PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE ...
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<strong>PROCÈS</strong>-<strong>VERBAL</strong> <strong>DE</strong> <strong>LA</strong> <strong>SÉANCE</strong> <strong>DU</strong><br />
<strong>CONSEIL</strong> <strong>COMMUNAL</strong> <strong>DE</strong> BUSSIGNY-PRÈS-<strong>LA</strong>USANNE<br />
du 9 décembre 2011<br />
Présidence de Hans Ulrich Frey<br />
Présence de 67 conseillers<br />
Le président ouvre cette deuxième séance de la législature 2011 - 2016 et<br />
cinqième de l’année 2011 à 20 h 15 en souhaitant la bienvenue à tous et en<br />
relevant la nouvelle disposition des sièges dans la salle.<br />
L’appel fait constater la présence de 62 conseillers, non comprises 2 arrivées<br />
tardives.<br />
Absents excusés :<br />
Mmes et MM. Anatolia Bruttin, Chantal Crottaz, Martial de Montmollin, Roger<br />
Garo. François Gottraux, Martine Häberlin, Catherine Wenger et Urbano<br />
Zanardi<br />
O R D R E D U J O U R<br />
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2011<br />
2. Assermentations<br />
3. Communications du Bureau du Conseil<br />
4. Communications de la Municipalité<br />
5. Information des délégués du Conseil communal dans les organismes<br />
intercommunaux<br />
6. Adoption du budget du Service de défense incendie et secours « SDIS-<br />
Sorge »<br />
- Rapport de la Commission des finances<br />
7. Préavis municipal N°15/2011 relatif au budget de la commune pour l'année<br />
2012<br />
- Rapport de la Commission des finances<br />
8. Préavis municipal N°16/2011 relatif au plafonnement des emprunts et des<br />
cautionnements pour la durée de la législature 2011 – 2016<br />
- Rapport de la Commission des finances<br />
9. Préavis municipal N°17/2011 relatif au plan partiel d’affectation (PPA) «<br />
Rue de l’Industrie »<br />
- Rapport des commissions<br />
10. Propositions individuelles et divers<br />
10b Election d’un suppléant à la Commission des finances et d’un membre à la<br />
Commission des affaires régionales<br />
11. Fixation de la date de la prochaine séance
Après lecture de l’ordre du jour par le président, M. Claude Rosset, tenant<br />
compte de la démission de MM. Christian Chardon et Christian Vermot,<br />
demande d’ajouter un point 10bis pour l’élection d’un suppléant à la<br />
Commission des finances et d’un membre à la Commission des affaires<br />
régionales. Le président prend en considération cette demande. L’ordre du jour<br />
présenté et complété comme ci-dessus est accepté à main levée et à l’unanimité.<br />
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2011<br />
Ce procès-verbal est accepté tel que présenté à l’unanimité des voix avec<br />
remerciements à son auteur, la suppléante du secrétaire.<br />
2. Assermentations<br />
Depuis la dernière séance, le Bureau a enregistré la démission de<br />
M. Christian Vermot. Le président en donne lecture. Comme le groupe de<br />
l’UDC n’avait plus de viennent-ensuite pour remplacer 2 démissionnaires, il a<br />
dû présenter une liste appuyée de 6 signataires de la première liste. Cette liste<br />
n’ayant pas été présentée dans le délai légal, une consultation a été nécessaire<br />
auprès du préfet et du Service des communes et des relations institutionnelles.<br />
Avec leur aval, il a été convenu lors d’une séance avec les chefs de groupe et la<br />
syndique de valider ces candidatures.<br />
Le président du Conseil communal de Bussigny-près-Lausanne procède à<br />
l'assermentation des conseillers suivants :<br />
MM. Bernard Oguey UDC ch. de Rente 6<br />
Patrick Bovet UDC ch. de la Potteilaz 64<br />
à l’égard desquels le Bureau électoral a constaté leur élection conformément à<br />
l’article 67 de la LEDP.<br />
M. André Marc Bignens Entente communale<br />
celui-ci ayant été absent lors de la séance d’assermentation du 15 juin 2011 et de<br />
la première séance du 24 septembre 2011.<br />
3. Communications du Bureau du Conseil<br />
Le président donne la date des prochaines élections et votations :<br />
18.12.2011 2 e tour de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat<br />
11.03.2012 Elections du Conseil d’Etat (1 er tour) et du Grand Conseil<br />
Votations fédérales (5 objets)<br />
01.04.2012 2 e tour de l’élection du Conseil d’Etat<br />
Le Bureau fera appel à des scrutateurs supplémentaires pour la journée du<br />
11 mars.<br />
*****<br />
Mme Mireille Aubert a déposé une interpellation concernant la création de<br />
programmes d’occupation pour des requérants d’asile. Le président lui<br />
2 sur 14
