Le Code de conduite des affaires et d'

Le Code de conduite
des affaires et d'éthique :
nos valeurs fondamentales
comme ligne de conduite
de nos actions.

Notre Code de conduite des affaires et d'éthique
réaffirme nos valeurs fondamentales et se
positionne comme la clé de voûte de notre
culture du respect de nos obligations, des
décisions éthiques et de nos engagements.
Nos valeurs fondamentales définissent et
constituent l'identité de notre entreprise. Elles
guident nos actions et nos prises de décisions.
Table des matières
5
6
10
14
18
24
28
36
40
41
42
Le premier aperçu du Code
Gestion responsable
Best people (l'excellence)
Création valeur client
Un réseau global
Respect de la personne
Intégrité
Modèle de prises de décisions éthiques
Responsabilités des employés d'Accenture
Où trouver de l'aide
Index des mots-clé
Pour naviguer sur le site intranet,
utilisez les liens fournis dans la table
des matières, le premier aperçu du
Code, l'index des mots-clé, la liste
des Policies, ainsi que les liens situés
en bas de page.
Pour effectuer un zoom sur un point
précis, utiliser la loupe et pour revenir
en arrière le bouton « précédent ».
Ce fichier est en format A4. La fonction
Imprimer de la barre de navigation vous
permet d'accéder à vos paramètres
d'impression.
Pour plus de renseignements, allez sur
le site des Policies.
2 | Code de conduite des affaires et d'éthique Imprimer Questions ?

Questions ?
Aux collaborateurs d'Accenture
Depuis plus de cinquante ans maintenant, notre succès se construit sur des certitudes,
des comportements et des valeurs fondamentales qui se transmettent d'une
génération de collaborateurs à l'autre partout dans le monde. Depuis nos débuts,
comme pionnier des nouvelles technologies, à aujourd'hui où nous figurons dans le
classement des 500 entreprises leaders de leur marché du magazine Fortune, nous
aidons nos clients à devenir des entreprises et des administrations très performantes.
Les hommes et les femmes d'Accenture sont depuis toujours engagés à appliquer les
standards professionnels et éthiques les plus élevés.
Les 6 valeurs fondamentales d'Accenture traversent les époques, nous différencient, et
continuent à porter leurs fruits : une gestion responsable, l'excellence (Best People),
l'apport de valeur pour nos clients, un réseau mondial, le respect de la personne et
l'intégrité. Ces valeurs simples mais fortes, ont toujours guidé nos prises de décision,
nos relations avec nos clients et les communautés au sein desquelles nous travaillons,
poursuivant un idéal : devenir une des entreprises les plus performantes au monde,
et contribuer, toujours en innovant, à améliorer les conditions de travail et de vie
dans le monde.
Concernant nos valeurs fondamentales, le plus important chez Accenture, est de les
vivre, chaque jour, à travers nos actions. C'est une des raisons pour lesquelles nous
avons souhaité revoir notre Code de conduite des affaires et d'éthique afin d'accorder
une place centrale à ces valeurs fondamentales. Elles participent de façon essentielle
à faire d'Accenture une entreprise très performante.
J'espère que cette version du Code vous semblera pratique et simple à utiliser. Tout
comme son pendant, le « Leadership Statement » d'Accenture, le Code décrit de
nombreux types de comportements et actions, illustrant la mise en œuvre de nos
valeurs fondamentales. S'y trouve également un modèle de prises de décisions
éthiques.
Nous tous, avons un rôle à jouer pour protéger notre entreprise, sa réputation, et son
image. Nous devons continuer à apprendre dans ce domaine, non seulement pour être
certains que nous adhérons et respectons les lois et politiques en place mais aussi pour
nous assurer que nous possédons les meilleurs outils et ressources soutenant des prises
de décisions éthiques, responsables, en toute connaissance de cause. C'est également
à chacun d'entre nous de s'impliquer pour devenir un leader et un modèle, de manière
à promouvoir un environnement éthique et à maintenir les standards élevés qui
fondent notre réputation.
A l'instar de nos équipes, notre image et notre réputation sont ce que nous avons de
plus précieux en tant qu'entreprise. Nous nous devons de les protéger par la mise en
œuvre de nos valeurs fondamentales, du Code de conduite des affaires et d'éthique.
Au nom du Comité de Direction, je souhaite vous remercier de vos efforts constants
pour faire vivre, au quotidien, nos valeurs fondamentales et notre Code de conduite
des affaires et d'éthique.
William D. Green
Président Directeur Général
1 septembre 2006
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
3

Préambule
4 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Le Code s'applique à l'ensemble des collaborateurs d'Accenture : cadres dirigeants,
cadres et collaborateurs de tous les pays, dans toutes les entreprises et entités.
En outre, les tiers, tels que consultants externes, agents et partenaires indépendants,
dès lors qu'ils agissent au nom d'Accenture, doivent respecter et adhérer au Code.
L'éthique dans la conduite des affaires est primordiale car elle suscite la confiance et
la transparence. Celles-ci, à leur tour, contribuent à l'émergence d'un environnement
éthique pour nos collaborateurs, nos clients, nos fournisseurs et les communautés au
sein desquelles nous travaillons. Elles constituent les fondements de notre manière
de travailler et de vivre à travers le monde.
Le Code de conduite des affaires et d'éthique d'Accenture nous montre comment
nous pouvons construire un environnement éthique. A travers des situations
précises, il fixe la manière dont nous mettons en œuvre nos valeurs fondamentales,
nos principes d'action et ce que nous devons faire pour respecter la loi. Si les
situations illustrées dans le Code ne sont pas exhaustives, celui-ci nous rappelle
cependant que nous ne devons pas tolérer des comportements qui iraient à
l'encontre de ces exemples. Le lecteur, s'il désire une assistance supplémentaire,
trouvera également des liens avec les procédures de référence d'Accenture.
Le code est destiné à aider chacun d'entre nous à aller au-delà du simple respect
des lois applicables : l'ambition d'Accenture est au delà. Le respect des règles
d'éthique dans la conduite des affaires et le fonctionnement de notre entreprise
doit nous rendre fier, et être le reflet de l'identité d'Accenture. Nous mettons tout
en œuvre pour agir en tant qu' « entreprise citoyenne ». Nous avons cette démarche
vis-à-vis de toutes les parties prenantes que sont notamment, les communautés au
sein desquelles nous opérons, l'environnement dans lequel nous travaillons, nos
clients, nos fournisseurs, nos collaborateurs et nos actionnaires.
Lorsque nous mettons en œuvre nos valeurs fondamentales nous prenons de
bonnes décisions. Notre Code de conduite des affaires et d'éthique nous montre
comment agir conformément à nos valeurs. Dans des situations où la loi, où nos
procédures, sont claires, il n'y aura aucune tolérance pour toute violation des règles
en vigueur. Dans des cas plus complexes impliquant un conflit de valeurs et
nécessitant un choix, nous attendons de celui qui serait confronté à cette situation
qu'il recherche une assistance auprès de ses collègues de manière à prendre la
bonne décision. En cas de violation du Code de conduite des affaires et d'éthique
(CoBE) ou de nos procédures internes (Policies), une enquête sera ouverte et, le cas
échéant, Accenture sanctionnera celui qui a enfreint les dispositions applicables,
sanctions pouvant aller jusqu'au licenciement.
Agir de façon éthique est de votre responsabilité personnelle. En tant que de besoin
contacter le Programme Ethique à l'adresse suivante :
ethics.and.compliance.program@accenture.com ou consulter le Ethics and
Compliance Home Page. Pour plus d'information se reporter au chapitre
« Où trouver de l'aide » de ce Code
Faites plus que lire ce Code, utilisez-le pour évaluer vos actes. Il vous appartient
d'agir si vous avez une bonne raison de croire, à plus forte raison si vous savez,
qu'il y a eu violation du Code.
Douglas G. Scrivner
General Counsel and Secretary, and Compliance Officer
1 septembre 2006
Imprimer
Questions ?

Le premier aperçu du Code
Le Code de conduite des affaires et d'éthique : nos valeurs fondamentales
comme ligne de conduite de nos actions.
La gestion responsable
« en action »
• Respecter et soutenir nos communautés
d'appartenance et notre environnement,
encourager la participation active à des
actions caritatives (7).
• Agir dans le cadre de ses responsabilités
comme le ferait le propriétaire de
l'entreprise (7).
• Partager notre expertise pour en maximiser
la valeur (8).
• Protéger et investir dans les biens d'Accenture,
les données personnelles des collaborateurs et
les données confidentielles d'Accenture (8).
• Utiliser la communication électronique de
manière professionnelle et responsable (9).
• Encourager la participation individuelle à des
activités politiques organisées dans le cadre de
la loi et des pratiques locales (9).
Un réseau global
« en action »
• Etre une entreprise citoyenne et cohérente
au niveau mondial (19).
• Se montrer équitable mais déterminé face
à la concurrence (19).
• Comprendre et respecter les lois relatives
à la circulation des biens et des personnes
au-delà des frontières (21).
• Protéger la nature privée des données
personnelles et se conformer aux lois relatives
à la protection des données personnelles (22).
• Interagir avec les représentants des
Administrations ou des entreprises publiques
en tant que représentant local, en s'assurant
de la cohérence avec les règles en vigueur
au sein d'Accenture (23).
• Faire vivre la marque (23).
Questions ?
L'excellence « en action »
• Créer un environnement équitable et positif
contribuant à l'épanouissement et à la réussite
de nos collaborateurs (11).
• Développer l'engagement de nos
collaborateurs et la prise en compte de
la diversité des idées (11).
• La réputation et l'image d'Accenture dans la
conduite de ses affaires sont essentielles (11).
• Respecter les obligations liées à un emploi
précédent (12).
Le respect de la personne
« en action »
• Créer un environnement valorisant la personne
(25).
• Promouvoir le respect mutuel et ne tolérer ni
harcèlement ni intimidation (25).
• Préserver un lieu de travail sûr et sans risque
pour la santé (27).
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
Optimiser la valeur du
client « en action »
• Construire des rapports durables avec nos
clients sur la base de la valeur que nous
contribuons à créer (15).
• S'engager sur ce que nous pouvons réaliser
et réaliser ce à quoi nous nous sommes
engagés (15).
• Comprendre et respecter les codes de conduite
des clients (15).
• Respecter et se conformer aux lois relatives
aux commandes administratives et passations
des marchés (17).
• Choisir les biens et services que nous
acquérons sur la base de critères de sélection
objectifs (17).
L'intégrité « en action »
• Condamner toute tentative de corruption
ou tout paiement suspect (29).
• Ne pas donner ou recevoir de cadeaux
excessifs (29).
• Communiquer des informations correctes,
pertinentes et en temps voulu à nos
partenaires (31).
• Préparer et réaliser des rapports financiers
ou autres, complets et exacts (31).
• Protéger les données et les licences de nos
clients et de toute autre partie prenante (33).
• Eviter les conflits d'intérêts avec l'entreprise
(33).
• Traiter les « informations internes » de
l'entreprise en respectant la loi (34).
5

Gestion responsable
Transmettre un patrimoine
aux générations futures, agir
en propriétaire responsable,
valoriser l'individu partout
dans le monde et tenir nos
engagements.
6 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Faire vivre le Code : la gestion
responsable « en action »
• Respecter et soutenir nos communautés
d'appartenance et notre environnement,
encourager la participation active à des
actions caritatives
• Agir dans le cadre de ses responsabilités
comme le ferait le propriétaire de l'entreprise
• Partager notre expertise pour en maximiser
la valeur
• Protéger et investir dans les biens d'Accenture,
les données personnelles des collaborateurs et
les données confidentielles d'Accenture
• Utiliser la communication électronique de
manière professionnelle et responsable
• Encourager la participation individuelle à des
activités politiques organisées dans le cadre
de la loi et des pratiques locales
Imprimer
Questions ?

