Pirouline Pause Cartable - Centre d'expertise et de ressources pour ...
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Janvier 2007<br />
Etu<strong>de</strong> <strong>de</strong> cas 2: un milieu d'accueil extrascolaire relevant <strong>de</strong> la Communauté française,<br />
sur le territoire <strong>de</strong> la région wallone, <strong>Pirouline</strong> <strong>Pause</strong> <strong>Cartable</strong>, scindé en <strong>de</strong>ux services,<br />
l'un situé à Seneffe, l'autre à La Louvière<br />
1. Description <strong>de</strong> l’initiative<br />
L’Association sans but lucratif (ASBL) <strong>Pirouline</strong>-<strong>Pause</strong> <strong>Cartable</strong> est, à l’origine, un « service<br />
d’accueillantes à domicile encadrées » : c’est-à-dire un service d’accueil <strong>de</strong>stiné aux enfants <strong>de</strong><br />
moins <strong>de</strong> trois ans, pris en charge aux domiciles <strong>de</strong>s accueillantes. Ce service est agréé <strong>et</strong><br />
subventionné par l’ONE (Office <strong>de</strong> la Naissance <strong>et</strong> <strong>de</strong> l’Enfance) <strong>et</strong> <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s contributions<br />
parentales fixées en fonction d’un barème progressif suivant les revenus <strong>de</strong>s parents.<br />
Les accueillantes suivent une formation initiale <strong>et</strong> continue <strong>et</strong> bénéficient du soutien <strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
l’encadrement d’une assistante sociale. Les 45 accueillantes assurent une capacité d’accueil <strong>de</strong> plus<br />
<strong>de</strong> 100 enfants dans la Région du <strong>Centre</strong> (entités <strong>de</strong> La Louvière, le Roeulx, Manage, Morlanwelz,<br />
Seneffe <strong>et</strong> Binche).<br />
L’association est une émanation <strong>de</strong> la composante féminine du MOC (Mouvement Ouvrier<br />
Chrétien) qui regroupe une organisation syndicale (la CSC, Confédération <strong>de</strong>s Syndicats Chrétiens),<br />
une mutuelle, <strong>de</strong>s mouvements <strong>et</strong> services d’éducation permanente d’adultes (Equipes populaires,<br />
Vie féminine) <strong>et</strong> <strong>de</strong> jeunes (JOC – Jeunesse Ouvrière Chrétienne). Les services d’accueil d’enfants <strong>et</strong><br />
les consultations <strong>pour</strong> enfants <strong>de</strong> Vie féminine sont regroupés au sein d’une organisation plus<br />
large : les SMI (Services maternels <strong>et</strong> infantiles). Vie féminine inscrit son action dans le cadre <strong>de</strong><br />
l’égalité entre les femmes <strong>et</strong> les hommes.<br />
Le service d’accueil extrascolaire, est l’émanation du service d’accueillantes <strong>et</strong> a d’abord<br />
travaillé dans la même logique d’accueil à domicile : les parents déposaient leurs enfants chez les<br />
accueillantes au matin <strong>et</strong> venaient les rechercher au soir. Ce sont les accueillantes qui assuraient les<br />
déplacements <strong>de</strong>s enfants vers <strong>et</strong> <strong>de</strong>puis les écoles. C<strong>et</strong>te métho<strong>de</strong> <strong>de</strong> travail a été abandonnée,<br />
en raison notamment <strong>de</strong>s coûts <strong>et</strong> <strong>de</strong>s temps <strong>de</strong> déplacement générés par la multiplicité <strong>de</strong>s écoles<br />
fréquentées par les enfants 1 .<br />
Dans les faits, il existe <strong>de</strong>ux services d’accueil extrascolaire très différents, celui <strong>de</strong> Seneffe <strong>et</strong> celui<br />
<strong>de</strong> La Louvière.<br />
2.1. <strong>Pause</strong> cartable à Seneffe<br />
<strong>Pause</strong> cartable travaille sur la commune <strong>de</strong> Seneffe, qui s’étend entre les villes <strong>de</strong> Nivelles <strong>et</strong> <strong>de</strong> La<br />
Louvière, <strong>et</strong> qui comprend 5 entités : Seneffe proprement dit, Feluy, Arquennes, P<strong>et</strong>it-Roeulx,<br />
Familleureux. Toutes les écoles du territoire participent au partenariat local <strong>pour</strong> l’accueil<br />
extrascolaire organisé dans 8 lieux différents (2 à Seneffe, 2 à Feluy, Arquennes, P<strong>et</strong>it-Roeulx,<br />
Familleureux <strong>et</strong> au lieu dit « La Marl<strong>et</strong>te »). Trois zones sont considérées comme moins favorisées :<br />
1 En Belgique, aucune <strong>de</strong>s trois Communautés ne pratique le système <strong>de</strong> « la carte scolaire » : le choix<br />
<strong>de</strong> l’école est une liberté fondamentale <strong>de</strong>s parents, garantie par la Constitution (article 24, §1 er ). En<br />
Communauté française, l’enseignement fondamental (maternel <strong>et</strong> primaire) est fourni par <strong>de</strong>s écoles<br />
organisées par la Communauté (9% <strong>de</strong>s effectifs environ), <strong>de</strong>s écoles officielles, essentiellement<br />
communales, subventionnées par la Communauté, <strong>et</strong> <strong>de</strong>s écoles libres, en majorité catholiques,<br />
également subventionnées par la Communauté. Les effectifs <strong>de</strong>s écoles communales <strong>et</strong> <strong>de</strong>s écoles<br />
libres sont plus ou moins équivalents, avec un léger avantage <strong>pour</strong> l’enseignement communal, en<br />
croissance.
