PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAL DE ...

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU
CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRÈS-LAUSANNE
du 9 décembre 2011
Présidence de Hans Ulrich Frey
Présence de 67 conseillers
Le président ouvre cette deuxième séance de la législature 2011 - 2016 et
cinqième de l’année 2011 à 20 h 15 en souhaitant la bienvenue à tous et en
relevant la nouvelle disposition des sièges dans la salle.
L’appel fait constater la présence de 62 conseillers, non comprises 2 arrivées
tardives.
Absents excusés :
Mmes et MM. Anatolia Bruttin, Chantal Crottaz, Martial de Montmollin, Roger
Garo. François Gottraux, Martine Häberlin, Catherine Wenger et Urbano
Zanardi
O R D R E D U J O U R
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2011
2. Assermentations
3. Communications du Bureau du Conseil
4. Communications de la Municipalité
5. Information des délégués du Conseil communal dans les organismes
intercommunaux
6. Adoption du budget du Service de défense incendie et secours « SDIS-
Sorge »
- Rapport de la Commission des finances
7. Préavis municipal N°15/2011 relatif au budget de la commune pour l'année
2012
- Rapport de la Commission des finances
8. Préavis municipal N°16/2011 relatif au plafonnement des emprunts et des
cautionnements pour la durée de la législature 2011 – 2016
- Rapport de la Commission des finances
9. Préavis municipal N°17/2011 relatif au plan partiel d’affectation (PPA) «
Rue de l’Industrie »
- Rapport des commissions
10. Propositions individuelles et divers
10b Election d’un suppléant à la Commission des finances et d’un membre à la
Commission des affaires régionales
11. Fixation de la date de la prochaine séance

Après lecture de l’ordre du jour par le président, M. Claude Rosset, tenant
compte de la démission de MM. Christian Chardon et Christian Vermot,
demande d’ajouter un point 10bis pour l’élection d’un suppléant à la
Commission des finances et d’un membre à la Commission des affaires
régionales. Le président prend en considération cette demande. L’ordre du jour
présenté et complété comme ci-dessus est accepté à main levée et à l’unanimité.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2011
Ce procès-verbal est accepté tel que présenté à l’unanimité des voix avec
remerciements à son auteur, la suppléante du secrétaire.
2. Assermentations
Depuis la dernière séance, le Bureau a enregistré la démission de
M. Christian Vermot. Le président en donne lecture. Comme le groupe de
l’UDC n’avait plus de viennent-ensuite pour remplacer 2 démissionnaires, il a
dû présenter une liste appuyée de 6 signataires de la première liste. Cette liste
n’ayant pas été présentée dans le délai légal, une consultation a été nécessaire
auprès du préfet et du Service des communes et des relations institutionnelles.
Avec leur aval, il a été convenu lors d’une séance avec les chefs de groupe et la
syndique de valider ces candidatures.
Le président du Conseil communal de Bussigny-près-Lausanne procède à
l'assermentation des conseillers suivants :
MM. Bernard Oguey UDC ch. de Rente 6
Patrick Bovet UDC ch. de la Potteilaz 64
à l’égard desquels le Bureau électoral a constaté leur élection conformément à
l’article 67 de la LEDP.
M. André Marc Bignens Entente communale
celui-ci ayant été absent lors de la séance d’assermentation du 15 juin 2011 et de
la première séance du 24 septembre 2011.
3. Communications du Bureau du Conseil
Le président donne la date des prochaines élections et votations :
18.12.2011 2 e tour de l’élection complémentaire au Conseil d’Etat
11.03.2012 Elections du Conseil d’Etat (1 er tour) et du Grand Conseil
Votations fédérales (5 objets)
01.04.2012 2 e tour de l’élection du Conseil d’Etat
Le Bureau fera appel à des scrutateurs supplémentaires pour la journée du
11 mars.
*****
Mme Mireille Aubert a déposé une interpellation concernant la création de
programmes d’occupation pour des requérants d’asile. Le président lui
2 sur 14

propose de développer celle-ci au point 10 Propositions individuelles et
divers.
*****
M. Claude Rosset a déposé une motion intitulée : Avenir plus qualité de vie
dans notre village. M. Rosset a répondu favorablement à la demande du
président de reporter cet objet à la prochaine séance du 17 février à cause
de l’ordre du jour d’aujourd’hui bien chargé.
