LOJS196

Chronique judiciaire
N°196 La Lettre de l’Officiel juridique du sport juillet 2024
F1 TV contrainte de se conformer à la loi française
Le service de streaming de la Formule 1, F1 TV, retire ses résumés des courses passées, et ses archives de son catalogue
en France à cause de la loi antitabac.
es abonnés français à
F1 TV ont reçu un
mail. Dans celui-ci,
le service de streaming de la
Formule 1 annonce le retrait,
à partir du 11 juillet,
« des rediffusions, résumés,
et émissions d’avant et
après-courses pour l’entièreté
de la saison 2024 »,
« des archives des courses
des saisons précédentes »,
ainsi que de « l’intégralité
des émissions et documentaires
tels que Tech Talks,
Jolyon Palmers Analysis et
F1 Icons ».
La Formule 1 justifie ces
« changements à venir (...)
afin de garantir le respect
de la législation antitabac
en matière de publicité en
France et dans ses territoires
». En effet, selon lecode
de la santé publique,
« la propagande ou la publicité,
directe ou indirecte,
en faveur du tabac, des produits
du tabac ainsi que
toute distribution gratuite
sont interdites ».
« Néanmoins, la retransmission
des compétitions de
sport mécanique qui se déroulent
dans des pays où la
publicité pour le tabac est
autorisée, peut être assurée
par les chaînes de télévision
», précise la loi. Ainsi, la
plateforme, co-diffuseuse
des Grands Prix de F1 en
France avec Canal+, pourra
continuer à proposer la retransmission
en direct des
épreuves (les essais, les
qualifications et les courses)
de la F1, F2, F3 et F1
Academy.
En février 2023, Canal+,
qui détient les droits de diffusion
du Championnat du
monde de Formule 1 en
France depuis 2013, avait
été condamné pour ne pas
avoir flouté des marques de
tabac dans plusieurs de ses
émissions. La chaîne avait
notamment diffusé des
images d’archives du Grand
Prix du Brésil en 1991 où
l’on pouvait voir la marque
Marlboro inscrit sur le flanc
de la monoplace que pilotait
Ayrton Senna.
Les abonnés de F1 TV n’ont
pas tout perdu. En raison de
ces changements, les tarifs
sur service passeront de
64,99 € à 49,99 € pour
l’abonnement annuel et de
7,99 € à 5,99 € par mois
pour ceux ayant souscrit à
l’offre mensuelle.
LA LETTRE DE L’OFFICIEL JURIDIQUE DU SPORT
En bref
Un ancien haut responsable du sport en Chine visé par une enquête pour corruption. Gou Zhongwen, ancien dirigeant sportif en
Chine, est visé par une enquête pour corruption rapporte la télévision d’État chinoise dans le cadre d’une grande campagne anticorruption
qui a déjà touché notamment le secteur bancaire et des technologies. Gou Zhongwen, qui était directeur de l’Administration générale des
sports entre 2016 et 2022, « est soupçonné de violations sérieuses de la discipline et de la loi », selon CCTV, un euphémisme généralement
utilisé dans les médias d’État pour évoquer des cas de corruption. Il « fait actuellement l’objet d’un examen disciplinaire et d’une enquête
de supervision de la part de la Commission centrale d’inspection de la discipline et de la Commission nationale de supervision », les deux
organismes principaux de la lutte anticorruption en Chine, a précisé CCTV. En mars, l’ancien président de la Fédération chinoise de
football, qui avait reconnu avoir reçu d’importants pots-de-vin, a été condamné à la prison à vie.
L’Arabie saoudite visée par une plainte. Le football réussit une nouvelle fois l’impensable. A savoir unir le Qatar et l’Arabie saoudite
alors que les deux pays se vouent une haine féroce. Après le Qatar, c’est au tour de l’Arabie saoudite, unique candidate à l’organisation de
la Coupe du monde 2034, de faire l’objet des polémiques quant au travail forcé des migrants. La fédération syndicale mondiale des
travailleurs du bâtiment (IBB) portera l’affaire devant l’Organisation internationale du travail (OIT). Les motifs de la plainte ressemblent
point par point à celle qui avait visé le Qatar avant l’organisation de la Coupe du monde 2022. L’IBB regrette l’incapacité du gouvernement
saoudien à protéger la main-d’œuvre immigrée du travail forcé. Rétention des pièces d’identité, non-paiement du salaire, abus de
vulnérabilité, restrictions de mouvement, intimidation et menaces, servitude pour dettes, heures de travail exorbitantes, figurent dans la
plainte. L’Arabie saoudite, membre de l’OIT depuis 1976, est également accusée pour avoir « violé » plusieurs des conventions qu’elle a
ratifiées, en particulier sur le travail forcé, mais également sur « les pires formes de travail des enfants », « l’égalité de rémunération » et
la « discrimination (emploi et profession) ». Comme l’exemple du Qatar l’a prouvé, même si les accusations se confirment, il n’y a aucune
chance que la FIFA fasse machine arrière et retire le Mondial 2034 à l’Arabie saoudite, nouvel eldorado du football.