Par une gestion responsable, chacun de nous contribue à
construire une organisation plus performante pour le futur
en protégeant les actifs, en investissant dans l'avenir et en
utilisant les ressources d'Accenture comme si elles nous
appartenaient. Il s'agit d'être responsable de la santé actuelle
et future de l'entreprise, en recherchant l'équilibre entre les
exigences à court terme du marché et les besoins à long terme
de l'entreprise, tout en veillant à créer constamment de la
valeur pour les actionnaires. Cela signifie : participer à la vie de
notre communauté et contribuer à protéger l'environnement.
En tant que gestionnaires responsables, nous sommes engagés
dans une mission partagée par tous, qu'il s'agisse de paroles ou
d'actes, qui se traduit également par des actions de formation,
de développement des compétences et d'accompagnement
avisé de nos collaborateurs et de ceux de nos clients.
Respecter et soutenir notre
environnement économique,
social et écologique
En tant qu'entreprise citoyenne, la santé de
notre entreprise nous paraît indissociable de
celle de notre entourage et de notre
environnement. Nos programmes
d'entreprise citoyenne comprennent à la fois
des initiatives locales et globales. Nous
mettons notre expertise et notre savoir-faire
à la disposition de nombreux organismes
pour leur permettre de développer leurs
capacités et celles des communautés au sein
desquelles ils interviennent.
Accenture s'engage à préserver
l'environnement et à veiller à la santé et à
la sécurité de ses collaborateurs, ses
cocontractants et des tiers avec lesquels
elle est en relation. Dans le cadre de cet
engagement, nous respectons les lois et les
règlements relatifs à l'environnement, la
santé et la sécurité en vigueur dans les
pays où nous intervenons. Ces lois et
règlements constituent la base de ce que
nous devons respecter pour la gestion de
nos activités et de nos locaux ; nous
essayons par tous les moyens de réduire
l'impact de nos activités sur
l'environnement et d'améliorer
continuellement nos performances
écologiques.
Questions ?
Il est de notre responsabilité de réduire
l'impact de nos propres activités sur
l'environnement. Dans ce contexte, nous
encourageons nos employés à ne pas
gaspiller les ressources à leur disposition,
nous veillons à travailler avec des
fournisseurs « écologiquement
responsables » et aidons nos clients à
améliorer leurs performances écologiques.
La sélection de nos fournisseurs doit intégrer
l'appréciation de leur « responsabilité dans le
domaine de l'écologie ».
Encourager la participation
active à des initiatives
citoyennes
Participer activement à une initiative
citoyenne, que ce soit au titre de
l'entreprise ou à titre personnel, est de
notre responsabilité car c'est un acte de
gestion responsable.
Partout dans le monde, Accenture et les
fondations Accenture – organismes
indépendants portant le nom d'Accenture –
font chaque année, des dons à des initiatives
locales ou mondiales. Nous encourageons
nos collaborateurs, sur la base du
volontariat, dans le cadre professionnel ou
privé, à participer, en donnant de leur temps,
leur expérience et de leur soutien à des
projets initiés par Accenture ; ces projets
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
combinent notre technologie et nos services
de conseil dans le cadre de programmes bien
établis, l'objectif étant d'améliorer ainsi
l'impact de ces initiatives.
Accenture promeut auprès de ses
collaborateurs l'investissement dans la
communauté. Si vous souhaitez utiliser le
nom d'Accenture afin de soutenir une cause
citoyenne ou un évènement, consultez le
responsable des Ressources Humaines en
vue d'obtenir l'approbation du président de
votre bureau d'appartenance.
Policy 0099- Initiatives citoyennes
Agir dans le cadre de ses
responsabilités comme le
ferait le propriétaire de
l'entreprise
Chez Accenture, l'héritage du partnership
(il s'agit du partnership faisant référence aux
associés propriétaires de l'entreprise) fait que
l'intérêt collectif de l'entreprise prime sur les
intérêts personnels et la capacité à générer
des profits à titre personnel. Les décisions
prises et les actions réalisées par chaque
collaborateur le sont de façon responsable.
Accenture valorise cette manière d'agir de
chacun « comme s'il s'agissait de sa propre
entreprise ». Si des dépenses doivent être
engagées, chacun de nous doit le faire
7

comme s'il s'agissait de ses propres finances
et mettre en place des vérifications
adéquates en présence de risques
importants. En cas d'anomalies, chacun
de nous se doit d'intervenir, notamment
en les révélant.
En qualité de « responsable d'activités
de l'entreprise », chaque collaborateur doit
bien évidemment ne pas perdre de vue
le cadre de la structure légale et
professionnelle à laquelle il appartient et
avoir pleinement conscience qu'il agit dans
le cadre de pouvoirs délégués par la
direction d'Accenture. Aucun collaborateur
n'a le droit de représenter Accenture sans
pouvoir spécifique et chacun d'entre nous
doit, en tant que « responsable d'activités
de l'entreprise », être conscient des limites
de sa délégation de pouvoirs. Tout
collaborateur d'Accenture doit contribuer à
ce que les bonnes décisions soient prises et
ce, à son niveau.
Partager notre expertise pour
en maximiser la valeur
La puissance d'Accenture est fondée sur
les connaissances et l'expertise de nos
collaborateurs ; notre modèle économique
repose sur notre capacité à innover, à
partager nos réalisations. Si nous veillons à
préserver toutes les données privées et les
informations confidentielles de nos clients,
nous partageons volontiers nos
connaissances, au-delà d'éventuelles
barrières d'organisation, ou autre, se révélant
capable d'apporter les bonnes compétences,
au bon moment, au bon endroit. C'est ainsi
que, grâce aux outils et systèmes tels que
notre base d'échange des connaissances,
(Knowledge Exchange), application globale
hébergeant la plupart des connaissances et
expériences d'Accenture utilisées auprès de
nos clients - nous partageons notre solide
expertise à l'échelle de la planète et
optimisons ainsi la valeur.
Protéger les actifs d'Accenture
et investir dans l'organisation
Les collaborateurs d'Accenture veillent
à la protection des biens d'Accenture qu'ils
soient tangibles (locaux, équipements et
ordinateurs, etc.) ou intangibles (l'image,
la marque, la réputation, les données de
notre entreprise telles que la propriété
intellectuelle et les informations
confidentielles).
Les biens intellectuels d'Accenture lui
assurent une place particulière sur le
marché et génèrent des revenus. Ainsi,
8 | Code de conduite des affaires et d'éthique
la propriété intellectuelle doit être
scrupuleusement gérée et protégée de
manière à constituer et rester un avantage
concurrentiel. Perdre ces actifs à la suite de
vols, d'usage dévoyé, de négligence ou de
contrats clients déficients peut
compromettre l'avenir d'Accenture dans
la mesure où ils sont à la base de ces
capacités d'innovation qui nous distinguent
et qui nous permettent de remporter des
succès sur notre marché.
Chaque collaborateur d'Accenture peut
aider l'entreprise :
• en ayant des idées innovantes pouvant
être brevetées et développées améliorant
ainsi notre offre de biens intellectuels au
niveau mondial ;
• en protégeant nos droits de propriété
intellectuelle aussi scrupuleusement
que possible en toutes circonstances
notamment lorsque des tiers sont
impliqués ;
• en ayant recours à notre propriété
intellectuelle pour générer des revenus et
de la valeur pour Accenture, ses clients
et ses partenaires.
Protéger l'information
interne et confidentielle
d'Accenture
Les informations internes d'Accenture sont
toutes la propriété d'Accenture. Cela
comprend toute donnée figurant dans les
bases de données et archives d'Accenture,
y compris les courriers électroniques,
telles que : les informations relatives au
personnel (notamment les changements
de responsables ou d'organisation),
les informations techniques concernant
nos offres de services ou l'état de nos
recherches, les projets de développement
commercial ou stratégique, les logiciels,
et les données financières. L'information
privée d'Accenture résulte des recherches et
travaux innovants menés par les
collaborateurs ainsi que nos investissements
conséquents dans la recherche et la
prospective.
Une grande partie de notre information est
confidentielle et peut être protégée par le
copyright ou les droits d'auteur, les brevets
ou d'autres types de protection juridique.
Les collaborateurs d'Accenture ont accès
à un grand nombre d'informations privées et
la concurrence ou d'autres personnes liées
à notre environnement économique tels que
les experts en sécurité, les journalistes,
les consultants en sont conscients. Dans
la mesure où ces informations, et plus
particulièrement celles qui sont
confidentielles, nous permettent d'occuper
une place privilégiée sur le marché, c'est
toute la santé financière ou la réputation
de l'entreprise qui peut être affectée si la
concurrence ou d'autres s'en emparent.
Si vous rencontrez une personne souhaitant
obtenir des renseignements sur Accenture,
n'en divulguez pas sans autorisation
préalable. Avant de transmettre ou de
recevoir une information confidentielle
appartenant à quelqu'un d'autre, conformezvous
à la Policy 69 et demandez conseil
autour de vous, et si nécessaire, au service
Legal & Commercial.
Une organisation commerciale m'a invité(e) à
participer à l'une de ses conférences. Ai-je le
droit d'y aller ?
Sans doute, mais veillez à ne pas communiquer d'informations
internes ou confidentielles lorsque vous faites une présentation
à l'extérieur. Obtenez d'abord l'autorisation de votre hiérarchie
avant de répondre à l'invitation.
Tout collaborateur ou ancien collaborateur
d'Accenture s'engage à ne pas divulguer
d'informations confidentielles sur Accenture
que ce soit ou non dans le but d'en
percevoir un avantage ou gain personnel.
Ces obligations à l'égard d'Accenture
l'engagent même après son départ.
Nous gérons nos archives et nos dossiers
conformément à la loi, à nos obligations
contractuelles et à nos règles internes.
De la même manière, certains documents
de l'entreprise tels que ceux concernant
les impôts et les données privées doivent
être conservés dans leur forme d'origine.
Si vous recevez une instruction « conserver
le document » du service Legal &
Commercial vous enjoignant à ne pas
détruire un document, vous devez vous y
conformer et tout conserver. Ne supprimez
même pas un courrier électronique car, en
le faisant, vous pourriez contrevenir à un
règlement ou à une obligation engageant
Imprimer
Questions ?

En quoi consiste la divulgation préjudiciable
d'une information interne ou confidentielle ?
• Divulguer un changement potentiel de responsables ou
d'organisation peut avoir des conséquences négatives sur
le moral des collaborateurs et interférer avec les projets
d'Accenture.
• Divulguer prématurément un accord entre Accenture et un
client peut être préjudiciable pour Accenture car c'est ainsi
offrir la possibilité à la concurrence d'intervenir et de faire
la même proposition.
l'entreprise ; contactez votre supérieur
hiérarchique ou le service Legal &
Commercial si vous avez des questions à ce
sujet. Si vous apprenez l'existence d'une
enquête gouvernementale, d'un litige ou
d'un conflit impliquant Accenture, et si vous
avez des questions , contactez votre
supérieur ou le département juridique avant
de vous débarasser ou d'effacer des
enregistrements électroniques ou des
documents papier relatifs au sujet de
l'enquête, du litige ou du conflit.
Policies 0069 – Confidentialité, 0123-
Gestion des archives et dossiers, 0057-
Sécurité des informations et utilisation
conformes des systèmes, 1253- Utilisation
et diffusion du « confidentiel » au sein de
l'entreprise et de l'information sensible non
destinée au public, 0083 Gestion des
conflits et litiges
Utiliser la communication
électronique de manière
professionnelle et responsable
L'internet, le courrier électronique, les
messageries vocales et l'intranet d'Accenture,
de ses clients ou de tiers, ainsi que
l'ensemble de l'équipement informatique et
des technologies que nous utilisons -
ordinateurs, assistants digitaux, faxes,
téléphones - constituent des outils essentiels
pour la réalisation de nos missions.
Mis à disposition pour un usage
professionnel par Accenture, leur utilisation
doit être professionnelle et appropriée.
L'entreprise en permet cependant un usage
personnel limité. Cet usage est prohibé s'il se
rapporte à des activités illégales, une
utilisation abusive ou au bénéfice d'une
autre entreprise. De même, toute
communication émanant d'Accenture –
qu'elle soit faite par courrier électronique,
messagerie instantanée ou autre – doit être
convenable et cohérente avec l'image de
l'entreprise.
Questions ?
Il s'agit d'utiliser la technologie et les
informations auxquelles nous avons accès
exclusivement lorsque nous en avons le
droit. Il ne faut pas, par exemple, recourir
au téléchargement entre personnes
(« peer to peer ») ou à tout autre service
enfreignant la loi sur la propriété
intellectuelle ou permettant d'accéder
à un contenu illégal ou inapproprié.
Chacun d'entre nous est responsable de la
sécurité, la protection et la maîtrise des
ordinateurs ou de tout autre outil
électronique, ainsi que de nos propres
téléphones ou ordinateurs portables utilisés
pour travailler pour Accenture.
Policies 0057- Sécurité de l'information et
utilisation conforme des systèmes, 0072-
Utilisation de l'environnement de travail de
l'entreprise, 1169- Utilisation conforme des
télécommunications vocales
Encourager la participation
individuelle à des activités
politiques organisées dans
le cadre de la loi et des
pratiques locales
En tant qu'entreprise, Accenture participe
directement aux processus politiques
impliquant l'entreprise, ainsi qu'aux
échanges d'idées sur des questions ayant
une dimension internationale. En raison des
lois existant dans la plupart des pays pour
limiter strictement les contributions faites
par les entreprises ou les organismes
gouvernementaux aux partis politiques et
aux candidats l'entreprise ne participe pas
à des contributions politiques. Accenture
peut néanmoins encourager des
contributions approuvées dans différentes
juridictions à travers la création d'un
comité de l'action politique ou autre mode
approprié autorisé par la loi. Accenture,
l'ensemble de ses collaborateurs et de ses
agents, doivent obtenir l'autorisation écrite
de leur directeur, ainsi que celle des
Relations Gouvernementales Globales,
avant de s'engager dans des activités
politiques ou de contacter tout
représentant du gouvernement de la part
d'Accenture ou d'un client.
Accenture encourage la participation de ses
collaborateurs au processus politique.
Chacun d'entre nous peut contribuer, à titre
privé, à la vie politique mais Accenture ne
remboursera ni ne reprendra à son compte
les activités dont les collaborateurs sont en
charge. Le nom d'Accenture ne doit pas
être utilisé pour parrainer ces activités ou
évènements politiques, et les ressources
d'Accenture ne doivent pas être utilisées
pour financer des campagnes politiques.
Policies 1318 - Utilisation des fonds de
l'entreprise et financement des campagnes
ou partis politiques, 1221- Relations avec
les agents du gouvernement, 1327- Règles
de conduite des affaires internationales -
corruption publique
Une nouvelle collègue n'a pas encore accès
au portail. Peut-elle emprunter mon mot
de passe ?
Non, elle doit attendre d'avoir son propre mot de passe. Votre mot
de passe est votre signature électronique ; vous êtes légalement
responsable de tout message transmis depuis votre compte.
Chacun d'entre nous doit donc sécuriser ses mots de passe et
protéger ainsi nos données contre des utilisateurs non autorisés.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
9

Best people
(l'excellence)
Attirer et développer
l'excellence pour
l'entreprise, inciter nos
collaborateurs à donner le
meilleur d'eux-mêmes et à
faire preuve d'efficacité.
10 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Faire vivre le Code : l'excellence
« en action »
• Créer un environnement équitable et positif
contribuant à l'épanouissement et à la
réussite de nos collaborateurs
• Développer l'engagement de nos
collaborateurs et la prise en compte de la
diversité des idées
• La réputation et l'image d'Accenture dans la
conduite de ses affaires sont essentielles
• Respecter les obligations liées à un emploi
précédent
Imprimer
Questions ?