*****
Le président revient aux questions posées par M. Claude Rosset lors de la
dernière assemblée.
En ce qui concerne la remise des rapports concernant les préavis, le Bureau
souhaite que ceux-ci soient disponibles sur internet, cas d’urgence réservés,
4 semaines au minimum avant la séance. Cette mesure permettra à chaque
conseiller d’étudier le contenu des préavis et de transmettre ses observations
éventuelles aux commissions chargées d’établir un rapport,
conformément à l’article 46 du règlement du Conseil.
Les rapports des commissions techniques doivent être transmis par courrier
électronique 2 semaines avant la séance au président du Conseil, au
secrétaire, au président de la Commission des finances, à la Municipalité et
aux chefs de groupes. Un exemplaire, daté et signé, doit être remis le jour
de la séance au Bureau et un deuxième exemplaire est destiné à la presse.
*****
M. Rosset a également demandé que son groupe soit représenté, avec voix
consultative, aux séances où aucun de ses membres n’est présent. Le
président répond que le règlement du Conseil ne prévoit pas cette
alternative. Cependant, les dispositions prévues ci-dessus doivent améliorer
les informations et faciliter le travail des groupes.
*****
La discussion est ouverte mais la parole n’est pas demandée.
4. Communications de la Municipalité
Communications de la syndique
4.1 PROGRAMME DE LEGISLATURE 2011 - 2016
Sous la forme d’un flyer, chaque conseiller a reçu le programme de législature
2011 – 2016. Ce document n’est pas une publicité mais un document de travail
destiné tout autant aux conseillers qu’aux municipaux. Il a été conçu pour
démontrer dans quel sens nous allons orienter le travail pour les cinq années à
venir. Il y a une liste de projets et de mesures qui paraissent nécessaires d’être
réalisés. Dans l’introduction on y trouve comment nous pensons ce que sera
Bussigny et comment nous imaginons comment il devrait être. Nous vivons
dans une région vouée à croître, l’Arc lémanique, la région lausannoise, l’Ouest
lausannois, en particulier, qui sont soumis à une forte pression en terme
d’emploi et de population, Pour la Municipalité, la croissance de la localité n’est
pas un objectif mais c’est une réalité à laquelle il faudra faire face. La
croissance, nous l’aurons mais il faut y donner un sens tout aussi bien pour les
anciens habitants que les nouveaux. Il faut qu’elle se fasse le mieux possible,
3 sur 14

dans l’intérêt de chacun. Pour cette raison, le logo Donner du sens à la
croissance a été créé. En clair, même si Bussigny devient une ville, malgré un
mode de vie de plus en plus urbain, nous ferons tout pour maintenir une vie et
un esprit villageois comme maintenant. La Municipalité est très attachée à cet
esprit. Elle tient à ce que ce ne soit pas une cité dortoir mais que chacun
participe à la vie sociale. Elle soutient ainsi l’organisation de fêtes, de
manifestations et de différentes activités dans les domaines sportifs, culturels et
sociétaux. De plus, il faut planifier et réaliser les équipements nécessaires et
offrir des services de proximité, donc offrir les meilleurs services possibles à la
population.
4.2 PERSONNEL COMMUNAL
Mme Sonia Barbosa a été nommée secrétaire municipale adjointe en
remplacement de Mme Jordan. Pour cette raison, une place de collaborateur ou
collaboratrice administratif à 50 % a été mise au concours pour compléter
l’équipe du greffe municipal.
4.3 TRANSPORTS PUBLICS
Selon des discussions bien avancées avec les transports morgiens, une ligne de
bus est prévue de relier Morges gare à Bussigny gare sud. Ce projet ambitieux
prévoit une cadence de 10 minutes aux heures de pointe et le parcours se fera en
23 minutes. La mise en service pourrait être réalisée déjà en décembre 2012.
La ligne 17 a fait exploser le compteur en enregistrant cette année 2 millions de
passagers, soit une augmentation particulièrement élevée. Ce constat a incité les
TL à améliorer la fréquence des bus.
Communications du municipal Jean-Claude Glardon
4.4 CONSEIL D’ETABLISSEMENT SCOLAIRE
Le Conseil d’établissement scolaire a été installé la semaine dernière.
