COMMENTAIRE <strong>Le</strong>s responsables politiques européens se doivent d’agir. 10 <strong>SARIA</strong>news Biocarburants <strong>du</strong>rables et politique <strong>de</strong> <strong>«</strong> <strong><strong>du</strong>rabilité</strong> <strong>»</strong> Critique <strong>du</strong> <strong>concept</strong> <strong>de</strong> <strong>«</strong> <strong><strong>du</strong>rabilité</strong> <strong>»</strong> <strong>de</strong> la législation en matière d’environnement dans un pays membre <strong>de</strong> l’UE
<strong>Le</strong> législateur a décidé que seuls les biocarburants pro<strong>du</strong>its <strong>de</strong> manière <strong>du</strong>rable pourraient être utilisés. En ce sens, il a publié une <strong>«</strong> ordonnance sur la nécessité d’un mo<strong>de</strong> <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>du</strong>rable pour les biocarburants <strong>»</strong>. Il a vu juste, puisqu’une activité <strong>du</strong>rable est la seule garante d’une réussite à long terme. <strong>Le</strong>s biocarburants ré<strong>du</strong>isent notre dépendance <strong>au</strong>x importations <strong>de</strong> pétrole. <strong>Le</strong>ur utilisation permet <strong>de</strong> ré<strong>du</strong>ire les émissions <strong>de</strong> gaz à eff et <strong>de</strong> serre participant ainsi activement à la lutte contre le réch<strong>au</strong>ff ement climatique. Parallèlement, le développement <strong>de</strong>s moyens <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> biocarburants con<strong>du</strong>ira à la création <strong>de</strong> nouve<strong>au</strong>x emplois et à la possibilité d’une meilleure valorisation <strong>de</strong> nos déchets tout en off rant <strong>de</strong> nouve<strong>au</strong>x débouchés à l’agriculture. C’est pour cette raison que l’Etat allemand a promulgué en 2002 une nouvelle réglementation visant à exonérer les biocarburants <strong>de</strong> toute forme <strong>de</strong> taxe <strong>«</strong> jusqu’<strong>au</strong> 31 décembre 2009 <strong>»</strong>. A l’époque, l’Etat a également fait savoir qu’il était favorable à l’élargissement <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> ces biocarburants donnant, avec cette exonération fi scale, le signal atten<strong>du</strong> par tous pour se lancer à la poursuite <strong>de</strong> cet objectif. <strong>Le</strong>s in<strong>du</strong>striels, parmi eux le <strong>Groupe</strong> <strong>SARIA</strong>, ont réagi à ce signal en réalisant <strong>de</strong>s investissements. La branche biodiesel <strong>du</strong> <strong>Groupe</strong>, qui existait à moindre échelle <strong>de</strong>puis 2001, <strong>de</strong>vait être considérablement développée. A l’appel <strong>de</strong>s responsables politiques, le <strong>Groupe</strong> a répon<strong>du</strong> en toute confi ance en projetant un accroissement <strong>de</strong>s capacités <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> 12 000 t./ an à 212 000 t./an grâce à <strong>de</strong>s investissements à h<strong>au</strong>teur <strong>de</strong> 60 millions d’euros. Nous avons fortement inves- ti dans les innovations techniques permettant la transformation <strong>de</strong> graisses d’origine animale ou d’huiles <strong>de</strong> friture usagées. A force d’engagement et d’optimisme, le projet a pris <strong>de</strong> l’avance et les <strong>de</strong>ux usines <strong>de</strong> pro<strong>du</strong>ction <strong>de</strong> biodiesel ont pu être mises en service dès 2006. Mais le 1er août 2006, nos responsables politiques se sont fi nalement prononcés, renonçant à leur politique <strong>de</strong> développement <strong>du</strong>rable, pour une levée anticipée <strong>de</strong> l’exonération qui <strong>de</strong>vait initialement se poursuivre <strong>au</strong> moins jusqu’à fi n 2009. Consécutivement à cette décision, elle-même suivie d’<strong>au</strong>tres décisions allant toujours à l’encontre <strong>du</strong> développement <strong>de</strong>s biocarburants pourtant jusqu’alors fortement soutenus par les responsables politiques, la branche connaît <strong>au</strong>jourd’hui <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s diffi cultés pour trouver <strong>de</strong>s débouchés. Situation économique critique, chômage partiel et insolvabilité sont à ce jour les conséquences directes <strong>de</strong> ce revirement <strong>de</strong> situation. <strong>Le</strong>s <strong>«</strong> mesures <strong>de</strong> compensation <strong>»</strong> pour la levée <strong>de</strong>s exonérations <strong>de</strong>s biocarburants prises en 2007 sous la forme <strong>de</strong> quotas <strong>de</strong> biocarburants ont, par exemple, déjà été supprimées à l’été 2009. Nouvelle crise <strong>de</strong> confi ance et sérieux revers dans la lutte contre le réch<strong>au</strong>ff ement climatique. Ce nouve<strong>au</strong> changement <strong>de</strong> direction politique est responsable pour la seule année 2009 <strong>de</strong> l’importation <strong>de</strong> plus d’un million <strong>de</strong> tonnes d’hydrocarbures supplémentaires vers le marché allemand, avec le bilan négatif que l’on connaît sur l’environnement. <strong>Le</strong> préjudice per<strong>du</strong>rera, le gouvernement <strong>au</strong>ra à l’avenir <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s diffi cultés à faire passer <strong>de</strong>s mesures encourageant les entreprises dans telle ou telle direction. L’expérience <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières années <strong>au</strong>ra montré que le marché doit se méfi er <strong>de</strong>s promesses formulées par le législateur. <strong>Le</strong>s nouve<strong>au</strong>x projets, tout <strong>du</strong> moins ceux qui n’ont pas avorté, <strong>de</strong>vront <strong>«</strong> <strong>Le</strong> débat <strong>au</strong>tour <strong>de</strong>s biocarburants montre clairement que le gouvernement allemand, s’il encourage la <strong>«</strong> <strong><strong>du</strong>rabilité</strong> <strong>»</strong>, n’est pas encore prêt à la mettre en application. <strong>»</strong> Robert Figgener, Directeur d’ecoMotion Mais ce n’est pas tout. Alors que les scientifi ques et les responsables politiques <strong>de</strong> l’UE considèrent le biodiesel pro<strong>du</strong>it à partir <strong>de</strong> graisses d’origine animale comme un <strong>«</strong> biocarburant <strong>de</strong> 2ème génération <strong>»</strong> digne d’être, à ce titre, largement encouragé, l’Allemagne a voté l’exclusion <strong>de</strong>s biodiesels fabriqués sur la base <strong>de</strong> graisses animales <strong>de</strong>s programmes <strong>de</strong> soutien <strong>au</strong>x biocarburants à compter <strong>du</strong> 1er janvier 2012. <strong>Le</strong>s nouvelles mesures qui se sont ensuivies n’ont donc rien d’étonnant. désormais faire l’objet <strong>de</strong> la plus gran<strong>de</strong> pru<strong>de</strong>nce. <strong>Une</strong> telle politique ne peut être considérée comme <strong>du</strong>rable. Reste l’espoir que la politique, en Allemagne comme en Europe, s<strong>au</strong>ra à l’avenir se montrer digne <strong>de</strong> confi ance et n’encourager certaines initiatives que dans la mesure où elle est prête à s’y conformer également. Voilà qui serait un comportement en accord avec le principe <strong>de</strong> <strong><strong>du</strong>rabilité</strong>. � dr. robert fi ggener 11 <strong>SARIA</strong>news
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