Rapport annuel - Association suisse des banquiers

2004 / 2005
Rapport annuel

Portrait de l’ASB
L’Association suisse des banquiers
est l’association faîtière de la place
financière suisse; elle
– représente les intérêts des banques
et des négociants en valeurs mobilières
vis-à-vis des autorités suisses
et étrangères,
– assure la promotion de l’image de
la place financière suisse dans le
monde,
– mène un dialogue franc avec un
public critique en Suisse et à l’étranger,
– développe l’autoréglementation
de concert avec l’autorité de surveillance,
– encourage la formation de la relève
et des cadres bancaires,
– favorise l’information et l’échange
d’expériences entre les banques et
leur personnel et
– coordonne les services communs
des banques suisses.

Fondée à Bâle en 1912, l’Association
suisse des banquiers compte actuellement
365 établissements membres
et environ 9700 adhérents à titre
individuel. Son Secrétariat emploie
55 personnes. Les questions et les
sujets les plus importants sont
traités dans 12 commissions dont les
membres sont, outre des spécialistes
de l’ASB, principalement des représentants
des divers groupes bancaires.
L’objectif principal de l’ASB
est la préservation et la promotion,
en Suisse et à l’étranger, de conditions
générales optimales pour la
place financière suisse.
La présidence du Conseil d’administration
est assumée depuis 2003
par Pierre Mirabaud, Senior Partner
à Mirabaud & Cie, Genève. Depuis
mars 2001, Urs Ph. Roth exerce la
fonction de Président du Comité
exécutif.

93 e Rapport annuel
de l’Association suisse des banquiers
sur l’exercice
du 1 er avril 2004 au 31 mars 2005
Un rapport d’activité détaillé sur le dernier exercice
est disponible sur le site Internet de l’Association
suisse des banquiers www.swissbanking.org sous
la rubrique «Publications/Rapport d’activité».
1

Table des matières
4 Avant-propos du Président
Sujets d’actualité
8 Bâle II: la dernière ligne droite?
12 Fiscalité des revenus de l’épargne
au sein de l’UE – de Feira à Berne
16 Online banking: de l’effet de mode
au modèle commercial à succès
20 Entraide judiciaire, entre lutte
contre la criminalité et protection
de la sphère privée
24 Brèves informations
des Commissions
30 Compétences/Adresses utiles
32 Administration
34 Rapport sur les comptes
38 Organes de l’ASB
40 Institutions des banques
42 Services communs, associations
et groupements
48 Editeur
3

Bilatérales II: oui à l’avenir de la Suisse
Les relations entre la Suisse et l’Europe ont occupé, une
fois de plus, le devant de la scène politique en 2004 et
2005. Pas moins de huit des neuf dossiers désormais
connus sous le terme générique de «Bilatérales II» ont
donné lieu à un débat parlementaire approfondi et responsable
mené tambour battant, qui s’est conclu par
un vote d’adhésion à une large majorité. Il faut dire que
les trois dossiers clés que sont l’imposition des revenus
de l’épargne, la fraude fiscale et le volet de Schengen/
Dublin mettent en jeu des intérêts vitaux pour la place
financière suisse. Les banques helvétiques, qui ont suivi
à la loupe le marathon des négociations, ont, tout au
4
Avant-propos du Président
Mesdames, Messieurs,
Le secteur bancaire suisse peut se prévaloir durant cet exercice
particulièrement chargé d’avoir, sinon mené à leur terme tous les projets
encore en suspens, du moins enregistré des progrès décisifs. Une année
pendant laquelle la scène politique a été largement dominée par le débat
sur l’Accord de Schengen/Dublin et l’issue heureuse de la votation. Sans
oublier, bien entendu, l’Accord sur la fiscalité de l’épargne, qui revêt une
importance capitale pour les banques. La date butoir du 1er juillet 2005 n’a
pu être respectée qu’au prix de grands efforts et de coûts élevés, mais en
contrepartie, le secret professionnel du banquier demeurera préservé pour
longtemps. Quant à la création du Swiss Finance Institute, aboutissement
d’un projet porté pendant deux ans, elle fera date dans les cursus universitaires
en banque et finance. Autre temps fort de cet exercice, la conclusion
avec la Commission fédérale des banques d’un accord sur la planification
commune et la coordination étroite des projets de réglementation.
Enfin dernier point, mais non des moindres, deux projets réglementaires
majeurs – en l’occurrence Bâle II et la protection des déposants – sont,
après des travaux préparatoires aussi longs que fastidieux, entrés dans
la dernière ligne droite. Autant de sujets qui font, avec d’autres, l’objet de
commentaires et d’analyses dans le présent rapport annuel.
Pierre G. Mirabaud

long de cette phase, nettement précisé
leurs positions par rapport aux autorités
politiques et administratives du pays.
C’est ainsi qu’elles ont marqué leur accord
de principe aussitôt après les avancées
majeures enregistrées en mai 2004,
jugeant le résultat global équilibré, les
concessions acceptables et le secret professionnel du
banquier durablement préservé – acquis à leurs yeux
essentiel. Comme on pouvait s’y attendre, le camp nationaliste
et conservateur s’est déchaîné contre l’association
de la Suisse à Schengen/Dublin. Reste qu’au
terme d’une campagne électorale orchestrée non pas
autour de données factuelles, mais de polémiques et de
demi-vérités, le tout à grand renfort d’affiches plus
alarmistes les unes que les autres, le peuple souverain
a une fois de plus clairement entériné, le 5 juin 2005, la
voie du bilatéralisme. Faisant preuve d’une remarquable
maturité, il a préféré l’avenir au fameux «réduit», l’ou-
Faisant preuve d’une remarquable
maturité, le peuple
suisse a préféré l’avenir au
fameux «réduit», l’ouverture
au repli sur soi, la souveraineté
à l’isolationnisme.
verture au repli sur soi, la souveraineté à
l’isolationnisme. La démocratie directe a
opposé une nouvelle fin de non-recevoir
sans équivoque aux positions les plus
extrémistes. Un scrutin dont l’issue
augure bien, à mon sens, de la votation
capitale du 25 septembre prochain – soit
après la parution du présent rapport annuel – sur
l’extension de l’Accord sur la libre circulation des personnes
aux dix nouveaux membres de l’UE. Cette nouvelle
consultation nous donnera l’occasion de poursuivre
sur le chemin déjà probant du bilatéralisme et
d’encrer plus fermement la Suisse sur des marchés des
biens et des services capables de lui offrir des débouchés
vitaux. D’ailleurs, les opposants à l’UE devraient
être les premiers à applaudir la signature du plus grand
nombre possible d’accords, dans la mesure où ces derniers
sont à la fois les garants de notre souveraineté nationale
et les gages d’une prospérité accrue.

Swiss Finance Institute: une formation universitaire
ceinte d’une aura internationale
A mon entrée en fonctions voilà deux ans, j’ai lancé
une initiative visant à renforcer durablement la formation
universitaire dans les domaines de la banque et de
la finance. Mû alors par la conviction qu’une place financière
d’envergure internationale ne pouvait faire
l’impasse sur un système de formation renommé dans
le monde entier pour son excellence et que les universités
helvétiques se devaient de devenir un passage obligé
pour les experts de la planète, j’ai œuvré activement
depuis deux ans avec la Confédération et les partenaires
du milieu universitaire à la réalisation de ce
projet. Un projet que le Conseil d’administration de
l’Association suisse des banquiers a toujours largement
soutenu dans ses décisions, ainsi qu’en
témoigne la création au printemps 2005
d’une fondation baptisée Swiss Finance
Institute et sa dotation à long terme.
Le Swiss Finance Institute articulera
ses activités autour de trois pôles: la recherche,
l’enseignement supérieur et la
formation des cadres dirigeants. Son objectif:
attirer l’élite mondiale et, partant,
s’assurer un rayonnement international.
Loin d’ambitionner le statut de sanctuaire
de «l’art pour l’art», la fondation
aspire à mettre le résultat de ses travaux rang de priorité.
au service de l’enseignement théorique et
de la pratique, à se hisser à moyen terme dans le peloton
européen des centres de recherche spécialisés dans
les secteurs de la banque et de la finance, à instaurer un
programme de recherche appliquée assorti d’un large
éventail d’utilisations et à proposer une gamme complète
de doctorats ainsi qu’un excellent cursus de formation
aux futurs cadres dirigeants. Sachant que la
fondation entend associer à la réalisation de ces objectifs
d’autres fondations, déjà existantes, telles que
FAME, Swiss Banking School ou encore la fondation
Banking & Finance de l’Université de Zurich, et édicter
des principes de gouvernance à la fois clairs et précis.
Dans le droit fil de cette ligne de conduite, le conseil de
la fondation accueillera en son sein – outre des représentants
du pôle financier suisse, son bailleur de fonds
– des personnalités venues de l’extérieur.
6
Les banques suisses apprécient
à leur juste valeur les
avantages d’une réglementation
à la fois pratique et
praticable. D’où leur aspiration
légitime à une meilleure
coordination temporelle
comme matérielle des différents
projets réglementaires et
à leur classement, au regard
de l’aspect coût-utilité, par
Les fonds nécessaires proviendront de la collecte des
revenus du capital que touchent les fondations susnommées
mais aussi de la Confédération à travers l’allocation
de moyens financiers et la participation des
universités (financement mixte ou «matched funding»).
Le reste de l’enveloppe, soit un montant non négligeable
de 75 millions de CHF, sera fourni par la nouvelle
fondation elle-même. Mais une formation de premier
plan ne saurait acquérir ses lettres de noblesse
sans se projeter dans l’avenir. Je me félicite donc que les
banques suisses aient d’ores et déjà assuré au Swiss
Finance Institute, au titre d’un engagement qu’elles ont
promis durable, des ressources suffisantes pour les
quinze années à venir. La création de cette fondation
prouve que même dans un paysage éducatif à forte tradition
fédéraliste comme en Suisse, toute
idée – a fortiori brillante – peut, à force
de ténacité et de pouvoir de persuasion,
être marquée du sceau de la réussite. Les
cercles impliqués dans cette aventure –
Confédération, universités et place financière
– peuvent d’ores et déjà être
fiers de leurs acquis. Le Swiss Finance
Institute devrait être opérationnel le 1 er
janvier 2006. Nul doute qu’il parviendra
à réaliser les objectifs ambitieux qu’il
s’est fixés à moyen terme et, partant, à
donner une impulsion nouvelle à un secteur
financier absolument vital pour
l’avenir de notre pays.
Réglementation: amélioration de la planification
et de la coordination avec la CFB
Ces dernières années, le secteur bancaire a été submergé
par un véritable raz-de-marée réglementaire. Les petits
établissements, en particulier, ont été soumis à une cadence
infernale, proche de l’ingérable. Des faits que la
branche dénonce de longue date et en des termes qui ne
souffrent aucune équivoque. Loin de se contenter de
protester vigoureusement et de fourbir ses armes, elle
a profité des différents entretiens, d’une grande franchise,
avec les sages de la Commission fédérale des
banques (CFB) pour présenter des requêtes qui ont manifestement
été entendues, comme le prouve l’accord
sanctionnant une procédure commune de planification
et de coordination de la machine réglementaire. Les
banques suisses apprécient à leur juste valeur les avantages
d’une réglementation à la fois pratique et prati-