M. Grégoire Trottet en est le président et Mme Brigitte Quaglia la viceprésidente.
Communications du municipal Bernard Hänggeli
4.5 MISE AU CONCOURS
Un poste de délégué à l’énergie à un taux d’activité de 50 à 60 % a été mis
au concours. Il s’agit du remplacement d’une partie du poste de M. Gétaz
qui a quitté la commune. Cette personne devra mener à bien l’obtention du
label cité de l’énergie.
4.6 COMMISSIONS TECHNIQUES
La Municipalité demande la nomination d’une commission pour le préavis
relatif à une demande d’un crédit d’études pour l’agrandissement du
complexe du collège de Dalaz et la construction de deux salles de
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gymnastique en Tatironne. La séance de cette commission est fixée au 30
janvier 2012 à 20 h 15 au bâtiment administratif.
La commission désignée à Château-d’Oex pour le préavis relatif à
l’installation d’une sous-station transformatrice permettant d’alimenter les
nouveaux quartiers « En Jonchets » et « Bussigny Ouest » se réunira le 23
janvier 2012 à 20 h 15 au bâtiment administratif.
*****
M. Gégoire Trottet remercie et félicite la Municipalités pour le dépliant
concernant le programme de législature. Il se demande s’il ne serait pas
utile de le distribuer et mettre à disposition dans un plus grand cercle.
La syndique répond qu’elle a oublié de préciser que le document est
disponible en grand nombre au greffe, qu’il a été distribué à tout le
personnel communal et qu’une version sera disponible sur internet.
*****
M. Claude Rosset regrette qu’aucun membre de l’UDC ne fasse partie du
Conseil d’établissement scolaire. Au besoin, ses membres se permettront
d’intervenir au Conseil.
M. Jean-Claude Glardon répond que la mise en place a été faite l’année
passée avec les éléments qui existaient dans la commune.
*****
La discussion n’étant plus demandée, le président passe à la désignation de
la commission technique demandée par M. Hänggeli et demande des
propositions qu’il propose à 5 personnes (2+2+1).
Les chefs de groupes proposent tour à tour :
Mmes, MM. Rahel Worrod
Patricia Spack Isenrich Cédric Forte
Markus Fichter
Michael Wyssa Catherine Wenger
Claude Rosset Patrick Bovet
5. Information des délégués du Conseil communal dans les organismes
intercommunaux
ARASOL
M. Marcel Arun Bolkensteyn informe que le Conseil intercommunal s’est réuni
fin septembre, essentiellement pour adopter le budget 2012 qui prévoit un
montant de 200'000 fr. à charge de notre commune. Il a également été décidé de
l’engagement d’un collaborateur chargé d’intervenir en faveur de personnes en
situation de détresse quant à leur logement, l’intervention devant prévenir
l’expulsion du logement.
Polouest
Mme Paola Käslin informe également que le Conseil intercommunal pour la
sécurité dans l’Ouest lausannois s’est réuni le 28 septembre, essentiellement
pour adopter le budget 2012 qui prévoit un montant de 1'644'000 fr. à charge de
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notre commune, soit une hausse de 4,7% par rapport à l’année 2011. Les
revenus progressent de plus de 30% provenant de prestations fournies à des tiers
et des amendes bien entendu. Les préavis usuels de début de législature ont
également été adoptés.
ORPC
Selon M. Michael Meyer, l’Organisation régionale de la protection civile s’est
réunie le 27 septembre avec notamment l’acceptation du budget 2012 à l’ordre
du jour. La charge pour Bussigny s’élève 181’890 fr.
SDIS Sorge
M. Jean-Michel Rüegg rapporte qu’au cours de deux séances, la commission
s’est occupée de l’acceptation du budget et de différentes factures
d’interventions. La charge au budget s’élève à 201’594.65 fr. Trois officiers ont
brillamment réussi les examens d’entrée à l’école suisse des instructeurs
sapeurs-pompiers.
Taxis
Quant à Mme Nathalie Jenelten, elle nous donne des informations relatives à la
séance du 13 octobre 2011 concernant le Service intercommunal des taxis.
