l'Economie Sociale & Solidaire - CRESS PACA

2 0 1 0
l'Economie
Sociale & Solidaire
Panorama & Enjeux
en Provence-Alpes-Côte d'Azur

Edito
Qu’il s’agisse des travaux de la commission Stiglitz sur « la mesure des performances économiques
et du progrès social », des travaux de la commission « Investir pour l’Avenir » dite
du « grand emprunt », ou encore des déclarations des responsables politiques à l’occasion du
sommet de Copenhague en décembre dernier, tous confirment : notre société doit repenser
son modèle de développement et appuyer sa croissance sur une autre idée du progrès.
Dans ce vaste chantier de construction de nouveaux repères les entreprises de l’économie
sociale et solidaire :
> les coopératives de toutes natures (salariés, usagers, entreprises),
> les mutuelles (d'assurance ou de santé),
> les associations gestionnaires,
concilient performance économique, performance sociale, performance environnementale,
et développent un modèle d’organisation original.
Avancer davantage dans l’exercice de cette responsabilité nécessite de maîtriser deux enjeux :
> « fortifier » nos représentations dans les territoires, en considérant la diversité de nos
formes d’investissements présentées dans cette nouvelle édition du panorama régional
de l’économie sociale et solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, comme une
force pour essaimer et faire reconnaître nos pratiques,
> développer de nouveaux partenariats avec tous les acteurs économiques et sociaux.
Cette troisième édition de « L’économie sociale et solidaire – Panorama et Enjeux en
Provence-Alpes-Côte d’Azur » a donc pour ambition de mieux aider à préparer l’avenir en
constituant une aide à la réflexion stratégique.
La politique régionale en faveur de l’économie sociale et solidaire, par son volontarisme,
accompagne la progression de nos formes d’entreprises sur le territoire régional. Cet effort
doit aujourd’hui trouver des résonances dans une politique publique nationale de soutien à
l’économie sociale et solidaire : dispositifs publics pour financer l’innovation sociale
– législation spécifique pour renforcer les fonctions représentatives des Chambres
Régionales de l’Economie Sociale et Solidaire – orientation des apports des fonds de dotation
vers les projets d’entreprises de l’économie sociale et solidaire…
Ce rapport concrétise le rôle essentiel de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et
Solidaire dans l’enrichissement de la cohésion sociale de notre région. Nous souhaitons qu’il
soit partagé par le plus grand nombre afin d’approfondir nos débats et notre fonction de
représentation. Nous vous invitons à réagir, à nous faire part de vos commentaires.
Marcelle GAY
Présidente de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
1

L’économie sociale et solidaire
en Provence-Alpes-Côte d’Azur
47 682 établissements1 ayant une activité économique2 (avec ou sans salarié)
soit 42 686 entreprises1 ayant une activité économique (avec ou sans salarié),
pour une progression de 2,6 % par an3 16 943 établissements4 employeurs5 soit 9,1 % des établissements employeurs privés de la région pour une progression
de 5,3 % par an6 ou 8,7 % de l’ensemble des établissements employeurs de la région (employeurs
privés et publics)
13 473 entreprises employeuses5 soit 8,4 % des entreprises employeuses privées de la région
ou 8,2 % de l’ensemble des entreprises employeuses de la région (privées et publiques)
154 809 salariés5 soit 13,2 % des salariés du secteur privé de la région pour une progression
de 3,4 % par an6 ou 9,6 % de l’emploi total régional (privé et public)
3,4 milliards d’euros de salaires bruts distribués7 soit 8,2 % des salaires bruts versés en région pour une progression de 3,6 % par an8 67,4 % des emplois occupés par des femmes
L’économie sociale et solidaire est en premier lieu une forme d’organisation des
entreprises, concrétisée par des statuts particuliers fondés sur des principes et des
valeurs de liberté, d’égalité et de solidarité.
Les associations, coopératives, mutuelles et fondations sont les entreprises de l’économie
sociale et solidaire ; entreprises de personnes porteuses d’un projet de société
collectif, visant à construire une société plus humaine, équitable et respectueuse de
ses environnements.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire répondent de façon innovante aux
besoins des populations et des territoires, qu’ils soient satisfaits ou non par le marché
et les services publics.
Elles produisent des biens et services dans de nombreux champs d’activités dont les
excédents sont réinvestis dans le projet ou répartis entre ceux qui y ont contribué.
1 Source : Insee - Sirene 2009 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
2 Confère glossaire terminologique, page 89.
3 Evolution entre 2004 et 2009.
4 Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante
de l’entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements.
5 Source : Insee - Clap 2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
6 Evolution entre 2002 et 2007.
7 Indicateur Insee dénommé masse salariale brute. Hors charges patronales.
8 En euros constants (déduction faite de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation entre 2002 et 2007 – insee.fr).
2
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

Sommaire
Panorama régional 7
Note méthodologique 8
1.1. L’économie sociale et solidaire en France 9
1.2. Le contexte socio-économique en région 12
1.3. L’emploi dans l’économie sociale et solidaire régionale 15
1.3.1. 13,2 % de l’emploi privé régional 15
1.3.2. Des spécificités sectorielles : prédominance dans le social 16
1.3.3. Une constante croissance de l’emploi salarié 17
1.3.4. Une majorité de temps complet 21
1.3.5. Une approche par genre de l’économie sociale et solidaire 23
1.4. Les établissements de l’économie sociale et solidaire
en Provence-Alpes-Côte d’Azur 27
1.4.1. 9,1 % des établissements employeurs privés de la région 27
1.4.2. Une analyse de la progression par secteur d’activité 28
1.4.3. Une évolution continue du nombre d’établissements employeurs 30
1.4.4. Les volumes et parts des entreprises par tranche de salariés 31
L’économie sociale et solidaire dans les territoires 33
2.1. Les spécificités des établissements dans les départements 34
2.1.1. La répartition statutaire des établissements 35
2.1.2. La répartition des établissements employeurs par secteur d’activité 35
2.2. Les caractéristiques de l’emploi dans les départements 37
2.2.1. Les familles de l’économie sociale et solidaire dans les territoires 37
2.2.2. Des spécificités sectorielles 39
2.3. A chaque département son économie sociale et solidaire
2.3.1. Les Alpes-de-Haute-Provence :
42
un dynamisme de création d’emploi majeur 43
2.3.2. Les Hautes-Alpes : une réalité économique
2.3.3. Les Alpes-Maritimes :
44
2ème département employeur de l’économie sociale et solidaire 46
2.3.4. Les Bouches-du-Rhône : un gisement d’emplois 48
2.3.5. Le Var : une forte création d’établissements employeurs 50
2.3.6. Le Vaucluse : la médiane régionale 51
2.4. Un dynamisme à toutes les échelles 53
2.4.1. Des territoires de mutualisation : les EPCI 53
2.4.2. Des territoires de développement : les Pays 54
2.4.3. Des territoires en préservation : les PNR 56
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
3

4
Réflexions et enjeux 59
3.1. Innovation et économie sociale et solidaire : nouveaux usages,
nouvelles pratiques 61
3.1.1. Pourquoi ce travail ? 61
3.1.2. L’innovation sociale dans les travaux existants 61
3.1.3. Une méthode d’observation résolument ouverte 62
3.1.4. Cinq registres dans lesquels identifier l’innovation sociale 63
3.1.5. Des registres en tension 65
3.1.6. La question de la diffusion en conclusion 66
3.2. L’économie sociale et solidaire, une source pour d’autres
indicateurs de richesses 67
3.2.1. Pourquoi construire de nouveaux indicateurs de richesses ? 68
3.2.2. Quelles pratiques d’évaluation pour quels objectifs ?
3.2.3. Comment mesurer les apports et les impacts des organisations
70
de l’économie sociale et solidaire sur un territoire ? 71
3.3. La transmission du sens et des savoirs 72
3.3.1. Un contexte spécifique à l’économie sociale et solidaire 72
3.3.2. Les enjeux
3.3.3. La transmission au sein des organisations de l’économie
73
sociale et solidaire 73
3.3.4. La dynamique de transmission à mettre en place 74
3.3.5. Conclusion : l’anticipation au cœur de la démarche 75
3.4. Quelle qualité de l’emploi dans les organisations de l’économie
sociale et solidaire ? 76
3.4.1. Définir la qualité de l’emploi 77
3.4.2. Mesurer la qualité de l’emploi 78
3.4.3. Conclusion et perspectives 81
Une Chambre pour le développement d’une économie sociale et solidaire
et de ses entreprises sur la région Provence-Alpes-Côte d’Azur 83
L’Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire
Provence-Alpes-Côte d’Azur 84
Glossaire des secteurs d’activité 86
Glossaire terminologique 88
Index des tableaux 91
Index des figures 93
Index des cartes 94
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Avant-propos
Comment et dans quelle mesure l’économie sociale et solidaire participe-t-elle à l’économie
régionale et à son développement ?
Cet ouvrage vous propose des réponses sur le poids de l’économie sociale et solidaire et des
réflexions sur les défis à relever pour demain.
Une lecture purement économique met en évidence que les 154 809 emplois créés en région
par les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent plus de salarié(e)s que :
> la totalité du secteur de l’industrie en région (148 9099 salariés),
> la totalité du secteur de la construction en région (117 7819 salariés),
> la totalité du secteur tertiaire du département du Var (150 4379 salariés),
> tous les emplois salariés du Vaucluse (126 476) et des Alpes-de-Haute-Provence (29 732),
> tous les habitants du département des Alpes-de-Haute-Provence (154 50110 ).
Si les politiques et les mesures publiques en faveur de l’économie sociale et solidaire ont
progressé ces dernières années, elles ne sont pourtant pas encore à la hauteur de celles
mises en œuvre pour les secteurs précités.
Un autre regard porté sur la manière de produire de l’économie et sur les effets induits
reconnaîtrait une fonction permanente d’innovation sociale et organisationnelle propre à
l’économie sociale et solidaire. Cette fonction d’innovation mérite d’être plébiscitée au même
titre que les services de recherche et de développement des entreprises technologiques.
L’économie sociale et solidaire doit en parallèle construire ses outils de valorisation :
> un indice territorial « d’utilité sociale » pour mesurer plus justement les richesses produites,
> une analyse de la qualité des emplois pour évaluer et améliorer la prise en compte des
hommes et des femmes qui composent ses entreprises,
> le développement et la structuration des offres de formation pour anticiper le renouvellement
de 57 788 salariés de l’économie sociale et solidaire qui partiront à la retraite
dans les dix prochaines années.
En effet, la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire dispose aujourd’hui d’un
réel savoir-faire et d’un partenariat consolidé avec les fournisseurs de données statistiques
(l’INSEE – la DIRECCTE – l’Observatoire PACA Crise…) qui nous permettent d’observer la
place et le poids de l’économie sociale et solidaire dans l’économie régionale en matière de
caractéristiques d’emplois, de rémunérations et de secteurs d’activités. Pour autant :
> la consolidation des sources,
> la qualification des indicateurs,
> l’amélioration des découpages sectoriels et territoriaux,
restent des enjeux fondamentaux pour stabiliser l’analyse descriptive et explicative de l’économie
sociale et solidaire. Dans cette logique vous découvrirez une édition enrichie de nouveaux
contenus : étude des conditions d’emplois, analyses départementales développées, etc.
Cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent mieux connaître l’économie sociale et solidaire
et comprendre comment elle répond aux enjeux sociétaux et économiques d’aujourd’hui
et de demain. Il vous propose un tour d’horizon, à différentes échelles territoriales,
par statut juridique, secteur d’activité et enjeux thématiques.
Laurent d’Hauteserre
Directeur de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
9 Source DRTEFP, « Conjonctures n°2 - août 2009 ».
10 Source INSEE, Recensement de la population de 1999 et 2006.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
5

etour au
sommaire
6
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

Panorama régional
Partie I

etour au
sommaire
Note méthodologique
Double articulation entre les sources INSEE
DADS et CLAP
La source INSEE CLAP (Connaissance Locale de l’Appareil Productif) est
utilisée depuis 2008 par l’Observatoire Régional de l’économie sociale et
solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur, pour déterminer les volumes régionaux
et départementaux. INSEE CLAP est la source utilisée pour fournir
des statistiques localisées jusqu'au niveau communal. Elle est donc considérée
comme la référence pour les comptages par territoire (à l’échelle
nationale et régionale).
La base DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) continue d’être
utilisée :
> d’une part, pour certains volumes infradépartementaux qui n’ont pas
été demandés sur la source INSEE CLAP,
> d’autre part, pour les analyses des structures d’emploi, sur les indicateurs
absents de la source INSEE CLAP (tranches d’âges, nombre
d’heures salariées, conditions d’emploi…).
Entre les années d’observation
Les données INSEE CLAP et DADS sont livrées systématiquement deux
ans après leur date de collecte, ainsi les données INSEE CLAP et DADS
traitées dans ce document portent sur l’année disponible la plus récente :
2007.
La base INSEE CLAP n’existe que depuis 2005, alors que les données DADS
sont disponibles depuis 2002, c’est pourquoi les évolutions sont mesurées
sur les DADS de 2002 à 2007 (afin de conserver un historique).
Concernant la base INSEE SIRENE, la Chambre Régionale de l’Economie
Sociale et Solidaire (CRESS) 11 Provence-Alpes-Côte d’Azur a exploité les
données actualisées en octobre 2009. Cette base d’information permet de
connaître le nombre d’établissements ou d’entreprises employeurs ou non.
Entre le secteur public et le secteur privé
L’intégration des données URSSAF et des trois fonctions publiques (en
dehors de l’agriculture) confère au champ INSEE CLAP une meilleure
exhaustivité sur les salariés.
Ainsi, depuis 2008, le poids de l’économie sociale et solidaire est calculé
par rapport à l’ensemble de l’emploi, relevant à la fois des établissements
privés et publics, et non plus par rapport au seul secteur privé.
11 Dans ce document la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS)
Provence-Alpes-Côte d’Azur sera nommée sous l’expression « Chambre Régionale ».
8 l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
1.1. L’économie sociale et solidaire en France
Les acteurs de l’économie sociale et solidaire se sont dotés, en 2008, d’un Observatoire
national de l’économie sociale et solidaire 12 qui est en capacité d’harmoniser les statistiques
sur ce champ et d’assurer la comparabilité des résultats des activités de
l’économie sociale et solidaire, vis-à-vis de l’ensemble des secteurs d’activités, aux
plans régional, national, mais aussi dans le temps.
L’économie sociale et solidaire en France compte en 2007 :
> 215 057 établissements employeurs13 soit 9,6 % des établissements employeurs (privés et publics), pour une progression
de 3,5 % par an14 > 164 272 entreprises employeuses13 soit 9,1 % des entreprises employeuses (privées et publiques)
> 2 245 728 salariés13 soit 9,9 % de l’emploi (privé et public), pour une progression de 3,9 % par an14 ou 13,4 % de l’emploi privé en France
> 50,9 milliards d’euros de salaires bruts distribués13 > 65,9 % de femmes dans les effectifs salariés13 Carte 1 L’emploi de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions
en 2007
11 469
11 115
21 314
Guadeloupe
Martinique
La Réunion
3 091
Guyane
138 738
58 119
151 377
69 186
107 413
54 225
81 928
141 085
GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Clap 2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Note : les chiffres indiqués sur la carte représentent les effectifs en nombre de postes de l'ensemble de l'économie sociale et solidaire
par région et par DOM, hors agriculture, sylviculture, pêche.
56 509
374 240 47 592
56 677
78 224
42 284
26 488 48 911 230 465
109 542
95 863
Part des postes de l'ESS sur
l'ensemble des postes de la région (%)
154 809
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
67 296
12 Consulter l’Atlas national de l’économie sociale et solidaire en France et dans les régions (2009)
sur www.cncres.org ou www.cresspaca.org
13 Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
14 Evolution entre 2005 et 2007.
7 768
De 6,9 à 7,9
De 7,9 à 8,9
De 8,9 à 9,9
De 9,9 à 10,9
De 10,9 à 11,9
De 11,9 à 13,7
9

etour au
sommaire
Tableau 1 Taux d’emploi par famille de l’économie sociale et solidaire en France
et dans les régions en 2007
Taux d'emploi par famille juridique pour 1 000 emplois (privé et public) en région
Régions Coopératives Mutuelles Associations Fondations Ensemble
ESS
Evolution
2006-2007
de la part
d'emploi ESS
régionale (%)
Alsace 21,4 3,5 69,1 6,9 100,9 +2,6
Aquitaine 16,1 4,7 81,9 2,7 105,4 +3,2
Auvergne 15,3 5,0 91,4 0,4 112,1 +3,2
Basse-Normandie 21,8 4,3 93,5 3,9 123,4 +2,3
Bourgogne 15,4 10,5 76,3 2,1 104,4 +0,9
Bretagne 26,8 6,7 100,2 3,2 136,9 +1,7
Centre 16,0 6,7 73,5 2,6 98,8 +3,2
Champagne-
Ardenne
25,5 5,1 77,5 0,7 108,7 +5,1
Corse 8,1 - 71,0 - 83,6 +27,6
Franche-Comté 14,2 4,7 89,6 2,2 110,7 +2,9
Guadeloupe 7,4 - 84,8 - 95,5 +1,4
Guyane 1,9 - 67,1 - 71,9 +5,7
Haute-Normandie 11,3 5,8 68,0 2,0 87,0 +2,8
Île-de-France 6,0 4,4 54,4 4,1 68,9 +0,7
La Réunion 7,5 - 85,0 - 102,2 +3,6
Languedoc-
Roussillon
17,8 6,9 101,1 0,7 126,4 +2,6
Limousin 22,3 6,2 77,8 5,9 112,2 +1,6
Lorraine 12,9 3,3 89,0 2,4 107,6 +1,9
Martinique 9,1 - 82,3 - 96,1 +5,0
Midi-Pyrénées 15,9 5,4 91,9 2,0 115,2 +0,9
Nord-Pas-de-
Calais
6,5 3,0 94,1 3,2 106,7 +0,3
Pays de la Loire 20,8 4,7 98,1 1,2 124,9 +1,1
Picardie 13,7 3,6 77,0 3,5 97,9 +0,6
Poitou-Charentes 26,8 15,0 83,9 0,5 126,2 +1,9
Provence-Alpes-
Côte d'Azur
10,5 4,7 79,7 1,6 96,5 +1,2
Rhône-Alpes 11,8 6,8 81,3 1,7 101,6 +1,0
Total France 13,3 5,3 77,9 2,7 99,2 +1,7
Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA ; Champ : France, effectifs salariés au 31/12/2007
Lire : pour 1 000 emplois (‰) privés-publics en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 10,5 sont dans des coopératives, 4,7 dans des mutuelles,
79,7 dans des associations et 1,6 dans des fondations.
Note : les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
La Bretagne reste la région où l’économie sociale et solidaire est la plus implantée en
France (avec 136,9 emplois ‰). Le Languedoc-Roussillon se hisse au 2 ème rang français
(126,4 ‰), devant Poitou-Charentes qui passe au 3 ème rang avec 126,2 emplois
dans l’économie sociale et solidaire pour 1 000 emplois en région.
10
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Dans toutes les régions de France sans exception, la part de l’emploi régional relevant
de l’économie sociale et solidaire progresse. Entre 2006 et 2007, la progression
moyenne de cette part est de 1,7 % au niveau national, pour 1,2 % en Provence-Alpes-
Côte d’Azur, et jusqu’à 5,1 % en Champagne-Ardennes.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, cette progression, entre 2006 et 2007, de la part de
l’emploi de l’économie sociale et solidaire est essentiellement due aux associations
(progression de 1,5 %) et aux fondations (+0,5 %), alors que l’emploi dans les coopératives
et mutuelles régionales reste stationnaire.
De fait, les typologies régionales de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire sont
globalement conservées par rapport à l’année dernière :
> l’implantation globale de l’économie sociale et solidaire varie du simple (68,9 ‰ en
Ile-de-France) au double (136,9 ‰ en Bretagne),
> l’emploi associatif est le moteur principal de ces variations entre régions,
> les plus grandes variations régionales d’implantation de l’emploi sont mesurées
pour les employeurs mutualistes et coopératifs (variabilité sur une échelle de
1 à 4).
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur, par rapport aux moyennes nationales :
> connaît un emploi associatif légèrement mieux implanté (79,7 emplois associatifs
pour 1 000 contre 77,9 en moyenne en France),
> est plutôt en retrait pour l’emploi dans les mutuelles (4,7 contre 5,3), les coopératives
(10,5 contre 13,3) et les fondations (1,6 contre 2,7).
Carte 2 Les établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
en France et dans les régions en 2007
1 214
1 009
1 719
Guadeloupe
Martinique
La Réunion
374
Guyane
12 676
5 419
14 665
7 024
11 763
5 379
8 829
2 933
11 827
10 149
5 267
31 309
GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Clap 2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Note : les chiffres indiqués sur la carte représentent le nombre d’établissements employeurs de l'économie sociale et solidaire par région
et par DOM, hors agriculture, sylviculture, pêche.
4 521
5 992
6 408
4 030
5 158 23 231
10 613
Part des employeurs de l'ESS sur
l'ensemble des employeurs de la région (%)
16 943
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
5 494
1 111
De 7,0 à 8,0
De 8,0 à 9,0
De 9,0 à 10,0
De 10,0 à 11,0
De 11,0 à 12,0
De 12,0 à 13,1
11

etour au
sommaire
Avec 154 809 salariés et 16 943 établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire,
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur conserve son 3 ème rang en France (pour les
volumes d’emplois et d’établissements), derrière l’Ile-de-France et Rhône-Alpes.
1.2. Le contexte socio-économique en région
Ce paragraphe décrit quelques indicateurs socio-économiques permettant de situer
l’observation de l’économie sociale et solidaire dans une situation économique et
sociale globale.
Une croissance démographique positive en région 15
Chaque année, en raison de migrations en provenance d’autres régions françaises, la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur gagne 13 000 habitants (solde migratoire au
9 ème rang français). Les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-
Alpes et du Var sont les plus attractifs, tandis que le département des Bouches-du-
Rhône attire principalement les étudiants et perd des habitants de plus de 25 ans.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur capte des populations de chaque tranche
d’âges, mais les migrations ont peu d’influence sur la structure générale par âge de
la population (sauf un léger ralentissement du vieillissement). Celle-ci dépend essentiellement
du vieillissement des habitants présents et du solde naturel.
De même, les migrations modifient peu les structures familiales 16 , ces dernières évoluant
surtout sous un double effet démographique (vieillissement de la population) et
de comportement (unions plus tardives et séparations plus fréquentes).
En volume, la région gagne surtout en professions intermédiaires et en employés.
Cependant, proportionnellement au nombre d'actifs de ces catégories socioprofessionnelles
déjà présents sur le territoire, ce sont surtout les cadres et les professions
intermédiaires qui se trouvent renforcés par les migrations (plus de 50 pour 10 000
chaque année). La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est ainsi au 3 ème rang des
régions les plus attractives pour les cadres derrière la Corse et Midi-Pyrénées.
Ce phénomène vient renforcer l’élévation générale des niveaux de qualification de la
population et des emplois.
15 Sud Insee – L’essentiel n°133 – juillet 2009 « RP 2006 – Provence-Alpes-Côte d’Azur : arrivée de familles
et d’actifs ».
16 Par âges et type de ménages (couples avec et sans enfants, familles monoparentales, personnes seules).
12
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Tableau 2 Populations légales en France et dans les 5 premières régions en 2006
Évolution croissante de l’emploi
Population municipale
France métropolitaine et DOM 63 185 925
dont France métropolitaine 61 399 541
Île-de-France 11 532 398
Rhône-Alpes 6 021 293
Provence-Alpes-Côte d'Azur 4 815 232
04 • Alpes-de-Haute-Provence 154 501
05 • Hautes-Alpes 130 752
06 • Alpes-Maritimes 1 073 184
13 • Bouches-du-Rhône 1 937 405
83 • Var 985 099
84 • Vaucluse 534 291
Nord-Pas-de-Calais 4 018 644
Pays de la Loire 3 450 329
Source : Recensement de la population 2006 - Limites territoriales au 1 er janvier 2008
Note : la population municipale est la population recommandée par l’INSEE pour les traitements statistiques.
Entre 1999 et 2006, les créations nettes d’emplois ont été très nombreuses, plaçant
Provence-Alpes-Côte d’Azur en tête des régions les plus dynamiques : la part de la
région dans l’emploi français a ainsi augmenté de 0,3 point en 7 ans (en passant de
6,9 % à 7,2 % des emplois de France métropolitaine).
C'est surtout vrai dans le Var, le poids de ce département au sein de la région étant
passé de 18 % à 18,6 %. Les cadres et les professions intermédiaires sont les catégories
socioprofessionnelles qui ont le plus profité de cette croissance. Dans la
région, 26 % des créations nettes d'emplois sont des emplois de cadres alors que le
poids de cette catégorie sociale était de 12 % en 1999. Tous les départements ont suivi
cette tendance, mais c'est dans les départements où la part des cadres était déjà la
plus forte – les Bouches-du-Rhône et les Alpes-Maritimes – que la progression a été
la plus marquée. Dans ces départements, 30 % des créations nettes d'emplois sont
des emplois de cadres contre 16 % à 18 % dans le Var ou le Vaucluse. Les professions
intermédiaires ont contribué aux créations nettes d'emplois à hauteur de 35 %.
En 2007, la croissance de l’emploi reste encore soutenue 17 . Au 31 décembre 2007, la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 1 873 000 emplois, soit 29 200 de plus que
l’année précédente. En 2007, la croissance de l’emploi est plus forte qu’en 2006 et se
détache à nouveau de celle observée au niveau national. Cet écart s’explique en partie
par la croissance de l’emploi non salarié, beaucoup plus élevée dans la région. Le
secteur de la construction est toujours très dynamique et celui des services reste le
principal moteur de la croissance avec 80 % des emplois créés. L’industrie et l’agriculture
sont en baisse. L’emploi augmente dans tous les départements en 2007, le Var
17 Sud Insee – Conjoncture n°30 – août 2009.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
13