cable. D’où leur aspiration légitime à une meilleure coordination
temporelle comme matérielle des différents
projets réglementaires et à leur classement, au regard
de l’aspect coût-utilité, par rang de priorité. Nous
sommes par conséquent reconnaissants envers la CFB
d’avoir renforcé une collaboration plus que nécessaire
sur ces questions et espérons que cet accord passera le
cap de l’épreuve pratique avec succès. C’est d’ailleurs
à l’aune de Bâle II (pour de plus amples informations
à ce sujet, se reporter à la page 8) ainsi que de la circulaire
«Surveillance et contrôle internes» que sera mesuré
le degré d’efficacité de cette nouvelle plate-forme de
coopération.
Protection des déposants: extension du champ
d’application au profit des clients des banques
L’un des objectifs majeurs de la loi sur les banques est
la protection des créanciers. La confiance du public
dans son secteur bancaire est un bien
inestimable dans la mesure où il contribue
à faire ou défaire la réputation d’une
place financière. Les banques suisses
l’ont bien compris. Aussi garantissentelles
depuis 1984, dans le cadre de la
convention sur la garantie des dépôts, le
remboursement des dépôts privilégiés
aux déposants dans des délais raisonnables,
en cas d’insolvabilité de la
banque. Révisée pour la dernière fois en
1993, cette autoréglementation a trouvé
depuis le 1er Les «deux piliers» de la
garantie des dépôts, à savoir,
en cas de faillite, le privilège
légal de 30 000 CHF par
personne et l’autorégulation
en vue de garantir les liquidités
nécessaires et le remboursement
des dépôts privilégiés
dans les trois mois ont vu leur
champ d’application élargi.
juillet 2004 son fondement juridique dans
la Loi sur les banques, ce pour quoi nous avons activement
milité. Durant l’exercice écoulé, nous avons
œuvré conjointement avec la CFB à la transposition de
ce nouveau volet de la loi. Les «deux piliers» de la garantie
des dépôts, à savoir, en cas de faillite, le privilège
légal de 30 000 CHF par personne et l’autorégulation
en vue de garantir les liquidités nécessaires et le remboursement
des dépôts privilégiés dans les trois mois
ont vu leur champ d’application élargi. En effet, ledit
privilège s’exerce désormais pour tous les dépôts et non
plus uniquement pour certaines catégories de comptes.
Autant dire que la protection des déposants s’en trouve
singulièrement renforcée. La loi leur accorde également
depuis peu le droit au remboursement de leurs dépôts
privilégiés dans un délai de trois mois. Cette disposition
a même été étendue aux négociants en valeurs mobilières
sans statut bancaire. Autre avancée majeure
digne d’être saluée: l’autorégulation volontaire est
aujourd’hui plafonnée à 4 milliards de CHF contre
1 milliard auparavant. La nouvelle Convention relative
à la protection des déposants ainsi que les articles
concernés dans l’Ordonnance relative à la Loi sur les
banques entreront en vigueur le 1 er janvier 2006. Enfin,
il est prévu de créer cette année encore une association
responsable de la protection des déposants, et regroupant
les banques et négociants en valeurs mobilières.
Alfred E. Sarasin
L’exercice précédent est malheureusement lié aussi à un
départ douloureux, celui d’Alfred E. Sarasin, président
d’honneur de longue date de l’Association suisse des
banquiers, décédé en mai 2005 peu après son 83 e anniversaire.
Tous ceux qui, parmi vous, ont eu le privilège
de travailler aux côtés de «Monsieur Alfred» savent à
quel point sa perte est cruelle, non seulement pour les
banques suisses, mais pour l’économie
tout entière. Aussi avons-nous tenu à
rendre un bref hommage à l’homme et à
son action (cf. page 32).
Je voudrais enfin profiter de l’occasion
qui m’est donnée ici pour remercier une
fois de plus les nombreux représentants
des banques de l’engagement dont ils
ont fait preuve au sein des différentes
commissions et autres groupes de travail
de notre association afin de défendre les
intérêts du pôle financier suisse. De même, je ne saurais
oublier dans mes remerciements tous les collaborateurs
et collaboratrices du Secrétariat de l’ASB qui ont œuvré
avec beaucoup de cœur, durant l’exercice passé, à l’avenir
de notre place financière.
Pierre G. Mirabaud
Président
7

8
Bâle II:
la dernière ligne
droite?
«Bâle II», autrement dit la révision de
l’Accord sur les fonds propres du Comité
de Bâle sur le contrôle bancaire, est
aujourd’hui le plus gros chantier en
cours dans le domaine de la réglementation
bancaire. En Suisse, où l’accord
est appelé à entrer en vigueur au début
de l’année 2007, les travaux de mise en
œuvre battent leur plein. Les banques
suisses prônent en la matière une
approche pragmatique et équitable.
C’est en juin 2004, au terme de longues
années rythmées par plusieurs consultations
internationales, que le Comité de
Bâle sur le contrôle bancaire a publié le
document fondateur de Bâle II (cf. encadré).
Dès l’automne 2003 cependant, un
groupe de travail national placé sous la
houlette de la Commission fédérale des
banques (CFB) s’était attelé à la transposition
de l’accord révisé dans la législation
suisse. La procédure officielle de
mise en consultation devrait être lancée
à l’automne 2005 par le Département fédéral
des finances (DFF) en concertation
avec la CFB, sachant qu’en parallèle sera
menée une étude nationale d’impact
quantitatif (Quantitative Impact Study,
QIS CH) destinée à jeter les fondements
du calcul des pondérations de risques et
des multiplicateurs.
Le concept des trois piliers
Comme chacun sait, le nouvel accord de
Bâle repose sur un concept à trois piliers.
Le premier définit la dotation minimale
en fonds propres réglementaires imposée
aux banques. Comme auparavant, ces
fonds propres sont essentiellement destinés
à couvrir les risques de crédit et les
risques de marché (seule la méthode prévue
à cet effet a été considérablement
modifiée). La nouveauté, c’est qu’ils doivent
également prémunir les établissements
bancaires contre les risques opérationnels,
autrement dit d’éventuelles
pertes provoquées par la défaillance
de systèmes ou de procédures internes,
des erreurs humaines ou encore des événements
exogènes (cf. graphique).
Le deuxième pi- En sa qualité de membre
lier regroupe quant à lui de l’International Banking
toutes les exigences qua- Federation et de la Fédération
litatives imposées aux bancaire de l’Union euro-
banques en termes de gespéenne, l’Association suisse
tion des risques ainsi que des banquiers suit de très
de surveillance pruden- près l’évolution du dossier
tielle par les autorités de au plan international; elle
contrôle. Enfin, le troi- est également largement
sième et dernier pilier re- associée à la mise en œuvre
prend toutes les directives de Bâle II en Suisse.

elatives à la publication d’informations
sur le profil de risque, la structure du
capital et son adéquation aux fonds
propres (capital adequacy). Outre les
deux nouveaux piliers, Bâle II met clairement
l’accent sur la nécessité de mieux
prendre en compte la «sensibilité des
banques aux risques» – c’est-à-dire la
relation entre risques et fonds propres –
dans le calcul des risques opérationnels,
mais aussi l’agrément des ratings internes
devant présider au calcul des besoins en
fonds propres (approche basée sur les
notations internes, IRB). Quoi qu’il en
soit, la mise en œuvre du nouvel accord
de Bâle devrait affecter diversement les
établissements et autres groupes bancaires
suisses.
Transposition de l’accord en Suisse
En sa qualité de membre de l’International
Banking Federation (IBFed) et de
la Fédération bancaire de l’Union européenne
(FBE), l’Association suisse des
banquiers (ASB) suit de très près l’évolu-
L’approche à la carte
Risque de crédit
■ Approche standardisée
– Méthode standard suisse
– Méthode standard internationale
■ Approche basée sur les notations internes (IRB)
– Approche «Foundation IRB»
– Approche IRB complexe
Risque de marché
■ Approche standardisée
■ Approche modèles internes
Risque opérationnel
■ Approche de l’indicateur de base
■ Approche standardisée
■ Approches de mesure complexes (AMA)
tion du dossier au plan international;
elle est également largement associée à
la mise en œuvre de Bâle II en Suisse, où
l’on sait que cette dernière ne passera
pas par une révision de la Loi sur
les banques, mais plutôt par l’adoption
d’une nouvelle ordonnance par le Conseil
fédéral et l’élaboration d’une série de
circulaires par la CFB.
A ce titre, notre Association appelle tous
les acteurs impliqués à faire preuve de
bon sens et de mesure, de manière à ne
pas pénaliser les banques suisses face à
leurs concurrents internationaux (level
playing field). Elle est d’ailleurs parvenue
à faire prévaloir auprès de la CFB
deux approches différentes concernant
la méthode standard applicable
aux risques de Le calibrage définitif de Bâle II
crédit. Ainsi les banques doit en outre partir du prin-
auront-elles la possibilité, cipe d’un maintien en l’état
en plus de la «méthode du besoin en capital du sec-
standard suisse», d’opter teur bancaire helvétique par
dans certaines conditions rapport à la situation actuelle.
9

Les principales étapes de Bâle II
1988
Accord de Bâle sur les fonds propres (Bâle I)
1999
Première consultation générale sur Bâle II
(Consultative Package/CP 1)
2001
Deuxième consultation générale sur Bâle II
(Consultative Package/CP 2)
2003
Troisième consultation générale sur Bâle II
(Consultative Package/CP 3)
Automne 2003
Instauration d’un groupe de travail mixte dédié à la mise
en œuvre de Bâle II sous la houlette de la CFB
Juin 2004
Publication du document intitulé «International Convergence
of Capital Measurement and Capital Standards:
A Revised Framework» (www.bis.org)
Automne 2005
Etude sur l’impact quantitatif en Suisse (QIS CH) et mise
en consultation officielle par le DFF et la CFB
Début 2006
Calibrage final en Suisse
2006
Adoption par le Conseil fédéral
Début 2007
Entrée en vigueur
10
bien précises pour une «méthode standard
internationale» reprenant quasiment
telles quelles les exigences du
Comité de Bâle. De quoi permettre aux
établissements non seulement d’économiser
le coût d’un double calcul des
fonds propres, mais également de jouer
à fond la carte de la transparence dans la
comparaison des dotations en capital au
niveau international. De quoi espérer
également que cette approche dite «à la
carte» rendra pleinement compte, par
ses possibilités de différenciation accrue,
de l’hétérogénéité du paysage bancaire
helvétique.
Le calibrage définitif de Bâle II doit en
outre partir du principe d’un maintien
en l’état du besoin en capital du secteur
bancaire helvétique par rapport à la situation
actuelle. Nous estimons en particulier
que l’on ne saurait relever la dotation
en fonds propres exigée de la part
des banques qui choisiront la méthode
standardisée pour le risque de crédit et
qu’il conviendrait même d’accorder une
réduction de la dotation requise aux
banques optant pour l’approche IRB.
Pas de contraction du crédit à craindre
Des voix s’élèvent çà et là pour dénoncer
une possible dégradation des conditions
de financement des petites et moyennes
entreprises (PME) dans le
sillage de Bâle II. Ces Il serait faux, voire injuste,
craintes nous semblent à de faire de Bâle II un bouc
l’heure actuelle exagérées, émissaire en lui attribuant
dans la mesure où le nou- d’éventuels problèmes strucvel
accord aura en Suisse turels que rencontrent les
un impact bien plus mo- petites et moyennes entredéré
que dans beaucoup prises.
d’autres pays. Pourquoi?
Parce que les banques helvétiques ont
pris les devants dès le début des années
90, au lendemain de la crise du secteur
immobilier et des banques régionales, en
adoptant une tarification fondée sur le
risque dans le domaine du crédit. Aussi
Bâle II ne se soldera-t-il ni par un renchérissement
ni par une contraction du
crédit dans notre pays. Au contraire, on
pourrait même assister à une sorte de
«course au bon risque» non dénuée de
vertus sur le plan économique, notamment
celle d’aboutir à une meilleure
allocation des capitaux. En d’autres
termes, la tendance à la personnalisation
des conditions d’octroi de prêts devrait
s’accentuer avec la nouvelle mouture de
l’accord. De sorte que les PME pouvant
se prévaloir d’une excellente solvabilité
figureront à coup sûr parmi les gagnants.
Enfin, précisons que le service de
la dette au titre des crédits contractés ne

constitue pour les PME qu’une infime
partie de leurs frais généraux (entre
1% et 3% selon les secteurs). C’est dire
qu’une entreprise d’ores et déjà aux
prises avec des difficultés financières
verra certes sa solvabilité se dégrader un
peu plus du fait des nouvelles conditions
d’octroi de crédit, mais ne pourra imputer
ses difficultés à ces dernières. Dans
ces conditions, il serait faux, voire injuste,
de faire de Bâle II un bouc émissaire
en lui attribuant d’éventuels problèmes
structurels que rencontrent les
petites et moyennes entreprises. Saisissons
plutôt la chance que nous offre ce
nouvel accord d’améliorer la communication
entre les banques et leurs emprunteurs
potentiels par un surcroît de
transparence.
Application de Bâle II par les banques
La mise en œuvre du nouvel accord de
Bâle au sein des banques ne va pas manquer
d’entraîner des coûts élevés. Aussi
l’ASB s’est-elle fait un devoir depuis plusieurs
années d’informer régulièrement
ses membres des derniers développements
du dossier, notamment dans le
cadre de manifestations organisées en
concertation avec la CFB, afin de les
sensibiliser suffisamment tôt aux enjeux
de Bâle II et de leur accorder un temps
d’adaptation. De fait, les banques s’apprêtent
à relever un certain nombre de
défis majeurs ces prochains mois.
Car si les travaux de mise en œuvre de
Bâle II tournent au ralenti aux Etats-
Unis comme dans l’Union européenne,
ils progressent à grands pas en Suisse, à
tel point que d’après la feuille de route
actuelle, le nouvel accord sur les fonds
propres devrait entrer en vigueur chez
nous au début de l’année 2007. Dès lors,
nous espérons que le dialogue fructueux
entamé avec la CFB se poursuivra jusque
dans la dernière ligne droite. Il convient
en particulier que les solutions choisies
reflètent le meilleur équilibre possible
entre, d’une part, le besoin d’instaurer
une réglementation crédible susceptible
de rejaillir sur la réputation de la Suisse,
et, d’autre part, la nécessité de préserver
la compétitivité de nos banques au plan
international.
11