le <strong>Centre</strong> <strong>de</strong> Seneffe (avec une cité <strong>de</strong> logements sociaux), Familleureux <strong>et</strong> Arquennes.<br />
Globalement, la commune <strong>de</strong> Seneffe est plutôt riche en raison notamment <strong>de</strong> la présence d’un<br />
zoning industriel (P<strong>et</strong>rofina).<br />
L’accueil extrascolaire est donc accessible géographiquement à tous les enfants <strong>de</strong> la commune ;<br />
l’accueil est également accessible socialement : la commune a fixé <strong>de</strong>s maximums <strong>de</strong> contributions<br />
parentales (1 euro par jour par enfant ; 2 euros par famille).<br />
Concrètement, l’accueil extrascolaire se déroule dans les différents locaux scolaires les jours <strong>de</strong><br />
semaine. Le mercredi après-midi <strong>et</strong> pendant les congés scolaires, <strong>de</strong>s activités sont organisées à<br />
l’extérieur, à l’initiative <strong>de</strong> <strong>Pause</strong> cartable (excursions à la mer,…) <strong>et</strong>/ou en partenariat, notamment<br />
avec le Service Jeunesse <strong>de</strong> la Commune (ateliers sportifs <strong>et</strong> culturels). Six cents (600) enfants sont<br />
concernés, avec une centaine <strong>de</strong> présences le mercredi après-midi (congé scolaire hebdomadaire) :<br />
11 personnes sous contrat d’emploi encadrent les enfants (sans compter les animateurs extérieurs<br />
<strong>pour</strong> les activités en partenariat <strong>et</strong> les renforts ponctuels d’une Agence locale <strong>pour</strong> l’emploi).<br />
La commune <strong>de</strong> Seneffe ne participe pas au dispositif décrétal <strong>de</strong> la Communauté française (décr<strong>et</strong><br />
ATL) mais en a adopté l’esprit : concertation locale, engagement d’une coordinatrice communale<br />
qui travaille avec la responsable locale <strong>de</strong> l’association (Mme D. Fortini). Les quatre principes du<br />
décr<strong>et</strong> sont respectés : proximité, pluralité, qualité, équité. En 1999, la commune <strong>de</strong> Seneffe a été<br />
désignée comme proj<strong>et</strong> pilote en matière d’accueil extrascolaire par le gouvernement wallon.<br />
Une enquête menée auprès <strong>de</strong>s parents indique une très gran<strong>de</strong> satisfaction <strong>de</strong>s parents (plus <strong>de</strong><br />
90% d’appréciations positives). La responsable locale <strong>de</strong> l’association montre un grand souci <strong>de</strong> la<br />
qualité <strong>de</strong>s activités : par exemple, par la tenue d’un « book » <strong>de</strong>s activités. Toujours selon<br />
l’enquête, trois quarts <strong>de</strong>s enfants parlent <strong>de</strong>s activités à la maison.<br />
2.2. <strong>Pause</strong> cartable à La Louvière<br />
Le service d’accueil extrascolaire implanté à La Louvière travaille ici sur le territoire <strong>de</strong> plusieurs<br />
communes : La Louvière, Manage, Binche, Chapelle-lez-Herlaimont. Trois <strong>de</strong> ces communes<br />
peuvent être considérées comme défavorisées, dont très certainement La Louvière. Il s’agit<br />
d’anciennes communes minières <strong>et</strong> industrielles, avec certaines implantations rurales.<br />
Dans ces implantations-ci, <strong>Pause</strong> cartable prend en charge l’accueil extrascolaire d’écoles libres<br />
uniquement, avec <strong>de</strong>s difficultés <strong>de</strong> partenariat avec les différents pouvoirs communaux, malgré le<br />
décr<strong>et</strong> « accueil temps libres » (ATL) <strong>de</strong> la Communauté française qui prévoit <strong>de</strong>s concertations<br />
locales. A Binche, <strong>Pause</strong> cartable est même entré en concurrence avec une association d’initiative<br />
communale. A la différence <strong>de</strong> Seneffe, on trouve ici <strong>de</strong>s oppositions : associatif/pouvoir public<br />
local, chrétien/socialiste, école libre/école communale.<br />
Les activités <strong>de</strong> <strong>Pause</strong> cartable concernent une dizaine d’écoles, soit 826 enfants inscrits (janvier<br />
2006), <strong>pour</strong> une moyenne <strong>de</strong> 160 enfants présents le matin <strong>et</strong> le mercredi après-midi <strong>et</strong> plus <strong>de</strong><br />
200 enfants <strong>pour</strong> l’accueil après les classes. Vingt animatrices <strong>et</strong> un animateur encadrent les<br />