etour au
sommaire
et les Alpes-Maritimes étant les plus dynamiques. Entre 1999 et 2007, tous les départements
et toutes les zones d’emploi de la région ont bénéficié d'une croissance
annuelle moyenne supérieure à celle de la France.
Le taux de chômage a baissé régulièrement pour atteindre 8,7 % (taux de chômage
régional) début 2008.
Depuis fin 2008, la situation s’est dégradée 18 . En Provence-Alpes-Côte d'Azur, l'emploi
salarié dans son ensemble s'est orienté à la baisse au premier trimestre de 2009,
après avoir résisté au second semestre de 2008. La dégradation a été cependant plus
modérée qu'en moyenne nationale (-0,3 %, soit 4 000 pertes nettes, après +0,1 % au
trimestre précédent). Pour la première fois depuis douze ans, l'emploi salarié régional
s'est légèrement replié en évolution annuelle (-0,1 %). Ce recul a été nettement
plus modéré qu'en moyenne nationale.
En termes de secteurs d’activité, le mouvement en 2008 de fort repli de l'emploi salarié
industriel (12 % des effectifs) s'est poursuivi au premier trimestre 2009. L'emploi
salarié dans la construction (10 % des effectifs) s'est retourné fin 2008, soit un trimestre
plus tôt qu’à l’échelle nationale, après cinq années de progression. Enfin,
après avoir résisté jusqu'en fin d'année 2008, l'emploi salarié dans le tertiaire (78 %
des effectifs) a légèrement reculé au premier trimestre de 2009 (-0,2 % après +0,4 %
au trimestre précédent). L'hébergement et la restauration, les services personnels
(coiffure et soins de beauté notamment), ainsi que les transports, ont été particulièrement
touchés.
Huit emplois sur dix se situent dans le secteur tertiaire
La région Provence-Alpes-Côte d'Azur est la seule région de France (hors DOM-TOM)
à rivaliser avec l'Île-de-France pour la part très élevée des emplois dans les services.
L'importance traditionnelle du commerce, des transports et surtout du tourisme sont
les facteurs anciens de l'extension du tertiaire dans la région, auxquels s'ajoute, plus
récemment, le développement des services aux entreprises.
L'industrie, même si elle est moins présente que dans d'autres régions, notamment
en Rhône-Alpes, demeure importante, en particulier dans l'est de la région.
Le Produit Intérieur Brut (PIB) de la région à prix courant était de 142 milliards d'euros
en 2008 (pour un PIB en France métropolitaine de 1 914 milliards d'euros), soit
28 949 euros par habitant (pour une moyenne en France métropolitaine de
30 746 euros/habitant).
18 Sud Insee – Conjoncture n°29 – juillet 2009.
14
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
1.3. L’emploi dans l’économie sociale et solidaire
régionale
Quel est le poids de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi régional ? Quels sont
les secteurs les plus investis par ce champ de l’économie ? Quel est le dynamisme
d’évolution du nombre de salariés dans l’économie sociale et solidaire de la région ?
Y-a-t-il un lien entre la part d’emploi féminin et les secteurs d’activités dans l’économie
sociale et solidaire ?
1.3.1. 13,2 % de l’emploi privé régional
Le poids de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi peut être mesuré par rapport
à l’ensemble de l’emploi (relevant d’établissements privés et publics) ou par rapport
à l’emploi privé.
Figure 1 L’emploi salarié privé et public en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
dans le public
27,2%
La part de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi régional continue de progresser
pour représenter 9,6 % en 2007 (+ 0,1 point).
Figure 2 L’emploi salarié privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
86,8%
13,2%
dans l'ESS
dans l'ESS
Source : Insee - Clap
Traitement dans le : public Observatoire Régional
ESS PACA
dans le privé hors ESS
dans le privé
hors ESS
dans l'ESS
Source : Insee - Clap
Traitement dans le privé : Observatoire hors ESS Régional
ESS PACA
dans l'ESS
dans le privé
hors ESS
L’économie sociale et solidaire représente 13,2 % de l’emploi privé régional, soit une
progression de +0,5 point par rapport à l’année précédente.
Année après année, l’économie sociale et solidaire affirme et confirme sa présence
au sein de l’économie régionale.
9,6%
63,2%
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
15

etour au
sommaire
1.3.2. Des spécificités sectorielles : prédominance dans
le social
L’économie sociale et solidaire occupe une proportion différente de l’emploi (privé et
public) selon le secteur d’activité 19 . Pour appréhender les caractéristiques et spécificités
de l’emploi de l’économie sociale et solidaire, il faut l’observer secteur par secteur.
Figure 3 Répartition de l’emploi par secteur d’activité en Provence-Alpes-Côte
d’Azur en 2007
22,8%
15,5%
75,5%
61,7%
Sport et loisirs
0,9%
23,6%
12,8%
46,1%
77,8%
14,3%
16,9%
95,7% 83,3%
41,1%
60,3%
39,7%
Note : le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et
l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.
Les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du tableau.
5,3%
Hébergement et restauration
Services aux entreprises
1,5% 2,8% 2,3%
20,4%
Social
Transports
1,0%
78,6%
Dans l'ESS
Dans le privé hors ESS
Dans le secteur public
19 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.
16
Culture et audiovisuel
Education, formation
Commerce
99,3%
0,7%
Activités financières
et d'assurance
58,4%
Santé
12,0%
29,6%
Industries (dont IAA)
0,4% 1,4%
98,2%
Construction et
activités immobilières
0,5%
99,5%
Source : Insee - Clap
Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
L’économie sociale et solidaire représente 61,7 % de l’emploi régional dans le social
(champ historiquement investi par les entreprises de l’économie sociale et solidaire),
41,1 % dans la culture & audiovisuel (où le nombre de SCOP se développe et où le
mouvement associatif reste dominant) et 39,7 % des activités financières & d’assurance,
grâce à l’importance de grandes coopératives bancaires et d’entreprises
mutualistes.
1.3.3. Une constante croissance de l’emploi salarié
1.3.3.1. Un facteur de création d’emploi
Les courbes d’évolutions du graphique ci-dessous montrent que l’emploi dans l’économie
sociale et solidaire augmente plus vite que dans les autres champs de l’économie
régionale (hors emplois publics).
Figure 4 Evolution du nombre de salariés du secteur privé en Provence-Alpes-
Côte d’Azur (2002-2007)
118
116
114
112
110
108
106
104
102
100
Base 100 en 2002
2002
2003
2004
2005
Ensemble
du secteur privé
Privé hors ESS
Privé ESS
L’économie sociale et solidaire génère proportionnellement plus d’emplois que le reste
du secteur privé. Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, l’emploi de l’économie
sociale et solidaire montre une croissance annuelle moyenne de +3,4 % contre +2,6 %
pour l’ensemble de l’emploi du secteur privé régional.
Cette hausse continue des effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire en
région (+5 817 salariés en 2007) s’explique par de fortes croissances d’emplois dans
les secteurs du commerce (+12,6 % par an 20 ), de la construction & activités immobilières
(+7,8 % par an 20 ), du social (+5,1 % par an 20 ) et des activités financières
(+5,0 % par an 20 ).
2006
2007
117,0
113,3
112,8
Privé ESS
Privé
hors ESS
Ensemble
du secteur privé
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
20 Taux de croissance annuel moyen entre 2002 et 2007 (Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional
ESS PACA).
17

etour au
sommaire
1.3.3.2. Dynamique statutaire de création d’emploi
L’économie sociale et solidaire emploie 154 809 salariés21 , dont :
> 127 976 salariés dans les associations,
> 16 781 salariés dans les coopératives,
> 7 535 salariés dans les mutuelles,
> 2 517 salariés dans les fondations.
Les différentes familles qui composent le champ de l’économie sociale et solidaire
connaissent des dynamiques d’évolutions différentes sur la période 2002-2007.
Figure 5 Evolution du nombre de salariés en Provence-Alpes-Côte d’Azur
(2002-2007) par forme juridique dans l’économie sociale et solidaire
2002
2003
2004
2005
Coopératives
Ensemble Associations ESS
Ensemble ESS
Associations
Coopératives Mutuelles
Note : les fondations ne sont pas représentées à cause d’une valeur inexploitable en 2002, ne permettant pas de mesurer l’évolution sur
cette période.
Les coopératives ont connu le plus fort taux de progression sur la période observée
(en moyenne +4,7 % par an 22 ), mais elles présentent également l’évolution la moins
constante 23 . Cette évolution est liée à l’augmentation significative de l’emploi dans
les coopératives bancaires.
Les associations ont connu quant à elles une croissance régulière de l’ordre de +4,4 %
par an 22 ; véritable vivier d’emplois, les associations de la région ont créé plus de
5 000 postes en 2007. Enfin, les mutuelles, qui concernent de moindres effectifs, montrent
un net signe de reprise en termes de création d’emploi à l’échelle régionale.
18
125
120
115
110
105
100
95
Base 100 en 2002
2006
2007
123,5
122,1
117,0
105,1
Mutuelles
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
21 Au 31 décembre 2007 (Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA).
22 Taux de croissance annuel moyen entre 2002 et 2007 (Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional
ESS PACA).
23 Remarque : difficultés de comptage dans les bases de données Insee - Dads sur les activités financières.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
Tableau 3 Détail des salariés et équivalents temps plein (ETP) de l’économie sociale
et solidaire de la région par secteur d’activité et forme statutaire en 2007
Salariés Région ETP Région
Secteurs d'activité (NES) Fam. Total 2007 Evol. 02-07 (%) Total 2007 Evol. 02-07 (%)
Activités financières Tot. (C) 11 000 +25,1 10 519 +24,4
Assurances Tot. (M) 4 945 -2,5 4 483 -4,3
C 12 - 24 -
M 191 - 163 -
Social
A 53 983 +26,1 42 098 +26,9
F 511 +9,1 423 +10,7
Total 54 697 +25,7 42 708 +26,4
C 128 - 105 -
Education, formation
A
F
19 728
441
-4,4
-
16 183
395
-14,6
-
Total 20 297 -6,2 16 683 -16,5
C 55 -47,9 49 -44,8
M 2 118 -23,4 1 598 -19,9
Santé
A 11 577 +26,4 10 182 +27,9
F 1 434 - 1 193 -
Total 15 184 +5,5 13 022 +7,5
Sports et loisirs
A
Total
6 719
6 720
+13,8
+10,4
5 424
5 425
+6,9
+2,1
C 74 -46,7 81 -9,9
Culture et audiovisuel
A
F
4 167
45
-1,8
-
4 424
39
+10,7
-
Total 4 286 -1,8 4 544 +10,9
Hébergement et
restauration
Services aux
entreprises
Commerce
Transports
Industries (dont IAA)
Construction, activités
immoblières
Administration et
non classé
C 202 - 269 -
M 10 - - -
A 2 225 -22,6 2 242 -17,2
Total 2 437 -18,2 2 535 -10,1
C - - - -
A 4 229 +3,9 3 681 +13,3
Total 5 149 -7,8 4 498 +0,5
C 1 399 27,8 1 352 +32,8
M 278 - 233 -
A 60 - 54 -
Total 1 737 +63,3 1 639 +61,5
C 336 -16,4 305 -18,8
A 534 -25,2 424 -24,4
Total 870 -12,4 729 -11,7
C 2 148 -36,3 2 220 -35,5
A 112 -2,9 90 -17,4
Total 2 260 -33,7 2 310 -33,8
C 533 +32,9 436 +21,0
A 205 +29,2 194 +13,0
Total 738 +39,4 630 +24,9
A 24 405 +13,0 19 347 +13,9
F 23 - 20 -
Total 24 457 +13,0 19 392 -
Total ESS 154 809 +17,0 129 150 +15,9
Poids ESS sur total (%) 9,6 9,1
Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.
Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
19

etour au
sommaire
Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du
tableau.
Le secteur d’activité 24 des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens
et l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.
1.3.3.3. Hausse des volumes d’équivalents temps plein
L’économie sociale et solidaire emploie 129 150 équivalents temps plein (ETP) 25 , dont :
> 104 376 ETP dans les associations,
> 16 155 ETP dans les coopératives,
> 6 481 ETP dans les mutuelles,
> 2 138 ETP dans les fondations.
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 129 150 équivalents temps plein (ETP)
en 2007, soit une évolution annuelle moyenne de +3,2 % contre +1,8 % pour l’ensemble
de l’emploi du secteur privé.
Figure 6 Evolution du nombre d’équivalents temps plein en Provence-Alpes-Côte
d’Azur (2002-2007)
2002
2003
2004
2005
Ensemble
du secteur privé
Privé Hors ESS
Privé ESS
Le graphique ci-dessus montre un ralentissement de la création d’équivalents temps
plein dans le champ privé hors économie sociale et solidaire et dans l’ensemble du secteur
privé.
A l’inverse, le nombre d’ETP dans l’économie sociale et solidaire montre une progression
proche de celle du nombre de salariés. Ce phénomène semble confirmer
l’idée d’une croissance conjointe du nombre de salariés et d’ETP dans l’économie
sociale et solidaire.
20
118
116
114
112
110
108
106
104
102
100
Base 100 en 2002
2006
2007
115,9
108,8
107,8
Privé ESS
Privé
hors ESS
Ensemble du
secteur privé
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Note : les ETP correspondent à la conversion des durées de travail de l’ensemble des postes sur l’année en équivalents temps plein.
24 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.
25 Au 31 décembre 2007 (Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA).
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Figure 7 Evolution du nombre d’équivalents temps plein en Provence-Alpes-Côte
d’Azur (2002-2007) par forme juridique dans l’économie sociale
et solidaire
125
120
115
110
105
100
95
Base 100 en 2002
2002
2003
2004
2005
Note : les fondations ne sont pas représentées à cause d’une valeur inexploitable en 2002, ne permettant pas de mesurer l’évolution sur
cette période.
Une analyse par famille de l’économie sociale et solidaire montre que cette augmentation
semble plus rapide dans les coopératives et les associations.
L’évolution du nombre d’ETP dans les mutuelles connaît un léger ralentissement en
2007, toutefois l’emploi dans les mutuelles est déjà significativement construit sur
des ETP.
1.3.4. Une majorité de temps complet
Une des nouveautés de cet ouvrage est l’étude des conditions d’emploi dans les différents
champs ou secteurs d’activité de l’économie en Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Selon l’INSEE, l’indicateur nommé « conditions d’emploi » correspond à la répartition
des effectifs salariés entre emploi à temps complet et emploi à temps non-complet 26 .
1.3.4.1. Des disparités dans l’emploi régional
Mutuelles
Coopératives
Ensemble Associations ESS
Ensemble ESS
Associations
L’économie sociale et solidaire se détache fortement des tendances des autres
champs de l’économie régionale. En effet, l’économie sociale et solidaire emploie
moins de personnes à temps complet (59,3 %) que dans le privé hors économie sociale
et solidaire (78,7 %) ou que dans le public (81,2 %) en 2007.
2006
2007
122,0
121,2
115,9
104,3
Coopératives
Mutuelles
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
26 Source Insee : indicateur « condition d’emploi » : il s’agit de distinguer les postes selon leur taux d’activité.
Depuis 2002, le traitement statistique qui est fait en aval de la déclaration qualifie un poste comme temps
complet en se basant sur une borne du nombre d’heures par jour, qui dépend du secteur d’activité en NES36
et de la taille de l’établissement.
21

etour au
sommaire
Figure 8 Répartition de l’emploi privé et public par condition d’emploi
en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2007
(%)
100
80
60
40
20
0
40,7 %
59,3 %
dans l'ESS
21,3 %
78,7 %
dans le privé
hors ESS
18,8 %
81,2 %
dans le public
De fait, l’économie sociale et solidaire emploie proportionnellement plus de personnes
à temps non-complet. Ce constat est indissociable d’une analyse en termes de
secteurs d’activité.
1.3.4.2. Une variabilité selon les secteurs d’activité
Temps
non-complet
Temps
complet
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Les secteurs d’activité 27 dans lesquels l’économie sociale et solidaire emploie le plus
de temps non-complet sont les sports & loisirs (56,3 % de l’emploi total du secteur
dans l’économie sociale et solidaire), la culture & audiovisuel (54,2 %) et l’administration
& non classé (52,4 %).
Dans l’ensemble de l’emploi régional (privé et public), ce sont les secteurs de l’éducation
& formation (48,0 %), de la culture & audiovisuel (41,2 %) et du social (39,5 %)
qui présentent les plus grandes parts d’emploi à temps non-complet.
Ces chiffres montrent que les spécificités sectorielles s’appliquent sur les mêmes
activités quelque soit le champ 28 observé, mais qu’elles se manifestent dans des proportions
différentes. C’est un constat structurel du secteur de la culture & audiovisuel,
que de faire appel de manière significative à de l’emploi de courte durée ou à
temps non-complet.
Il en va de même pour le secteur de la santé ou du social avec notamment l’importance
de l’emploi à temps non-complet dans les structures de services à la personne.
Toutefois les volumes horaires des emplois à temps non-complet dans les services à
la personne sont plus élevés dans les structures associatives que dans le privé hors
économie sociale et solidaire.
Enfin, pour le secteur sports & loisirs, ces structures font souvent appel à des emplois
salariés de manière saisonnière.
27 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.
28 La notion de « champ » fait référence à l’économie sociale et solidaire, ou au privé hors économie sociale
et solidaire ou au public.
22
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
1.3.4.3. Des caractéristiques statutaires en lien avec les
spécificités des secteurs d’activité
Selon les familles de l’économie sociale et solidaire d’importants écarts apparaissent
en termes de conditions d’emploi 29 .
Figure 9 Répartition de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire par famille
et par conditions d’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2007
(%) 100
80
60
40
20
0
11,4 %
88,6 %
dans les
coopératives
32,3 %
67,7 %
dans les
fondations
37,7 %
62,3 %
dans les
mutuelles
Ce sont les coopératives qui montrent le plus fort taux d’emploi à temps complet
(88,6 %), suivies par les fondations (67,7 %). Ces différences peuvent s’observer, là
aussi, par les secteurs d’activités :
> 65,6 % de l’emploi dans les coopératives est dans les activités financières (notamment
les coopératives bancaires, qui font majoritairement appel à de l’emploi à
temps complet),
> 57,0 % de l’emploi des fondations est dans la santé,
> 42,2 % de l’emploi des associations est dans le secteur du social et 15,4 % dans
l’éducation & formation,
> 65,6 % de l’emploi des mutuelles est dans l’assurance et 28,1 % dans la santé.
1.3.5. Une approche par genre de l’économie sociale
et solidaire
La ventilation de l’emploi selon le genre montre de grandes disparités en fonction du
champ de l’économie régionale, de la catégorie socioprofessionnelle, des secteurs
d’activités ou encore des conditions d’emploi observés.
1.3.5.1. Plus de 67 % d’emploi féminin
45,0 %
55,0 %
dans les
associations
40,7 %
59,3 %
dans l'ESS
Temps
non-complet
Temps
complet
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
L’économie sociale et solidaire présente la plus importante part d’emploi féminin, soit
67,4 % de ses effectifs en 2007. L’économie sociale et solidaire est donc très nettement
marquée par cette caractéristique de l’emploi, loin devant le secteur public (59,0 %), le
secteur privé hors économie sociale et solidaire (41,4 %) ou encore l’ensemble de
l’emploi régional (48,7 %).
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
29 Selon l’INSEE, l’indicateur nommé « conditions d’emploi » correspond à la répartition des effectifs salariés
entre emploi à temps complet et emploi à temps non-complet.
23

etour au
sommaire
Figure 10 Répartition de l’emploi régional par genre en 2007
dans l'ESS
dans le public
dans le privé
hors ESS
dans l'ensemble
de l'emploi régional
La forte présence féminine dans les effectifs salariés est à mettre en relation avec les
secteurs d’activité investis par l’économie sociale et solidaire.
1.3.5.2. Emploi féminin et secteurs d’activité : loin des a priori
Les secteurs d’activité 30 où l’économie sociale et solidaire occupe une place prédominante,
notamment en termes d’emploi, sont des secteurs dits « traditionnellement
investis » par les femmes.
Tableau 4 Répartition par genre de l’emploi par secteur d’activité (en part) en 2007
Secteurs d'activité
Economie Sociale
et Solidaire
Hommes
(en %)
67,4 % 32,6 %
59,0 % 41,0 %
41,4 % 58,6 %
48,7 % 51,3 %
0 20 40 60 80 100
Femmes
(en %)
Privé hors ESS Public
Hommes
(en %)
Femmes
(en %)
Hommes
(en %)
Hommes
Femmes
Femmes
(en %)
Activ. financ. et d'assurance 41,6 58,4 40,2 59,8 - -
Social 24,8 75,2 14,5 85,5 18,9 81,1
Education, formation 31,6 68,4 42,1 57,9 34,8 65,2
Santé 22,2 77,8 19,4 80,6 25,6 74,4
Sports et loisirs 60,1 39,9 33,5 66,5 51,8 48,2
Culture et audiovisuel 47,1 52,9 59,1 40,9 52,3 47,7
Hébergement et restauration 44,5 55,5 54,0 46,0 44,8 55,2
Services aux entreprises 58,7 41,3 55,2 44,8 55,6 44,4
Commerce 61,4 38,6 51,4 48,6 - -
Transports 42,0 58,0 76,1 23,9 77,4 22,6
Industrie (dont IAA) 71,7 28,3 72,7 27,3 60,4 39,6
Construction et activ. immob. 86,3 13,7 79,9 20,1 - -
Administration et non-classé 27,0 73,0 29,6 70,4 46,1 53,9
Total 32,6 67,4 58,6 41,4 41,0 59,0
Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du
tableau.
Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et
l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.
30 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.
24
(%)
Femmes
Hommes
Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Le tableau ci-contre permet de voir que l’économie sociale et solidaire compte 8 secteurs
d’activité avec un taux de féminisation supérieur à 50 %, contre 6 dans le privé
hors économie sociale et solidaire et 5 dans le public (sur seulement 10 secteurs pour
le public).
Quel que soit le champ observé (privé ou public), les activités avec les plus fortes
parts d’emploi féminin sont la santé et le social. Toutefois, l’économie sociale et solidaire
n’a pas la primauté sur la part d’emplois occupée par les femmes dans ces deux
secteurs d’activité par rapport au public et au privé hors économie sociale et solidaire.
L’économie sociale et solidaire ne restreint pas uniquement l’emploi des femmes aux
secteurs dits traditionnellement « féminins », la preuve en est de l’importante présence
des femmes dans le secteur des transports (58,0 %).
1.3.5.3. Une majorité de femmes dans les postes d’encadrement
et de direction
La part d’emploi féminin dans les effectifs salariés peut varier du simple au double
en fonction de la catégorie socioprofessionnelle et du champ de l’économie régionale
(privé ou public).
Figure 11 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle et par genre
en 2007
ESS
Public 55,2 % 44,8 %
Public 61,2 % 38,8 %
Privé
hors ESS
27,9 % 72,1 %
Privé
hors ESS
42,3 % 57,7 %
Ensemble
région
41,4 % 58,6 %
Ensemble
région
50,6 % 49,4 %
0 20 40 60 80 100 (%) 0 20 40 60 80 100 (%)
ESS
Cadres, professions intellectuelles
et chefs d'entreprise
53,4 % 46,6 %
Employés
85,9 % 14,1 %
Public 64,9 % 35,1 %
Public 21,2 % 78,8 %
Privé
hors ESS
70,3 % 29,7 %
Privé
hors ESS
15,5 % 84,5 %
Ensemble
région
70,2 % 29,8 %
Ensemble
région
16,6 % 83,4 %
0 20 40 60 80 100 (%) 0 20 40 60 80 100 (%)
Si dans l’emploi total de l’économie sociale et solidaire la parité hommes-femmes
est à l’avantage des femmes (plus des deux tiers des effectifs), le découpage par catégorie
socioprofessionnelle montre que dans la catégorie des ouvriers les femmes
sont moins nombreuses (29,8 % contre 70,2 % pour les hommes).
ESS
ESS
Professions intermédiaires
63,6 % 36,4 %
Ouvriers
29,8 % 70,2 %
Femmes Hommes Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
25