12
Fiscalité des revenus de l’épargne
au sein de l’UE – de Feira à Berne
Les banques suisses ont déployé des efforts significatifs et supporté des
coûts considérables pour s’acquitter, dans leur intégralité et dans le délai
imparti, des obligations qui leur incombent en vertu de l’Accord sur la
fiscalité de l’épargne conclu avec l’Union européenne (UE). Cet accord
préserve pleinement le secret professionnel du banquier. Il s’agit désormais
de réaliser un certain nombre d’expériences dans sa mise en œuvre
pour les huit à dix prochaines années à venir. En tout état de cause, on ne
saurait rendre la Suisse responsable des lacunes qu’il contient: en effet,
conformément à la stratégie voulue par l’UE, l’accord conclu avec la Suisse
reprend les règles fixées dans la Directive de l’UE sur la fiscalité de
l’épargne et c’est cette dernière qui prévoit toute une série d’exceptions.
Bien qu’elle n’ait pas la même résonance
historique que le 14 juillet en France ou
le 4 juillet aux Etats-Unis, le 1 er juillet
2005 fera date dans l’histoire moderne
du secteur bancaire suisse. Il marque en
effet l’entrée en vigueur de l’Accord sur
la fiscalité de l’épargne conclu avec l’UE,
l’un des traités les plus coûteux jamais
transposés dans le domaine fiscal.
Les banques suisses ont achevé ce projet
avec succès. Les experts en fiscalité et les
spécialistes en informatique ont œuvré
sans relâche des mois durant pour permettre
à la branche de respecter les impératifs
de qualité et de ponctualité résultant
de la transposition de l’accord.
Mais quels ont été les écueils à franchir
et les problèmes à résoudre? Le profane
se demandera, avec raison, pourquoi le
prélèvement d’une retenue d’impôt de
15% peut, à l’ère de l’informatique, provoquer
de telles difficultés dans sa mise
en œuvre. Le motif est
L’EU a délibérément soumis la simple: il tient à la
directive à une réglementation nature même de la fis-
aussi particulière que sélective.
calité des revenus de
l’épargne, que l’UE a délibérément
soumise à une
réglementation aussi particulière
que sélective. Dès
lors, la première tâche des
experts fiscaux et des
informaticiens bancaires
suisses a consisté à définir
les transactions qui entrent dans le
champ d’application de l’accord: en
effet, seuls les revenus de l’épargne (et
non du capital) versés à des personnes
physiques (et non aux personnes morales
telles que sociétés ou entreprises –
se reporter à ce sujet à la rubrique «En
bref») sont concernés.
La complexité de cet accord a aussi entraîné
la création de très nombreuses
règles de détail et de procédures particulières
dans le domaine des produits bancaires:
si le prélèvement d’une retenue
d’impôt de 15% sur un coupon obligataire
ne pose aucun problème particulier,
il en va différemment des versements effectués
à partir de fonds de placement
ou de produits hybrides par exemple. En
effet, seule la composante d’intérêt des

En bref
La Suisse a instauré le 1er juillet 2005 avec l’Accord sur la
fiscalité de l’épargne, en lieu et place d’un système d’échange
automatique d’informations, un dispositif de retenue d’impôt
en faveur des pays membres de l’UE. Cette solution permet de
préserver pleinement le secret professionnel du banquier et de
garantir aux Etats de l’UE une imposition minimale des revenus
de l’épargne perçus par les ressortissants communautaires, pour
autant que ces revenus leur soient versés par l’intermédiaire
d’un agent payeur ayant son siège en Suisse. L’accord prévoit
deux mesures à cet égard: soit la retenue d’impôt, soit la divulgation
volontaire exécutée sur demande expresse du client.
En d’autres termes, quand
– un agent payeur (banque, négociant en valeurs mobilières,
etc.) ayant son siège en Suisse
– verse à une personne physique
– résidant dans l’Union européenne
– des revenus sur son épargne,
– il doit, soit procéder à une retenue d’impôt sur ces revenus,
soit communiquer ces revenus aux autorités fiscales suisses.
Celles-ci verseront 75% des recettes obtenues aux autorités
fiscales des différents pays de l’UE.
Les taux pratiqués pour la retenue sont les suivants:
Paiements d’intérêts du 1er juillet 2005 au 30 juin 2008 15%
Paiements d’intérêts du 1er juillet 2008 au 30 juin 2011 20%
Paiements d’intérêts à compter du 1er juillet 2011 35%
Seront également pris en compte les intérêts versés par des
débiteurs situés en dehors de l’Union européenne, mais non ceux
payés par des débiteurs suisses, dans la mesure où ils sont déjà
frappés par l’impôt anticipé.
13

Repères politiques
revenus dégagés par de tels placements
lors de distributions, ventes, remboursements
ou autres transactions doit être
prise en compte pro rata temporis. Les
difficultés à résoudre par les agents
payeurs et les fournisseurs d’informations
financières ont été de taille. C’est
ainsi que l’introduction de l’Accord sur
la fiscalité de l’épargne a contraint les
banques à analyser et, le cas échéant, à
adapter chacun des logiciels concernés.
Une entreprise titanesque qui a non seulement
mobilisé les services informatiques
et le back-office, mais aussi le
front et les conseillers à la clientèle,
20 mai 1998
Avant-projet de «Directive visant à garantir un minimum
d’imposition effective des revenus de l’épargne à l’intérieur
de la communauté»
20 juin 2000
Accord des Etats membres de l’UE à Santa Maria da Feira sur
l’échange automatique d’informations et la nécessité de demander
à certains Etats tiers d’adopter des solutions analogues
31 janvier 2001
Publication par l’Administration fédérale des contributions
d’une étude de faisabilité technique d’un impôt fondé sur le
système de l’agent payeur
Mi-mai 2003
Conclusion des négociations relatives à l’Accord sur la
fiscalité de l’épargne entre la Suisse et l’Union européenne
2 juin 2004
Adoption par le conseil ECOFIN des solutions trouvées entre
les Etats tiers tels que la Suisse et les territoires dépendants et
associés avec l’UE
21 juin 2004
Accord entre la Commission européenne et la Suisse sur la
date d’entrée en vigueur de l’Accord au 1er juillet 2005
26 octobre 2004
Signature de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne
Décembre 2004
Adoption par le Parlement suisse de l’Accord et de la loi sur
la fiscalité de l’épargne y afférente
1er juillet 2005
Entrée en vigueur de l’Accord sur la fiscalité de l’épargne
conclu avec l’UE
14
notamment en ce qui La retenue d’impôt est un
concerne l’ouverture de élément de la fiscalité de l’UE
nouvelles relations d’af- et non une taxe suisse.
faires et la classification
de produits (se reporter au tableau synoptique
des principaux produits financiers).
Selon une estimation faite par
l’Association suisse des banquiers (ASB),
les coûts engendrés par la mise en œuvre
de cet accord seraient de près de 300
millions de CHF. Il est en revanche
difficile de chiffrer les recettes fiscales
qui seront perçues. Toutefois, et compte
tenu du champ d’application restreint de
l’Accord (tel qu’il découle de la directive
européenne) et de la faiblesse persistante
des taux d’intérêt comme du taux de la
retenue d’impôt (15% pendant les trois
premières années), on peut escompter
que ces recettes seront vraisemblablement
modestes; ceci n’est pas seulement
vrai pour la Suisse, mais aussi pour tous
les Etats de l’UE, qu’ils aient choisi la
retenue d’impôt ou qu’ils aient adopté
l’échange automatique d’informations,
puisque le champ d’application est le
même pour les deux systèmes.
Un autre facteur a également joué un
rôle essentiel dans la mise en œuvre de
cet accord: la collaboration étroite et
constructive entre le secteur bancaire
suisse et l’Administration fédérale des
contributions (AFC). En effet, les dispositions
d’application ont été entérinées
dans des directives élaborées par un
groupe de travail mixte (AFC, ASB, Association
suisse des fonds de placement,
Chambre fiduciaire) placé sous la direction
de l’Administration fiscale suisse.
La constitution de ce groupe de travail,
réalisée dès l’accord politique dégagé
entre la Suisse et l’UE, a permis très tôt
l’élaboration d’un avant-projet qui a été
publié en octobre 2004. Celui-ci a été
suivi d’un deuxième projet en avril
2005, puis de la version définitive en
juin de la même année.

On a entendu de nombreuses critiques à
l’égard de l’Accord sur la fiscalité de
l’épargne, au motif qu’il contient d’importantes
lacunes. Il sied de rappeler ici
que ces dernières n’ont pas été créées par
la Suisse, mais par l’Union européenne
elle-même, car cette retenue d’impôt est
un élément de la fiscalité de l’UE et non
une taxe suisse. Les ministres des finances
de l’UE en sont d’ailleurs parfaitement
conscients. En effet, l’UE a manifesté
un grand intérêt à inclure la Suisse et
d’autres centres financiers de pays tiers
dans son système d’imposition, afin d’éviter
une délocalisation de l’épargne. En
décidant d’adopter une attitude constructive
vis-à-vis de l’UE, la Suisse applique
donc les principes fiscaux de l’UE en
matière de fiscalité de l’épargne – ni plus
ni moins.
Une fois la date du 1 er juillet 2005 passée,
on peut se demander quelle évolution cet
accord subira. Une seule certitude pour
la Suisse: l’instrument réglementaire défini
conjointement avec l’Union européenne
ne saurait être rediscuté dans les
années à venir. En effet, l’accord précise
explicitement qu’aucune négociation modifiant
le régime d’imposition des revenus
de l’épargne ne peut être mise à l’ordre
du jour tant que des expériences suffisantes
n’ont pas été réalisées dans la mise
en œuvre intégrale de l’accord (taux plafond
de 35% compris), autrement dit pas
avant huit à dix ans. Dans cette perspective,
les banques suisses attendent de la
Confédération qu’elle surveille d’un œil
attentif l’évolution de la situation dans
les 38 autres Etats et territoires ayant ratifié
l’accord.
Fiscalité des revenus de l’épargne au sein de l’UE 1
(conforme au champ d’application de la directive de l’UE)
Produit financier
(débiteur ou émetteur sis à l’ÉTRANGER)
Placements fiduciaires
Papiers monétaires
(Effets et bons du Trésor, obligations municipales, papiers commerciaux, etc.)
Emprunts obligataires
– avec clause de grand-père (grandfathering)
– sans clause de grand-père (grandfathering)
Options, forwards, futures, swaps
Prêt de titres
Opérations de mise en pension (repo)
– Taux repo
– Versements compensatoires liés à titres en nantissement
Produits structurés, hybrides
Fonds de placement
Titres de participation tels que les actions, etc.
Polices d’assurances
Prestations de prévoyance
Produit financier
(débiteur ou émetteur sis en SUISSE)
Avoirs d’épargne et de placement
(y compris formes spéciales, telles que comptes de garantie loyer,
escrow accounts, avances de métaux précieux, etc.)
Papiers monétaires
Obligations de caisse
Emprunts obligataires
(émis par les pouvoirs publics ou des entreprises privées)
– Emprunts classiques
– Emprunts convertibles
– Emprunts à option
– Obligations à coupon zéro
Options, forwards, futures, swaps
Produits structurés, hybrides
Prêt de titres
Opérations de mise en pension (repo)
Opérations sur devises
Fonds de placement
– sans possibilité d’émettre une déclaration bancaire
– avec possibilité d’émettre une déclaration bancaire
– Fonds axés sur les gains en capital
– Fonds immobiliers
Titres de participation tels que les actions, etc.
Polices d’assurances
Prestations de prévoyance (piliers 2 et 3a)
1 tableau synoptique des principaux produits financiers
2 en fonction des détails de l’offre, cf. directives
Indépendamment de la devise
non
concerné concerné
■
■
3 en fonction des détails juridiques de l’offre, de la politique d’investissement, du pourcentage de placements
productifs d’intérêts détenus, cf. directives
4 en fonction du pourcentage de placements productifs d’intérêts détenus, cf. directives
■
■
■
■
■
■
■ 2 ■ 2
■ 3 ■ 3
■
■
■
Indépendamment de la devise
non
concerné concerné
■
■
■
■
■
■
■
■
■
■
■
■
■
■ 4 ■ 4
■
■
■
■
■
15

