prestations de gardiennage et de surveillance pour les differents ...

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 67/11
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE
SURVEILLANCE POUR LES DIFFERENTS SITES ET
ANNEXES DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA
MY ALI CHERIF
DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Page 1 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE 5
TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT 9
TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 11
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 11
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 11
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 11
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 11
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 12
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 12
ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES CONCURRENTS. 13
a)Constitution du dossier administratif 13
b)Constitution du dossier technique 14
C ) Constitution du dossier additif. 15
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES 16
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 17
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 18
ARTICLE 10 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES 18
ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES 19
ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES 19
ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE 20
ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES 21
ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 21
ARTICLE 16 : NOTIFICATION 21
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 22
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR 24
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT 27
TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 33
ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE 34
ARTICLE 2: MODE DE PASSATION DU MARCHE 34
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 34
ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 35
ARTICLE 5: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX 35
ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE 36
ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT 37
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’EXECUTION DU MARCHE
RECONDUCTIBLE 37
ARTICLE 9 : PENALITES 37
ARTICLE 10 : OBJETS TROUVES 39
ARTICLE 11 : RESILIATION 40
ARTICLE 12 : SOUS TRAITANCE 40
ARTICLE 13 : LIEU DES PRESTATIONS 41
ARTICLE 14 : ASSURANCES 41
ARTICLE 15 : VISITES MEDICALES 41
ARTICLE 16 : COMPORTEMENT DU PERSONNEL 42
ARTICLE 17 : TENUE DE TRAVAIL 42
ARTICLE 18 : FRAIS D’ENREGISTREMENT - TIMBRES 42
ARTICLE 19 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 43
ARTICLE 20 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 43
ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE 43
ARTICLE 22 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION 43
ARTICLE 23 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE 44
ARTICLE 24 : NANTISSEMENT 44
ARTICLE 25 : REVISION DES PRIX 45
ARTICLE 26: DROIT APPLICABLE 45
TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (C.P.T) 47
SURETE DE L’AVIATION CIVILE 53
BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE) 64
Page 2 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
PREAMBULE
Au sens du présent règlement, on entend par :
Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre
part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de
services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de
services ;
Prestations : travaux, fournitures ou services ;
Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne
déléguée par lui à l'effet d'approuver le marché ;
Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ;
Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines
missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 du règlement des
marchés de l’ONDA ;
Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase
antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ;
Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la
conclusion d'un marché ;
Concurrent : candidat ou soumissionnaire ;
Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation
du marché ;
Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ;
Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à
exécuter
Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ;
Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition
des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le
prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix
peuvent constituer un document unique ;
Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou
seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les
quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de
Page 3 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de
valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le marché ;
Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient
une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces
prestations ; il indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ;
Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut
être soit conjoint soit solidaire ;
Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du
groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou
les lots qui lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le
marché comme mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente
jusqu'à la date de la réception définitive ;
Engagement solidaire : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres
du groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses
partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire,
représente l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive.
Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et
le marché doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire.
Page 4 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT
SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 67/11
(Séance publique)
L’Office National Des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 02/08/2011
à 9 heures 30mn, les offres de prix concernant les prestations de gardiennage et
de surveillance pour les différents sites et annexes de l’Aéroport d’Errachidia
My Ali Chérif.
Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés contre récépissé et paiement par
chèque non remboursable de 200,00 Dhs, auprès du secrétariat du Département des
Achats situé au bâtiment de la Direction des Achats et de la Logistique (près de
l’Aéroport Mohammed V).
Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux dispositions du
règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 26, 29 et 30.
Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 12 000,00 Dhs et doit être
constitué auprès d’une banque marocaine agréée.
Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé au bureau d’ordre
de la Direction Générale de l’O.N.D.A, sis à l’aéroport Mohammed V. Ces plis
peuvent également être remis au Président de la commission d’appels d’offres au début
de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu 02/08/2011
à 10 heures à la salle de réunion du module de liaison de l’aéroport MOHAMMED V.
N.B :
1. 1. Une visite des lieux sera organisée au profit des sociétés concernées le 13/07/2011
à 10 heures à l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif.
2. Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel
d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour
exactes.
3. Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
Page 5 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION
CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES
ARTICLE 1 : OBJET DE L'APPEL D'OFFRES
Le présent règlement concerne la consultation relative aux prestations de gardiennage et
de surveillance pour les différents sites et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali
Chérif.
ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE
Le maître d'ouvrage est l'Office National des Aéroports (ONDA).
ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES
Le dossier d'appel d'offres comprend :
- L'avis d'Appel d'Offres,
- Le Règlement des Marchés de l’ONDA,
- Le présent Règlement de Consultation,
- Le modèle d'Acte d'Engagement,
- Le modèle de Déclaration sur l'Honneur,
- Le Cahier des Prescriptions Spéciales,
- Le Cahier des Prescriptions Techniques,
- Le Bordereau des Prix Détails Estimatifs,
- Le sous détail des prix le cas échéant,
- Les plans et documents techniques le cas échéant.
ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’APPEL
D’OFFRES
Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions
prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA.
ARTICLE 5 : MODIFICATIONS AU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES
Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en
réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut
modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet.
Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la
commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du
paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA.
La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les
participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable.
Page 6 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS DES
CONCURRENTS.
Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier
administratif, technique et additif justifiant sa qualification.
Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
a) Constitution du dossier administratif
Le dossier administratif comprend :
1) Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie
conformément au modèle joint en annexe I,
2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant
au nom du concurrent,
3) Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu
d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale
régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties
requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle
le concurrent est imposé,
4) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse National de
Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière
envers cet organisme,
5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les
marchés de travaux et des études y afférentes,
6) L’original du récépissé du cautionnement provisoire ou l’original de
l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas
échéant,
7) En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir
un engagement précisant la nature du groupement conformément à
l’article 10 du présent règlement.
Sont dispensés de fournir les pièces 3) , 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC.
b) Constitution du dossier technique
Le dossier technique comprend :
- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent,
le lieu, la date, la nature et l’importance des prestations similaires
qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.
- Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de
l’art sous la direction desquels, des prestations d’importance similaire
ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres
d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque attestation doit
préciser notamment la nature des prestations, le montant, les délais et
Page 7 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du
signataire,
- Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou
pièces complémentaires concernant l’entreprise exigés par les
Dispositions Particulières (Chapitre 2).
C ) Constitution du dossier additif.
Le dossier additif comprend :
- Le présent règlement de consultation dûment paraphé et signé,
- Le Cahier des Prescriptions Spéciales dûment paraphé et signé
- Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions
Particulières de l’Appel d’Offres (chapitre 2).
ARTICLE 7 : PRESENTATION DES OFFRES
L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant :
- le nom et l’adresse du concurrent,
- la référence et l’objet de l’appel d’offres,
- la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis,
- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de
la commission ».
Ce pli contiendra :
⎮ Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif, le dossier technique et
le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste
des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre
les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF,
TECHNIQUE ET ADDITIF ».
⎮ Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constitué de :
• L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent
règlement et dûment signé par la personne habilitée à engager
l’entreprise,
• le bordereau des prix,
• et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre.
Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées
sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention « OFFRE
FINANCIERE ».
Page 8 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ARTICLE 8 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES
Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour
l’ouverture des plis.
Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son
représentant dûment habilité.
Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent
règlement, présenter de nouveaux plis.
ARTICLE 9 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix
(90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de
l'appel d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut
proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls
les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai.
ARTICLE 10 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES
S’il s’agit d’un groupement, l’acte d’engagement doit explicitement préciser si le groupement
est conjoint ou solidaire et designer le mandataire.
Comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA, il y a groupement si deux
ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit
solidaire.
Engagement conjoint : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA
Engagement solidaire : comme défini à l’article 3 du règlement des marchés de l’ONDA
L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus (justification des
capacités et des qualités des concurrents) pour chaque membre du groupement.
En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement.
ARTICLE 11 : PROPOSITION DE VARIANTES
Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques
essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle
ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre 2).
ARTICLE 12 : EVALUATION DES OFFRES
L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes :
Page 9 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier
additif sera d’abord ouverte.
La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de
candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement.
La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du
concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle.
Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans
les dispositions particulières (chapitre 2).
Seules les enveloppes contenant les offres financières des concurrents jugés recevables
seront ouvertes à la deuxième étape.
Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés.
b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions
particulières (chapitre 2).
ARTICLE 13 : MONNAIE DE L’OFFRE
Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, le montant des offres exprimées en
monnaie étrangère doivent être convertis en dirhams pour être évaluées et comparées. Cette
conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour
ouvrable de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné Bank Al-Maghrib.
ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL
D'OFFRES
Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction
des Achats et de la Logistique de l’Office National des Aéroports (lieu de retrait des dossiers
d'appels d'offres).
ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS
Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout
soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en
faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un
délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de
notification du rejet de son offre.
L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de
réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son
offre.
ARTICLE 16 : NOTIFICATION
Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante:
Office National des Aéroports
Département des Achats.
FAX : 05 22 53 99 13
Lu et approuvé (en manuscrit)
.................................., le ....................................