etour au
sommaire
Tableau 5 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle et par genre
en 2007
Economie Sociale
et Solidaire
Femmes
(en %)
Hommes
(en %)
Privé
hors ESS
Femmes
(en %)
Hommes
(en %)
Femmes
(en %)
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Dans le champ de l’économie sociale et solidaire les femmes ont investi de manière
significative les postes de cadres, professions intellectuelles et chefs d’entreprises,
et professions intermédiaires (respectivement 53,4 % et 63,6 %). Contrairement au
privé hors économie sociale et solidaire, les femmes dans l’économie sociale et solidaire
occupent proportionnellement beaucoup plus de postes d’encadrement, de
direction et à haut niveau de responsabilité.
La structuration de l’emploi par genre dans l’économie sociale et solidaire est proche
de celle du secteur public et se détache fortement du secteur privé hors économie
sociale et solidaire.
1.3.5.4. L’importance des temps non-complets
Public
Hommes
(en %)
Ensemble
région
Femmes
(en %)
Le graphique ci-dessous montre que c’est dans l’économie sociale et solidaire que
les femmes sont les plus touchées par l’emploi à temps non-complet (47,2 % des
emplois).
Figure 12 Répartition de l’emploi privé et public par genre et par condition
d’emploi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
Hommes
(en %)
Cadres, profess.
intellectuelles et
chefs d'entreprise
53,4 46,6 27,9 72,1 55,2 44,8 41,4 58,6
Professions
intermédiaires
63,6 36,4 42,3 57,7 61,2 38,8 50,6 49,4
Employés 85,9 14,1 70,3 29,7 64,9 35,1 70,2 29,8
Ouvriers
Toutes catégories
29,8 70,2 15,5 84,5 21,2 78,8 16,6 83,4
socioprofessionnelles
confondues
67,4 32,6 41,4 58,6 59,0 41,0 48,7 51,3
26
(%) 100
80
60
40
20
0
27,2 %
72,8 %
47,2 %
52,8 %
12,1 %
87,9 %
34,6 %
65,4 %
9,5 %
90,5 %
25,1 %
74,9 %
12,6 %
87,4 %
33,7 %
66,3 %
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ESS
Privé
hors ESS
Public
Ensemble de
l'emploi régional
Temps
non-complet
Temps
complet
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
C’est également dans le champ de l’économie sociale et solidaire que les femmes occupent
la plus faible part d’emploi à temps complet (52,8 %).
Toutefois, l’économie sociale et solidaire est plus proche du privé hors économie
sociale et solidaire que du public. Le secteur social, plus particulièrement le médicosocial
et les services à la personne, est fortement concerné par l’emploi à temps noncomplet
et l’économie sociale et solidaire représente 61,7 % de l’emploi régional dans
les activités du secteur social.
Au-delà du lien qui peut être fait entre ces chiffres et les secteurs d’activités sur lesquels
l’économie sociale et solidaire est présente, la problématique de la qualité de
l’emploi apparaît comme un enjeu majeur.
1.4. Les établissements de l’économie sociale
et solidaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Après avoir étudié l’emploi salarié dans l’économie sociale et solidaire en Provence-
Alpes-Côte d’Azur, cette partie observe les établissements employeurs sur le territoire
régional par secteur d’activité, les évolutions (2002-2007) et leur taille (TPE,
PME…).
1.4.1. 9,1 % des établissements employeurs privés
de la région
Le poids de l’économie sociale et solidaire dans les établissements employeurs peut
être mesuré par rapport à l’ensemble des établissements employeurs (relevant du
privé et public) ou par rapport aux établissements employeurs privés.
Figure 13 Les établissements employeurs privés et publics en Provence-Alpes-
Côte d’Azur en 2007
dans le public
8,7%
4,5%
86,9%
dans l'ESS
dans le privé
hors ESS
Source : Insee - Clap
Traitement : Observatoire Régional
ESS PACA
La part des établissements de l’économie sociale et solidaire dans l’ensemble des établissements
employeurs (publics et privés) est de 8,7 % en 2007.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
27

etour au
sommaire
Figure 14 Les établissements employeurs privés en Provence-Alpes-Côte d’Azur
en 2007
Ramenée au secteur privé seul, l’économie sociale et solidaire représente 9,1 % des
établissements employeurs.
En employant 13,2 % des salariés du privé, les établissements employeurs de l’économie
sociale et solidaire sont, dans l’ensemble, de taille moyenne plus importante
que les autres types d’employeurs privés.
1.4.2. Une analyse de la progression par secteur d’activité
Figure 15 Répartition des établissements employeurs par secteur d’activité en
Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
16,6%
15,5%
Social
67,9%
Education, formation
28
19,9%
58,3% 21,7%
Hébergement et
restauration
0,6% 1,7%
97,7%
Culture et audiovisuel
1,9%
33,5%
Santé
64,5%
70,3%
29,7%
2,5% 4,6%
4,3% 3,0%
Services
aux entreprises
3,9% 2,2%
92,9% 92,8% 93,9%
Industries (dont IAA)
0,5% 10,6%
90,9%
9,1%
Dans l'ESS Dans le privé hors ESS Dans le secteur public
dans l'ESS
Activités financières
et d'assurance
Transports
Commerce
dans le privé
hors ESS
0,5%
Source : Insee - Clap
Traitement : Observatoire Régional
ESS PACA
Sport et loisirs
0,5%
72,1%
Construction et
activités immobilières
0,3%
97,9% 99,5% 99,7%
27,4%
Source : Insee - Clap
Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
P anorama régional
Si le nombre et la part des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
augmentent à l’échelle régionale, l’étude des secteurs d’activité montre des disparités.
Tableau 6 Répartition des établissements employeurs par secteur d’activité en
Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
Employeurs Région
Secteurs d'activité (NES) Famille Total 2007 Evolution 2002-2007 (%)
Activités financières Total (C) 956 -
Assurances Total (M) 540 +5,8
C 2 -
M 8 -
Social
A 2 297 -
F 19 -
Total 2 326 +22,7
C 19 -
Education, formation
A
F
1 269
5
+10,3
-
Total 1 293 +10,5
C 5 -
M 86 -
Santé
A 296 +26,4
F 15 -
Total 402 +30,2
Sports et loisirs Total (A) 2 679 +16,9
C 12 -
Culture et audiovisuel
A
F
2 063
6
+32,2
-
Total 2 081 +31,8
C 19 -
Hébergement et restauration
A
M
321
4
-11,4
-
Total 344 -9,4
C 83
Services aux entreprises
A 503 +6,3
Total 587 +5,6
C 155 +24,5
Commerce
M
A
57
26
-
-
Total 238 +24,4
C 25 +43,8
Transports
A 141 -19,1
Total 166 -13,3
C 200 -1,8
Industries (dont IAA)
A 34 -33,3
Total 234 -8,2
Construction,
activités immoblières
C
A
Total
79
41
120
+7,0
-45,0
-6,5
Administration et non classé Total (A) 4 956 +16,2
Total ESS 16 943 +26,4
Poids ESS sur total (%) 8,7
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
29

etour au
sommaire
Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.
Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du
tableau.
Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et
l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.
Tous les secteurs d’activité 31 de l’économie sociale et solidaire progressent à l’exception
de l’hébergement & restauration, des transports et de la construction & activités
immobilières.
Les employeurs dans les secteurs culturels et de la santé connaissent les progressions
les plus fortes (respectivement 31,8 % et 30,2 %) entre 2002 et 2007.
Après une période de baisse, les employeurs industriels de l’économie sociale et solidaire
ont retrouvé leur niveau de 2002.
1.4.3. Une évolution continue du nombre d’établissements
employeurs
1.4.3.1. Croissance continue des volumes régionaux
Le nombre d’employeurs de l’économie sociale et solidaire continue de progresser
de manière rapide entre 2006 et 2007. Sur la période étudiée, le taux de croissance
des employeurs de l’économie sociale et solidaire est ainsi 2 fois plus fort que le taux
de croissance moyen régional.
Figure 16 Evolution du nombre d’établissements employeurs du secteur privé en
Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007)
130
125
120
115
110
105
100
Base 100 en 2002
2002
2003
2004
2005
Ensemble
du secteur privé
Privé hors ESS
Privé ESS
Sur la période observée, l’économie sociale et solidaire connaît un taux de progression
annuel moyen de 5,3 %, contre 2,5 % hors économie sociale et solidaire et 2,7 % dans
l’ensemble du secteur privé.
31 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.
30
2006
2007
126,4
113,4
112,6
Privé ESS
(hors activités
financières)
Privé
hors ESS
Ensemble
du secteur privé
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
1.4.3.2. Les dynamiques de création d’établissements
dans les familles
Figure 17 Evolution du nombre d’établissements employeurs par famille de
l’économie sociale et solidaire (2002-2007)
Toutes les formes statutaires contribuent à la croissance globale du nombre d’établissements
employeurs de l’économie sociale et solidaire. La progression des employeurs
associatifs est la plus forte (+27,1 %), suivie des employeurs mutualistes (+20,2 %) puis
coopératifs (+17,6 %) sur 5 ans.
1.4.4. Les volumes et parts des entreprises par tranche
de salariés
Une des autres nouveautés de l’édition 2010 est la mesure des emplois salariés et
des établissements employeurs par taille d’entreprises 32 .
Dans le graphique ci-dessous, les volumes d’effectifs et d’établissements employeurs
sont répartis par tranche de postes des entreprises.
Figure 18 Répartition des établissements de l’économie sociale et solidaire
par taille de l’entreprise, en 2007
(milliers
d'établissements)
Nombre
d'établissements
130
125
120
115
110
105
100
95
90
Base 100 en 2002
6
5
4
3
2
1
0
2002
48,2 %
de 1 à
4 postes
2003
8,1 % 11,0 %
9,8 %
6,2 % 8,8 %
de 5 à
9 postes
2004
de 10 à
19 postes
2005
7,3 %
2006
15,4 %
de 20 à
49 postes
9,3 %
2007
24,7 %
de 50 à
249 postes
127,1
126,4
120,2
117,6
15,4 %
35,8 %
250 postes
et +
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
60
50
40
30
20
10
0
Coopératives
Ensemble Associations ESS
Ensemble ESS
Associations
Coopératives
Mutuelles
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
P anorama régional
(milliers
de salariés)
Nombre
de salariés
32 Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante
de l’entreprise. Une entreprise peut donc compter plusieurs établissements.
31

etour au
sommaire
Lire : 48,2 % des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire appartiennent à des entreprises de 1 à 4 postes. 8,1 % des
salariés de l’économie sociale et solidaire sont employés par des entreprises de 1 à 4 postes.
Quasiment la moitié des établissements de l’économie sociale et solidaire sont de très
petite taille (de 1 à 4 postes). Ils représentent 8,1 % de l’emploi total (12 446 postes).
Plus de 60 % des salariés de l’économie sociale et solidaire (93 277 postes) sont
employés dans des moyennes et grandes entreprises (50 postes et plus).
32
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

L’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Partie II

etour au
sommaire
2.1. Les spécificités des établissements dans
les départements
Tableau 7 Synthèse des chiffres clés dans les six départements de la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
Alpes-de-Haute-Provence Bouches-du-Rhône
2 171 entreprises dont 637 employeuses 17 187 entreprises dont 5 861 employeuses
2 343 établissements 18 953 établissements
800 établissements employeurs
soit 11,3 % des établissements employeurs
pour une progression de 4,5 % par an
4 989 salariés
soit 11,3 % des salariés du département
pour une progression de 5,7 % par an
7 171 établissements employeurs
soit 10,1 % des établissements employeurs
pour une progression de 5,1 % par an
68 591 salariés
soit 9,8 % des salariés du département
pour une progression de 2,7 % par an
4 220 équivalents temps plein 56 914 équivalents temps plein
69,7 % des emplois occupés par des femmes 68,1 % des emplois occupés par des femmes
102,5 millions d'euros de salaires bruts
1 517,8 millions d'euros de salaires bruts
distribués
distribués
Hautes-Alpes Var
1 863 entreprises dont 578 employeuses 9 573 entreprises dont 2 313 employeuses
2 039 établissements 10 497 établissements
762 établissements employeurs
soit 10,5 % des établissements employeurs
pour une progression de 6,1 % par an
6 073 salariés
soit 12,9 % des salariés du département
pour une progression de 5,0 % par an
3 025 établissements employeurs
soit 7,8 % des établissements employeurs
pour une progression de 6,1 %
26 473 salariés
soit 10,1 % des salariés du département
pour une progression de 2,7 % par an
5 051 équivalents temps plein 22 382 équivalents temps plein
65,6 % des emplois occupés par des femmes 67,6 % des emplois occupés par des femmes
124,1 millions d'euros de salaires bruts
574,0 millions d'euros de salaires bruts
distribués
distribués
Alpes-Maritimes Vaucluse
7 595 entreprises dont 2 253 employeuses 4 897 entreprises dont 1 831 employeuses
8 462 établissements 5 388 établissements
2 986 établissements employeurs
soit 6,0 % des établissements employeurs
pour une progression de 4,9 % par an
30 234 salariés
soit 8,0 % des salariés du département
pour une progression de 2,9 % par an
2 199 établissements employeurs
soit 10,1 % des établissements employeurs
pour une progression de 5,1 % par an
18 436 salariés
soit 10,5 % des salariés du département
pour une progression de 4,2 % par an
25 148 équivalents temps plein 15 435 équivalents temps plein
66,1 % des emplois occupés par des femmes 66,7 % des emplois occupés par des femmes
728,9 millions d'euros de salaires bruts
392,5 millions d'euros de salaires bruts
distribués
distribués
Sources : Insee - Clap (2007), Dads (2002-2007) et Sirene (oct. 2009) ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Progressions calculées sur les Dads 2002-2007
Note : les données tirées des fichiers INSEE Sirene 2009 (nombre d’entreprises et nombre d’établissements employeurs ou non) sont
différents de ceux qui figurent dans les panoramas départementaux édités par la Chambre Régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur en
novembre 2009, du fait de l’amélioration du traitement intégrée les mois suivants, dans le tableau ci-dessus.
34
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
2.1.1. La répartition statutaire des établissements
L’économie sociale et solidaire n’occupe pas le même poids, ni les même volumes en
fonction des territoires de la région.
Tableau 8 Répartition du nombre d’établissements employeurs de l’économie
sociale et solidaire par département et forme statutaire, en 2007
Etablissements
employeurs
Départements Région
04 05 06 13 83 84
Total
2007
Poids sur
le total
région (%)
Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Selon les départements, les établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
représentent de 6,2 % (Alpes-Maritimes) jusqu’à 12,8 % des établissements privés
(Alpes-de-Haute-Provence).
L’implantation des employeurs de l’économie sociale et solidaire dans l’économie
départementale varie du simple au double.
2.1.2. La répartition des établissements employeurs
par secteur d’activité
Evolution
2002-2007
(%)
Associations 689 655 2 562 6 298 2 573 1 858 14 635 7,5 +27,1
Coopératives 62 71 261 590 329 246 1 559 0,8 +17,6
Mutuelles 48 36 140 263 117 89 693 0,4 +20,2
Fondations 1 - 23 20 6 6 56 0,0 -
Total ESS 800 762 2 986 7 171 3 025 2 199 16 943 8,7 +26,4
Poids ESS
sur total (%)
Poids ESS sur
l'emploi privé (%)
Nombre moyen
de salariés par
employeur ESS
Nombre moyen
de salariés par
employeur privé
11,3 10,5 6,0 10,1 7,8 10,1 8,7
12,8 11,6 6,2 10,6 8,1 10,7 9,1
6,2 8,0 10,1 9,6 8,8 8,4 9,1
4,7 4,9 5,8 7,5 5,0 6,2 6,3
Note : les employeurs sont comptés en nombre d’établissements ayant un ou plusieurs salariés dans l’année.
L’évolution du nombre de coopératives employeuses est calculée hors activités financières en raison de difficultés statistiques dans les
fichiers Insee - Dads 2002-2007.
Le nombre et les proportions d’établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
par secteur d’activité 33 , présentent des caractéristiques selon les départements.
33 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
35

etour au
sommaire
Tableau 9 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
dans les départements par secteur d’activité et forme statutaire, en 2007
Etablissements employeurs Départements Région
Secteurs d'activité (NES) Famille 04 05 06 13 83 84
Total
2007
Evolution
02-07 (%)
Activités financières Tot. (C) 30 38 214 363 203 108 956 -
Assurances (biens et pers.) Tot. (M) 34 31 120 202 88 65 540 +5,8
A 2 - - 5 15 2 24 -
Commerce
C
M
13
5
11
3
10
8
52
20
18
13
51
8
155
57
+24,5
-
Total 20 15 19 77 46 61 236 +24,4
Construction et activités
immobilières
A
C
Total
2
2
4
5
5
7
7
14
13
49
62
15
5
20
4
11
15
41
79
120
-45,0
+7,0
-6,5
A 62 47 248 1 126 326 254 2 063 +32,2
Culture et audiovisuel
C
F
- -
2
9
2
-
2
12
6
-
-
Total 63 47 251 1 137 327 256 2 081 +31,8
A 41 38 186 658 173 173 1 269 +10,3
Education, formation
C
F
2 -
2
14
3
2 19
5
-
-
Total 43 39 188 675 173 175 1 293 +10,5
A 35 54 41 80 73 38 321 -11,4
Hébergement et
C - 2 - 4 11 19 -
restauration
M - - 2 4 -
Total 37 56 42 85 86 38 344 -9,4
A 2 - 3 19 7 2 34 -33,3
Industries (dont IAA) C 9 11 11 45 73 51 200 -1,8
Total 11 12 14 64 80 53 234 -8,2
A 7 18 90 107 49 25 296 +26,4
C 3 - - 5 -
Santé
M 8 2 12 34 14 16 86 -
F 12 3 15 -
Total 15 20 117 145 63 42 402 +30,2
A 31 26 60 207 57 122 503 +6,3
Services aux entreprises C - 8 46 13 16 84 -
Total 32 26 68 253 70 138 587 +5,6
A 130 102 363 996 443 263 2 297 -
C - - 2 -
Social
M 7 - 8 -
F - 5 5 5 3 19 -
Total 131 102 369 1 009 449 266 2 326 +22,7
Sports et loisirs Tot. (A) 119 119 553 991 556 340 2 678 +16,9
A 15 19 24 27 32 24 141 -19,1
Transports
C 3 2 5 6 4 5 25 +43,8
Total 18 21 29 33 36 29 166 -13,3
Administration et non classé Tot. (A) 243 230 980 2 066 826 611 4 956 +16,2
Total ESS 800 762 2 986 7 171 3 025 2 199 16 943 +26,4
Poids ESS sur total (%) 11,3 10,5 6,0 10,1 7,8 10,1 8,7
Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.
Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
36
Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
2.2. Les caractéristiques de l’emploi dans
les départements
2.2.1. Les familles de l’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Le territoire qui présente la plus grande part de l’emploi de l’économie sociale et solidaire
dans l’emploi total du département est les Hautes-Alpes (12,9 %), même constat
en ce qui concerne la part dans l’emploi privé (19,0 %).
Tableau 10 Répartition du nombre de salariés de l’économie sociale et solidaire
par département et forme statutaire en 2007
Nombre de
salariés
Départements Région
04 05 06 13 83 84
Note : les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
Total
2007
Poids sur
le total
région (%)
Evolution
02-07 (%)
Associations 4 396 5 264 23 874 57 976 21 371 15 095 127 976 8,0 +22,1
Coopératives 367 661 3 822 5 830 3 483 2 618 16 781 1,0 +23,5
Mutuelles 225 148 1 090 3 857 1 539 676 7 535 0,5 +5,1
Fondations - 1 448 928 80 60 2 517 0,2 -
Total ESS 4 989 6 073 30 234 68 591 26 473 18 449 154 809 9,6 +17,0
Poids ESS
sur total (%)
Poids ESS sur
l'emploi privé (%)
Nombre moyen
de salariés par
employeur ESS
Nombre moyen
de salariés par
employeur privé
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du
tableau.
Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et
l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.
11,3 12,9 8,0 9,8 10,1 10,5 9,6
16,8 19,0 10,8 13,4 14,1 14,4 13,2
6,2 8,0 10,1 9,6 8,8 8,4 9,1
4,7 4,9 5,8 7,5 5,0 6,2 6,3
Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Dans les départements, comme à l’échelle régionale et nationale, ce sont les associations
qui emploient le plus de salariés (entre 79,0 % et 88,1 % selon les départements).
Les coopératives ont un poids particulièrement important dans les Alpes-Maritimes
(12,6 %) et le Var (13,2 %), spécificité qui peut s’expliquer par la présence de nombreuses
coopératives du secteur des activités financières.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
37

etour au
sommaire
Le nombre moyen de salariés par établissement employeur dans l’économie sociale
et solidaire (9,1) est supérieur au nombre moyen de salariés dans les établissements
employeurs du secteur privé (6,3), que ce soit à l’échelle régionale ou dans les départements.
Ces moyennes élevées s’expliquent notamment par la présence de grandes
entreprises mutualistes ou de coopératives bancaires au sein de l’économie sociale
et solidaire.
En ce qui concerne les équivalents temps plein, on retrouve les mêmes constats que
précédemment sur le nombre de salariés. Le territoire qui présente la plus grande
part d’équivalents temps plein de l’économie sociale et solidaire dans le nombre total
d’ETP du département est celui des Hautes-Alpes (12,6 %), de même en ce qui
concerne la part dans l’emploi privé (18,2 %).
Tableau 11 Répartition du nombre d’équivalents temps plein (ETP) de l’économie
sociale et solidaire par département et forme statutaire, en 2007
Nombre d’ETP
Départements Région
04 05 06 13 83 84
Note : les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
Total
2007
Poids sur
le total
région (%)
Evolution
02-07 (%)
Associations 3 668 4 328 19 352 47 308 17 462 12 258 104 376 7,3 +21,2
Coopératives 349 615 3 646 5 513 3 482 2 550 16 155 1,1 +22,0
Mutuelles 202 108 959 3 273 1 363 576 6 481 0,5 +4,3
Fondations - 1 191 820 75 51 2 138 0,1 -
Total ESS 4 220 5 051 25 148 56 914 22 382 15 435 129 150 9,1 +15,9
Poids ESS
sur total (%)
Poids ESS sur
l'emploi privé (%)
Nombre moyen
d’ETP par
employeur ESS
Nombre moyen
d’ETP par
employeur privé
10,7 12,6 7,5 9,2 9,4 10,0 9,1
15,6 18,2 10,1 12,7 13,1 13,7 12,5
5,3 6,6 8,4 7,9 7,4 7,0 7,6
4,3 4,2 5,1 6,6 4,6 5,5 5,5
Source : Insee - Clap et Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Le nombre moyen d’ETP par établissement employeur dans l’économie sociale et solidaire
(7,6) est supérieur au nombre moyen d’ETP dans les établissements employeurs
du secteur privé (5,5), que ce soit à l’échelle régionale ou dans les départements.
Toutefois ces écarts sont moins creusés sur les ETP (compris entre 1,0 et 3,3 points)
que sur le nombre moyen de salariés par établissement employeur (1,5 et 4,3 points
entre l’économie sociale et solidaire et le secteur privé).
38
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
2.2.2. Des spécificités sectorielles
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Tableau 12 Détail des salariés de l’économie sociale et solidaire dans les
départements par secteur d’activité et forme statutaire en 2007
Salariés Départements Région
Secteurs d'activité
(NES)
Famille 04 05 06 13 83 84
Total
2007
Evolution
02-07 (%)
Activités financières Tot. (C) 222 377 2 999 3 783 2 527 1 092 11 000 +25,1
Assurances Tot. (M) 176 109 880 2 516 731 533 4 945 -2,5
C 12 -
M 191 -
Social
A 2 388 2 226 8 673 24 933 9 344 6 419 53 983 +26,1
F - 275 113 78 44 511 +9,1
Total 2 389 2 226 8 960 25 224 9 435 6 463 54 697 +25,7
C 9 - 97 20 128 -
Education,
A 253 422 3 153 10 928 2 354 2 618 19 728 -4,4
formation
F 441 -
Total 262 424 3 352 11 267 2 354 2 638 20 297 -6,2
C 45 - - 55 -47,9
M 32 25 173 1 056 714 118 2 118 -23,4
Santé
A 48 765 3 960 4 305 1 637 862 11 577 +26,4
F 934 - 1 434 -
Total 80 790 5 112 5 865 2 351 986 15 184 +5,5
Sports et loisirs
A
Total
233
233
325
325
1 460
1 460
2 729
2 730
1 425
1 425
547
547
6 719
6 720
+13,8
+10,4
C - - 36 74 -46,7
Culture et
A 84 93 564 2 390 532 504 4 167 -1,8
Audiovisuel F 45 -
Total 91 93 623 2 429 532 518 4 286 -1,8
C - - 36 115 202 -
Hébergement et M 10 -
restauration A 234 479 315 465 573 159 2 225 -22,6
Total 235 486 359 506 692 159 2 437 -18,2
Services aux
entreprises
C
A
Total
149
150
143
143
465
498
1 765
2 553
511
558
1 196
1 247
-
4 229
5 149
-
+3,9
-7,8
C 57 132 61 262 169 718 1 399 +27,8
Commerce
M
A
16
5
-
-
37 -
-
79
42
-
-
278
60
-
-
Total 78 147 98 372 290 752 1 737 +63,3
C 43 - 58 133 34 61 336 -16,4
Transports A 70 66 147 94 98 59 534 -25,2
Total 113 73 205 227 132 120 870 -12,4
C - 113 - 346 524 - 2 148 -36,3
Industries (dont IAA) A - 12 76 21 - 112 -2,9
Total 23 113 536 422 545 621 2 260 -33,7
Construction, C - 20 15 400 - - 533 +32,9
activités
A - - 103 63 - 205 +29,2
immobilières Total 9 20 47 503 124 35 738 +39,4
Administration et
non-classé
A
F
Total
928
928
744
747
5 077 10 170
5 089 10 179
4 770
4 776
2 716
2 738
24 405
23
24 457
+13,0
-
+13,0
Total ESS 4 989 6 073 30 234 68 591 26 473 18 449 154 809 +17,0
Poids ESS sur total (%) 11,3 12,9 8,0 9,8 10,1 10,5 9,6
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
39

