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ASSURER<br />
VOS VIES<br />
Chez Generali, nous savons que <strong>de</strong>rrière chaque vie,<br />
se cachent d’autres vies et c’est pour ça que nous développons<br />
<strong>de</strong>s solutions adaptées à chacune d’entre elles,<br />
pour chacun d’entre vous.<br />
Bienvenue dans vos mille et une vies.<br />
Et parce que vous n’avez qu’une seule vie,<br />
il est important <strong>de</strong> toutes les assurer.<br />
En savoir<br />
plus sur<br />
generali.fr<br />
ASSURANCE - ÉPARGNE - RETRAITE - SANTÉ - ASSISTANCE<br />
Generali Vie, Société anonyme au capital <strong>de</strong> 336 872 976 euros. Entreprise régie par le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s <strong>assurance</strong>s - 602 062 481 RCS Paris.<br />
Generali Iard, Société anonyme au capital <strong>de</strong> 94 630 300 euros. Entreprise régie par le Co<strong>de</strong> <strong>de</strong>s <strong>assurance</strong>s - 552 062 663 RCS Paris.<br />
N° d’i<strong>de</strong>ntifiant unique ADEME FR232327_03PBRV - Siège social : 2 rue Pillet-Will - 75009 Paris.<br />
Sociétés appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien <strong>de</strong>s groupes d’<strong>assurance</strong>s sous le numéro 026. Crédit photo : Getty Images.
Sommaire<br />
PP. 4-5<br />
POINT DE VUE<br />
Tribune <strong>de</strong> Frédéric <strong>de</strong> Courtois<br />
PP. 6-13<br />
RÈGLEMENTATION<br />
Rétro<br />
Une année <strong>de</strong> réglementation<br />
Quand loi <strong>de</strong> finances rime<br />
avec <strong>assurance</strong><br />
PP. 14-21<br />
DOMMAGES<br />
Tarifs <strong>2023</strong>, attention, sujet tabou<br />
Émeutes, le marché <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
voit trouble<br />
Tribune d’Adrien Couret<br />
PP. 22-33<br />
ASSURANCE VIE<br />
Les frais en <strong>assurance</strong> vie<br />
dans le viseur<br />
Tous les ren<strong>de</strong>ments dévoilés en <strong>2023</strong><br />
Tribune <strong>de</strong> Pauline Leclerc-Glorieux<br />
PP. 34-41<br />
ASSURANCE DE<br />
PERSONNES<br />
La réforme <strong>de</strong> la PSC sur les rails<br />
Transferts <strong>de</strong> charges en <strong>de</strong>ntaire et<br />
fortes augmentations tarifaires<br />
Tribune <strong>de</strong> Marie-Laure Dreyfuss<br />
PP. 42-47<br />
GRANDS RISQUES<br />
<strong>2023</strong>, l’année <strong>de</strong> la multiplication<br />
<strong>de</strong>s captives<br />
Tribune <strong>de</strong> Florence Tondu-Mélique<br />
PP. 48-57<br />
INNOVATION<br />
Les coups <strong>de</strong> coeur innovation <strong>de</strong> la<br />
rédaction<br />
Le <strong>de</strong>scente aux enfers <strong>de</strong> Luko<br />
Tribune <strong>de</strong> Ralph Ruimy<br />
PP. 58-63<br />
BONUS/MALUS<br />
Les nominations marquantes <strong>de</strong> l’année<br />
<strong>2023</strong><br />
News Assurances Pro est un magazine édité par Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS, 508488905 RCS P Paris /// Adresse<br />
<strong>de</strong> la rédaction : Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS / Tél : 01 45 88 98 94 / contact@news-<strong>assurance</strong>s.com /// Directeur <strong>de</strong> la<br />
publication : Sébastien Jakobowski / sjakobowski@seroni.fr /// Rédacteur en chef : Florian Delambily /// Rédactrice en chef adjointe : Mariona Vivar /// Ont<br />
contribué à ce numéro : Thierry Gouby, Katerina Stergiou et Séverine Charon /// Partenariats et communication : Romains Deslandres / r<strong>de</strong>slandres@seroni.fr ///<br />
Imprimé par : 3ma Group - 9 rue Manfred Behr - 68250 Rouffach /// Dépôt légal : à parution /// ISSN : 2119-4440/numéro <strong>de</strong> déclaration : 10000000043815 ///<br />
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse <strong>de</strong> l’éditeur (loi du 11 mars 1957)
4<br />
4WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
TRIBUNE SPÉCIALE BILAN DE L’ANNÉE<br />
« Un mon<strong>de</strong> toujours<br />
assurable ? »<br />
« L’inassurabilité est une hérésie pour un assureur : repoussons les murs<br />
<strong>de</strong> l’assurabilité »<br />
L’année <strong>2023</strong> a confirmé la tendance<br />
commencée avec cette décennie : nous<br />
ne sommes plus dans un mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> crises<br />
séquentielles, mais dans un mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> crises<br />
parallèles et multiples. C’est ce mon<strong>de</strong> en crise, ce<br />
mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> crises, que notre société doit apprivoiser<br />
et que nous <strong>de</strong>vons gérer, nous, assureurs. Dans un<br />
horizon obscurci par un réchauffement climatique<br />
aux conséquences <strong>de</strong> plus en plus sensibles pour nos<br />
concitoyens, le danger est grand <strong>de</strong> s’abandonner<br />
à la désespérance et d’envisager <strong>de</strong>s len<strong>de</strong>mains<br />
toujours plus sombres.<br />
Ce fatalisme qui conduirait à envisager le futur<br />
comme un risque trop important pour être assurable,<br />
chez Axa, nous le refusons.<br />
Pourtant, nous ne nous voilons pas la face : les<br />
risques existent et s’accroissent. Notre 10ème<br />
édition du Future Risks Report d’AXA fait ressortir<br />
3 risques majeurs mondiaux. Le risque climatique,<br />
illustré par les inondations à répétition en France,<br />
est désormais considéré comme le risque n°1 pour<br />
la première fois sur tous les continents et dans<br />
tous les pays du mon<strong>de</strong>, y compris aux Etats-Unis.<br />
Après l’Ukraine, la sensibilité au risque géopolitique<br />
s’est accrue avec la situation au Moyen-Orient et la<br />
perturbation <strong>de</strong>s routes maritimes. Enfin, les risques<br />
liés à la technologie ont pris une nouvelle ampleur<br />
en <strong>2023</strong> avec les progrès <strong>de</strong> l’IA et occupent tous<br />
les esprits.<br />
C’est donc en pleine conscience que nous sommes<br />
convaincus que tous les risques sont assurables et<br />
doivent être assurés. Car ne pas être assuré, c’est être<br />
coupé du droit à avoir un toit, à pouvoir prendre <strong>de</strong>s<br />
risques, à participer à la vie en société. L’inassurabilité<br />
est une hérésie pour un assureur : repoussons les<br />
murs <strong>de</strong> l’assurabilité ! Cette responsabilité collective<br />
repose sur trois conditions.<br />
Un prix juste, <strong>de</strong>s partenariats public/privé et la<br />
prévention<br />
La première condition <strong>de</strong> l’assurabilité est le juste<br />
« pricing » <strong>de</strong>s risques. Pouvoir fixer le bon prix d’un<br />
risque est essentiel. Une tarification juste permet non<br />
seulement aux compagnies d’<strong>assurance</strong> d’avoir la<br />
capacité d’assurer, mais il permet aussi aux citoyens<br />
et aux entreprises <strong>de</strong> comprendre le prix <strong>de</strong>s décisions<br />
prises et d’adopter <strong>de</strong>s comportements responsables.
TRIBUNE MERCREDI 4 SPÉCIALE FÉVRIER 2015BILAN DE L’ANNÉE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 5<br />
Le principal obstacle à la détermination du prix<br />
adéquat est ici l’augmentation <strong>de</strong> la fréquence du<br />
risque qui remet à plat tous les modèles <strong>de</strong> prévision<br />
et <strong>de</strong> mutualisation. C’est notamment le cas pour<br />
les catastrophes naturelles. Les modèles ont sousestimé<br />
systématiquement ce risque ces <strong>de</strong>rnières<br />
années car il est extrêmement difficile <strong>de</strong> mesurer<br />
précisément leur augmentation et leur impact, ce<br />
qui entraîne aujourd’hui une hausse <strong>de</strong>s tarifs.<br />
La <strong>de</strong>uxième condition <strong>de</strong> l’assurabilité, ce sont les<br />
partenariats publics/privés dont le régime Cat’Nat’<br />
est l’exemple le plus probant. Ce régime est une<br />
spécificité française qui a prouvé son extrême<br />
efficacité. Il est marquant <strong>de</strong> voir que même<br />
en Europe, seule une minorité <strong>de</strong> pays ont <strong>de</strong>s<br />
partenariats public/privé. La majorité <strong>de</strong>s pays sont<br />
obligés <strong>de</strong> définir <strong>de</strong>s mesures imparfaites dans<br />
l’urgence en réponse à chaque catastrophe naturelle.<br />
Ce n’est pas le cas <strong>de</strong> la France. L’importance et<br />
l’efficacité <strong>de</strong>s partenariats publics/privés s’est aussi<br />
vérifiée lors du tremblement <strong>de</strong> terre au Maroc en<br />
septembre <strong>2023</strong> où le fonds <strong>de</strong> catastrophe naturelle<br />
marocain, mis en place avec la contribution d’AXA,<br />
est intervenu sur ce sinistre.<br />
La troisième condition, c’est évi<strong>de</strong>mment la<br />
prévention. C’est un sujet où le retard s’est accumulé.<br />
Sans doute car ce n’est pas populaire, la prévention<br />
ayant un coût immédiat et pour <strong>de</strong>s résultats positifs<br />
éloignés. L’impulsion politique et réglementaire est<br />
donc absolument essentielle pour une politique <strong>de</strong><br />
prévention, en particulier sur le risque cyber. Assurer<br />
le risque cyber n’est pas possible sans prévention :<br />
si les gran<strong>de</strong>s entreprises ont beaucoup investi en<br />
ce sens, les petites entreprises sont en revanche<br />
bien plus vulnérables.<br />
Mieux assurer les nouveaux risques<br />
Repousser les murs <strong>de</strong> l’assurabilité, cela veut aussi<br />
dire assurer <strong>de</strong>s risques que nous craignons et que<br />
nous n’assurons aujourd’hui pas suffisamment. Par<br />
exemple, comment mieux protéger les personnes<br />
mo<strong>de</strong>stes, notamment dans les pays émergents ?<br />
La santé est également un enjeu d’avenir : pouvoir<br />
apporter <strong>de</strong>s solutions satisfaisantes aux maladies<br />
chroniques se fait <strong>de</strong> plus en plus pressant. J’i<strong>de</strong>ntifie<br />
un troisième enjeu : l’<strong>assurance</strong> <strong>de</strong>s nouvelles<br />
technologies liées à la transition énergétique.<br />
Un assureur a souvent du mal à mesurer ce genre<br />
<strong>de</strong> risque, car il n’a pas d’historique ou <strong>de</strong> modèle<br />
éprouvé. Pour mieux les appréhen<strong>de</strong>r, l’IA est<br />
certainement une solution.De manière plus large,<br />
le progrès technologique est une <strong>de</strong>s clés pour<br />
répondre aux défis. Que ce soit dans le domaine<br />
<strong>de</strong> la gestion et <strong>de</strong> l’analyse <strong>de</strong> données, les gains<br />
<strong>de</strong> productivité… la technologie peut, doit nous<br />
permettre <strong>de</strong> <strong>de</strong>ssiner <strong>de</strong> nouvelles offres pour un<br />
mon<strong>de</strong> toujours assurable.<br />
À nouveaux risques, nouvelles réponses. C’est la<br />
responsabilité <strong>de</strong> l’assureur <strong>de</strong> les envisager car<br />
le futur ne doit pas être un risque.<br />
BIO<br />
Frédéric<br />
<strong>de</strong> Courtois<br />
Directeur général adjoint du groupe Axa<br />
Formation : École nationale <strong>de</strong>s Ponts et Chaussées<br />
et École nationale <strong>de</strong>s télécommunications <strong>de</strong> Paris.<br />
Parcours : Frédéric <strong>de</strong> Courtois débute sa carrière en 1990<br />
chez CGI Informatique. Trois ans plus tard, il entre à l’UAP<br />
(<strong>de</strong>venue Axa) au département Corporate finance. Il évolue<br />
au sein du groupe jusqu’à <strong>de</strong>venir DG d’Axa Assicurazioni et<br />
directeur général d’Axa MPS en 2013. Trois ans plus tard, il<br />
rejoint Generali. Il en <strong>de</strong>viendra le general manager et membre<br />
du group management committee en 2018. Il retourne chez Axa<br />
en 2021. Il prend alors la fonction <strong>de</strong> directeur général adjoint du<br />
groupe, en charge <strong>de</strong> la finance, <strong>de</strong>s opérations, <strong>de</strong> la stratégie,<br />
<strong>de</strong>s risques et <strong>de</strong> la souscription. Il est membre du comité <strong>de</strong><br />
direction.