propose de développer celle-ci au point 10 Propositions individuelles et<br />
divers.<br />
*****<br />
M. Claude Rosset a déposé une motion intitulée : Avenir plus qualité de vie<br />
dans notre village. M. Rosset a répondu favorablement à la demande du<br />
président de reporter cet objet à la prochaine séance du 17 février à cause<br />
de l’ordre du jour d’aujourd’hui bien chargé.<br />
*****<br />
Le président revient aux questions posées par M. Claude Rosset lors de la<br />
dernière assemblée.<br />
En ce qui concerne la remise des rapports concernant les préavis, le Bureau<br />
souhaite que ceux-ci soient disponibles sur internet, cas d’urgence réservés,<br />
4 semaines au minimum avant la séance. Cette mesure permettra à chaque<br />
conseiller d’étudier le contenu des préavis et de transmettre ses observations<br />
éventuelles aux commissions chargées d’établir un rapport,<br />
conformément à l’article 46 du règlement du Conseil.<br />
Les rapports des commissions techniques doivent être transmis par courrier<br />
électronique 2 semaines avant la séance au président du Conseil, au<br />
secrétaire, au président de la Commission des finances, à la Municipalité et<br />
aux chefs de groupes. Un exemplaire, daté et signé, doit être remis le jour<br />
de la séance au Bureau et un deuxième exemplaire est destiné à la presse.<br />
*****<br />
M. Rosset a également demandé que son groupe soit représenté, avec voix<br />
consultative, aux séances où aucun de ses membres n’est présent. Le<br />
président répond que le règlement du Conseil ne prévoit pas cette<br />
alternative. Cependant, les dispositions prévues ci-dessus doivent améliorer<br />
les informations et faciliter le travail des groupes.<br />
*****<br />
La discussion est ouverte mais la parole n’est pas demandée.<br />
4. Communications de la Municipalité<br />
Communications de la syndique<br />
4.1 PROGRAMME <strong>DE</strong> LEGIS<strong>LA</strong>TURE 2011 - 2016<br />
Sous la forme d’un flyer, chaque conseiller a reçu le programme de législature<br />
2011 – 2016. Ce document n’est pas une publicité mais un document de travail<br />
destiné tout autant aux conseillers qu’aux municipaux. Il a été conçu pour<br />
démontrer dans quel sens nous allons orienter le travail pour les cinq années à<br />
venir. Il y a une liste de projets et de mesures qui paraissent nécessaires d’être<br />
réalisés. Dans l’introduction on y trouve comment nous pensons ce que sera<br />
Bussigny et comment nous imaginons comment il devrait être. Nous vivons<br />
dans une région vouée à croître, l’Arc lémanique, la région lausannoise, l’Ouest<br />
lausannois, en particulier, qui sont soumis à une forte pression en terme<br />
d’emploi et de population, Pour la Municipalité, la croissance de la localité n’est<br />
pas un objectif mais c’est une réalité à laquelle il faudra faire face. La<br />
croissance, nous l’aurons mais il faut y donner un sens tout aussi bien pour les<br />
anciens habitants que les nouveaux. Il faut qu’elle se fasse le mieux possible,<br />
3 sur 14
dans l’intérêt de chacun. Pour cette raison, le logo Donner du sens à la<br />
croissance a été créé. En clair, même si Bussigny devient une ville, malgré un<br />
mode de vie de plus en plus urbain, nous ferons tout pour maintenir une vie et<br />
un esprit villageois comme maintenant. La Municipalité est très attachée à cet<br />
esprit. Elle tient à ce que ce ne soit pas une cité dortoir mais que chacun<br />
participe à la vie sociale. Elle soutient ainsi l’organisation de fêtes, de<br />
manifestations et de différentes activités dans les domaines sportifs, culturels et<br />
sociétaux. De plus, il faut planifier et réaliser les équipements nécessaires et<br />
offrir des services de proximité, donc offrir les meilleurs services possibles à la<br />
population.<br />
4.2 PERSONNEL <strong>COMMUNAL</strong><br />
Mme Sonia Barbosa a été nommée secrétaire municipale adjointe en<br />
remplacement de Mme Jordan. Pour cette raison, une place de collaborateur ou<br />
collaboratrice administratif à 50 % a été mise au concours pour compléter<br />
l’équipe du greffe municipal.<br />
4.3 TRANSPORTS PUBLICS<br />
Selon des discussions bien avancées avec les transports morgiens, une ligne de<br />
bus est prévue de relier Morges gare à Bussigny gare sud. Ce projet ambitieux<br />
prévoit une cadence de 10 minutes aux heures de pointe et le parcours se fera en<br />
23 minutes. La mise en service pourrait être réalisée déjà en décembre 2012.<br />
La ligne 17 a fait exploser le compteur en enregistrant cette année 2 millions de<br />