L'excellence se traduit concrètement par la
création d'un environnement favorable et
dynamique permettant aux collaborateurs
de s'épanouir, de prendre confiance en eux
à travers leurs performances au sein de
l'entreprise ou vis-à-vis de fournisseurs, clients,
actionnaires et collaborateurs. Il s'agit de
rechercher les meilleurs talents, de saisir toutes
les occasions de développer des compétences
de pointe et de prendre le temps d'intégrer
de nouvelles recrues dans l'entreprise.
Créer un environnement
équitable et positif
contribuant à
l'épanouissement
et à la réussite de nos
collaborateurs
La concurrence peut certes copier nos
stratégies mais pas nos valeurs ni notre
savoir faire et encore moins nos
collaborateurs.
L'entreprise évolue et se développe, et nos
ressources font de même. Accenture
respecte ses collaborateurs quel que soit
leur niveau ou leur entité et reconnaît la
valeur de chaque contribution. Nous avons
conscience de la contribution de chacun
au succès d'Accenture. Le parcours
professionnel de chacun dépend tout
autant de ses talents, ses compétences
et sa performance que des besoins de
l'entreprise. Dans le cadre de la gestion de
la performance et le respect des principes
d'un traitement équitable et non
discriminant, des évaluations sont réalisées
honnêtement et restituées aux
collaborateurs, de façon formelle et
Questions ?
informelle. Accenture favorise le
développement de ses collaborateurs,
en leur fournissant un environnement de
travail stimulant. L'entreprise donne les
moyens à ses collaborateurs d'évoluer,
acquérir de nouvelles compétences afin
d'acquérir la meilleure expérience.
Policy 0078- Méritocratie
Développer l'engagement
de nos collaborateurs et la
prise en compte de la
diversité des idées
Accenture se veut engagé et accessible.
Accenture entend donc rester à l'écoute des
problèmes de son personnel, de comprendre
et analyser leurs besoins et leurs différents
points de vue. En collaborant avec les
Comités d'Entreprise ou d'Etablissement,
les syndicats et les autres instances
représentatives du personnel, dans le cadre
des dispositions légales et règlementaires,
Accenture soutient et encourage le dialogue
social afin de trouver des réponses aux
interrogations de ses collaborateurs.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
La réputation et l'image
d'Accenture dans la conduite
de ses affaires sont
essentielles
Aussi, Accenture veille à éviter tout
comportement risqué susceptible de les
compromettre. Les relations familiales ou
personnelles sur le lieu de travail peuvent
accroître ce risque et dégrader la qualité
du climat social et de l'environnement
professionnel. Chaque fois que de telles
relations peuvent avoir des interférences
sur les activités professionnelles, y compris
sur les évaluations de performance, les
promotions, le développement de carrière,
l'affectation d'une mission, ou l'ambiance
de travail, les collaborateurs concernés
doivent prendre l'initiative de consulter le
département des Ressources Humaines
pour les aider à gérer la situation.
Pour protéger Accenture, son image ou
sa réputation, chacun de nous doit gérer
ses activités personnelles, y compris ses
finances et ses impôts, comme il conduit
les affaires : avec la plus grande intégrité.
11

Les relations familiales et personnelles dans
le cadre des activités professionnelles
Si vous-même et un membre de votre famille ou quelqu'un
appartenant au domaine de votre vie privée, travaille pour
Accenture, posez-vous les questions suivantes :
• L'un de vous exerce-t-il une influence sur l'autre dans
le cadre professionnel ?
• L'un de vous est-il le supérieur hiérarchique de l'autre ?
• Etes-vous amené à exprimer un avis sur sa performance,
sa carrière ou un autre sujet d'ordre professionnel ?
Si vous répondez par oui à une seule de ces questions, vous
pourriez être amené à changer de poste : un collaborateur ne
doit pas en effet avoir de relation personnelle avec une
personne dont il supervise l'activité.
Avant de participer à des activités
extérieures à l'entreprise pouvant lui être
préjudiciables, le collaborateur doit prendre
l'initiative de consulter le service des
Ressources Humaines ou son supérieur
hiérarchique. Ses activités externes ne
doivent pas avoir d'interférence avec celles
d'Accenture, sa réputation et son image.
Policy 1100- Les relations familiales et
personnelles dans le cadre professionnel.
12 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Respecter les obligations
liées à un emploi précédent
Accenture a un fort niveau d'exigence pour
son recrutement et respecte la contribution
de ses collaborateurs au développement
de l'entreprise. Notre recrutement s'est
diversifié. Nous ne recrutons plus
uniquement dans les écoles et les
universités mais avons élargi notre
recherche à l'ensemble du marché du
travail.
De ce fait, Accenture est conduit en
permanence à vérifier les obligations
contractées par les collaborateurs
potentiels auprès de leurs employeurs
précédents ou actuels ; obligations telles
que : les restrictions concernant la
divulgation d'informations privées ou
confidentielles ou leurs relations avec les
anciens clients ou employés. Ainsi, certains
contrats comportent une clause de non
concurrence.
Accenture, par respect pour la concurrence
et ses clients, ne demande pas à ses
collaborateurs de ne pas respecter leurs
obligations à l'égard de leurs précédents
employeurs. Accenture se comporte à
l'égard de ses collaborateurs, anciens ou
actuels, comme elle attend que les autres
entreprises se comportent.
Accenture attend de chaque collaborateur
qu'il respecte ses obligations vis à vis de
son employeur précédent ou actuel et qu'il
prévienne son supérieur hiérarchique dès
lors qu'une activité pourrait porter atteinte
à l'une de ces obligations. Chaque
collaborateur doit résoudre ces aspects
contractuels avant de commencer à
travailler pour Accenture. Chez Accenture,
les relations long terme avec les clients
sont protégées car nous appliquons nos
règles de fonctionnement avant de
contacter un collaborateur potentiel
venant d'entreprises clientes actuelles,
récentes ou futures.
Policy 0114- Contrats de travail relatif à un
emploi précédent, 0909- Restrictions au
recrutement d'employés de clients.
Imprimer
Questions ?

Respecter les obligations liées à
un emploi précédent
Une personne venant d'une entreprise
concurrente vient d'être recrutée par
Accenture, j'aimerais en savoir plus sur un
procédé utilisé par son précédent employeur.
Puis-je lui poser la question ?
On ne doit pas chercher à obtenir des informations appartenant
à une entreprise à travers des personnes ayant travaillé ou
travaillant encore pour celle-ci.
Lors d'un entretien de recrutement, que se
passe-t-il si le candidat propose de divulguer
les modèles de détermination des prix de son
employeur actuel ? Que dois-je faire ?
Lui dire que cela ne vous intéresse pas d'échanger sur des
informations appartenant à une autre entreprise et demandezvous
si ce type de personne représente « l'excellence »-
« Best People ».
Une recrue récente possède une expérience
et des connaissances approfondies sur la
concurrence. Quelle part de cette information
relative à son précédent employeur peut-elle
divulguer ?
Il ne faut pas chercher à obtenir d'information confidentielle ou
propre à l'entreprise qui l'employait. Vous ne devez pas non plus
accepter qu'elle vous propose une telle information. N'hésitez pas
à contacter votre service Legal & Commercial pour qu'il vous
assiste.
Questions ?
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
13

Création valeur client
Accroître les performances
à long terme de nos clients,
promouvoir des relations
« gagnant-gagnant »
et mettre l'accent sur
l'excellence dans la
réalisation.
Faire vivre le Code : optimiser la
valeur du client « en action »
• Construire des rapports durables avec nos
clients sur la base de la valeur que nous
contribuons à créer
• S'engager sur ce que nous pouvons réaliser et
réaliser ce à quoi nous nous sommes engagés
• Comprendre et respecter les codes de
conduite des clients
• Respecter et se conformer aux lois relatives
aux commandes administratives et passations
des marchés
• Choisir les biens et services que nous
acquérons sur la base de critères de sélection
objectifs
14 | Code de conduite des affaires et d'éthique Imprimer
Questions ?

Accenture aide ses clients et les Administrations
à accroître leur performance. Pour ce faire,
Accenture identifie avec précision leurs attentes
de manière à pouvoir les satisfaire voire, à les
dépasser. Accenture collabore avec ses clients
pour identifier toutes les opportunités permettant
de générer de la valeur de façon prévisible,
mesurable et récurrente.
Construire des rapports
durables avec nos clients sur
la base de la valeur que nous
contribuons à créer
Accenture construit des relations avec ses
clients fondées sur la confiance et sur la
création d'une valeur réelle. Nos conseils,
nos recommandations et nos solutions
répondent aux besoins des clients et pas
à nos besoins ou intérêts propres.
En conséquence, Accenture préfèrera
décliner une offre s'il lui semble impossible
d'apporter de la valeur et en expliquer les
raisons au client. Nous considérons en effet
chez Accenture que l'organisation toute
entière de notre client est notre client et
pas seulement une personne ou un cadre
dirigeant en particulier. Les rapports que
nous entretenons avec nos clients sont
francs et transparents à tous les niveaux
de l'entreprise.
Questions ?
S'engager sur ce que nous
pouvons réaliser et réaliser
ce à quoi nous nous sommes
engagés
Accenture établit des relations durables
et prospères avec ses clients car elles sont
fondées sur la confiance et le respect
mutuel. Compte tenu de l'étendue et de la
variété des compétences et des ressources
d'Accenture, différentes équipes sont
nécessaires pour assurer la négociation,
la vente puis la livraison des services
demandés. C'est pourquoi les collaborateurs
d'Accenture ne font pas de promesse que
l'entreprise ne saurait tenir.
Grâce à ses ressources électroniques et ses
équipes pluridisciplinaires, Accenture
s'assure qu'elle a les compétences
nécessaires pour réaliser le service vendu.
L'entreprise connaît ses limites et se
soumet à des vérifications avant d'élargir
ses domaines d'intervention.
Si vous vous sentez en difficulté face à des
exigences très élevées, n'hésitez pas à
demander conseil auprès d'autres membres
de l'équipe.
Policies 0017- Assurance globale de
qualité, 0077- Satisfaction du client
et gestion des attentes
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
Comprendre et respecter les
codes de conduite des clients
Les collaborateurs d'Accenture savent que
nos clients ont leurs propres Codes de
conduite, semblables au nôtre. Leurs règles
peuvent différer, mais nous savons qu'elles
peuvent être très strictes, notamment dans
certains secteurs comme les services
financiers, dans les entreprises travaillant
avec le gouvernement ou dans les
organismes sous sa tutelle.
Accenture est à l'écoute de ses clients pour
identifier leurs attentes concernant la
conduite de ses collaborateurs comme elle
l'est lorsqu'il s'agit de déterminer leurs
besoins et exigences. Accenture se
conforme aux unes et aux autres. Nous ne
devons pas attendre les explications d'un
collaborateurs ou d'un cadre dirigeant de
l'entreprise cliente mais nous devons
anticiper et comprendre par nous même
ces attentes.
Policies 0017- Assurance globale de
qualité, 0077- Satisfaction du client
et gestion des attentes
15

Réaliser ce à quoi nous nous
sommes engagés et respecter
les codes de conduite des clients
Le Directeur Informatique du client souhaite
vivement qu'un projet se réalise alors que
cela ne me semble pas correspondre à
l'intérêt du client. Que dois-je faire ?
Vous ne devez pas accepter un projet si vous estimez qu'il
n'apporte pas une réelle valeur au client. De fait, notre crédibilité
vis à vis d'une entreprise cliente se trouve renforcée lorsque nous
remettons en cause l'une de leurs idées en leur démontrant
qu'elle ne résoudrait pas leur problème. Savoir se montrer
honnête et courageux est non seulement la démarche qu'il faut
adopter mais cette attitude nous protège également, plus tard, de
l'inévitable « pourquoi vous ne me l'aviez pas dit ? » du Président.
Avez-vous le droit :
• D'inviter un nouveau cadre de l'un de nos « meilleurs clients »
à un évènement sponsorisé par Accenture ?
• De donner à un contact client de longue date un cadeau
d'entreprise avec la marque Accenture, ou l'inviter à participer
à votre dîner trimestriel d'équipe ?
• D'inviter un cadre dirigeant d'une entreprise cliente à un
séminaire sur « les technologies de demain » sponsorisé par
Accenture afin qu'il puisse discuter avec ses homologues sur
des sujets d'intérêts communs et assister à la présentation
des résultats de l'évaluation des dernières innovations
technologiques faite par nos experts ?
Réponse :
Vous ne le saurez qu'en prenant connaissance du code de
conduite des affaires et d'éthique de votre client.
16 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Imprimer
Questions ?