16
Online banking: de l’effet de mode
au modèle commercial à succès
Aucun autre service n’a connu un tel essor en dix ans à peine.
Autrefois confiné au cercle restreint des initiés de la technologie,
puis soudainement promu au rang de banque du futur, l’online
banking a transité d’une modalité hésitante à un modèle
commercial durable. Pour preuve, le nombre de clients réalisant
leurs opérations via Internet, qui n’a cessé de croître ces dernières
années. La conception même des services bancaires en
ligne en fait un instrument hautement concurrentiel pour les
banques. La banque en ligne a donc de beaux jours devant elle
en dépit des questions de droit et de sécurité qui lui sont encore
liées. Facilitant l’accès des clients aux services proposés par leur
banque, les services bancaires en ligne sont d’ores et déjà
un canal de commercialisation à part entière et son développement
s’accroît.
Connu seulement de quelques initiés à
ses débuts, l’Internet n’a pas tardé à
devenir dans le monde entier un des
moyens d’échange et de communication
les plus prisés. Le nombre d’entreprises
diffusant leurs produits exclusivement
sur Internet enregistre une très forte
croissance. Les start-ups comme les sociétés
bien établies ont vu dans le commerce
électronique la clé de leur avenir.
Les banques elles-mêmes n’avaient pas
tardé à s’engager sur cette voie en investissant
dans la création de solutions
purement électroniques. Mais en 2000
l’éclatement de la bulle technologique
avait brutalement stoppé
cette tendance, obligeant
les établissements à revoir
leur approche en la matière.
D’activité autonome,
la banque en ligne est
devenue un canal de com- depuis l’an 2000.
Le nombre de particuliers
faisant usage de la possibilité
de réaliser leurs opérations
bancaires sur Internet a quadruplé
à l’échelle mondiale
mercialisation de premier plan, attrayant
et peu coûteux. L’Internet, autrefois considéré
comme un divertissement pour les
jeunes, s’est transformé en un véritable
modèle d’affaires.
L’online banking a le vent en poupe
L’éclatement de la bulle technologique il
y a cinq ans n’a pas diminué l’engouement
des clients pour les services bancaires
en ligne. Au contraire, le nombre
de particuliers faisant usage de la possibilité
de réaliser leurs opérations bancaires
24 heures sur 24, de n’importe quel
endroit, ne cesse d’augmenter. Il a quadruplé
à l’échelle mon-
diale depuis l’an 2000. En
Europe, 60 millions de
clients avaient recours à
la banque en ligne à fin
2004 et 120 millions dans
le monde entier. Le succès

des services bancaires électroniques est
tout aussi important en Suisse, où les
placements et les transactions boursières
via Internet se multiplient. Autrefois
simple canal d’information, Internet est
devenu un instrument privilégié pour les
clients traitant en bourse occasionnellement.
Un constat qui a rapidement incité
les banques suisses à développer une
palette de prestations dans le courtage
en ligne: accès en temps réel aux principaux
marchés, tarifs réduits de courtage,
aides électroniques à la prise de décisions,
etc. En 2000, seuls 14% des clients
de ce segment avaient recours à l’Internet
pour s’informer et effectuer leurs
transactions, ils étaient 21% en 2002 et
25% deux ans après. Selon une étude
réalisée par l’Institut bancaire de l’Université
de Zurich, le profil type des particuliers
utilisant la banque en ligne correspond
à raison de plus de 40% à des
personnes âgées de 40 à 50 ans et disposant
de revenus confortables. Considéré
par les personnes actives comme un
élément incontournable des relations
avec leur banque, la banque en ligne
touche également des mi-
Internet est devenue, en cinq lieux plus larges de la
ans à peine, l’un des princi- population, comme les
paux canaux de commercia- jeunes passionnés par la
lisation des établissements technologie. Cela explique
bancaires.
qu’Internet soit devenu,
en cinq ans à peine, l’un des principaux
canaux de commercialisation des établissements
bancaires. Outre les canaux
habituels, tels que les guichets, les distributeurs
automatiques de billets ou le
téléphone, la banque électronique constitue
aussi un facteur concurrentiel majeur
dans la mesure où les consommateurs
sont de plus en plus nombreux à
souhaiter un mode de communication
simple et avantageux. Ils sont en effet
nombreux à vouloir disposer de plusieurs
moyens d’accès aux services bancaires.
L’offre de prestations en ligne fournit
aussi aux établissements un moyen supplémentaire
de se démarquer. Une émulation
qui, en quelques années, s’est traduite
par une formidable innovation et
une très forte diversification en termes
de produits, pour le plus grand profit de
la clientèle.
Tous les pays ne sont pas logés
à la même enseigne
La popularité grandissante de l’e-banking
suscite un certain nombre de questions
d’ordre juridique quant à l’internationalisation
des offres de services bancaires
électroniques, dans la mesure où la surveillance
et la réglementation des établissements
financiers relèvent du droit national.
De fait, pour débuter son activité,
une banque doit, en Suisse, solliciter une
17

licence auprès de la Commission fédérale
des banques (CFB); la marche de ses affaires
sera soumise à une série de règles
très détaillées. Il n’existe cependant dans
notre pays pas de disposition à caractère
prudentiel concernant spécifiquement
les activités de banque en ligne, de sorte
que les prescriptions sont appliquées par
analogie. C’est ainsi que des services
bancaires peuvent être proposés, sans
autorisation, de l’étranger par Internet
par des établissements non situés sur le
territoire suisse. Dès lors, des établissements
à l’étranger peuvent, sans présence
physique en Suisse, faire de la publicité
dans notre pays, via Internet. La situation
n’est pas la même vue de l’étranger.
La réciprocité n’est largement pas garantie.
Ainsi la fourniture de services
bancaires via Internet est-elle, selon le
droit national et le type de prestations
envisagé, assujettie dans
La fourniture de services le pays d’accueil à auto-
bancaires via Internet est, risation même lorsque la
selon le droit national et le banque suisse n’est pas
type de prestations envisagé, implantée dans ce pays.
assujettie dans le pays d’ac- Il en va de même pour la
cueil à autorisation même publicité, généralement
lorsque la banque suisse n’est réglementée de manière
pas implantée dans ce pays. plus restrictive à l’étran-
18
Identification du client: une nécessité, pour les services
en ligne également
Parce que la relation qui unit la banque à ses clients repose sur un contrat, le client
désireux de bénéficier de services bancaires en ligne doit préalablement avoir noué
des relations contractuelles avec son établissement bancaire. En règle générale,
cette relation prend la forme d’un contrat de tenue de compte à compléter d’une
série de dispositions relatives à la banque en ligne. Conformément à la législation
en vigueur, la banque devra, avant l’ouverture de toute relation d’affaires bancaires
en ligne, procéder au préalable à l’identification du client soit lors d’un entretien
particulier, soit par voie de correspondance, moyennant l’envoi d’une copie,
certifiée conforme, d’une pièce d’identité, comme pour une ouverture de compte
usuelle. Au plan juridique, la procédure n’est donc guère différente de celle suivie
en cas d’ouverture d’une relation bancaire à un guichet, la législation suisse ne
permettant pas de procéder à des ouvertures purement en ligne, de comptes.
ger. Une situation qui n’est pas sans
poser quelques problèmes aux établissements
suisses. Car si les services de
banque en ligne peuvent être consultés –
et donc utilisés – où que ce soit dans le
monde, les législations de nombreux
pays interdisent ce type de prestations.
Pour ne pas se placer en infraction ou
être contraintes de solliciter une autorisation
d’exercer par pays – processus
long et coûteux –, les banques suisses
n’ont d’autre choix que d’interroger les
internautes sur leur domicile et, partant,
de moduler leur offre électronique en
fonction du pays concerné. Les usagers
de certains pays d’Europe ne sont habilités
qu’à consulter leurs relevés de
compte; le trafic des paiements et les
opérations boursières sont soumis à approbation.
Dans d’autres pays, un accord
n’est requis que pour le négoce en

ligne. Il n’existe donc à ce jour pas de réglementation
européenne ou plus large
encore, pour l’activité bancaire en ligne.
Les possibilités de proposer des services
bancaires sur Internet hors des frontières
nationales sont donc limitées.
La sécurité, condition du succès
La banque en ligne comme mode de
commercialisation des produits court
aussi le risque d’une augmentation des
piratages informatiques et de l’utilisation
abusive des systèmes électroniques.
Les banques ont investi des sommes et
un savoir-faire considérables pour se
protéger; mais les escrocs mettent au
point des techniques toujours plus subtiles.
Le point faible de tout le système se
situe au niveau de la connexion entre la
banque et le client. C’est à ce niveau-là
que les escrocs tentent d’avoir accès aux
données codées connues uniquement du
client. Cette technique dite du «phishing»
ou «hameçonnage» s’est répandue depuis
quelques années. Les banques ont appris
à s’en prémunir en mettant au point des
parades efficaces. Si les mots de passe
statiques ou les listes de pointage existent
encore, les nouvelles techniques
d’authentification sont désormais beaucoup
plus complexes et rendent toute
escroquerie beaucoup plus difficile. Elles
reposent essentiellement sur des mots de
passe à usage unique, dont la durée de
validité est très brève. Ces mots de passe
sont créés par des générateurs automatiques
qui proposent en continu aux
clients des mots cryptés avec une durée
de vie minime, laissant trop peu de temps
aux escrocs pour s’activer. Certaines
banques ont également lancé des projets
pilotes de certificats élec-
Des systèmes de sécurité toutroniques. Des systèmes
jours plus sophistiqués appa- de sécurité toujours plus
raissent constamment, mais sophistiqués apparaissent
cette escalade pose le problème donc constamment. Mais
de l’équilibre entre la sécurité si elle sert le client, cette
et le confort du client. escalade pose le problème
de l’équilibre entre la sécurité et le
confort du client. Car ce dernier a, avant
tout, besoin d’un maximum de commodités
dans l’exécution de ses opérations
bancaires en ligne. Des mesures de sécurité
trop restrictives et trop fastidieuses
risqueraient de réduire sa propension à
utiliser ce moyen. D’où la nécessité de
trouver la solution qui saura conjuguer
sécurité maximale et convivialité. La
confiance de la clientèle dans les techniques
de protection proposées aura une
influence déterminante sur le rythme de
croissance de l’e-banking ces prochaines
années. Aussi les banques suisses mettent-elles
tout en œuvre pour offrir des
services bancaires en ligne à la fois sûrs
et pratiques. Une manière de témoigner
du professionnalisme de la place financière
suisse et de contribuer à son rayonnement
futur.
19

20
Entraide judiciaire, entre lutte contre la
criminalité et protection de la sphère privée
La multiplication d’affaires retentissantes touchant des sociétés ou des
patrons d’entreprises étrangères a récemment braqué les feux de l’actualité
sur la question de l’entraide judiciaire. Une question qui, au vu du
nombre croissant de demandes de commissions rogatoires, exige plus que
jamais que l’on fasse la part des choses entre l’intérêt bien compris d’autorités
de poursuite pénale étrangères en quête d’informations et la nécessité
de protéger tout individu d’un interventionnisme étatique parfois arbitraire
et souvent précipité. Car si la Suisse compte bien tenir son rang dans la
lutte contre la criminalité internationale, rien ne saurait l’obliger à tomber
dans le rôle de simple indicatrice au mépris, du reste, de l’objectif réellement
poursuivi par l’entraide judiciaire.
La mondialisation des poursuites
pénales pour répondre à celle de la
criminalité
L’entraide judiciaire en matière pénale
est un mécanisme visant à instaurer une
collaboration entre autorités judiciaires
au niveau international. Les banques
elles-mêmes y voient un grand intérêt
pour ce qui est de la lutte contre la criminalité
internationale, dans la mesure
où l’autorité de chaque Etat cesse une
fois franchies les limites du territoire
national. Rendue indispensable par la
mobilité croissante des populations,
l’entraide judiciaire se justifie également
par la nécessité de pourchasser des dé-
linquants faisant peu de cas des frontières.
D’autant que l’entraide judiciaire
a vu son champ d’intervention quitter
la sphère des délits traditionnels (vols ou
meurtres) pour investir celle de crimes
d’un genre nouveau, parmi lesquels les
actes terroristes ou les infractions
relevant du crime organisé, comme le