passagers, soit une augmentation particulièrement élevée. Ce constat a incité les<br />
TL à améliorer la fréquence des bus.<br />
Communications du municipal Jean-Claude Glardon<br />
4.4 <strong>CONSEIL</strong> D’ETABLISSEMENT SCO<strong>LA</strong>IRE<br />
Le Conseil d’établissement scolaire a été installé la semaine dernière.<br />
M. Grégoire Trottet en est le président et Mme Brigitte Quaglia la viceprésidente.<br />
Communications du municipal Bernard Hänggeli<br />
4.5 MISE AU CONCOURS<br />
Un poste de délégué à l’énergie à un taux d’activité de 50 à 60 % a été mis<br />
au concours. Il s’agit du remplacement d’une partie du poste de M. Gétaz<br />
qui a quitté la commune. Cette personne devra mener à bien l’obtention du<br />
label cité de l’énergie.<br />
4.6 COMMISSIONS TECHNIQUES<br />
La Municipalité demande la nomination d’une commission pour le préavis<br />
relatif à une demande d’un crédit d’études pour l’agrandissement du<br />
complexe du collège de Dalaz et la construction de deux salles de<br />
4 sur 14
gymnastique en Tatironne. La séance de cette commission est fixée au 30<br />
janvier 2012 à 20 h 15 au bâtiment administratif.<br />
La commission désignée à Château-d’Oex pour le préavis relatif à<br />
l’installation d’une sous-station transformatrice permettant d’alimenter les<br />
nouveaux quartiers « En Jonchets » et « Bussigny Ouest » se réunira le 23<br />
janvier 2012 à 20 h 15 au bâtiment administratif.<br />
*****<br />
M. Gégoire Trottet remercie et félicite la Municipalités pour le dépliant<br />
concernant le programme de législature. Il se demande s’il ne serait pas<br />
utile de le distribuer et mettre à disposition dans un plus grand cercle.<br />
La syndique répond qu’elle a oublié de préciser que le document est<br />
disponible en grand nombre au greffe, qu’il a été distribué à tout le<br />
personnel communal et qu’une version sera disponible sur internet.<br />
*****<br />
M. Claude Rosset regrette qu’aucun membre de l’UDC ne fasse partie du<br />
Conseil d’établissement scolaire. Au besoin, ses membres se permettront<br />
d’intervenir au Conseil.<br />
M. Jean-Claude Glardon répond que la mise en place a été faite l’année<br />
passée avec les éléments qui existaient dans la commune.<br />
*****<br />
La discussion n’étant plus demandée, le président passe à la désignation de<br />
la commission technique demandée par M. Hänggeli et demande des<br />
propositions qu’il propose à 5 personnes (2+2+1).<br />
Les chefs de groupes proposent tour à tour :<br />
Mmes, MM. Rahel Worrod<br />
Patricia Spack Isenrich Cédric Forte<br />
Markus Fichter<br />
Michael Wyssa Catherine Wenger<br />
Claude Rosset Patrick Bovet<br />
5. Information des délégués du Conseil communal dans les organismes<br />
intercommunaux<br />
ARASOL<br />
M. Marcel Arun Bolkensteyn informe que le Conseil intercommunal s’est réuni<br />
fin septembre, essentiellement pour adopter le budget 2012 qui prévoit un<br />
montant de 200'000 fr. à charge de notre commune. Il a également été décidé de<br />
l’engagement d’un collaborateur chargé d’intervenir en faveur de personnes en<br />
situation de détresse quant à leur logement, l’intervention devant prévenir<br />
l’expulsion du logement.<br />
Polouest<br />
Mme Paola Käslin informe également que le Conseil intercommunal pour la<br />
sécurité dans l’Ouest lausannois s’est réuni le 28 septembre, essentiellement<br />
pour adopter le budget 2012 qui prévoit un montant de 1'644'000 fr. à charge de<br />
5 sur 14
notre commune, soit une hausse de 4,7% par rapport à l’année 2011. Les<br />
revenus progressent de plus de 30% provenant de prestations fournies à des tiers<br />
et des amendes bien entendu. Les préavis usuels de début de législature ont<br />
également été adoptés.<br />
ORPC<br />
Selon M. Michael Meyer, l’Organisation régionale de la protection civile s’est<br />
réunie le 27 septembre avec notamment l’acceptation du budget 2012 à l’ordre<br />
du jour. La charge pour Bussigny s’élève 181’890 fr.<br />
SDIS Sorge<br />
M. Jean-Michel Rüegg rapporte qu’au cours de deux séances, la commission<br />
s’est occupée de l’acceptation du budget et de différentes factures<br />
d’interventions. La charge au budget s’élève à 201’594.65 fr. Trois officiers ont<br />
brillamment réussi les examens d’entrée à l’école suisse des instructeurs<br />
sapeurs-pompiers.<br />
Taxis<br />
Quant à Mme Nathalie Jenelten, elle nous donne des informations relatives à la<br />
séance du 13 octobre 2011 concernant le Service intercommunal des taxis.<br />
M. Bernard Hänggeli a été nommé délégué à la Commission de gestion. Le<br />