RÉTRO<br />
Une année <strong>de</strong> réglementation<br />
pour le secteur<br />
P.7<br />
DDA<br />
L’ACPR pond une recommandation<br />
P.11<br />
REPORTING<br />
Adieu NFRD, bonjour CSRD<br />
P.13
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 7<br />
Une année riche en règlementation<br />
Une fois encore, l’exercice <strong>2023</strong> n’aura<br />
pas été avare en règlements, projets<br />
<strong>de</strong> lois, décrets et autres arrêtés<br />
visant le secteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>.<br />
Retour sur les principales législations<br />
qui ont jalonné l’année écoulée.<br />
Par Florian Delambily<br />
Janvier : Hausse <strong>de</strong> régime<br />
L’année réglementaire du secteur <strong>de</strong><br />
l’<strong>assurance</strong> démarre le 1 er janvier <strong>2023</strong><br />
avec l’entrée en vigueur <strong>de</strong> plusieurs<br />
mesures prévues dans le cadre <strong>de</strong><br />
la réforme du régime Cat’ Nat’.<br />
Elles concernent principalement la<br />
transparence sur les décisions rendues<br />
par la commission interministérielle<br />
pour la reconnaissance <strong>de</strong> l’état <strong>de</strong><br />
catastrophe naturelle.<br />
En cas <strong>de</strong> refus, la décision doit<br />
désormais être motivée. Ces mesures<br />
actent également la création d’une<br />
commission nationale consultative<br />
<strong>de</strong>s catastrophes naturelles.<br />
Elle a pour mission d’établir un rapport<br />
annuel sur la pertinence <strong>de</strong>s critères<br />
sur lesquels s’appuie la commission<br />
interministérielle.<br />
Elles précisent enfin les modalités<br />
<strong>de</strong> prise en charge <strong>de</strong>s frais <strong>de</strong><br />
relogement. Initialement cette<br />
<strong>de</strong>rnière <strong>de</strong>vait entrer en application au<br />
1 er janvier 2024. La date a finalement<br />
été avancée au 1 er novembre<br />
<strong>2023</strong> après les inondations qui<br />
ont touché le Nord <strong>de</strong> la France.<br />
Mars : Allo ?<br />
Le 1 er mars <strong>de</strong> nouvelles règles sur<br />
le démarchage téléphonique sont<br />
entrées en vigueur. Elles encadrent les<br />
jours, horaires et fréquences d’appel<br />
<strong>de</strong>s démarcheurs. Ces <strong>de</strong>rniers sont<br />
désormais<br />
PUB<br />
autorisés à solliciter les<br />
consommateurs du lundi au vendredi<br />
et seulement <strong>de</strong> 10h à 13h et <strong>de</strong> 14h à<br />
20h. Le démarchage est en revanche<br />
interdit le samedi, le dimanche et<br />
les jours fériés. Ces nouvelles règles<br />
s’appliquent que les clients soient<br />
inscrits ou non sur Bloctel.<br />
Les contrevenants s’exposent à une<br />
amen<strong>de</strong> <strong>de</strong> 75 000 euros pour les<br />
personnes physiques ou 375 000<br />
euros pour les personnes morales.<br />
Mars : La colère <strong>de</strong> l’ACPR<br />
L’ACPR n’est pas contente et elle<br />
le fait savoir. L’Autorité <strong>de</strong> contrôle<br />
pru<strong>de</strong>ntiel et <strong>de</strong> résolution a relevé<br />
« <strong>de</strong>s défaillances en matière <strong>de</strong><br />
commercialisation <strong>de</strong>s contrats<br />
d’<strong>assurance</strong> emprunteur liés à <strong>de</strong>s<br />
crédits à la consommation », lancet-elle<br />
dans un communiqué. Dans<br />
le viseur, <strong>de</strong>s distributeurs dont<br />
l’<strong>assurance</strong> n’est pas le cœur <strong>de</strong> métier,<br />
comme les ven<strong>de</strong>urs <strong>de</strong> chaudières,<br />
<strong>de</strong> meubles ou encore <strong>de</strong> panneaux<br />
solaires. Elle leur rappelle que les<br />
distributeurs <strong>de</strong> contrats d’<strong>assurance</strong><br />
emprunteur sont considérés comme<br />
<strong>de</strong>s distributeurs à titre principal et<br />
non accessoire. Et qu’à ce titre, ils<br />
sont soumis aux mêmes obligations<br />
que n’importe quel intermédiaire<br />
d’<strong>assurance</strong>s.<br />
Mars : Trois clics, pas plus<br />
Le 17 mars, le gouvernement publie le<br />
décret sur les modalités techniques<br />
<strong>de</strong> mise en œuvre <strong>de</strong> la résiliation en<br />
trois clics. Cette mesure héritée <strong>de</strong><br />
la loi pouvoir d’achat <strong>de</strong> 2022 vise<br />
à simplifier la résiliation <strong>de</strong> certains<br />
contrats d’<strong>assurance</strong>.<br />
Concrètement, les sites internet <strong>de</strong>s<br />
assureurs doivent clairement faire<br />
apparaître un bouton « résilier votre<br />
contrat » ou une formule analogue<br />
qui ne souffre d’aucune ambiguïté.<br />
S’ouvre alors un formulaire <strong>de</strong>stiné<br />
à i<strong>de</strong>ntifier l’assuré. On y retrouve<br />
ainsi le nom, le prénom ou encore<br />
la raison sociale pour les entreprises<br />
(voir page 10).<br />
Avril : RIS repetita<br />
Attendue pour le 5 avril, puis pour le<br />
3 mai, la Retail Investment Strategy<br />
(RIS) est finalement adoptée par la<br />
Commission européenne le 24 mai.<br />
Résolue à bannir les inducements, la<br />
commissaire Mairead McGuinness livre<br />
finalement une version plus édulcorée.<br />
Elle opte ainsi pour une interdiction<br />
ciblée <strong>de</strong> la rémunération sous forme<br />
<strong>de</strong> commissionnement. Notamment<br />
dans le cadre « d’exécutions pures » où
8 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION<br />
il n’existe aucune relation <strong>de</strong> conseil<br />
avec le client. Malgré cela, le lobbying<br />
continuait côté assureurs. Et il a payé<br />
puisque fin septembre, la députée<br />
européenne Stéphanie Yon-Courtin<br />
remettait son rapport au Parlement.<br />
Cette <strong>de</strong>rnière supprimait l’interdiction<br />
partielle <strong>de</strong>s commissions. Elle<br />
instaurait par ailleurs une clause<br />
<strong>de</strong> revoyure à 5 ans au lieu <strong>de</strong> trois<br />
pour la commissaire MacGuinness.<br />
Mais le parcours du texte <strong>de</strong>meure<br />
encore long puisqu’il doit notamment<br />
faire l’objet <strong>de</strong> discussions entre le<br />
Parlement européen, le Conseil <strong>de</strong><br />
l’Europe et la Commission européenne<br />
dans le cadre du trilogue. Rien n’est<br />
encore joué (voir page 24).<br />
Août : Money for nothing<br />
Tancée par le gouverneur <strong>de</strong> la Banque<br />
<strong>de</strong> France et le vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’ACPR,<br />
France Assureurs s’est penchée sur<br />
le renforcement <strong>de</strong> son dispositif sur<br />
les frais en unités <strong>de</strong> compte. Au nom<br />
<strong>de</strong> la value for money, la fédération<br />
envoyait une circulaire à ses membres<br />
pour détailler son schéma. Elle les<br />
appelle à « examiner la performance<br />
<strong>de</strong>s UC dont les frais dépassent un<br />
certain seuil – par exemple 33% – par<br />
rapport à la moyenne <strong>de</strong>s UC <strong>de</strong> même<br />
catégorie ». Derrière ce dispositif se<br />
cache l’ambition <strong>de</strong> l’ACPR <strong>de</strong> ne pas<br />
amputer toute espérance <strong>de</strong> gain<br />
par <strong>de</strong>s frais trop élevés appliqués<br />
à certaines unités <strong>de</strong> compte.<br />
Octobre : Les captives libérées<br />
C’est peu dire que ce décret était<br />
attendu <strong>de</strong>puis la création <strong>de</strong>s captives<br />
à la française dans le cadre <strong>de</strong> la loi <strong>de</strong><br />
finances pour <strong>2023</strong>. Il a finalement été<br />
publié au Journal officiel du 9 juin. Il<br />
détaille principalement le mécanisme<br />
<strong>de</strong> constitution <strong>de</strong>s provisions pour<br />
résilience. Après consultation du<br />
secteur, la direction générale du Trésor<br />
a finalement retenu <strong>de</strong> la limiter à<br />
« 90 % du montant du bénéfice résultant<br />
<strong>de</strong> la somme <strong>de</strong>s bénéfices techniques<br />
associés à chaque catégorie <strong>de</strong> risques<br />
concernée ». Par ailleurs, le décret<br />
précise que « le montant global <strong>de</strong><br />
cette provision ne peut excé<strong>de</strong>r dix<br />
fois le montant moyen, sur les trois<br />
<strong>de</strong>rnières années, du minimum <strong>de</strong><br />
capital requis ».<br />
Décembre : L’ACPR (re)comman<strong>de</strong><br />
L’ACPR dévoile sa première et seule<br />
recommandation <strong>de</strong> l’année. Elle<br />
concerne DDA et met l’accent sur<br />
la gouvernance produit, le marché<br />
cible, la rémunération ou encore les<br />
conflits d’intérêts (voir page 11).<br />
Décembre : Le vert à moitié plein<br />
La loi industrie verte a été promulguée<br />
le 23 octobre par le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la<br />
République. Si elle acte la création<br />
du Plan épargne avenir climat (PEAC)<br />
pour les moins <strong>de</strong> 21 ans, elle introduit<br />
surtout une dose minimum <strong>de</strong> private<br />
equity dans les PER et l’<strong>assurance</strong><br />
vie. Et sur ce point les discussions<br />
promettent d’être animées.<br />
Car les tenants du private equity à<br />
l’instar <strong>de</strong> France Invest planchent<br />
pour une proportion <strong>de</strong> 10% ou<br />
plus quand les assureurs viseraient<br />
<strong>de</strong>ux fois moins. Cette quote-part ne<br />
concernerait toutefois que les profils<br />
en gestion pilotée. Cela imposerait<br />
<strong>de</strong> revoir six grilles <strong>de</strong> gestion dans<br />
le cadre du PER. En <strong>assurance</strong> vie<br />
cela pose quelques soucis puisque la<br />
liquidité est garantie à tout moment.<br />
Or le private equity reste un actif<br />
illiqui<strong>de</strong>. Les assureurs <strong>de</strong>vraient<br />
dès lors l’assumer sur leurs fonds<br />
propres.<br />
Novembre : Partageons la valeur<br />
C’est une autre loi qui débarque en<br />
novembre. Celle sur le partage <strong>de</strong> la<br />
valeur ajoutée. Elle vise à élargir le<br />
périmètre <strong>de</strong>s dispositifs <strong>de</strong> partage<br />
<strong>de</strong> la valeur aux petites structures.<br />
C’est-à-dire aux entreprises dont le<br />
bénéfice net représente au moins 1%<br />
du chiffre d’affaires pendant trois ans<br />
consécutifs et qui emploient entre<br />
11 et 49 salariés.<br />
Elles <strong>de</strong>vraient alors mettre en place<br />
<strong>de</strong>s mécanismes <strong>de</strong> redistribution tels<br />
que l’intéressement, la participation<br />
l’abon<strong>de</strong>ment ou encore la prime sur<br />
le partage <strong>de</strong> la valeur. L’idée est par<br />
ailleurs <strong>de</strong> développer l’actionnariat<br />
salarié. L’objectif est <strong>de</strong> développer ces<br />
dispositifs d’épargne salariale dans<br />
<strong>de</strong>s entreprises qui ne sont équipées<br />
que pour 20% d’entre elles.<br />
Novembre : Partageons la valeur<br />
C’est le gros morceau réglementaire<br />
<strong>de</strong> cette fin d’année. La France est<br />
le premier pays à transposer la<br />
directive européenne CSRD (Corporate<br />
sustainability reporting directive) qui<br />
impose <strong>de</strong> nouvelles obligations en<br />
matière <strong>de</strong> reporting extra-financier.<br />
Elle vient se substituer à la Nonfinancial<br />
reporting directive (NFRD)<br />
<strong>de</strong> 2014, transposée en droit français<br />
en 2017. Exit la Déclaration <strong>de</strong><br />
performance extra-financière (DPEF).<br />
Désormais les nouvelles obligations<br />
<strong>de</strong> publications seront directement<br />
insérées dans le rapport <strong>de</strong>s<br />
entreprises concernées par le texte.<br />
Surtout, ces informations seront<br />
nettement plus fournies puisqu’elles<br />
<strong>de</strong>vront prendre en compte la double<br />
matérialité.<br />
Si elle entre en vigueur au 1 er janvier<br />
2024, sa mise en place sera<br />
progressive. Les premiers rapports<br />
<strong>de</strong>vront être remis par les entreprises<br />
le 1 er janvier 2025. Sont concernées<br />
les sociétés déjà soumises à la<br />
NFRD. Viendront ensuite les gran<strong>de</strong>s<br />
entreprises non-soumises à l’ancienne<br />
directive. Puis les PME cotées. Et enfin<br />
les groupes <strong>de</strong> pays tiers pour une<br />
mise en œuvre complète en 2029.<br />
À terme, quelque 50 000 entreprises<br />
installées sur le Vieux Continent seront<br />
touchées par la mise en oeuvre <strong>de</strong><br />
la CSRD, qu’elles soient européennes<br />
ou étrangères (voir page 13).<br />
Et en 2024 ?<br />
En 2024, Le programme réglementaire<br />
s’annonce une nouvelle fois chargé.<br />
Il y a bien évi<strong>de</strong>mment la révision<br />
<strong>de</strong> Solvabilité 2 sur toutes les lèvres<br />
<strong>de</strong>puis quelques années. Elle pourrait<br />
toutefois enfin sortir <strong>de</strong> terre. Le<br />
gouvernement <strong>de</strong>vrait également faire<br />
aboutir le dispositif <strong>de</strong>s obligations<br />
transition. Il se rapprochera très<br />
certainement <strong>de</strong>s obligations relance.<br />
Tout du moins sur la garantie <strong>de</strong><br />
l’État. Pour le reste, les discussions<br />
restent ouvertes. Le mois d’avril<br />
actera la disparition <strong>de</strong> la carte verte<br />
pour les automobilistes. Le décret<br />
sur l’extension <strong>de</strong>s provisions pour<br />
égalisation au risque cyber est aussi<br />
attendu. Elle a été actée dans le cadre<br />
<strong>de</strong> la loi <strong>de</strong> finances pour 2024.
