Le Moderne » vous informe qu'il a repris la vente du tabac. Noces d'or

Forum Forum de de l’artisanat
l’artisanat
et et des des métiers métiers métiers 2012
2012
(Rapporteurs : J. Bécamel,
L. Fraigneau)
Accord du conseil municipal
pour accorder une subvention
d’un montant de 500 € pour l’organisation du
Forum de l’Artisanat et des Métiers 2012.
Décision adoptée à l’unanimité.
Libéralisation Libéralisation des des dr dr droits dr dr oits
de de plantation plantation de de vignes vignes
vignes
(Rapporteur : J. Bécamel)
M. le maire présente au conseil municipal le
dossier relatif à la libéralisation des droits de
plantation de vignes sur l’ensemble du territoire
de l’Union Européenne à partir du 1 er janvier
2016.
M. le maire propose au conseil municipal de
s’opposer à cette libéralisation.
Décision adoptée à l’unanimité.
RÉUNION RÉUNION DU DU CONSEIL
CONSEIL
MUNICIP MUNICIPAL
MUNICIP AL
4 4 A AAVRIL
A VRIL 2012
2012
Comptes Comptes administratifs administratifs 2011
2011
(Rapporteurs : J. Bécamel, J. Michel)
Ils font apparaître les résultats suivants :
SECTION FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES : 2 811 170, 07 €
RECETTES : 3 637 402, 23 €
EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT :
826 232, 16 €
SECTION INVESTISSEMENT :
DÉPENSES : 1 268 410, 49 €
RECETTES : 1 081 256, 53 €
DÉFICIT D’INVESTISSEMENT :
187 153,96 €
PAGE PAGE PAGE PAGE PAGE 66
66
6
Le Compte Administratif 2011 est approuvé à
l’unanimité des membres présents (M. le maire,
comme il est d’usage, s’est retiré pendant le
vote).
Compte Compte de de gestion gestion 2011
2011
Le Compte de Gestion 2011 du Receveur
Municipal est adopté à l’unanimité des membres
présents.
AFFECTATION DU RÉSULTAT
DE FONCTIONNEMENT 2011
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres
présents, décide l’affectation en section
d’Investissement de la somme de 327 153, 96 €.
Le résultat de clôture laisse donc apparaître un
excédent de fonctionnement de 499 078, 20 €.
Budget Budget 2012
2012
(Rapporteurs : J. Bécamel, J. Michel)
Taux des trois taxes :
Il est décidé de ne pas augmenter les taux et
de reconduire les taux de l’année 2011 soit :
❐ ❐ Taxe d’Habitation : 13,86 %
❐ ❐ Foncier Bâti : 16,40 %
❐ ❐ Foncier Non Bâti : 72,66 %
Décision adoptée à l’unanimité.
Subventions Subventions de de fonctionnement
fonctionnement
aux aux associations associations associations et et autr autres autr es
personnes personnes de de dr droit dr oit privé
privé
Mmes Puel, Domec, Lagattu et MM. Zerbib,
Goulard et Nicolas ne participent pas au vote
pour la subvention aux différentes sections du
CCAL.
Subventions votées à l’unanimité.
Montant total des subventions allouées :
125 000 €
Participation OGEC école Notre-Dame :
55 700 €
M. Michel ne participe pas au vote. Décision
adoptée à l’unanimité.
Délibérations Délibérations annexes
annexes
❐ Taxe de stationnement pour cirque : 150 €/
journée (caution 152 €)
❐ Taxe d’Aménagement : 5 %
❐ Concession cimetière perpétuité : 130 €/m²
❐ Concession cimetière en terre : 75 €/m²