Recrutement d'un agent non titulaire pour faire - Site officiel - Mairie ...

N° 10-11-11
OBJET :
Recrutement d’un agent non
titulaire pour faire face à un
besoin occasionnel.
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
________
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2010
Compte-rendu affiché le : 6 décembre 2010
Date de transmission en Sous-Préfecture : 8 décembre 2010
Date de la convocation du Conseil Municipal : 26 novembre
2010
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la
séance : 29
Secrétaire de séance : Johanne FOURNIER GERIN
Membres présents à la séance : Jean Yves CHARBONNIER –
Georges ROCHETTE – Ennemonde MURGUE – Gérard
ESCALES – Muriel ORIOL – Gérard RIBOT – Henri COMBE –
Georgette DECULTIEUX – Claudette FAU – François
BOUCHUT – Laurent SAFANJON – Jean-Paul GERENTES –
Robert VIALELLE – Jacqueline ROLLAND – Joëlle
VILLEMAGNE – Marie-Claire SAMOUILLET – Philippe
DENIS – Johanne FOURNIER GERIN – Geneviève NIGAY –
Frédéric PAILLAS – Thérèse BELGHITI – Alain RENAUDIER
– Mireille PAULET.
Membres absents, excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Claude LYONNET à Georgette DECULTIEUX – Odile
CLAVIERES à Jean Yves CHARBONNIER – Catherine
MAREY à Jacqueline ROLLAND – Julien GOUTAGNY à Joëlle
VILLEMAGNE – Sophie DURY à Mireille PAULET – Christian
BECUWE à Thérèse BELGHITI.

OBJET DE LA DELIBERATION :
RECRUTEMENT D’UN AGENT NON TITULAIRE POUR FAIRE FACE A UN BESOIN
OCCASIONNEL
Monsieur le Maire indique aux membres de l’assemblée qu’aux termes de l’article 3, alinéa
2, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent recruter des agents non titulaires, et ainsi conclure des
contrats avec eux, pour faire face à un besoin occasionnel et pour une durée maximale de 3
mois, renouvelable une fois à titre exceptionnel.
D’autre part, aux termes de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, la
délibération créant un emploi en application des trois derniers alinéas de l’article 3 doit
préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de
rémunération de l’emploi créé.
Dans le cadre de la promotion de la roseraie, il convient de mettre en place une gestion tant
administrative qu’organisationnelle. Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser
à recruter, pour ce besoin occasionnel, un agent non titulaire pour exercer ces fonctions de
gestion.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,
� AUTORISE le Maire à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3, alinéa 2, de la loi
du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face à un besoin occasionnel, un agent non
titulaire correspondant au grade d’adjoint technique de 2 nde classe, à temps non complet
(17.5/35 h) à compter du 1 er janvier 2011 et pour une durée de 3 mois.
� DIT que la rémunération de cet agent non titulaire s’effectuera sur la base du 1 er échelon
de l’échelle 3 du grade du cadre d’emplois des fonctionnaires de référence.
� AUTORISE en conséquence le Maire à signer le contrat de recrutement ainsi que les
avenants éventuels.
� DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de cet agent
non titulaire sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Ont signé au registre tous les membres présents.
Certifié exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le
et de la publication en Mairie
le
EXPEDITION CONFORME AU REGISTRE
A ST-GALMIER, le 7 DECEMBRE 2010.
LE MAIRE,
Jean Yves CHARBONNIER.