etour au
sommaire
Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.
Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du
tableau.
Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et
l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.
Le tableau précédent montre la répartition des salariés dans chacun des départements
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par secteur d’activité 34 et forme statutaire
pour l’année 2007.
Les activités liées au secteur social représentent les principaux volumes et parts
d’emplois que ce soit à l’échelle régionale ou départementale, constituant le premier
secteur d’activité. Les secteurs suivants (en volume) varient selon les territoires :
> activités financières & d’assurance et sports & loisirs pour les Alpes-de-Haute-
Provence,
> activités financières & d’assurance et hébergement & restauration pour les
Hautes-Alpes,
> santé et activités financières & d’assurance pour les Alpes-Maritimes,
> éducation & formation et activités financières & d’assurance pour les Bouchesdu-Rhône
et le Vaucluse,
> activités financières & d’assurance et éducation & formation pour le Var.
Le tableau ci-après montre la répartition des équivalents temps plein dans chacun
des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur par secteur d’activité et
forme statutaire pour l’année 2007.
34 Confère le glossaire des secteurs d’activité, page 86.
40
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Tableau 13 Détail des ETP de l’économie sociale et solidaire dans les
départements par secteur d’activité et forme statutaire en 2007
ETP Départements Région
Secteurs d'activité
(NES)
Famille 04 05 06 13 83 84
Total
2007
Evolution
02-07 (%)
Activités financières Tot. (C) 217 356 2 864 3 637 2 407 1 038 10 519 +24,4
Assurances Tot. (M) 161 88 839 2 261 668 466 4 483 -4,3
C 24 -
M 163 -
Social
A 1 717 1 722 6 838 19 344 7 461 5 016 42 098 +26,9
F - 227 94 63 38 423 +10,7
Total 1 718 1 722 7 075 19 604 7 535 5 054 42 708 +26,4
C 7 - 81 15 105 -
Education,
A 211 359 2 465 8 978 2 022 2 148 16 183 -14,6
formation
F 395 -
Total 218 361 2 628 9 291 2 022 2 163 16 683 -16,5
C 40 - - 49 -44,8
M 24 11 94 759 618 92 1 598 -19,9
Santé
A 80 601 3 594 3 741 1 425 741 10 182 +27,9
F 764 - 1 193 -
Total 104 612 4 492 4 932 2 043 839 13 022 +7,5
Sports et loisirs
A
Total
223
223
362
362
1 072
1 072
2 119
2 120
1 173
1 173
475
475
5 424
5 425
+6,9
+2,1
C - - 44 - 81 -9,9
Culture et
A 99 97 512 2 663 529 524 4 424 +10,7
audiovisuel F 39 -
Total 103 97 568 2 710 531 535 4 544 +10,9
C - 10 - - 181 269 -
Hébergement et M -
restauration A 251 412 295 425 727 132 2 242 -17,2
Total 254 422 334 471 922 132 2 535 -10,1
Services aux
entreprises
C
A
Total
137
138
108
108
427
458
1 582
2 281
341
385
1 086
1 128
-
3 681
4 498
-
+13,3
+0,5
C 50 118 64 261 159 700 1 352 +32,8
Commerce
M
A
-
-
-
-
-
-
-
-
64
38
-
-
233
54
-
-
Total 68 128 91 366 261 725 1 639 +61,5
C 37 6 46 130 37 49 305 -18,8
Transports A 57 46 96 68 101 56 424 -24,4
Total 94 52 142 198 138 105 729 -11,7
C - - 508 344 580 - 2 220 -35,5
Industries (dont IAA) A - - 10 56 20 - 90 -17,4
Total 29 105 518 400 600 658 2 310 -33,8
Construction, C - 17 13 309 65 28 436 +21,0
activités
A 92 64 194 +13,0
immoblières Total 6 17 45 401 129 32 630 +24,9
Administration et
non-classé
A
F
Total
887
887
619
621
3 995
4 007
8 219
8 225
3 560
3 567
2 067
2 085
19 347
20
19 392
+13,9
-
-
Total ESS 4 220 5 051 25 148 56 914 22 382 15 435 129 150 +15,9
Poids ESS sur total (%) 10,7 12,6 7,5 9,2 9,4 10,0 9,1
Source : Insee - Dads et Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
41

etour au
sommaire
Note : A : Associations, C : Coopératives, M : Mutuelles et F : Fondations.
Les cases portant la mention « - » sont soumises au secret statistique de l’INSEE.
Remarques : les données INSEE CLAP et DADS livrées concernant l’agriculture étant incomplètes, le secteur agricole a été retiré du
tableau.
Le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance » regroupe sous l’expression « assurance » l’assurance de biens et
l’assurance de personnes. Pour l’économie sociale et solidaire il s’agit de mutuelles de santé et mutuelles d’assurance.
2.3. A chaque département son économie sociale
et solidaire
L’économie sociale et solidaire dans les territoires montre des caractéristiques fortes.
La seule observation des moyennes à l’échelle régionale ne permet pas d’appréhender
les spécificités locales qu’elles soient liées aux secteurs d’activité, aux caractéristiques
géographiques, à des aspects historiques…
Carte 3 Répartition de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les
départements, en 2007
18 449
68 591
6 073
4 989
26 473
Part des emplois de l'ESS sur
l'ensemble des emplois du département (%)
GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Clap ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Les parties suivantes ont pour objectif de percevoir des aspects qualitatifs basés sur
une mesure statistique et nourris par les informations provenant des réseaux et des
acteurs des territoires.
Note : les panoramas départementaux (novembre 2009) présentent des informations complémentaires et détaillées sur l’économie
sociale et solidaire dans les départements.
42
30 234
De 8,0 à 9,5
De 9,6 à 11,0
De 11,1 à 12,5
De 12,6 à 13,0
Nombre d’emplois de l’ESS
du département
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
2.3.1. Les Alpes-de-Haute-Provence : un dynamisme
de création d’emploi majeur
Les 2 171 entreprises de l’économie sociale et solidaire des Alpes-de-Haute-Provence
comptent 637 entreprises employeuses et représentent 800 établissements
employeurs. Les établissements employeurs dans l’économie sociale et solidaire sont
ou appartiennent majoritairement à des micro-entreprises entre 1 et 9 postes
(61,1 %). Les établissements appartenant à des moyennes et grandes entreprises
sont proportionnellement plus représentés dans l’économie sociale et solidaire
(21,8 %) que hors économie sociale et solidaire (11,7 %). Ce fait s’explique notamment
par l’implantation d’agences locales de grandes coopératives bancaires ou
mutuelles (de santé et d’assurance).
Tableau 14 Répartition des établissements employeurs des Alpes-de-Haute-
Provence par taille d’entreprise en 2007
Tranches d'effectifs
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
La part d’emploi occupée par les femmes dans l’économie sociale et solidaire est la
plus importante dans les Alpes-de-Haute-Provence (69,7 %) que dans n’importe quel
autre département de la région.
Figure 19 Evolution du nombre d’effectifs salariés dans les Alpes-de-Haute-
Provence (2002-2007)
130
125
120
115
110
105
100
Base 100 en 2002
2002
2003
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Poids dans
l'ESS (en %)
Poids dans
le hors ESS
(privé et
public) en %
Ensemble du sec
Privé hors ESS
2004 2005 2006 2007
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
L’économie sociale et solidaire constitue un véritable facteur d’emploi dans le département,
car les effectifs salariés dans ces entreprises montrent un dynamisme de
128,6
115,7
113,4
Poids dans
le total
régional
(en %)
Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 47,0 61,2 59,6
Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 14,0 15,2 15,1
Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 9,6 7,6 7,8
Petites entreprises : de 20 à 49 postes 7,6 4,3 4,7
Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 7,6 3,0 3,5
Grandes entreprises : 250 postes et plus 14,2 8,8 9,4
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
ESS
Privé ESS
Privé
hors ESS
Ensemble
du secteur privé
43

etour au
sommaire
création (+5,7 % par an depuis 200235 ), alors que l’emploi dans le champ hors économie
sociale et solidaire connaît une croissance de +2,7 % par an, sur la même période.
Les Alpes-de-Haute-Provence est le territoire avec la plus importante progression
de l’emploi de l’économie sociale et solidaire de la région.
Alors que les services publics sont retirés progressivement des territoires faibles en
densité et population démographique, l’économie sociale et solidaire est toujours présente
dans les territoires ruraux.
L’économie sociale et solidaire représente 16,8 % de l’emploi privé du département
des Alpes-de-Haute-Provence. Dans certaines communes, ce taux peut dépasser les
20 % des effectifs (privés et publics). Les structures de l’économie sociale et solidaire
sont souvent l’un des seuls maintiens d’activité économique et facteur de lien social
dans des petits territoires ou zones géographiques peu investis par les entreprises
hors économie sociale et solidaire.
Ce maillage territorial et ce dynamisme de création d’emploi sont de véritables marqueurs
du développement de l’économie sociale et solidaire dans les Alpes-de-Haute-
Provence. Toutefois ce champ de l’économie départemental va être confronté, dans les
dix prochaines années, à d’importants volumes de départs à la retraite.
A l’horizon 2022, ce sont 42,8 % des emplois actuels de l’économie sociale et solidaire
qui partiront à la retraite, contre 37,7 % de l’emploi total du département. Ces
chiffres montrent de réels enjeux en termes de transmission d’entreprises, de savoirs
et savoirs-faire, de valeurs, des questions en matière de recrutement…
Figure 20 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans les Alpes-de-Haute-
Provence en 2007
De 55 ans et plus
De 45 à 55 ans
De 35 à 44 ans
De 25 à 34 ans
Moins de 25 ans
0 5 10 15 20 25 30 35
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
2.3.2. Les Hautes-Alpes : une réalité économique
ESS
Privé
hors ESS
L’économie sociale et solidaire dans les Hautes-Alpes compte 1 863 entreprises dont
578 employeuses qui représentent 762 établissements employeurs dans l’ensemble
du département.
Le poids des établissements appartenant à des moyennes ou grandes entreprises (plus
de 50 postes) est particulièrement important dans les Hautes-Alpes (28,2 %, qui s’explique
également par la présence sur le territoire d’agences de grandes coopératives
bancaires ou mutuelles). Toutefois, les établissements employeurs dans l’économie
35 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
44
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
(%)

etour au
sommaire
sociale et solidaire appartiennent majoritairement à des micro-entreprises entre 1
et 9 postes (52,6 %).
Tableau 15 Répartition des établissements employeurs des Hautes-Alpes
par taille d’entreprise en 2007
Tranches d'effectifs
Poids dans
l'ESS (en %)
Poids dans
le hors ESS
(privé et
public) en %
Poids dans
le total
régional
(en %)
Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 42,5 58,9 57,2
Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 10,1 16,3 15,6
Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 10,4 9,2 9,4
Petites entreprises : de 20 à 49 postes 8,8 5,4 5,8
Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 8,3 3,6 4,0
Grandes entreprises : 250 postes et plus 19,9 6,7 8,0
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Les Hautes-Alpes possèdent trois caractéristiques territoriales fortes. La première
est le taux de croissance annuel moyen du nombre d’établissements employeurs
entre 2002 et 2007 (6,1 % la plus forte progression avec le Var).
Figure 21 Evolution du nombre d’établissements employeurs dans les Hautes-
Alpes (2002-2007)
135
130
125
120
115
110
105
100
Base 100 en 2002
2002
2003
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
2004
Ensemble du se
Privé Hors ESS
ESS
La deuxième est la part que représente l’économie sociale et solidaire dans l’emploi
total du département (12,9 %) et dans l’emploi privé (19,0 %) qui sont, respectivement,
les plus forts de la région. C’est à dire que les entreprises de l’économie sociale et
solidaire génèrent des revenus pour près d’un salarié du privé, sur cinq.
La troisième et dernière caractéristique est le poids des femmes dans l’emploi des
Hautes-Alpes de l’économie sociale et solidaire, qui est le plus faible de la région (65,6 %).
L’économie sociale et solidaire montre, comme dans les Alpes-de-Haute-Provence,
une importante dynamique en termes de création d’emplois salariés (+ 5,0 % par an
depuis 2002 36 ), alors que sur la même période l’emploi dans le champ hors économie
sociale et solidaire n’a augmenté que de 3,7 % par an.
2005
2006
36 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
2007
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
130,4
119,2
117,9
Privé ESS
Privé
hors ESS
Ensemble
du secteur privé
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
45

etour au
sommaire
Les Hautes-Alpes est le deuxième département de la région fortement rural avec
d’importants reliefs liés au massif alpin. A l’heure où ces territoires parfois difficiles
d’accès connaissent un désengagement pesant des services publics, la présence et
l’implication des entreprises de l’économie sociale et solidaire dans ces zones géographiques
est un facteur de maintien et de développement local économique et
social.
Les chiffres le montrent : 15 communes ont une part de l’économie sociale et solidaire
dans l’emploi communal dépassant la moyenne départementale de 12,9 %, dont
8 communes avec un poids dépassant les 25 % de l’emploi de la dite commune.
Ce maillage territorial qui ne cesse de s’étendre (+ 6,1 % de création d’établissements
employeurs par an depuis 2002 37 ) et le poids de l’économie sociale et solidaire dans
les Hautes-Alpes (19 % de l’emploi privé) montrent l’ancrage territorial de l’économie
sociale et solidaire dans l’ensemble de l’économie départementale.
Toutefois, l’économie sociale et solidaire dans les Hautes-Alpes, comme dans chacun
des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sera concernée par
les départs à la retraite à moyen terme, car à l’horizon 2022, ce sont 42,1 % des
emplois actuels de l’économie sociale et solidaire qui partiront à la retraite, contre
35,8 % de l’emploi total du département.
Figure 22 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans les Hautes-Alpes
en 2007
De 55 ans et plus
De 45 à 55 ans
De 35 à 44 ans
De 25 à 34 ans
Moins de 25 ans
0 5 10 15 20 25 30 35
ESS
Privé
hors ESS
Part de la tranc
Part de la tranc
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
2.3.3. Les Alpes-Maritimes : 2 ème département employeur
de l’économie sociale et solidaire
Les Alpes-Maritimes comptent 30 234 salariés dans le champ de l’économie sociale
et solidaire, c’est donc le deuxième département de la région en volume d’emplois
salariés (après les Bouches-du-Rhône).
Ces 10,8 % de l’emploi départemental sont répartis dans les 2 253 entreprises
employeuses de l’économie sociale et solidaire et à travers les 2 986 établissements
employeurs du département. Ces établissements employeurs appartiennent principalement
à des micro-entreprises (53,9 %) et des moyennes et grandes entreprises (31,5 %).
37 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
46
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
(%)

etour au
sommaire
Tableau 16 Répartition des établissements employeurs des Alpes-Maritimes
par taille d’entreprise en 2007
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
L’emploi de l’économie sociale et solidaire ne semble pas jouir d’un étalement homogène
sur l’ensemble des territoires du département, mais a tendance à se concentrer
dans les pôles urbains, tel que Nice qui compte 53,6 % des effectifs de l’économie
sociale et solidaire des Alpes-Maritimes et sur les zones littorales (Antibes, Cannes,
Saint-Laurent-du-Var…).
Les Alpes-Maritimes conjuguent deux spécificités difficiles pour le maintien et le
développement du champ de l’économie sociale et solidaire dans ses territoires. En
effet, le département présente les plus faibles parts en termes d’emplois (8,0 %) et
d’établissements employeurs (6,0 %) de l’économie sociale et solidaire de la région.
Mais c’est également le territoire qui sera le plus touché par les départs à la retraite.
Ce sont 44,2 % de ces effectifs salariés actuels qui atteindront l’âge légal de départ
à la retraite (contre 36,5 % de l’emploi départemental) en 2022.
Figure 23 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans les Alpes-Maritimes
en 2007
De 55 ans et plus
De 45 à 55 ans
De 35 à 44 ans
De 25 à 34 ans
Moins de 25 ans
Tranches d'effectifs
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Poids dans
l'ESS (en %)
Poids dans
le hors ESS
(privé et
public) en %
0 5 10 15 20 25 30
ESS
Privé
hors ESS
Part de la tranc
Part de la tranc
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
En plus de compter une faible part de l’emploi (malgré l’importance des volumes),
l’économie sociale et solidaire dans les Alpes-Maritimes risque de souffrir de manière
significative des départs à la retraite.
(%)
Poids dans
le total
régional
(en %)
Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 45,6 62,6 61,7
Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 8,3 14,5 14,2
Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 8,2 7,4 7,4
Petites entreprises : de 20 à 49 postes 6,5 4,6 4,7
Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 9,8 3,3 3,6
Grandes entreprises : 250 postes et plus 21,7 7,5 8,3
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
47

etour au
sommaire
2.3.4. Les Bouches-du-Rhône : un gisement d’emplois
Les Bouches-du-Rhône est le département qui possède le plus gros volume d’emplois
de l’économie sociale et solidaire de la région, soit 68 591 salariés, qui représentent
9,8 % de l’emploi du département (ou 13,4 % de l’emploi privé). Ces proportions
sont proches des parts qu’occupent l’économie sociale et solidaire à l’échelle
régionale.
Le département détient également la première place pour les volumes d’entreprises
(17 187 dont 5 861 employeuses), les établissements (18 953 dont 7 171 employeurs),
les ETP (56 914) et la masse salariale brute (1 517,8 millions d’euros).
Concernant les établissements, 62,9 % appartiennent à des micro-entreprises (entre
1 et 9 salariés), contre 72,3 % hors économie sociale et solidaire. Les établissements
de grandes et moyennes entreprises occupent une part de 21,0 % des établissements
de l’économie sociale et solidaire.
Tableau 17 Répartition des établissements employeurs des Bouches-du-Rhône
par taille d’entreprise en 2007
Tranches d'effectifs
Poids dans
l'ESS (en %)
Poids dans
le hors ESS
(privé et
public) en %
Poids dans
le total
régional
(en %)
Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 51,4 56,8 56,3
Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 11,6 15,5 15,1
Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 8,6 7,8 7,9
Petites entreprises : de 20 à 49 postes 7,5 5,7 5,9
Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 8,6 4,4 4,8
Grandes entreprises : 250 postes et plus 12,4 9,8 10,0
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Si 55,5 % des effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire sont concentrés sur
la ville de Marseille, plus d’une commune des Bouches-du-Rhône sur deux compte au
moins un salarié de l’économie sociale et solidaire. L’économie sociale et solidaire
est donc présente et génère des revenus dans une grande partie des territoires du
département.
Le nombre d’établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire n’a cessé
de croître depuis 2002, avec un taux de croissance annuel moyen de 5,1 % 38 .
38 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
48
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Figure 24 Evolution du nombre d’établissements employeurs
dans les Bouches-du-Rhône (2002-2007)
130
125
120
115
110
105
100
Base 100 en 2002
2002
2003
2004
Cet ancrage et ce maillage territorial sont un véritable atout pour le développement
de l’économie sociale et solidaire dans les Bouches-du-Rhône quelles que soient les
caractéristiques géographiques (rural, urbain, côtier…).
Toutefois, l’économie sociale et solidaire dans les Bouches-du-Rhône comme dans
chacun des départements de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, sera concernée
par les départs à la retraite en 2022. 40,3 % des emplois actuels de l’économie sociale
et solidaire partiront à la retraite, contre 37,0 % de l’emploi total du département.
Figure 25 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,
dans les Bouches-du-Rhône en 2007
De 55 ans et plus
De 45 à 55 ans
De 35 à 44 ans
De 25 à 34 ans
Moins de 25 ans
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Ensemble du s
Privé hors ESS
Dans les Bouches-du-Rhône ce phénomène est proportionnellement moins accentué
que dans les autres départements de la région ; malgré tout, le département sera
fortement impacté en nombre d’emplois.
2005
2006
2007
125,7
116,4
115,5
Privé ESS
ESS
Privé
hors ESS
Ensemble
du secteur privé
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
0 5 10 15 20 25 30
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
(%)
ESS
Privé
hors ESS
Part de la tranc
Part de la tranc
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
49

etour au
sommaire
2.3.5. Le Var : une forte création d’établissements
employeurs
Le département du Var possède les deuxièmes plus gros volumes d’entreprises et
d’établissements (employeurs ou non). Les établissements appartiennent pour la plupart
à des micro-entreprises (55,2 %) ou à des moyennes et grandes entreprises de
plus de 50 postes (28,9 % contre 11,2 % hors économie sociale et solidaire).
Tableau 18 Répartition des établissements employeurs du Var par taille
d’entreprise en 2007
Tranches d'effectifs
Poids dans
l'ESS (en %)
Poids dans
le hors ESS
(privé et
public) en %
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Les 3 025 établissements employeurs ont connu la plus forte progression en nombre,
depuis 2002, soit 6,1 % par an 39 , et manifestent un dynamisme important en termes
de création.
Figure 26 Evolution du nombre d’établissements employeurs dans le Var
(2002-2007)
Poids dans
le total
régional
(en %)
Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 44,3 62,2 61,0
Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 10,9 14,7 14,4
Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 9,0 7,5 7,6
Petites entreprises : de 20 à 49 postes 6,9 4,4 4,6
Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 11,2 3,2 3,8
Grandes entreprises : 250 postes et plus 17,7 8,0 8,7
135
130
125
120
115
110
105
100
Base 100 en 2002
2002
2003
2004
Ensemble du sect
Privé Hors ESS
L’économie sociale et solidaire compte 26 473 salariés qui représentent 10,1 % de
l’emploi du département (ou 14,1 % de l’emploi privé), répartis dans les 2 313 entreprises
employeuses.
2005
2006
39 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
50
2007
130,4
120,6
119,9
ESS
Privé ESS
Privé
hors ESS
Ensemble
du secteur privé
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Contrairement au département des Bouches-du-Rhône, les effectifs départementaux
de l’économie sociale et solidaire ne sont pas concentrés dans les grands pôles
urbains (Toulon ne représente que 27,7 % de l’emploi départemental de l’économie
sociale et solidaire), mais sont disséminés dans les communes de petites ou
moyennes tailles. L’économie sociale et solidaire touche différentes populations et
constitue une activité économique pour près d’un tiers des communes varoises.
Sur la problématique des départs à la retraite, 43,1 % des effectifs salariés de l’économie
sociale et solidaire auront atteint l’âge légal de départ à la retraite en 2022,
pour un taux de 36,2 % de départ dans l’emploi départemental (privé et public).
Le constat est le même dans le Var qu’à l’échelle régionale et dans les autres départements
de la région. Ainsi, l’emploi dans l’économie sociale et solidaire sera proportionnellement
plus touché par ces départs à la retraite que dans l’emploi total (privé
et public).
Figure 27 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans le Var en 2007
De 55 ans et plus
De 45 à 55 ans
De 35 à 44 ans
De 25 à 34 ans
Moins de 25 ans
0 5 10 15 20 25 30
2.3.6. Le Vaucluse : la médiane régionale
L’ensemble des volumes et proportions de l’économie sociale et solidaire dans le
Vaucluse sont des valeurs médianes.
Les 4 897 entreprises de l’économie sociale et solidaire vauclusienne comptent
2 199 établissements employeurs qui rassemblent 18 436 salariés.
Tableau 19 Répartition des établissements employeurs du Vaucluse par taille
d’entreprise en 2007
Tranches d'effectifs
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Poids dans
l'ESS (en %)
Poids dans
le hors ESS
(privé et
public) en %
Poids dans
le total
régional
(en %)
Micro-entreprises : de 1 à 4 postes 49,3 58,3 57,5
Micro-entreprises : de 5 à 9 postes 12,5 15,6 15,3
Très petites entreprises (TPE) : de 10 à 19 postes 9,4 7,6 7,7
Petites entreprises : de 20 à 49 postes 7,6 5,2 5,4
Moyennes entreprises : de 50 à 249 postes 8,8 3,9 4,3
Grandes entreprises : 250 postes et plus 12,5 9,4 9,7
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
ESS
Privé
hors ESS
Part de la tranc
Part de la tranc
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
51

etour au
sommaire
Les établissements vauclusiens de l’économie sociale et solidaire appartiennent pour la
grande majorité, à des micro-entreprises de moins de 9 postes (61,8 % contre 73,9 %
hors économie sociale et solidaire) et à des moyennes et grandes entreprises (21,3 %).
Figure 28 Evolution du nombre d’effectifs salariés dans le Vaucluse (2002-2007)
125
120
115
110
105
100
Base 100 en 2002
La comparaison entre le département et la moyenne régionale montre que les entreprises
et l’emploi vauclusiens occupent une place plus importante dans l’économie
locale qu’à l’échelle régionale ; et que les entreprises et l’emploi ont un dynamisme
de progression significatif (respectivement +5,1 % et +4,2 % 40 ).
La répartition et l’implantation territoriale des emplois de l’économie sociale et solidaire,
indique que la préfecture de département concentre 38,1 % des effectifs salariés
et que le reste des emplois sont répartis dans plus de 45 communes vauclusiennes.
Enfin, concernant la thématique des départs à la retraite, ce sont 41,6 % des effectifs
salariés actuels de l’économie sociale et solidaire qui auront atteint l’âge légal, contre
35,6 % de l’emploi total départemental (privé et public) à l’horizon 2022. Le territoire
vauclusien sera proportionnellement le département de la région le moins touché par
les départs à la retraite (suivi des Hautes-Alpes avec 35,8 % de l’emploi de l’économie
sociale et solidaire).
Figure 29 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé, dans le Vaucluse en 2007
De 55 ans et plus
De 45 à 55 ans
De 35 à 44 ans
De 25 à 34 ans
Moins de 25 ans
2002
2003
2004
2005
2006
2007
121,2
115,2
114,3
0 5 10 15 20 25 30
40 Source Insee - Dads 2002-2007 ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
52
(%)
Privé ESS
ESS
Privé
hors ESS
Ensemble du s
Privé Hors ESS
ESS
Privé
hors ESS
Ensemble
du secteur privé
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Part de la tranche
Part de la tranche
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
2.4. Un dynamisme à toutes les échelles
Dans cette partie, l’économie sociale et solidaire sera observée dans les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les Pays et les Parcs Naturels
Régionaux (PNR). L’étude de l’économie sociale et solidaire dans les PNR est l’une
des nouveautés de l’édition 2010 du panorama régional.
2.4.1. Des territoires de mutualisation : les EPCI
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur est constituée de 96 Etablissements Publics
de Coopération Intercommunale (EPCI) dont 80 communautés de communes, 13 communautés
d’agglomérations, 2 communautés urbaines et un syndicat d’agglomérations
nouvelles.
Carte 4 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les EPCI en 2007
Part des emplois de l'ESS
sur l'ensemble des emplois
de l'EPCI (%)
De 0,1 à 4,5
De 4,6 à 7,5
De 7,6 à 10,5
De 10,6 à 14,5
De 14,6 à 19,5
19,6 et plus
GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Note : dans la carte ci-dessus ne sont pas représentées les Communautés de Communes de la Motte-du-Caire-Turriers (0,0 %), des
Terres de Siagne (5,6 %), du Pays de Seyne (19,3 %) et Pays d’Entrevaux (0,0 %) à cause de difficultés relatives aux couches géographiques
disponibles.
Les cinq premiers EPCI, en volume d’effectifs salariés de l’économie sociale et solidaire,
sont dans les principaux pôles urbains de la région, dans les départements les plus densément
peuplés (les Bouches-du-Rhône, les Alpes-Maritimes, le Var et le Vaucluse).
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
53