M. Bernard Hänggeli a été nommé délégué à la Commission de gestion. Le
budget de fonctionnement a été adopté. Une provision pour litige a été votée en
raison d’un procès intenté par certains chauffeurs de taxis à l’encontre du SIT.
Cela concerne essentiellement la suppression de l’autorisation d’exercer
accordée à tout chauffeur, l’obligation de s’affilier à la centrale unique et le
paiement d’une cotisation. Après recours au Tribunal fédéral, le dossier est
revenu au Tribunal cantonal. Un siège pour enfant est disponible à la gare mais
il n’a pas encore été utilisé. La course peut être majorée de 25.- fr. et la location
du siège n’est pas comprise.
Conseil d’établissement scolaire
M. Grégoire Trottet informe que ce nouveau conseil a été installé le 7 décembre
2011. Le Conseil d’établissement sert d’interface entre les autorités politiques,
les professionnels de l’établissement, les parents d’élèves et la société civile.
*****
La discussion est ouverte mais la parole n’est pas demandée.
6. Adoption du budget du Service de défense incendie et secours
« SDIS-Sorge »
- Rapport de la Commission des finances
M. Yves Labouré donne lecture du rapport de la Commission des finances.
La parole n’étant pas demandée, le président relit les conclusions de la
Commission des finances.
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LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE
- ouï le rapport de la Commission des finances,
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
D E C I D E
- d’adopter le budget du « SDIS Sorge » pour 2012, tel que présenté.
Ce préavis est accepté à main levée et à l’unanimité.
7. Préavis municipal N°15/2011 relatif au budget de la commune pour
l'année 2012
- Rapport de la Commission des finances
Le président donne la parole à M. François Marchon, président de la
Commission des finances, pour qu’il donne lecture des considérations générales
de son rapport, puis il ouvre la discussion, chapitre après chapitre.
*****
Se rapportant au remplacement de différents éléments du refuge (320.3141.01),
Mme Geneviève Crausaz demande si le remplacement de la fontaine qui a
disparu est prévu.
M. Jean-Claude Glardon répond qu’il essayera de voir si on peut la colmater,
sinon au demandera au forestier d’en tailler une nouvelle.
*****
M. Claude Rosset s’arrête sur les comptes 320.3141.01 et 320.4231. Considérant
l’investissement prévu, il propose d’augmenter la location de 100 à 120 fr.
D’autre part, cette mesure contribuerait a apporté une certaine équité avec le
prix de la location du Raisin. Ce n’est pas un amendement mais simplement une
suggestion à la Municipalité.
La Municipalité en prend note.
*****
M. Marcel Arun Bolkensteyn s’intéresse aux 70’000 fr. prévus au poste
352.3141 pour la remise en état des panneaux photovoltaïques du collège du
Tombay 2. Il demande pourquoi cette pose, inappropriée selon le rapport de la
Commission des finances, n’a pas été décelée plus tôt.
M. Bernard Hänggeli répond que c’est plutôt une modification de pose. Ceux-ci
ont été posés horizontalement conformément aux plans de l’architecte du
moment. En les inclinant et les complétant, nous pourrons obtenir un rendement
supérieur de 20 à 25 % et en faire une installation correspondant aux
technologies actuelles.
*****
M. Jean-Michel Rüegg s’étonne qu’aux postes 510 Enseignement primaire et
520 Enseignement secondaire, la participation de Villars-Ste-Croix s’élève à
plus de 80% du total des charges. Y a-t-il une erreur ?
M. Jean-Claude Glardon répond que c'est écart provient de la somme des locaux
qui n'est pas comptabilisée ou facturée. Dans le cadre de la convention du 1er
août 2010, la mise à disposition des locaux a été arrêtée à 27'000.00 fr, par
classe. Le nombre de classes se monte à 58, soit 1'566'000.00 fr.