Page 10 sur 34

Art.1 Objet :
Art.6
Paragraphe b.
Art.6
Paragraphe c.
Art.13
paragraphe a
Art.13
paragraphe b
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES
Page 11 sur 34
Description
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites et
annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif.
Pièces exigées pour la qualification :
1) Fournir les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction
desquels, des prestations d’importance similaire (réalisées durant les cinq
dernières années) ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les
maîtres d’ouvrages bénéficiaires desdites prestations: Les attestations doivent
indiquer notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates
de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire et ce
conformément à l’article 6 b du Règlement de Consultation.
2) Fournir l’attestation de visite des lieux
La visite des lieux est obligatoire. Aucune offre ne sera recevable sans
l’attestation de visite des lieux.
Pièces complémentaires demandées pour le dossier additif:
Proposition de moyens humains et matériels pour la réalisation des prestations, et
organisation du travail :
a) Moyens humains à affecter à la réalisation des prestations objet du
présent appel d’offres
b) Moyens matériels à affecter à la réalisation des prestations objet du
présent appel d’offres
c) Organisation du travail
L’organisation du chantier, le planning des différentes tâches et la mise en
place de moyens de contrôle adéquats pour le suivi d’exécution des
prestations objet du présent appel d’offres.
Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des concurrents :
Critères d'évaluation des offres :
C.f. pièces exigées pour la qualification
- MOINS - DISANT CONFORME –

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR
******
Déclaration sur l’honneur
Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sein de l’entreprise),
Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme
juridique de la société)
Au capital de………………………………………………….………………………..
Adresse du siège social de la société……………………………………………………
Adresse du domicile élu ……………………………………..…………………………
Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….……..
Inscrite au registre du commerce ………………………………………………………
(localité) sous le n° ………………………………..……………..…………………….
N° de patente ……………………………………….…………………………………
N° de compte bancaire ou postal………………………………………………………
DECLARE SUR L’HONNEUR :
1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police
d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ;
2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de
l’ONDA, fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONDA
ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion ;
3) M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter sur
la totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les
conditions prévues par ledit article,
4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur
l’honneur.
Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du
règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration
sur l’honneur.
N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
Page 12 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT
Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise)
Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale
et forme juridique de société)
Au capital de : ……………………………………………………………..………….
Adresse du siège social de la société…………………………………………………..
Adresse du domicile élu……………………………………….……………………….
Affiliée à la CNSS sous le n°……………………………….
Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (localité) sous le ………...
N° de patente……………………………
En vertu des pouvoirs qui me sont conférés :
Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler
référence de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres);
Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les
difficultés que comportent ces prestations :
1) Remets, revêtus de ma signature (un bordereau de prix et un détail estimatif ou la
décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au
dossier (d’appel d’offres, du concours ou du marché négocié)
2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions
spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :
montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres )
montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres )
montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres)
L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte
…………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal)
ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité),
sous le numéro……………………..
N.B : Tout document fourni sous forme de copie doit être certifié conforme à l’original.
Page 13 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 67/11
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE
SURVEILLANCE POUR LES DIFFERENTS SITES ET
ANNEXES DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA
MY ALI CHERIF
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
(C.P.S)
Page 14 sur 34

ENTRE :
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle
« O.N.D.A », représenté par son Directeur Général M. Dalil GUENDOUZ, faisant élection
de domicile à l’Aéroport Mohammed V - Nouasseur.
ET :
Page 15 sur 34
d’une part
La Société
Faisant élection de domicile à
Inscrite au Registre de Commerce de sous le n°
Représentée par Mr en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit:
d’autre part,

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S)
ARTICLE 1: OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet l’exécution des Prestations de gardiennage et de
surveillance pour les différents sites et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali
Chérif, tel que décrit dans le Cahier des Prescriptions Techniques (Ci-joint).
ARTICLE 2: MODE DE PASSATION DU MARCHE
Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des
dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de
l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions
et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines
dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion.
ARTICLE 3 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du présent marché sont :
1) L’acte d’engagement
2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS)
3) Le cahier des prescriptions techniques (C.P.T)
4) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : (B.D.P.-D.E)
Toutes les pièces doivent être signées par le prestataire.
ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER
Les spécifications techniques relatives aux prestations à réaliser sont contenues dans le
présent marché; l’entrepreneur déclare :
− Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des prestations ;
− Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations ;
− Avoir fait tous calculs et sous détails ;
− N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature de prestations
présentées par elle et pouvant donner lieu à discussion.
− Avoir apprécié toutes les difficultés résultant de l’emplacement, des accès, des
alimentations en électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter et pour
lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.