etour au
sommaire
Tableau 20 Cinq premiers EPCI en volume d’emplois salariés de l’économie sociale
et solidaire en 2007
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Les EPCI présentant la plus grande part de l’emploi de l’économie sociale et solidaire
dans l’emploi du territoire sont à dominante rurale (Hautes-Alpes et arrière-pays
varois).
Tableau 21 Les cinq premiers EPCI en part d’emploi salarié de l’économie sociale
et solidaire dans l’emploi (privé et public) du territoire, en 2007
Note : CC : Communauté de Communes.
Nombre
de salariés
de l'ESS
Note : CU : Communauté Urbaine, CA : Communauté d’Agglomération.
Nombre
de salariés
de l'ESS
Poids de l'ESS
dans l'emploi
(privé et public) en %
Poids de l'ESS
dans l'emploi
(privé et public) en %
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Ces constats au niveau de l’emploi sont les mêmes en ce qui concerne le nombre
d’établissements.
2.4.2. Des territoires de développement : les Pays
Poids de l'ESS
dans l'emploi
privé (%)
CU Marseille Provence Métropole 37 827 11,4 15,4
CU Nice - Côte d'Azur 17 632 10,8 14,6
CA Toulon Provence Méditerranée 13 814 12,8 17,5
CA du Pays d'Aix-en-Provence 11 248 7,9 9,1
CA du Grand Avignon 7 337 10,8 15,4
Poids de l'ESS
dans l'emploi
privé (%)
CC Interdépartementale des Baronnies 237 62,5 74,8
CC Savinois - Serre Ponçon 129 27,3 40,1
CC de Tallard Barcillonnette 428 27,2 30,0
CC du Champsaur 250 25,8 30,7
CC Verdon Mont Major 194 25,3 37,9
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 15 Pays dont deux sont pour partie sur
la région Rhône-Alpes (les Pays Autre Provence et Sisteronais-Buëch) et ne recouvrent
pas la totalité du territoire régional. Ce sont globalement les départements du
nord de la région qui comptent le plus grand nombre de Pays.
54
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Carte 5 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les Pays en 2007
4 194
3 466
GéoFla©IGN-2009 ; Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
Le Pays d’Arles possède les plus importants volumes d’effectifs salariés (4 194),
d’équivalents temps plein (3 436), de masse salariale brute (91,6 millions d’euros) et
d’établissements (484). La présence de la commune d’Arles dans ce Pays explique en
grande partie l’importance de ces volumes.
Tableau 22 Chiffres clefs de l’économie sociale et solidaire dans les Pays de
Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
Nombre
de
salariés
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Poids de
l'ESS dans
l'emploi
total (%)
3 267
1 352
735
1 419
1 756
Poids de
l'ESS dans
l'emploi
privé (%)
Nombre
d'ETP
Rémunérations
brutes versées
(millions d'€)
Nombre
d'établissements
Arles 4 194 10,4 12,8 3 436 91,6 484
Asses Verdon Vaire Var 196 10,6 13,4 139 2,9 45
Autre Provence 3 466 10,7 12,4 2 792 69,0 363
Dignois 1 352 15,7 27,6 1 149 31,6 128
Gapençais 3 267 15,0 20,4 2 567 66,4 336
Grand Briançonnais 1 436 11,3 14,6 1 182 30,4 180
Haute-Provence 1 419 9,4 11,7 1 169 29,3 224
Maures 1 198 5,4 6,5 1 052 27,8 197
Paillons 568 13,9 16,5 487 10,3 30
Provence Verte 1 756 11,2 13,8 1 360 31,6 229
Serre-Ponçon Ubaye
Durance
738 13,4 18,3 651 15,2 112
Sisteronais-Buëch 960 14,0 19,2 768 17,7 122
Durance-Provence 735 18,3 21,1 558 13,0 62
Vallées d'Azur
Mercantour
140 11,7 18,3 115 2,6 29
Vésubie 83 8,7 14,7 65 1,6 15
1 198
1 436
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
960
196
738
140
Part des emplois de l'ESS
sur l'ensemble des
emplois des Pays (%)
83
568
De 5,0 à 9,5
De 9,6 à 11,0
De 11,1 à 13,9
De 14,0 à 18,5
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
55

etour au
sommaire
L’économie sociale et solidaire occupe presque un emploi salarié sur cinq dans le
Pays Durance-Provence (18,3 % de l’emploi privé et public du territoire). De manière
générale, les Pays dans lesquels l’économie sociale et solidaire occupe une part significative
de l’emploi (privé et public) se trouvent dans les départements à dominante
rurale : les Alpes-de-Haute-Provence et les Hautes-Alpes.
2.4.3. Des territoires en préservation : les PNR
La région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte 5 Parcs Naturels Régionaux qui sont
ceux des Alpilles (constitué de 16 communes), de Camargue (2 communes), du
Luberon (67 communes), du Queyras (11 communes) et du Verdon (45 communes).
L’observation du nombre d’établissements employeurs de l’économie sociale et solidaire
montre que le PNR du Luberon détient les plus gros volumes, suivi du PNR de
Camargue et des Alpilles (comme pour les volumes d’emploi).
Tableau 23 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale
et solidaire dans les PNR de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
Nombre
d'établissements
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
En termes de poids des établissements de l’économie sociale et solidaire dans l’emploi
privé, le Queyras (10,9 %) arrive en premier suivi de la Camargue (10,0 %) et du Luberon
(9,0 %). Or le classement en termes de parts de l’emploi privé change l’ordre d’apparition
(cf. tableau ci-dessous) : Camargue en premier, le Verdon et le Queyras.
Tableau 24 Détail de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les PNR de
Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007
Salariés
Poids dans
le secteur privé (%)
Equivalents
temps plein
Poids dans le nombre
d'établissements total (%)
PNR des Alpilles 179 7,6 7,4
PNR de Camargue 212 10,0 9,8
PNR du Luberon 508 9,0 8,7
PNR du Queyras 51 10,9 10,2
PNR du Verdon 90 8,7 7,9
Masse salariale
brute (MSB)
Poids
Poids
Nombre
dans
dans
de
l'emploi
l'emploi
salariés
privé
total (%)
(%)
Nbre
d'ETP
Poids
Poids
Poids
MSB Poids
dans
dans
dans
(en dans
l'emploi
l'emploi
l'emploi millions l'emploi
privé
privé
total (%)
d'€) total (%)
(%)
(%)
PNR des Alpilles 1 229 7,7 9,0 1 010 7,0 8,2 25,0 6,5 7,4
PNR de Camargue 2 325 15,1 20,8 1 972 14,2 20,0 56,1 15,0 21,4
PNR du Luberon 3 812 9,8 11,9 3 016 8,9 10,9 73,0 8,1 9,8
PNR du Queyras 241 10,3 14,3 210 11,9 15,7 5,0 11,7 15,0
PNR du Verdon 497 12,0 16,4 408 10,3 13,5 8,9 9,8 12,7
56
Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Le Parc Naturel Régional des Alpilles
Le Parc Naturel Régional des Alpilles compte 1 229 emplois salariés qui représentent
7,7 % de l’emploi du territoire soit 9,0 % de l’emploi privé. Les volumes d’emploi sont
majoritairement concentrés dans les structures associatives (88,7 %) et coopératives
(10,4 %). L’économie sociale et solidaire représente 42,5 % de l’emploi dans les secteurs
de l’éducation & formation, de la santé et du social.
L’emploi dans l’économie sociale et solidaire est principalement constitué d’employés
(50,5 %) et de professions intermédiaires (33,3 %).
Les PNR ne seront pas épargnés par les départs à la retraite, dans celui des Alpilles
c’est 43,6 % de l’emploi de l’économie sociale et solidaire qui aura atteint l’âge légal
de départ en 2022 contre 34,9 % de l’emploi local. C’est le PNR de la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur qui sera le plus touché par cette problématique.
Le Parc Naturel Régional de Camargue
Le Parc Naturel Régional de Camargue compte 2 325 emplois salariés qui représentent
15,1 % de l’emploi du territoire soit presque 21 % de l’emploi privé. La part que
représente l’économie sociale et solidaire dans ce territoire est fortement supérieure
à la moyenne du département (13,4 % de l’emploi privé dans les Bouches-du-Rhône)
ou de la région (13,2 %). Cette particularité est principalement due à l’importance de
l’économie sociale et solidaire dans la ville d’Arles (15,6 % de l’emploi communal).
La répartition de l’emploi dans les formes statutaires de l’économie sociale et solidaire
est plus équilibrée qu’en moyenne régionale : 58,7 % des emplois sont dans des
associations et 24,7 % dans des coopératives. Le poids important des coopératives
dans ce Parc Naturel Régional est lié aux secteurs d’activité investis par l’économie
sociale et solidaire, notamment les activités financières & d’assurance où l’économie
sociale et solidaire représente 79,5 % de l’emploi du secteur sur ce territoire (soit
presque 8 emplois sur 10). En effet, dans la commune d’Arles qui fait partie du Parc
Naturel Régional, est présent le siège d’une grande mutuelle de l’économie sociale et
solidaire.
Enfin, 26,1 % de l’emploi dans l’éducation & formation, la santé et le social, sur ce territoire,
font partie de l’économie sociale et solidaire.
Plus des deux tiers de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans le PNR de
Camargue sont constitués d’employés (36,4 %) et de professions intermédiaires (33,7 %).
Concernant les départs à la retraite 42,3 % de l’emploi actuel de l’économie sociale
et solidaire sur ce territoire partira à la retraite en 2022, contre 39,9 % dans le total
de l’emploi local.
Le Parc Naturel Régional du Luberon
L ’économie sociale et solidaire
dans les territoires
Le Parc Naturel Régional du Luberon est le PNR qui possède le plus grand volume
d’emplois de l’économie sociale et solidaire, soit 3 812 emplois salariés qui représentent
près de 10 % de l’emploi du territoire (soit presque 12 % de l’emploi privé).
82,9 % de l’emploi de l’économie sociale et solidaire est dans les structures sous
forme associative, 13,6 % dans les coopératives, 2,4 % dans les mutuelles et 1,0 %
dans les fondations. Plus de la moitié de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
57

etour au
sommaire
se trouve dans les secteurs de l’éducation & formation, de la santé et du social (soit
36,2 % de l’emploi de ce secteur).
Dans le PNR du Luberon nous retrouvons le même classement que dans les autres
PNR en ce qui concerne les catégories socioprofessionnelles dans l’emploi de l’économie
sociale et solidaire, à savoir 41,9 % d’employés et 31,8 % de professions intermédiaires.
Concernant les départs à la retraite, 42,5 % des salariés de l’économie sociale et solidaire
du PNR du Luberon auront atteint l’âge légal de départ à la retraite, contre
34,2 % dans l’emploi total du PNR (en 2022).
Le Parc Naturel Régional du Queyras
Le Parc Naturel Régional du Queyras compte 241 emplois salariés qui représentent
plus de 10 % de l’emploi du territoire soit 14 % de l’emploi privé.
Une des particularités dans l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans le
Queyras est la prédominance des emplois dans la catégorie socioprofessionnelle des
professions intermédiaires (43,2 %) suivie des employés (32,8 %).
La deuxième spécificité est le faible taux de départ à la retraite dans l’emploi de l’économie
sociale et solidaire, qui s’élève seulement à 29,9 % contre 33,4 % dans l’emploi
total du PNR (en 2022). Ce chiffre est nettement inférieur à la moyenne régionale
(42,1 %) ou aux moyennes départementales. Le champ de l’économie sociale et solidaire
emploie fortement, dans ce territoire, des populations jeunes.
Le Parc Naturel Régional du Verdon
Le Parc Naturel Régional du Verdon compte 497 emplois salariés qui représentent
12,0 % de l’emploi du territoire soit plus de 16 % de l’emploi privé.
Le PNR du Verdon est celui qui présente la plus forte part d’emploi dans la catégorie
socioprofessionnelle d’employés (70,4 %), soit plus de 2 salariés sur 3.
Ce territoire sera également touché par des départs à la retraite massifs. Le champ
de l’économie sociale et solidaire sera proportionnellement plus touché (41,0 %) que
dans l’ensemble de l’emploi du PNR du Verdon (38,4 %), à l’horizon 2022.
Note : le découpage par famille et secteur d’activité n’est pas disponible dans les PNR du Queyras et du Verdon compte tenu des faibles
volumes d’effectifs.
58
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

Réflexions et enjeux
Partie III

etour au
sommaire
Cette partie du panorama a pour objet de rendre compte de différentes réflexions qui
touchent l’économie sociale et solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Elle
témoigne de rencontres, de temps forts ou encore d’investigations particulières qui
élargissent notre connaissance commune de ce qui constitue les enjeux de l’économie
sociale et solidaire.
Est posée tout d’abord la question des registres et des expériences de l’économie
sociale et solidaire en région en matière d’innovation sociale. Dans le cadre d’une
démarche de consultation considérant l’entrepreneur de l’économie sociale et solidaire
comme « acteur-chercheur », l’Observatoire Régional a souhaité confronter
usages et concepts de l’innovation sociale. L’examen de cette notion qui vous est livré,
sous le titre « Innovation et économie sociale et solidaire : nouveaux usages, nouvelles
pratiques » (page 61), nourrira la réflexion de tous pour l’élaboration de stratégies
d’actions.
Dans le prolongement de ce positionnement particulier des acteurs et des organisations
de l’économie sociale et solidaire dans le système de développement régional,
il nous apparaît important de présenter les travaux du séminaire : « L’économie
sociale et solidaire, une source pour d’autres indicateurs de richesses » qui s’est
déroulé le 17 novembre 2009, à l’Hôtel de Région, dans le cadre du Mois de l’économie
sociale et solidaire. Cette rencontre d’importance souligne l’ambition commune
d’un projet de développement global de notre région par une production volontaire
d’utilités sociales externes obtenues par une économie conciliant performances économique,
sociale et environnementale (page 67).
Les travaux de l’Observatoire Régional présentés dans la seconde partie de cet
ouvrage mettent en évidence la nécessité pour les dirigeants de nos organisations de
l’économie sociale et solidaire de réfléchir dès aujourd’hui à envisager le renouvellement
de ses effectifs bénévoles et salariés. D’ici 2020, dans notre région, ce sont
près de 7 200 postes d’encadrement qui devraient être vacants. Réflexions théoriques
et observations tirées des pratiques ont alimenté le 5 ème atelier de l’économie sociale
et solidaire en Provence-Alpes-Côte d’Azur : « La transmission du sens et des
savoirs ». Le compte-rendu qui vous est présenté (page 72) esquisse la construction
d’un plan d’actions plus que jamais d’actualité.
La quatrième rubrique, dans un registre proche, se pose la question de « la qualité de
l’emploi » dans l’économie sociale et solidaire. Ce dernier volet (page 76) souligne la
nécessité et la volonté de prendre en compte la question de l’observation qualitative
dans nos travaux.
60
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
3.1. Innovation et économie sociale et solidaire :
nouveaux usages, nouvelles pratiques
Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA
www.cresspaca.org
3.1.1. Pourquoi ce travail ?
A l’heure où la société traverse une crise financière, économique, sociale et environnementale
majeure, chacun est conscient de la nécessité de revisiter nos modes de
production et de consommation. L’idée selon laquelle une société peut fonctionner
uniquement sur la course aux profits est remise en question.
Chercher l’équilibre économique au niveau des territoires, construire des liens de
proximité, lutter contre les inégalités et l’exclusion, ne pas se centrer uniquement
sur l’emploi et le PIB mais les englober dans des problématiques plus générales de
l’activité et du bien-être, sont parmi les enjeux partagés par une part grandissante de
la population.
Ces enjeux s’inscrivent dans cette visée : se réapproprier l’économie sociale et solidaire
dans ses dimensions innovantes, favoriser leur compréhension, travailler à leur
diffusion, leur essaimage et leur généralisation.
D’autres acteurs, tels que les pouvoirs publics, confèrent eux aussi une place croissante
à la question de l’innovation :
> la Stratégie de Lisbonne, qui vise en Europe, une « économie de la connaissance,
de la croissance et de la cohésion sociale »,
> la Stratégie Régionale de l’Innovation, élaborée en 2009 par le Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur dont l’une des ambitions est de s’inscrire dans une
« perspective d’innovation sociétale et territoriale ».
3.1.2. L’innovation sociale dans les travaux existants
Dès 2005, l’OCDE 41 a proposé une définition de l’innovation élargie aux services et
pas seulement aux biens qui intègre une dimension plus organisationnelle et incrémentale.
« Une innovation est la mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un
procédé nouveau ou sensiblement amélioré, d’une nouvelle méthode de commercialisation
ou d’une nouvelle méthode organisationnelle dans les pratiques de l’entreprise,
l’organisation du lieu de travail ou les relations extérieures et lui conférant un
avantage concurrentiel » 42 .
Ce concept d’innovation élargit les perspectives vers les dimensions non-technologiques,
et non uniquement concurrentielles. Bien que ne faisant pas l’objet d’une
41 Organisation de Coopération et de Développement Economiques.
42 Manuel d’Oslo – 2005.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
61

etour au
sommaire
approche consensuelle, on s’accorde généralement à reconnaître que l’innovation
sociale :
> relève d’une dimension collective et humaine, ce qui ne signifie pas l’absence de
dimension économique (Jouen, 2009),
> est destinée à produire la transformation de la société,
> naît d’une initiative collective en vue de satisfaire un besoin, d’inventer une pratique
nouvelle, de résoudre un problème (DIIESES43 , 2007),
> concerne la coordination des relations entre acteurs sociaux à visée de bien-être
et d’amélioration des performances (Harrison, Vezina, 2006),
> induit des solidarités et une intensification des coopérations entre acteurs, avec
des processus de traduction et de médiation (Richez-Battesti, Vallade, 2009),
> est le plus souvent de nature immatérielle, intangible, et plus incrémentale que
radicale.
Le développement de la notion d’innovation sociale depuis 20 ans s’inscrit schématiquement
dans trois directions en termes de :
> lien entre innovation et développement territorial (Hillier, Moulaert, Nussbauer,
2004),
> ancrage de l’innovation sociale dans la sociologie des organisations (Alter, 2000),
> articulation entre innovation sociale, économie sociale et solidaire et capital social
(Levesque, 2006 ; Bouchard, 2006 ; Harrison, Vezina, 2006).
A partir de ces éléments, l’économie sociale et solidaire apparaît en première
approche comme innovante, d’où des questionnements logiques :
> en quoi l’est-elle ?
> Comment transférer ? Sachant que l’économie sociale et solidaire a globalement
du mal à valoriser ses propres innovations.
3.1.3. Une méthode d’observation résolument ouverte
Une consultation d’entreprises de l’économie sociale et solidaire
Dans le cadre d’un concept aussi vaste que celui de l’innovation, la définition de l’objet
observé participe de l’observation effectivement réalisée. L’Observatoire Régional de
l’Economie Sociale et Solidaire a ainsi fait le choix de recueillir la parole d’acteurs
volontaires, sous la forme de réunions larges de concertation.
A cette occasion le constat a été fait que les acteurs mobilisés ne considèrent pas
a priori l’économie sociale et solidaire comme innovante par principe, mais plutôt
contribuant à des innovations « ordinaires ». L’intérêt de la démarche étant, pour le
plus grand nombre, de mettre en relief le caractère innovant des activités relevant
d’entreprises de l’économie sociale et solidaire sur la région, afin de contribuer à leur
diffusion et leur essaimage.
« L’innovation n’est pas forcément une intention en soi pour motiver un projet. On agit
et on explicite éventuellement ce qui est innovant dans ce que l’on a fait. »
[Réunion de concertation]
43 Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Économie Sociale.
62
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Deux thématiques prioritaires
Deux thématiques ont été privilégiées dans le choix des terrains d’observation :
> la montée des phénomènes de malnutrition et de la demande sociale d’aide alimentaire
dans un contexte économique de surproduction44 pour la première,
> le développement des situations de mal-logement touchant en particulier les personnes
âgées, les habitants des « quartiers difficiles », les travailleurs pauvres et
plus largement l’accession au logement45 pour la seconde.
Quatre « terrains d’observation » pour approfondir et alimenter la démarche de
concertation
> A Fleur de Pierre (Quartier Barbejas-Pigeonnier, Dignes) : un jardin collectif de
2 500 m² intégrant la gestion et le compostage des déchets fermentescibles des
380 appartements et des activités de formation, d’accueil d’enfants et d’animation
socio-culturelle.
> Solid’Arles (Quartier Griffeuille, Arles) : un point de vente solidaire et coopératif
permettant l’accès à des fruits et légumes frais, locaux, de saison, à des prix équitables
pour les producteurs et les consommateurs.
> L’Agence Immobilière à Caractère Social (AICS) & Esprit Papillon (1er arrondissement,
Marseille) : une agence immobilière à vocation sociale intégrée dans une
association d’insertion par l’activité économique permettant de résoudre concomitamment
les problèmes d’accès à un emploi et à un logement.
> UrbanCoop : un opérateur immobilier dans le domaine de l’accession sociale à la
propriété, sous forme de société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), travaillant à
la réduction des coûts, en restant dans le cadre d’une démarche de développement
durable.
3.1.4. Cinq registres dans lesquels identifier l’innovation
sociale
Pour les acteurs consultés, l’innovation réside dans les usages et pratiques des entreprises
de l’économie sociale et solidaire. Leur caractère innovant s’inscrit et/ou peut
être identifié dans 5 registres :
> dans la recherche de la cohérence avec ses principes et valeurs,
> dans son lien au territoire,
> au sein de l’activité productive elle-même,
> dans sa dimension relationnelle,
> en termes d’évaluation.
La recherche de la cohérence entre valeurs et pratiques
Ce qui apparaît innovant, c’est la mise en cohérence entre valeurs (de solidarité, de
responsabilité, d’émancipation, d’éducation…) et pratiques au sein de l’activité ou du
projet. Ce sont les aspects sur lesquels l’économie sociale et solidaire a souvent expérimenté.
44 Eléments de synthèse, Philippe Oswald (Place et la Plateforme).
45 Eléments de synthèse, Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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etour au
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« Comment produit-on du sens ? Comment relie-t-on sens et action ? Comment réouvrir
le jeu ? Il ne faudrait pas s’interdire l’inconnu. »
[Réunion de concertation]
Le lien au territoire
L’innovation est fortement liée au contexte territorial (géographique, économique,
social, politique) dans lequel elle s’inscrit.
« Sur les services à la personne, l’aspect innovant se situe dans la constitution du réseau
régional, entre les niveaux locaux et nationaux existants, et le mélange de fédérations, opérateurs
de l’économie sociale et solidaire, entreprises de capitaux, syndicats de salariés. »
[Réunion de concertation]
Les modalités de l’activité productive
L’innovation sociale peut se situer également au sein de l’activité productive ellemême,
à ses différents stades (production, gestion, distribution, répartition), mais
aussi en raisonnant sur l’ensemble de la filière ou du domaine concerné.
« L’innovation, c’est le développement de pratiques entre acteurs de la chaîne. Aujourd’hui
dans le commerce équitable, c’est l’ensemble de la filière qui est interrogée, de la production
à la distribution, en particulier la vente directe et les modalités de transport. »
[Réunion de concertation]
La dimension relationnelle
Dimension essentielle dans les innovations sociales, la mise en relation de personnes,
structures, activités et progrès de différents domaines est souvent citée. L’implication
des usagers, les méthodes et dynamiques coopératives cherchant à dépasser la
notion de concurrence, les outils de gestion démocratique des structures font partie
des éléments soulignés pour caractériser les activités innovantes de l’économie
sociale et solidaire.
« L’innovation, c’est le développement de nouvelles pratiques entre acteurs de la chaîne.
C’est la prise en compte de la question sociale et environnementale sur l’ensemble de
la filière. »
[Réunion de concertation]
La question de l’évaluation
L’évaluation de l’activité est une question qui est centrale dans la façon de spécifier
l’ensemble du projet, de le rendre visible. Elle l’est d’autant plus lorsqu’il s’agit de
l’aspect novateur, qui doit être identifié dès le lancement de l’activité.
« On peut s’interroger sur la pertinence des présentations habituelles qui sont faites de
l’économie sociale et solidaire : nombre d’emplois créés, nombre de personnes en insertion,
nombre de vacanciers… Qu’entend-on par économie ? Par entreprise ? »
[Réunion de concertation]
64
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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3.1.5. Des registres en tension
Entre mouvement, stabilisation et formalisation
Pour une organisation de l’économie sociale et solidaire, la réinterrogation et le réajustement
de l’activité sont permanents. Il s’agit de questionner son activité, son inscription
territoriale, les besoins couverts, rechercher de nouvelles solutions…
Pourtant, il faut aussi pouvoir stabiliser, optimiser les activités expérimentales afin
de pouvoir les consolider, voire les transmettre. Il y a donc un fragile équilibre, sans
cesse réajusté, entre un processus permanent de réinterrogation, de remise en cause
des pratiques et un processus de stabilisation.
Formaliser les processus nécessite des compétences particulières, de l’appui, de l’accompagnement.
La consolidation de l’innovation doit être anticipée. L’appropriation de
ces processus demande ensuite du temps. Or les équilibres économiques actuels, à
l’exception des efforts faits dans le cadre du PROGRESS avec la collectivité régionale,
ne permettent pas de dégager les moyens permettant d’accéder aux compétences
nécessaires au processus de formalisation.
« Faut-il s’intéresser à l’innovation ou à la consolidation d’une innovation ? Il y a du ridicule
dans la recherche de l’innovation pour l’innovation. A quoi sert-elle ? Vive le savoir
banal ! On va être subventionné si on innove et après on vous laisse tomber. Alors qu’il
y a enrichissement et innovation par la reproduction. C’est aussi l’ancrage sur un territoire
particulier qui peut constituer une innovation. »
[Réunion de concertation]
Entre contextualisation et décloisonnement
L’aspect innovant d’une activité, produit ou service est fortement lié au contexte territorial
dans lequel il s’inscrit (géographique, économique, social et politique). Or le
changement d’échelle est à la fois important, indispensable et difficile à mettre en
œuvre.
La capacité à innover dépend aussi du cadre de référence professionnel, mais aussi
des comportements des personnes. Il y a un équilibre à rechercher entre l’originalité
du projet et l’adaptabilité des représentations mentales des acteurs et parties prenantes.
Par exemple, dans les services à la personne, les structures sont plutôt bien investies
dans des innovations ou progrès internes (l’organisation, la prise en compte des
salariés, la formation…) et moins sur des innovations de positionnement sur des marchés,
de nouvelles prestations et tarifications.
L’évolution du contexte peut aussi faire le succès d’une innovation. C’est l’exemple
des AMAP 46 . Les agriculteurs disparaissent depuis des décennies, mais la sensibilisation
est récente, ce qui permet aujourd’hui le succès de ce type de système qui relie
directement producteurs et consommateurs.
« Il faudrait une approche plus systémique, dépasser les cloisonnements. Pour l’alimentation
par exemple, le commerce équitable ne se soucie pas de l’approche bio. Il y a des
filières cloisonnées qui s’ignorent les unes les autres. Il y a une nécessité de la mixité. »
[Réunion de concertation]
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
46 Les AMAP, associations pour le maintien d’une agriculture paysanne, sont destinées à favoriser l’agriculture
paysanne et biologique, en créant un lien direct entre paysans et consommateurs, qui s’engagent à acheter
la production de ceux-ci à un prix équitable et en payant par avance.
65

