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Le chef d'entreprise 25 che25 Programme Constitution et fonctionnement d'une holding patrimoniale Gérer la sortie de cash et les contraintes fiscales Constitution de la société holding • Adapter la forme sociale aux exigences patrimoniales – Constitution d’une holding sur le territoire français : société civile, société commerciale – Constitution d’une holding à l’étranger • La fiscalité des mouvements patrimoniaux – En l’absence d’anticipation ¬ Situation de l’apporteur : la plus-value ¬ Donation préalable à l’apport ou postérieure ? ¬ Donation en pleine propriété ou en démembrement ? ¬ Situation de la société bénéficiaire : les droits d’enregistrement – Anticiper sa transmission : le pacte Dutreil ¬ Présentation du mécanisme ¬ Apport de titres avec prise en charge de la soulte Fonctionnement de la holding et régime fiscal des flux financiers • Fiscalité de la holding – L’impôt sur les sociétés ¬ Régime mère-fille de droit commun ¬ Régime de l’intégration fiscale – L’impôt sur le revenu – Changement d’imposition • Fiscalité des associés – Les dividendes perçus – Les plus-values de cession • Droit fiscal international – Flux financiers perçus par une holding étrangère – Distribution des produits perçus par une holding étrangère µ Étude de cas : étudier la structure d'une holding patrimoniale et en analyser fiscalement les flux financiers Objectifs • Comprendre l’intérêt de la holding patrimoniale • Connaître les outils juridiques liés à la holding patrimoniale • Optimiser fiscalement les flux financiers Niveau : Expertise Intervenant Arnaud Trolong Durée : 1 jour Participants max : 8 Dates Session 1 : 13 juillet 2012 Session 2 : 21 décembre 2012 Tarif : 990 € HT 29 rue de Trévise - 75009 Paris Bulletin d’inscription page 78 Contact au +33 (0)1 40 33 92 89 ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr barchen.fr
Le chef d'entreprise che26 Programme barchen.fr Modes de détention de l’immobilier professionnel Affectation, restructuration et risques relatifs à la détention de l'immobilier professionnel L’affectation de l’immobilier professionnel • L’immobilier inscrit à l’actif professionnel – Traitement fiscal et comptable de la détention de l’immobilier – La question de la valorisation de l’immobilier dans l’analyse financière – L’immobilier à titre de garantie • Le choix de la jouissance de l’immobilier professionnel – Le bail commercial : principales clauses, droit au renouvellement, clauses de révision du prix, valorisation d’un droit au bail, conditions de cession – Le crédit bail immobilier : intérêt fiscal, obligations et droits, levée de l’option, le lease-back, utilisation dans une perspective de transmission • L’immobilier professionnel logé dans le patrimoine privé – Société civile IR : capital social, associés, compte courant d’associé, fiscalité des revenus locatifs, frottement fiscal, vente de l’immobilier d’entreprise, schémas d’optimisation de transmission patrimoniale – Société civile IS : traitement comptable de l’immobilier d’entreprise, taxation des revenus locatifs, différentes stratégies de vente de l’immobilier – Détention directe Restructuration de l’immobilier professionnel • La cession de l’usufruit temporaire – Achat simultané de l’usufruit et la nue-propriété – Achat du bien immobilier suivi de la cession de l’usufruit temporaire des parts – Achat de l’usufruit temporaire par la société d’exploitation (immobilier ou part sociales SCI) • Les stratégies de sortie de l’immobilier professionnel – Stratégie fondée sur la vente – Stratégie fondée sur une restructuration des capitaux propres • Le bail à construction – La durée du bail à construction – Les droits et obligation du bailleur et du preneur Objectifs • Comprendre les motivations du chef d’entreprise pour mieux l’accompagner et saisir des opportunités commerciales • Apprécier les risques des différents montages, connaître les besoins de financement, capter les flux • Choisir entre immobilier privé ou immobilier inscrit à l’actif professionnel • Gérer la problématique de la sortie de l’immobilier, vente ou transmission familiale Niveau : Maîtrise Intervenant Christian Juhle Durée : 2 jours Participants max : 8 Dates Session 1 : 28 et 29 juin 2012 Session 2 : 10 et 11 novembre 2012 Tarif : 1 680 € HT 29 rue de Trévise - 75009 Paris Bulletin d’inscription page 78 Contact au +33 (0)1 40 33 92 89 ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr 26
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Le chef d'entreprise<br />
25<br />
che25<br />
Programme<br />
Constitution et fonctionnement d'une holding patrimonia<strong>le</strong><br />
Gérer la sortie de cash et <strong>le</strong>s contraintes fisca<strong>le</strong>s<br />
Constitution de la société holding<br />
• Adapter la forme socia<strong>le</strong> aux exigences<br />
patrimonia<strong>le</strong>s<br />
– Constitution d’une holding sur <strong>le</strong> territoire<br />
<strong>fr</strong>ançais : société civi<strong>le</strong>, société commercia<strong>le</strong><br />
– Constitution d’une holding à l’étranger<br />
• La fiscalité des mouvements patrimoniaux<br />
– En l’absence d’anticipation<br />
¬ Situation de l’apporteur : la plus-value<br />
¬ Donation préalab<strong>le</strong> à l’apport<br />
ou postérieure ?<br />
¬ Donation en p<strong>le</strong>ine propriété<br />
ou en démembrement ?<br />
¬ Situation de la société bénéficiaire :<br />
<strong>le</strong>s droits d’enregistrement<br />
– Anticiper sa transmission : <strong>le</strong> pacte Dutreil<br />
¬ Présentation du mécanisme<br />
¬ Apport de titres avec prise en charge<br />
de la soulte<br />
Fonctionnement de la holding et régime fiscal<br />
des flux financiers<br />
• Fiscalité de la holding<br />
– L’impôt sur <strong>le</strong>s sociétés<br />
¬ Régime mère-fil<strong>le</strong> de droit commun<br />
¬ Régime de l’intégration fisca<strong>le</strong><br />
– L’impôt sur <strong>le</strong> revenu<br />
– Changement d’imposition<br />
• Fiscalité des associés<br />
– Les dividendes perçus<br />
– Les plus-values de cession<br />
• Droit fiscal international<br />
– Flux financiers perçus par une holding<br />
étrangère<br />
– Distribution des produits perçus<br />
par une holding étrangère<br />
µ Étude de cas : étudier la structure<br />
d'une holding patrimonia<strong>le</strong> et en analyser<br />
fisca<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s flux financiers<br />
Objectifs<br />
• Comprendre l’intérêt de la holding<br />
patrimonia<strong>le</strong><br />
• Connaître <strong>le</strong>s outils juridiques liés<br />
à la holding patrimonia<strong>le</strong><br />
• Optimiser fisca<strong>le</strong>ment <strong>le</strong>s flux financiers<br />
Niveau : Expertise<br />
Intervenant<br />
Arnaud Trolong<br />
Durée : 1 jour<br />
Participants max : 8<br />
Dates<br />
Session 1 : 13 juil<strong>le</strong>t <strong>2012</strong><br />
Session 2 : 21 décembre <strong>2012</strong><br />
Tarif : 990 € HT<br />
29 rue de Trévise - 75009 Paris<br />
Bul<strong>le</strong>tin d’inscription page 78<br />
Contact au +33 (0)1 40 33 92 89<br />
ou par mail : inscriptiongp@<strong>barchen</strong>.<strong>fr</strong><br />
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