Page 16 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ARTICLE 5: REFERENCES AUX TEXTES GENERAUX
Pour l’exécution du présent marché, le prestataire reste soumis aux prescriptions définies par :
− Le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et
les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services
au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions
relatives à leur contrôle et à leur gestion;
− Le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 (04 Mai 2000) approuvant le cahier des
clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le
compte de l’Etat;
− Tous les textes législatifs et règlementaires concernant l’emploi et les salaires de la
main d’œuvre ;
− Les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat.
ARTICLE 6 : DUREE DU MARCHE
Le présent marché est valable pour une durée d’un (1) an à compter de la date de l’ordre de
service prescrivant le commencement des prestations.
Il sera reconduit d’année en année par tacite reconduction pour une durée globale de trois (3)
années.
Il peut être dénoncé par l’une des parties sous préavis de trois mois par lettre recommandée.
En cas de résiliation, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.
ARTICLE 7 : MODALITES DE PAIEMENT
L’Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent marché
en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’entrepreneur, indiqué sur l’Acte
d’Engagement, sur présentation de factures en cinq exemplaires.
Facturation et paiement seront effectués, par mois à terme échu.
ARTICLE 8 : DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’EXECUTION DU
MARCHE RECONDUCTIBLE
- Le prestataire doit remettre chaque fois que le maître d’ouvrage le demande, une copie des
bulletins de paie du personnel affecté dans le cadre du marché.
- Le prestataire doit inscrire l’ensemble du personnel affecté dans le cadre du marché auprès
de la CNSS. Il est appelé a remettre chaque fois que le maître d’ouvrage le demande, des
copies des bordereaux de déclaration du personnel auprès de ladite caisse.
ARTICLE 9 : PENALITES
Les pénalités prévues ci-dessous seront appliquées sans mise en demeure préalable sur
simple constat de non-conformité aux prescriptions du Marché.
Page 17 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
a) En cas d’insuffisance de matériel mis en œuvre dûment constaté par
l’ONDA, une pénalité de 2 % du prix mensuel est prélevée par constat. Cette
pénalité ne peut toutefois dépasser 10 % du montant du marché.
b) Pénalité pour insuffisance du personnel.
En cas d’insuffisance de l’effectif fixé, une pénalité de 20 Dhs par agent et
par heure d’absence est appliquée par constat de la part du responsable du
marché. Cette pénalité ne peut toutefois dépasser 10 % du montant mensuel
des prestations.
c) Dégradation de la tenue de travail.
Une pénalité forfaitaire de 100 Dhs par agent et par jour est appliquée au cas
où il est constaté qu’un ou plusieurs agents porte une tenue de travail non
conforme ou négligée.
d) Pénalité pour retard d’exécution.
A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou
d’avoir respecté tout planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera
appliqué sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70
du CCAGT, une pénalité de deux pour mille (2 %o) du montant initial du
marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du CCAGT. La
pénalité est plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà
de ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du
marché sans préjudice des mesures coercitives prévues par l’article 70 du
CCAGT.
Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de
l’entreprise sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable.
e) Cumul des pénalités.
Toutes les pénalités ci-dessus sont cumulables sans toutefois que leur cumul
ne puisse dépasser 10 % du montant du marché.
f) Une répétition de ces constats peut entraîner la résiliation du présent
marché par l’ONDA. Sous préjudice d’éventuels dommages et intérêts par le
titulaire.
ARTICLE 10 : OBJETS TROUVES
Les objets trouvés dans l’enceinte des bâtiments par le personnel du prestataire doivent être
remis directement et contre émargement à l’Aéroport concerné.
ARTICLE 11 : RESILIATION
Le présent marché peut être résilié sous réserve d’un préavis d’un mois par l’une ou l’autre
partie contractante en cas d’inobservation de l’une de ses clauses.
Page 18 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
Lorsque la qualité des prestations exécutées est telle que l’application des pénalités prévues à
l’article 9 ne suffit plus, le marché sera dénoncé sans préavis. L’ONDA se réserve le droit de
faire appel à un autre prestataire pour continuer l’exécution des prestations pendant la période
du marché restant à courir. Le supplément de prix qui en découlera sera à la charge du
prestataire défaillant. Il en sera de même pour le prestataire en cas d’incapacité d’assurer
normalement l’exécution du marché : faillite, liquidation de bien, cession de son entreprise à
des tiers.
L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché dans le cas de modifications importantes ne
pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : SOUS TRAITANCE
Aucune sous-traitance n’est autorisée dans le cadre de ce Marché.