La place financière suisse blanchiment d’argent ou
accorde la plus haute priorité la fraude boursière. Or,
à la lutte contre le crime leurs auteurs sont passés
organisé; ce combat doit maîtres dans l’art de faire
s’inscrire dans le cadre strict transiter sans délai le pro-
de l’État de droit.
duit de ces crimes d’un
pays à l’autre et de le
soustraire ainsi aux autorités de poursuite
pénale. Autant dire que la collaboration
entre ces dernières devient plus
que jamais indispensable. C’est précisément
dans le cadre de l’entraide judiciaire
que les Etats peuvent se prêter une
aide mutuelle en matière de lutte contre
la criminalité internationale. Une aide
qui peut revêtir différentes formes:
audition de témoins, mise en sûreté de
preuves, confiscation de biens, blocage
de comptes bancaires, etc. En Suisse,
l’entraide judiciaire en matière pénale
relève fondamentalement de deux types
de réglementation: les traités bilatéraux
ou multilatéraux (la Convention européenne
d’entraide judiciaire en matière
pénale ou le Traité d’extradition conclu
avec les Etats-Unis, par exemple) et la
législation suisse (Loi fédérale sur l’entraide
internationale en matière pénale,
EIMP). En l’absence de traité bilatéral,
l’EIMP prend le relais, sachant toutefois
que les demandes ne sont généralement
satisfaites que lorsque la législation de
l’Etat requérant prévoit un principe de
réciprocité. Chaque année, notre pays
reçoit plusieurs milliers de demandes
d’entraide judiciaire en provenance du
monde entier, dont plus de 85% sont
traitées sans le moindre problème.
Non à un recours abusif à l’entraide
judiciaire sous couvert de procédures
étrangères
Si personne ne songe à remettre véritablement
en cause la finalité de l’entraide
judiciaire – la place financière suisse accorde
elle-même la plus haute priorité à
la lutte contre le crime organisé –, ce
combat doit s’inscrire dans le cadre
strict de l’Etat de droit, ne serait-ce que
pour préserver les droits de tiers innocents
ou de personnes accusées à tort.
Dans les affaires financières plus que
dans toutes autres, l’octroi précipité de
l’entraide judiciaire risque d’avoir des
conséquences désastreuses pour les personnes
concernées et le blocage prolongé
de comptes bancaires de menacer la survie
même d’entreprises.
Reste qu’une procédure internationale
d’entraide judiciaire peut parfaitement
se solder, sous certaines conditions, par
la levée du secret bancaire, tout comme
dans les procédures pénales en Suisse.
Une banque peut ainsi se voir contrainte
par les autorités helvétiques compétentes,
à la suite d’une demande d’entraide
dûment motivée, de communiquer
des documents à des fins de preuve, de
fournir des renseignements, de remettre
des biens ou des valeurs patrimoniales
ou encore de procéder au blocage de
21

Bien que dénuée du droit de comptes bancaires. Tou-
s’immiscer dans des procétefois, cette pratique n’a
dures étrangères, la Suisse a cessé d’éveiller dernière-
le devoir de ne pas s’empresser ment des critiques de plus
d’apporter systématiquement en plus virulentes de la
son aide lorsque les procé- part d’experts ou de produres
engagées revêtent fessionnels enclins à voir
manifestement un caractère dans les demandes d’en-
politique ou n’ont pas clairetraide soumises par cerment
pour objectif de punir taines autorités judiciaires
des infractions pénales. étrangères la tentative de
faire main basse, sous
couvert de poursuites pénales, sur des
informations financières hautement sensibles.
De telles «traques» sont symptomatiques
d’une utilisation abusive de
l’entraide judiciaire, qui doit non pas
constituer un moyen de pression interne
sur des entreprises ou des personnalités
politiques trop influentes ou indésirables,
mais servir la seule lutte contre la
criminalité internationale. L’entraide judiciaire
spontanée ou active est également
dans la ligne de mire de nombreux
opposants. Il faut dire que les pouvoirs
publics suisses sont habilités à trans-
Les principes de l’entraide judiciaire en Suisse
Soupçon suffisant: les demandes d’entraide doivent s’appuyer
sur des soupçons fondés, autrement dit les requêtes uniquement
destinées à maquiller des «traques» ou «fishing expeditions»
ne sont pas recevables. Lorsqu’elles examinent les
motifs invoqués, les autorités judiciaires suisses doivent faire
preuve de doigté, car il s’agit pour elles de trouver le juste
milieu entre l’exigence de protection des droits de la personne
telle qu’imposée en Suisse et le souci de ne pas entraver la
bonne marche de la procédure pénale intentée à l’étranger.
Double incrimination: les faits visés par la demande d’entraide
judiciaire doivent être également punissables en Suisse. Il ne
peut s’agir ni de délits à caractère politique ou militaire ni
d’actes contrevenant à des mesures de politique monétaire,
économique ou commerciale.
Principe de spécialité: les autorités étrangères ne peuvent utiliser
les documents et autres informations obtenues que dans le
cadre de la procédure pénale pour laquelle elles ont sollicité
l’entraide judiciaire.
Proportionnalité: l’entraide est refusée lorsqu’elle concerne des
cas mineurs.
Ordre public: les intérêts essentiels de la Suisse, parmi lesquels le
droit à la souveraineté, la sécurité intérieure et l’ordre public
doivent constamment être pris en compte.
22
mettre, de leur propre initiative, des informations
ou des éléments de preuve
issus d’enquêtes pénales menées sur le
territoire national. Cette entraide judiciaire
non sollicitée peut alors inciter
les autorités étrangères à agir et, le cas
échéant, à adresser à leur tour une demande
de commission rogatoire en bonne
et due forme à la Suisse. Or, bien que
dénuée du droit de s’immiscer dans des
procédures étrangères, cette dernière a le
devoir de ne pas s’empresser d’apporter
systématiquement son aide lorsque les
procédures engagées revêtent manifestement
un caractère politique ou n’ont pas
clairement pour objectif de punir des infractions
pénales. Pourquoi? Parce que –
affaire financière ou pas – la protection
de la sphère privée est fermement ancrée
dans la conception helvétique du droit et
qu’elle est accordée à tous les clients de
banques suisses, indépendamment de
leur nationalité. Rien ne saurait donc
contraindre notre pays, au nom de l’entraide
judiciaire, à endosser le rôle de
simple indicateur au mépris, du reste, de
Entraide administrative
A la différence de l’entraide judiciaire en matière
pénale, l’entraide administrative internationale
est considérée comme une assistance bilatérale
entre autorités administratives. Elle relève donc
du droit administratif et non du droit pénal.
Elle doit cependant obéir aux mêmes principes
juridiques, comme la spécialité. Parmi les
principaux domaines tombant sous le coup de
l’entraide administrative, citons notamment la
surveillance des marchés financiers. Il faut dire
que l’internationalisation croissante des
échanges et des entreprises rend plus que jamais
indispensable une mise en réseau des autorités
de surveillance nationales.

l’objectif réellement poursuivi par cette
entraide. De même, rien ne saurait menacer
le sacro-saint principe de la protection
de la personnalité ni la confiance
des investisseurs et clients étrangers
dans le régime juridique suisse.
Oui à un examen attentif des demandes
émanant de l’étranger
Certes, décider d’octroyer ou non l’entraide
judiciaire internationale n’est pas
chose aisée. C’est même à un difficile
exercice d’équilibriste que se livrent les
autorités suisses, et notamment le Ministère
public de la Confédération, car il
s’agit tout en même temps de faire clairement
profession de foi dans la lutte
contre la criminalité internationale (avec
l’appui sans réserve des banques suisses)
et de préserver les droits – et en particulier
les droits fondamentaux – des personnes
concernées. La multiplication des
demandes d’entraide justifie à elle seule
un respect plus scrupuleux de l’Etat de
droit par les autorités judiciaires. Or, on
constate que les demandes de commission
rogatoire ne sont examinées que
très sommairement par l’Office fédéral
de la justice. Au-delà du respect des exigences
formelles – dont on ne saurait se
suffire de nos jours –, il conviendrait de
se pencher également dans le détail sur
les faits incriminés, pour s’assurer que la
procédure étrangère porte bien sur un
comportement pénalement répréhensible
et ne cache pas en réalité Les pouvoirs publics partent
une motivation d’ordre de l’hypothèse que tout Etat
purement politique. Autre requérant obéit avec la même
critère à examiner: le res- rigueur que la Suisse aux
pect des dispositions de principes de l’Etat de droit.
la Convention européenne Une attitude qui revient à
des droits de l’homme. fermer les yeux sur d’éven-
Or, là encore, les pouvoirs tuelles injustices et à ne juger
publics partent de l’hypo- les demandes d’entraide qu’à
thèse que tout Etat requé- l’aune de critères formels. Les
rant obéit avec la même autorités judiciaires de notre
rigueur que la Suisse aux pays devraient au contraire
principes de l’Etat de refuser toute demande sus-
droit. Une attitude qui pecte, quitte à provoquer
revient à fermer les yeux quelques frictions diploma-
sur d’éventuelles injustices
et à ne juger les demandes
tiques.
d’entraide qu’à l’aune de critères formels.
Les autorités judiciaires de notre
pays devraient au contraire refuser toute
demande suspecte ou à tout le moins
exiger un complément d’information,
quitte à provoquer quelques frictions
diplomatiques.
S’il est normal et nécessaire que la Suisse
se conforme aux us et coutumes en vigueur
sur la scène internationale en matière
d’entraide judiciaire, aucune fin –
pas même la plus noble, en l’occurrence
la volonté de coopération de nos gouvernants
– ne saurait justifier n’importe
quel moyen. Il en va de la sauvegarde
des droits fondamentaux et inaliénables
accordés à tout être humain dans notre
pays.
23

24
Rapports
des Commissions
Vous trouverez ci-dessous un résumé des thèmes les plus importants qui
ont été traités par les Commissions de l’Association suisse des banquiers
durant l’exercice écoulé. Sous la rubrique «Rapport d’activité», le site
Internet de l’ASB, qui se trouve à l’adresse www.swissbanking.org, fournit
également des informations détaillées classées par thème ainsi que les
noms de tous les membres des Commissions.
Comité directeur «Centre financier international Suisse» (LAIF)
Urs Ph. Roth,
Président du Comité exécutif
de l’ASB, Bâle
Le LAIF a toujours eu pour objectif de promouvoir la place financière
suisse dans notre pays et à l’étranger ainsi que de définir et mettre en
œuvre la stratégie à cet effet. Au cours de l’exercice, ses travaux ont
principalement porté sur le second volet des négociations bilatérales
avec l’Union européenne, et notamment sur les dossiers majeurs que
sont pour les banques suisses la fiscalité de l’épargne, la lutte contre la
fraude et Schengen/Dublin. Autre sujet d’importance auquel s’est attelé
le LAIF, l’évolution de la réglementation régissant les prestations
de services transfrontalières avec l’Allemagne. Le comité a en outre
suivi de près l’évolution de la situation aux Etats-unis, à l’OCDE et
dans d’autres organisations internationales. Dans le domaine des relations
publiques, ses activités ont été largement consacrées au lobbying
dans les milieux politiques, sur les places financières les plus
stratégiques et au sein des instances internationales. Dans cette perspective,
des représentants de haut rang des différents groupes de
banques ont effectué plusieurs visites auprès des gouvernements et des
autorités au sein de l’UE (Allemagne, Belgique, France), aux Etatsunis
et en Asie (Singapour et Hong Kong), ainsi qu’auprès de diverses
organisations internationales. Le LAIF a par ailleurs été amené à rencontrer
régulièrement, dans le cadre de ses activités, les autorités fédérales
et les diplomates suisses. Signalons également que le Conseil
d’administration de l’ASB a décidé, en date du 6 décembre 2004, de
dissoudre le LAIF en faveur d’une structure plus légère et de transférer
ses activités au Comité du Conseil d’administration de l’ASB. Cette
décision n’a aucune influence sur le traitement des dossiers dans la
mesure où le Comité a repris l’intégralité des activités déployées par le
LAIF en tenant compte, comme par le passé, de l’importance de l’évolution
récente en matière de politique nationale et internationale pour
le secteur bancaire suisse.