activités (soit un taux d’encadrement un peu plus favorable qu’à Seneffe), accompagnés par <strong>de</strong>ux<br />
coordinatrices (1 ETP, ½ ETP).<br />
Le proj<strong>et</strong> bénéficie <strong>de</strong> subsi<strong>de</strong>s du FESC au sein <strong>de</strong> la sécurité sociale. Les points forts <strong>de</strong>s subsi<strong>de</strong>s<br />
du FESC : la qualification du personnel, le taux d’encadrement <strong>de</strong>s enfants. Les points faibles : les<br />
normes qui, selon les responsables du proj<strong>et</strong>, ont conduit à abandonner une implantation<br />
prioritaire sur le plan social, à Bois-du-Luc un ancien charbonnage où Vie féminine avait ouvert une<br />
Ecole <strong>de</strong> <strong>de</strong>voirs. Les normes du FESC menacent également un site rural, à Gottignies, où une<br />
animatrice accueille 5 enfants en moyenne : jusqu’à présent, la taille du proj<strong>et</strong> perm<strong>et</strong> <strong>de</strong><br />
compenser le manque à gagner <strong>de</strong> c<strong>et</strong>te implantation.<br />
La sélectivité est forte : a priori, l’accueil est réservé prioritairement aux enfants dont les parents<br />
travaillent. La qualité <strong>et</strong> la proximité sont les points forts du proj<strong>et</strong> ; la pluralité <strong>et</strong> l’équité sont<br />
moins marquées, <strong>pour</strong> les raisons évoquées précé<strong>de</strong>mment (la réglementation du FESC <strong>et</strong> les<br />
difficultés <strong>de</strong> relations entre l’association <strong>et</strong> les communes dans le dispositif ATL).
3. Commentaires<br />
Le fait d’organiser l’accueil extrascolaire dans les locaux scolaires est un gage <strong>de</strong> proximité <strong>et</strong><br />
d’accessibilité géographique <strong>de</strong>s activités, malgré les difficultés concrètes <strong>et</strong> matérielles qui se<br />
posent : accès aux locaux, au matériel, problèmes <strong>de</strong> chauffage, d’espace, <strong>et</strong>c.<br />
La collaboration <strong>de</strong> tous les acteurs concernés, pouvoirs locaux <strong>et</strong> associations, est un gage <strong>de</strong><br />
pluralité. Les éléments qui expliquent le caractère avancé du proj<strong>et</strong> <strong>de</strong> Seneffe sont à chercher<br />
dans les moyens mis à disposition du secteur associatif : là le partenariat est possible <strong>et</strong> renforcé<br />
par les emplois que le secteur associatif peut ajouter aux moyens <strong>de</strong> la commune. La présence <strong>de</strong><br />
la responsable du proj<strong>et</strong> associatif dans le bâtiment <strong>de</strong> la commune facilite les relations, allège les<br />
procédures administratives, multiplie les occasions <strong>de</strong> contacts <strong>et</strong> <strong>de</strong> collaborations avec les autres<br />
services (Service <strong>de</strong> la Jeunesse).<br />
L’équité (accessibilité sociale <strong>et</strong> financière) dépend aujourd’hui d’une politique volontariste <strong>de</strong>s<br />
pouvoirs locaux, elle-même déterminée par leurs <strong>ressources</strong> propres : il manque un fonds ou un<br />
mécanisme <strong>de</strong> redistribution, soit entre les contributions parentales, soit entre les revenus <strong>de</strong>s<br />
ménages avec enfants. Les nouvelles dispositions relatives à l’octroi <strong>de</strong>s subsi<strong>de</strong>s du FESC<br />
constituent une occasion d’abor<strong>de</strong>r ces questions.<br />
La qualité <strong>de</strong>s proj<strong>et</strong>s est évi<strong>de</strong>nte. Voici les éléments qui paraissent la renforcer :<br />
1. la coordination <strong>de</strong>s animateurs, fonction qui comprend l’organisation <strong>de</strong>s réunions<br />
d’équipe <strong>et</strong> <strong>de</strong> la formation continue du personnel, voire la conception <strong>et</strong>/ou la production<br />
d’outils d’animation ;<br />
2. la formation continue elle-même, notamment dans les domaines créatifs <strong>et</strong> culturels ;<br />
3. la définition d’un proj<strong>et</strong> d’accueil, qui donne un contenu aux activités, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la<br />
fonction <strong>de</strong> gar<strong>de</strong> <strong>de</strong>s enfants dont les parents travaillent.<br />
Contacts :<br />
<strong>Pirouline</strong>-<strong>Pause</strong>-<strong>Cartable</strong><br />
rue du Marché, 6<br />
7100 La Louvière<br />
+32(0)64 23 80 40<br />
Responsable du service: Pascale Dubois<br />
Alain Dubois