DEMANDE DE LOCATION POUR - Avully

COMMUNE D’AVULLY
DEMANDEUR(S) (Société) :
Représenté(s) par : M./Mme/Mlle Nom
Ou preneur si personne physique Prénom No téléphone
No natel e-mail
Adresse
No postal Localité
DATE DE LOCATION :
Genre de manifestation : Assemblée - Réunion publique - Anniversaire - Soirée
autre :
Durée de la manifestation : y compris temps de préparation et de rangement
de à
LOCAUX DEMANDES : Salle St-Gervais Salle Polyvalente
Cuisine Cuisine
Lieu et date : Signature :……………………………………..
Vaisselle : pour personnes
Divers :
GARDE DE SALLE :
Se référer à l’art. 5 des conditions de location au dos de la présente pour son application. Le tarif en vigueur est de Fr. 15.— l’heure, par
pompier, généralement au nombre de deux.
REGLEMENT DE LOCATION :
Le règlement de location applicable figure au dos de la présente demande et nous vous prions de bien vouloir en prendre note.
PRISE ET RESTITUTION DES CLES :
Les clés sont à retirer auprès du concierge, M. Kim-Hoon FALLET au 079 632 97 56
Les locaux seront restitués d’entente avec le précité, en parfait état. Tout matériel endommagé ou manquant sera remplacé ou réparé aux
frais des preneurs. La caution ne pourra être restituée qu’après l’état des lieux.
FACTURATION :
Une facture, comprenant le paiement de la caution de location, vous parviendra avec l’autorisation de location, selon les tarifs en vigueur,
consultables en Mairie ou sur internet.
Coordonnées pour le remboursement de la caution :
DEMANDE DE LOCATION DE SALLE
CCP CCP de la Banque No de compte
Voir conditions de location au dos s.v.p.
Chemin des Tanquons 40 – 1237 Avully / tél. 022/756.92.50 – fax 022/756.92.59 / www.avully.ch - info@avully.ch

REGLEMENT D’UTILISATION DES LOCAUX COMMUNAUX LOUES
Art. 1 La salle communale ainsi que les autres locaux situés dans les bâtiments communaux construits ou à construire sont soumis
au présent règlement.
Art. 2 Les demandes de location pour les salles précitées doivent être présentées, par écrit, à la Mairie d’Avully, au moins trois
semaines avant leur utilisation. Il sera indiqué le genre de manifestation, le but et l’usage que l’on entend faire des locaux et
terrains annexes. Ainsi que la date et la durée de location, répétitions éventuelles comprises.
Les locaux ne sont pas loués à Noël, Pâques et pendant les mois de juillet et août, ainsi que pendant les vacances scolaires,
sauf dérogation accordée par la Mairie. La commune se réserve expressément le droit de reprendre possession des locaux
en cas de force majeure ; elle en avisera les locataires responsables dans les plus brefs délais.
Les locaux doivent être évacués et fermés à 2 heures du matin pour la salle communale et à minuit pour les autres salles,
toutefois dès 22h00 la musique devra être inaudible de l’extérieur.
Art. 3 les locaux loués ainsi que les objets immobiliers mis à disposition des locataires doivent être rendus en parfait état. Après
chaque manifestation, un état des lieux et un inventaire du mobilier et du matériel sera établi et signé par le locataire et le
concierge.
Les personnes qui obtiennent la location pour le compte d’une société ou d’un groupement sont personnellement et
solidairement responsables du paiement de la location, des autres charges et de tous les dommages, détériorations ou
dégâts.
La Mairie se réserve le droit d’exiger des garanties.
Art. 4 Avant l’emploi d’un des locaux, la mise en place du mobilier et du matériel incombe aux locataires, selon les directives
données par le concierge.
Après la manifestation, les locaux seront remis en ordre, le matériel et le mobilier remis à leurs emplacements respectifs, au
maximum 24 heures après l’emploi.