Commission juridique
Hans Peter Dietzi,
1er Conseiller juridique adjoint,
UBS SA, Bâle et Zurich
Commission fiscale
Walter von Wyl,
Directeur, UBS SA, Zurich
Les questions de politique juridique et d’autorégulation ont fait l’objet
de trois débats. La Commission s’est attelée à rédiger une nouvelle
version des règles de conduite concernant les négociants en valeurs
mobilières, des directives régissant les mandats de gestion de fortune
et, surtout, de la Convention de protection des déposants qui doit être
adaptée suite à la révision de l’art. 37h de la Loi sur les banques.
Etaient par ailleurs inscrits à l’ordre du jour l’interprétation des règles
déontologiques en vigueur (Convention relative à l’obligation de diligence
des banques, Directives visant à garantir l’indépendance de
l’analyse financière, Directives d’attribution concernant le marché des
émissions) ainsi que l’examen des problèmes liés à la législation sur
le blanchiment d’argent et à la mise en œuvre en Suisse des nouvelles
recommandations du GAFI (Groupe d’action financière sur le blanchiment
de capitaux). La Commission a également examiné des questions
de conservation de documents, de surveillance des gérants de
fortune, de distribution des fonds, de transactions avec des cartes de
crédit, mais aussi de prestations de service et opérations de paiement
transfrontalières. Enfin, la Commission a pris position sur différents
projets de loi présentés par la Confédération (Loi sur les effets comptables,
Convention de La Haye sur les trusts, Convention de La Haye
sur la compétence juridictionnelle, droits réels immobiliers, Loi fédérale
sur les droits d’auteur).
Nombre de sujets prépondérants ont été traités lors des différentes
réunions. Les deux conseils ont approuvé durant la session d’hiver le
dossier capital sur l’imposition par l’UE des revenus de l’épargne et
la loi fédérale s’y rapportant – les points de friction ayant pu, à notre
avis, être aplanis de manière satisfaisante. Les dispositions d’exécution
réunies dans un vade-mecum de l’Administration fédérale des
contributions (AFC) ont été élaborées conjointement avec la Commission
fiscale. Les travaux – considérables – de transposition opérés
dans les banques ont été bouclés à temps, de sorte que la directive
est entrée en vigueur le 1 er juillet 2005. Ont également été traitées de
nombreuses questions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Des
propositions d’amélioration concernant la brochure intitulée «Secteur
financier» et la pratique des sociétés de domicile étrangères ont également
été présentées à l’AFC dans le cadre du postulat Raggenbass;
sans oublier les conditions de remboursement de l’impôt anticipé
pour les contribuables étrangers, la deuxième réforme de l’imposition
des sociétés (et notamment le négoce de papiers-valeurs à titre professionnel)
ainsi que diverses questions sur les modalités d’application
du système QI.
25

Commission d’information et des affaires publiques
Jean-Marc Felix,
Membre du Comité exécutif
de l’ASB et responsable de
la communication, Bâle
Commission de régulation des marchés financiers et des prescriptions comptables
Rudolf Enderli,
Group Treasurer, UBS SA, Zurich
26
La campagne publicitaire en faveur de la Place financière suisse réalisée
au cours de l’exercice a connu un écho très favorable auprès du
public-cible. La réunion organisée conjointement avec les spécialistes
en communication de la Confédération a permis de débattre sur un
certain nombre de projets de communication à l’étranger. Des mesures
seront d’ailleurs mises en œuvre à ce sujet dès cette année. En
marge des deux conférences de presse traditionnelles a eu lieu en juin
2004 un séminaire de formation très fréquenté destiné aux représentants
des médias nationaux et étrangers sur les sujets suivants: les tendances
réglementaires de la place financière et la politique de crédit
des banques. Le sondage annuel effectué dans la Confédération a
confirmé, avec un taux d’approbation de 78%, l’attachement toujours
aussi ferme de la population suisse au secret du client de la
banque, et ce en dépit des pressions de plus en plus fortes émanant
tant de Suisse que de l’étranger. Au premier rang des sujets abordés
figuraient les Bilatérales II ainsi que le degré optimal d’intensité et de
densité réglementaire. Quant à Swiss Banking on Air, la plate-forme
de communication destinée à cibler les jeunes de 16 à 20 ans et qui a
donné lieu à plusieurs manifestations dans des écoles secondaires à
Zurich, Bâle et dans les Grisons, elle a connu un tel retentissement
que l’expérience sera rééditée l’an prochain à une plus grande échelle.
La Commission traite des questions de réglementation des banques
et des marchés financiers, de gestion du risque et de présentation des
comptes. L’application en Suisse de Bâle II, c’est-à-dire de la réglementation
internationale du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire
relative aux fonds propres, a de nouveau occupé le devant de la scène
cette année. La Commission a d’ailleurs accompagné les travaux du
groupe de travail mixte, dirigé par la CFB, chargé de sa transposition
dans le droit national et également défini la stratégie de la délégation
bancaire. L’ASB et la Commission de régulation des marchés financiers
et des prescriptions comptables coorganiseront, en septembre
2005, un séminaire d’information encore plus vaste sur Bâle II. Les
autres temps forts des activités de la Commission au cours de ces derniers
mois ont été la révision de la législation sur la protection des déposants
et, notamment, l’élaboration d’une nouvelle convention de
l’ASB sur la protection des déposants, la réforme de la révision bancaire
(groupe de travail «Contrôle/surveillance bancaire» de la CFB),
des questions d’actualité sur les normes de présentation des comptes
nationales et internationales (IFRS [normes d’information financière
internationales] et DEC-CFB) et enfin, dernier point, mais non des
moindres, le travail effectué dans le cadre d’un groupe de travail spécial
et permanent sur le netting.

Commission bancaire de formation
Jürg Gutzwiller,
Directeur, RBA-Assistance, Berne
Commission de sécurité
Rainer Flury,
Managing Director, Security Risk
Control, UBS SA, Zurich
La Commission bancaire de formation a concentré ses travaux sur la
formation continue dans le domaine de la banque et de la finance. Fin
juin 2004, elle a avalisé – en s’appuyant sur les travaux de fond,
études et autres travaux préparatoires exhaustifs réalisés par le
groupe de travail – les grands axes de la formation continue qu’elle
souhaite voir mise en œuvre prochainement dans le domaine non universitaire
de la banque et de la finance. Sont notamment prévus la
création d’un examen de fin de formation continue en Banque sous
la forme d’une formation supérieure en matière de Banque & Finance
(FSBF), un Bachelor d’économie d’entreprise avec connaissance approfondie
de la Banque et de la Finance délivré par les hautes écoles
spécialisées, des formations continues pour une spécialisation et
connaissance approfondie des domaines de la Banque et de la Finance
proposées par les hautes écoles spécialisées et, enfin, la mise en place
d’un mastère en banque toujours au sein des hautes écoles spécialisées.
En décembre 2004, le Conseil d’administration de notre association
a avalisé, à la demande de la Commission bancaire de formation,
un concept global correspondant aux mesures précitées. Les
premières propositions de formation élaborées d’après ce nouveau
concept devront être disponibles dès 2006. Enfin, les deux formations
bancaires de base (formation commerciale de base, formation bancaire
et financière pour diplômés d’une école secondaire) ont reçu leur
accréditation européenne en octobre 2004.
La Commission est un forum de coordination et d’échange d’expériences
sur le thème de la sécurité des banques et de leurs clients. La
collaboration entre la police et les banques s’exerce au sein d’une
commission mixte de sécurité bancaire. Au cours de l’exercice, les
deux commissions ont notamment examiné les questions relatives à la
mise en place d’un système d’alerte national place financière suisse,
à la réorganisation des systèmes d’alerte interbancaires en cas de crise
ou de catastrophe, à une coopération plus étroite entre le monde économique
et la police en Suisse, à la collecte systématique de données
lors de fraudes liées à des opérations de paiement, aux conséquences
de Bâle II en termes de sécurité bancaire ainsi qu’à différents types
d’escroqueries et de vols. Les attaques perpétrées au cours de l’année
contre des banques et des bureaux de poste ont également fait l’objet
de discussions.
27

Commission de Retail Banking
Dr Eugen Haltiner,
Directeur général, UBS SA, Zurich
Commission de politique économique
Fritz Stahel,
Director, Economic Research,
Credit Suisse, Zurich
Commission de prévoyance et de gestion institutionnelle
Jean-Marc Wanner,
Directeur, Lombard Odier Darier
Hentsch & Cie, Zurich
28
Cette Commission, qui a été constituée en janvier 2003, a pour tâche
d’étudier les domaines du financement des petites et moyennes entreprises,
du crédit à la consommation, des systèmes de paiement, de
l’évolution du droit du bail à loyer et du marché immobilier. Elle a
continué de traiter du financement des PME et s’est engagée en particulier
à informer en détail les associations économiques réunissant
de nombreuses PME. Elle a mis l’accent sur l’aménagement et la présentation
de la page «PME» sur le site de notre Association. Elle a par
ailleurs traité de l’évolution du droit de bail de même que des frais
dans les systèmes de paiement (bancomats).
L’examen des questions de politique économique internationale et de
politique économique suisse sont la tâche de cette Commission créée
en réunissant deux entités antérieures, en 2002. Elle traite de l’ensemble
des dossiers touchant le domaine bancaire au plan international,
c’est-à-dire tant à l’OCDE, l’Organisation mondiale du commerce,
que dans les Institutions de Bretton Woods, l’ICC et dans l’Union
européenne. Elle s’est particulièrement attachée à l’examen des questions
de la place financière suisse et de la politique du développement
– outre l’étude du dossier Suisse-UE. Au plan suisse, la Commission
a traité notamment des répercussions de la surréglementation (document
«Combien et quel type de réglementation pour les banques et
la place financière»). Elle s’est prononcée sur les questions de politique
monétaire, de politique financière de la Confédération et du
financement des exportations.
Au cours de l’exercice écoulé, la Commission de prévoyance et de gestion
institutionnelle a plus particulièrement traité de la révision totale
de la Loi fédérale sur les fonds de placement. Elle a également pris position
sur la nouvelle réglementation relative à la loyauté dans la gestion
de fortune qui concerne les institutions de prévoyance professionnelle.
La commission a par ailleurs demandé à l’Office fédéral des
assurances sociales certaines précisions concernant les nouvelles dispositions
de l’ordonnance sur le 3 e pilier a (ordre des bénéficiaires).
Elle a également approuvé la mise en œuvre, au plan suisse, des Global
Investment Performance Standards (GIPS). Des séminaires consacrés
aux développements récents des GIPS ont ainsi été organisés, à
fin 2004, à Genève et Zurich.

Commission pour la protection des intérêts financiers suisses
Dr Livia Müller-Fembeck,
Responsable du service juridique,
City Bank N.A., Zurich
Commission suisse de normalisation financière (CSNF)
Matthias Kälin,
Directeur adjoint, UBS SA, Zurich
La sauvegarde des intérêts des titulaires des droits patrimoniaux en
souffrance, tant en Suisse qu’à l’étranger, est la tâche de cette Commission.
Il est en effet de la tâche de notre Association de considérer
que les obligations doivent demeurer un placement sûr, même en période
d’incertitudes économiques. La Commission s’assure que les
banques chefs de file d’emprunts doivent également assumer leur responsabilité
à l’égard des porteurs de parts. Cette Commission examine
les emprunts déposés ou comptabilisés en Suisse de collectivités de
droit public suisses ou étrangères ainsi que de sociétés de droit privé,
libellés en francs suisses ou en monnaie étrangère. Durant l’exercice,
la Commission a continué de s’occuper des emprunts SAirGroup SA
en prenant contact avec le Liquidateur de même que des emprunts en
souffrance de la République d’Argentine. Dans ce dernier cas, elle a
informé les banques de l’évolution du dossier et en particulier du
remboursement fortement décoté des emprunts de la République
d’Argentine.
Composée de six groupes techniques et d’une direction, cette Commission
– véritable plaque tournante nationale en matière de normalisation
internationale – apporte la pleine collaboration de la Suisse
au sein des organisations de normalisation. Font par exemple partie
des normes incontournables l’IBAN pour les numéros de compte,
l’ISIN pour les titres, le BIC pour les banques ou l’ISO 4217 pour le
code monnaie. Compte tenu de l’importance des informations de première
main, il a été convenu d’organiser les réunions de la CSNF et les
séminaires professionnels de notre association dans le cadre d’un
Swiss Banking Operations Forum. Pour connaître le programme de
cette manifestation et s’inscrire, cliquez sur www.sksf.ch. Les temps
forts de l’exercice écoulé ont été l’ISO 20022 UNIFI, l’IBAN et le trafic
des paiements ainsi que les normes de sécurité en informatique.
29

30
Répartition des dossiers
et des compétences
dans le Secrétariat
Siège principal de Bâle
Aeschenplatz 7
Case postale 4182
4002 Bâle
Tél. +41 61 295 93 93
Fax +41 61 272 53 82
E-mail office@sba.ch
www.swissbanking.org
www.sba.ch
Bureau de Berne
Hotelgasse 10
3011 Berne
Tél. +41 31 312 27 27
Fax +41 31 312 27 87
Bureau de Zurich
Limmatquai 122
8001 Zurich
Tél. +41 1 266 93 00
Fax +41 1 266 93 01