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10 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION<br />
Clic, clic, clic... Tic Tac<br />
L’année <strong>2023</strong> fut marquée par la<br />
mise en œuvre <strong>de</strong> la résiliation en<br />
trois clics. Deux décrets et un report<br />
ont émaillé l’exercice. Le secteur<br />
a longtemps patiné pour se mettre<br />
en conformité avec cette mesure.<br />
Par Florian Delambily<br />
Pour comprendre la résiliation<br />
en trois clics, il faut remonter<br />
à 2022. La Russie envahit<br />
l’Ukraine ouvrant une crise sur les<br />
prix alimentaires et <strong>de</strong> l’énergie.<br />
Le mal insidieux <strong>de</strong> l’inflation se<br />
diffuse alors dans l’économie. Et le<br />
pouvoir d’achat <strong>de</strong>vient la priorité<br />
numéro une du gouvernement. Ce<br />
<strong>de</strong>rnier s’empresse <strong>de</strong> donner vie à<br />
une loi pouvoir d’achat. Le travail est<br />
particulièrement rapi<strong>de</strong> puisqu’elle est<br />
promulguée le 17 août 2022. Deux<br />
mesures précises concernaient les<br />
assureurs.<br />
30 jours max<br />
En premier lieu, l’extension du délai <strong>de</strong><br />
rétractation en <strong>assurance</strong> affinitaire.<br />
Finie l’entourloupe qui consiste à offrir<br />
un mois <strong>de</strong> cotisation pour dépasser le<br />
délai <strong>de</strong> rétractation légal <strong>de</strong> 14 jours.<br />
Désormais il est fixé à 30 jours après<br />
application d’éventuelles promotions.<br />
Cette mesure est d’ailleurs en vigueur<br />
<strong>de</strong>puis le 1 er janvier <strong>2023</strong>.<br />
Si cette mesure change la donne, elle<br />
ne concerne qu’une petite frange du<br />
secteur. En revanche la création du<br />
dispositif <strong>de</strong> résiliation dit en trois clics<br />
s’avère nettement plus impactante<br />
pour les assureurs. Il dispose en<br />
effet que lorsqu’un contrat « couvrant<br />
les personnes physiques en <strong>de</strong>hors<br />
<strong>de</strong> leurs activités professionnelles<br />
a été conclu par voie électronique,<br />
[…] la résiliation est rendue possible<br />
selon cette même modalité ». Peu<br />
<strong>de</strong> contrats y échappent. Il existe<br />
toutefois quelques exceptions<br />
comme l’<strong>assurance</strong> scolaire. Même<br />
les contrats collectifs sont inclus<br />
dans le dispositif.<br />
À charge pour les assureurs donc <strong>de</strong><br />
Depuis le 1er septembre <strong>2023</strong>, il est possible <strong>de</strong> résilier ses contrats d’<strong>assurance</strong> en trois clics.<br />
mettre en place cette fonctionnalité<br />
gratuite pour leurs clients. En <strong>2023</strong>,<br />
<strong>de</strong>ux décrets viendront préciser les<br />
modalités techniques <strong>de</strong> mise en<br />
œuvre <strong>de</strong> cette nouvelle disposition.<br />
Ils détaillent le processus qui lui<br />
vaudra le sobriquet <strong>de</strong> résiliation en<br />
« trois clics ». Un clic sur un bouton<br />
« <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> résiliation » ou toute<br />
autre formule dénuée d’ambiguïté.<br />
Un clic pour vali<strong>de</strong>r un formulaire<br />
reprenant l’essentiel <strong>de</strong>s informations<br />
<strong>de</strong> l’assuré : nom, prénom, contrat... Et<br />
enfin un clic pour envoyer la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> résiliation à l’assureur.<br />
Cette fonctionnalité est « présentée<br />
avec la mention : ‘confirmer ma<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong> résiliation’ ou une formule<br />
analogue dénuée d’ambiguïté, affichée<br />
en caractères lisibles », précise le<br />
décret.<br />
Avant internet<br />
Dans le principe, le schéma semble<br />
enfantin. Mais dans la réalité,<br />
l’application s’annonce ardue. Car<br />
initialement, il était prévu que la<br />
résiliation en trois clics ne concerne<br />
que les produits souscrits en<br />
ligne. Mais au gré <strong>de</strong>s navettes à<br />
l’Assemblée nationale et au Sénat,<br />
les parlementaires ont élargi la<br />
disposition. Tous les produits sont<br />
concernés dès lors qu’un assureur<br />
dispose d’un système <strong>de</strong> souscription<br />
en ligne. « Cela impose aux assureurs<br />
<strong>de</strong> mettre en place un tunnel <strong>de</strong><br />
résiliation par voie électronique pour<br />
<strong>de</strong>s contrats qui ont été souscrits il<br />
y a plusieurs années. Avant même<br />
l’existence d’internet parfois. Cela<br />
complexifie gran<strong>de</strong>ment la mise en<br />
œuvre technique », nous confiait un<br />
mutualiste sous couvert d’anonymat.<br />
Une complexité exacerbée par une<br />
problématique <strong>de</strong> délai. Le premier<br />
décret technique est en effet paru<br />
le 17 mars pour une application au<br />
1 er juin. Soit <strong>de</strong>ux mois et <strong>de</strong>mi pour<br />
adapter les systèmes d’information.<br />
Résultat, à la date butoir, nombre <strong>de</strong><br />
compagnies ou <strong>de</strong> mutuelles n’étaient<br />
pas prêtes. MMA, Maaf, GMF, Axa,<br />
Maif ou encore Groupama, pour ne<br />
citer qu’eux, ne disposaient alors pas<br />
du fameux bouton au sein <strong>de</strong> leurs<br />
espaces personnels. Par chance, le<br />
second décret du 1 er juin instaurait<br />
un délai <strong>de</strong> mise en conformité<br />
repoussant, <strong>de</strong> fait, la date effective<br />
au 1 er septembre <strong>2023</strong>.<br />
Pour autant, aujourd’hui, faute<br />
d’étu<strong>de</strong>s, difficile <strong>de</strong> savoir si tout<br />
le secteur s’est mis au diapason.<br />
Mais gageons que les assureurs,<br />
qui disposent tous d’une fonction<br />
clé conformité, sont bel et bien à<br />
jour... <strong>de</strong> la réglementation.
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 11<br />
L’ACPR sort une recommandation sur DDA<br />
Le collège <strong>de</strong> l’ACPR a adopté une<br />
nouvelle recommandation sur la<br />
DDA en <strong>2023</strong>. Gestion <strong>de</strong>s conflits<br />
d’intérêts, rémunération ou encore<br />
marché cible figurent au menu. Sa<br />
mise en oeuvre est intervenue au<br />
1 er janvier 2024. Et l’autorité prévient :<br />
les contrôles seront plus beaucoup<br />
plus exigeants.<br />
Par Florian Delambily<br />
La DDA célébrait ses 5 ans en cet<br />
exercice <strong>2023</strong>. La transposition<br />
en droit français débarquait en<br />
effet en octobre 2018. Comme pour<br />
marquer le coup, l’ACPR dévoilait une<br />
nouvelle recommandation à <strong>de</strong>stination<br />
<strong>de</strong>s assureurs et distributeurs au mois<br />
<strong>de</strong> juillet. Ce sera d’ailleurs la seule<br />
<strong>de</strong> l’exercice alors que le superviseur<br />
en avait produit <strong>de</strong>ux en 2022 « Elle<br />
concerne aussi bien l’<strong>assurance</strong> vie<br />
que non vie », souligne alors Jean-Paul<br />
Faugère, vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’autorité lors<br />
<strong>de</strong> la présentation <strong>de</strong> son contenu. Pour<br />
autant, elle se focalise très largement<br />
sur l’épargne.<br />
Notamment parce qu’elle « se réfère<br />
implicitement à la RIS », poursuit<br />
l’ancien préfet. Ce texte avait fait<br />
couler beaucoup d’encre faisant planer<br />
le spectre d’une interdiction <strong>de</strong>s<br />
rétrocessions. Pour l’heure préservées<br />
à la faveur d’un retournement <strong>de</strong><br />
situation an Parlement européen (voir<br />
page 24).<br />
Les rémunérations incitatives dans<br />
le viseur<br />
De rémunération, il en est justement<br />
question dans le texte <strong>de</strong> l’ACPR. Cette<br />
<strong>de</strong>rnière tente <strong>de</strong> traiter l’épineux<br />
sujet <strong>de</strong>s conflits d’intérêts induits,<br />
en particulier, par <strong>de</strong>s systèmes <strong>de</strong><br />
rémunération incitatifs. Le superviseur<br />
recomman<strong>de</strong> ainsi <strong>de</strong> « ne pas instaurer<br />
<strong>de</strong> politique <strong>de</strong> rémunération, sous<br />
quelque forme que ce soit, [sous peine]<br />
d’avoir un effet négatif sur la qualité du<br />
service fourni ». Voilà pour le principe<br />
général.<br />
Dans les faits, cela suppose que les<br />
Jean-Paul Faugère est vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’ACPR<br />
rémunérations variables ne se fon<strong>de</strong>nt<br />
pas simplement sur les aspects<br />
quantitatifs. Par ailleurs, le dispositif<br />
<strong>de</strong> rémunération doit proscrire les<br />
commissions additionnelles ou<br />
majorées spécifiques à une nature<br />
<strong>de</strong> produits, dès lors qu’elles vont à<br />
l’encontre <strong>de</strong> l’intérêt <strong>de</strong>s clients. « Les<br />
politiques <strong>de</strong> rémunération incitatives<br />
doivent se prémunir contre ce danger »,<br />
lance Jean-Paul Faugère.<br />
L’autorité précise encore plus ses<br />
attentes vis-à-vis <strong>de</strong>s distributeurs.<br />
Exit les rémunérations in<strong>de</strong>xées sur<br />