ARTICLE 13 : LIEU DES PRESTATIONS
Le prestataire déclare avoir pris connaissance sur site de l’étendue des prestations qu’elle doit
exécuter dans le cadre du présent marché. Par conséquent, elle ne peut prétendre après
conclusion du marché à des pertes, dommages, et augmentation à cause de la sous-évaluation
de l’importance des prestations.
ARTICLE 14 : ASSURANCES
Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser à l’Office National Des
Aéroports une ou plusieurs attestations délivrées par un ou plusieurs établissements agréés à
cet effet justifiant la souscription d’une ou de plusieurs polices d’assurances pour couvrir les
risques inhérents à l’exécution du marché et précisant leurs dates de validité, et ce
conformément aux dispositions de l’article 24 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 15 : VISITES MEDICALES
Le prestataire devra obligatoirement soumettre à la visite médicale d’embauche tout agent
avant sa prise de fonction.
Elle assurera d’autre part, périodiquement à son personnel, les examens médicaux prévus par
la législation en vigueur. Ces examens seront consignés par le prestataire dans un registre
spécial.
L’ONDA se réserve le droit de procéder à tout contrôle qu’il aura jugé nécessaire et
notamment de refuser l’embauche de tout agent ne s’étant pas soumis à la visite médicale de
contrôle ou déclaré atteint d’une maladie à caractère contagieux.
ARTICLE 16 : COMPORTEMENT DU PERSONNEL
Le personnel du prestataire devra faire preuve d’une discrétion et d’un comportement exempt
de tout reproche vis-à-vis des tiers et du personnel.
Page 19 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
L’entreprise s’engage sur une simple demande écrite de représentant de l’ONDA, à prendre
les mesures disciplinaires à l’encontre du personnel ayant fait l’objet d’une remarque et à son
remplacement éventuel.
ARTICLE 17 : TENUE DE TRAVAIL
L’entreprise devra doter son personnel d’exécution d’une tenue de travail uniforme, ou
éventuellement de protection, d’un type et d’une couleur agrées.
ARTICLE 18 : FRAIS D’ENREGISTREMENT - TIMBRES
Les frais de timbre et d’enregistrement du présent marché sont à la charge du titulaire.
L’enregistrement du marché devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de
la date de sa notification.
ARTICLE 19 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR
L’Entrepreneur doit élire son domicile dans les conditions fixées par l’article 17 du
C.C.A.G.T.
ARTICLE 20 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS
Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et l’Entrepreneur sera soumis aux tribunaux
de Casablanca statuant en matière administrative.
ARTICLE 21 : CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268
et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats,
les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T.
ARTICLE 22 : ENTREE EN VIGUEUR ET APPROBATION
L’entrée en vigueur, du présent marché interviendra après son approbation par l’autorité
compétente et le visa du Contrôleur d’Etat si le visa est requis et notification au titulaire.
ARTICLE 23 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF - RETENUE DE GARANTIE
a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3 %) du montant
initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.GT.
b) Retenue de garantie : Par dérogation aux Dispositions de l’article 59 du C.C.A.GT aucune
retenue de garantie ne sera applicable au titre de ce marché.
Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par
une banque marocaine agréée.
Page 20 sur 34

ARTICLE 24 : NANTISSEMENT
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au
bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à
l'article 7 du Dahir du 28 Août 1948, est le Directeur Général de l'ONDA.
Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA
et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de
titulaire du marché.
En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au
Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché
portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE".
ARTICLE 25 : REVISION DES PRIX
Les prix applicables en exécution du présent marché sont fermes et non révisables.
ARTICLE 26: DROIT APPLICABLE
Le marché sera interprété conformément au droit Marocain.
Page 21 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 67/11
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE
SURVEILLANCE POUR LES DIFFERENTS SITES ET
ANNEXES DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA
MY ALI CHERIF
CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
(C.P.T)
Page 22 sur 34

I. PRESTATIONS
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES (C.P.T)
Le présent marché a pour objet l’exécution des prestations de gardiennage et
de surveillance pour les différents sites et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali
Chérif.
ARTICLE 2 : MOYENS HUMAINS MIS EN PLACE
Le prestataire est tenu de mettre en place des agents qualifiés pour assurer la sécurité et la
surveillance des sites. Les agents devraient être notifiés sur le tableau de service
quotidien qui sera communiqué à l’administration de l’aéroport de ERRACHIDIA.
L’effectif minimum nécessaire pour accomplir cette mission est composé de 7 agents de
surveillance 7j/7j et 24h/24h.