etour au
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Entre injonction, opportunité et risque
La notion d’innovation peut conduire à un effet d’aubaine. On constate en effet une
pression à l’innovation, en lien avec l’évolution des financements des pouvoirs publics,
mais aussi par l’effet d’un environnement changeant qui peut amener à survaloriser
des innovations, voire à en créer de toutes pièces, sans qu’elles ne soient pensées
en tant que telles. Il peut ainsi apparaître une tension entre injonction à innover
(contrainte extérieure) et opportunité de développement (pour une structure).
L’innovation, et sa diffusion, suppose une prise de risque, généralement assumée par
un collectif d’individus sans contrepartie. Ce risque est de deux natures :
> économique,
> mais aussi le risque de récupération par d’autres opérateurs lucratifs.
Comment dès lors ne pas s’interroger sur ce risque de récupération ? Les innovations
intéressantes peuvent se banaliser et perdre leur sens, soit du fait d’une dilution du
projet en interne (dans le temps, d’une segmentation des tâches…), soit par une
reprise par le marché lorsque l’activité connaît une rentabilité économique avérée.
Consolider et diffuser l’innovation suppose de mettre en place un certain nombre de
garanties. Quel doit être le rôle des pouvoirs publics sur cette question ? L’économie
sociale et solidaire peut-elle elle-même construire ses propres garanties ? Dans
quelles conditions ?
« Dans l’innovation, il y a toujours la notion de risque. »
« L’ESS a globalement du mal à valoriser ses propres innovations. Pourtant il y a de
formidables moyens de rendre visible l’économie sociale et solidaire et ce qu’elle fait.
La notion d’innovation, en Europe, est une opportunité. »
[Réunion de concertation]
3.1.6. La question de la diffusion en conclusion
Relevons pour conclure l’importance de la question de la diffusion des innovations de
l’économie sociale et solidaire, et les difficultés qu’elle soulève. Les comptes rendus
d’expériences partagés avec les acteurs ont un point commun : ces activités fonctionnent,
produisent des résultats concrets, des effets directs et indirects positifs
pour les bénéficiaires. Cependant, et c’est un autre constat transversal, ces innovations
restent peu reconnues et ont du mal à franchir le seuil d’une diffusion large. Il
faut s’intéresser à l’innovation, mais probablement plus encore à la consolidation et
la propagation des innovations.
Reproduire, essaimer passe par la réunion de plusieurs conditions. Les débats et les
entretiens ont permis d’en identifier un certain nombre :
> un contexte propice qui peut être plus ou moins favorable en fonction de la préexistence
d’un « état d’esprit » ou d’une culture mutualiste,
>« des gens à réseaux » c’est-à-dire des porteurs de projets qui savent créer ou susciter
les passerelles entre acteurs,
> des institutions publiques et collectivités locales impliquées ou ouvertes,
> des outils d’évaluation des activités permettant de rendre lisibles aux yeux de tous
les effets des projets et de faire la preuve de leur utilité et efficacité (économique,
sociale, environnementale…),
> des qualités d’animation et de mobilisation fortes.
66
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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La réussite des innovations sociales passe par le portage par des groupes et réseaux
divers, par des formes de mixité d’acteurs. C’est pour cela qu’elles ne peuvent évacuer
la question du sens et des processus démocratiques, qui permettent de les produire.
« L’une des problématiques de la diffusion de l’innovation, c’est la question de la rentabilité.
Si la dimension économique est secondaire dans l’innovation sociale elle même,
elle devient essentielle dans sa capacité à se diffuser. »
[Réunion de concertation]
3.2. L’économie sociale et solidaire, une source pour
d’autres indicateurs de richesses
Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA
www.cresspaca.org
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire et le Conseil Régional
Provence-Alpes-Côte d’Azur ont organisé le 17 novembre 2009 à l’hémicycle de Région
un séminaire dont l’ambition était d’être :
> une rencontre entre partenaires publics, partenaires économiques et sociaux de
la région Provence-Alpes-Côte d’Azur pour échanger, débattre et enrichir leurs
pratiques d’identification et d’évaluation de l’utilité sociale,
> une journée de travail, permettant de faire émerger des propositions qui contribueraient
à la fois à une meilleure appropriation par les acteurs de l’économie
sociale et solidaire de ce type de démarche, mais également à favoriser l’émergence
d’une commande publique socialement responsable et durable,
> une journée d’échanges permettant aux techniciens des collectivités territoriales
d’intégrer des critères d’utilité sociale dans l’instruction, le suivi et l’évaluation
des projets soutenus.
Aujourd’hui, les principaux indicateurs de richesses (PIB, croissance économique)
sont de plus en plus contestés car ignorant la plupart des dimensions de bien-être
individuel et collectif : la réalisation de services d’intérêt collectif, le lien social, le
développement personnel, l’innovation technique ou sociale.
Les organisations de l’économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives
et fondations) produisent non seulement des biens et des services mais aussi
des effets collectifs positifs 47 . Ce traitement de l’évaluation de la richesse socioéconomique
générée relève d’approches expérimentales, le plus souvent sectorielles
ou territoriales, dont les dénominations peuvent varier : utilité sociale, plus-value
sociale, responsabilité sociétale et environnementale, etc.
L’évaluation précise des richesses produites par les entreprises de l’économie sociale
et solidaire est un enjeu majeur pour mettre en avant les pratiques et les réponses
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
47 Les économistes parlent d’effets externes ou externalités positives. Il est fait l’hypothèse que l’économie sociale
et solidaire a la particularité d’être de la production volontaire d’effets externes positifs.
67

etour au
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que l’économie sociale et solidaire peut apporter au modèle de développement économique,
social et durable des territoires.
En Provence-Alpes-Côte d’Azur, les travaux conduits dans le cadre du groupe sur l’utilité
sociale du séminaire permanent du « PROGRESS » ont abouti à la formalisation
d’indicateurs et d’une grille d’appui à l’évaluation devant permettre :
> une meilleure reconnaissance des bénéfices collectifs apportés par les activités
de l’économie sociale et solidaire,
> une régulation concertée entre acteurs de l’économie sociale et solidaire et la collectivité
territoriale régionale, dans l’esprit d’une démarche de progrès, s’appuyant
sur des critères et indicateurs négociés au cas par cas.
Aujourd’hui, malgré l’existence de diverses démarches expérimentales et « l’outillage »
créé pour le PROGRESS, l’utilité sociale produite par les activités de l’économie sociale
et solidaire reste mal connue : sa mise en œuvre reste timorée, les expérimentations
ne sont pas toujours comprises ou adaptées, la notion même fait encore débat.
De façon complémentaire à l’initiative d’acteurs, ou de fédérations en la matière, des
collectivités territoriales mettent également en place des expérimentations, des outils
visant à favoriser cette reconnaissance. Néanmoins, la culture de l’évaluation est
encore peu développée dans les collectivités publiques et la prise en compte des
impacts socio-économiques et environnementaux dans le cadre des relations entre
les pouvoirs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire est une pratique
encore très marginale. Le développement et la reconnaissance de ces pratiques doivent
être consolidés et accompagnés.
3.2.1. Pourquoi construire de nouveaux indicateurs
de richesses ?
La construction de nouveaux indicateurs de richesses suscite un intérêt renouvelé à
la lumière des problématiques de crise.
Des initiatives internationales aux expérimentations d’acteurs, de l’indicateur de
développement humain, de l’approche du bonheur intérieur brut aux démarches
d’évaluation, de la responsabilité sociale des entreprises ou de l’utilité sociale, de
nombreuses tentatives sont réalisées pour produire et rendre lisible « d’autres » indicateurs
de richesses.
Dans ce cadre, l’utilité sociale est un concept déjà abordé par les économistes à la
seconde moitié du XIX ème siècle sous d’autres vocables tels que : utilités collectives
et effets externes ou externalités positives, elle intègre évidemment l’utilité économique
et elle se réfère aussi par conséquent, à la valeur économique.
Cependant, l’approche utilité sociale, à la différence de l’approche évaluative en général,
ne vise pas à exprimer uniquement la valeur économique générée par une entreprise
ou une organisation. La démarche est beaucoup plus ambitieuse que celles des
« économistes des externalités » car elle ne s’attache pas seulement à la difficile
remontée des formes de valeur économique cachées ; elle ambitionne aussi d’exprimer,
de faire valoir, de faire prendre en compte ce qui échappe à la valorisation économique
et au calcul économique, c’est-à-dire des formes d’utilité sociale et sociétales
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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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qui ne sont pas visibles. De nombreux auteurs (Gadrey, Morin, Viveret, Jany-Catrice,
Kempf, Coutrot, Perret…) ont travaillé sur une autre conception de la richesse mentionnant
explicitement l’économie sociale et solidaire comme une possibilité de
réponse à la crise.
Dans « les 50 propositions pour changer le cap : l’économie sociale et solidaire, un
laboratoire pour un autre mode de développement » 48 (Alphandéry, Fraisse et
Ghezali), plusieurs pistes faisant référence aux nombreuses démarches d’expérimentations
sont reprises :
> Améliorer et intégrer dans la comptabilité nationale des indicateurs non monétaires
de bien-être, de santé sociale et de développement durable. Malgré leurs
insuffisances, les marges d’amélioration de nombreux indicateurs complémentaires
au PIB sont importantes et méritent un investissement soutenu de la collectivité.
> Fonder une politique socio-économique sur quelques indicateurs clés articulés à
un tableau de bord intégrant les dimensions sociales, écologiques, d’intérêt général.
Il s’agit d’institutionnaliser un nombre réduit d’indicateurs synthétiques à forte
visibilité publique qui puissent être ensuite décomposés au travers d’un tableau
de bord de notre richesse nationale.
> Produire un rapport annuel sur le développement humain supervisé par une commission
parlementaire et discuté à l’Assemblée nationale. Proposée en son temps
par Patrick Viveret (2003), cette proposition vise à s’assurer une large appropriation
politique des nouveaux indicateurs de richesses de manière à ce qu’ils contribuent
à l’amélioration de la délibération démocratique et orientent la décision
publique. Une autre piste est celle de la création d’une commission nationale
ouverte aux partenaires sociaux et à la société civile.
Le « labo » des « 50 propositions pour changer de cap » constitue aujourd’hui un outil
de débat public sur notre modèle de développement qui souhaite associer les citoyens
et organisations de la société civile.
C’est le sens de la démarche initiée également par le Forum pour d’Autres Indicateurs
de Richesse (FAIR) 49 , en réponse aux travaux de la Commission Stiglitz dont les
méthodes sont jugées insuffisamment ouvertes à la consultation de la société civile
(Gadrey, 2009).
A quels enjeux toutes ces notions renvoient-elles ? Pour quelles raisons peut-on
chercher à développer ce type de pratiques, au niveau des organisations ou des territoires
? En quoi les nouveaux indicateurs de richesses peuvent ils concerner les
acteurs de l’économie sociale et solidaire et les collectivités territoriales ?
48 Consulter l’ensemble des propositions sur le site : www.lelabo-ess.org
49 Pour en savoir plus sur FAIR : www.idies.org/index.php?category/FAIR
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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sommaire
3.2.2. Quelles pratiques d’évaluation pour quels objectifs ?
Trois ateliers de travail organisés dans le cadre de ce séminaire ont abordé concrètement
la mise en place de démarche d’évaluation de l’utilité sociale à partir d’expériences
opérationnelles.
Les démarches d’évaluation de l’utilité sociale dans leur ensemble proviennent de la
volonté des structures elles-mêmes. L’enjeu essentiel de ces démarches est souvent
de faire partager le sens des projets des structures par l’ensemble des parties prenantes
(partenaires publics et opérationnels, membres de la structure, usagers…).
Cette mobilisation élargie est d’autant plus importante lorsque les démarches posent
la question de la co-identification des besoins de territoire auxquels la structure
cherche à répondre.
Dans tous les cas, la réussite d’une démarche d’évaluation implique des conditions
spécifiques :
> la préparation et l’implication des parties prenantes,
> l’engagement dans la durée,
> la nécessité de se faire accompagner par un tiers intervenant dans la démarche car
il favorise l’objectivation et contribue à garantir les conditions de stabilité de la
démarche,
> la vigilance à apporter aux modalités de collecte et d’analyse dans la durée et à la
réactualisation de l’évaluation. La production d’éléments de lecture à un instant T
ayant souvent vocation à être un diagnostic de la structure.
Si « la normalisation » introduite à travers la prédétermination des indicateurs dans
les grilles proposées par certaines des démarches peut introduire le risque de laisser
de côté certaines spécificités de la structure ou de son contexte, elles constituent
néanmoins un cadre de référence sur lequel il est plus aisé de s’appuyer.
Les différentes démarches d’évaluation de l’utilité sociale ont donc des impacts différents
suivant les objectifs fixés. Les résultats obtenus sont soit :
> un diagnostic de la structure établi à un instant T,
> et/ou un outil d’aide à la décision, qui permet à une structure engagée dans une
démarche progrès, de définir, de réévaluer et de questionner régulièrement son
projet au regard de ses partenaires opérationnels et financeurs,
> et/ou un élément de valorisation auprès de ses partenaires notamment financeurs,
permettant d’améliorer l’argumentaire et de solliciter de nouveaux partenaires.
Par ailleurs a été mis en relief l’existence d’un grand nombre de démarches d’évaluation
qui ne favorise pas une consolidation éventuelle des données issues de chacune
de ces évaluations, par manque d’homogénéité éventuelle des indicateurs. Il est
en effet parfois difficile d’en tirer une lecture transversale, propre à une fédération,
un secteur, un territoire. Cette limite reste cependant relative, car le constat est qu’on
retrouve des critères et indicateurs récurrents, en relation avec une activité et des
problématiques quant au contexte d’exercice.
Enfin, ces outils d’évaluation de l’utilité sociale sont principalement à l’usage individuel
des entreprises : « étalonner » les impacts à l’échelle d’une entreprise de l’économie
70
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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sociale et solidaire au travers des diverses expérimentations, favorise leur reconnaissance
individuelle mais non celle de l’impact global des organisations de l’économie
sociale et solidaire sur les territoires.
3.2.3. Comment mesurer les apports et les impacts
des organisations de l’économie sociale et solidaire sur
un territoire ?
Des initiatives sont aujourd’hui prises ou soutenues par des collectivités territoriales
pour mieux appréhender ce qui est produit sur les territoires. Ces expérimentations,
dont certaines ont été présentées à l’occasion du séminaire, renvoient à différents
processus comme :
> la mise en place d’observatoires sur des indicateurs sociaux et/ou environnementaux
spécifiques (exemples : BIP 40, démarches d’évaluation associées aux agendas
21…),
> des démarches participatives cherchant à rendre lisibles les richesses d’un territoire
au sens large (exemples : démarche sur la responsabilité sociale des territoires
ou de l’indicateur sociétal de bien-être territorialisé ou encore la démarche
« Territoire Socialement Responsable – TSR » initiée par le réseau REVES – Réseau
Européen des Villes et des Régions pour l’Economie Sociale),
> l’appui à la mise en place d’outils pour les organisations de l’économie sociale et
solidaire permettant de mieux cerner le « gain sociétal » créé (exemple de l’outil
Evalu’RA mis en place par la Région Rhône-Alpes),
> la co-détermination de critères et d’indicateurs entre acteurs privés et publics
(exemple : la grille élaborée pour le PROGRESS en Provence-Alpes-Côte d’Azur),
> des pôles de l’économie sociale et solidaire sectoriels dans le cadre de projets de
développement concertés entre partenaires privés et publics d’une même filière
(exemple : le Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire
– PRIDES – Carac’Terres pour la filière du tourisme de territoire en région Provence-
Alpes-Côte d’Azur).
La diversité de ces expérimentations recoupe des enjeux de natures différentes sous
l’angle de la relation entre acteurs publics et acteurs privés de l’économie sociale et
solidaire.
Elles confirment la possibilité d’intégrer dans les démarches entreprises autour de
nouveaux indicateurs de richesses, ce qui est spécifiquement produit par l’économie
sociale et solidaire.
Aujourd’hui, il manque cependant une démarche de valorisation territoriale de la
contribution sociétale spécifique de l’économie sociale et solidaire à l’échelle de la
région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Valorisation qui ne se réduirait pas à l’addition
des évaluations individuelles de l’utilité sociale.
Les personnes présentes lors de ce séminaire ont accepté sur proposition de la
Chambre Régionale d’engager, en 2010, une démarche permettant la création d’un
indice territorial de l’utilité sociale, élaboré à partir d’un faisceau d’indicateurs.
L’objectif de cette démarche est de donner une lisibilité territoriale, globale, de la face
cachée de la valeur de l’utilité sociale produite par les organisations de l’économie
sociale et solidaire sur les territoires de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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etour au
sommaire
Il s’agira de travailler à partir de bases méthodologiques existantes qui ont fait l’objet
de débats participatifs, de croiser les éléments relevant de l’économie sociale et
solidaire et relevant des politiques publiques, afin de définir ce nouvel indice.
A l’issue des débats, il a été décidé avec le Conseil Régional d’organiser dès le début
de l’année 2010 des groupes de travail partenariaux, co-animés par la collectivité et
la Chambre Régionale pour construire cet indice qui permettra de mieux rendre
compte des apports sociaux et environnementaux des organisations de l’économie
sociale et solidaire.
3.3. La transmission du sens et des savoirs
Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA
www.cresspaca.org
3.3.1. Un contexte spécifique à l’économie sociale
et solidaire
Dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ce sont environ 600 000 personnes qui
partiront à la retraite d’ici 2020, soit 32,4 % de l’emploi salarié 50 .
En région, à l’horizon 2020, et dans l’économie sociale et solidaire :
> 57 800 salariés partiront à la retraite, soit 42,1 % des emplois de 200751 ,
> 7 200 cadres intermédiaires et dirigeants cesseront leur activité, soit 41,9 % de
cette catégorie socioprofessionnelle51 .
Au regard de l’importance des questions posées par ces chiffres, cet atelier avait pour
objectif de permettre aux représentants des entreprises de l’économie sociale et solidaire
de s’interroger sur les enjeux de la transmission au sein de leurs établissements.
En effet les conséquences de l’évolution de la structure d’âge des effectifs salariés
posent la question du renouvellement. Comment veiller au maintien des compétences
clés dans l’organisation du travail et donc à leur transmission ?
Cette question est renforcée pour les organisations de l’économie sociale et solidaire,
par le fait que dans le même temps les dirigeants bénévoles sont eux aussi confrontés
à la difficulté de renouveler les engagements dans les instances de gouvernance
de leurs entreprises.
Le risque est grand aujourd’hui, pour certaines structures, de se retrouver dans des
situations critiques de déficit de compétences bénévoles et salariés à moyen terme.
Dans un tel contexte, assurer l’avenir suppose dès à présent d’anticiper ce phénomène
et de concevoir ensemble les projets qui permettront de transmettre les valeurs
et les pratiques de l’économie sociale et solidaire aux nouvelles structures d’encadrement.
50 Sud INSEE l’essentiel – n°129 – janvier 2009 « PACA : un actif sur trois partira à la retraite d’ici 2020 ».
51 Source : Insee - Dads ; Traitement : Observatoire Régional ESS PACA.
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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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3.3.2. Les enjeux
La transmission est l’action qui permet à une nouvelle génération de bénéficier des
savoirs et des compétences des « anciens » mais aussi de conserver des valeurs spécifiques
à l’économie sociale et solidaire. La question de la transmission prend une
dimension originale quand on y intègre le sens et les valeurs, et quand aux côtés des
salariés, on prend en compte les bénévoles.
Il convient donc de s’interroger sur la façon d’opérer le renouvellement des bénévoles et
des salariés, et sur la façon de maintenir l’intégrité du projet sans menacer la structure.
La question est double puisqu’elle porte d’une part sur les connaissances historiques
et culturelles au sein de la structure et d’autre part sur les compétences techniques.
Quelles sont les difficultés rencontrées par les différentes structures de l’économie
sociale et solidaire, liées à la spécificité du champ ? Peut-on identifier les freins et les
enjeux multiples de la transmission ? Quelles pistes de réflexion et d’action pour
assurer la transmission de ces structures ?
3.3.3. La transmission au sein des organisations
de l’économie sociale et solidaire
L’économie sociale et solidaire est régie par des règles et principes construits autour
de valeurs spécifiques qui demandent à ses acteurs des compétences particulières en
termes de gouvernance de la structure et de maintien du projet commun. C’est la
combinaison entre organisation et projet sur un territoire qui crée une dynamique
spécifique aux acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Au moment de la transmission, il s’agit donc d’abord de savoir précisément ce que l’on
transfère :
> la dimension institutionnelle du projet,
> l’expérience démocratique de l’organisation,
> le bien commun faisant l’objet des statuts,
> l’ancrage territorial de l’organisation,
> le patrimoine collectif du projet,
> le travail et les savoirs associés.
Il s’agit ensuite d’identifier à qui on le transmet. Cette définition d’une « cible » permet
de créer un environnement spécifique à la transmission qui sera borné dans le
temps et dans l’espace. Ce contexte aura la particularité de pouvoir se distinguer des
espaces ordinaires de travail.
Quels que soient les objectifs des expériences relatées à l’occasion de l’atelier (transmission
d’une fonction dirigeante, renouvellement d’une catégorie des effectifs par des
recrutements, transmission d’une activité économique…), l’ensemble des acteurs a mis
en évidence l’importance d’un diagnostic en amont de la situation permettant l’identification
précise de ce qui pourrait constituer une « rupture » pour l’organisation.
A travers leurs témoignages, les participants ont souligné la nécessité d’articuler
dans le dispositif de transmission :
> le transfert des dimensions sociales et humanistes liées à l’objet spécifique de
chaque projet de l’économie sociale et solidaire. C’est-à-dire la dimension de la
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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compétence particulière attendue d’un bénévole ou d’un salarié exerçant un mandat
ou une activité dans une organisation de l’économie sociale et solidaire. Cette compétence
pouvant parfois être insuffisamment négociée et relever d’attentes collectives
implicites,
> avec les pratiques de gestion et de management des compétences de toute entreprise
quelle que soit sa forme juridique.
Face au phénomène de vieillissement de la population, les cadres et dirigeants des
organisations de l’économie sociale et solidaire partant à la retraite sont donc amenés
à céder leur place à une nouvelle génération d’administrateurs et de techniciens.
Leur défi est de réaliser la transmission de la structure tout en conservant les valeurs
qui l’animent mais également de transmettre des compétences spécifiques au champ
de l’économie sociale et solidaire.
A l’écoute des différentes interventions on pourrait considérer qu’il ne s’agit pas tant de
transmettre un objet fini mais plutôt une prise de conscience, dans une logique de
construction permanente, des valeurs et principes de gouvernance de la structure.
A ce titre l’enjeu du continuum entre bénévoles et salariés a plusieurs fois été répété.
La présentation de la situation des sociétaires bénévoles de la mutualité a permis une
illustration de cet enjeu pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire. Lorsque
l’on se réfère au fonctionnement des mutuelles on constate une crise du militantisme/bénévolat
qui semble en mal de reconnaissance, d’information et d’indemnisation.
Ce contexte actuel d’hésitations dans le militantisme pourrait être atténué par le
code de la mutualité française autour d’indemnisation des militants et de leur formation
par un tuilage entre les anciennes générations et les nouvelles, de manière à impliquer
les élus et les sensibiliser à la question de la transmission du sens et des savoirs.
3.3.4. La dynamique de transmission à mettre en place
La question du processus dans la transmission est essentielle et, à travers elle, celle
de la temporalité. Elle repose sur le triptyque : anticiper, préparer, agir.
Anticiper
La garantie que l’acceptation de la transmission se fasse simplement parce qu’elle est
pensée n’est pas facile à obtenir. D’autres éléments peuvent favoriser ce passage tels
que l’utilisation d’outils comme la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des
Compétences) qui permettrait une anticipation beaucoup plus en amont.
Anticiper c’est aussi évaluer les risques liés à la transmission et se donner les moyens
de les prévenir. Le changement (de présidence, de direction, de projet, de statut…) va
souvent de pair avec des résistances (des salariés, des bénévoles, des partenaires…).
Celles-ci peuvent mettre en péril la pérennité de l’organisation. L’évaluation de ces
résistances en amont par une étude du fonctionnement de l’organisation permettrait
de limiter ces risques.
Préparer
Préparer, c’est penser en termes de parcours en permettant à des bénévoles et à des
salariés d’accéder à des postes de cadre par exemple (par la formation, le tutorat…).
Ainsi, il s’agit de développer et d’instaurer une « culture de la transmission » au sein
de l’organisation dès la rentrée d’une nouvelle recrue.
74
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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Quand vient le moment de la transmission en termes de passation de l’organisation
de l’économie sociale et solidaire ou du projet, il est nécessaire de mettre en place des
dispositifs réfléchis et adaptés.
Agir
Le recrutement des bénévoles fait partie des outils de la transmission. Il faut créer
un environnement favorable pour l’intégration et penser la dimension collective et
non uniquement la gestion de poste individuel.
Intégrer les nouveaux arrivants en augmentant les espaces de rencontres, fait partie
des pistes à développer. Cela suppose une démocratie interne susceptible d’aider à
la transmission mais aussi d’augmenter les capacités à prendre du recul, partager,
transmettre… savoir parler de ce que l’on fait.
D’autres pistes concernent la réglementation en donnant des limites au niveau de
l’âge et du nombre de mandats pour les postes de direction et/ou d’administration. Il
s’agit de cette manière de limiter l’accaparement du pouvoir par un nombre restreint
d’acteurs cumulant à la fois les compétences et l’expérience et ayant du mal à passer
le relais.
La transmission aux salariés par la modification des statuts (comme la création d’une
SCOP 52 ) est une solution qui permet d’assurer le maintien de l’emploi et de l’activité
économique. Les personnes détentrices du savoir-faire (expérience, compétence)
peuvent assumer la responsabilité d’un tel projet. Car transmettre doit amener à
réfléchir non seulement autour des compétences, mais aussi de l’organisation ellemême
en termes de statut, de projet et en lien avec le sens et les valeurs.
3.3.5. Conclusion : l’anticipation au cœur de la démarche
Le bénévolat et l’emploi salarié dans l’économie sociale et solidaire seront fortement
remodelés d’ici 2020 en conséquence des départs à la retraite de la génération du
« baby-boom » des années 1950.
Cette question de la transmission est stratégique pour l’entreprise et son développement.
De la manière de la résoudre dépend une partie de son avenir.
Pour traiter la question de la transmission, il est important de prendre conscience de
la portée de l’anticipation, avec la nécessité de construire et mobiliser, non seulement
les ressources mais aussi les acteurs en termes de temps et de durée.
Des premiers éléments d’interprétation issus de l’atelier sont possibles :
> A travers la question de la transmission apparaît la notion d’entreprise qualifiante.
Le transfert des compétences pose la question de la transformation des compétences
des personnes concernées : celles en charge de la transmission et celles en
apprentissage. Il convient donc de souligner l’importance de conjuguer une stratégie
de recrutement avec une stratégie de formation, tout autant des salariés que
des bénévoles.
> La nécessité de construction d’un « cadre » à la transmission est apparue fortement,
mais avec la particularité de faire référence à des ajustements ou des aménagements
de situations managériales par ailleurs déjà existantes. Il s’agirait donc plus
d’introduire des possibilités supplémentaires dans la mise en œuvre de la Gestion
52 Société Coopérative de Production.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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etour au
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Prévisionnelle des Emplois et des Compétences des organisations, que de mettre
en place des dispositifs types.
> Les questions de la GPEC et de la gestion des âges dans l’entreprise ont été évoquées
dans le cadre de cet atelier. La diversité des leviers d’actions possibles pour
aborder la question de la transmission (la santé au travail, la coopération entre
générations, la gestion des parcours professionnels…) sont à approfondir. Des investigations
complémentaires de type monographique pourraient être envisagées pour
rendre compte plus précisément des expériences en cours dans différentes entreprises.
Leur capitalisation permettrait d’enrichir une analyse collective.
Ces différents éléments d’interprétation confortent la Chambre Régionale dans sa
volonté d’envisager pour l’année 2010 un travail d’étude spécifique sur la transmission
qui serait réalisé par son Observatoire.
3.4. Quelle qualité de l’emploi dans les
organisations de l’économie sociale et solidaire ?
Compléments à consulter sur le site Internet de la CRESS PACA
www.cresspaca.org
Premiers résultats sur données statistiques nationales dans le cadre de l’étude ESSQUAL
menée par Ekaterina Melnik (Centre d’Etudes de l’Emploi – chercheur associé – et LEST),
Francesca Petrella (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, directrice du Master
RH-ESS) et Nadine Richez-Battesti (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, directrice
du Master RH-ESS).
On constate aujourd’hui le rôle important de l’économie sociale et solidaire dans les
dynamiques de création d’emplois. Composées d’associations, de coopératives, de
mutuelles et de fondations, les organisations de l’économie sociale et solidaire sont
aujourd’hui reconnues comme des organisations économiques à part entière. Ainsi,
entre 2005 et 2006, l’emploi au sein de l’économie sociale et solidaire a connu un taux
de croissance supérieur au reste de l’économie française, soit 4,2 % d’emplois équivalent
temps plein contre 0,7 %. En 2006, près d’un salarié sur dix était employé dans
ces organisations, avec au total 2,1 millions de salariés en France pour plus de
200 000 établissements employeurs. Pour l’ensemble de l’économie sociale et solidaire,
le nombre d’établissements employeurs a augmenté entre 2005 et 2006 de
1,2 %, tandis que les effectifs salariés se sont accrus de 3,1 %.
Le dynamisme de la création d’emplois dans l’économie sociale et solidaire conduit
cependant à s’interroger sur la dimension qualitative des emplois dans les organisations
de l’économie sociale et solidaire. Depuis la fin des années 1990, la qualité de
l’emploi fait partie des préoccupations des institutions internationales aussi bien au
niveau européen (Commission Européenne), qu’au niveau mondial (l’Organisation des
Nations Unies et le Bureau International du Travail). Même si, depuis le début des
années 2000, la qualité de l’emploi est passée au second plan au profit des objectifs
de plein emploi, de productivité et de cohésion sociale, elle reste présente dans la stratégie
européenne. Des études comparatives ont fourni des éléments de comparaisons
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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