les rétrocessions provenant <strong>de</strong>s<br />
gestionnaires. Place à l’instauration<br />
<strong>de</strong> contrôles <strong>de</strong> conformité chez les<br />
intermédiaires afin <strong>de</strong> s’assurer que la<br />
distribution s’exerce bien « au regard<br />
<strong>de</strong>s intérêts du client ». Surtout, l’ACPR<br />
recomman<strong>de</strong> <strong>de</strong> revoir toutes les<br />
conventions <strong>de</strong> distribution conclues<br />
entre les porteurs <strong>de</strong> risques et les<br />
intermédiaires. « Nous avons conscience<br />
que c’est un travail gigantesque », relève<br />
le vice-prési<strong>de</strong>nt du superviseur. Toutes<br />
les parties auront 1 an pour les passer<br />
au crible à compter <strong>de</strong> la date <strong>de</strong> mise<br />
en œuvre <strong>de</strong> cette recommandation.<br />
Soit à partir du 1 er janvier 2024.<br />
Du droit souple, mais pas du droit mou<br />
Et l’autorité met en gar<strong>de</strong>. La revue<br />
<strong>de</strong> ces conventions fera « l’objet <strong>de</strong><br />
contrôles. C’est du droit souple, mais<br />
pas du droit mou. Cette recommandation<br />
n’est pas facultative, avertit Jean-Paul<br />
Faugère. Et je n’exclus pas que l’on<br />
puisse prendre <strong>de</strong>s sanctions sur le<br />
fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> DDA à l’aune <strong>de</strong> cette<br />
recommandation ». Voilà les assureurs<br />
et les intermédiaires prévenus.<br />
Le texte <strong>de</strong> l’ACPR revient également<br />
sur la notion <strong>de</strong> marché cible. Chaque<br />
produit doit avoir une stratégie<br />
<strong>de</strong> distribution liée à une cible <strong>de</strong><br />
distribution. « Le marché cible doit<br />
être d’autant plus précis que le produit<br />
présente un risque pour le client »,<br />
rappelle le vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’ACPR.<br />
Et cela concerne tout particulièrement<br />
l’<strong>assurance</strong> vie en unités <strong>de</strong> compte. « Il<br />
faut bien segmenter selon la nature <strong>de</strong>s<br />
clients. Ce n’est pas pareil d’avoir <strong>de</strong>s<br />
UC volatiles et <strong>de</strong>s UC moins risqués<br />
comme du monétaire », estime Jean-<br />
Paul Faugère.<br />
L’ACPR fixe un cap sur cette question<br />
<strong>de</strong>s marchés cibles. Elle préconise<br />
au maximum 6 sous-groupes<br />
selon les différentes catégories <strong>de</strong><br />
produits. « Nous essayons d’éviter<br />
l’écueil du tout en un, indique Grégoire<br />
Vuarlot, directeur du contrôle <strong>de</strong>s<br />
pratiques commerciales à l’ACPR. Mais<br />
il ne faut pas que ce soit trop granulaire<br />
parce que sinon c’est impraticable ».<br />
Et donc incontrôlable.<br />
©AldoSperber
12<br />
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION<br />
Quand loi <strong>de</strong> finances rime avec <strong>assurance</strong><br />
Au terme d’un marathon législatif, la<br />
loi <strong>de</strong> finances pour 2024 a finalement<br />
été promulguée dans les <strong>de</strong>rniers<br />
jours <strong>de</strong> l’exercice <strong>2023</strong>. Plusieurs<br />
mesures concernent l’<strong>assurance</strong>.<br />
Dont une particulièrement attendue.<br />
Par Florian Delambily<br />
Cinq recours à l’article 49<br />
alinéa 3 <strong>de</strong> la Constitution<br />
furent nécessaires pour faire<br />
adopter définitivement le projet <strong>de</strong><br />
loi <strong>de</strong> finances 2024 le 21 décembre<br />
<strong>de</strong>rnier à l’Assemblée nationale. Si<br />
les motions <strong>de</strong> censure déposées par<br />
les oppositions furent rejetées, les<br />
parlementaires abattaient une <strong>de</strong>rnière<br />
carte, <strong>de</strong>venue un grand classique :<br />
la saisine du Conseil constitutionnel.<br />
Les Sages <strong>de</strong> la rue <strong>de</strong> Montpensier<br />
censuraient quelques dispositions.<br />
Mais aucune <strong>de</strong> celles qui concernent<br />
l’<strong>assurance</strong>. Tout ce qui touchait le<br />
secteur se retrouve par conséquent<br />
dans la loi publiée au Journal officiel<br />
le 30 décembre <strong>de</strong>rnier.<br />
Egalisation pour le cyber<br />
Parmi elles, figure une <strong>de</strong>man<strong>de</strong> <strong>de</strong>s<br />
assureurs. À savoir l’élargissement<br />
du panel <strong>de</strong>s risques éligibles à la<br />
constitution d’une provision pour<br />
égalisation. Désormais, les risques<br />
dus aux atteintes aux systèmes<br />
d’information et <strong>de</strong> communication<br />
entrent dans le champ <strong>de</strong> l’article<br />
39 quinquies G du co<strong>de</strong> général<br />
<strong>de</strong>s impôts. Les assureurs peuvent,<br />
dès lors, constituer <strong>de</strong>s réserves en<br />
franchises d’impôts pour faire face à<br />
<strong>de</strong>s risques d’ampleur exceptionnelle<br />
sur le cyber. Le délai <strong>de</strong> reprise est<br />
fixé à 10 ans.<br />
Mais ce n’est pas tout. Les sénateurs,<br />
qui ont fait adopté cette mesure via un<br />
amen<strong>de</strong>ment, ont également allongé<br />
ce délai <strong>de</strong> reprise pour les risques<br />
attentat, atomique et <strong>de</strong> pollution. Le<br />
premier passe à 15 ans, contre 12<br />
ans auparavant. Pour les <strong>de</strong>ux autres,<br />
il est également porté à 15 ans. Soit<br />
un gain <strong>de</strong> cinq années.<br />
Les débats furent houleux à l’Assemblée nationale lors du vote du budget 2024.<br />
75% <strong>de</strong> TSCA en moins<br />
D’autres dispositions concernent le<br />
secteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> au premier<br />
rang et notamment la prolongation<br />
<strong>de</strong> l’exonération <strong>de</strong> TSCA sur les<br />
véhicules électriques. Initialement,<br />
lors <strong>de</strong> la présentation du budget<br />
2024, le ministère <strong>de</strong> l’Économie<br />
et <strong>de</strong>s Finances s’était prononcé<br />
contre cette prorogation qui <strong>de</strong>vait<br />
s’éteindre au 31 décembre <strong>de</strong>rnier.<br />
C’était sans compter la mise en œuvre<br />
concomitante du leasing social. La<br />
fameuse voiture électrique à 100<br />
euros par mois vantée par Emmanuel<br />
Macron. 100 euros par mois hors<br />
<strong>assurance</strong>. Pour éviter <strong>de</strong> doubler la<br />
facture, le gouvernement est donc<br />
revenu sur son intention initiale en<br />
soutenant un amen<strong>de</strong>ment <strong>de</strong>stiné<br />
à prolonger le délai <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans.<br />
Pourtant, lors du passage au Sénat,<br />
la mesure avait été retoqué par les<br />
élus, avant d’être réintroduite lors<br />
<strong>de</strong>s <strong>de</strong>rniers débats à l’Assemblée<br />
nationale. Concrètement les<br />
cotisations d’<strong>assurance</strong> <strong>de</strong>s véhicules<br />
électriques continueront <strong>de</strong> bénéficier<br />
d’une exonération <strong>de</strong> TSCA pendant<br />
<strong>de</strong>ux ans. Le montant <strong>de</strong> la ristourne<br />
a été fixé à 75%.<br />
PSC, saison 2025<br />
Le gouvernement a par ailleurs profité<br />
du jeu du dépôt <strong>de</strong>s amen<strong>de</strong>ments<br />
pour acter le report <strong>de</strong> <strong>de</strong> la réforme <strong>de</strong><br />
la PSC. Initialement prévue pour 2024,<br />
elle entrera en vigueur en 2025. Dans<br />
un amen<strong>de</strong>ment, le gouvernement<br />
explique cette décision par « la<br />
nécessité <strong>de</strong> décliner le régime dans les<br />
différents départements ministériels<br />
et établissements <strong>de</strong> l’État, <strong>de</strong>s délais<br />
<strong>de</strong> procédure <strong>de</strong> marché public et<br />
<strong>de</strong>s adaptations à réaliser dans les<br />
systèmes d’information en ressources<br />
humaines et <strong>de</strong> paye ».<br />
Le budget 2024 transpose également<br />
certaines mesures statutaires prévues<br />
dans l’accord interministériel du 20<br />
octobre sur la prévoyance <strong>de</strong>s agents<br />
<strong>de</strong> l’État. Il s’agit par exemple du<br />
maintien <strong>de</strong> 60% <strong>de</strong> la rémunération<br />
<strong>de</strong>s agents pendant les <strong>de</strong>uxième et<br />
troisième années du congé longue<br />
maladie.<br />
Enfin, la loi <strong>de</strong> finances entérine<br />
<strong>de</strong>ux autres mesures pour le secteur.<br />
Elle fixe la borne supérieure <strong>de</strong> la<br />
contribution <strong>de</strong>s assureurs à 1% <strong>de</strong>s<br />
primes encaissées pour le financement<br />
du FGAO. Le budget 2024 vali<strong>de</strong> par<br />
ailleurs la fin <strong>de</strong> la commercialisation<br />
<strong>de</strong>s PER aux mineurs. Cette mesure<br />
est entrée en vigueur le 1 er janvier<br />
<strong>de</strong>rnier. Ils pourront toutefois ouvrir<br />
<strong>de</strong>s Plans épargne avenir climat<br />
(PEAC) introduits dans le cadre <strong>de</strong><br />
la loi industrie verte.