Respecter et se conformer
aux lois relatives aux
commandes administratives
et passations des marchés
Accenture fournit ses services à des
Administrations et à des sociétés mixtes à
tous les niveaux. La quasi-totalité des pays
ont des législations et règlements codifiant
les contractualisations avec l'état. Au sein
d'Accenture nous nous engageons à
respecter toutes les lois et règlementations
en vigueur. Les collaborateurs d'Accenture
travaillant avec des Administrations ont la
responsabilité de bien s'informer sur les
conditions et contraintes légales à
respecter dans le cadre de leur mission.
Ces « clients institutionnels » soumis à des
statuts juridiques différents, notamment
les entreprises publiques et, le cas échéant,
en charge d'activités commerciales peuvent
présenter les mêmes risques et difficultés
que ceux des Administrations.
Policies 0966- Travailler avec le
gouvernement, 1221- Contact avec des
représentants du gouvernement, 1327-
Normes de conduite des affaires
internationales - corruption publique
Choisir les biens et services
que nous acquérons sur la
base de critères de sélection
objectifs
Accenture acquiert ses biens et services en
se basant sur leur prix, leur qualité, leur
performance, et leur adéquation aux
besoins. Accenture s'interdit toute
transaction paraissant illégale ou contraire
aux pratiques, telle que le blanchiment
d'argent qui fausserait l'exactitude des
comptes ou des résultats des parties
impliquées dans la transaction. A titre
d'exemple, nous n'émettons pas de
commande de logiciel simplement pour
aider un client à atteindre ses objectifs
financiers. De même nous n'achetons
pas de biens ou services à un client
afin de l'inciter à faire appel à nos
services en retour.
Questions ?
Dans le cadre du contrôle des dépenses,
l'objectif étant d'en maîtriser les montants
tout en répondant aux besoins des
utilisateurs, nos collaborateurs doivent
recevoir une autorisation avant de procéder
à un achat ou de régler une facture.
Les personnes en charge des contrôles
apprécient la justification de la dépense,
s'assurent de la conformité de la livraison
des biens ou des services et vérifient
ensuite la conformité de la facture.
Policies 0080- Règlement des fournisseurs,
0155- Comptabilisation des avances et
prépaiements, 0104- Approbation de
passation de marché, 0032-Conflits
d'intérêts, 1372- Interdiction : transactions
qui pourraient se traduire pour un tiers par
des déclarations financières trompeuses,
1327- Règles de conduite des affaires
internationales- corruption publique
La fin de l'année fiscale approche et j'ai de
l'argent qui me reste dans mon budget. Ai-je
le droit de l'employer pour régler par avance
une dépense d'équipement prévue pour l'an
prochain de manière à ce qu'elle apparaisse
dans le budget de cette année ?
Non. Les dépenses doivent figurer dans la période où elles ont été
réalisées : les opérations économiques doivent être enregistrées
dans l'année fiscale où elles se réalisent. Si vous devez régler en
avance une dépense imputable sur l'exercice suivant, prévenez
l'équipe Financière locale pour qu'elle l'enregistre comme
« charge payée d'avance ».
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
17

Un réseau global
Mobiliser le potentiel de
toutes nos équipes pour
fournir une qualité de
service exceptionnelle
à nos clients partout
dans le monde.
Faire vivre le Code : un réseau
global « en action »
• Etre une entreprise citoyenne et cohérente
au niveau mondial
• Se montrer équitable mais déterminé face
à la concurrence
• Comprendre et respecter les lois relatives
à la circulation des biens et des personnes
au-delà des frontières
• Protéger la nature privée des données
personnelles et se conformer aux lois relatives
à la protection des données personnelles
• Interagir avec les représentants des
Administrations ou des entreprises publiques
en tant que représentant local, en s'assurant
de la cohérence avec les règles en vigueur au
sein d'Accenture
• Faire vivre la marque
18 | Code de conduite des affaires et d'éthique Imprimer
Questions ?

La combinaison de notre forte expertise
sectorielle, de notre connaissance approfondie des
processus de fonctionnement des entreprises et
de notre déploiement international nous permet
de mobiliser les équipes, compétences et
technologies les plus appropriées pour aider
chacun de ses clients à atteindre l'excellence.
Accenture valorise la diversité des idées au sein
de nos équipes. En encourageant fortement
l'échange des connaissances et des expertises au
sein de notre réseau, nous construisons et
renforçons notre position très compétitive et
différentiée.
Etre une entreprise
citoyenne et cohérente
au niveau mondial
Etre une entreprise citoyenne est primordial
pour Accenture. Tout au long de son
histoire Accenture a privilégié les initiatives
citoyennes, à l'échelle locale et mondiale.
En tant qu'entreprise internationale,
Accenture se doit de rechercher un
équilibre entre intérêts mondiaux,
contraintes et besoins locaux.
Nos équipes sont guidées par un cadre de
valeurs pérennes et partagées qui ont fait
leurs preuves ; elles s'investissent pour faire
vivre ces principes d'excellence, qu'il
s'agisse de leur mission auprès de leurs
clients ou dans les actions citoyennes
qu'elles entreprennent. Nous nous
engageons et soutenons avec ferveur ceux
qui s'investissent pour améliorer le sort des
communautés dans lesquelles nous vivons
et travaillons.
Questions ?
En raison de sa dimension internationale,
Accenture comprend et intègre la diversité
des philosophies économiques et politiques
et des types de gouvernements existants à
travers le monde. Accenture reconnaît la
diversité des traditions culturelles et des
mœurs dans chaque pays où elle intervient.
Nous respectons et partageons ces
différences et, dans la mesure où les
principes de notre Code nous le
permettent, nous adaptons nos pratiques
professionnelles en fonction des cultures
et traditions locales, en utilisant notre
expérience mondiale pour assurer le succès
de notre entreprise.
Accenture et ses collaborateurs se
conforment toujours aux lois en vigueur à
travers le monde. Si une loi locale est en
conflit avec notre Code, nous appliquons
la loi ; s'il s'agit d'un conflit entre une
pratique professionnelle locale et notre
Code, nous appliquons notre Code. En cas
de doute, n'hésitez pas à demander de
l'aide.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
Se montrer équitable mais
déterminé face à la
concurrence
Un concurrent dans une région peut
devenir un partenaire ailleurs. Etre en
concurrence et en partenariat avec la
même entreprise, au même moment,
accentuent les risques de violation des lois
anti-trust. Chez Accenture nous sommes
extrêmement vigilants sur ce point et ne
tolérons même pas l'apparence d'un accord
ou d'une entente qui violerait ces lois.
Accenture respecte les lois antitrust et
celles relatives à la concurrence partout où
l'entreprise opère. Ces lois sont différentes
selon les pays et toute violation peut
entraîner pour l'individu ou l'entreprise
concernés, des sanctions pouvant aller
jusqu'à de fortes amendes voire la prison.
Accenture croit à la libre concurrence du
marché pour autant que la conduite des
affaires soit menée de façon équitable et
conformément à la loi. On peut être un
19

concurrent déterminé et refuser de
manipuler, dissimuler ou représenter de
manière trompeuse un élément factuel
de façon à obtenir un avantage injuste
par rapport à nos concurrents. Accenture
propose ses biens et services sur la base
de leurs qualités intrinsèques et s'interdit
de dénigrer ou diffuser de fausses
informations sur nos concurrents.
Accenture reconnaît cependant le rôle
important de la collecte d'informations
publiques sur la concurrence. Cependant,
nos collaborateurs se doivent de collecter
ces informations de façon professionnelle
et éthique et éviter tout comportement
inapproprié, même en apparence. A titre
d'exemple, les collaborateurs d'Accenture
ne devront pas chercher à tirer avantage
d'une relation privée, professionnelle ou
sociale pour obtenir une information
confidentielle d'un de nos concurrent.
Nous n'aurons pas non plus recours à des
tiers pour faire ce qui nous est interdit.
Policies 1322- Lois antitrust et lois sur la
concurrence, 0108- Activités illégales
20 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Puis-je me faire passer pour un client de
manière à obtenir des informations sur la
fixation des prix chez nos concurrents ?
Non. Le fait d'obtenir une information concernant la concurrence
en ayant recours à une fausse identité ou en incitant un employé
de l'entreprise concurrente ou un tiers à divulguer des
informations confidentielles est inapproprié. La recherche
d'information concernant la concurrence peut légitimement être
entreprise dès lors que l'on respecte la loi et l'équité.
Quel type d'information sur la concurrence
est-il acceptable de rechercher ?
• Les rapports des analystes de marché.
• Les données non-confidentielles destinées aux clients et
fournisseurs.
• Les informations publiques que les entreprises donnent lors de
la présentation de résultats ou celle contenue dans les archives
requises pas les organes boursiers.
• Les revues effectuées avec nos clients lors de la perte d'un
marché.
Ce qui est licite et illicite dans le cadre des
lois anti-trust et de la concurrence :
• On ne doit pas discuter des prix des biens et services ou des
conditions d'une offre (ou s'il est approprié ou non d'en faire
une) avec la concurrence.
• On ne doit pas se mettre d'accord à propos de clients,
de produits, de services ou de territoires géographiques
avec la concurrence.
• On ne doit pas passer d'accord pour boycotter un client,
un fournisseur, un détenteur de licence avec la concurrence.
• On ne doit pas se mettre d'accord avec un fournisseur ou un
client sur des prix auxquels un bien ou un service sera revendu
à un tiers.
• Toujours vérifier auprès du service Legal & Commercial avant de :
- communiquer avec la concurrence ou participer à un
évènement commercial ;
- nous associer avec nos concurrents ;
- participer à un appel d'offres conjoint ou un accord
de fournitures de biens ou de services ;
- acquérir des titres ou des droits associés à des titres ;
- conclure des contrats comportant des clauses d'exclusivité.
Imprimer
Questions ?

Comprendre et respecter les
lois relatives à la circulation
des biens et des personnes
au-delà des frontières
Les lois relatives à l'exportation ont un
champ d'application étendu, elles couvrent
l'exportation et la réexportation des biens,
technologies et données en provenance des
pays où Accenture opère. Ces législations
portent sur l'échange d'informations audelà
des frontières nationales, y compris
celles transmises par courrier électronique
et Internet. Accenture respecte les lois
relatives à l'exportation et les lois antiboycott
en vigueur dans chaque pays où
l'entreprise est basée. Par exemple, aux
Etats-Unis, il existe un contrôle sur la
diffusion des informations techniques vers
des personnes étrangères, y compris sur le
territoire américain.
Les lois anti-boycott auxquelles Accenture
se conforme lui interdisent de se mettre
d'accord avec d'autres entreprises pour
ne pas travailler avec tel ou tel pays ou
entreprise ou encore de fournir des
informations concernant des relations
d'affaires avec certains pays ou entreprises.
De la même façon, ces lois interdisent à
Accenture toute forme de discrimination ou
la diffusion de données sur l'appartenance
ethnique ou religieuse, la nationalité
d'origine ou la nationalité d'une entreprise
ou d'une personne. Dans certains cas,
Accenture peut être contraint de rapporter
aux agences gouvernementales des
situations dans lesquelles nous sommes
contraints de participer aux discriminations
ci-dessus énoncées.
Certains pays peuvent exercer des
sanctions contre d'autres pays, des
organisations terroristes, ou soutenant le
terrorisme, des pays soutenant le
terrorisme, des organismes ou entreprises
participant à la prolifération des armes de
destruction massive ou encore contre les
trafiquants de stupéfiants internationaux.
Faciliter même indirectement une
transaction prohibée est interdite de même
qu'il est interdit à Accenture de faire appel
des sous-traitants pour entreprendre ce
qu'Accenture n'est pas autorisé à faire.
Accenture respecte ces lois. La Policy 55
établit la liste des pays, administrations ou
organismes avec lesquels Accenture a le
droit de travailler.
Questions ?
Parce qu'Accenture mobilise des
collaborateurs, partout dans le monde, pour
apporter de la valeurs à ses clients, elle se
doit de respecter scrupuleusement les lois
sur l'immigration de chaque pays. Tous nos
employés disposent des documents et
autorisations requis pour travailler dans
le pays où ils interviennent. Respectant
en cela les obligations incombant aux
employeurs, Accenture s'assure, qu'avant
leur arrivée dans les pays où ils sont
amenés à intervenir, ses collaborateurs ont
obtenu les visas et permis de travail requis.
Le paiement des impôts et des salaires
à l'étranger peut faire l'objet de règles
particulières ; aussi, toute personne devant
travailler à l'étranger, doit consulter le
département en charge de la fiscalité
(Global Tax) et être dûment informé sur les
lois portant notamment, sur les circulations
de devises entre les pays et les limitations
y afférent.
Policies 1283- Contrôle des exportations
et lois anti-boycott, 0055-Implantation
géographique et emploi dans des zones à
hauts risques, 0043- Immigration, 0068-
Contrats et transactions entre pays, 1254-
Lois relatives aux sanctions économiques,
1200- Travailler dans le réseau Accenture
Les lois relatives à l'exportation nécessitent
l'examen des questions suivantes :
Qui ?
Certains organismes ou personnes font l'objet d'interdictions par
suite d'actes commis dans le passé ou parce qu'ils opèrent dans
des professions ou secteurs règlementés comme par exemple,
l'industrie de la défense, de la sécurité ou de l'énergie nucléaire.
Où ?
Les pays de destination des services, données ou produits
peuvent faire l'objet de restrictions ou sanctions économiques,
de contrôles sur l'importation de devises étrangères ou de
contrôles renforcés des exportations. Sont ainsi concernés la
Birmanie/Myanmar, Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan,
la Syrie ou l'Iraq.
Quoi ?
La nature des produits, services ou données technologiques peut
être concernée comme par exemple les logiciels de cryptage,
les technologies ou produits liés aux secteurs de la défense et
de l'armée, ou aux industries chimique, biologique ou nucléaire.
Comment ?
L'utilisation de ces produits, services ou données techniques peut
faire l'objet de dispositions particulières comme par exemple dans
le domaine militaire, de la défense ou des programmes nucléaires.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
21