Art. 5 Le service de défense contre l’incendie est assuré par la compagnie des sapeurs pompiers d’Avully, aux frais des locataires.
Ce service est obligatoire pour les soirées littéraires et lorsque la scène est occupée pour d’autres manifestations, telles que
séances de cinéma, bazars, bals, etc. Il est facultatif pour les conférences et banquets.
Art. 6 Une tenue correcte est exigée à l’entrée et dans les locaux. Toute personne causant du scandale sera immédiatement
expulsée et dans ce cas, les organisateurs s’engagent à seconder les services de police.
Si des désordres se produisent pendant l’occupation des locaux, l’administration municipale les fera évacuer
immédiatement, sans que les locataires puissent prétendre à une indemnité quelconque.
Art. 7 L’entrée des chiens et autres animaux est rigoureusement interdite.
Art. 8 Il est strictement interdit aux locataires de planter des clous ou objets quelconques dans le bâtiment et le mobilier. Les
locaux ne peuvent être décorés sans une autorisation spéciale, aucune enseigne quelle qu’elle soit ne peut être apposée à
l’extérieur sans autorisation.
Art. 9 Les répétitions ne sont autorisées que jusqu'à 22 heures au plus tard. Les sociétés doivent s’entendre au préalable avec le
concierge pour les aménagements éventuels.
Art. 10 Il est interdit aux locataires de toucher aux appareils de chauffage, d’éclairage, de scène, de sonorisation, etc... le concierge
seul en est chargé.
Art. 11 Il est rigoureusement interdit de jeter des détritus dans les corridors, les escaliers et locaux loués
Art. 12 Le colportage et les jeux de hasard sont strictement interdits.
Art. 13 Il est interdit de placer des chaises et des tables contre les portes et dans les couloirs.
Art. 14 les sociétés, les personnes et les groupements qui bénéficient de la jouissance d’un local communal, en sont responsables et
doivent se conformer aux dispositions des lois et règlements des services de police.
Art. 15 Les organisateurs de manifestations musicales sont responsables du paiement des droits d’auteurs qui doivent être réglés à
la SUISA.
Art. 16 Les locataires recevront aussitôt après la manifestation une facture de la Mairie, sur laquelle sera reporté le prix de location,
selon décompte établi sur l’autorisation de location, ainsi que les frais afférents aux éventuels dégâts occasionnés au
mobilier, au bâtiment et à la vaisselle.
Art. 17 La Mairie est seule compétente pour fixer les tarifs de location des locaux communaux. Elle peut éventuellement accorder
une remise totale ou partielle de location lors de manifestations de bienfaisance ou d’utilité publique.
Art. 18 La Mairie reste juge des questions de détail et des cas non prévus dans le présent règlement.
Art. 19 Les autorisations seront immédiatement retirées aux locataires qui n’observeraient pas toutes les clauses mentionnées cidessus
ou dont les séances, réunions, etc, seraient incompatibles avec le bon ordre qui doit régner dans les bâtiments
communaux.
Art. 20 La Mairie décline toute responsabilité en cas de vol d’objets personnels lors d’une manifestation.
Art. 21 En cas d’accident survenant à un locataire pendant une manifestation, la responsabilité civile des organisateurs est engagée.
Art. 22 Pour la vente de boissons et d’aliments à consommer sur place, les dispositions de la loi sur les auberges du 12 mars 1892
(1-3-20) demeurent réservés.
Art. 23 Les preneurs veilleront au stationnement des véhicules ; ces derniers ne doivent en aucun cas gêner l’accès au bâtiment
ainsi qu’aux propriétés privées voisines.
Art. 24 Tous les cas non prévus au présent règlement seront sans recours tranchés par la Mairie.
Art. 25 Le présent règlement abroge et remplace toutes les autres dispositions analogues.
Art. 26 Les tarifs de location sont fixés par la Mairie et disponibles sur simple demande.
EDITION 2010 LA MAIRIE