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Dès lors, si nous ne prenons pas en compte ce montant, les frais à répartir
s’élèvent à 1'065'600.00 fr. répartis dans les rubriques suivantes :
Administration scolaire ............... 386'800.00
Ecoles de musique .......................... 9'700.00
Bibliothèque scolaire .................... 66'900.00
Direction des écoles ...................... 49'000.00
Enseignement primaire ............... 124'600.00
Enseignement secondaire .............. 94'900.00
Service psychopédagogique .......... 27'500.00
Service dentaire............................. 22'800.00
Service médical ............................... 8'100.00
Camps scolaires .......................... 275'300.00
*****
M. Marc Mattiuzzo constate que justement aucun montant n’est porté au compte
713 Prévention jeunesse intercommunale puisque l’organisme a été dissout. Par
contre, il s’étonne de voir un montant de 2'200 fr. sous le poste 714.3525.02
Financement de la jeunesse intercommunale.
M. Jean-Claude Glardon précise que l’entente intercommunale a été dissoute le
30 juin 2011. L’intitulé pour le montant en question n’est pas juste. Il s’agit de
frais pour l’éducateur de proximité ayant recours occasionnellement à des
moniteurs ou des animateurs.
*****
M. Christian Wyssa demande à la Municipalité de connaître, après une année, le
bilan des différentes prestations fournies par Eau service, Lausanne pour qui un
montant de 250'000 fr. est prévu au compte 813.3189.
M. Jean-Daniel Luthi précise que le contrat officiel ne débutera que le 1 er janvier
2012 et qu’il n’est pas encore possible de faire le point. Seule la partie
exploitation a été confiée à Lausanne. Gestion, technique et facturation restent
dans les mains de la commune. Seul le travail dans le terrain est sous-traité
*****
La parole n’étant plus demandée, le président redonne la parole à M. Marchon
qui nous lit les vœux contenus dans le rapport et nous informe que les
conclusions sont les mêmes que celles du préavis.
Comme déjà dit l’année dernière, Madame Claudine Wyssa répète que la
Municipalité ne pourra pas répondre aux vœux exprimés. Il n’est pas possible de
présenter un budget sous deux formes. Il est présenté avec un résultat final.
L’équilibrage est clairement énoncé dans les colonnes.
Avant de passer au vote, le président lit les conclusions.
LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE
- vu le préavis municipal N°15/2011 du 10 octobre 201,
- ouï le rapport de la Commission des finances,
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
D E C I D E
d'adopter le budget de la commune pour 2012 tel que présenté.
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Ce préavis est adopté à main levée et à l’unanimité.
8. Préavis municipal N°16/2011 relatif au plafonnement des emprunts et
des cautionnements pour la durée de la législature 2011 – 2016
- Rapport de la Commission des finances
M. François Marchon donne lecture du rapport de la Commission des finances.
La discussion est ouverte mais la parole n’est pas demandée. Le président lit les
conclusions qui sont les mêmes dans le préavis et dans le rapport.
LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE
- vu le préavis municipal N°16/2011 du 7 novembre 2011
- ouï le rapport de la Commission des finances,
- considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
D E C I D E
1. D'adopter le plafond d’emprunts à hauteur de fr. 30 millions pour la période
législative 2011 – 2016 ;
2. D'autoriser la Municipalité à emprunter jusqu’à ce que le plafond d’emprunt
atteigne le maximum autorisé ;
3. De laisser dans les attributions de la Municipalité le choix du moment ainsi
que la détermination des modalités de l’emprunt (selon art. 4 ch. 7 LC) ;
4. D’adapter le plafond pour les cautionnements et autres formes de garanties à
hauteur de fr. 20 millions pour la période législative 2011 – 2016.
Ce préavis est adopté à main levée et à l’unanimité.
9. Préavis municipal N°17/2011 relatif au plan partiel d’affectation
(PPA) « Rue de l’Industrie »
- Rapport de la commission technique
M. François Ramseyer donne lecture du rapport de la commission technique
dont les conclusions du préavis sont légèrement modifiées ce qui nécessitera
l’adoption ou le refus de l’amendement mais le président ouvre d’abord la
discussion.
*****
M. François Marchon s’interroge quant à l'augmentation de trafic, notamment
dans le carrefour Croix-de-Plan, alors que la sortie autoroutière « Venoge » ne
sera effective que dans 20 ans, citée à la page 2 du rapport. Il veut savoir ce qu’il
en est vraiment.
M. Jean-Daniel Luthi répond qu’il s’agit d’une question d’un commissaire et
non d’une réponse. Cette sortie est actuellement à l’étude avec celle de
Chavannes. Grâce aux crédits accordés, les travaux vont bientôt commencer
pour élargir l’autoroute depuis Villars-Ste-Croix. Selon la planification actuelle,
ces sorties devraient être opérationnelles dans les années 2020.