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entre pays, sur la base des indicateurs de Laeken définis par la commission européenne,
ou d’autres indicateurs originaux. Mais peu de travaux académiques abordent
la qualité de l’emploi dans une perspective sectorielle, qu’elle soit comparative
ou pas. Et peu de travaux s’intéressent plus particulièrement à la qualité de l’emploi
dans les organisations de l’économie sociale et solidaire.
Ces constats ont abouti, en février 2009, au lancement du projet ESSQUAL, un programme
de recherche universitaire pluridisciplinaire, initié par les co-directrices du
Master « Économie Sociale » de l’Université de la Méditerranée, Nadine Richez-
Battesti et Francesca Petrella. Ce projet, mené en partenariat avec la Chambre
Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire, Act Méditerranée, l’ORM 53 et la Région
Provence-Alpes-Côte d’Azur, est cofinancé par le Conseil Régional, la Caisse des
Dépôts et Consignations ainsi que son Institut pour la recherche. L’objectif de ce travail
est de proposer une analyse de la qualité de l’emploi dans les organisations de
l’économie sociale et solidaire, en combinant des données statistiques au niveau
national et régional et une enquête de terrain réalisée en région Provence-Alpes-Côte
d’Azur.
Nous rendons compte ici de la première étape de ce travail qui consiste d’une part à
définir ce que l’on entend par qualité de l’emploi et d’autre part à présenter les premiers
résultats de mesure de la qualité de l’emploi obtenus sur des données statistiques
nationales.
3.4.1. Définir la qualité de l’emploi
Comment définit-on la qualité de l’emploi ? Il existe deux types d’approches pour étudier
la qualité de l’emploi. D’un côté, les approches subjectives de la qualité des
emplois permettent de répondre aux questions suivantes : Pourquoi les individus préfèrent-ils
un emploi à un autre ? Quel est l’impact des différentes caractéristiques
d’un emploi sur le bien-être, la satisfaction et l’engagement au travail ?
De l’autre, les approches objectives mobilisent un ensemble d’indicateurs institutionnels
basés sur des données concernant les différents critères de la qualité de
l’emploi déjà prédéfinis grâce, notamment, aux recherches et aux consensus politiques.
Les travaux effectués dans cette perspective apportent des éléments de comparaison
de la qualité de l’emploi dans les différents pays ou dans le temps.
Dans cette seconde perspective, il est intéressant de présenter comment les différentes
institutions définissent le concept de la qualité de l’emploi. Ainsi, le Bureau
International du Travail (BIT) a introduit en 1999 le concept de travail décent. Le terme
« décent » faisant référence à « acceptable » ou « adéquat », le concept a été défini
par le Directeur Général du BIT de l’époque comme « la possibilité pour les femmes
et les hommes d’obtenir un travail décent et productif dans des conditions de liberté,
équité, sécurité et dignité humaine ». Au niveau européen, l’objectif de « qualité de
l’emploi » a été formulé d’abord en 2000 à la suite des sommets européens de Nice et
de Lisbonne, puis une liste d’indicateurs a été adoptée dans le prolongement du sommet
de Laeken en 2001. Ainsi, les indicateurs de Laeken constituent une base pour les
comparaisons internationales de la qualité de l’emploi en Europe ; ils prennent en
53 Observatoire Régional des Métiers.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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compte une dizaine de dimensions plus au moins largement définies (Commission
Européenne, 2003) :
> qualité intrinsèque de l’emploi (en termes de statut, de satisfaction, de rémunération),
> éducation, formation et développement de carrière (formation professionnelle,
qualifications),
> égalité des sexes (les écarts des salaires homme-femme, ségrégation selon les
professions),
> santé et sécurité au travail (accidents, pénibilité et intensité du travail),
> flexibilité et sécurité (la part des CDD et temps partiels volontaires et involontaires),
> insertion et accès au marché du travail (transition du chômage vers l’emploi),
> organisation du travail et conciliation vie familiale et vie professionnelle,
> dialogue social et participation des travailleurs (conventions collectives, participation
syndicale, représentation du personnel),
> diversité et non discrimination (emploi des seniors, handicapés, immigrés),
> performances globales du travail (par exemple le PIB par heure travaillée).
La qualité de l’emploi apparaît donc comme un concept multidimensionnel, pouvant
être abordé de diverses manières et sous des angles différents.
A cette étape de la recherche, la question à laquelle nous avons tenté d’apporter des
éléments de réponse peut être formulée comme suit : comment se situent les acteurs
de l’économie sociale et solidaire en matière de qualité de l’emploi ?
3.4.2. Mesurer la qualité de l’emploi
Pour tenter de répondre à cette question, nous avons élaboré un indice composite de
la qualité de l’emploi, c’est-à-dire intégrant plusieurs composantes de la qualité de
l’emploi, permettant d’établir un classement au niveau national des quatre familles
de l’économie sociale et solidaire, relativement aux secteurs privé hors économie
sociale et solidaire et public.
L’apport des indicateurs synthétiques pour les pouvoirs publics a été souligné dans le
Rapport de la Commission Stiglitz sur la mesure des performances économiques et
du progrès social. Dans cet esprit, les « indices composites sont plutôt à considérer
comme des invitations à examiner plus attentivement leurs différentes composantes.
C’est là l’une de leurs principales raisons d’être... Une fois qu’on dispose de la vue
générale, on peut revenir aux composantes détaillées » 54 .
Notre travail est conçu comme un outil potentiel à la fois pour les décideurs publics
et pour les acteurs de l’économie sociale et solidaire, leur permettant de se situer
par rapport aux autres acteurs socio-économiques. Certains indicateurs présentés
dans ce travail pourraient être considérés comme des signaux d’alarme sur les points
pouvant être améliorés. D’autres, au contraire, comme des points forts à retenir et à
développer. Enfin, ce travail pourrait fournir une base pour une réflexion quant à un
suivi plus régulier (une sorte de monitoring, par exemple), de la qualité de l’emploi
dans les différents secteurs de l’économie.
54 Stiglitz J., Sen A., Fitoussi J.-P., 2009, Rapport de la Commission sur la mesure des performances économiques
et du progrès social, CMPEPS, p. 263.
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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

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Les données mobilisées dans la construction de cet indicateur ont été recueillies à
partir des données de « l’Enquête Emploi 2006 en continu » et de son enquête complémentaire
« Conditions de Travail 2005 » menée en France tous les cinq ans. Les
informations sur les rémunérations ont été tirées des données DADS 2006 traitées
par la Chambre Régionale.
En nous inspirant des indicateurs définis au niveau européen, notamment ceux de
Laeken, et sur la base de données disponibles fournies par l’INSEE, notre indicateur
prend en compte les huit dimensions de la qualité de l’emploi (cf. tableau ci-dessous).
Nous les complétons par les variables que nous avons retenues pour les caractériser.
Tableau 25 Variables retenues pour chacune des huit dimensions de l’indicateur
composite de la qualité de l’emploi
Satisfaction,
rémunération
et autres avantages
liés au travail
Santé et sécurité
au travail
Insertion et accès
au marché du travail
Capital humain et
développement des
compétences
Flexibilité et sécurité
de l'emploi
Conditions de travail
Relations
professionnelles
Organisation du
travail et équilibre
vie professionnelle
et vie familiale
• nombre de semaines de congés,
• salaires masculins et féminins,
• niveau de satisfaction (approchée par le % des personnes ne souhaitant
pas un autre emploi) et fonction d'encadrement (en % de personnes).
• % de personnes ayant eu une formation en sécurité au travail,
• % de personnes ayant été informées des risques liés à leur travail,
• % de personnes déclarant qu'elles ont été informées sur ces risques par
le médecin du travail,
• % de personnes indiquant qu'elles ont reçu la visite d'un médecin du
travail dans leur unité,
• % de personnes qui déclarent ne pas être confrontées dans leur travail
aux agressions verbales et physiques.
• % de personnes dont la situation antérieure à l'emploi était le chômage
ou de femmes sans activité professionnelle,
• % de personnes dont la situation antérieure à l'emploi était étudiant,
• % de chômeurs de longue durée au sens de l'INSEE (> 365 jours).
• % de personnes ayant un diplôme à partir de Bac+2,
• % de personnes ayant reçu une formation proposée par l'employeur
(au cours des trois derniers mois précédent l'enquête),
• % de personnes ayant un diplôme d'études supérieures,
• % de personnes qui considèrent qu'ils ont obtenu une formation suffisante
pour un travail correct.
• % de contrats d'intérim et d'apprentissage,
• part des contrats à durée indéterminée (CDI),
• part des temps partiels féminins.
• % de personnes qui considèrent qu'ils ont un nombre de collaborateurs
suffisant, de bonnes conditions sanitaires et un matériel adapté
et suffisant,
• % de personnes ayant une possibilité d'avoir une pause repas et de varier
les délais fixés,
• % de personnes qui considèrent leur travail comme non pénible
(ne contient pas de mouvements pénibles).
• % de personnes ayant un entretien annuel d'évaluation,
• % de personnes n'ayant pas de craintes pour leur emploi,
• % de personnes ayant des échanges collectifs au travail lors de réunions
organisées,
• % de personnes ayant été informées sur les risques liés au travail par
l'entreprise.
• % de personnes ayant les horaires fixes,
• % de personnes n'ayant pas de travail le dimanche et de nuit.
Source : Les 8 dimensions de l’indicateur synthétique de la qualité de l’emploi et les variables qui le composent – ESSQUAL – 2009
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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Au final, l’indicateur composite de la qualité de l’emploi que nous avons obtenu à l’issue
de cette étude, place les organisations de l’économie sociale et solidaire soit en
deuxième position dans sa version simple, soit en dernière position dans sa version
pondérée sur les effectifs salariés.
Tableau 26 Les indices globaux et le résumé des scores obtenus pour
les différentes dimensions
Type
d'organisation
(secteurs)
Ensemble
ESS
(moyenne
pondérée)
Ensemble
ESS
(moyenne
simple)
Satisfaction,
rémunération
et
autres
avantages
Organisation
du travail et
équilibre vie
familiale
Flexibilité et
sécurité de
l'emploi
Formation
et développement
des compétences
Insertion et
accès au
marché du
travail
Conditions
de travail
Santé et
sécurité au
travail
Relations
professionnelles
Total
0,35 0,65 0,11 0,56 0,57 0,36 0,23 0,23 0,38
0,50 0,63 0,32 0,79 0,43 0,57 0,41 0,34 0,50
Privé
hors ESS
0,35 0,60 0,67 0,23 0,25 0,49 0,58 0,07 0,41
Public 0,85 0,48 0,27 0,45 0,60 0,45 0,31 0,77 0,52
Notes :
1. L’indice pondéré de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire est calculé comme la moyenne pondérée sur les effectifs 2006
(Gaudron, 2009). L’indice non pondéré est calculé comme la simple moyenne. Indiqué ici à titre informatif, il montre quel serait le score
pour l’ensemble des organisations de l’économie sociale et solidaire si les effectifs selon les quatre statuts étaient les mêmes.
2. Les indices dans ce tableau ont pour vocation uniquement une comparaison relative permettant un classement par ordre croissant de
la qualité de l’emploi. En revanche, les écarts absolus entre les scores ne doivent pas être interprétés ici.
A l’issue de l’analyse que nous avons effectuée, il apparaît que l’ensemble de l’économie
sociale et solidaire arrive en meilleure position pour les deux dimensions suivantes
:
> organisation du travail et équilibre entre la vie professionnelle et la vie familiale,
> formation et développement des compétences.
Si l’on fait abstraction du caractère très déséquilibré de la répartition des effectifs de
l’ensemble des organisations de l’économie sociale et solidaire 55 , on pourrait également
ajouter à ces deux dimensions celle qui concerne les « Conditions de travail ».
Les organisations de l’économie sociale et solidaire dans leur ensemble sont mieux
classées que les secteurs public et privé hors économie sociale et solidaire, lorsque
l’on ne tient pas compte des différences dans les effectifs.
55 Selon les données 2006 fournies par l’INSEE, parmi les organisations de l’économie sociale et solidaire,
le secteur associatif reste le principal employeur, avec 78 % des effectifs salariés. Les coopératives, mutuelles
et fondations emploient respectivement 14 %, 5 % et 3 % de l’effectif total de l’économie sociale et solidaire.
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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

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3.4.3. Conclusion et perspectives
La principale conclusion, à cette étape de travail, est de souligner que l’économie
sociale et solidaire se situe souvent à l’intermédiaire d’une qualité de l’emploi plus
soutenue pour le secteur public et plus dégradée pour le secteur privé lucratif.
Cependant étant donné le caractère hétérogène des acteurs de l’économie sociale et
solidaire, il serait intéressant de distinguer leurs comportements selon leur appartenance
statutaire et selon les secteurs d’activités.
De façon plus prospective, parmi les perspectives pour des travaux à venir, deux
pistes de travail sont actuellement envisagées. Une première piste repose sur la
construction d’indicateurs régionaux permettant de comparer la qualité de l’emploi.
Il s’agirait de s’intéresser à la qualité de l’emploi dans les organisations de l’économie
sociale et solidaire dans les régions, en lien avec la taille du secteur de l’économie
sociale et solidaire mesurée en termes de nombre d’emplois. L’enjeu ici serait de
voir le lien entre la quantité et la qualité des emplois dans les organisations de l’économie
sociale et solidaire selon les régions ou les départements en France, ainsi que
d’étudier les déterminants de la qualité de l’emploi.
Une deuxième piste serait d’étudier la qualité des emplois au niveau des organisations
de l’économie sociale et solidaire à partir de données quantitatives et qualitatives
que l’on cherche à recueillir grâce à l’enquête en cours de lancement en région
Provence-Alpes-Côte d’Azur.
L’enjeu principal de cette enquête serait de mieux connaître les pratiques des organisations
de l’économie sociale et solidaire et les outils de gestion qu’elles mettent
en œuvre en matière de qualité de l’emploi. Quelles sont ces pratiques et comment
varient-elles ? Existe-t-il des organisations plus vertueuses que d’autres en matière
de qualité de l’emploi ? Possèdent-elles des caractéristiques communes ? Les outils
mis en œuvre sont-ils les mêmes que dans le secteur privé lucratif ?
Puis, nous nous intéresserons plus en détail aux différentes dimensions de la qualité
de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire. Quelles sont les modalités du dialogue
social dans les organisations de l’économie sociale et solidaire ? Quel est le
lien entre la qualité de l’emploi et la qualité du dialogue social ? Dans une optique de
transmission, comment les organisations de l’économie sociale et solidaire s’emparent-elles
de la gestion prévisionnelle des compétences ? D’autres questions sont
également susceptibles d’émerger au cours des avancées de la recherche.
Un seconde vague de résultats, régionalisés d’une part et plus qualitatifs d’autre part,
devrait donc être disponible dans la seconde moitié de l’année 2010. De quoi affiner
la connaissance de ces acteurs économiques et sociaux que constituent les entreprises
de l’économie sociale et solidaire.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
R éflexions et enjeux
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Remerciements
Nous remercions chaleureusement toutes les personnes qui ont consacré de leur
temps aux différentes réflexions abordées dans cette troisième partie.
Innovation sociale
Gaëtan Vallée (Alliance Provence), Bruno Lasnier (APEAS), Catherine Caradec (Caisse
d’Epargne Provence-Alpes-Corse), Benoît Hamon (Epice), Bruno Rochegude (ESIA),
Hélène Laude (ESSOR 13), Daniel Mayer (Fondation MACIF), Alexandre Fassi (Intermade),
Philippe Oswald (La Plateforme), Béatrice Guilbert (Dispositif Microprojets -
CRESS PACA), Emile Londi (Mutualité Française), Guy Roustang (PADES), Sandie
Badel (PRIDES PSP), Nadine Richez-Battesti (Université de la Méditerranée), Roland
Magnaudet (Voisins et citoyens en Méditerranée), Christelle Ferré et Philippe Berrod
(A Fleur de Pierre), Hélène Guyon et Michel Sarocchi (AICS-Esprit Papillon), Sophie
Bovéro et Henri Tisseyre (Solid’Arles), Christophe Houdebine (UrbanCoop) et
Emmanuelle Magniny (stagiaire Observatoire Régional).
Utilité sociale
Philippe Chesneau (Région PACA), Marcelle Gay (CRESS PACA), Laurent Fraisse
(Centre de Recherche et d’Information sur la Démocratie et l’Autonomie), Maurice
Parodi (Collège Coopératif, Professeur Emérite de l’Université de la Méditerranée),
Hélène Duclos (Culture et Promotion), Jacques Cottereau (Cabinet Pennec Etudes
Conseils), Eric Palmieri (Association de Médiation Sociale de Marseille), Hélène Laude
(ESSOR 13), Sophie Mariot Leduc (SCIC OKHRA), Stephan Alaric (Association pour le
Développement de l’Emploi Agricole et Rural du VAR), Audrey Michel (Association
Régionale Pour l’Environnement PACA), Jacques Pouly (Association SEMAILLES), Gaël
Brouck (Régie de quartier Diagonales, Comité National des Régies de Quartier), Bruno
Lasnier (Agence Provençale pour une Economie Alternative et Solidaire), Lucile
Manoury (SCOP l’Atelier Coopératif), François Rousseau (Chercheur associé au Centre
de Recherche en Gestion de l’Ecole polytechnique), Jean-Marc Léculier (Région
Rhône-Alpes), Michel Faure (PRIDES CARAC’TERRES), Erdmuthe Klaer (Réseau
Européen des Villes et Régions pour l’Economie Sociale).
Transmission
Marcelle Gay (CRESS PACA), Dominique Trigon (MGEN), Mattias Demoliere (MACIF),
Myriam Gasque (URSCOP), Jean-Marie Suarnet (FSPVA), Yves Gimbert (USGERES),
Adrien Arliaud (Chambre des Métiers 13), Olivier liaroutzos (ORM), Nadine Richez-
Battesti (Université de la Méditerranée, Master RH-ESS), Laurent d’Hauteserre,
(CRESS PACA).
ESSQUAL
Ekaterina Melnik (Centre d’Etudes de l’Emploi (chercheur associé) et LEST),
Francesca Petrella (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, Master RH-ESS)
et Nadine Richez-Battesti (LEST-CNRS et Université de la Méditerranée, Master
RH-ESS).
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l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
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Une Chambre pour le développement
d’une économie sociale et solidaire
et de ses entreprises sur la région
Provence-Alpes-Côte d’Azur
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur
(CRESS PACA) fondée en 1985, est un regroupement de fédérations et unions d’acteurs
associatifs, coopératifs et mutualistes de niveau régional. Depuis 2005, un quatrième
collège est venu renforcer sa structuration, celui des syndicats d’employeurs de l’économie
sociale, confortant son rôle d’instance représentative des acteurs régionaux.
En plus de sa fonction de rassemblement et de représentation, la Chambre développe
ses activités selon trois axes d’intervention :
Le renforcement des représentations opérationnelles de l’économie sociale et solidaire
pour représenter, défendre les intérêts, co-construire, proposer des politiques
de développement économique et social par territoire et secteur économique, identifier
et promouvoir les réalisations, besoins et enjeux.
Pour cela la Chambre mène des actions afin de renforcer la reconnaissance intra et
externe, le sentiment d’appartenance, la capacité d’innovation et de développer des
lieux de réflexion et de construction collectifs.
Le développement des actions économiques sur lesquelles les entreprises de l’économie
sociale et solidaire se positionnent. Cet investissement du marché s’engage
pour la Chambre par le développement de dynamiques partenariales entre collectivités,
organismes représentatifs et entreprises à l’échelle régionale et locale sur différentes
thématiques :
> la valorisation des principes et valeurs de l’économie sociale et solidaire,
> la structuration de filières,
> la coopération inter entreprises,
> la connaissance approfondie des marchés,
> le développement et le transfert d’innovation.
Le développement des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour renforcer
leurs performances liant l’économique et le projet social.
Dans ce cadre, la Chambre :
> conçoit des outils et services spécifiques (Observatoire Régional, appui à la communication,
échanges de bonnes pratiques…),
> porte et coordonne des dispositifs d’accompagnement dédiés (C2RA, DRA, Microprojets…),
> soutient des actions de professionnalisation adaptées (GPEC, formation à l’économie
sociale et solidaire…).
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
83

