SFVS FV A SMS M C Ablenkung am Steuer / La distraction au volant ...

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qu’une infime partie du temps de conduite (4 % au maximum), le risque d’accident augmente considérablement lorsque le conducteur est distrait: d’un facteur 1,5 (manger) à 3 (appuyer sur les touches d’un appareil mobile), 4 à 5 (téléphoner au volant) voire 9 (saisir un objet entré en mouvement). Des recommandations concrètes Dans son dossier de sécurité, le bpa, centre suisse de compétences pour la prévention des accidents, formule des recommandations pour limiter l’incapacité de conduire en relation avec les distractions et agir ainsi contre les accidents qui en résultent. Il préconise p. ex. la mise en place de bandes sonores en milieu de chaussée sur les tronçons de route dangereux ou l’utilisation de systèmes de navigation pouvant uniquement être L’exemple d’une distraction: porter des écouteurs en conduisant Dangereux, mais pas interdit RAVALDO GUERRINI Sur la route, on rencontre de plus en plus de conducteurs et d’autres acteurs qui portent des écouteurs, que ce soit des automobilistes, des cyclistes ou des joggeurs. Les écouteurs dans le trafic peuvent être très dangereux. Le Bureau de prévention des accidents bpa suppose que de nombreux accidents sont imputables au port Linkbox Le dossier de sécurité «Capacité de conduire réduite» peut être téléchargé sur l’Internet: Version complète en allemand avec résumé en français: www.bfu.ch/PDFLib/1077_22473.pdf Brève de recherche en français: http://www.bfu.ch/PDFLib/1079_68.pdf commandés lorsque le véhicule est à l’arrêt. Autres mesures envisageables: étendre l’interdiction de placarder des réclames dans l’espace routier ou lancer une campagne contre les distractions au volant. ■ d’écouteurs. Selon le bpa, on ne peut pas dire dans quelles proportions les écouteurs ou le volume sonore de la musique ont distrait le conducteur ou la conductrice, les zones d’ombre étant importantes. Cependant «l’inattention dans le trafic routier» semble avoir augmenté de manière frappante en 2007. Les personnes distraites par de la musique diffusée à haut volume réagissent beaucoup moins bien, comme c’est aussi le cas pour celles qui téléphonent en conduisant. Le temps de réaction s’allonge de 34 pour cent. FOTO RG DOSSIER Un mauvais exemple Cattivo esempio Kein gutes Beispiel 9
DOSSIER La situation juridique Quelle est la situation juridique concernant le port d’écouteurs dans la circulation routière? Jeanette Soltermann de la Division circulation routière de l’OFROU a répondu à cette question et à d’autres. En principe chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies. Une prudence particulière s’impose s’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte. Le conducteur vouera son attention à la route et à la circulation. Il veillera à ce que son attention ne soit distraite, notamment, ni par un appareil reproducteur de son ni par un quelconque système d’information ou de communication (voir art. 26 LCR et art. 3, al. 1, OCR). Sur le fond, ce n’est pas interdit Est-ce qu’en conduisant un véhicule (auto, moto, vélo) on est autorisé à porter des écouteurs pour écouter de la musique par exemple? Sur le fond, ce n’est pas interdit. Est-ce que le législateur fait une distinction entre les véhicules (vélo, auto, etc.)? Les dispositions sont applicables à tous les conducteurs de véhicules. Le moment venu, le fait d’avoir à faire à un véhicule à moteur ou à un vélo n’est pas sans importance lorsqu’il s’agit d’apprécier la situation particulière. Natel et SMS au volant Plus de la moitié des usagers de la route admettent utiliser un téléphone cellulaire au volant. Près de deux tiers des conducteurs ne considèrent pas ce type d’utilisation comme une infraction grave. Tels sont des résultats d’une enquête par téléphone auprès des conducteurs motorisés menée par l’Office fédéral de la statistique (ofs) en collaboration avec le bpa. La majorité des conducteurs (53 %) affirme avoir utilisé au moins une fois en 2007 un téléphone cellulaire en conduisant. En rapportant ce pourcentage uniquement aux 84 % des personnes ayant utilisé un portable durant l’année, il s’élève à 63 %. Plus de la moitié des automobilistes (53 %) ayant appelé ou répondu à un appel en 2007 n’ont jamais utilisé un kit mains-libres, dispositif pourtant obligatoire en conduisant. A peine plus d’un quart (27 %) de tous les conducteurs ont déjà utilisé un tel dispositif. Le pourcentage de répondants affirmant avoir envoyé un SMS au volant est de 11 %, et celui d’en avoir lu de 20 %. (OFS) ■ Comment se présente la base juridique pour les passants portant des écouteurs, qui traversent inopinément la chaussée parce qu’ils sont distraits? Est-ce considéré comme une négligence grave? Les piétons doivent s’engager avec circonspection sur la chaussée. Hors des passages pour piétons, les piétons accorderont la priorité aux véhi- cules. Sur les passages pour piétons où le trafic n’est pas réglé, les piétons ont la priorité, mais ils ne doivent pas s’y lancer à l’improviste. Ils ne peuvent pas user de leur droit de priorité lorsque le véhicule est déjà si près du passage qu’il ne lui serait plus possible de s’arrêter à temps. (Art. 49, al. 2, LCR et art. 47 OCR.) Ne pas respecter ces dispositions ou d’autres par distraction équivaut à une violation des devoirs. Les circonstances concrètes du cas détermineront s’il y a eu négligence grave. Suites juridiques Quelles sont les conséquences auxquelles doit s’attendre le conducteur d’un véhicule qui porte des écouteurs? Et quelles sont les conséquences supplémentaires s’il provoque un accident alors qu’il portait des écouteurs? Porter des écouteurs en conduisant n’étant pas systématiquement interdit, le conducteur du véhicule ne peut s’attendre à des conséquences que s’il a créé un danger pour la circulation. Entrent alors en ligne de compte: – Les mesures pénales: article 90, chiffre 1 (amende) ou chiffre 2, LCR (peine privative de liberté jusqu’à trois ans ou peine pécu - niaire): www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/a90.html L’application de l’une ou l’autre de ces dispositions dépend de la gravité de l’infraction aux règles de la circulation et du degré de culpabilité. – Les mesures administratives (véhicules automobiles): Sont applicables les articles 16a à 16c de la LCR (de l’avertissement au retrait de permis): www.admin.ch/ch/f/rs/741_01/index.html La mesure infligée dépend de la gravité de l’infraction aux règles de la circulation et du degré de culpabilité. – Responsabilité civile: Les dommages-intérêts peuvent être réduits en fonction de la responsabilité. www.admin.ch/ch/f/rs/220/a44.html L’assureur en responsabilité civile dispose en outre d’un droit de recours s’il est prouvé que celui qui a provoqué l’accident a agi par négligence grave. Interdiction exigée par l’ACE Par l’intermédiaire de Volker Lempp, l’Auto Club Europa (ACE) exige que les lecteurs de musique portables soient interdits dans la circulation routière. L’ACE estime surtout que le port d’écouteurs est dangereux et lance cet avertissement: les usagers de la route qui écoutent de la musique ne perçoivent pas les signaux acoustiques d’avertissement des autres usagers. ■
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