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M. Grégoire Trottet loue les qualités multiples du projet mais relève surtout
qu’il marque un changement pour Bussigny. Bussigny s’apprête à changer de
visage et se trouve à un tournant. Ce PPA avec un bâtiment haut est le premier
de plusieurs projets. Contre l’avis de son groupe, mais à titre personnel, le
conseiller estime qu’il faut intégrer la population en la faisant prendre une
décision démocratique par un référendum spontané. Il est pour le projet, pour le
logement mais pour que Bussigny soit consulté.
Le président lui rappelle qu’un référendum spontané, conformément à l’article
83 du règlement du Conseil, ne peut être demandé qu’après la votation.
*****
M. Claude Rosset précise que l’UDC est favorable aux logements. Comme il est
difficile de se prononcer sur un sujet dont on ne connaît pas tous les tenants et
aboutissants, des membres s’abstiendront de voter ce projet. Ce problème sera
développé lors de la motion qu’il a déposée.
*****
Travaillant pour une coopérative d’habitation, Mme Jacqueline Rosset se
déclare bien placée pour juger le manque de logements dans notre région. Le
projet proposé lui plaît énormément. Elle comprend les préoccupations de
certains habitants de ce quartier. Village ou ville ? Pour contrecarrer ce manque
de logements, elle est favorable au préavis.
*****
La parole n’étant plus demandée, le président revient au vote sur l’amendement
qui consiste à donner la teneur suivante au point 2 des conclusions :
2) d'approuver les réponses aux remarques et oppositions avec l’amendement
concernant la réponse à l’opposition No 10, 1 er alinéa ;
L’amendement proposé est accepté à main levée et à l’unanimité, moins 3
abstentions.
Le président relit les conclusions modifiées.
LE CONSEIL COMMUNAL DE BUSSIGNY-PRES-LAUSANNE
- Vu le préavis municipal N° 17/2011 du 14 novembre 2011,
- Ouï le rapport de la commission désignée pour étudier cette affaire,
- Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
D E C I D E
1. D'adopter le plan partiel d'affectation "PPA Industrie" et son règlement tels
que mis à l'enquête publique ;
2. D'approuver les réponses aux remarques et oppositions avec l’amendement
concernant la réponse à l’opposition n° 10, 1 er alinéa ;
3. D'autoriser la Municipalité à entreprendre toutes les démarches nécessaires
pour mener ce projet à terme et, le cas échéant, à plaider devant les
instances ;
4. De réserver l'approbation définitive du PPA Industrie par le Département
compétent.
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Ce préavis est accepté à main levée, sans opposition, par 52 oui et 15
abstentions.
*****
Cette décision marquant un tournant pour notre localité, M. Eric Zingre
demande qu’elle soit soumise à un référendum spontané. Ce serait une marque
de confiance envers la population.
Cette demande est soutenue par plus de 5 membres.
Mme Mireille Aubert déclare que cette demande de référendum spontané la
dérange parce qu’elle donne l’impression que les conseillers n’assument pas
leurs responsabilités. Les citoyens ont le droit de lancer eux-mêmes un
référendum.
Comme l’a relevé la commission, M. Antoine Golay est d’avis que cette affaire
dépend de la responsabilité du Conseil communal. Ce serait un mauvais signal
de, déjà en début de législature, botter en touche un tel problème. D’autres PPA
certains plus importants, ont été ou devront être votés. Il encourage chacun à
renoncer à soutenir cette proposition de référendum.
M. Grégoire Trottet intervient à titre personnel. Cette tour serait le nouvel
emblème de Bussigny et il considère que cela doit être un choix de tous. Une
nouvelle association est prête à lancer un référendum. Cette une décision à
prendre ensemble par un vote succédant à un référendum spontané.
M. Marc Mattiuzzo pose deux questions à l’adresse des personnes qui souhaitent
un référendum spontané.
- Comment interpréteriez-vous un refus de la population en cas de votation
négative ?
- Toujours, en cas de refus, que proposeriez-vous pour régler la crise du
logement, compte tenu des nombreuses directives imposées et qui sont déjà
prises en compte dans ce projet ?