Protéger la nature privée des
données personnelles et se
conformer aux lois relatives
à la protection des données
personnelles
Au sein d'Accenture, tout collaborateur,
client, contact professionnel, candidat au
recrutement ou utilisateur de ses sites
Internet est protégé conformément aux
lois régissant les données personnelles.
La plupart des pays dans lesquels Accenture
opère applique des règlementations
différentes pour traiter les données
personnelles. Nous sommes directement
concernés aussi bien par nos échanges
internes que par l'utilisation de nos
systèmes informatiques et les échanges
d'informations personnelles. Ces lois
affectent également la manière dont
Accenture traite les données personnelles
de nos clients, lorsque nous offrons des
services d'externalisation, de consulting
et de technologie. Nous nous engageons
à respecter les lois protégeant la vie privée
et à la protection des données personnelles,
partout où nous intervenons.
Seules les personnes habilitées en raison de
leurs fonction ont accès à ces données et
ces informations. Il en est ainsi du service
des Ressources Humaines qui utilise un
système d'accès sécurisé garantissant que
les données personnelles des employés ne
sont accessibles qu'aux personnes
autorisées. D'autres domaines, tels que le
marketing, le recrutement ou les processus
de gestion de la performance sont
également couverts par de tels dispositifs.
En revanche, notre annuaire global qui
contient des informations personnelles
est un système accessible par tous nos
collaborateurs pour leur permettre de
travailler en réseau.
Il est essentiel que les collaborateurs
d'Accenture respectent les dispositions
relatives à la protection et l'utilisation des
données personnelles présentées dans les
systèmes Accenture, l'intranet, le système
de courrier électronique ou d'autres
applications. Nous respectons les espaces
et instruments de travail de nos
collaborateurs, y compris les messageries et
les courriers électroniques qu'ils utilisent.
Cependant, il faut être conscient que,
dans certaines circonstances, la direction
22 | Code de conduite des affaires et d'éthique
d'Accenture doit pouvoir, dans le respect
des dispositions légales, accéder à ces
outils de travail ou systèmes de
messageries, courriers électroniques ou
autres supports fournis par Accenture pour
une utilisation professionnelle.
Les lois relatives aux données privées
encadrent l'échange de données entre
les pays étant donné le niveau différent
de protection existant d'un pays à l'autre.
En conséquence tout le personnel
d'Accenture, où qu'il soit, doit se
conformer à la Policy 0090.
Policy 0090- Protection des Données
Personnelles
Les lois relatives à la protection des données
personnelles concernent uniquement les
données personnelles sensibles, comme par
exemple, l'origine ethnique, les données
médicales, les numéros de carte ou de
comptes bancaires, n'est-ce pas ?
Non, c'est faux. Les lois relatives à la protection des données
personnelles et la Policy 90 concernent l'ensemble des données
relatives à une personne. L'adresse électronique, l'adresse
professionnelle et privée, des informations sur les contacts de la
personne, son opinion à leurs sujets, ses préférences, sa voix, son
image, des courriers électroniques le concernant.
Des informations professionnelles sur une
personne que nous trouvons sur Internet ou
à partir de sources publiques ne sont pas
soumises à ces lois, n'est-ce pas ?
Non, c'est faux. Les données publiques sont couvertes par la
législation sur les données personnelles et la policy 90 dès lors
qu'elles sont enregistrées dans nos systèmes à des fins
professionnelles. Ainsi, lorsque nous obtenons des éléments
d'information, des adresses électroniques de clients potentiels
dans des sources publiques et que nous souhaitons les conserver
dans nos systèmes, nous sommes dans l'obligation d'archiver et
d'utiliser ces données conformément à la loi sur les données
personnelles.
Imprimer
Questions ?

Interagir avec les
représentants des
Administrations ou des
entreprises publiques en
tant que représentant local,
en s'assurant de la cohérence
avec les règles en vigueur
au sein d'Accenture
Dans le cadre de son activité, Accenture est
amenée à rencontrer des représentants de
l'Administration afin de renforcer son image
et sa réputation, de promouvoir ses services
et innovations, d'échanger des idées sur des
questions essentielles de gouvernance
publique et ce, dans tous les pays.
Accenture a pour objectif d'être reconnu
comme un pôle d'excellence dans les
milieux professionnels de chaque pays
où l'entreprise déploie ses services en
s'assurant de la cohérence de ses prises
de position au niveau mondial.
Tout échange ou contact avec un
représentant de la fonction publique pour
influencer la législation, les règlements ou
les prises de décision peut constituer du
lobbying (groupe de pression). La définition
du lobbying peut varier de manière
importante jusqu'à rester assez générale
mais, dans tous les cas, les conditions
d'exercice du lobbying prévoient
l'enregistrement et/ou l'information
préalable par l'entreprise de son statut de
lobbyiste. Tous les employés d'Accenture, y
compris les tiers agissant pour son compte,
doivent respecter les dispositions
règlementant le lobbying et travailler en
liaison étroite avec la personnes en charge
des relations avec l'administration,
le Président de l'entreprise locale,
et le service Legal & Commercial pour
s'assurer que la loi est bien respectée.
Si un employé d'Accenture ou un
consultant travaillant pour Accenture
communique avec des représentants de
l'Administration, Accenture peut être
obligée de se faire enregistrer comme
lobbyiste (groupe de pression) ou employeur
de lobbyiste.
Policy 1221- Contacts avec des
représentants de l'Administration
Questions ?
Faire vivre la marque
Le nom et la marque Accenture sont des
actifs essentiels de notre entreprise, de
grande valeur car ils nous différencient
de nos concurrents. Nous en sommes les
représentants dans le monde de par notre
comportement en tant qu'employés, et de
par nos décisions en tant qu'entreprise.
Par exemple, nous protégeons Accenture
des mauvaises utilisations de sa marque
grâce à une nomenclature claire et précise
présentant les services, les biens et outils
que nous proposons à nos clients. C'est le
service Marketing & Communications qui
décide d'accorder ou non, le droit d'utiliser
notre nom.
Policies 0074 - Utilisation du nom
Accenture, 1119 - Noms de biens
professionnels, 1120 - Position et
caractéristiques de la marque, 0034-
Publicité, 0127- Promotion des alliances
auprès des tiers
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
23

Respect de la personne
Créer un environnement
favorable, valorisant la
diversité, traiter autrui
comme on aimerait être
traité soi-même.
Faire vivre le Code : le respect de
la personne « en action »
• Créer un environnement valorisant la
personne
• Promouvoir le respect mutuel et ne tolérer
ni harcèlement ni intimidation
• Préserver un lieu de travail sûr et sans risque
pour la santé
24 | Code de conduite des affaires et d'éthique Imprimer
Questions ?

Notre environnement de travail doit offrir à
chacun la possibilité d'évoquer sans crainte un
problème. Nous accueillons favorablement toutes
les idées et points de vue car cela est une source
d'innovation et de diversité. En se comportant
vis-à-vis d'autrui comme on aimerait soi-même
être traité, en reconnaissant les contributions
des uns et des autres ou en respectant la prise
de congés et la formation Accenture crée les
conditions d'équilibre entre le travail et
l'épanouissement personnel.
Créer un environnement
valorisant la personne
Nous ne jugeons pas les gens sur leurs
différences. Nos collaborateurs réalisent
des performances professionnelles de haut
niveau grâce à leur ouverture d'esprit et
leur faculté à intégrer la diversité de nos
talents, compétences et savoir-faire.
Accenture valorise les compétences et
les contributions de chacun. Le fait d'être
confronté à des opinions et des idées
différentes – et d'en tenir compte- est une
source de richesse pour Accenture. En effet,
la prise en compte de diversité des
approches et des solutions dans le
processus de décision contribue à s'assurer
de la qualité des décisions et à renforcer
nos capacités d'innovation.
Pour développer et valoriser l'excellence
de ses équipes, Accenture crée un
environnement de travail favorable à
l'épanouissement professionnel et au
développement de carrière de ses
collaborateurs. Comme nos clients, nous
Questions ?
favorisons la diversité dans notre culture,
nos équipes et notre environnement de
travail. Pour Accenture cette diversité est
une force qui optimise nos capacités
d'innovation et nos performances, nous
rend, in fine, concurrentiels sur le marché.
Promouvoir le respect
mutuel et ne tolérer ni
harcèlement ni intimidation
La contribution de chacun est mieux
perçue si nous nous respectons et nous
faisons confiance. Nous avons une fonction
dans l'entreprise qui sollicite les
compétences et l'expérience de chacun.
C'est en respectant cette diversité que
notre entreprise améliore ses performances.
Accenture ne tolère ni ne permet le
moindre comportement abusif ou le
harcèlement que ce soit sous la forme de
remarques, de contacts physiques ou d'une
conduite déplacés. Le harcèlement ou la
discrimination, sous toutes leurs formes,
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
quelles soient liés au sexe, à la race, l'âge,
la couleur, l'origine, la religion, l'orientation
sexuelle ou au handicap sont non
seulement répréhensibles en eux-mêmes
mais ils peuvent mettre en cause la
responsabilité d'Accenture et de ses
employés. Ils portent atteinte à l'intégrité
de notre l'environnement professionnel
dans lequel nos collaborateurs
s'épanouissent et réussissent.
Accenture défend le droit de travailler
sans être harcelé ou faire l'objet de
discrimination. Tout collaborateur a le droit
de dénoncer un comportement inapproprié
sans crainte de représailles.
Policies 0085- Harcèlement, 0078-
Méritocratie, 0031- Dénonciation d'activité
illégale ou de comportement non-éthique
25

Traitement du harcèlement
En quoi consiste le harcèlement ? Il peut
s'agir :
• de tout geste ou contact physique déplacé ;
• de l'exhibition de documents ou d'objets de nature offensante,
humiliante ou dégradante ;
• de menaces de perte d'emploi ou refus de promotion justifiées
par le sexe, la race, l'âge, la couleur, la nationalité,
le handicap, la religion ou l'orientation sexuelle ;
• de comportements sexistes, racistes, ou autre portant atteinte
à la performance professionnelle ou créant un climat pesant,
hostile ou vexatoire sur le lieu de travail ;
• d'abus, d'acharnement, d'humiliation ou d'intimidation ;
• de menaces de violences ou un comportement violent ;
• de plaisanteries méprisantes ou offensantes.
• d'abus.
Je sais qu'aux Etats-Unis et dans d'autres
pays le harcèlement sexuel est prohibé, mais
que se passe-t-il dans des pays où il n'en
n'est pas de même ?
La valeur fondamentale « Respect de la personne » n'est pas
limitée géographiquement. Tous les employés dans le monde
ont droit d'évoluer dans un environnement professionnel dans
lequel ils sont traités avec respect et dignité. Contactez votre
représentant local des Ressources Humaines si un comportement
vous semble ne pas correspondre à ces critères.
26 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Imprimer
Questions ?

Préserver un lieu de travail
sûr et sans risque pour la
santé
Les comportements violents, comme les
menaces de violence entre collaborateurs,
clients et tiers, ne sont pas tolérés au sein
d'Accenture. Toute personne se livrant à ce
type d'actes, que ce soit à l'extérieur ou au
sein de l'entreprise sera poursuivie et
sanctionnée, la sanction pouvant aller
jusqu'au licenciement.
Même lorsqu'Accenture n'est pas
propriétaire des locaux où travaillent ses
collaborateurs, elle veille à ce que les
conditions de travail soient conformes
à leur sécurité et à la protection de leur
santé. Tout risque doit être immédiatement
signalé au supérieur hiérarchique ou au
responsable local de la sécurité. Dans tous
les locaux d'Accenture, les employés,
les clients ou les visiteurs doivent respecter
les procédures de sécurité et d'urgence
affichées. Dans les sites clients les
collaborateurs d'Accenture doivent se
conformer aux règles de sécurité mises
en place par le client. Dans l'optique de
protéger les collaborateurs d'Accenture
et ses actifs, Accenture peut être amené
à contrôler les effets personnels apportés
sur le lieu de travail. Nous comptons sur
la pleine et entière collaboration de nos
collaborateurs.
Policies 0085- Harcèlement, 012-
Procédures d'investigation des candidats
au recrutement, 0013- Gestion des crises
Questions ?
J'ai entendu un collègue menacer un autre
employé qui a eu peur de signaler cet
incident. Que dois-je faire ?
Vous devez signaler immédiatement l'incident à votre supérieur
hiérarchique ou à un représentant des Ressources Humaines.
Accenture ne tolère ni les actes ni les menaces de violence.
Avoir un comportement éthique est de la responsabilité chacun,
il est donc de notre responsabilité d'agir quand nous avons
connaissance d'un problème.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
27

Intégrité
Inspirer la confiance en
prenant ses responsabilités,
en se comportant de
manière éthique et en
encourageant les discussions
franches et ouvertes.
Faire vivre le Code : l'intégrité
« en action »
• Condamner toute tentative de corruption ou
tout paiement suspect
• Ne pas donner ou recevoir de cadeaux
excessifs
• Communiquer des informations correctes,
pertinentes et en temps voulu à nos
partenaires
• Préparer et réaliser des rapports financiers ou
autres, complets et exacts
• Protéger les données et les licences de nos
clients et de toute autre partie prenante
• Eviter les conflits d'intérêts avec l'entreprise
• Traiter les « informations internes » de
l'entreprise en respectant la loi
28 | Code de conduite des affaires et d'éthique Imprimer
Questions ?

