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Fiscalité 1 Fis1 Programme Actualité fiscale 2012 Faîtes le point des réformes L’actualité de la loi de finances 2011 • Taxation des revenus du patrimoine – Taux d’imposition et tranches du barème IR et ISF – Calcul de l’IR revisité – Le taux du prélèvement libératoire sur les dividendes et les produits de placement – Suppression du crédit d’impôt lié aux dividendes – Augmentation du taux des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et de placement • Taxation des revenus exceptionnels – Taxation des plus-values mobilières dès le 1er euro de cession – Prélèvements sociaux à la base pour les plus-values mobilières et immobilières – Augmentation du taux des plus-values immobilières et sur biens meubles • Fiscalité de l’assurance-vie – Imposition des produits du compartiment euro des contrats d’assurance-vie multisupports – Précision sur les prélèvements sociaux • Diminution de l’efficacité des niches fiscales – Plafonnement global des niches fiscales – Réduction du montant de certaines niches fiscales – Modification du taux de réduction des dispositifs dans l’immobilier neuf – Suppression du crédit d’impôt relatif à la résidence principale – Réductions d’IR et d’ISF pour souscription au capital de PME Réflexion sur les réformes à venir sur la taxation du capital • Vers la suppression des prélèvements libératoires forfaitaires • Prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières • Impacts des éventuelles suppressions du bouclier fiscal et de l’ISF Réflexion à mener sur des pratiques en cours • Donation-apport de titres avant cession et abus de droit – Faut-il craindre une résurgence de l’insécurité juridique ? – Montages fondés sur le report en quasi-usufruit – Apport en société puis cession des titres • Assurance-vie et succession – Réponse Bacquet : assurance-vie du conjoint et droit de succession – Souscription de bons de capitalisation via une société civile • Techniques visant à l’optimisation de la transmission de patrimoine – Position du Conseil d’État sur les rachats de crédit – Actualité du pacte Dutreil – Donation des parts de société par l’effet de levier du crédit – Maîtrise du compte courant d’associé : constitution, transmission et rachat • Location meublée : les contours détaillés du dispositif Censi Bouvard • Analyse critique de montages à succès – La vente à soi-même : conséquences juridiques, économiques et fiscales – La cession de l’usufruit temporaire : ce qui est possible de ce qui est abusif Objectifs • Interpréter les impacts de la nouvelle Loi de finances • Découvrir les opportunités • Découvrir les points de vigilance associés à cette réforme Niveau : Acquisition Intervenant Nicolas Pilikian Durée : 1 jour Participants max : 8 Dates Session 1 : 02 avril 2012 Session 2 : 21 septembre 2012 Tarif : 740 € HT 29 rue de Trévise - 75009 Paris Bulletin d’inscription page 78 Contact au +33 (0)1 40 33 92 89 ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr barchen.fr
Fiscalité Fis2 Programme Fiscalité du particulier Faîtes le point de l'imposition du revenu et du patrimoine Le système fiscal français, mode d’emploi Les règles générales de l’IR • Description des revenus catégoriels • La détermination du revenu imposable • Le calcul de l’impôt : les grandes étapes, le barème de l’IR, les notions de taux marginal et de taux moyen • Le foyer fiscal, le plafonnement du quotient familial • Les réductions d’impôt et les crédits d’impôt Les revenus catégoriels • Les revenus du travail – Les salaires : revenu déclarable et frais professionnels – Les pensions – Les rentes – Les revenus de non salariés : BIC, BNC, BA • Les revenus et plus-values du patrimoine – Les capitaux mobiliers ¬ Les revenus de capitaux mobiliers ¬ Les plus-values de valeurs mobilières ¬ Les produits spécifiques : le PEA et le contrat d'assurance-vie – Les revenus fonciers ¬ Les régimes de droit commun ¬ Les régimes spécifiques ¬ La plus-value immobilière – La location meublée ¬ La différence entre location nue et location meublée ¬ Les différents régimes fiscaux applicables : micro BIC, LMNP, LMP ¬ Description de chaque régime Quel régime pour quel investisseur ? Les prélèvements sociaux • CSG, CRDS et PS sur les revenus et plus-values du patrimoine : assiette, taux, CSG déductible L'ISF : la nouvelle donne • Quelle incidence sur les placements ? Objectifs • Maîtriser l’IR et la fiscalité de l’épargne • Connaître les grands principes de l’ISF • Intégrer les subtilités fiscales pour la vente de votre offre Niveau : Acquisition Intervenante Martine Lemoyne Durée : 2 jours Participants max : 8 Dates Session 1 : 24 et 25 mai 2012 Session 2 : 25 et 26 octobre 2012 Tarif : 1 480 € HT 29 rue de Trévise - 75009 Paris Bulletin d’inscription page 78 Contact au +33 (0)1 40 33 92 89 ou par mail : inscriptiongp@barchen.fr barchen.fr 2
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