Un superviseur doit être désigné, il sera l’interlocuteur de l’administration de l’aéroport
et doit être présent sur le site pendant l’horaire administratif (Jours ouvrables de 08h30 à
16h30). En dehors de l’horaire administratif, un chef d’équipe sera désigné sur le tableau de
service parmi les agents affectés aux différents postes.
Le nombre d’agents peut augmenter exceptionnellement à la suite d’opérations ponctuelles
urgentes nécessitant un renfort demandé par l’ONDA.
Le prestataire devra remettre à l’ONDA / Aéroport de E R R A C H I D I A , sur
chaque site, la liste nominative de ses agents pour les besoins de sûreté de l’aviation
civile, dans un délai d’une semaine avant la date de prise d’effet du présent marché.
ARTICLE 3 : MOYENS MATERIELS MIS EN PLACE
Le prestataire doit lister sur son offre la liste du matériel qui va lui servir pour
l’exercice de ces fonctions. A titre indicatif :
� Badges
� Moyens de communication par radio (Talkies-walkies + station de base,
téléphone portable) ;
� Uniformes pour agents, chefs de poste et superviseur (tenues d’été et tenues
d’hiver);
� Equipements pour agents (torches, sifflets, …etc.) ;
� Gilets fluorescents pour agents, chefs de postes et superviseur.
� Mise en place de niches pour les chiens au nombre requis dans le marché
� Mise en place de lampes à piles sèches
� Mise à la disposition 24/24 d’un véhicule de supervision dédie aux sites
ONDA équipé d’un système de communication.
Page 23 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ARTICLE 4 : CONDITIONS PARTICULIERES ET TACHES DU PERSONNEL
PRESTATAIRE
Le prestataire est tenu de présenter à l’ONDA / Aéroport de ERRACHIDIA, un dossier
personnel de chaque agent comportant l’âge, une attestation de bonne conduite, le niveau
scolaire qui doit être au minimum un niveau Bac et la formation assurée en matière de
sécurité et de surveillance, un certificat médical attestant que l’agent est apte physiquement
et mentalement pour l’exécution du travail auquel il est astreint dans un délai d’une
semaine avant la date de prise d’effet du présent marché.
En outre, le prestataire devra se conformer aux prescriptions ci-après :
1°/ Assurer en permanence le fonctionnement et la gestion du PC gardiennage et
surveillance au niveau de chaque site (contrôle des flux humains et matériels, ainsi que les
véhicules).
2°/ Assurer le gardiennage et la surveillance du site par tous les moyens répondant
aux normes d’une sécurité moderne et professionnelle.
3°/ Effectuer des rondes régulières sur l’ensemble du site et relever les anomalies
constatées.
4°/ Etablir les comptes rendus quotidiens et les rapports détaillés des actions engagées par
les agents du prestataire de gardiennage en cas d’alarme ou d’anomalie, et les
remettre au responsable de l’exploitation et /ou à l’officier de permanence.
5°/ Tenir à jour un registre de main courante (compte rendu) côté et paraphé par les deux
entités juridiques et sera destiné à :
recueillir toutes les informations significatives concernant le déroulement de
la vacation: heure d'ouverture du poste,
composition nominative de l'équipe et mention de son responsable, résultat
des vérifications préliminaires, heure de fin de vacation.
Toute modification dans la composition de l'équipe doit être notée sur le registre;
sont consignées également toutes les informations utiles ou anomalies concernant le
déroulement de la vacation.
Le registre est conservé, par l'entreprise titulaire, et tenu à la disposition permanente du
responsable de l’aéroport.
En outre, un compte-rendu d'activité mensuel est communiqué par le titulaire du marché à
la Direction de l’aéroport.
La composition de ce compte-rendu sera précisée par la Direction de l’aéroport au titulaire
du marché après notification du marché.
6°/ Prendre les dispositions nécessaires pour assurer les prestations, objet du marché en cas
d’arrêt de travail de son personnel.
En cas de sinistre survenu dans les locaux gardiennés, le responsable local du prestataire
doit obligatoirement :
Page 24 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
1. Informer l’officier de permanence ;
2. Se rendre sur les lieux du sinistre ;
3. Alerter le chef de service sécurité du prestataire ;
4. Entreprendre les actions de première intervention avec les moyens mis à
sa disposition ;
5. Assurer le suivi de l’évolution de la situation et de la mise en œuvre des mesures
qui s’imposent ;
6. Maintenir le contact avec l’officier de permanence pour coordonner les actions et
les interventions ;
7. Mettre éventuellement son personnel à la disposition de l’officier de permanence
pour tout renfort éventuel.