Faire preuve d'intégrité, c'est distinguer ce qui peut
être fait ou pas et mesurer les implications éthiques
de nos décisions. Il s'agit de reconnaître que nos
actions procèdent de ces choix quand bien même
notre décision serait mal acceptée. Cela signifie
reconnaître ceux qui le méritent, admettre nos
erreurs pour les transformer en opportunités pour
apprendre. C'est aussi tenir ses engagements, mêmes
minimes, agir lorsque l'on identifie un problème et
demander de l'aide quand c'est nécessaire.
Condamner toute tentative
de corruption ou tout
paiement suspect
La tentative de corruption résulte du fait
de proposer, sans autorisation, des présents
ou avantages de valeur à un client dans le
but d'influencer sa décision. Toute tentative
de corruption à l'égard de personne
dépositaire de l'autorité publique ou
chargée d'une mission de service public et
plus globalement, de tous les représentants
de l'organisation administrative des services
de l'état est illégale et ce, dans tous les
pays où Accenture opère. Dans la plupart
des pays, la corruption des entreprises
privées est également prohibée. Accenture
s'engage à ne s'appuyer que sur ses propres
qualités et à éviter, même en apparence,
une conduite non conforme pour assurer
la promotion et le développement de ses
services et de ses solutions.
Accenture peut, le cas échéant et dans le
respect des Policies 1327 et 1221, faire
appel à des intermédiaires pour faciliter
les démarches, la promotion et la
commercialisation de ses services.
Questions ?
Accenture est, en ce domaine, très vigilante
le sera d'autant plus lorsqu'elle se trouve
en présence d'indices de non-conformité
à la loi ou de soupçons sur un paiement.
Si vous rencontrez une situation telle
que décrite, demandez de l'aide à un
représentant du service Legal &
Commercial.
En aucun cas Accenture n'aura recours
à la corruption ou à des paiements en
contravention avec la loi pour bénéficier
de nouvelles opportunités commerciales,
préserver ses positions ou obtenir un
avantage indu. Nous n'aurons pas non plus
recours à des tiers pour faire ce qui nous
est interdit. Notez bien que, même si nos
concurrents ont recours à cette pratique,
même si cela est considéré comme « la
coutume locale », Accenture refuse la
corruption et ne tolère pas la violation
de cette politique.
Policies 1327- Règles de conduite des
affaires internationales- corruption
publique, 1221- Contacts avec des
fonctionnaires de l'administration
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
Ne pas donner ou recevoir
de cadeaux excessifs
Un collaborateur peut être amené à offrir
ou recevoir un cadeau dans le cadre de
ses relations avec des clients avec pour
intention d'établir de bonnes relations
professionnelles et de développer un bon
esprit de collaboration. Il peut s'agir, selon
les cas, de cadeaux, de repas, de services
ou d'autres types de manifestations. Or, si
ces usages peuvent être admis dans un
environnement purement commercial, il est
inacceptable voire illégal dès qu'il s'agit
d'un représentant de l'Administration.
29

Ne pas donner ou recevoir de
cadeaux excessifs, éviter toute
tentative de corruption
Les fonctionnaires de l'état ou assimilés
peuvent être :
• des collaborateurs d'entreprises détenues, en tout ou partie,
par l'état ou sous contrôle ;
• des professeurs de l'Education Nationale ou assimilés ;
• un membre de la famille proche d'un fonctionnaire de l'état
tel que l'épouse, le gendre ou la belle-fille ;
• un candidat ou élu politique ;
• tout membre du gouvernement même s'il occupe des fonctions
purement honorifiques ;
• des organisations non-gouvernementales telles que la Banque Mondiale
ou le Fonds Monétaire International.
Quand faut-il se montrer vigilant ?
Lorsque, par exemple :
• les affaires sont conduites dans un pays où la corruption est notoire ;
• un intermédiaire d'Accenture ou l'un de ses sous-traitants demande un
remboursement de frais pour un montant sans rapport avec le niveau
réel de ses dépenses ;
• la réputation d'un intermédiaire est douteuse ;
• une demande de paiement en liquide ou sur un compte numéroté est faite ;
• un intermédiaire d'Accenture est en relation d'affaires avec une personne
telle que décrite ;
• un client sollicite Accenture pour une contribution à une action politique ou
de charité ;
• un client demande à Accenture de recourir à un sous-traitant particulier.
Un fournisseur de service désirant travailler
avec Accenture m'invite au restaurant au moins
deux fois par mois. Que dois-je faire ?
Etre invité à déjeuner ou à dîner pour discuter des affaires est acceptable
mais des invitations dans des restaurants de grande renommée ou réputés
avoir des prix élevés ou des invitations trop fréquentes peuvent apparaître
comme des situations de conflits d'intérêts. En référer au supérieur
hiérarchique. Expliquez à votre fournisseur les clauses figurant dans notre
Code de conduite et limitez vous à ce qui est convenable.
30 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Imprimer
Questions ?

Quand vous recevez un présent ou une
invitation, posez-vous toujours les questions
suivantes :
• Ce présent ou cette invitation, pourraient-ils influencer mon
objectivité ou celle de celui qui les reçoit ?
• L'invitation est-elle liée à un évènement privé ou
professionnel ? (Y aura-t-il des discussions d'ordre
professionnel ou de façon très limitée ?)
• Ce cadeau ou cette invitation, pourraient-ils être considérés
comme étant exceptionnels (présent ou avantage ayant un
caractère unique ou extraordinaire et de la valeur) ?
• Seriez-vous embarrassé(e) si le cadeau ou l'invitation étaient
rendus publics, dans la presse locale par exemple ou si des
« senior executives » de la société du client l'apprenait ?
• Quelles sont les dispositions prévues par le Code d'éthique
du client ?
Si vous répondez par oui ou peut-être à une seule de ces
questions, ou en cas de doute, n'hésitez pas à en discuter avec
d'autres collègues et demandez de l'aide avant de continuer.
Nous attendons de chacun de nos
collaborateurs, qu'au delà du respect de la
loi, il fasse preuve de discernement et se
conforme par ailleurs aux règles stipulées
dans les codes de conduite de ses clients.
De manière plus générale, un collaborateur
ne peut pas recevoir ou offrir, directement
ou indirectement, de cadeau de valeur dès
lors ce geste peut engendrer un conflit
voire même simplement l'apparence d'un
conflit entre ses intérêts personnels et ses
obligations professionnelles.
Policies 1327- Règles de conduite des
affaires internationales- corruption
publique, 1221- Contacts avec des
fonctionnaires de l'administration
Communiquer des
informations correctes,
pertinentes et en temps
voulu à nos partenaires
Les communications destinées aux
analystes financiers et aux investisseurs
doivent être conformes à la « Regulation
Full Disclosure » (plus connue sous le nom
« Regulation FD »). Elles sont préparées par
les personnes autorisées conjointement
avec l'équipe en charge des Relations
Questions ?
avec les investisseurs. Toute demande
d'information telle que décrite doit être
immédiatement transmise au service en
charge des Relations avec les Investisseurs.
Afin de garantir l'exactitude et la cohérence
des données communiquées aux média
ou aux analystes financiers, les demandes
d'information ou de commentaires
doivent être immédiatement adressées
au Service Communication (Corporate
Communications).
Toute demande d'information concernant
Accenture ou ses clients faite par les
services de police, les avocats ou d'autres
hommes de loi devra être immédiatement
transmise au service Legal & Commercial.
Policy 0126- Relations avec les média
et les analystes, 0083- Gestion des conflits
et litiges
Préparer et réaliser des
rapports financiers ou autres,
complets et exacts
Les collaborateurs d'Accenture respectent
et appliquent les principes développés
dans le référentiel « Generally Accepted
Accounting Principles » (GAAP ou Principes
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
de comptabilité généralement acceptés) et
les règles de contrôle interne. Ils doivent
ainsi tenir une comptabilité, établir des
rapports financiers et conserver ces
informations ; conservation également
prévue pour tout autre rapport requis
par la loi. Ces dossiers et rapports doivent
refléter avec exactitude et objectivité les
biens, les risques, les revenus et dépenses
d'Accenture. Toute écriture comptable
doit être enregistrée sur la période
correspondant à l'évènement économique,
imputée sur le compte (WBS) approprié et
justifiée par des pièces originales, explicites
et précises, suivant les dispositions légales
en vigueur.
Les collaborateurs ont la responsabilité
d'établir les factures avec soin. Chaque
facture doit être justifiée par une
information exacte et complète respectant
les conditions contractuelles convenues.
Les collaborateurs d'Accenture enregistrent
et communiquent toute information de
façon exacte et honnête. Chaque
collaborateur pourra, le cas échéant, avoir
à rendre compte formellement à un client
ou à l'entreprise (exemples, rapports de
tests de logiciels, d'états d'avancement
ou de recherches, de résultats financiers,
d'états de facturations, d'états de frais
ou de relevés de temps).
Tout rapport mensonger établi pour la
direction d'Accenture, que ce soit pour un
audit ou une enquête interne ou externe,
constitue une violation de la politique
d'Accenture. Manipuler l'information pour
tromper ou désinformer est proscrit.
Les employés d'Accenture doivent rendre,
en temps voulu, leurs relevés de temps,
leurs notes de frais établis avec exactitude
et les justificatifs associés. Ces rapports
doivent être établis en conformité avec la
législation de chaque pays, le cas échéant
les accords d'entreprises, les principes du
référentiel GAAP « Generally Accepted
Accounting Principles » et les policies
d'Accenture. Les employés sont
responsables de leurs relevés de temps
et notes de frais, même si, par exemple,
le relevé de temps a été effectué par une
autre personne. Ils doivent fournir les
documents nécessaires, conformément aux
Policies, lois et réglementations locales.
Les heures de travail doivent être déclarées
conformément aux réglementations et
Policies applicables localement. L'exactitude
des informations fournies est garante de la
31

onne évaluation de nos coûts. De même,
une note de frais inexacte est une violation
de nos policies. Nos collaborateurs doivent
faire état de leurs dépenses, incluant leur
Per Diem le cas échéant et leurs dépenses
effectives, telles que les repas, les
kilomètres parcourus, les factures de taxis
ou les billets d'avion.
Policies 0063- Notes de frais et relevés de
temps, 0800- Information relative aux
notes de frais pour les déplacements et
voyages, 0705- Comptabilité et état des
ventes, du carnet de commandes et suivi
des opportunités (Opportunity Pipeline),
0048 –Comptabilisation des
immobilisations, des comptes clients,
des réserves, 0154- Comptabilisation des
services de conseil, 0155- Comptabilisation
des provisions et des paiements d'avance,
0284- Comptabilisation des charges et
recettes des services d'externalisation,
0919- Comptabilisation des logiciels
et autres biens immatériels, 1188-
Comptabilisation des logiciels et autres
biens immatériels, 1227- Utilisation du
« capital client »
32 | Code de conduite des affaires et d'éthique
J'ai des délais très serrés pour terminer les tests
d'un logiciel. Comme je suis sûr(e) du résultat,
puis-je finaliser le compte-rendu des tests,
même si je n'ai pas totalement fini ces tests ?
Non, pas si vous le faites honnêtement. Vous ne pouvez pas
fournir des résultats sans avoir finalisé les tests et les analyses.
La falsification des données contrevient au Code et entraîne une
sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. En outre, elle peut
nuire à la réputation d'Accenture- et à la vôtre - et mener à des
sanctions civiles ou pénales.
Mon supérieur hiérarchique m'a demandé
de préparer une commande pour un service
de 30 000 $. Son plafond d'autorisation est
limité à 25 000 $. Ai-je le droit de faire deux
commandes de 15 000 $ pour éviter d'avoir
à solliciter le titulaire d'une autorisation
supérieure ? Selon lui c'est une pratique
courante. Que dois-je faire ?
Ne pas obtenir les autorisations prévues constitue une violation
du Code dont les dispositions visent précisément à mettre en
place des contrôles internes fiables. Si vous vous sentez mal à
l'aise pour le lui rappeler, alertez votre responsable financier local.
Mon supérieur hiérarchique a demandé à
mon équipe de travailler le nombre d'heures
nécessaires pour finaliser une tâche ; or, il
semblerait qu'il existe une règle tacite dans
notre équipe selon laquelle on ne note jamais
plus de 40 heures par semaine sur nos
relevés de temps. Que dois-je faire ?
Les heures de travail doivent être déclarées conformément
aux accords collectifs applicables et aux Policies applicables
localement. Indiquer un nombre d'heures inférieur (heures
« fantômes ») contrevient au Code et à nos valeurs. L'exactitude
du relevé de temps contribue à améliorer la productivité et
permet d'être plus précis pour déterminer, ultérieurement,
le coût de missions similaires.
Imprimer
Questions ?