Marché financier Suisse
Renate Schwob**
Banques
Markus Staub
Régulation des banques
Gestion des risques
Prescriptions comptables
Economic Advisery
Steve Donzé
Droit des marchés
financiers
Christoph Winzeler
Négoce en valeurs mobilières &
Clearing
Netting
Corporate Governance
Germain Hennet**
Compliance – Blanchiment
d’argent – FATF
Renate Schwob**
Retailbanking &
infrastructure
Germain Hennet**
Sécurité bancaire
Systèmes de paiement
Technologie bancaire
Questions immobilières
et consommateurs
Protection des intérêts financiers
Président du Comité exécutif
Urs Ph. Roth
Marchés financiers
internationaux
Claude-Alain Margelisch*
Europe – Afrique –
Moyen-Orient
Claude-Alain Margelisch*
Amérique – Asie
Heinrich Siegmann
Finances fédérales et fiscalité
Urs Kapalle
Questions fiscales
Alexandra Salib
WTO – OECD – ICC
Germain Hennet**
E-commerce
Mireille Tissot
Gestion institutionnelle
Mireille Tissot
Questions de droit
international
Claude-Alain Margelisch*
Affaires publiques Suisse
Kuno Hämisegger
Bureau du CA et Comité
Christoph Balmer
Formation
Matthias Wirth
Média de formation
Marie-Theres Lorenzon
Economic Analysis
& Studies
Stefan Hoffmann
Communication
Jean-Marc Felix**
Communication Suisse
Thomas Sutter
Swiss Bankers Club
Alain Bichsel
Communication
internationale
James Nason
Websites
Alexandra Arni
Publications
James Nason
Manifestations
Jean-Marc Felix**
Issue Management
Thomas Sutter
De gauche à droite:
Urs Ph. Roth
Claude-Alain Margelisch
Jean-Marc Felix
Lucas Metzger
Germain Hennet
Renate Schwob
Controlling & Logistique
Lucas Metzger**
Administration & Services
Thomas Knell
Comptabilité
Ernst Buess
Informatique
Martial Schilliger
Personnel
Lucas Metzger**
Base de données / Support
Priska Lanz
Expédition / Imprimerie
Eugen Dietlin
* Vice-président du Comité exécutif
** Membres du Comité exécutif
31

32
Administration
Journée suisse des banquiers
La 92 e Assemblée générale de l’Association
suisse des banquiers, qui s’est tenue
le 16 septembre 2004 à Genève, dans le
bâtiment des Forces Motrices, a rassemblé
quelque 400 banquiers et invités représentant
l’économique, la politique,
l’administration, les associations économiques
et les médias. Sans oublier les
ambassadeurs d’une bonne vingtaine de
pays que Pierre Mirabaud, Président, a
eu l’honneur d’accueillir.
Dans son allocution, la première en
qualité de président de l’ASB, Pierre
Mirabaud s’est exprimé sans détours sur
les Bilatérales II et a assuré l’assemblée
du soutien des banques suisses. Un autre
temps fort de son discours a été la relation
de complémentarité entre la formation
et le secteur financier. Selon Pierre
Mirabaud, les problèmes de formation
ne sont pas tant liés à la puissance
du second, mais bien à l’incontestable
panne de croissance qu’ont engendré un
manque de compétitivité, une bureaucratie
pléthorique et une mauvaise politique
d’enseignement. Dans la dernière
partie de son intervention, le président a
ouvertement critiqué l’Allemagne pour
sa gestion restrictive des prestations
transfrontalières venues de Suisse, l’assimilant
à une «protection nationale». Il a
ensuite invité les banques à ne pas se
livrer lors du «Swiss finish», autrement
dit de la transposition à l’échelle nationale
des accords de Bâle II sur les fonds
propres, à une interprétation excessive
qui pourrait nuire à leurs activités internationales.
Son allocution a été suivie,
expérience inédite jusqu’à ce jour, par la
diffusion d’un film relatant les principaux
événements de l’exercice écoulé.
Samuel Schmid, Conseiller fédéral, a
ensuite transmis le message du Gouvernement
fédéral placé sous le triple signe
de «la liberté, la sécurité et l’économie»,
trois notions dont l’interdépendance et
l’interaction sont le ferment et le garant
du bien-être de notre pays.
L’Assemblée générale a approuvé le rapport
annuel et les comptes annuels.
Conseil d’administration
Durant cet exercice 2004-2005, le
Conseil d’administration a nommé de
nouveaux membres: Walter Berchtold
(en remplacement de Josef Meier),
Christian R. Bidermann (en remplacement
de Konrad Hummler), Eduardo
Leemann (pour succéder à Peter F.
Braunwalder), Paul Nyffeler (successeur
de Max Gsell) et Jacques Rossier (en
remplacement de Charles Pictet, élu à la
Commission fédérale des banques).
Il a parallèlement nommé Walter Berchtold
comme membre du comité du
Conseil d’administration, membre de la
présidence et trésorier, et Jacques Rossier
comme membre du comité.
Décès de M. Alfred E. Sarasin
La profession bancaire a perdu une personnalité
de haut rang en la personne
de M. Alfred E. Sarasin, Président
d’honneur, décédé le 8 mai 2005 peu
après son 83 e anniversaire. Membre du
Conseil d’administration de l’Association
suisse des banquiers de 1958 à
1986, Alfred E. Sarasin a présidé dès
1968, avec doigté et efficacité, aux destinées
de notre institution. Ses propos,
visionnaires et empreints de bon sens,
ont toujours reflété la courtoisie et le
respect. L’Association suisse des banquiers
conservera un souvenir ému
d’Alfred E. Sarasin, en raison des services
émérites qu’il a rendus à notre
association en plus des discours de table
pleins d’humour prononcés lors des
journées des banquiers et de la grande
affabilité dont il a toujours fait preuve.

Secrétariat
Le 1 er octobre 2004, Urs Kapalle a
succédé à Kurt Arnold au poste de
conseiller fiscal, vacant à la suite du
décès de Victor Füglister.
Heinrich Siegmann est entré en fonction
au titre de directeur des US Affairs le 1 er
janvier 2005. Andreas Hubschmid, parti
à la retraite à fin 2003, avait poursuivi
son activité à temps partiel, ce dont nous
lui sommes pleinement reconnaissants.
Fin janvier 2005, Balz Stückelberger,
membre du Bureau du CA et du Comité,
a quitté l’ASB pour de nouveaux défis.
Ses fonctions ont été reprises dès le
1 er mars 2005 par Christoph Balmer, qui
avait déjà eu l’occasion, à titre temporaire,
de travailler au département des
Affaires publiques. Joëlle Reutener, jusqu’ici
assistante de deux membres de la
direction du secteur Marché financier
Suisse, a succédé au département Communication
à Isobel Erbe, qui a pris sa
retraite à fin avril 2005, après 18 ans
d’excellents services. Joëlle Reutener a
été remplacée dans son ancienne fonction,
à compter du 1 er avril 2005, par
Andrea Bally.
Fin mai 2005, le Secrétariat comptait 55
collaborateurs, soit 46,5 emplois à temps
complet. Par ailleurs, six collaborateurs
à temps partiel (soit 1,9 poste à temps
plein) ont été embauchés dans le cadre
de différents projets.
33

34
Bilan au 31 décembre 2004
Secrétariat (chiffres consolidés)
Actifs
En CHF 2004 2003
Trésorerie 16 300 043 16 118 882
Titres 4 639 085 4 558 462
Débiteurs 1 482 347 1 294 290
Comptes de régularisation d’actifs 986 315 103 282
Total des actifs mobilisés 23 407 790 22 074 916
Placements financiers 4500 4500
Mobilier et installations 1 1
Propriété par étage 3 700 000 3 800 000
Total des actifs immobilisés 3 704 501 3 804 501
Total des actifs 27 112 291 25 879 417
Passifs
En CHF 2004 2003
Créditeurs 1 717 550 1 171 623
Comptes de régularisation de passifs 1 723 198 2 591 512
Réserves affectées 12 277 900 10 600 000
Total des fonds de tiers 15 718 648 14 363 135
Capital de l’Association 2 000 000 2 000 000
Capitaux placés en fonds 5 718 824 5 563 001
Réserves 3 674 819 3 624 296
Comités de défense 0 328 985
Total des fonds propres 11 393 643 11 516 282
Total des passifs 27 112 291 25 879 417

Compte de gestion pour 2004
Secrétariat (chiffres consolidés)
Recettes
En CHF 2004 2003
Contributions 18 772 789 18 263 488
Produits financiers 396 621 497 787
Recettes diverses 9 104 645 8 391 388
Dissolution de réserves 26 000 1 511 000
Total des recettes 28 300 055 28 663 663
Charges
En CHF 2004 2003
Frais d’exploitation et de services 16 467 359 17 293 641
Frais de personnel 8 421 703 8 837 938
Dépenses d’équipement 2 300 662 1 988 660
Amortissements et provisions 870 000 350 000
Charges d’intérêts 1000 1000
Impôts 188 808 203 868
Total des charges 28 249 532 28 675 107
Résultat de l’exercice 50 523 –11 444
35

Rapport de l’organe de révision
au Conseil d’administration, à l’attention de l’Assemblée générale des
membres de l’Association suisse des banquiers (SwissBanking), Bâle
Conformément au mandat qui nous a été
confié par le Conseil d’administration,
nous avons vérifié la comptabilité et
les comptes annuels (bilans et comptes
de gestion) de l’Association suisse des
banquiers (SwissBanking) pour l’exercice
arrêté au 31 décembre 2004.
La responsabilité de l’établissement des
comptes annuels incombe au Conseil
d’administration, alors que notre mission
consiste à vérifier ces comptes et à
émettre une appréciation les concernant.
Nous attestons que nous remplissons
les exigences légales de qualification et
d’indépendance.
Notre révision a été effectuée selon les
normes de la profession en Suisse. Ces
normes requièrent de planifier et de réaliser
la vérification de manière que des
anomalies significatives dans les comptes
annuels puissent être constatées avec
une assurance raisonnable. Nous avons
révisé les postes des comptes annuels
et les indications fournies dans ceux-ci
en procédant à des analyses et à des
examens par sondages. En outre, nous
avons apprécié la manière dont ont été
appliquées les règles relatives à la
présentation des comptes, les décisions
significatives en matière d’évaluation,
ainsi que la présentation des comptes annuels
dans son ensemble. Nous estimons
que notre révision constitue une base
suffisante pour former notre opinion.
Selon notre appréciation, la comptabilité
et les comptes annuels sont conformes à
la loi suisse et aux statuts.
Nous recommandons d’approuver les
comptes annuels qui vous sont soumis.
Bâle, le 17 mai 2005
Ernst & Young SA
Raniero Sartorel
Expert-comptable diplômé
(responsable du mandat)
Albert Massmünster
Expert-comptable diplômé
37

Présidents depuis la fondation
38
Organes de l’Association suisse
des banquiers
1912–1917 Friedrich Frey
Bâle
1917–1927 Dr h.c. Alfred Sarasin
Bâle
1927–1946 Robert La Roche
Bâle
1946–1950 Bernhard Sarasin
Bâle
1950–1965 Dr Charles de Loës
Genève
1965–1986 Alfred E. Sarasin
Bâle
1986–1992 Dr Claude de Saussure
Genève
1992–2003 Dr Georg F. Krayer
Bâle
depuis 2003 Pierre G. Mirabaud
Genève
Président d’honneur de l’Association suisse des banquiers
Alfred E. Sarasin Président d’honneur de l’administration de la Banque Sarasin & Cie, Bâle
† 8.5.2005
Conseil d’administration
Pierre G. Mirabaud ** Président, Managing Partner de Mirabaud & Cie, Genève
Dr Marcel Rohner ** CEO Wealth Management & Business Banking d’UBS AG, Zurich
Dr Hans F.Vögeli ** Vice-président, Président de la Direction générale (CEO)
de la Banque Cantonale de Zurich, Zurich
Walter Berchtold ** Trésorier, CEO Private et Corporate & Retail Banking de Credit Suisse,
Zurich
Dr Urs Ph. Roth ** Délégué du Conseil d’administration, Président du Comité exécutif
de l’Association suisse des banquiers, Bâle
Raymond J. Bär * Président du Conseil d’administration de Julius Bär Holding SA, Zurich
Christian R. Bidermann Associé de Rahn & Bodmer, Zurich
Arthur Bolliger * Président de la Direction générale
de la Banque Maerki Baumann & Co. AG, Zurich

