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Fiscalité 11 Fis11 Programme Fiscalité offshore Les réformes qui impactent vos clients Qu’est ce que la fiscalité offshore ? • Définition selon l’OCDE et le droit fiscal français • La pratique de la fiscalité offshore µ Étude de cas : – Exemples de pays à fiscalité privilégiée – Aperçu de schémas internationaux Les autorités fiscales françaises face à la fiscalité offshore • Dispositifs anti-abus visant les pays à fiscalité privilégiée – Transferts indirects de bénéfices à l’étranger – Bénéfices provenant de sociétés établies dans un pays à régime fiscal privilégié – Participations dans des structures financières établies dans un pays à régime fiscal privilégié – Rémunérations des prestations de services versées à l’étranger – Paiements à des résidents étrangers soumis à un régime fiscal privilégié µ Illustrations pratiques • Durcissement des dispositifs anti-abus visant les États non coopératifs • Autres dispositifs anti-abus – Abus de droit – Acte anormal de gestion La coopération internationale face à la fiscalité offshore • Les clauses conventionnelles visant à limiter l’usage abusif des conventions (treaty shopping) • Notion de convention d’assistance administrative • Notion de « convention d’assistance administrative permettant l’accès aux renseignements bancaires » • Échange de renseignements – Par les conventions fiscales – Au sein de l’UE Régularisation des avoirs étrangers • Procédures mises en place en France µ Exemples de procédures à l’étranger et analyse comparative • Retour d’expérience Objectifs • Appréhender le cadre fiscal • Maîtriser les enjeux et les risques des opérations réalisées avec les pays à fiscalité privilégiée Niveau : Expertise Intervenante Marylène Bonny-Grandil Durée : 1 jour Participants max : 8 Dates Session 1 : 04 juin 2012 Session 2 : 25 octobre 2012 Tarif : 990 € HT 29 rue de Trévise - 75009 Paris Bulletin d’inscription page 78 Contact au +33 (0)1 40 33 92 89 ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr barchen.fr
Fiscalité Fis12 Programme Fiscalité des successions internationales L'impact d'une convention internationale Le règlement des successions internationales en l’absence de convention internationale • La détermination du domicile fiscal du défunt et de l’héritier – Le domicile fiscal en France, critères – Exemples de critères retenus par d’autres pays • La détermination de l’actif et du passif successoral – Le défunt et l’héritier sont domiciliés en France – Le défunt et l’héritier sont domiciliés hors de France – Le défunt est domicilié en France et l’héritier hors de France – Le défunt est domicilié hors de France et l’héritier en France • Conflits potentiels – Sur les biens : qualification, rattachement, évaluation – Élimination des doubles impositions Le règlement des successions internationales en présence d’une convention internationale • La détermination du domicile fiscal du défunt et de l’héritier – Modèle OCDE – Pays ayant conclu avec la France une convention fiscale • La détermination de l’actif et du passif successoral – Critères conventionnels – Le cas particulier des sociétés civiles immobilières – Le cas particulier des biens mis en trust • Élimination des doubles impositions – Méthode de l’exonération – Méthode de l’imputation Obligations déclaratives Organisation des successions • Critères pertinents • Enjeux µ Études de cas Objectifs • Appréhender le cadre fiscal des successions internationales • Anticiper les incidences fiscales et en mesurer les impacts Niveau : Expertise Intervenante Marylène Bonny-Grandil Durée : 1 jour Participants max : 8 Dates Session 1 : 21 juin 2012 Session 2 : 22 novembre 2012 Tarif : 990 € HT 29 rue de Trévise - 75009 Paris Bulletin d’inscription page 78 Contact au +33 (0)1 40 33 92 89 ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr barchen.fr 12
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Fiscalité<br />
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Fiscalité offshore<br />
Les réformes qui impactent vos clients<br />
Qu’est ce que la fiscalité offshore ?<br />
• Définition selon l’OCDE et <strong>le</strong> droit fiscal <strong>fr</strong>ançais<br />
• La pratique de la fiscalité offshore<br />
µ Étude de cas :<br />
– Exemp<strong>le</strong>s de pays à fiscalité privilégiée<br />
– Aperçu de schémas internationaux<br />
Les autorités fisca<strong>le</strong>s <strong>fr</strong>ançaises face<br />
à la fiscalité offshore<br />
• Dispositifs anti-abus visant <strong>le</strong>s pays<br />
à fiscalité privilégiée<br />
– Transferts indirects de bénéfices à l’étranger<br />
– Bénéfices provenant de sociétés établies<br />
dans un pays à régime fiscal privilégié<br />
– Participations dans des structures<br />
financières établies dans un pays à régime<br />
fiscal privilégié<br />
– Rémunérations des prestations de services<br />
versées à l’étranger<br />
– Paiements à des résidents étrangers soumis<br />
à un régime fiscal privilégié<br />
µ Illustrations pratiques<br />
• Durcissement des dispositifs anti-abus visant<br />
<strong>le</strong>s États non coopératifs<br />
• Autres dispositifs anti-abus<br />
– Abus de droit<br />
– Acte anormal de gestion<br />
La coopération internationa<strong>le</strong> face<br />
à la fiscalité offshore<br />
• Les clauses conventionnel<strong>le</strong>s visant à limiter<br />
l’usage abusif des conventions (treaty shopping)<br />
• Notion de convention d’assistance administrative<br />
• Notion de « convention d’assistance<br />
administrative permettant l’accès<br />
aux renseignements bancaires »<br />
• Échange de renseignements<br />
– Par <strong>le</strong>s conventions fisca<strong>le</strong>s<br />
– Au sein de l’UE<br />
Régularisation des avoirs étrangers<br />
• Procédures mises en place en France<br />
µ Exemp<strong>le</strong>s de procédures à l’étranger<br />
et analyse comparative<br />
• Retour d’expérience<br />
Objectifs<br />
• Appréhender <strong>le</strong> cadre fiscal<br />
• Maîtriser <strong>le</strong>s enjeux et <strong>le</strong>s risques<br />
des opérations réalisées avec <strong>le</strong>s pays<br />
à fiscalité privilégiée<br />
Niveau : Expertise<br />
Intervenante<br />
Marylène Bonny-Grandil<br />
Durée : 1 jour<br />
Participants max : 8<br />
Dates<br />
Session 1 : 04 juin <strong>2012</strong><br />
Session 2 : 25 octobre <strong>2012</strong><br />
Tarif : 990 € HT<br />
29 rue de Trévise - 75009 Paris<br />
Bul<strong>le</strong>tin d’inscription page 78<br />
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