Portrait de territoire Ligurie - OPSA

Portrait de territoire de la région Ligurie et de la province d’Imperia
LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX
Les Plans de Bassin
Au grave problème de la protection du sol, une des grandes priorités nationales, la loi n°183 du 18 mai
1989, Règles pour la réorganisation fonctionnelle de la protection du sol, apporte une réponse rationnelle
et organisée en définissant les objectifs, les sujets, les instruments et les modalités d’action de
l’administration publique.
L’outil à travers lequel sont « planifiées et programmées les actions et les normes d’utilisation ayant pour
objectif la conservation, la protection et la valorisation du sol ainsi que l’utilisation correcte des eaux » est le
Plan de Bassin. L’Autorité de bassin est l’organe travaillant en conformité avec les objectifs de la loi précitée
183/89 pour la préparation de ce plan.
Le Plan de bassin, défini par l’article 17 de la loi n°183/89 est un outil vaste et complexe. Afin de ne pas
recourir aux mesures exceptionnelles pour faire face aux urgences continuelles, s’éloignant des
orientations et des objectifs de la planification, la loi du 4 décembre 1994 n°493 a été promulguée afin
d’instituer la possibilité de rédiger et d’approuver des plans pour les sous‐bassins ou des lois provisoires
relatives à des secteurs fonctionnels. Ces derniers doivent, dans tous les cas, constituer des « phases
séquentielles ou interreliées » par rapport aux prévisions du Plan définies par la loi précitée et ils doivent de
toute façon garantir la prise en compte systématique du bassin dans son ensemble, en posant des mesures
inhibitoires et protectrices en relation avec les aspects non encore totalement réglementés.
L’Agence Régionale pour la Protection de l’Environnement Ligure (ARPAL), est un organisme de droit
public opérationnel depuis le 1 er janvier 1998, qui remplit la fonction de support technique et de
contrôle en matière environnementale pour les régions, les provinces, les communes et les
communautés de montagne (eau, air, sol, déchets, biodiversité, champs électromagnétiques,
industries à risque, pollution sonore, météorologie, radioactivité, évacuation des eaux, sécurité
industrielle, évaluation de l’impact sur l’environnement).
EAU
EAUX INTERIEURES DE SURFACE ET SOUTERRAINES
Les départements de l’ARPAL réalisent toutes les enquêtes et les contrôles techniques nécessaires à la
stabilisation de la qualité des eaux de surface et souterraines selon les règlementations en vigueur ou sur la
demande des établissements publics (notamment les régions et les provinces, mais également les
communes). Parmi les principales missions attribuées par les lois en vigueur à l’ARPAL, on peut noter en
particulier :
� Contrôle de qualité des eaux de surface et souterraines sur l’ensemble du réseau des points
d’échantillonnage d’intérêt national, régional ou local (décret législatif 152/99 paragraphe 1).
� Enquêtes sur les eaux de surface destinées à la consommation en eau potable (décret législatif
152/99 paragraphe 2)
� Enquêtes sur les eaux destinées à l’usage fonctionnel relatif à la vie piscicole (décret législatif
152/99 paragraphe 2‐B)
2011 – ASL1 IMPERIESE - 48