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 13<br />
Adieu NFRD, bonjour CSRD<br />
L’ordonnance <strong>de</strong> transposition <strong>de</strong><br />
la Corporate sustainability reporting<br />
directive dite CSRD a été publiée au<br />
Journal officiel le 6 décembre <strong>2023</strong>.<br />
Elle impose <strong>de</strong> nouvelles contraintes<br />
en matière <strong>de</strong> reporting extra-financier.<br />
Les assureurs sont concernés au<br />
premier chef.<br />
Par Florian Delambily<br />
Depuis le 1 er janvier 2024, la<br />
plupart <strong>de</strong>s dispositions <strong>de</strong> la<br />
directive CSRD sont entrées en<br />
vigueur. Le gouvernement français a<br />
ainsi été le premier en Europe à publier<br />
sa transposition. C’était le 6 décembre<br />
<strong>de</strong>rnier au Journal officiel. Soit un peu<br />
plus <strong>de</strong> trois semaines avant son<br />
application. Mais les<br />
directions financières<br />
auront une année pour<br />
se plier à l’exercice<br />
puisque la mise en<br />
œuvre est progressive.<br />
Les premiers rapports<br />
sont effectivement<br />
attendus pour 2025.<br />
Double matérialité<br />
La genèse <strong>de</strong> la CSRD<br />
remonte à 2021 avec<br />
un premier projet d’avis<br />
<strong>de</strong> la Commission<br />
européenne. Elle<br />
s’inscrit dans le pacte<br />
vert <strong>de</strong> l’Europe visant<br />
à atteindre la neutralité<br />
carbone d’ici 2050. Les débats autour<br />
du texte furent relativement rapi<strong>de</strong>s.<br />
18 mois après le premier jet <strong>de</strong> la<br />
Commission, la loi était promulguée<br />
et publiée au Journal officiel <strong>de</strong> l’Union<br />
européenne le 16 décembre 2022. Elle<br />
vient se substituer à la Non-financial<br />
reporting directive (NFRD) <strong>de</strong> 2014.<br />
Concrètement, le texte acte la disparition<br />
<strong>de</strong> la Déclaration <strong>de</strong> performance extrafinancière.<br />
Les nouvelles obligations<br />
<strong>de</strong> publication s’inséreront désormais<br />
dans le rapport <strong>de</strong>s entreprises<br />
concernées. Les informations que<br />
doivent fournir les entreprises sont<br />
nettement plus étoffées que dans le<br />
DPEF puisqu’elles <strong>de</strong>vront prendre en<br />
compte la double matérialité. « C’està-dire<br />
qu’elles représentent à la fois<br />
l’impact <strong>de</strong> l’entreprise sur les enjeux<br />
environnementaux, sociaux et <strong>de</strong><br />
gouvernement d’entreprise, dits ”enjeux<br />
<strong>de</strong> durabilité”. Mais également l’impact<br />
<strong>de</strong> ces enjeux sur l’évolution <strong>de</strong>s affaires,<br />
<strong>de</strong>s résultats et <strong>de</strong> la situation <strong>de</strong><br />
l’entreprise », pointe un rapport remis<br />
au prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la République.<br />
Nouvelles normes communes<br />
Ce nouveau reporting s’articule autour<br />
<strong>de</strong> normes communes, dites ESRS<br />
(European sustainability reporting<br />
standards), dévoilées par la Commission<br />
européenne dans la cadre d’un acte<br />
délégué du 31 juillet <strong>de</strong>rnier. Elles sont<br />
au nombre <strong>de</strong> 12 réparties en quatre<br />
piliers. Un pilier général, un pilier<br />
environnemental, un autre social et<br />
enfin une série <strong>de</strong> critères autour <strong>de</strong><br />
la gouvernance. Chacun <strong>de</strong> ses ESRS<br />
introduit <strong>de</strong>s disclosures requirements.<br />
Ce sont <strong>de</strong>s informations spécifiques<br />
que les entreprises soumises à CSRD<br />
doivent publier. Ils sont au nombre <strong>de</strong> 82.<br />
Cela peut par exemple être l’obligation<br />
<strong>de</strong> décrire les politiques mises en œuvre<br />
pour gérer les risques <strong>de</strong> pollution. Ou<br />
encore <strong>de</strong>s détails sur les mesures<br />
<strong>de</strong>stinées à promouvoir la diversité. À<br />
noter que l’acte délégué <strong>de</strong>sserre l’étau<br />
en matière <strong>de</strong> reporting. Ainsi, seules<br />
les informations du pilier général sont<br />
obligatoires. Pour le reste, les critères<br />
passent au tamis <strong>de</strong> la double matérialité<br />
pour déterminer si les entreprises<br />
doivent les publier.<br />
Cette première série <strong>de</strong> normes évoluera.<br />
Aujourd’hui, elles sont trans-sectorielles<br />
et concernent les gran<strong>de</strong>s entreprises.<br />
Mais au fur et à mesure <strong>de</strong> l’application<br />
<strong>de</strong> la directive, « <strong>de</strong>s normes adaptées<br />
aux petites et moyennes entreprises et<br />
<strong>de</strong>s normes sectorielles » complèteront<br />
les ESRS actuelles.<br />
Car la mise en œuvre <strong>de</strong> la CSRD est<br />
progressive. Les premières concernées<br />
sont les entreprises qui étaient soumises<br />
à la NFRD. Leurs reportings sont attendus<br />
pour 2025<br />
sur l’exercice<br />
2024. Suivront,<br />
l’année suivante,<br />
les gran<strong>de</strong>s<br />
entre-prises qui<br />
n’étaient jusquelà<br />
pas incluses<br />
dans la NFRD.<br />
Par gran<strong>de</strong>s<br />
entreprises, il faut<br />
comprendre celles<br />
qui répon<strong>de</strong>nt à<br />
au moins <strong>de</strong>ux<br />
<strong>de</strong>s trois critères<br />
suivants : plus <strong>de</strong><br />
250 salariés, plus<br />
<strong>de</strong> 40 millions<br />
d’euros <strong>de</strong> chiffre<br />
d’affaires et au<br />
moins 20 millions <strong>de</strong> bilan.<br />
Viendront enfin les PME <strong>de</strong> l’Union<br />
européenne et étrangères cotées.<br />
Pour elles, les premiers rapports<br />
arriveront en 2027 avec un opt-out<br />
possible <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans. Les gran<strong>de</strong>s<br />
entreprises non européennes seront<br />
également soumises à CSRD dès lors<br />
qu’elles disposent d’une filiale ou d’une<br />
succursale sur le territoire continental<br />
et qu’elles réalisent plus <strong>de</strong> 150 millions<br />
d’euros <strong>de</strong> chiffre d’affaires en Europe.<br />
À terme, quelque 50 000 entreprises<br />
<strong>de</strong>vraient être concernées par ces<br />
nouvelles obligations <strong>de</strong> reporting. Elles<br />
étaient un peu moins <strong>de</strong> 12 000 dans<br />
le cadre <strong>de</strong> NFRD.
TARIFS 2024<br />
Attention sujet tabou !<br />
P.16<br />
ÉMEUTES<br />
L’<strong>assurance</strong> voit trouble<br />
P.18<br />
TRIBUNE<br />
Adrien Couret prend la plume<br />
P.20
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16<br />
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES<br />
Tarifs 2024 : Attention, sujet tabou !<br />
Alors qu’elles s’étaient engagées à<br />
maintenir leurs majorations sous<br />
l’inflation en 2022 et <strong>2023</strong>, les<br />
compagnies sont restées muettes sur<br />
l’orientation tarifaire <strong>de</strong> leurs contrats<br />
dommages pour 2024. Peut-être parce<br />
que dans le contexte économique<br />
actuellement tendu, la « douloureuse»<br />
sera difficile à annoncer.<br />
Par Thierry Gouby<br />
La fin d’année marque<br />
historiquement la pério<strong>de</strong><br />
durant laquelle les principaux<br />
opérateurs <strong>de</strong> la place livrent leurs<br />
orientations tarifaires pour le<br />
dommages du particulier, qui un<br />
énième gel <strong>de</strong>s cotisations, qui une<br />
remise pour les assurés fidèles, qui une<br />
majoration par les comptes sinistrés…<br />
Hélas, cette petite gymnastique n’aura<br />
pas lieu pour 2024. À l’heure où nous<br />
rédigeons ce bilan, les compagnies sont<br />
restées muettes sur un sujet <strong>de</strong>venu au<br />
fil <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières semaines presque<br />
tabou.<br />
Une multitu<strong>de</strong> <strong>de</strong> facteurs pour expliquer<br />
Il faut dire que <strong>de</strong>puis plusieurs<br />
exercices, les assureurs ont fort à<br />
faire. Au sortir d’une crise sanitaire<br />
éprouvante où l’industrie a largement<br />
été pointée du doigt, le marché a ensuite<br />
dû faire face à une inflation galopante<br />
sous laquelle elle s’est engagée en<br />
septembre 2022 auprès <strong>de</strong> Bruno Le<br />
Maire à maintenir ses hausses <strong>de</strong> tarifs<br />
pendant <strong>de</strong>ux ans, soit jusqu’à fin <strong>2023</strong>.<br />
Problème, le secteur a également dû<br />
faire face à une sinistralité climatique<br />
<strong>2023</strong> dantesque, sans parler <strong>de</strong>s<br />
émeutes urbaines venues gréver un<br />
peu plus les résultats. « Il ne faut<br />
pas oublier l’incessante hausse du<br />
prix <strong>de</strong>s réparations et <strong>de</strong>s pièces<br />
détachées en auto à laquelle vient<br />
s’ajouter l’augmentation <strong>de</strong>s tarifs <strong>de</strong>s<br />
matériaux <strong>de</strong> construction et l’explosion<br />
<strong>de</strong>s cambriolages en habitation. Cela<br />
pèse lourd sur la balance », indique un<br />
dirigeant mutualiste. Au final, quand<br />
l’exécutif est venu <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r <strong>de</strong>s efforts<br />
supplémentaires aux compagnies ces<br />
Le ministère <strong>de</strong> l’Économie et <strong>de</strong>s Finances et <strong>de</strong> la Souveraineté industrielle et numérique.<br />
<strong>de</strong>rnières semaines, elles ont clairement<br />
prévenu que les efforts étaient terminés.<br />
Annonces diparates<br />
Selon les estimations <strong>de</strong>s spécialistes<br />
du secteur assurland.com et Facts<br />
& Figures, les tarifs <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
habitation <strong>de</strong>vraient bondir <strong>de</strong> 5 à<br />
6% en 2024 et ceux <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
automobile <strong>de</strong> 3,5 à 4%. Le cabinet<br />
Addactis, lui, table sur <strong>de</strong>s montants <strong>de</strong><br />
cotisation qui <strong>de</strong>vraient croître d’environ<br />
4 à 5% en auto et jusqu’à 7,5% en MRH.<br />
En face, aucune compagnie n’a<br />
clairement annoncé la couleur, « ce<br />
qui ne présage rien <strong>de</strong> bon », lâche<br />
un bon connaisseur du marché qui<br />
craint <strong>de</strong>s majorations beaucoup plus<br />
ru<strong>de</strong>s. « Annoncer officiellement <strong>de</strong>s<br />
hausses <strong>de</strong> 10% serait catastrophique<br />
en termes d’image, notamment dans<br />
le contexte économique actuel où<br />
les Français tentent à tout prix <strong>de</strong><br />
préserver leur pouvoir d’achat. Mais<br />
dans le même temps les compagnies<br />
doivent veiller à leurs fondamentaux<br />
techniques. La pression <strong>de</strong>s<br />
réassureurs joue pour beaucoup dans<br />
cette situation », ajoute ce <strong>de</strong>rnier.<br />
Si l’on s’oriente donc sans gran<strong>de</strong><br />
surprise vers une hausse généralisée<br />
<strong>de</strong>s tarifs pour l’exercice qui s’ouvre,<br />
le silence radio <strong>de</strong>s compagnies<br />
inquiète autant qu’il agace. Si bien<br />
que le ministre <strong>de</strong> l’Économie et <strong>de</strong>s<br />
Finances en a remis une couche midécembre.<br />
Bruno Le Maire a ainsi<br />
indiqué qu’il veillera « à ce que les<br />
augmentations » <strong>de</strong>s primes d’<strong>assurance</strong><br />
soient « raisonnables », appelant les<br />
Français à faire jouer la concurrence<br />
pour obtenir <strong>de</strong>s tarifs plus avantageux.<br />
Pour 2024, « j’invite tout le mon<strong>de</strong> à<br />
faire jouer la concurrence en matière<br />
<strong>de</strong> primes d’<strong>assurance</strong>. Ensuite, il faut<br />
qu’on regar<strong>de</strong> sur le long terme comment<br />
on peut assurer <strong>de</strong>s risques qui ne sont<br />
plus <strong>de</strong>s risques probables, mais <strong>de</strong>s<br />
risques certains », a ajouté le ministre.<br />
Concernant la MRH, un récent sondage<br />
du comparateur d’<strong>assurance</strong>s LeLynx<br />
(réalisé en partenariat avec YouGov)<br />
montre que 52% <strong>de</strong>s Français seraient<br />
prêts à entamer <strong>de</strong>s démarches pour<br />
une somme inférieure ou égale à<br />
20 euros/mois. Ce chiffre atteint<br />
44% en <strong>assurance</strong> automobile.<br />
Avec 40,9 milliards d’euros <strong>de</strong><br />
cotisations annuelles pour le marché<br />
<strong>de</strong>s particuliers, les assureurs du marché<br />
ont enregistré près <strong>de</strong> 8,8 millions <strong>de</strong><br />
sinistres auto et 3,7 millions habitation<br />
en 2022, un chiffre qui <strong>de</strong>vrait évoluer<br />
lui aussi à la hausse pour <strong>2023</strong>.