Page 25 sur 34

SURETE DE L’AVIATION CIVILE
- GENERALITES
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
Les organismes dont toute ou une partie de leur activité nécessite un accès en zone de sûreté à
accès réglementée (ZSAR) ou zone stérile (ZS) sont tenus de respecter les exigences les
concernant en matière de sûreté de l’aviation civile figurant dans le programme national de
sûreté de l’aviation civile (PNSAC) et le programme de sûreté d’aéroport (PSA).
- DESIGNATION D’UN RESPONSABLE DE SURETE DE LA SOCIETE
Chaque société dont l’activité ou l’installation est située en Zone Réservée ou en Zone
Stérile ; ou fait partie de la barrière :
Zone Publique/Zone Réservée ; ou
Zone Réservée/Zone Stérile ; ou
Zone Publique/Zone Stérile ;
Doit désigner un responsable sûreté au sein de son entité et élaborer son propre Programme de
sûreté.
La personne désignée doit jouir d’une bonne moralité, satisfaire les exigences de sélection et
recrutement du personnel de sûreté figurant dans le PNSAC et avoir une formation en sûreté
conformément aux dispositions du Programme National de Formation.
Elle doit avoir l’autorité nécessaire pour faire appliquer et respecter pleinement le programme
de sûreté qu’elle a établi.
- MISSION DU RESPONSABLE DE SURETE DE LA SOCIETE
Le responsable sûreté de la société aura pour mission de :
• Etre l’interlocuteur de la société vis à vis les autorités sur les questions de la sûreté,
• Traiter de façon adaptée les demandes de titres d’accès (personnes et véhicules) en
coordination avec les services concernés,
• Rédiger le programme sûreté de l’entreprise,
• Compléter les fiches de fonction des personnels avec les missions sûreté,
• Organiser la formation sûreté correspondante et en tenir la traçabilité,
• Etablir et gérer les programmes de la qualité de la sûreté et tenir à jour les indicateurs
afférents,
• Si besoin, sanctionner en interne les comportements déviants.
• Exigence d’élaboration d’un programme de sûreté
Le programme de sûreté, en plus de la description de la nature de l’activité exercée sur la
plate-forme, exposera les mesures de sûreté appliquées au personnel employé sous sa
responsabilité et ce, conformément aux exigences stipulées dans le programme national de
sûreté de l’aviation civile.
Page 26 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
Le programme de sûreté doit être établi conformément au canevas type figurant dans l’annexe
II-3-E du PNSAC.
Le programme de sûreté doit être soumis à l’aéroport concerné, pour examen et approbation.
Il est déposé au comité local de sûreté et à la Direction de l’Aéronautique Civile pour
validation.
- ENGAGEMENT DE SURETE
La société ne peut démarrer son activité dans les zones réservées qu’après la validation du
programme de sûreté par le CLS et la signature d’un engagement sur le respect des mesures
de sûreté appliquées sur la plate-forme.
- DIFFUSION DU PROGRAMME DE SURETE
La diffusion du programme de sûreté d’une société devrait être classée restreinte.
- CONTINUITE DES ACTIVITES
Engagement quant à la continuité de son activité.
Page 27 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ANNEXE II-3-E
CANEVAS TYPE DU PROGRAMME DE SÛRETÉ
DES SOCIÉTÉS
- 1. Objectif du programme
La description des mesures de sûreté qui s’appliquent aux personnels, aux installations
et aux matériels (Engins et produits consommables) afin d’empêcher toute introduction
d’armes, d’explosifs ou d’autres engins, articles ou substances dangereux qui peuvent
être utilisés pour commettre un acte d’intervention illicites.
A travers ce programme, la société est appelée à appliquer, développer et contrôler la
mise en place de ces engagements.
- 2. Description de la société
- Raison sociale.
- Identité du responsable.
- Nature de l’activité (Administrative, Commerciale, industrielle ou autre).
- 3. Emplacement des locaux
- En zone publique de l’aéroport.
- En zone réglementée de l’aéroport.
- En zone stérile de l’aéroport.
- 4. Nature de l’activité
- En zone publique de l’aéroport.
- En zone réglementée de l’aéroport.
- En zones stériles de l’aéroport.
- Dans l’avion ou prés de l’avion.
- Activités sous-traités.
- 5. Etat du Personnel
- Effectif Total.
- Personnel titulaire de la société.
- Personnel intérimaire avec identification des agences d’intérim.
- Répartition du personnel.
- Ancienneté dans la société (Etat des deux dernières années).
- Catégorie du personnel d’exécution.
- Catégorie du personnel d’encadrement.
- Personnel titulaire.
- Personnel temporaire.
- Personnel stagiaire.
- Périodes probatoires avant recrutement.
- Critères de sélection pour l’embauche.