M. Eric Zingre tente de répondre aux deux questions posées. Personne n’est
opposé à des constructions sur cette friche industrielle, particulièrement avec des
logements. Mais est-ce que nous sommes prêts à construire une tour de 60
mètres qui dépasse la hauteur de l’église, devant le village ? Où densifier de
manière harmonieuse ?
M. Julien Glardon, comprend le problème mais ne voit pas comment densifier
autrement. Ce serait difficile de densifier sans une tour. Il se prononce contre le
référendum simultané.
Mme Rebecca Joly pense que ce référendum arrive avec un train de retard.
Compte tenu des normes de densification imposées par le Canton et la
Confédération, la tour reste la meilleure solution. Il est trop tard pour s’opposer
à des engagements pris antérieurement. C’est de notre responsabilité d’accepter
ce projet.
Mme Jacqueline Rosset s’étonne ; tous les commissaires, à l’exclusion d’une
abstention, ont accepté le préavis. Pourquoi ceux qui auraient été contre ne l’ont
pas refusé ?
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Mme Claudine Wyssa remercie l’assemblée pour le débat qui s’est fait,
curieusement, plutôt après le vote où on a mieux senti les différentes opinions.
Elle remercie le Conseil d’avoir pris la responsabilité d’accepter ce projet qui
n’est pas municipal. C’est vraiment une question de responsabilité,
responsabilité qu’elle encourage chacun à prendre.
Etant donné l’importance du sujet, Monsieur Pierre Jaquiard préconise un vote à
l’appel nominal conformément à l’article 77 du règlement du Conseil
communal.
Cette proposition est soutenue par 2 conseillers et elle n’est donc pas retenue.
La proposition du référendum spontané est rejetée avec 9 oui et 3 abstentions.
10. Propositions individuelles et divers
M. Julien Glardon demande à la Municipalité où on en est quant à l’évolution de
la gestion des déchets concernant Lausanne Région.
M. Jean-Daniel Luthi répond que c’est une vaste question qui nous poursuit
depuis de nombreuses années. La commune de Romanel-sur-Lausanne a été
déboutée par le Tribunal fédéral qui a demandé au canton de mettre sur pied une
procédure conforme à la Loi sur la protection de l’environnement. L’Etat a
renvoyé le problème aux communes, les laissant se débrouiller elles-mêmes.
Une commission de Lausanne Région présidée par notre municipal s’est remise
en place. Elle travaille toutes les semaines. Une fédération de la plupart des
communes vaudoises et en train d’être constituée afin d’avoir un système
uniformisé avec un seul sac (cantonal) de la même couleur à acheter dans tous
les commerces. Si tout va bien, l’entrée en vigueur se fera le 1 er janvier 2013.
*****
Au vu de l’augmentation de la population, Mme Ariane Jacquerioz demande si
la Municipalité s’occupe de la surcharge de la Step alors qu’il y a déjà saturation
lors de certaines météos.
M. Jean-Daniel Luthi répond que l’on s’en occupe. Comme bien d’autres
infrastructures, elle doit être adaptée. Des études sont en cours. Une solution
serait de se séparer des communes d’Ecublens et d’Echandens qui pourraient se
diriger vers les Step de Morges ou de Vidy. Ensuite, notre Step pourrait être
rénovée. La nouvelle Loi sur la protection de l’environnement exige que les
micropolluants (médicaments, etc.) soient également traités, Les investissements
seraient importants. Une solution serait la Step de Vidy qui est en train d’être
refaite totalement. Le nombre équivalent-habitants de Bussigny est compris dans
cette installation. L’aboutissement de l’étude est prévu pour 2013 ou 2014.
*****
Mme Mireille Aubert fait part d’une interpellation :
Création de programmes d’occupations pour requérants d’asile dépendant de
l’EVAM (Etablissement vaudois pour l’accueil des migrants)
L’oisiveté, l’ennui, la tristesse peuvent entraîner à la dépression et à la
délinquance.
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Dans le canton de Vaud, les requérants d’asile, mais aussi toutes les personnes
dépendant de l’aide d’urgence, peuvent bénéficier de programmes
d’occupations. Les personnes à l’aide d’urgence ne sont pas que des
paresseuses ou des profiteuses. C’est la Loi sur l’asile (LASI) qui les empêche
de travailler.
