence éventuelle
d'autres conventions mais de vous communiquer, sur la base des
informations qui nous ont été données, les caractéristiques et les
modalités essentielles de celles dont nous avons été avisés, sans avoir
à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient,
selon les termes de l'article 92 du Décret du 23 mars 1967,
d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions
en vue de leur approbation.
Conventions autorisées au cours de l’exercice
Nous vous informons qu'il ne nous a été donné avis d'aucune
convention conclue au cours de l'exercice et visée à l’article L. 225-38
du Code de commerce.
Conventions approuvées au cours d’exercices antérieurs dont
l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice
Par ailleurs, en application du Décret du 23 mars 1967, nous avons
été informés que l'exécution des conventions suivantes, approuvées
au cours d'exercices antérieurs, s'est poursuivie au cours du dernier
exercice.
Contrat dit d'option d'achat des actifs nord américains de Blue Circle
dont le désinvestissement à des tiers n'avait pas été exigé par les
autorités de la concurrence (les 5 cimenteries de Ravena (New York),
Harleyville (Caroline du Sud), Atlanta (Géorgie), Calera (Alabama),
RAPPORTS DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES
RAPPORT SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES
Exercice clos le 31 décembre 2002
Les Commissaires aux comptes
Deloitte Touche Tohmatsu
INFORMATIONS
EXERCICE 2002
COMMENT
PARTICIPER ?
et de Tulsa (Oklahoma), une station de broyage de laitier à Sparrows
Point (Maryland), onze terminaux de ciment, 61 centrales à
béton en Géorgie, treize carrières en Géorgie et dans l'Alabama
et dix usines de parpaings en Géorgie).
Lors de sa délibération du 3 septembre 2001, le Conseil d'administration
a accordé à Lafarge North America une option d'achat de
l'ensemble de ces actifs exerçable par Lafarge North America à tout
moment à compter du 1er juillet 2002 jusqu'au 31 décembre 2004 pour
un prix de 1,4 milliards de dollars. Ce prix pourra être ajusté.
Contrat de management
Egalement dans le cadre de ce contrat d'option d'achat d'actifs nord
américains,le Conseil d’administration,lors de sa séance du 3 septembre
2001, est intervenu pour la conclusion d'un contrat dit de management
par lequel Lafarge North America a reçu de Blue Circle North
America le mandat de gérer moyennant rémunération l'ensemble
des actifs visés ci-dessus à compter du 11 juillet 2001 jusqu'au 31
décembre 2002. Lafarge s'est engagé à indemniser Lafarge North
America et son personnel contre les conséquences d'actions de
toute nature qui seraient engagées par des tiers contre Lafarge
North America, soit du fait de l'exercice du mandat de management
des actifs, soit du fait de Blue Circle North America.
Nous avons effectué nos travaux selon les normes professionnelles
applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de
diligences destinées à vérifier la concordance des informations qui
nous ont été données avec les documents de base dont elles sont
issues.
Neuilly-sur-Seine et Paris, le 27 février 2003
Arnaud de Planta Jean Paul Picard Thierry Karcher
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Assemblée Générale Mixte | Lafarge 2003