budget de fonctionnement a été adopté. Une provision pour litige a été votée en<br />
raison d’un procès intenté par certains chauffeurs de taxis à l’encontre du SIT.<br />
Cela concerne essentiellement la suppression de l’autorisation d’exercer<br />
accordée à tout chauffeur, l’obligation de s’affilier à la centrale unique et le<br />
paiement d’une cotisation. Après recours au Tribunal fédéral, le dossier est<br />
revenu au Tribunal cantonal. Un siège pour enfant est disponible à la gare mais<br />
il n’a pas encore été utilisé. La course peut être majorée de 25.- fr. et la location<br />
du siège n’est pas comprise.<br />
Conseil d’établissement scolaire<br />
M. Grégoire Trottet informe que ce nouveau conseil a été installé le 7 décembre<br />
2011. Le Conseil d’établissement sert d’interface entre les autorités politiques,<br />
les professionnels de l’établissement, les parents d’élèves et la société civile.<br />
*****<br />
La discussion est ouverte mais la parole n’est pas demandée.<br />
6. Adoption du budget du Service de défense incendie et secours<br />
« SDIS-Sorge »<br />
- Rapport de la Commission des finances<br />
M. Yves Labouré donne lecture du rapport de la Commission des finances.<br />
La parole n’étant pas demandée, le président relit les conclusions de la<br />
Commission des finances.<br />
6 sur 14
LE <strong>CONSEIL</strong> <strong>COMMUNAL</strong> <strong>DE</strong> BUSSIGNY-PRES-<strong>LA</strong>USANNE<br />
- ouï le rapport de la Commission des finances,<br />
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,<br />
D E C I D E<br />
- d’adopter le budget du « SDIS Sorge » pour 2012, tel que présenté.<br />
Ce préavis est accepté à main levée et à l’unanimité.<br />
7. Préavis municipal N°15/2011 relatif au budget de la commune pour<br />
l'année 2012<br />
- Rapport de la Commission des finances<br />
Le président donne la parole à M. François Marchon, président de la<br />
Commission des finances, pour qu’il donne lecture des considérations générales<br />
de son rapport, puis il ouvre la discussion, chapitre après chapitre.<br />
*****<br />
Se rapportant au remplacement de différents éléments du refuge (320.3141.01),<br />
Mme Geneviève Crausaz demande si le remplacement de la fontaine qui a<br />
disparu est prévu.<br />
M. Jean-Claude Glardon répond qu’il essayera de voir si on peut la colmater,<br />
sinon au demandera au forestier d’en tailler une nouvelle.<br />
*****<br />
M. Claude Rosset s’arrête sur les comptes 320.3141.01 et 320.4231. Considérant<br />
l’investissement prévu, il propose d’augmenter la location de 100 à 120 fr.<br />
D’autre part, cette mesure contribuerait a apporté une certaine équité avec le<br />
prix de la location du Raisin. Ce n’est pas un amendement mais simplement une<br />
suggestion à la Municipalité.<br />
La Municipalité en prend note.<br />
*****<br />
M. Marcel Arun Bolkensteyn s’intéresse aux 70’000 fr. prévus au poste<br />
352.3141 pour la remise en état des panneaux photovoltaïques du collège du<br />
Tombay 2. Il demande pourquoi cette pose, inappropriée selon le rapport de la<br />
Commission des finances, n’a pas été décelée plus tôt.<br />
M. Bernard Hänggeli répond que c’est plutôt une modification de pose. Ceux-ci<br />
ont été posés horizontalement conformément aux plans de l’architecte du<br />
moment. En les inclinant et les complétant, nous pourrons obtenir un rendement<br />
supérieur de 20 à 25 % et en faire une installation correspondant aux<br />
technologies actuelles.<br />
*****<br />
M. Jean-Michel Rüegg s’étonne qu’aux postes 510 Enseignement primaire et<br />
520 Enseignement secondaire, la participation de Villars-Ste-Croix s’élève à<br />
plus de 80% du total des charges. Y a-t-il une erreur ?<br />
M. Jean-Claude Glardon répond que c'est écart provient de la somme des locaux<br />
qui n'est pas comptabilisée ou facturée. Dans le cadre de la convention du 1er<br />
août 2010, la mise à disposition des locaux a été arrêtée à 27'000.00 fr, par<br />
classe. Le nombre de classes se monte à 58, soit 1'566'000.00 fr.<br />
7 sur 14
Dès lors, si nous ne prenons pas en compte ce montant, les frais à répartir<br />
s’élèvent à 1'065'600.00 fr. répartis dans les rubriques suivantes :<br />
Administration scolaire ............... 386'800.00<br />
Ecoles de musique .......................... 9'700.00<br />
Bibliothèque scolaire .................... 66'900.00<br />
Direction des écoles ...................... 49'000.00<br />
Enseignement primaire ............... 124'600.00<br />
Enseignement secondaire .............. 94'900.00<br />
Service psychopédagogique .......... 27'500.00<br />