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 17<br />
Sécheresse : Coup <strong>de</strong> chaud sur le régime Cat’ Nat’<br />
Au sortir d’un exercice 2022 où la<br />
sinistralité sécheresse a atteint <strong>de</strong>s<br />
records (3,5 milliards d’euros), la facture<br />
<strong>2023</strong> liée au phénomène du retrait et<br />
gonflement <strong>de</strong>s argiles (RGA) pourrait<br />
avoisiner le milliard d’euros. Face à<br />
la situation, assureurs et politiques<br />
tentent <strong>de</strong> se mobiliser alors même que<br />
la pérennité du régime d’in<strong>de</strong>mnisation<br />
<strong>de</strong>s catastrophes naturelles est<br />
questionnée.<br />
Par Thierry Gouby<br />
Avec plus <strong>de</strong> 6 000 communes<br />
tricolores reconnues en état <strong>de</strong><br />
catastrophe naturelle au titre <strong>de</strong>s<br />
conséquences <strong>de</strong> la sécheresse en 2022,<br />
la sinistralité liée au phénomène RGA a<br />
atteint 3,5 milliards d’euros, un nouveau<br />
record <strong>de</strong>puis son intégration au régime<br />
<strong>de</strong>s catastrophes naturelles en 1989.<br />
Si le phénomène RGA touchait<br />
historiquement le croissant argileux<br />
allant du Var au Centre-Val <strong>de</strong> Loire,<br />
« <strong>de</strong>puis 2016, la sécheresse s’étend<br />
progressivement à tout le territoire,<br />
expliquait en fin d’année Sarah Gérin,<br />
la directrice <strong>de</strong> la MRN. La sinistralité<br />
s’étend désormais au Grand-Est, à<br />
la Bourgogne-Franche-Comté et à<br />
l’Auvergne-Rhône-Alpes, régions pour<br />
lesquelles les charges annuelles ont<br />
été multipliées par 10 <strong>de</strong>puis 2016 ».<br />
Selon France Assureurs, la sécheresse<br />
représente désormais près <strong>de</strong> 60% <strong>de</strong><br />
la sinistralité Cat Nat globale <strong>de</strong>puis<br />
2016 (contre 37% sur la pério<strong>de</strong> 1989-<br />
2015) et le phénomène ne semble pas<br />
s’arrêter. Dans ce contexte, la Caisse<br />
Centrale <strong>de</strong> Ré<strong>assurance</strong> estime à<br />
900 millions d’euros le coût <strong>de</strong> la<br />
sécheresse <strong>2023</strong>, reconnaissant dans<br />
le même temps la difficulté d’anticiper<br />
en détails ses conséquences. « Le mois<br />
<strong>de</strong> septembre exceptionnellement chaud<br />
avec 15 premiers jours complètement<br />
délirants laissant planer quelques<br />
incertitu<strong>de</strong>s », prévenait <strong>de</strong>rnièrement<br />
Édouard Vieillefond, le directeur général<br />
<strong>de</strong> CCR. Une estimation qui ne serait<br />
pas inférieure à 750 millions d’euros<br />
et qui pourrait même évoluer vers le<br />
milliard d’euros, un chiffre « pas du tout<br />
négligeable pour le marché », rappelle<br />
le dirigeant.<br />
La pérennité du régime en question<br />
Alors que la sécheresse a déjà pesé<br />
près <strong>de</strong> 14 milliards d’euros entre 1989<br />
et 2019 en France, son coût <strong>de</strong>vrait<br />
atteindre les 43 milliards d’euros entre<br />
2020 et 2050, selon France Assureurs.<br />
De son côté, la Caisse centrale <strong>de</strong><br />
ré<strong>assurance</strong> estime que la sinistralité<br />
annuelle moyenne RGA pourrait dans<br />
le pire <strong>de</strong>s cas tripler à horizon 2050<br />
atteignant 2,1 milliards d’euros (contre<br />
726 millions actuellement).<br />
Dans ce contexte, la pérennité du régime<br />
d’in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s catastrophes<br />
naturelles est aujourd’hui questionnée,<br />
même si pour l’heure il n’est pas question<br />
<strong>de</strong> sortir ce péril du mécanisme. Alors<br />
que plusieurs mesures sont venues<br />
mo<strong>de</strong>rniser l’outil ces <strong>de</strong>rnières années,<br />
les nouvelles dispositions introduites<br />
par la loi Baudu et l’ordonnance 3DS<br />
ont aussi eu un impact supplémentaire<br />
<strong>de</strong> 300 millions d’euros par an pour le<br />
régime, venant ainsi alourdir son fragile<br />
équilibre technique.<br />
Déficitaire <strong>de</strong>puis 2017, le régime Cat Nat<br />
fait donc l’objet <strong>de</strong> toutes les attentions,<br />
et d’autant plus <strong>de</strong>puis l’explosion du<br />
phénomène RGA. En octobre <strong>de</strong>rnier,<br />
le rapport Ledoux, commandité par la<br />
Première ministre sur l’accompagnement<br />
et l’in<strong>de</strong>mnisation <strong>de</strong>s victimes <strong>de</strong> RGA, a<br />
permis <strong>de</strong> faire émerger plusieurs pistes<br />
<strong>de</strong> réflexions.<br />
En attendant les propositions <strong>de</strong> la<br />
mission Langreney, lancée en mai <strong>de</strong>rnier<br />
par Bruno Le Maire et Christophe Béchu<br />
sur l’assurabilité <strong>de</strong>s risques climatiques<br />
dans laquelle la sécheresse <strong>de</strong>vrait<br />
sans aucun doute y prendre une place<br />
prépondérante, d’autres pistes ont été<br />
avancées pour pallier les pertes du<br />
mécanisme. Parmi elles, le réhaussement<br />
<strong>de</strong> la surprime Cat’ Nat’, c’est-à-dire<br />
la part prélevée sur chaque contrat<br />
MRH (12%) et auto (6%) dédiée au<br />
fonctionnement du régime. Ainsi, France<br />
Assureurs et CCR ont appelé ces <strong>de</strong>rniers<br />
mois au réhaussement progressif <strong>de</strong><br />
cette surprime (relever d’un point le taux<br />
<strong>de</strong> surprime permettrait d’engranger<br />
150 millions d’euros supplémentaires).<br />
Finalement, Bercy a tranché en toute<br />
fin d’année, actant la hausse <strong>de</strong> cette<br />
surprime à 20% en MRH et 9% en auto<br />
à partir <strong>de</strong> 2025. De quoi permettre à<br />
la CCR d’engranger 1,2 milliard d’euros<br />
supplémentaires chaque année.<br />
Les réserves <strong>de</strong> CCR continuent, elles<br />
<strong>de</strong> baisser (-44% entre 2015 et 2020,<br />
passant <strong>de</strong> 3,85 milliards d’euros à<br />
2,67 milliards d’euros), si rien n’avait<br />
été fait, le déficit du régime (hors effet<br />
<strong>de</strong>s réformes en cours) aurait atteint 420<br />
millions d’euros par an à horizon 2050,<br />
réduisant ainsi le seuil d’intervention <strong>de</strong><br />
l’État en garantie.<br />
2022 est l’année la plus sinitrée à cause <strong>de</strong>s effets <strong>de</strong> la sécheresse selon la fédération <strong>de</strong>s assureurs.
18 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES<br />
Émeutes : Le marché <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> voit trouble !<br />
Face à une vague <strong>de</strong> violences urbaines<br />
inédite survenue avant l’été<br />
<strong>2023</strong>, le marché <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> peine<br />
à se remettre. Au point que certains<br />
opérateurs songent à réduire la voilure<br />
sur ces risques ou même arrêter la<br />
couverture <strong>de</strong> collectivités ou commerces<br />
trop exposés.<br />
Par Thierry Gouby<br />
Au-<strong>de</strong>là du traumatisme provoqué<br />
sur l’opinion publique, les<br />
émeutes survenues à la fin du<br />
mois <strong>de</strong> juin <strong>2023</strong> après la mort du jeune<br />
Nahel, tué par un policier à Nanterre,<br />
ont profondément marqué le marché<br />
français <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>. Ces violences<br />
urbaines sans précé<strong>de</strong>nt, notamment<br />
par l’ampleur <strong>de</strong>s dommages assurés<br />
sont surtout venues mettre en exergue<br />
le manque d’anticipation et la frilosité<br />
<strong>de</strong> certains porteurs <strong>de</strong> risques à vouloir<br />
continuer <strong>de</strong> couvrir commerces ou<br />
collectivités face à <strong>de</strong> tels évènements.<br />
Avec une facture plusieurs fois revue<br />
à la hausse, le montant <strong>de</strong>s dégâts<br />
assurés s’élève (au <strong>de</strong>rnier comptage<br />
début septembre) à 730 millions d’euros<br />
selon France Assureurs. La fédération<br />
comptabilise 15 600 sinistres (46%<br />
pour les dommages sur <strong>de</strong>s véhicules).<br />
Recours contre l’État et assurabilité<br />
Avec 41% <strong>de</strong>s sinistres concernant <strong>de</strong>s<br />
dommages aux biens professionnels,<br />
les commerçants ont été particulièrement<br />
touchés par ces émeutes. De<br />
même, les collectivités locales, qui,<br />
même si elles ne pèsent « que » 4%<br />
<strong>de</strong>s dossiers reçus par les compagnies,<br />
constituent pour leur part 27% <strong>de</strong>s<br />
in<strong>de</strong>mnisations totales.<br />
montant global <strong>de</strong>s sinistres pourrait<br />
dépasser 20 millions d’euros, soit 2/3<br />
<strong>de</strong> son CA annuel.<br />
Groupama a lui aussi été impacté, mais<br />
à moindre échelle compte-tenu <strong>de</strong> sa<br />
taille, par les conséquences <strong>de</strong> ces<br />
violences. La mutuelle d’<strong>assurance</strong> qui<br />
assure presque 28 000 collectivités<br />
dont 20 000 communes <strong>de</strong> petite taille,<br />
a fait état <strong>de</strong> 400 dossiers déclarés,<br />
dont une centaine sur les collectivités,<br />
moins <strong>de</strong> 200 en auto et une centaine<br />
<strong>de</strong> commerces et entreprises), pour<br />
un coût estimé à près <strong>de</strong> 40 millions<br />
d’euros.<br />
In fine, c’est la Smacl qui a payé le<br />
plus lourd tribut à ces émeutes, la<br />
filiale <strong>de</strong> la Maif ayant été impactée<br />
à hauteur <strong>de</strong> 65M d’euros (bruts <strong>de</strong><br />
ré<strong>assurance</strong> et nets <strong>de</strong> franchise), soit<br />
un coût moyen <strong>de</strong> 210.000 euros par<br />
commune. Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s 276 déclarations<br />
en automobile pour un montant<br />
d’1,5M d’euros, « sur les 536 communes<br />
touchées par ces évènements, 75%<br />
sont sociétaires <strong>de</strong> Smacl. A ce jour<br />
nous avons reçu 329 déclarations <strong>de</strong><br />
sinistres, dont 86% ont fait l’objet d’un<br />
premier rapport d’expertise », expliquait<br />
mi-septembre Patrick Blanchard, son<br />
directeur général, dans nos colonnes.<br />
Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong>s lour<strong>de</strong>s conséquences financières<br />
pour le marché, ces émeutes<br />
ont rendu certaines compagnies frileuses,<br />
voir averses à la couverture <strong>de</strong><br />
certaines collectivités, notamment les<br />
plus touchées. Ainsi, plusieurs mairies<br />
ont littéralement été « lâchées » par<br />
leurs compagnies, d’autres collectivité<br />
ou commerces ayant vu leurs montants<br />
<strong>de</strong> cotisations ou leurs niveaux<br />
<strong>de</strong> franchises exploser. Face à ce durcissement<br />
<strong>de</strong> marché, « nous n’aurons<br />
pas le choix, juge Patrick Blanchard. En<br />
l’état actuel du marché, les collectivités<br />
locales vont <strong>de</strong>voir en prendre plus à<br />
leur charge ».<br />
Face à cette situation, et <strong>de</strong>vant la<br />
pression <strong>de</strong> nombreux maires en mal<br />
<strong>de</strong> couvertures, Bercy et le ministère <strong>de</strong><br />
la Transition écologique ont lancé fin<br />
octobre une nouvelle mission sur l’assurabilité<br />
<strong>de</strong>s collectivités territoriales.<br />
Conduite par Alain Chrétien, maire <strong>de</strong><br />
Vesoul, et l’ex-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> Groupama<br />
Jean-Yves Dagès, elle aura pour but<br />
d’ai<strong>de</strong>r les communes tricolores à<br />
trouver <strong>de</strong>s réponses assurantielles<br />
face aux multiples enjeux auxquels<br />
elles doivent faire face, notamment ces<br />
phénomènes <strong>de</strong> violences urbaines. Les<br />
conclusions <strong>de</strong> cette mission <strong>de</strong>vront<br />
être rendues d’ici au mois d’avril.<br />
Pour faire face à cette situation inédite,<br />
et <strong>de</strong>vant la pression <strong>de</strong> certains<br />
réassureurs, Smacl comme d’autres<br />
assureurs ont par ailleurs engagé <strong>de</strong>s<br />
recours pour faire jouer la responsabilité<br />
<strong>de</strong> l’État, notamment pour les<br />
dégâts survenus lors <strong>de</strong> la première<br />
nuit d’échauffourées.<br />
En conséquence, plusieurs compagnies<br />
d’<strong>assurance</strong> très exposées se sont<br />
retrouvées très rapi<strong>de</strong>ment fragilisées<br />
par l’ampleur <strong>de</strong> cette sinistralité. C’est<br />
d’abord le cas <strong>de</strong> la Mu<strong>de</strong>taf. La petite<br />
mutuelle d’<strong>assurance</strong> <strong>de</strong>s débitants<br />
<strong>de</strong> tabac (qui couvre près <strong>de</strong> 50% <strong>de</strong>s<br />
buralistes du marché) a recensé plus<br />
<strong>de</strong> 480 buralistes touchés durant les<br />
évènements, dont 80% assurés auprès<br />
d’elle. Cette <strong>de</strong>rnière estime que le<br />
46% <strong>de</strong>s déclarations <strong>de</strong> sinistres liées aux émeutes <strong>de</strong> juin <strong>2023</strong> ont trait à l’<strong>assurance</strong> auto<br />
selon France Assureurs.