Page 28 sur 34

- Moyens de vérification des critères.
- 6. Organisation du travail
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
- Horaires d’ouverture des usines
- Durée de travail du personnel.
- Organisation des vacations de travail.
- Organisation de l’encadrement du personnel.
- Tenue de travail distinctive.
- Identité du fournisseur de la tenue de travail.
- Engagements avec ce fournisseur.
- Description du stockage des tenues de travail.
- Port /dépôt de la tenue en dehors des vacations de travail.
- 7. Communication
- Communication en interne.
- Communication avec les autorités aéroportuaires.
- Désignation d’un correspondant de sûreté avec les autorités aéroportuaires.
- Formation du correspondant en sûreté.
- 8. Formation en sûreté
- Formations en sûreté exigées avant ou après l’embauche.
- Lieu, contenu et durée de formation en sûreté.
- Formation continue en faveur du personnel en activité.
- 9. Sécurité des locaux
- Description de sécurisation des locaux (serrure, gardien, etc.).
- Description des accès des locaux.
- Dispositif de contrôle d’accès.
- Stockage de matériel ou de produits.
- 10. Matériel
- Description du matériel et des produits utilisés dans le cadre de l’activité de la société
à l’aéroport.
- Utilisation des produits inflammables (Détergeant, insectifuges (aérosol), etc.).
- Identification des fournisseurs de ces produits.
- Engagement spécifique avec vos fournisseurs.
- Lieu de livraison du matériel et des produits.
- Emplacements exacts du matériel utilisable et stocké.
- Conditions de transport de ce matériel et produits.
- Modalités d’introduction du matériel et produits dans la zone publique de l’aéroport
(Responsable, moyens et période).
- Modalités d’introduction du matériel et produits dans la zone réglementée de
l’aéroport (Responsable, moyens et période).
Page 29 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
- Modalités d’introduction du matériel et produits dans la zone stérile de
l’aéroport (Responsable, moyens et période).
- Modalités d’introduction du matériel et produits dans l’avion (Responsable, moyens et
période).
Page 30 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"
N° 67/11
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE
SURVEILLANCE POUR LES DIFFERENTS SITES ET
ANNEXES DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA
MY ALI CHERIF
BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF
(BDP-DE)
Page 31 sur 34

Ligne
5
6
7
1
2
3
4
Description
SITE 1 : PORTE D’ACCES COTE VILLE –
AGENT DE SURVEILLANCE 7J/7J ET 24H/24H
SITE 2 : PORTE D'ACCES POOL AVIATION
ET METEOROLOGIE CÖTE VILLE -
AGENT DE SURVEILLANCE 7J/7J ET 24H/24H
SITE 3 : STATION VOR – AGENT DE SURVEILLANCE
7J/7J ET 24H/24H
SITE 4 : STATION LOCALIZER –
AGENT DE SURVEILLANCE 7J/7J ET 24H/24H
SITE 5 : STATION GLIDE – AGENT DE SURVEILLANCE
7J/7J ET 24H/24H
SITE 6 : PORTE FRÊT – AGENT DE SURVEILLANCE
7J/7J ET 24H/24H
SITE 7 : PORTE AEROGARE – AGENT DE
SURVEILLANCE 7J/7J ET 24H/24H
Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
BORDEREAU DES PRIX-DETAIL ESTIMATIF (BDP-DE)
UdM
FORFAIT
FORFAIT
FORFAIT
FORFAIT
FORFAIT
FORFAIT
FORFAIT
TOTAL MENSUEL HT
TVA 20%
TOTAL MENSUEL TTC
TOTAL ANNUEL TTC (12 MOIS)
Page 32 sur 34
Quantité
1
1
1
1
1
1
1
PU
MENSUEL HT EN
CHIFFRES
PU MENSUEL HT EN
LETTRES
PT MENSUEL
HT

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
Arrêté le présent bordereau des prix – détail estimatif à la somme toutes taxes comprises de :
………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………
………………..…………………………………………………………………………………………………………………………………
NB : Le bordereau des prix détail estimatif (prix unitaire) doit être renseigné impérativement en chiffres et en lettres.
Page 33 sur 34

Prestations de gardiennage et de surveillance pour les différents sites
et annexes de l’Aéroport d’Errachidia My Ali Chérif
ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS
PRESTATIONS DE GARDIENNAGE ET DE
SURVEILLANCE POUR LES DIFFERENTS SITES ET
ANNEXES DE L’AEROPORT D’ERRACHIDIA
MY ALI CHERIF
« Lu et accepté sans réserve »
SOUMISSIONNAIRE
Page 34 sur 34