Protéger les données et les
licences de nos clients et de
toute autre partie prenante
Les collaborateurs d'Accenture doivent
toujours obtenir une autorisation avant de
demander ou de recevoir des informations
confidentielles proposées par tiers dans la
mesure où Accenture est lié par les
obligations contractuelles convenues avec
ses clients ou d'autres tiers. Ainsi il nous
est interdit de discuter, divulguer, copier
ou utiliser les données protégées ou
confidentielles de nos clients ou de tiers
sans en avoir préalablement obtenu
l'autorisation de le faire. Chacun d'entre
nous est responsable de prendre les
précautions nécessaires pour s'assurer
qu'aucune personne n'a accès à ce type
de données. Contactez le service Legal &
Commercial si vous avez besoin d'aide pour
obtenir les autorisations nécessaires.
Policies 0059- Logiciels-utilisation
conforme, 0051- Utilisation et diffusion
de données confidentielles, 0057- Sécurité
de l'information et utilisation conforme
des systèmes, 0069-Confidentialité,
0110- contrats-généralités
Eviter les conflits d'intérêts
avec l'entreprise
Tout employé d'Accenture se doit d'éviter
d'agir à l'encontre des intérêts de
l'entreprise voire d'être même dans une
situation qui n'a que l'apparence d'un
conflit d'intérêt. Un employé ne doit jamais
tirer jamais de profit personnel de
sa position, des informations, des clients
ou des relations d'Accenture. Il n'est pas
toujours facile d'identifier ces situations.
Aussi, Accenture compte avant tout sur
le bon sens et l'intégrité de ses employés.
Au moindre doute n'hésitez pas à exposer
le problème à des collègues. Vous pouvez
également vous référer à la section
« Où trouver de l'aide » à la fin de ce
document.
Questions ?
Mon client m'a demandé des informations
commerciales sur l'un de ses concurrents.
Ce concurrent est également un client
d'Accenture. Que dois-je faire ?
Vous devez toujours refuser, avec courtoisie, de divulguer une
information se rapportant à d'autres clients d'Accenture. Ce n'est
pas professionnel et peut contrevenir à nos accords passés avec
ledit client.
Posez-vous les questions suivantes si vous
estimez qu'une situation peut créer un conflit
d'intérêt :
• D'autres employés ou une personne extérieure à l'entreprise
pourraient-ils penser que cela risque affecter ma façon de
travailler ?
• Cela pourrait-il influencer des décisions que je pourrai prendre
chez Accenture?
• Est-ce que moi ou ma famille peuvent trouver un intérêt dans
la relation d'Accenture avec un tiers ?
• Est-ce que je me sens engagé vis-à-vis de ce tiers en relation
d'affaires avec Accenture ?
• Serai-je gêné si quelqu'un d'Accenture prenait connaissance de
cette situation ?
• Quelle serait l'opinion d'un client ou d'un fournisseur sur cette
situation ? Pourraient-ils se sentir lésés ?
Si vous répondez par oui, ou même par peut-être, à une seule
de ces questions, alors vous êtes peut-être en situation de conflit
d'intérêt et vous devez en discuter avec d'autres collègues.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
33

Les collaborateurs d'Accenture agissent
de manière responsable et ne laissent pas
leurs intérêts personnels, leurs choix en
matière d'investissements, leurs activités
(y compris celles des membres de la
famille) altérer leur objectivité, leur
indépendance de jugement ou toute
autre obligation à l'égard des clients
ou de l'entreprise.
Les collaborateurs d'Accenture ne doivent
pas tirer de profit ou utiliser à des fins
personnelles, des opportunités
commerciales générées par des biens,
informations, relations appartenant à
Accenture. Les collaborateurs se doivent de
servir les intérêts légitimes de l'entreprise
lorsque l'occasion se présente et faire part
à qui de droit de cette opportunité.
Si un collaborateur a un intérêt quelconque,
financier ou autre, avec une entreprise
cliente, un partenaire, un fournisseur ou
un tiers il doit en informer le management
d'Accenture et se retirer du processus de
prise de décision. (Les « Senior Executives »
doivent, eux, informer l'équipe du
Leadership Exécutif d'Accenture, et tout
membre de cette équipe doit informer
le CEO, le Secrétaire Général, et le Comité
de Direction.)
Policies 0032- Les conflits d'intérêt :
individuel, 0015- Conflits d'intérêt :
de l'entreprise, 0076- Investissements et
intérêts personnels, 0061- Double emploi,
0827- Honoraires sous forme de
compensation et autres cadeaux,
1200- Travailler au sein du réseau
Traiter les « informations
internes » de l'entreprise
en respectant la loi
La plupart des pays ont des lois qui
interdisent l'utilisation ou la divulgation
de données, d'informations internes ou
confidentielles, d'informations sensibles
(est sensible une information qui, si elles
étaient connues du public, pourraient
affecter le marché, les cours des titres
d'une société) ou des informations « non
rendues publiques » (informations destinées
au public mais dont les conditions de
diffusion sont réglementées). D'une
manière générale, il s'agit d'information
qu'un investisseur considèrera comme
34 | Code de conduite des affaires et d'éthique
J'ai contribué à la création d'un logiciel pour
Accenture. J'envisage de créer ma propre
entreprise, de m'y consacrer à mi-temps
et d'utiliser ce logiciel pour mes clients.
Est-ce possible ?
Non. Les logiciels créés par les collaborateurs d'Accenture sont la
propriété d'Accenture. Utiliser un savoir-faire acquis dans le cadre
professionnel, dans votre intérêt ou celui d'autres personnes,
constitue un conflit d'intérêt. Ce savoir-faire ne peut être utilisé
que par Accenture.
Soyez vigilant si vous voulez exercer une
deuxième activité rémunérée.
Avant de vous engager dans d'autres activités rémunérées que
celles vous liant à Accenture, assurez-vous :
• que les services que vous fournirez ne sont pas en concurrence
avec les services proposés par Accenture ;
• que ces services n'entrent pas en conflit avec vos
responsabilités et votre position actuelle ;
• qu'il n'y a pas de conflit d'intérêt avec Accenture ou ses
clients ;
• que cette activité n'entre pas en conflit avec tout autre
politique d'Accenture.
Si vous n'êtes pas sûr, demandez conseil.
Qu'est ce qu'une information « nonpublique
» ?
L'information est dite non-publique si elle n'a pas encore
été portée à la connaissance du public.
importante dans sa décision ou non
d'acheter ; connaître ce type d'information
fait de vous un initié. Et une personne
initiée ne doit pas acheter ou vendre des
titres, ni divulguer d'information tant
qu'elle n'a pas été rendue publique.
Policies 1216- Achat et vente de titresdélit
d'initié, 0076 Investissements
personnels, 1253- Diffusion interne
d'informations confidentielles et
informations sensibles ou non-rendues
publiques.
Imprimer
Questions ?

La gestion des « informations internes »
J'ai appris qu'un client d'Accenture avait des
problèmes avec l'un de ses produits et qu'il
allait peut-être le retirer du marché. J'aimerais
donc vendre mes actions. Est-ce répréhensible ?
Oui. Ce genre de décision est prohibé par notre Code et les policies
d'Accenture relatives aux délits d'initié ou au mauvais usage
d'informations confidentielles. Vos décisions peuvent également
contrevenir à la loi. Les transactions boursières portant sur les actions
d'entreprises (client ou fournisseur) avec lesquelles nous sommes
en affaires sont interdites, dès lors que nous avons obtenu des
informations sensibles « non-publiques » de par notre fonctions
chez Accenture.
Je tiens un blog personnel sur ma vie
personnelle et professionnelle. Dois-je faire
attention à ce je relate ?
Oui. Les employés d'Accenture s'engagent à ne divulguer
d'informations confidentielles relatives à Accenture, ses clients ou
des tiers qu'aux personnes spécifiquement habilitées à les recevoir.
Vous devez toujours vous montrer très prudent lorsque vous parlez
affaires en dehors d'Accenture, sur Internet, en présence d'inconnus
(dans un ascenseur par exemple), en famille ou avec des amis.
Les informations sensibles non-publiques couvrent :
• les prévisions et résultats financiers ;
• les informations concernant les dividendes et les changements
de politique s'y rapportant ;
• les pertes ou les bénéfices significatifs de l'entreprise ;
• les projets d'acquisition, de vente ou de fusion d'entreprises ;
• les plans de restructuration majeurs ;
• le nom de nos clients et le type de services fournis ;
• les nominations au conseil de direction ou à d'autres postes-clé ;
• les informations sensibles concernant Accenture telles que les
innovations, les contrats de licence et les procédures afférentes ;
• des litiges potentiels ou en cours particulièrement importants.
Questions ?
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
35

Modèle de prise de décision Ethical
Fitness ® de l'Institute for Global
Ethics
Adapté pour Accenture
Notre Code de conduite des affaires
et d'éthique résulte de nos valeurs
fondamentales et établit clairement,
et dans une grande variété de
situations, la meilleure manière
d'agir. Mais comment s'y retrouver
lorsque plusieurs solutions s'offrent
à nous ? Quand nous devons choisir
et que le Code ne fournit pas de
réponse claire et précise entre ce
qui est conforme à la fois à la loi
et à la morale, bien versus bien
(Right vs. Right), le modèle de prise
de décision Ethical Fitness ® adapté
pour Accenture nous aide à résoudre
cette question. Il nous propose une
approche innovante pour nous aider
à décider dans le contexte
professionnel. Ce référentiel fournit
plus globalement une base
de discussion sur les principes
décisionnels. A ce sujet, consultez
la page d'introduction Ethique et
respect des lois.
36 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Le modèle de prise de décision Ethical
Fitness® a été mis au point par l'Institute
for Global Ethics (Institut d’éthiques
mondiales) et adapté pour Accenture.
Ethical Fitness® est une marque déposée
de l'Institute for Global Ethics, une
organisation à but non lucratif ayant pour
mission de :
favoriser les comportements éthiques
chez les personnes, au sein des
institutions et des pays par le biais de la
recherche, des discours publics et des
actions concrètes.
Depuis 1991, l'Institute for Global Ethics
propose des outils pratiques de prise de
décision basés sur les valeurs aux
entreprises, aux formateurs, à
l'Administration et à l'armée.
Rendez-vous sur le site Web de l'Institute
for Global Ethics à l'adresse
http://www.globalethics.org.
Imprimer
Questions ?

Ce modèle consiste en une série de questions à vous
poser ; à chaque étape, la réponse vous guide pour
comprendre les options qui s'offrent à vous et les
valeurs s'y rapportant. Cette méthode se révèlera
très utile quelque soit la situation. Dans la réalité,
les choix seront difficiles à faire et il vous faudra
du courage pour passer à l'action. Utiliser ce modèle
vous aidera à prendre vos décisions en bonne
connaissance de cause et à structurer votre réflexion
de façon plus efficace.
Modèle de prise de décision Ethical Fitness ® de l'Institute for Global Ethics
(adapté pour Accenture)
Danger
Résolution
Solution A
Est-ce légal ?
Si non, ne pas le faire. Si oui, continuer.
Si vous n’êtes pas sûr, contactez le service
Legal & Commercial.
Dilemme entre ce qui est conforme
juridiquement et moralement, bien
versus bien (Right vs. Right)
Vérité vs. loyauté
Individu vs. Communauté
Court terme vs. long terme
Justice vs. compassion
Equité (the Higher Right)
Principe de finalité
Principe du respect de la règle
Principe de la solidarité
Trilemma
Alternative à 3 options
Echec
Echoue à un dilemme
Code de conduite des affaires et
d’éthique / valeurs
Intuition, ressenti
Presse
Personnes référence, conseil
Echoue à plusieurs
dilemmes
Ne constitue pas
un paradigme ;
il ne s'agit pas d'un
dilemme entre ce qui
est conforme juridiquement
et moralement
Copyright © 2004 Institute for Global Ethics Le modèle Ethical Fitness®, le diagramme et toutes les marques de commerce associées
sont utilisés sous licence de l'Institute for Global Ethics.
Questions ?
Décision sur ce qu’il convient de faire
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
Stop
Stop
Résolution
Solution B
37

Application du modèle de prise de
décision Ethical Fitness® de
l'Institute for Global Ethics
Vous êtes chef de projet et le client décide brusquement d'avancer une
échéance en raison d'un problème de conformité. Pour y parvenir et obtenir
ainsi le bonus prévu pour Accenture, un élément-clé de l'équipe, Joanne, doit
annuler une formation lui permettant de développer ses compétences, qui lui
permettrait, à terme, de prétendre à une promotion.
Que faire ?
Utiliser le modèle :
Tout d'abord, s'agit-il d'un problème
juridique ? Non - le fait de décider si
quelqu'un doit suivre une formation de
ce type ou servir le client n'est pas un
problème de droit. Dilemme entre ce qui
est conforme juridiquement et moralement,
bien versus bien (Right vs. Right), Vérité vs.
Loyauté, Individu vs. Communauté, Court
terme vs. long terme, Justice vs.
compassion. Cette situation présente-t-elle
un conflit d'intérêt avec nos valeurs
éthiques ? Non, pas vraiment – devoir
travailler activement afin de respecter les
délais d'un projet n'est pas contraire aux
valeurs d'Accenture. Ensuite, cette situation
vous gêne-t-elle ? Non, vous êtes
simplement ennuyé compte tenu des
intérêts légitimes conflictuels en jeu : ceux
du client et vos principes. Mais encore,
cette situation vous gênerait-elle
si elle venait à se savoir ? Non - demander
à quelqu'un d'annuler sa formation pour un
tel motif est tout simplement une décision
managériale, difficile à prendre. Enfin, que
ferait quelqu'un d'autre à ma place, la
même chose ? Peut-être -cela dépend
des circonstances.
Vu le résultat du test, comment analysezvous
le dilemme ? Quelles valeurs
fondamentales implique-t-il ? Quelles
autres valeurs sont en cause ? Aider un
client à respecter ses échéances crée de
la valeur. Aider Accenture, c'est la preuve
d'une gestion responsable. La formation
permet à notre personnel de demeurer
compétitif. Le former et contribuer à son
38 | Code de conduite des affaires et d'éthique
évolution de carrière, c'est respecter la
personne. Comment alors parvenir à une
décision juste en face de deux bons choix
« Moralement acceptable vs. Juridiquement
acceptable » ? Dilemme entre ce qui est
conforme juridiquement et moralement,
bien versus bien (Right vs. Right), Vérité vs.
Loyauté, Individu vs. Communauté, Court
terme vs. long terme, Justice vs.
compassion. La réponse résulte des
principes tels que décrits; choisir ce qui est
le plus équitable.
• Le principe de finalité (« Faire le mieux
possible pour le plus grand nombre ») :
suivant ce principe, après avoir essayé de
remplacer Joanne, annuler la formation
car cette décision crée de la valeur pour
le client.
• Le principe du respect de la règle
(« Suivre la règle à laquelle vous voulez
que les autres se conforment »). Si la
règle est « Le client d'abord » la formation
doit être annulée faute de remplacement.
• Le principe de solidarité (« Se comporter
avec autrui comme on voudrait qu'il se
comporte avec soi ») : ce principe conduit
à définir « l'Autre ». Si « l'Autre » est le
client ou l'équipe de travail, la formation
doit être annulée faute de remplacement
mais si « l'Autre » sont les homologues de
Joanne et dans la même situation, alors
la formation est maintenue. Si la règle
est Accenture « a le personnel le plus
compétent, le mieux formé », alors elle
conduit au maintien de la formation
et à trouver un remplaçant.
Solution 1 :
Vous permettez à Joanne de suivre sa
formation mais l'équipe risque de ne pas
tenir les délais.
Solution 2 :
Vous lui expliquez que les décisions de
management sont parfois difficiles ; faute
de remplacement, sa formation doit être
annulée pour éviter de fragiliser l'équipe
et respecter l'échéance.
Solution 3 :
Différer ou vous organiser autrement pour
la formation quitte à ce qu'il y ait un
surcoût.
Imprimer
Questions ?