Iona P. sociétaire a dit :<br />
À la Macif, le prix est juste,<br />
ça permet <strong>de</strong> rendre<br />
l’<strong>assurance</strong> accessible.<br />
Vous avez tout compris à nos prix, Iona.<br />
La Macif n’a pas d’actionnaire à rémunérer<br />
et propose les prix les plus compétitifs<br />
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20 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES<br />
TRIBUNE<br />
« Hausse <strong>de</strong>s sinistres climatiques :<br />
l’heure <strong>de</strong>s choix <strong>de</strong> société »<br />
« De fait, <strong>de</strong>puis 2022, les charges <strong>de</strong>s assureurs sont supérieures à leurs ressources »<br />
Sécheresse, tempêtes, inondations… Ces <strong>de</strong>ux<br />
<strong>de</strong>rnières années nous ont montré que nous<br />
entrons dans une ère où ce qui était autrefois<br />
exceptionnel <strong>de</strong>vient désormais la norme.<br />
Dans ce mon<strong>de</strong> nouveau, l’<strong>assurance</strong> <strong>de</strong>vient un sujet<br />
politique et social majeur. Face à ce changement<br />
<strong>de</strong> cycle, notre secteur traverse actuellement une<br />
crise sévère et, avec lui, le système <strong>de</strong> protection,<br />
qui peine <strong>de</strong> plus en plus à répondre aux besoins<br />
croissants <strong>de</strong>s Français. En cause, d’abord, les événements<br />
climatiques et la spectaculaire hausse <strong>de</strong><br />
la sinistralité qu’ils entraînent. Les chiffres parlent<br />
d’eux-mêmes : en <strong>2023</strong>, le coût <strong>de</strong>s catastrophes<br />
naturelles a dépassé 100 milliards <strong>de</strong> dollars dans<br />
le mon<strong>de</strong> pour la quatrième année consécutive. En<br />
France, les tempêtes Ciaran et Domingos, pour ne<br />
citer qu’elles, ont occasionné à l’automne <strong>de</strong>rnier<br />
517 000 sinistres pour une facture <strong>de</strong> 1,3 milliard<br />
d’euros. Sans parler <strong>de</strong>s inondations <strong>de</strong> décembre<br />
et janvier dans le Nord, qui ont causé <strong>de</strong>s dégâts<br />
considérables dans plusieurs centaines <strong>de</strong> communes.<br />
L’ampleur <strong>de</strong>s dégâts causés par le changement<br />
climatique et la fréquence <strong>de</strong> ces événements se<br />
voient croissants. Et si les assureurs sont en première<br />
ligne pour accompagner les sinistrés face<br />
aux effets dévastateurs du changement climatique,<br />
c’est bien là leur raison d’être, ils ont aussi un rôle<br />
décisif à jouer dans la lutte contre ses causes, en<br />
amont et en prévention. Dans les années à venir,<br />
nous verrons cette sinistralité augmenter sans cesse.<br />
Pour l’<strong>assurance</strong>, c’est plus qu’un changement <strong>de</strong><br />
cycle : c’est une rupture. Elle nous heurte <strong>de</strong> plein<br />
fouet et s’ajoute à une conjoncture déjà difficile,<br />
entre l’inflation qui touche tout ce que nous réparons,<br />
<strong>de</strong>s pièces <strong>de</strong> rechange automobiles aux tuiles, et le<br />
récent transfert <strong>de</strong> charges <strong>de</strong> la sécurité sociale. Et<br />
la hausse <strong>de</strong>s taux d’intérêt est loin <strong>de</strong> compenser<br />
cet envol structurel <strong>de</strong>s coûts. De fait, <strong>de</strong>puis 2022,<br />
les charges <strong>de</strong>s assureurs sont supérieures à leurs<br />
ressources.<br />
Besoins <strong>de</strong> protection en hausse, ressources <strong>de</strong>s<br />
assureurs en baisse… Une équation dangereuse au<br />
résultat très simple : augmentation du coût <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
et remise en cause <strong>de</strong> l’assurabilité <strong>de</strong> certains<br />
risques. Dans les prochaines années, <strong>de</strong> plus en plus<br />
<strong>de</strong> familles et d’entreprises seront confrontées au<br />
recul <strong>de</strong> l’offre d’<strong>assurance</strong> dans les territoires. Aux<br />
États-Unis, les assureurs se retirent déjà <strong>de</strong> certaines<br />
zones. En France, le gouvernement vient <strong>de</strong> lancer<br />
une mission sur l’assurabilité <strong>de</strong>s collectivités locales.<br />
Elle confirmera certainement qu’à l’ère du changement<br />
climatique, la question <strong>de</strong> l’aménagement du<br />
territoire est un enjeu majeur. Un sujet où, en tant<br />
qu’assureur, notre rôle est d’alerter, <strong>de</strong> pointer les<br />
anomalies ou encore les besoins, mais, dont les<br />
prises <strong>de</strong> décision ne nous reviennent pas. Comme<br />
celles <strong>de</strong> faire cesser certaines constructions sur<br />
<strong>de</strong>s zones à risques, ou encore, celles <strong>de</strong> freiner<br />
l’artificialisation <strong>de</strong>s sols, dont on connaît les effets<br />
désastreux en cas d’inondation.
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 21<br />
Dans ce contexte périlleux, le rôle d’amortisseur<br />
social <strong>de</strong>s assureurs est plus crucial que jamais.<br />
D’autant qu’au changement climatique s’ajoutent<br />
d’autres facteurs qui mettent en danger notre système<br />
<strong>de</strong> protection, à commencer par un vieillissement<br />
démographique d’une rapidité sans précé<strong>de</strong>nt. Entre<br />
2020 et 2030, le nombre <strong>de</strong> Français âgés <strong>de</strong> 75 à<br />
84 ans aura crû <strong>de</strong> 2 millions. En 2040, un tiers <strong>de</strong><br />
la population aura plus <strong>de</strong> 60 ans, entraînant une<br />
inflation inédite <strong>de</strong>s dépenses <strong>de</strong> santé, à laquelle<br />
s’ajoute l’envol <strong>de</strong>s maladies chroniques.<br />
Sinistres climatiques, hausse <strong>de</strong>s dépenses <strong>de</strong> santé,<br />
vieillissement… Dans ces circonstances, l’<strong>assurance</strong><br />
est, plus que jamais, un produit <strong>de</strong> première nécessité.<br />
Pourtant, garantir à tous une protection <strong>de</strong> qualité<br />
n’est pas négociable. C’est la raison d’être d’Aéma<br />
Groupe, en tant qu’acteur mutualiste ; c’est aussi ce<br />
qui nous a incités, comme beaucoup d’autres assureurs,<br />
à contenir la hausse <strong>de</strong> nos tarifs ces <strong>de</strong>ux<br />
<strong>de</strong>rnières années et préserver le pouvoir d’achat <strong>de</strong><br />
nos assurés. Pour autant, cette situation n’est pas<br />
tenable à long terme. Alors, comment redresser la<br />
barre et sauvegar<strong>de</strong>r notre système <strong>de</strong> protection ?<br />
D’abord, en anticipant mieux les risques futurs et en<br />
nous livrant collectivement à un nécessaire exercice<br />
<strong>de</strong> prospective. Le secteur le sait et s’y attelle déjà.<br />
Mais surtout, en construisant ensemble un meilleur<br />
partage du sort. Les assureurs ne peuvent continuer<br />
à jouer seuls leur rôle d’amortisseur. Repenser le<br />
modèle économique <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> relève <strong>de</strong> la<br />
responsabilité <strong>de</strong> tous les acteurs, privés comme<br />
publics. Chacun doit prendre sa part. La ré<strong>assurance</strong>,<br />
en premier lieu, dont l’intervention réduite<br />
<strong>de</strong>puis 18 mois fragilise fortement les assureurs.<br />
Mais aussi les pouvoirs publics, évi<strong>de</strong>mment, car<br />
ils portent une responsabilité majeure en matière<br />
<strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s risques, notamment par le biais du<br />
régime CATNAT ou <strong>de</strong> la cartographie préventive<br />
<strong>de</strong>s risques. Sur toutes ces questions et, plus largement,<br />
sur le partage <strong>de</strong>s responsabilités, il est<br />
temps d’engager un dialogue transparent si nous<br />
voulons continuer à garantir au plus grand nombre<br />
la meilleure protection possible.<br />
Assureurs, entreprises, acteurs publics… Nous partageons<br />
tous le même objectif : construire pour le futur<br />
et pour nos enfants une société plus juste et plus<br />
durable. C’est précisément ce choix <strong>de</strong> société qui<br />
se joue aujourd’hui autour <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>, véritable<br />
impératif <strong>de</strong> justice sociale. Elle que l’on présente<br />
<strong>de</strong>puis <strong>de</strong>s décennies comme une simple commodité<br />
apparaît à nouveau, à la faveur <strong>de</strong>s crises que<br />
nous traversons, comme ce qu’elle n’a jamais cessé<br />
d’être : une nécessité, individuelle et collective. Et<br />
surtout pas un luxe.<br />
BIO<br />
Adrien<br />
Couret<br />
Directeur général d’Aéma groupe<br />
Formation : HEC Paris<br />
Parcours : Adrien Couret a rejoint la Macif en 2008. En 2013, il<br />
est nommé directeur <strong>de</strong> la coordination stratégique et du cabinet<br />
du directeur général, Jean Marc Raby. Deux ans plus tard, il est<br />
nommé directeur général délégué stratégie, transformation, performances<br />
au moment où la Macif entame son plan <strong>de</strong> redressement<br />
stratégique. En 2018, il <strong>de</strong>vient directeur général délégué en<br />
charge <strong>de</strong>s métiers <strong>assurance</strong>s <strong>de</strong> personnes du groupe Macif<br />
dont il <strong>de</strong>vient, un an plus tard, directeur général .<br />
Depuis 2021, il dirige Aéma Groupe, 4 e acteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> en<br />
France, qui regroupe les marques Macif, Aesio Mutuelle, Abeille<br />
Assurances et Ofi Invest. Adrien Couret est par ailleurs vice-prési<strong>de</strong>nt<br />
<strong>de</strong> l’Association <strong>de</strong>s Assureurs Mutualistes (AAM).
