Jobs etudiants 2024-2025
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Loi sur la protection du jeune travailleur<br />
Présentation<br />
Tous les travailleurs sont protégés par la législation du travail. Cette<br />
législation contient cependant une série de règles visant à offrir une<br />
protection spécifique aux jeunes. C’est principalement dans la loi sur le<br />
travail (16 mars 1971), la loi sur le bien-être (4 août 1996) et leurs arrêtés<br />
d’exécution que l’on retrouve ces règles.<br />
Les «jeunes travailleurs» constituent une des catégories particulières<br />
de jeunes protégés dans le cadre de l’exercice d’un travail. Il s’agit de<br />
travailleurs mineurs (donc moins de 18 ans) qui sont âgés de 15 ans ou plus<br />
et qui ne sont plus soumis à l’obligation scolaire à temps plein.<br />
L’obligation scolaire est à temps plein jusqu’à l’âge de 15 ans et comporte<br />
au maximum 7 années d’enseignement primaire et au moins les deux<br />
premières années de l’enseignement secondaire de plein exercice (leur<br />
réussite n’est pas requise). En aucun cas l’obligation scolaire à temps plein<br />
ne se prolonge au-delà de 16 ans. L’obligation scolaire à temps partiel d’un<br />
jeune prend fin lorsque l’âge de 18 ans est atteint.<br />
Les jeunes travailleurs ont accès au processus de travail à condition que<br />
diverses mesures protectrices soient prises en considération. Dans le<br />
respect de ces conditions, ces jeunes peuvent également travailler en tant<br />
que volontaires ou peuvent par exemple suivre un stage en entreprise,<br />
auprès d’une organisation ou au sein d’un établissement.<br />
Dans ce module nous nous limitons aux règles applicables en matière de<br />
travail interdit et de réglementation du temps de travail pour les jeunes<br />
travailleurs telles que définies dans la loi sur le travail. Ces dispositions<br />
peuvent être rendues applicables par arrêté royal aux travailleurs âgés de<br />
18 à 21 ans.<br />
En cas d’occupation de jeunes, une série de prescriptions relatives à la<br />
sécurité, l’hygiène et la médecine du travail sont également applicables.<br />
Il s’agit principalement d’obligations dans le chef de l’employeur qui ont<br />
trait, plus particulièrement, aux aspects suivants : information, risques et<br />
prévention, activités interdites, hygiène sur le lieu de travail et surveillance<br />
de la santé. Ces obligations sont plus strictes que celles en vigueur pour<br />
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