Service dentaire............................. 22'800.00<br />
Service médical ............................... 8'100.00<br />
Camps scolaires .......................... 275'300.00<br />
*****<br />
M. Marc Mattiuzzo constate que justement aucun montant n’est porté au compte<br />
713 Prévention jeunesse intercommunale puisque l’organisme a été dissout. Par<br />
contre, il s’étonne de voir un montant de 2'200 fr. sous le poste 714.3525.02<br />
Financement de la jeunesse intercommunale.<br />
M. Jean-Claude Glardon précise que l’entente intercommunale a été dissoute le<br />
30 juin 2011. L’intitulé pour le montant en question n’est pas juste. Il s’agit de<br />
frais pour l’éducateur de proximité ayant recours occasionnellement à des<br />
moniteurs ou des animateurs.<br />
*****<br />
M. Christian Wyssa demande à la Municipalité de connaître, après une année, le<br />
bilan des différentes prestations fournies par Eau service, Lausanne pour qui un<br />
montant de 250'000 fr. est prévu au compte 813.3189.<br />
M. Jean-Daniel Luthi précise que le contrat officiel ne débutera que le 1 er janvier<br />
2012 et qu’il n’est pas encore possible de faire le point. Seule la partie<br />
exploitation a été confiée à Lausanne. Gestion, technique et facturation restent<br />
dans les mains de la commune. Seul le travail dans le terrain est sous-traité<br />
*****<br />
La parole n’étant plus demandée, le président redonne la parole à M. Marchon<br />
qui nous lit les vœux contenus dans le rapport et nous informe que les<br />
conclusions sont les mêmes que celles du préavis.<br />
Comme déjà dit l’année dernière, Madame Claudine Wyssa répète que la<br />
Municipalité ne pourra pas répondre aux vœux exprimés. Il n’est pas possible de<br />
présenter un budget sous deux formes. Il est présenté avec un résultat final.<br />
L’équilibrage est clairement énoncé dans les colonnes.<br />
Avant de passer au vote, le président lit les conclusions.<br />
LE <strong>CONSEIL</strong> <strong>COMMUNAL</strong> <strong>DE</strong> BUSSIGNY-PRES-<strong>LA</strong>USANNE<br />
- vu le préavis municipal N°15/2011 du 10 octobre 201,<br />
- ouï le rapport de la Commission des finances,<br />
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,<br />
D E C I D E<br />
d'adopter le budget de la commune pour 2012 tel que présenté.<br />
8 sur 14
Ce préavis est adopté à main levée et à l’unanimité.<br />
8. Préavis municipal N°16/2011 relatif au plafonnement des emprunts et<br />
des cautionnements pour la durée de la législature 2011 – 2016<br />
- Rapport de la Commission des finances<br />
M. François Marchon donne lecture du rapport de la Commission des finances.<br />
La discussion est ouverte mais la parole n’est pas demandée. Le président lit les<br />
conclusions qui sont les mêmes dans le préavis et dans le rapport.<br />
LE <strong>CONSEIL</strong> <strong>COMMUNAL</strong> <strong>DE</strong> BUSSIGNY-PRES-<strong>LA</strong>USANNE<br />
- vu le préavis municipal N°16/2011 du 7 novembre 2011<br />
- ouï le rapport de la Commission des finances,<br />
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,<br />
D E C I D E<br />
1. D'adopter le plafond d’emprunts à hauteur de fr. 30 millions pour la période<br />
législative 2011 – 2016 ;<br />
2. D'autoriser la Municipalité à emprunter jusqu’à ce que le plafond d’emprunt<br />
atteigne le maximum autorisé ;<br />
3. De laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment ainsi<br />
que la détermination des modalités de l’emprunt (selon art. 4 ch. 7 LC) ;<br />
4. D’adapter le plafond pour les cautionnements et autres formes de garanties à<br />
hauteur de fr. 20 millions pour la période législative 2011 – 2016.<br />
Ce préavis est adopté à main levée et à l’unanimité.<br />
9. Préavis municipal N°17/2011 relatif au plan partiel d’affectation<br />
(PPA) « Rue de l’Industrie »<br />
- Rapport de la commission technique<br />
M. François Ramseyer donne lecture du rapport de la commission technique<br />
dont les conclusions du préavis sont légèrement modifiées ce qui nécessitera<br />
l’adoption ou le refus de l’amendement mais le président ouvre d’abord la<br />
discussion.<br />
*****<br />
M. François Marchon s’interroge quant à l'augmentation de trafic, notamment<br />
dans le carrefour Croix-de-Plan, alors que la sortie autoroutière « Venoge » ne<br />
sera effective que dans 20 ans, citée à la page 2 du rapport. Il veut savoir ce qu’il<br />
en est vraiment.<br />
M. Jean-Daniel Luthi répond qu’il s’agit d’une question d’un commissaire et<br />
non d’une réponse. Cette sortie est actuellement à l’étude avec celle de<br />