etour au
sommaire
L’Observatoire Régional
de l’Economie Sociale et Solidaire
Provence-Alpes-Côte d’Azur
A l’origine, la mise en œuvre de la fonction d’observation de l’économie sociale et
solidaire est liée à la conjonction de trois phénomènes :
>le dynamisme de création d’activités, d’emplois et d’entreprises de l’économie
sociale et solidaire,
>l’adaptation indispensable de l’appareil statistique pour appréhender pleinement
le secteur,
> la nécessité de disposer de données fiables permettant d’orienter les choix stratégiques
de développement de l’économie régionale adaptés aux besoins des populations.
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire (CRESS) a réalisé les premières
études en 1999 donnant une photographie du poids de l’économie sociale et
solidaire en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Dans les années qui ont suivi, une collaboration entre les CRES(S) en France, la
Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à
l’Economie Sociale (DIIESES) et l’INSEE a permis d’engager une réflexion sur la spécificité
des statistiques de l’économie sociale et solidaire aboutissant en 2008 à une
normalisation du périmètre du champ d’observation.
C’est ainsi que la Chambre Régionale a été officiellement chargée de la création d’un
observatoire le 9 février 2007, par la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le
cadre du Schéma Régional de Développement Economique (SRDE) et du Programme
Régional de Développement de l’Economie Sociale et Solidaire (PROGRESS). Ce dernier
s’appuie sur le Comité Permanent de Concertation et de Suivi (COPECS) et les
travaux de l’Observatoire, dont la conjonction constitue un pôle régional de compétences
à disposition des acteurs de l’économie sociale et solidaire. L’Observatoire
Régional bénéficie également du soutien de la DIIESES.
L’Observatoire Régional a une fonction d’étude, d’aide à la décision et d’appui à la
coopération des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Il constitue un instrument d’expertise de la situation de l’économie sociale et solidaire
en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, servant de support à l’action publique et
privée, en faveur de l’adaptation et de la modernisation du secteur.
84
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Offre de services de l’Observatoire Régional de l’ESS
observatoire@cresspaca.org
> des études thématiques et territoriales (données de cadrage, diagnostics territoriaux,
notes de conjoncture),
> de la diffusion de savoir faire (fourniture de bases de données économie sociale et
solidaire, ingénierie d’analyse),
> du conseil (qualification de l’information, appui méthodologique),
> des outils d’aide au pilotage et à la décision,
> des publications, conférences et un site web.
Les travaux de l’Observatoire Régional de l’économie sociale et solidaire s’appuient sur
l’expertise et la supervision d’un Conseil Scientifique composé de 25 membres (chercheurs,
universitaires, chargés de mission, économistes, statisticiens…).
Organismes membres du Conseil Scientifique
Centre de Recherche en Gestion
Ecole Polytechnique ENSTA-PREG CRG
Insee Provence-Alpes-Côte d’Azur
Service Etudes et Diffusion Département Conseil et expertise auprès
des collectivités territoriales
Pôle Emploi Provence-Alpes-Côte d’Azur
Statistiques, Etudes et Evaluations
DIRECCTE (Direction régionale de l’Entreprise, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de l’Emploi)
Service Etudes Prospective Evaluation Statistiques (SEPES)
Observatoire Régional des Métiers Provence-Alpes-Côte d’Azur (ORM)
Mission jeunesse, sports et vie associative
Faculté des Sciences Economiques et de Gestion
Université de la Méditerranée
Centre d'Economie et de Finances Internationales (CEFI)
Groupement de Recherche en Economie Quantitative d'Aix-Marseille (GREQAM)
Laboratoire d'Economie et de Sociologie du Travail (LEST)
Centre des Jeunes Dirigeants et acteurs de l'Economie Sociale (CJDES)
Centre d'Etudes en Sciences Sociales Appliquées (CESSA)
CRESS Aquitaine
Observatoire Régional de l'Economie Sociale et Solidaire
Association d'Information et de Recherche sur l'Economie Sociale (AIRES)
Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Mission Etudes, Observation et Prospective Direction de l'Economie Régionale,
de l'Innovation et de l'Enseignement Supérieur Direction de l'Emploi et des
Solidarités
Préfecture Provence-Alpes-Côte d’Azur et Bouches-du-Rhône
Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGAR)
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
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etour au
sommaire
Glossaire des secteurs d’activité
Glossaire élaboré à partir de la nomenclature NAF rev. 1 (2003)-INSEE
Activités financières et d’assurance
Le secteur des activités financières et d’assurance comprend l’intermédiation financière
(banques, caisses d’épargne, crédit-bail…), l’assurance (caisses de retraite, assurance
relevant du code de la mutualité…) et les auxiliaires financiers et d’assurance (administration
de marchés financiers, gestion de portefeuilles…).
Administration et non-classé
Le secteur administration et non classé comprend les activités associatives, les activités
extraterritoriales et l’administration publique (administration publique générale, défense,
justice…).
Commerce
Le secteur du commerce contient les entreprises ayant une activité dans le commerce &
réparation automobile, commerce de gros, intermédiaires, grandes surfaces à prédominance
alimentaire, magasins d’alimentation (spécialisés ou non) et les autres commerces
de détail (en magasins ou non).
Construction et activités immobilières
Le secteur de la construction comprend le bâtiment et les travaux publics ; et les activités
immobilières rassemblent la promotion, la gestion et la location immobilière.
Culture et audiovisuel
Le secteur de la culture et de l’audiovisuel regroupe la production de films institutionnels
et publicitaires, la production et la distribution de film pour le cinéma, les prestations techniques
pour le cinéma & la télévision, l’édition et la distribution vidéo, la projection de
films cinématographiques, les activités de radio, la production de programmes de télévision,
les activités artistiques, les services annexes au spectacle, les agences de presse,
activités diverses du spectacle, gestion des bibliothèques, gestion du patrimoine culturel
et naturel.
Education
Le secteur de l’éducation rassemble les activités liées à l’enseignement primaire, secondaire
(général, technique ou professionnel), supérieur, les écoles de conduite, la formation
d’adultes et la formation continue.
Hébergement et restauration
Le secteur de l’hébergement et restauration comprend les hôtels touristiques (avec ou
sans restaurant), les auberges de jeunesse et refuges, les exploitations de terrains de camping,
les hébergements touristiques et collectifs non touristiques, la restauration (de type
traditionnel ou rapide), les cafés tabacs, les débits de boissons, les discothèques, cantines
& restaurants d’entreprises, restauration collective sous contrat et les traiteurs, organisations
de réceptions.
Industrie (dont IAA)
Le secteur de l’industrie regroupe les activités de l’industrie agricole et alimentaire, des
biens de consommation, automobile, des biens d’équipement, des biens intermédiaires et
l’énergie.
86
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Santé
Le secteur de la santé concerne les activités hospitalières, la pratique médicale et dentaire,
les activités des auxiliaires médicaux, les soins hors cadre réglementé, les ambulances,
les laboratoires d’analyses médicales et les centres de collecte et banques d’organes.
Services aux entreprises
Le secteur des services aux entreprises contient les postes & télécommunications, les
conseils & assistance (activités informatiques, services professionnels, publicité & études
de marché…), les services opérationnels (location sans opérateurs, sélection & fourniture
de personnel, sécurité, nettoyage & services divers aux entreprises…) et la recherche et
développement.
Sports et loisirs
Le secteur sports et loisirs comprend les activités sportives, la gestion d’installation sportives,
les manèges forains et parcs d’attraction, jeux de hasard & d’argent, autres activités
récréatives, coiffure, soins de beauté, soins aux défunts, pompes funèbres, activités
thermales et de thalassothérapie, autres soins corporels, autres services personnels…
Social
Le secteur social rassemble l’accueil des enfants handicapés, des enfants en difficulté,
des adultes handicapés et des personnes âgées, les autres hébergements sociaux, les
crèches & garderies d’enfants, l’aide par le travail (ateliers protégés), l’aide à domicile et
les autres formes d’action sociale.
Transports
Le secteur des transports regroupe les transports ferroviaires, aériens, spatial, les transports
routiers de voyageurs ou de marchandises, les transports par eau, la manutention,
entreposage, gestion d’infrastructures, agences de voyage et les organisations du transport
de fret.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
87

etour au
sommaire
Glossaire terminologique
Glossaire élaboré à partir de l’Atlas national - CNCRES
Administration ou non classé
L’INSEE range dans cette catégorie :
> le domaine d’activité « Administration » qui regroupe un certain nombre de services
publics ou administratifs (justice, police, sécurité sociale…),
> les structures (principalement associatives) qui n’ont pas de code d’activité explicite.
Pour les structures de l’économie sociale et solidaire, il ne s’agit pas de mission de service
public, mais d’associations ne disposant pas d’un code d’activité explicite.
Associations
Le terme « associations » regroupe dans le périmètre de l’économie sociale et solidaire les
formes juridiques suivantes : associations déclarées, associations intermédiaires, associations
d’insertion par l’économique, associations reconnues d’utilité publique, associations
de droit local (Alsace-Moselle), groupements d’employeurs.
Assurance
La mention « assurance » dans le secteur d’activité des « activités financières et d’assurance
» regroupe sous un terme, l’assurance de biens et l’assurance de personnes (pour
l’économie sociale et solidaire : les mutuelles de santé et les mutuelles d’assurance).
CLAP
La source INSEE CLAP (Connaissance Locale de l’Appareil Productif) est utilisée pour fournir
des statistiques localisées jusqu’au niveau communal. Le champ couvre la quasi totalité
des salariés en intégrant les données URSSAF du secteur privé et les trois fonctions
publiques, en dehors des données MSA de l’agriculture, la sylviculture et la pêche.
Coopératives
Le terme « coopératives » regroupe les formes SARL (Sociétés Anonymes à Responsabilité
Limitée), SA (Sociétés Anonymes) et sociétés civiles coopératives de construction, de
consommation, de commerçants, de médecins, artisanales, agricoles, bancaires, de transport,
de production (SCOP), d’intérêt collectif (SCIC), d’intérêt maritime, de HLM, d’intérêt
collectif agricole (SICA), d’utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) et sociétés
de caution mutuelle. Les filiales des coopératives, constituées sous d’autres formes juridiques
que coopérative, ne faisant par conséquent pas parti du champ de l’économie
sociale et solidaire, ne sont pas prises en compte dans cette production.
Catégorie Socio-Professionnelle (CSP)
Variable disponible dans les sources INSEE CLAP et DADS et déclinée en 6 postes :
« Agriculteurs exploitants », « Artisans, commerçants et chefs d’entreprise », « Cadres et
professions intellectuelles supérieures », « Professions intermédiaires », « Employés »,
« Ouvriers ». Dans ce document, le premier poste « Agriculteurs exploitants » n’est pas
utilisé, les données agricoles n’étant pas totalement prises en compte par ces sources.
Les postes« Artisans, commerçants et chefs d’entreprise » et « Cadres et professions
intellectuelles supérieures » sont fusionnés en « Cadres, professions intellectuelles et
chefs d’entreprise ».
DADS
La Déclaration Annuelle des Données Sociales est une formalité déclarative que doit
accomplir toute entreprise employant des salariés, en application du Code de la Sécurité
Sociale et du Code Général des Impôts. C’est l’unique source annuelle statistique donnant
88
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
un décompte exhaustif des établissements et de leurs effectifs salariés en France métropolitaine
et dans les DOM, dans l’ensemble des secteurs privé et semi-public, y compris
des services de l’Etat à caractère industriel et commercial (grandes entreprises), des collectivités
territoriales et des hôpitaux publics. Ne sont donc pas compris : la fonction
publique d’Etat, les services domestiques et les activités extraterritoriales.
Emploi, effectif, postes ou salariés
Les termes emploi, effectif, effectif salarié, poste ou salarié sont employés indifféremment
dans ce document et correspondent aux effectifs ou postes au 31 décembre de l’année
de référence. Les données de cette publication n’incluent que les postes non-annexes,
c’est-à-dire les postes qui atteignent certains seuils en termes de rémunération et de
volume de travail (voir poste non-annexe). Si un même salarié travaille dans 2 établissements
distincts, il est comptabilisé 2 fois, représentant ainsi 2 postes.
Employeur
Les employeurs sont comptés en nombre d’établissements ou nombre d’entreprises ayant
des salariés, il s’agit de ceux pour lesquels une déclaration annuelle des données sociales
(DADS) est remplie en fin d’année.
Entreprise
L’entreprise est l’entité juridique principale ou siège social. Le terme entreprise désigne
l’ensemble des structures privées et publiques existantes qu’elles produisent des services
marchands, non-marchands (services publics ou activités liées à une commande publique)
ou non-monétaires (le bénévolat). Une entreprise ayant une activité économique est une
entreprise qui possède un code SIRET.
Etablissement
Un établissement est une unité de production géographiquement individualisée (une
adresse postale), mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Une entreprise peut donc
compter plusieurs établissements, dont l’un est le siège. Un établissement ayant une activité
économique est un établissement qui possède un code SIRET.
Equivalent Temps Plein (ETP)
Il s’agit de la conversion des durées de travail de l’ensemble des postes sur l’année en
équivalents temps plein.
Fondations
Le terme « fondations » correspond à tout type de fondation qui n’est pas sous égide d’une
autre fondation (par exemple de la fondation de France), et en particulier les fondations
d’entreprises.
Masse salariale brute (ou salaires bruts)
L’INSEE fournit des données sur les salaires versés sous la terminologie « Masse salariale
» ou « Rémunération ». Les rémunérations sont le cumul des rémunérations brutes
des salariés de l’établissement, versées au cours de l’année d’exercice. Les rémunérations
regroupent les salaires et les primes des salariés, avant toute déduction de cotisations
sociales salariales obligatoires. Elles correspondent à la masse des rémunérations
sur laquelle est calculée la CSG. Elles ne comptabilisent pas les charges patronales.
Mutuelles
Le terme « mutuelles » regroupe les mutuelles régies par le code des assurances (ou
mutuelles d’assurance) et les mutuelles régies par le code de la mutualité (mutuelles de
santé et prévoyance).
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
89

etour au
sommaire
Poste non-annexe
Un poste est considéré dans DADS comme non-annexe s’il atteint certains seuils en
termes de rémunération et de volume de travail : si la rémunération annuelle est
supérieure à 3 SMIC mensuels ou si la durée d’emploi sur l’année dépasse 30 jours
et 120 heures et 1,5 h/jour ; au-delà le poste est considéré comme annexe.
Privé (champ ou secteur)
Le champ ou secteur privé regroupe l’ensemble des établissements dont les statuts
juridiques ne relèvent pas du secteur public (voir définition). Dans cet ensemble, certains
établissements relèvent de statuts d’associations, coopératives, mutuelles et
fondations et constituent le champ de l’économie sociale et solidaire. Les autres relèvent
du champ dénommé « privé hors économie sociale et solidaire ».
Public (champ ou secteur)
La définition du secteur public est basée sur le statut juridique de l’établissement
(employeur ou non) : les personnes morales et organismes soumis au droit administratif
(Ministères, régions, départements, collectivités territoriales et autres établissements
publics administratifs) et les personnes morales de droit public soumises au
droit commercial (FranceAgriMer, ADEME, CEA, ONF…).
Secteurs d’activité
La NES (Nomenclature Economique de Synthèse) est une nomenclature de grands
domaines d’activité utilisée pour les études statistiques. Elle est en concordance avec
la NAF (Nomenclature d’Activités Française). Elle se décline en 16, 36 ou 114 postes
ou branches d’activités. On parle dans ce document, quel que soit le niveau utilisé, de
secteurs d’activité.
Temps complet/Temps non-complet
La mesure des temps complets et des temps non-complets est effectuée à partir de
l’indicateur INSEE « Conditions d’emploi » (7 modalités). Le terme « temps complet »
agrège les « salariés à temps complet » et les « postes à condition d’emploi mixte à
dominante temps complet ». Le terme « temps non-complet » regroupe toutes les
autres modalités (« temps partiel », « faible temps partiel », « dominante à temps
non complet »).
90
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Index des tableaux
Tableau 1 Taux d’emploi par famille de l’économie sociale et solidaire
en France et dans les régions en 2007 10
Tableau 2 Populations légales en France et dans les 5 premières régions en 2006 13
Tableau 3 Détail des salariés et équivalents temps plein (ETP)
de l’économie sociale et solidaire de la région
par secteur d’activité et forme statutaire en 2007 19
Tableau 4 Répartition par genre de l’emploi par secteur d’activité
(en part) en 2007 24
Tableau 5 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle
et par genre en 2007 26
Tableau 6 Répartitions des établissements employeurs par secteur d’activité
en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 29
Tableau 7 Synthèse des chiffres clés dans les six départements
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 34
Tableau 8 Répartition du nombre d’établissements employeurs
de l’économie sociale et solidaire par département
et forme statutaire, en 2007 35
Tableau 9 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale
et solidaire dans les départements par secteur d’activité
et forme statutaire, en 2007 36
Tableau 10 Répartition du nombre de salariés de l’économie sociale
et solidaire par département et forme statutaire en 2007
Tableau 11 Répartition du nombre d’équivalents temps plein (ETP)
de l’économie sociale et solidaire par département
37
et forme statutaire, en 2007
Tableau 12 Détail des salariés de l’économie sociale et solidaire
dans les départements par secteur d’activité et forme
38
statutaire en 2007
Tableau 13 Détail des ETP de l’économie sociale et solidaire
dans les départements par secteur d’activité et forme
39
statutaire en 2007
Tableau 14 Répartition des établissements employeurs
41
des Alpes-de-Haute-Provence par taille d’entreprise en 2007
Tableau 15 Répartition des établissements employeurs des Hautes-Alpes
43
par taille d’entreprise en 2007
Tableau 16 Répartition des établissements employeurs des Alpes-Maritimes
45
par taille d’entreprise en 2007
Tableau 17 Répartition des établissements employeurs des Bouches-du-Rhône
47
par taille d’entreprise en 2007
Tableau 18 Répartition des établissements employeurs du Var par taille
48
d’entreprise en 2007 50
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
91

etour au
sommaire
Tableau 19 Répartition des établissements employeurs du Vaucluse
par taille d’entreprise en 2007 51
Tableau 20 Cinq premiers EPCI en volume d’emplois salariés de l’économie
sociale et solidaire en 2007 54
Tableau 21 Cinq premiers EPCI en part d’emploi salarié de l’économie sociale
et solidaire dans l’emploi (privé et public) du territoire, en 2007 54
Tableau 22 Chiffres clefs de l’économie sociale et solidaire dans les Pays
de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 55
Tableau 23 Détail des établissements employeurs de l’économie sociale
et solidaire dans les PNR de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 56
Tableau 24 Détail de l’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les PNR
de Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 56
Tableau 25 Variables retenues pour chacune des huit dimensions de l’indicateur
composite de la qualité de l’emploi 79
Tableau 26 Les indices globaux et le résumé des scores obtenus
pour les différentes dimensions 80
92
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Index des figures
Figure 1 L’emploi salarié privé et public en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 15
Figure 2 L’emploi salarié privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 15
Figure 3 Répartition de l’emploi par secteur d’activité
en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 16
Figure 4 Evolution du nombre de salariés du secteur privé
en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) 17
Figure 5 Evolution du nombre de salariés en Provence-Alpes-Côte d’Azur
(2002-2007) par forme juridique dans l’économie sociale et solidaire 18
Figure 6 Evolution du nombre d’équivalents temps plein
en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) 20
Figure 7 Evolution du nombre d’équivalents temps plein
en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) par forme juridique
dans l’économie sociale et solidaire 21
Figure 8 Répartition de l’emploi privé et public par condition d’emploi
en Provence-Alpes-Côte d’Azur, en 2007 22
Figure 9 Répartition de l’emploi dans l’économie sociale et solidaire
par famille et par condition d’emploi en Provence-Alpes-Côte d’Azur,
en 2007 23
Figure 10 Répartition de l’emploi régional par genre en 2007 24
Figure 11 Répartition de l’emploi par catégorie socioprofessionnelle
et par genre en 2007 25
Figure 12 Répartition de l’emploi privé et public par genre
et par condition d’emploi, en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 26
Figure 13 Les établissements employeurs privés et publics
en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 27
Figure 14 Les établissements employeurs privés
en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 28
Figure 15 Répartition des établissements employeurs par secteur d’activité
en Provence-Alpes-Côte d’Azur en 2007 28
Figure 16 Evolution du nombre d’établissements employeurs du secteur
privé en Provence-Alpes-Côte d’Azur (2002-2007) 30
Figure 17 Evolution du nombre d’établissements employeurs par famille
de l’économie sociale et solidaire (2002-2007) 31
Figure 18 Répartition des établissements de l’économie sociale et solidaire
par taille de l’entreprise, en 2007 31
Figure 19 Evolution du nombre d’effectifs salariés
dans les Alpes-de-Haute-Provence (2002-2007) 43
Figure 20 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,
dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2007 44
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
93

etour au
sommaire
Figure 21 Evolution du nombre d’établissements employeurs
dans les Hautes-Alpes (2002-2007) 45
Figure 22 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,
dans les Hautes-Alpes en 2007 46
Figure 23 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,
dans les Alpes-Maritimes en 2007 47
Figure 24 Evolution du nombre d’établissements employeurs
dans les Bouches-du-Rhône (2002-2007) 49
Figure 25 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,
dans les Bouches-du-Rhône en 2007 49
Figure 26 Evolution du nombre d’établissements employeurs
dans le Var (2002-2007) 50
Figure 27 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,
dans le Var en 2007 51
Figure 28 Evolution du nombre d’effectifs salariés
dans le Vaucluse (2002-2007) 52
Figure 29 Part des tranches d’âges dans l’emploi privé,
dans le Vaucluse en 2007 52
Index des cartes
Carte 1 L’emploi de l’économie sociale et solidaire en France
et dans les régions en 2007 9
Carte 2 Les établissements employeurs de l’économie sociale
et solidaire en France et dans les régions en 2007 11
Carte 3 Répartition de l’emploi de l’économie sociale et solidaire
dans les départements, en 2007 42
Carte 4 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les EPCI en 2007 53
Carte 5 L’emploi de l’économie sociale et solidaire dans les Pays en 2007 55
94
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010

etour au
sommaire
Remerciements
La Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur
tient à remercier l’ensemble des personnes qui ont bien voulu consacrer du temps et
des compétences pour enrichir ce document :
Toutes les personnes qui ont participé aux différents travaux et enquêtes menés sur
l’année :
> les participants et intervenants aux ateliers thématiques,
> les responsables et étudiants du Master RH-ESS de la Faculté des Sciences Économiques
et de Gestion (Université de la Méditerranée),
> l’ensemble des membres du Conseil Scientifique de l’Observatoire,
> les membres adhérents de la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire
Provence-Alpes-Côte d’Azur,
> nos partenaires publics ainsi que privés,
et les financeurs qui ont permis la réalisation de ce document :
> le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER),
> le Fonds Social Européen (FSE),
> la Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à
l’Économie Sociale (DIIESES),
> le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur,
> le Conseil Général des Bouches-du-Rhône,
> le Département de Vaucluse,
> la Caisse des Dépôts et Consignations.
l’Economie Sociale et Solidaire / Panorama & Enjeux en Provence-Alpes-Côte d’Azur / 2010
95

Statistiques : Observatoire Régional de l’Economie Sociale et Solidaire - CRESS Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Rédaction : Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur.
N° ISBN : 978-2-907590-60-0
Dépôt Légal : février 2010 – 5 000 exemplaires
Édité par : Approche Texte & Image pour le compte de
la Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Provence-Alpes-Côte d’Azur
19, rue Roux-de-Brignoles – 13006 Marseille
Création graphique : Approche Texte & Image
6, rue d’Arcole – 13006 Marseille
Imprimé et façonné par : Pure Impression
ZAC Fréjorgues Ouest
rue Charles-Nungesser – 34135 Mauguio Cedex
Ce document a été imprimé avec des encres végétales
sur papier 100% recyclé CyclusPrint.
Pure Impression a obtenu le label
adhère à la charte
et intègre le management environnemental
dans sa politique globale.

LA CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
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solidaire dans les six
départements de
la région Provence-
Alpes-Côte d’Azur.
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statistique et
synthétique sur
les territoires.
L’ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE
en Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Éditions 2008 (68 p.) et 2009 (88 p.)
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