Les 5 C
Les 5 C constituent un autre support d'aide à la décision qui s'appuie sur les
ressources d'Accenture (vos collègues et l'entreprise).
Les 5 C « en action » :
Communiquer
Faire circuler l'information, faire preuve de
discernement dans le partage de l'information,
développer de nouveaux contacts et ne pas être
seul lorsque une situation difficile se présente.
Consulter
Intégrer les autres dans le processus décisionnel,
savoir demander de l'aide (compétences,
ressources, retours d'expérience, etc.).
Contrôler
Contrôler l'exactitude de votre raisonnement
avec d'autres personnes.
Questions ?
Collaborer
Profiter d'une approche pluridisciplinaire
que permet le travail collaboratif, spécialement
pour des décisions importantes.
Courage
Exprimer son opinion sur ce qu'il convient
de faire et, le cas échéant, assumer ses
responsabilités.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
39

Responsabilités des employés
d'Accenture
Les collaborateurs de la société Accenture
admet que la violation de ces principes a
pour conséquence la rupture de la relation
de confiance établie avec Accenture,
avec les clients et qu'elle peut entraîner
des sanctions pouvant aller jusqu'au
licenciement voire à une action en justice.
Il doit prendre connaissance du Code de
conduite des affaires et d'éthique, des
policies et s'y conformer en permanence.
Allez au-delà d'une simple lecture de ce
Code, jaugez vos actions en vous y référant.
Agir de manière éthique est de la
responsabilité personnelle de chacun et
Accenture l'attend de chacun de ses
employés. Vous devez agir si vous savez
ou avez une bonne raison de croire qu'il
y a violation de ce Code. Tout le personnel
d'Accenture doit signaler une activité
illégale, non-éthique ou frauduleuse, une
comptabilité ou un audit non conforme ou
toute autre préoccupation du même ordre
et intervenir. Les dirigeants de Accenture
créent un environnement propice
permettant de se sentir à l'aise et signaler
ce type de problèmes à ses supérieurs
hiérarchiques, à la Business Ethics Line
(Ligne de conduite des affaires et d'éthique)
ou à tout autre canal approprié, sans peur
des représailles.
Policy 0301- Signaler une activité illégale
ou contraire à l'éthique.
Il est à noter qu'Accenture peut être
conduit à devoir apporter régulièrement
la preuve qu'elle respecte et fait appliquer
son Code ou de certaines de ses policies.
40 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Si je signale un problème, aurai-je des
ennuis ?
Non, pas si vous le faites honnêtement. Vous ne serez ni tancé
ni sanctionné si vous pensez que c'est anormal. En tant
qu'employé d'Accenture, vous devez signaler toute violation
du Code ; à défaut une procédure disciplinaire pourrait être
diligentée.
Que dois-je faire si mon supérieur
hiérarchique me demande de transgresser
le Code ?
Discuter avec lui. Il ne réalise peut être pas les conséquences
de sa demande ou vous avez peut être mal compris ce qu'il
demandait. S'il insiste, adressez-vous à son manager ou à un
représentant des Ressources Humaines. Si cela vous gêne,
consultez la page l'éthique et le respect du Code (Ethics and
Compliance Homepage).
Imprimer
Questions ?

Où trouver de l'aide
Si vous avez des questions au sujet du
Code de conduite des affaires et d'éthique
ou d'une des policies d'Accenture, de
nombreuses solutions s'offrent à vous.
Suivant les cas, vous pouvez vous adresser
à votre supérieur hiérarchique, à votre
responsable des Ressources Humaines, à
un membre du service Legal & Commercial
ou de la direction ou au responsable des
policies, voire contacter le programme
Ethique et respect des lois à l'adresse
suivante : program@accenture.com ou
visiter la page Ethics and Compliance
Home Page.
Signaler un problème
Pour signaler un problème, vous devez vous
adresser à votre supérieur hiérarchique,
à votre responsable des Ressources
Humaines, à un membre du service Legal &
Commercial ou de la direction. Autre
solution, signalez le à la ligne Accenture
Business Ethics Line, notamment les
infractions dans les domaines financiers,
comptables, des contrôles, de la corruption
ou de la fraude et dans des cas plus graves,
où l'intérêt vital de l'entreprise, l'intégrité
morale, matérielle ou physique de
l'entreprise ou d'une personne sont en jeu.
Coordonnées de la ligne Accenture Business
Ethics Line : +312 737 8262, disponible
24h sur 24h, 7j sur 7 (accessible en PCV),
ou en consultant le site crypté :
https://businessethicsline.com/accenture.
Accenture traite toutes les déclarations avec
le même sérieux.
L'utilisation de cette ligne présuppose que le
signalement est fait honnêtement. Quand
vous utilisez la Business Ethics Line, vous
pouvez conserver l'anonymat. A noter qu'un
signalement anonyme limite les conditions
d'enquête avec pour conséquence possible,
un problème partiellement ou pas réglé.
Si vous vous identifiez, votre identité restera
confidentielle et ne sera divulguée qu'à un
nombre restreint de personnes en charge
des investigations, sauf si la loi ou une
action en justice en requiert la divulgation.
La conservation et l'utilisation de vos
données personnelles seront effectuées en
application de la policy 0090- Protection
des données personnelles et sur la vie privée.
Questions ?
Pour en savoir plus sur la protection des
données personnelles et sur la vie privée que
Accenture rassemble lors du signalement ou
au cours de l'enquête, consultez la note sur
la Protection des Données personnelles.
Le programme Ethique
Le programme Ethique - dont le Code
de conduite des affaires et d'éthique est
la pierre angulaire – vise à définir les
orientations et les règles d'éthique
Accenture et à s'assurer de leur conformité
avec la loi. Ce programme est mis en œuvre
sous la direction du Président Directeur
Général, du Comité de Direction et de son
Comité Audit. Ils sont assistés d'une équipe
Ethique qui gère la Ligne Ethique, supervise
les enquêtes et la mise en œuvre du
programme à tous les niveaux, localement
sous la direction Président ou de son
représentant, organise la formation et
assure les communications portant sur les
points-clé tels que Protection des données
personnelles et de la vie privée,
Exportation, Titres. Le programme couvre
également la définition du rôle des
Champions et des People Advocates qui
doivent porter une attention particulière
sur tout ce qui concerne l'éthique,
notamment sur la déclinaison locale, aider
et informer les collaborateurs au sein de
leur pays et entités de rattachement.
J'ai le sentiment que je vais prendre une
décision « inappropriée ». Or aucun principe
du Code ni Policy Accenture ne m'indique
comment gérer la situation. Que dois-je
faire ?
Fiez-vous à votre intuition. Si quelque chose ne vous semble pas
« correct », utilisez le modèle illustré sur les pages précédentes
et/ou les 5 C.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
41

Index des mots-clé
Antitrust et concurrence 19-20
Actions caritatives (initiatives
citoyennes) 7, 30
Activités extérieures 11-12,
33-34
Archives financières 8, 9, 11, 31
Best people (l'excellence) 5,
10-12, 25, 38
Blanchiment d'argent 17
Brevets 8
Cadeaux 29-31, 34
Code de conduite des affaires
et d'éthique 3, 4, 5, 44
Codes de conduite des clients
15-16
Comité de Direction 3, 8, 34,
35, 41
Concurrence globale 19, 21, 23
Concurrents 8, 12, 13, 19-20
Conduite éthique et standards
(principes) 9, 25, 29-32, 40
Confidentialité 9, 12-13, 33
Conflits d'intérêt 11, 17, 29-31,
33-34
Contractants 4, 7, 44
Contrats avec les administrations
8, 17, 23, 29-31
Contributions politiques 9, 30
Copyright, droit d'auteur 8, 33
Corruption 29-31
Création valeur client 5, 14-17
Discrimination 11, 21, 25
Divertissement 29-31
Données personnelles 9, 22, 41
42 | Code de conduite des affaires et d'éthique
Embargo et sanctions 21
Environnement de travail non
conforme 25-26
Environnement, Santé et
Sécurité 4, 7, 25, 27, 40
Exportation 21
Famille 11-12, 33, 34, 35
Fournisseurs 4, 7, 20, 33, 35
Gestion responsable 5, 6-9, 38
Gratuité 29-31
Harcèlement 25-27
Incapacité 25, 26
Information confidentielle non
publique 8-9, 20, 34-35
Information propre à l'entreprise
8, 12, 13, 33
Information propre à l'entreprise
8, 34-35
Informations confidentielles 8-9,
20, 33, 35
Intégrité 25, 29, 40-41
Intégrité 5, 28-35
Les principes généralement
acceptés de comptabilité
(Gaap) 31
Les proches (la famille) 11-12, 34
Licences 33
Marque de fabrique 23
Notes de frais de voyage 17,
31-32
Paiements 17, 29-31
Paiements 9, 30
Paiements douteux 29-31
Position de leader 3, 4
Propriété de l'entreprise 8, 23,
27, 34
Propriété intellectuelle 8, 9, 33
Protection des biens d'Accenture
7-8, 23, 27
Protection des données
personnelles et de la vie privée
8, 22, 41
Rapports financiers 17, 31, 41
Règles et processus pour
conduire des affaires 2, 3, 4, 40
Relations clients 16, 20, 29, 33
Relations personnelles 11-12,
20, 33-35
Représailles 25, 40
Respect de la personne 5,
24-27, 38
Responsabilité personnelle 4, 7,
9, 27, 40
Responsabilités des employés
7-9, 40
Responsabilités, employés et
dirigeants 4, 40
Sécurité 7, 8, 27
Signaler un problème 40, 41
Titres 20, 34-35
« Tuyaux » boursiers 34-35
Un réseau global 5, 18-23
Valeurs fondamentales 3, 4, 5,
36, 38
Vie privée 8, 22, 41
Violations 4, 19, 29, 31-33, 40
Imprimer
Questions ?

Faire ce qu'il faut nécessite de comprendre les
conséquences éthiques de nos choix. Cela peut
s'avérer difficile mais c'est toujours un avantage
d'adopter un comportement éthique.
Agissez si vous avez connaissance d'un problème et,
si vous avez un doute, demandez de l'aide ! Pour
chacun d'entre nous, l'éthique et le respect de la loi
doivent être les ressorts de l'action.
Questions ?
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent Suivant
43

Le Code de conduite des affaires et
d'éthique s'applique à l'ensemble du
personnel d'Accenture, cadre dirigeants,
cadres et employés de tous les pays dans
toutes les entreprises et entités entrant
dans le périmètre de consolidation ou
déclarations financières d'Accenture.
Si certaines filiales d'Accenture ont mis
en place un code de conduite, ce Code
s'applique à tous les employés de ces
filiales. En ce qui concerne les sociétés
dans lesquelles Accenture possède une
participation, sans toutefois en assurer le
contrôle, elles sont encouragées à appliquer,
si possible, le Code. En outre, les tiers,
tels que consultants externes, agents et
partenaires indépendants, dès lors qu'ils
agissent au nom d'Accenture, doivent
respecter et adhérer au Code. Certaines
fonctions telles que les fonctions Finance,
Achats ou des relations clients particulières
peuvent requérir des dispositions plus
contraignantes. En référer au supérieur
hiérarchique en cas d'interrogation.
Copyright © 2006, 2007 Accenture
Tous droits réservés.
Accenture, son logo et High
performance Delivered sont des
marques de fabrique Accenture.
Ce document fait référence à des
marques de commerce pouvant être
détenues par d'autres. Leur
utilisation dans le présent document
n'est pas une revendication de leur
propriété de la part d'Accenture et
n'a pas pour vocation de témoigner
ou d'impliquer l'existence d'une
association entre Accenture et les
détenteurs légaux de ces marques de
commerce.
1er août 2007
Version 4.11
Questions ?
Ce Code n'est pas un élément du contrat
de travail. Seul, le comité de direction
d'Accenture peut accorder une dérogation
à l'un de ses membres ou des cadres
dirigeants pour les autoriser à ne pas
respecter le Code. Le Comité de direction
doit alors en informer rapidement les
actionnaires. Il en est de même en cas
de modification conformément règlements
et obligations prévus.
Ethical Fitness® est une marque déposée
de l'Institute for Global Ethics. Le modèle
Ethical Fitness®, et les marques de
commerce associées sont utilisés sous
licence de l'Institute for Global Ethics.
Table des matières Quitter Imprimer Envoyer Précédent
Accenture est une entreprise internationale
de conseil en management, technologies de
l'information et externalisation. Accenture
conçoit et met en œuvre des solutions
innovantes pour aider les clients, entreprises
et administrations à accroître leurs
performances. Fort de son expertise
sectorielle, de ses connaissances
approfondies des processus et de ses
ressources à l'échelle mondiale, Accenture
a la capacité de mobiliser les équipes,
compétences et technologies les plus
appropriées pour aider chacun de ses
clients à atteindre l'excellence. Sa page
d'accueil est www.accenture.com.