Chavannes. Grâce aux crédits accordés, les travaux vont bientôt commencer<br />
pour élargir l’autoroute depuis Villars-Ste-Croix. Selon la planification actuelle,<br />
ces sorties devraient être opérationnelles dans les années 2020.<br />
9 sur 14
M. Grégoire Trottet loue les qualités multiples du projet mais relève surtout<br />
qu’il marque un changement pour Bussigny. Bussigny s’apprête à changer de<br />
visage et se trouve à un tournant. Ce PPA avec un bâtiment haut est le premier<br />
de plusieurs projets. Contre l’avis de son groupe, mais à titre personnel, le<br />
conseiller estime qu’il faut intégrer la population en la faisant prendre une<br />
décision démocratique par un référendum spontané. Il est pour le projet, pour le<br />
logement mais pour que Bussigny soit consulté.<br />
Le président lui rappelle qu’un référendum spontané, conformément à l’article<br />
83 du règlement du Conseil, ne peut être demandé qu’après la votation.<br />
*****<br />
M. Claude Rosset précise que l’UDC est favorable aux logements. Comme il est<br />
difficile de se prononcer sur un sujet dont on ne connaît pas tous les tenants et<br />
aboutissants, des membres s’abstiendront de voter ce projet. Ce problème sera<br />
développé lors de la motion qu’il a déposée.<br />
*****<br />
Travaillant pour une coopérative d’habitation, Mme Jacqueline Rosset se<br />
déclare bien placée pour juger le manque de logements dans notre région. Le<br />
projet proposé lui plaît énormément. Elle comprend les préoccupations de<br />
certains habitants de ce quartier. Village ou ville ? Pour contrecarrer ce manque<br />
de logements, elle est favorable au préavis.<br />
*****<br />
La parole n’étant plus demandée, le président revient au vote sur l’amendement<br />
qui consiste à donner la teneur suivante au point 2 des conclusions :<br />
2) d'approuver les réponses aux remarques et oppositions avec l’amendement<br />
concernant la réponse à l’opposition No 10, 1 er alinéa ;<br />
L’amendement proposé est accepté à main levée et à l’unanimité, moins 3<br />
abstentions.<br />
Le président relit les conclusions modifiées.<br />
LE <strong>CONSEIL</strong> <strong>COMMUNAL</strong> <strong>DE</strong> BUSSIGNY-PRES-<strong>LA</strong>USANNE<br />
- Vu le préavis municipal N° 17/2011 du 14 novembre 2011,<br />
- Ouï le rapport de la commission désignée pour étudier cette affaire,<br />
- Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,<br />
D E C I D E<br />
1. D'adopter le plan partiel d'affectation "PPA Industrie" et son règlement tels<br />
que mis à l'enquête publique ;<br />
2. D'approuver les réponses aux remarques et oppositions avec l’amendement<br />
concernant la réponse à l’opposition n° 10, 1 er alinéa ;<br />
3. D'autoriser la Municipalité à entreprendre toutes les démarches nécessaires<br />
pour mener ce projet à terme et, le cas échéant, à plaider devant les<br />
instances ;<br />
4. De réserver l'approbation définitive du PPA Industrie par le Département<br />
compétent.<br />
10 sur 14
Ce préavis est accepté à main levée, sans opposition, par 52 oui et 15<br />
abstentions.<br />
*****<br />
Cette décision marquant un tournant pour notre localité, M. Eric Zingre<br />
demande qu’elle soit soumise à un référendum spontané. Ce serait une marque<br />
de confiance envers la population.<br />
Cette demande est soutenue par plus de 5 membres.<br />
Mme Mireille Aubert déclare que cette demande de référendum spontané la<br />
dérange parce qu’elle donne l’impression que les conseillers n’assument pas<br />
leurs responsabilités. Les citoyens ont le droit de lancer eux-mêmes un<br />
référendum.<br />
Comme l’a relevé la commission, M. Antoine Golay est d’avis que cette affaire<br />
dépend de la responsabilité du Conseil communal. Ce serait un mauvais signal<br />
de, déjà en début de législature, botter en touche un tel problème. D’autres PPA<br />
certains plus importants, ont été ou devront être votés. Il encourage chacun à<br />
renoncer à soutenir cette proposition de référendum.<br />
M. Grégoire Trottet intervient à titre personnel. Cette tour serait le nouvel<br />
emblème de Bussigny et il considère que cela doit être un choix de tous. Une<br />
nouvelle association est prête à lancer un référendum. Cette une décision à<br />
prendre ensemble par un vote succédant à un référendum spontané.<br />
M. Marc Mattiuzzo pose deux questions à l’adresse des personnes qui souhaitent<br />
un référendum spontané.<br />
- Comment interpréteriez-vous un refus de la population en cas de votation<br />
négative ?<br />
- Toujours, en cas de refus, que proposeriez-vous pour régler la crise du<br />