Reto A. Cavelti Managing Director et Senior Executive Officer Switzerland de Citigroup,
Global Markets Ltd., Zurich
Blaise Goetschin Président de la Direction générale de la Banque Cantonale de Genève,
Genève
Dr Alfredo Gysi * Président de la Direction générale de la BSI SA, Lugano
Bernard Kobler Président de la Direction de la Banque cantonale de Lucerne, Lucerne
Paul Nyffeler * Membre de la Direction, Responsable du secteur Financements
du Groupe Valiant, Berne
Paul Nyffeler Président de l’Union des Banques Cantonales Suisses, Bâle
Guy de Picciotto Président de la Direction de l’Union Bancaire Privée, Genève
Jacques Rossier * Associé-gérant de Lombard Odier Darier Hentsch & Cie, Genève
Dr Pierin Vincenz * Président de la Direction générale de l’Union Suisse
des Banques Raiffeisen, St-Gall
Stephan Weigelt Président de la Direction générale de Bank CA St. Gallen, St-Gall
Alexandre Zeller * Président de la Direction générale de la Banque Cantonale Vaudoise,
Lausanne
* Membres du Comité
** Membres de la Présidence et du Comité
Organe de révision
Ernst & Young SA, Bâle
39

Fondation Ombudsman des banques suisses
40
Institutions des banques
Commission de surveillance de la Convention de diligence
Prof. Dr Jean-François Egli Président, anc. Juge fédéral, Bôle
Dr Werner de Capitani Anc. 1 er Conseiller juridique du Crédit Suisse, Herrliberg
Prof. Dr Mathias Krafft Anc. Directeur de la Direction du droit international public
du Département fédéral des affaires étrangères, Lausanne
Günther Schultz Anc. Président du Conseil d’administration de KPMG Fides Peat, Zurich
Prof. Dr Ulrich Zimmerli Professeur à l’Université de Berne, anc. Conseiller aux Etats,
Muri près de Berne
Secrétaire de la Commission de surveillance
Georg Friedli Avocat, Bahnhofplatz 5,
Case postale 6233, 3001 Berne
Pierre-André Béguin Avocat, rue Jean-Sénebier 20, 1205 Genève
Case postale 166, 1211 Genève 12 (Vice-secrétaire)
Chargés d’enquête de la Convention de diligence
Dr Martin Lüscher Avocat, Seestrasse 41, 8002 Zurich
Case postale 1878, 8027 Zurich
Didier de Montmollin Avocat, rue Charles-Bonnet 2, 1206 Genève
Case postale 189, 1211 Genève 12
Dr Beat von Rechenberg Avocat, Dreikönigstrasse 7, 8002 Zurich
Case postale, 8022 Zurich
Dr Otto Schoch Président, anc. Conseiller aux Etats, Herisau
Paul Hasenfratz Vice-président, anc. CEO de la Banque Cantonale de Zurich, Wallisellen
Prof. Dr Jean-François Aubert Anc. Conseiller aux Etats, Peseux
Dr Ulrich Cavelti Président du Tribunal administratif du canton de St-Gall
et Juge suppléant au Tribunal fédéral, St-Gall
Margrit Krüger-Eggenberger Anc. Présidente du Forum des consommatrices
de Suisse,Werdenberg

Administrateur de la fondation
PD Dr Christoph Winzeler Avocat, Bâle
Secrétariat de l’Ombudsman des banques suisses
Hanspeter Häni Ombudsman des banques
Christian Guex Ombudsman des banques adjoint
Rudolf Schenker Ombudsman des banques adjoint
Martin Tschan Avocat, ombudsman des banques adjoint
Stefan Peter Chef de l’office de recherche
Organe de révision
Ernst & Young SA, Bâle
Bahnhofplatz 9, case postale 1818, 8021 Zurich
Téléphone +41 43 266 14 14 (8 h 30–11 h 30)
Allemand/anglais
Téléphone +41 21 311 29 83 (8 h 30–11 h 30)
Français/italien
Téléfax +41 43 266 14 15
Internet www.bankingombudsman.ch
41

42
Services communs, associations
et groupements
Services communs du secteur bancaire Suisse
SWX Swiss Exchange Selnaustrassse 30
Case postale
8021 Zurich
Président: Dr Reto Francioni
Chief Executive Officer: Dr Heinrich Henckel
Téléphone +41 58 854 54 54
Téléfax +41 58 854 54 55
E-mail corporate.communications@swx.com
Internet www.swx.com
Telekurs Holding SA Adresse postale Administration
Telekurs Holding SA Hardturmstrasse 201
Case postale 8005 Zurich
8021 Zurich Téléphone +41 44 279 21 11
Téléfax +41 44 279 21 12
Internet www.telekurs.com
Telekurs Adresse postale Administration
Multipay SA Telekurs Multipay SA Hertistrasse 27
Hertistrasse 27 8304 Wallisellen
8304 Wallisellen Téléphone +41 44 832 91 11
Téléfax +41 44 832 91 15
E-mail info@telekurs-multipay.com
Internet www.telekurs-multipay.com
Telekurs Administration
Card Solutions SA In der Luberzen 25
8902 Urdorf
Téléphone +41 84 866 1111
Téléfax +41 84 866 1112
Internet www.telekurs-card-solutions.com
Telekurs Adresse postale Administration
Financial Information Ltd. Telekurs Hardturmstrasse 201
Financial Information Ltd. 8005 Zurich
Case postale Téléphone +41 44 279 51 11
8021 Zurich Téléfax +41 44 279 51 12
Internet www.telekurs-financial.com

Swiss Interbank Clearing SA Adresse postale Administration
Swiss Interbank Clearing SA Hardturmstrasse 201
Case postale 8005 Zurich
8021 Zurich Téléphone +41 44 279 31 11
Téléfax +41 44 279 31 12
E-mail operations@sic.ch
Internet www.sic.ch
PayNet (Suisse) SA Adresse postale
Hertistrasse 27
8304 Wallisellen
Téléphone +41 44 832 95 11
Téléfax +41 44 832 95 25
E-mail infocenter@paynet.ch
Internet www.paynet.ch
SIS Adresse postale
Swiss Financial Services Brandschenkestrasse 47
Group SA 8002 Zurich
Téléphone +41 44 288 48 11
Téléfax +41 44 288 45 12
E-mail office@sisclear.com
Internet www.group.sisclear.com
Swiss Bankers Travelers Cheque Adresse postale
Center Kramgasse 4
3506 Grosshöchstetten
Téléphone +41 31 710 11 11
Téléfax +41 31 710 12 00
E-mail info@swissbankers.ch
Internet www.swissbankers.ch
Banque de lettres de gage Adresse postale Administration
d’établissements suisses Case postale 6446 Nansenstrasse 16
de crédit hypothécaire 8010 Zurich 8001 Zurich
Téléphone +41 44 315 44 55
Téléfax +41 44 315 44 66
E-mail info@pfandbriefbank.ch
Internet www.pfandbriefbank.ch
Centrale de lettres de gage Adresse postale Administration
des banques cantonales Case postale Bahnhofstrasse 9
suisses 8010 Zurich 8001 Zurich
Téléphone +41 44 293 93 93
Téléfax +41 44 292 31 24
Internet www.pfandbriefzentrale.ch
43

44
Viseca Card Services SA Adresse postale
Viseca Card Services SA
Europa-Strasse 18
8152 Glattbrugg ZH
Téléphone +41 44 200 82 00
Téléfax +41 44 200 82 01
E-mail info@viseca.ch
Internet www.viseca.ch
Center for Young Professionals Andreasstrasse 15
in Banking CYP 8050 Zurich
Téléphone +41 43 222 53 53
Téléfax +41 43 222 53 54
E-mail info@cyp.ch
Internet www.cyp.ch
Organe suisse responsable Adresse postale
pour les examens professionnels BVF-BAP
et supérieurs de banque, Bubenbergplatz 10
d’assurance et de planification Case postale 8625
financière (BVF) 3001 Berne
Téléphone +41 31 310 10 70
Téléfax +41 31 328 26 28
E-mail info@bvf-bap.ch
Internet www.bvf-bap.ch

Associations et groupements de banques
Union des banques Wallstrasse 8
cantonales suisses Case postale
4002 Bâle
Président: Paul Nyffeler
Directeur: Carlo Mati
Téléphone +41 61 206 66 66
Téléfax +41 61 206 66 67
E-mail vskb@vskb.ch
Internet www.vskb.ch
RBA-Holding Bahnhofplatz 10A
Case postale 5319
3001 Berne
Président: Paul Nyffeler
Président du Comité exécutif: Pius Ch. Schwegler
Secrétaire: Erhard Gempeler
Téléphone +41 31 660 44 44
Téléfax +41 31 660 44 55
E-mail info@holding.rba.ch
Internet www.rba.ch
Union Suisse Wassergasse 24
des Banques Raiffeisen 9001 St-Gall
Président: Dr h. c. Franz Marty
Président de la Direction: Dr Pierin Vincenz
Téléphone +41 71 225 88 88
Téléfax +41 71 225 88 87
Internet www.raiffeisen.ch
Association suisse des banques Toblerstrasse 97/Neuhausstrasse 4
de crédit et établissements Case postale 382
de financement 8044 Zurich
Président: Heinz Hofer
Secrétaire: Dr Robert Simmen
Téléphone +41 44 250 43 44
Téléfax +41 44 250 43 49
E-mail office@gigersimmen.ch
Internet www.vskf.org
Association de Banques Suisses Selnaustrasse 30
Commerciales et de Gestion Case postale
8021 Zurich
Président: Raymond J. Bär
Secrétaire: Dr Dieter Sigrist
Téléphone +41 58 854 28 01
Téléfax +41 58 854 28 33
E-mail dieter.sigrist@swx.com
45

Associations suisses
46
Association des banques Löwenstrasse 51
étrangères en Suisse Case postale 6229
8001 Zurich
Président: Dr Alfredo Gysi
Directeur: Dr Martin Maurer
Téléphone +41 44 224 40 70
Téléfax +41 44 221 00 29
E-mail info@foreignbanks.ch
Internet www.foreignbanks.ch
Association des Banquiers Rue Bovy-Lysberg 8
Privés Suisses Case postale 5639
1211 Genève 11
Président: Pierre Darier
Secrétaire général: Michel Y. Dérobert
Téléphone +41 22 807 08 04
Téléfax +41 22 320 12 89
E-mail info@swissprivatebankers.com
Internet www.swissprivatebankers.com
Swiss Funds Association (SFA) Dufourstrasse 49
Case postale
4002 Bâle
Président: Dr Gérard Fischer
Administrateur: Dr Matthäus Den Otter
Téléphone +41 61 278 98 00
Téléfax +41 61 278 98 08
E-mail office@sfa.ch
Internet www.sfa.ch
Association suisse Case postale 4182
de sociétés holding 4002 Bâle
et financières Président: Dr Georg Stucky, anc. Conseiller national, Baar
Secrétaire: PD Dr Christoph Winzeler
Téléphone +41 61 295 93 93
Téléfax +41 61 272 53 82

Association pour l’histoire Case postale 6188
de la finance 8023 Zurich
(Suisse et Principauté Président: lic.iur Fritz Jörg
de Liechtenstein) Vice-président: Dr Robert U.Vogler
Téléphone +41 44 333 71 92
Téléfax +41 44 333 97 96
E-mail info@finanzgeschichte.ch
Internet www.finanzgeschichte.ch
Institutions internationales
Fédération Bancaire Rue Montoyer 10
de l’Union Européenne B-1000 Bruxelles
(FBE) Président: Michel Pebereau
Secrétaire général: Guido Ravoet
Téléphone +32 2 508 37 11
Téléfax +32 2 502 70 89
E-mail fbe@fbe.be
Internet www.fbe.be
EFAMA Square de Meeûs 18
European Fund and Asset B-1050 Bruxelles
Management Association Président: Dr Wolfgang Mansfeld
Secrétaire général: Steffen Matthias
Téléphone +32 2 513 39 69
Téléfax +32 2 513 26 43
E-mail info@efama.org
Internet www.efama.org
Institute 299, Park Avenue
of International Bankers 17th Floor
(IIB) USA-New York, NY 10171
Téléphone +1 212 421 16 11
Téléfax +1 212 421 11 19
E-mail iib@iib.org
Internet www.iib.org
47

Impressum
48
Editeur
Association suisse des banquiers (ASB)
Bâle
Concept, réalisation et composition
Ramstein Ehinger Associates SA
Branding et Corporate Identity
Impression et composition
Gissler Druck SA
Sources des illustrations
Getty: pages 9, 11, 16, 18
Keystone: pages 9, 11, 12, 14, 16, 18, 19, 23
Prisma: page 22
Diffusion
Association suisse des banquiers
Aeschenplatz 7, case postale 4182
4002 Bâle
Tél. +41 61 295 93 93
Fax +41 61 272 53 82
E-mail office@sba.ch
www.swissbanking.org
Le rapport annuel est disponible
également en allemand et en anglais.