Il est important de veiller à ce que les travaux proposés ne le soient pas en
concurrence avec une entreprise qui pourrait faire ce travail. Il faut veiller
également à ce que ces activités ne remplacent pas une activité salariée.
L’exemple de travail le plus courant est le ramassage des papiers dans les bus
en fin de journée. Nettoyage de forêt, soutien ponctuel au réfectoire scolaire,
aide à la préparation de manifestations, nettoyages occasionnels
supplémentaires des bâtiments administratifs (à condition que le personnel
communal ne le fasse déjà), toutes les idées originales sont bienvenues.
Habituellement, l’occupation est de 20 heures par semaine et le tarif est de 300
francs par mois. J’imagine que ces chiffres peuvent être adaptés aux besoins de
chaque commune. Ce projet demande naturellement un encadrement.
Les avantages d’un tel projet sont nombreux :
- sentiment pour les requérants de se sentir utile
- leur fournir un argent bienvenu pour eux et leur famille.
- montrer à la population que les requérants sont actifs, qu’ils ont envie et
besoin de travailler.
Par voie d’interpellation, le PSIG demande à la municipalité de Bussigny-près-
Lausanne si elle a l’intention d’étudier la possibilité de créer des programmes
d’occupation pour les requérants dépendant de l’EVAM.
Cette interpellation est appuyée par plus de 5 membres.
La syndique déclare partager le souci de Mme Aubert et est prête à voir auprès
de certains services si un programme pouvait être mis sur pied. Une réponse
plus complète sera donnée lors de la prochaine séance.
Le président entend en rester là en attendant la réponse promise mais
M. Dominique Blanc demande que l’interpellation soit renvoyée à l’examen
d’une commission conformément à l’article 60 du règlement du Conseil,
chargée de préaviser avant le renvoi à la Municipalité. Le président lui répond
que l’interpellation est traitée par l’article 61 et non l’article 60.
M. Marcel Arun Bolkensteyn ne comprend pas le choix d’une interpellation
pour une telle demande. Le dépôt d’un postulat aurait permis la désignation
d’une commission technique.
Mme Aubert lui répond qu’elle demande à la Municipalité, dans le cadre de
la gestion parfaite de la commune, de trouver un programme d’occupation
pour les requérants
Le président n’est pas absolument certain qu’il s’agit d’une interpellation
mais il conclut en disant que l’on attend la réponse de la Municipalité lors
de la prochaine séance.
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Au nom de l’UCAB, M. Patrick Sandoz rappelle le passage du père Noël le
lendemain sur la place de l’Hôtel-de-Ville.
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M. François Marchon tient à remercier M. Grégoire Trottet qui a organisé le
23 novembre un cours sur les finances.qui a remporté un immense succès.
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M. Marcel Arun Bolkensteyn demande à la Municipalité s’il est possible
d’avoir un état des lieux sur les postulats et motions déposés lors de la
législature précédente, pour lesquels aucune réponse n’a été donnée.
La syndique répond que, justement dernièrement, la Municipalité a fait le point
sur ceux-ci. Une réponse parviendra au début de l’année prochaine.
10bis Election d’un suppléant à la Commission des finances et d’un membre
à la Commission des affaires régionales
M. Claude Rosset propose M. Patrick Bovet comme suppléant à la Commission
des finances en remplacement de M. Christian Chardon.
Pour la Commission des affaires régionales, Mme Chantal Crottaz passe de
suppléante à membre en remplacement de M. Christian Vermot. M. Rosset
propose M. Bernard Oguey comme suppléant.
Ces propositions sont acceptées à l’unanimité.
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Le président a la plaisir d’annoncer le traditionnel apéro après la séance au
Raisin. Le Fan Club du Conseil communal invite chacun et se recommande pour
un bon usage des crousilles. Le surplus sera remis à une ouvre de bienfaisance.
11. Fixation de la date de la prochaine séance
Celle-ci aura lieu le 17 février 2012 à 20h15, ici-même.
Il est 22 h 30 lorsque le président remercie chacun et clôt la séance.
Pour le Conseil communal
Le président : Le secrétaire :
H. U. Frey R. Pouly
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