logement, compte tenu des nombreuses directives imposées et qui sont déjà<br />
prises en compte dans ce projet ?<br />
M. Eric Zingre tente de répondre aux deux questions posées. Personne n’est<br />
opposé à des constructions sur cette friche industrielle, particulièrement avec des<br />
logements. Mais est-ce que nous sommes prêts à construire une tour de 60<br />
mètres qui dépasse la hauteur de l’église, devant le village ? Où densifier de<br />
manière harmonieuse ?<br />
M. Julien Glardon, comprend le problème mais ne voit pas comment densifier<br />
autrement. Ce serait difficile de densifier sans une tour. Il se prononce contre le<br />
référendum simultané.<br />
Mme Rebecca Joly pense que ce référendum arrive avec un train de retard.<br />
Compte tenu des normes de densification imposées par le Canton et la<br />
Confédération, la tour reste la meilleure solution. Il est trop tard pour s’opposer<br />
à des engagements pris antérieurement. C’est de notre responsabilité d’accepter<br />
ce projet.<br />
Mme Jacqueline Rosset s’étonne ; tous les commissaires, à l’exclusion d’une<br />
abstention, ont accepté le préavis. Pourquoi ceux qui auraient été contre ne l’ont<br />
pas refusé ?<br />
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Mme Claudine Wyssa remercie l’assemblée pour le débat qui s’est fait,<br />
curieusement, plutôt après le vote où on a mieux senti les différentes opinions.<br />
Elle remercie le Conseil d’avoir pris la responsabilité d’accepter ce projet qui<br />
n’est pas municipal. C’est vraiment une question de responsabilité,<br />
responsabilité qu’elle encourage chacun à prendre.<br />
Etant donné l’importance du sujet, Monsieur Pierre Jaquiard préconise un vote à<br />
l’appel nominal conformément à l’article 77 du règlement du Conseil<br />
communal.<br />
Cette proposition est soutenue par 2 conseillers et elle n’est donc pas retenue.<br />
La proposition du référendum spontané est rejetée avec 9 oui et 3 abstentions.<br />
10. Propositions individuelles et divers<br />
M. Julien Glardon demande à la Municipalité où on en est quant à l’évolution de<br />
la gestion des déchets concernant Lausanne Région.<br />
M. Jean-Daniel Luthi répond que c’est une vaste question qui nous poursuit<br />
depuis de nombreuses années. La commune de Romanel-sur-Lausanne a été<br />
déboutée par le Tribunal fédéral qui a demandé au canton de mettre sur pied une<br />
procédure conforme à la Loi sur la protection de l’environnement. L’Etat a<br />
renvoyé le problème aux communes, les laissant se débrouiller elles-mêmes.<br />
Une commission de Lausanne Région présidée par notre municipal s’est remise<br />
en place. Elle travaille toutes les semaines. Une fédération de la plupart des<br />
communes vaudoises et en train d’être constituée afin d’avoir un système<br />
uniformisé avec un seul sac (cantonal) de la même couleur à acheter dans tous<br />
les commerces. Si tout va bien, l’entrée en vigueur se fera le 1 er janvier 2013.<br />
*****<br />
Au vu de l’augmentation de la population, Mme Ariane Jacquerioz demande si<br />
la Municipalité s’occupe de la surcharge de la Step alors qu’il y a déjà saturation<br />
lors de certaines météos.<br />
M. Jean-Daniel Luthi répond que l’on s’en occupe. Comme bien d’autres<br />
infrastructures, elle doit être adaptée. Des études sont en cours. Une solution<br />
serait de se séparer des communes d’Ecublens et d’Echandens qui pourraient se<br />
diriger vers les Step de Morges ou de Vidy. Ensuite, notre Step pourrait être<br />
rénovée. La nouvelle Loi sur la protection de l’environnement exige que les<br />
micropolluants (médicaments, etc.) soient également traités, Les investissements<br />
seraient importants. Une solution serait la Step de Vidy qui est en train d’être<br />
refaite totalement. Le nombre équivalent-habitants de Bussigny est compris dans<br />
cette installation. L’aboutissement de l’étude est prévu pour 2013 ou 2014.<br />
*****<br />
Mme Mireille Aubert fait part d’une interpellation :<br />
Création de programmes d’occupations pour requérants d’asile dépendant de<br />
l’EVAM (Etablissement vaudois pour l’accueil des migrants)<br />
L’oisiveté, l’ennui, la tristesse peuvent entraîner à la dépression et à la<br />
délinquance.<br />
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Dans le canton de Vaud, les requérants d’asile, mais aussi toutes les personnes<br />
dépendant de l’aide d’urgence, peuvent bénéficier de programmes<br />
d’occupations. Les personnes à l’aide d’urgence ne sont pas que des<br />
