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Le chef d'entreprise
che26
Programme
barchen.fr
Modes de détention de l’immobilier professionnel
Affectation, restructuration et risques relatifs à la détention de l'immobilier professionnel
L’affectation de l’immobilier professionnel
• L’immobilier inscrit à l’actif professionnel
– Traitement fiscal et comptable
de la détention de l’immobilier
– La question de la valorisation de l’immobilier
dans l’analyse financière
– L’immobilier à titre de garantie
• Le choix de la jouissance de l’immobilier
professionnel
– Le bail commercial : principales clauses,
droit au renouvellement, clauses de révision
du prix, valorisation d’un droit au bail,
conditions de cession
– Le crédit bail immobilier : intérêt fiscal,
obligations et droits, levée de l’option,
le lease-back, utilisation dans
une perspective de transmission
• L’immobilier professionnel logé
dans le patrimoine privé
– Société civile IR : capital social, associés,
compte courant d’associé, fiscalité
des revenus locatifs, frottement fiscal,
vente de l’immobilier d’entreprise, schémas
d’optimisation de transmission patrimoniale
– Société civile IS : traitement comptable de
l’immobilier d’entreprise, taxation
des revenus locatifs, différentes stratégies
de vente de l’immobilier
– Détention directe
Restructuration de l’immobilier professionnel
• La cession de l’usufruit temporaire
– Achat simultané de l’usufruit
et la nue-propriété
– Achat du bien immobilier suivi de la cession
de l’usufruit temporaire des parts
– Achat de l’usufruit temporaire par la société
d’exploitation (immobilier ou part sociales SCI)
• Les stratégies de sortie de l’immobilier
professionnel
– Stratégie fondée sur la vente
– Stratégie fondée sur une restructuration
des capitaux propres
• Le bail à construction
– La durée du bail à construction
– Les droits et obligation du bailleur
et du preneur
Objectifs
• Comprendre les motivations
du chef d’entreprise pour mieux
l’accompagner et saisir des
opportunités commerciales
• Apprécier les risques des différents
montages, connaître les besoins
de financement, capter les flux
• Choisir entre immobilier privé ou
immobilier inscrit à l’actif professionnel
• Gérer la problématique de la sortie
de l’immobilier, vente ou transmission
familiale
Niveau : Maîtrise
Intervenant
Christian Juhle
Durée : 2 jours
Participants max : 8
Dates
Session 1 : 28 et 29 juin 2012
Session 2 : 10 et 11 novembre 2012
Tarif : 1 680 € HT
29 rue de Trévise - 75009 Paris
Bulletin d’inscription page 78
Contact au +33 (0)1 40 33 92 89
ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr
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