Le Moderne » vous informe qu'il a repris la vente du tabac. Noces d'or

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Rétr Rétr Rétrocession Rétr Rétr ocession cimetièr cimetière cimetièr M. M. et et Mme Mme Mme Llobet Llobet Llobet (Rapporteur : J. Bécamel) M. le maire présente au conseil municipal la demande de M. et Mme Llobet Aimé de rétrocession à la commune de leur concession n° 151 située au cimetière de CAISSARGUES. La somme de 600 € correspondant à la part communale encaissée en 2010 sera remboursée à M. et Mme Llobet. Décision adoptée à l’unanimité. PAGE PAGE PAGE PAGE PAGE 88 88 8 Convention Convention passeport passeport été été été 2012 2012 (Rapporteurs : J. Bécamel, N. Puel) Mme Puel, adjointe, dresse un bilan de l’opération « Passeport Eté » sur l’année 2011 : 25 jeunes caissarguais ont bénéficié des activités proposées pour un montant de 1 924,25 € facturé à la collectivité. Elle propose au conseil municipal de reconduire l’opération « Passeports Eté » au titre de l’année 2012 qui concerne les jeunes de 13 à 23 ans pour une période allant du 15 juin au 15 septembre 2012. Décision adoptée à l’unanimité. BUDGET 2012 DÉTENTEURS Me Me voici voici une une nouvelle nouvelle fois fois devant devant vous vous pour pour vous vous présenter présenter le le le budget budget de de votre votre com- comcom- mune. mune. Tout out d’abor d’abord, d’abor d, je je dois dois vous vous fair faire fair e part part des des r rrésultats r ésultats de de l’année l’année l’année écoulée, écoulée, dont dont l’exer l’exer l’exercice l’exer cice s’est s’est s’est soldé soldé par par un un excédent excédent global global de de 639 639 078,20 078,20 078,20 €. . Ce Ce résultat résultat est est d’ailleurs d’ailleurs d’ailleurs confirmé confirmé par par le le compte compte de de gestion gestion gestion de de Madame Madame Le Le Per Percepteur Per cepteur cepteur. cepteur Qu’a décidé votre conseil municipal pour cette année ? Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire, nous continuons dans la voie qui est la nôtre depuis maintenant quelques années de maîtriser les dépenses de fonctionnement afin de pouvoir maintenir un excédent suffisant qui nous permet de financer, au moins en partie, les investissements prévus et nécessaires. L’augmentation des dépenses de fonctionnement prévues pour cette année sera de 0,45 %, alors que les recettes prévues augmenteront quant à elles de 0,37 %. Enfin, et pour en venir à ce qui intéresse au premier chef l’ensemble des contribuables et compte tenu des difficultés que nous connais- Cette année 2012 sera marquée par la réalisation du bassin de rétention des eaux de pluie de « Cambourin ». Il s’agit là bien sûr d’un investissement très lourd pour les finances communales, le montant des travaux étant chiffrés à 900000 € environ. Cependant ce bassin s’avère nécessaire pour éviter qu’à l’avenir un certain nombre de nos administrés aient « les pieds dans l’eau » ! À lui seul, cet investissement représente 63,56 % des dépenses totales prévues pour l’année 2012. BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET DE DE DE DE DE FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET BUDGET D’INVESTISSEMENTS D’INVESTISSEMENTS D’INVESTISSEMENTS D’INVESTISSEMENTS D’INVESTISSEMENTS sons tous, nous n’avons pas souhaité augmenter les taux des impôts locaux. Ceux-ci resteront donc fixés à : ☛ Taxe d’habitation : 13,86 % ☛ Taxe foncier bâti : 16,40 % ☛ Taxe foncier non bâti : 72,66. Malgré cet effort municipal, ne soyez pas surpris de voir le montant de vos contributions augmenter ; cela est dû à l’augmentation des valeurs locatives, augmentation fixée unilatéralement par les services fiscaux de l’état. Le tableau ci-contre récapitule les grands chapitres de cette section. Certains vont dire : oui, mais il y a des subventions. C’est vrai ! Cependant, la commune doit faire face au paiement intégral, TTC, de l’ensemble des factures afférentes à ce chantier, les subventions n’étant versées qu’à la condition de fournir aux différents organismes les justificatifs de paiement. Le tableau ci-contre récapitule les éléments de ce budget. Jean Michel – Adjoint aux finances J. J. J. J. J. Michel Michel Michel Michel Michel
Autres charges de gestion courante : 522 500 € Charges financières : 175 000 € Virement à la section d’investissement : 507 210 € Investissements 2012 : 1 455 912 € DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES 3 3 3 3 3 634 634 634 634 634 601 601 601 601 601 € Dépenses imprévues : 35 248 € Amortissements : 27 743 € DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES DÉPENSES 2 2 2 2 2 690 690 690 690 690 066 066 066 066 066 € FONCTIONNEMENT Charges exceptionnelles : 5 400 € Charges à caractère général : 1 121 000 € Personnel et assimilés : 1 240 500 € INVESTISSEMENT Remboursement du capital des emprunts : 360 000 € PAGE PAGE PAGE PAGE PAGE 99 99 9 Atténuation de charges : 32 000 € Services et domaines : 135 000 € Résultat 2011 reporté : 499 078 € Dotations, participations : 557 811 € Report 2011 : 687 000 € Nouvel emprunt : 460 000 € Déficit 2011 : 187 154 € Report 2011 : 547 000 € RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 3 3 3 3 3 634 634 634 634 634 601 601 601 601 601 € Autres produits : 30 000 € Impôts et taxes : 2 376 712 € RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES RECETTES 2 2 2 2 2 690 690 690 690 690 066 066 066 066 066 € Affectation du résultat 2011 : 327 154 € Produits exceptionnels : 4 000 € Recettes 2012 : 1 355 912 €
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