paresseuses ou des profiteuses. C’est la Loi sur l’asile (<strong>LA</strong>SI) qui les empêche<br />
de travailler.<br />
Il est important de veiller à ce que les travaux proposés ne le soient pas en<br />
concurrence avec une entreprise qui pourrait faire ce travail. Il faut veiller<br />
également à ce que ces activités ne remplacent pas une activité salariée.<br />
L’exemple de travail le plus courant est le ramassage des papiers dans les bus<br />
en fin de journée. Nettoyage de forêt, soutien ponctuel au réfectoire scolaire,<br />
aide à la préparation de manifestations, nettoyages occasionnels<br />
supplémentaires des bâtiments administratifs (à condition que le personnel<br />
communal ne le fasse déjà), toutes les idées originales sont bienvenues.<br />
Habituellement, l’occupation est de 20 heures par semaine et le tarif est de 300<br />
francs par mois. J’imagine que ces chiffres peuvent être adaptés aux besoins de<br />
chaque commune. Ce projet demande naturellement un encadrement.<br />
Les avantages d’un tel projet sont nombreux :<br />
- sentiment pour les requérants de se sentir utile<br />
- leur fournir un argent bienvenu pour eux et leur famille.<br />
- montrer à la population que les requérants sont actifs, qu’ils ont envie et<br />
besoin de travailler.<br />
Par voie d’interpellation, le PSIG demande à la municipalité de Bussigny-près-<br />
Lausanne si elle a l’intention d’étudier la possibilité de créer des programmes<br />
d’occupation pour les requérants dépendant de l’EVAM.<br />
Cette interpellation est appuyée par plus de 5 membres.<br />
La syndique déclare partager le souci de Mme Aubert et est prête à voir auprès<br />
de certains services si un programme pouvait être mis sur pied. Une réponse<br />
plus complète sera donnée lors de la prochaine séance.<br />
Le président entend en rester là en attendant la réponse promise mais<br />
M. Dominique Blanc demande que l’interpellation soit renvoyée à l’examen<br />
d’une commission conformément à l’article 60 du règlement du Conseil,<br />
chargée de préaviser avant le renvoi à la Municipalité. Le président lui répond<br />
que l’interpellation est traitée par l’article 61 et non l’article 60.<br />
M. Marcel Arun Bolkensteyn ne comprend pas le choix d’une interpellation<br />
pour une telle demande. Le dépôt d’un postulat aurait permis la désignation<br />
d’une commission technique.<br />
Mme Aubert lui répond qu’elle demande à la Municipalité, dans le cadre de<br />
la gestion parfaite de la commune, de trouver un programme d’occupation<br />
pour les requérants<br />
Le président n’est pas absolument certain qu’il s’agit d’une interpellation<br />
mais il conclut en disant que l’on attend la réponse de la Municipalité lors<br />
de la prochaine séance.<br />
*****<br />
Au nom de l’UCAB, M. Patrick Sandoz rappelle le passage du père Noël le<br />
lendemain sur la place de l’Hôtel-de-Ville.<br />
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M. François Marchon tient à remercier M. Grégoire Trottet qui a organisé le<br />
23 novembre un cours sur les finances.qui a remporté un immense succès.<br />
*****<br />
M. Marcel Arun Bolkensteyn demande à la Municipalité s’il est possible<br />
d’avoir un état des lieux sur les postulats et motions déposés lors de la<br />
législature précédente, pour lesquels aucune réponse n’a été donnée.<br />
La syndique répond que, justement dernièrement, la Municipalité a fait le point<br />
sur ceux-ci. Une réponse parviendra au début de l’année prochaine.<br />
10bis Election d’un suppléant à la Commission des finances et d’un membre<br />
à la Commission des affaires régionales<br />
M. Claude Rosset propose M. Patrick Bovet comme suppléant à la Commission<br />
des finances en remplacement de M. Christian Chardon.<br />
Pour la Commission des affaires régionales, Mme Chantal Crottaz passe de<br />
suppléante à membre en remplacement de M. Christian Vermot. M. Rosset<br />
propose M. Bernard Oguey comme suppléant.<br />
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.<br />
*****<br />
Le président a la plaisir d’annoncer le traditionnel apéro après la séance au<br />
Raisin. Le Fan Club du Conseil communal invite chacun et se recommande pour<br />
un bon usage des crousilles. Le surplus sera remis à une ouvre de bienfaisance.<br />
11. Fixation de la date de la prochaine séance<br />
Celle-ci aura lieu le 17 février 2012 à 20h15, ici-même.<br />
Il est 22 h 30 lorsque le président remercie chacun et clôt la séance.<br />
Pour le Conseil communal<br />
Le président : Le secrétaire :<br />
H. U. Frey R. Pouly<br />
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