cogeneration dans le secteurtertiaire : suivez l'exemple - icedd
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Respect des conditions d’octroi d octroi pendant 15 ans !<br />
� Contrô<strong>le</strong>s périodiques par l’organisme agréé<br />
P > 20 kW : annuel<br />
P > 10 kW : tous <strong>le</strong>s 5 ans<br />
� Obligation de déclaration de toute modification, panne, etc.<br />
- <strong>dans</strong> <strong>le</strong>s 15 jours à la CWaPE et à l’organisme agréé<br />
- contrô<strong>le</strong> et avenant au CGO par l’organisme agréé<br />
- notification d’acceptation par la CWaPE<br />
� Procédure de suspension par la CWaPE<br />
Au menu<br />
� la production d’é<strong>le</strong>ctricité ne donne plus droit aux CV à partir de ce moment<br />
et ce jusqu’à la mise en conformité de l’installation.<br />
1. Mécanisme des certificats verts<br />
2. Niveaux de soutien à la production (EUR/MWh)<br />
3. Procédure d’octroi des certificats verts<br />
4. Marché des certificats verts<br />
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