MARCHÉ<br />
La loi industrie verte continue<br />
<strong>de</strong> faire tiquer<br />
P.25<br />
TRIBUNE<br />
Pauline Leclerc-Glorieux<br />
prend la plume<br />
P.26<br />
TABLEAU<br />
Tous les ren<strong>de</strong>ments servis<br />
en <strong>2023</strong><br />
P.28
BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 23<br />
Les frais en <strong>assurance</strong> vie dans le viseur<br />
Jusqu’alors, seuls les frais en <strong>assurance</strong> vie étaient dans le collimateur <strong>de</strong> l’ACPR. Désormais, s’ajoutent<br />
l’<strong>assurance</strong> dommages et la santé.<br />
Par Katerina Stergiou<br />
Ce fut l’un <strong>de</strong>s chantiers phares<br />
<strong>de</strong> <strong>2023</strong>. Les frais en <strong>assurance</strong><br />
vie ont fait l’objet d’une traque<br />
tout au long <strong>de</strong> l’année. Un travail <strong>de</strong><br />
longue haleine qui remonte en réalité à<br />
septembre 2021. L’effervescence débute<br />
à l’heure où le taux <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment moyen<br />
est au plus bas, à 1,28%. À l’époque,<br />
Bruno Le Maire, ministre <strong>de</strong> l’Économie<br />
et <strong>de</strong>s Finances annonçait s’attaquer<br />
aux pratiques tarifaires excessives<br />
appliquées aux plans d’épargne retraite.<br />
Depuis, l’horizon s’est élargi aux contrats<br />
d’<strong>assurance</strong> vie et plusieurs étapes ont<br />
été franchies. À commencer par un<br />
accord <strong>de</strong> place signé en février 2022.<br />
Les choses se sont accélérées dix mois<br />
plus tard à l’initiative <strong>de</strong> l’ACPR.<br />
Au nom <strong>de</strong> la value for money<br />
Les pratiques tarifaires <strong>de</strong>s intermédiaires<br />
du marché affectant la performance à<br />
long terme <strong>de</strong>s épargnants, le régulateur<br />
a souhaité donner un coup d’accélérateur<br />
aux contrôles au nom <strong>de</strong> la value for<br />
money [bons rapports entre les coûts<br />
et les services rendus, ndlr]. Une<br />
méthodologie rédigée <strong>de</strong> concert avec<br />
les fédérations <strong>de</strong> la profession, a alors<br />
été mise en place en décembre pour<br />
faire le tri dans les unités <strong>de</strong> compte. Un<br />
besoin nécessaire pour le régulateur car,<br />
« l’accumulation <strong>de</strong> frais élevés peut dans<br />
certains cas amputer toute espérance<br />
<strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ment, alors que le retour sur<br />
investissement ne bénéficie finalement<br />
pour l’essentiel qu’aux intermédiaires<br />
financiers », avait expliqué Jean-Paul<br />
Faugère, vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’ACPR.<br />
Si le gendarme du secteur financier<br />
s’intéresse aux frais <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
vie, il jette plus particulièrement son<br />
dévolu sur ceux associés aux unités<br />
<strong>de</strong> compte (UC). Les travaux menés<br />
avec la profession ont notamment porté<br />
sur le renforcement <strong>de</strong> leur processus<br />
d’examen. L’ACPR <strong>de</strong>man<strong>de</strong> un lien<br />
explicite entre le ren<strong>de</strong>ment et le niveau<br />
<strong>de</strong>s frais dépensé par l’épargnant. À<br />
chaque souscription, il relève du <strong>de</strong>voir<br />
<strong>de</strong> chaque organisme d’analyser les<br />
caractéristiques et les performances<br />
<strong>de</strong>s UC afin d’en évaluer leur pertinence,<br />
clé <strong>de</strong> leur commercialisation. Dans un<br />
document rédigé par France Assureurs,<br />
la fédération appelait ses membres à<br />
« examiner la performance <strong>de</strong>s UC dont<br />
les frais dépassent un certain seuil – par<br />
exemple 33% – par rapport à la moyenne<br />
<strong>de</strong>s UC <strong>de</strong> même catégorie ». Un seuil<br />
auparavant suggéré à 50%.<br />
Seule ombre au tableau, cette<br />
méthodologie n’est pas contraignante. En<br />
pratique, la décision <strong>de</strong> déréférencer ou<br />
non une UC relève <strong>de</strong> chaque entreprise.<br />
Néanmoins, il s’agit d’un « vrai progrès<br />
pour les épargnants », note François<br />
Villeroy <strong>de</strong> Galhau, gouverneur <strong>de</strong> la<br />
Banque <strong>de</strong> France et prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’ACPR.<br />
Ce <strong>de</strong>rnier a salué l’engagement <strong>de</strong>s<br />
assureurs d’accroître la transparence<br />
sur les frais <strong>de</strong>s contrats en UC et sur<br />
leur performance.<br />
Des contrôles discrets<br />
Depuis, le gendarme financier mène ses<br />
contrôles dans l’ombre. Des vérifications<br />
sur l’ensemble du marché sont prévues<br />
début 2024, a promis l’ACPR à l’occasion<br />
<strong>de</strong> sa conférence annuelle qui s’est<br />
tenue en novembre <strong>de</strong>rnier. Grâce à une<br />
revue périodique, BNP Paribas, l’un <strong>de</strong>s<br />
poids lourds du secteur a déréférencé<br />
41 unités <strong>de</strong> compte proposées par<br />
32 gestionnaires d’actifs <strong>de</strong>puis le 15<br />
novembre. L’ACPR aurait-elle réussi son<br />
pari en matière <strong>de</strong> frais en <strong>assurance</strong> vie ?<br />
Le dommage et la santé dans la ligne<br />
<strong>de</strong> mire<br />
En attendant le bilan, le superviseur<br />
français ajoute les frais en dommages<br />
et en santé dans son viseur. « Je sais<br />
que la profession a consenti à un<br />
cadrage <strong>de</strong> ses tarifs au regard <strong>de</strong> la<br />
conjoncture qui a marqué les <strong>de</strong>ux<br />
années précé<strong>de</strong>ntes. Mais la sortie <strong>de</strong><br />
cette pério<strong>de</strong> exceptionnelle ne saurait<br />
faire l’économie d’une réflexion sur les<br />
frais <strong>de</strong> gestion », a déclaré Jean-Paul<br />
Faugère.<br />
L’accent a notamment été mis sur les<br />
risques climatiques. « Il faudra maintenir<br />
les couvertures par mutualisation<br />
<strong>de</strong>s risques, ce qui est la vocation <strong>de</strong><br />
l’assureur, même si la prévention doit<br />
aussi progresser en parallèle pour conjurer<br />
le risque croissant d’inassurabilité ».<br />
Pour Guillaume Borie, directeur général<br />
d’Axa France, le travail <strong>de</strong>s assureurs en<br />
matière <strong>de</strong> prévention a déjà porté ses<br />
fruits. « Bien que violentes, les tempêtes<br />
Ciaran et Domingos [qui ont balayé le<br />
nord-ouest <strong>de</strong> la France début novembre,<br />
ndlr] ont causé moins <strong>de</strong> dégâts que<br />
ceux chiffrés en 1999 », a commenté<br />
le dirigeant. Selon les estimations <strong>de</strong><br />
France Assureurs, ces intempéries ont<br />
engendré quelque 517 000 sinistres pour<br />
un coût <strong>de</strong> 1,3 milliard d’euros, contre<br />
13,8 milliards d’euros générés par les<br />
ouragans Lothar et Martin vingt-quatre<br />
ans plus tôt.
24 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE VIE<br />
Le casse-tête <strong>de</strong> la Retail investment strategy<br />
La Retail investment strategy met la question <strong>de</strong> la rémunération <strong>de</strong>s intermédiaires d’<strong>assurance</strong> vie sur le <strong>de</strong>vant <strong>de</strong> la<br />
scène. De quoi faire <strong>de</strong>s étincelles.<br />
Il y a <strong>de</strong>s sujets qui font consensus, d’autres qui<br />
interpellent et il y a ceux qui fâchent. La Retail<br />
investment strategy, plus connue sous son acronyme<br />
RIS, fait partie <strong>de</strong> la troisième catégorie. Ce document<br />
rédigé par Mairead McGuinness, commissaire européenne<br />
aux services financiers, servira <strong>de</strong> base aux travaux du<br />
Parlement européen concernant la révision <strong>de</strong> la Directive<br />
sur la distribution d’<strong>assurance</strong> (DDA). Il vise à définir les<br />
leviers qui permettront aux ménages européens d’investir<br />
davantage dans l’économie productive.<br />
Parmi eux figurent notamment la protection et<br />
l’information <strong>de</strong>s épargnants. Les travaux portaient<br />
particulièrement sur la question <strong>de</strong> la rémunération <strong>de</strong>s<br />
intermédiaires d’<strong>assurance</strong> vie. Certaines associations<br />
<strong>de</strong> consommateurs militaient pour la suppression du<br />
système <strong>de</strong> rémunération <strong>de</strong>s intermédiaires sous<br />
forme <strong>de</strong> commissionnement. Selon Bruxelles, il serait<br />
source <strong>de</strong> conflits d’intérêts pour les intermédiaires<br />
financiers. C’est sans compter sur le soutien <strong>de</strong>s<br />
fédérations, associations et syndicats représentants <strong>de</strong>s<br />
intermédiaires. « Supprimer les commissions au profit<br />
<strong>de</strong>s honoraires est une posture dogmatique », explique<br />
Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa.<br />
« En France, les clients ont besoin d’un réel conseil. En<br />
témoigne le flop <strong>de</strong>s robo-advisors », ajoute-t-il. « Un<br />
tel système <strong>de</strong> rémunération avait été mis en place au<br />
Royaume-Uni pour réprimer les intermédiaires face à<br />
une flopée <strong>de</strong> mauvais conseils constatés sous le régime<br />
Thatcher », s’est souvenu, <strong>de</strong> son côté, un dirigeant <strong>de</strong> la<br />
place. « Je ne pense pas qu’il faille punir les professionnels<br />
et les adhérents français », a-t-il ajouté. Pour Valéria Faure-<br />
Muntian, déléguée générale <strong>de</strong> l’Anacofi, « commissions<br />
ou honoraires… il faut laisser le libre choix aux épargnants.<br />
(…). Le client n’a aucune obligation d’aller voir un<br />
intermédiaire ».<br />
La goutte <strong>de</strong> trop<br />
Cette menace <strong>de</strong> suppression ne date pas d’hier. Mais il<br />
semblerait que cette fois c’est la goutte <strong>de</strong> trop. Début<br />
mai, la commissaire européenne aux services financiers<br />
a fini par lâcher du lest en optant pour une interdiction<br />
ciblée, notamment dans le cadre « d’exécutions pures »<br />
où il n’existe aucune relation <strong>de</strong> conseil avec le client. Son<br />
objectif est <strong>de</strong> remédier aux conflits d’intérêts potentiels<br />
dans la distribution <strong>de</strong>s produits d’investissement. Pour<br />
autant, Mairead McGuinness réserve la possibilité <strong>de</strong><br />
prononcer une interdiction totale « si nécessaire ».<br />
Une version validée par la Commission européenne…<br />
mais qui ne fait pas l’unanimité. Un consortium <strong>de</strong><br />
Le siège <strong>de</strong> la Commission européenne à Bruxelles.<br />
fédérations et d’associations composé <strong>de</strong> la FBF, l’AFG,<br />
l’Anacofi, l’Amafi, Agea, Planète CSCA, France Assureurs<br />
et France Invest n’ont pas tardé à montrer leur inquiétu<strong>de</strong><br />
à travers une réaction commune. « Si la Commission a<br />
finalement décidé d’écarter une interdiction généralisée<br />
<strong>de</strong> la rémunération par commissions <strong>de</strong>s distributeurs,<br />
elle a, en revanche, introduit <strong>de</strong> nouvelles conditions<br />
et obligations rendant en pratique très difficile, voire<br />
impossible ce système <strong>de</strong> rémunération pour un grand<br />
nombre <strong>de</strong> distributeurs ».<br />
Une position partagée par l’eurodéputée Stéphanie<br />
Yon-Courtin. Le 3 octobre <strong>de</strong>rnier, l’élue <strong>de</strong> la liste<br />
« Renaissance » n’a pas mâché ses mots. « Le passage<br />
d’une interdiction totale du commissionnement à une<br />
interdiction partielle par la Commission européenne me<br />
semble précipité. À lecture du texte, ce volte-face apparait<br />
comme une manœuvre pour réintroduire l’interdiction<br />
totale plus tard. Ce qui serait inacceptable », a-t-elle<br />
expliqué.<br />
Le combat continue<br />
Dans son rapport, Stéphanie Yon-Courtin propose ainsi<br />
<strong>de</strong> supprimer l’interdiction partielle <strong>de</strong>s rétrocessions<br />
(frais versés par les sociétés <strong>de</strong> gestion aux distributeurs<br />
qui ven<strong>de</strong>nt leurs produits). De quoi satisfaire Florence<br />
Lustman. Mais la prési<strong>de</strong>nte <strong>de</strong> France Assureurs<br />
se montre pru<strong>de</strong>nte. « C’est rassurant <strong>de</strong> voir qu’une<br />
eurodéputée française s’empare du sujet, pour autant, le<br />
combat continue ».<br />
Le rapport doit désormais faire l’objet <strong>de</strong> discussions au<br />
Parlement. Une version finale sera ensuite présentée et<br />
soumise au vote. Une fois cette étape passée, un trilogue<br />
s’ouvrira entre le Parlement européen, la Commission<br />
européenne et le conseil <strong>de</strong> l’Europe, dont la prési<strong>de</strong>nce<br />
est assurée par l’Espagne. « Nous sommes en ligne avec<br />
les assureurs espagnols », a déclaré Florence Lustman.<br />
Mais rien n’est joué. La balle est dans leur camp. K.S
BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 25<br />
La loi industrie verte continue <strong>de</strong> faire tiquer<br />
Bien qu’adoptée, la loi industrie<br />
verte divise à bien <strong>de</strong>s égards. À<br />
commencer par la place du non<br />
coté dans l’<strong>assurance</strong> vie. Le PER<br />
<strong>de</strong>s mineurs ne fait pas non plus<br />
l’unanimité.<br />
Par Katerina Stergiou<br />
Discutée, débattue, amendée…<br />
la loi relative à l’industrie verte<br />
est finalement passée. Le 26<br />
octobre <strong>de</strong>rnier, le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la<br />
République a promulgué le texte au<br />
Journal officiel. Orchestré par Bruno<br />
Le Maire, ministre <strong>de</strong> l’Économie et<br />
<strong>de</strong>s Finances, il doit œuvrer en faveur<br />
<strong>de</strong> la transition écologique. Mais<br />
même adoptée, cette loi continue <strong>de</strong><br />
diviser. Notamment sur le non coté.<br />
Afin <strong>de</strong> propulser la France au<br />
premier rang <strong>de</strong>s puissances<br />
industrielles décarbonées d’Europe,<br />
Bercy a décidé <strong>de</strong> miser sur le secteur<br />
financier. Plus concrètement, le<br />
ministère a souhaité pousser les feux<br />
du capital-investissement. La loi a, en<br />
ce sens, ouvert la voie à l’intégration<br />
d’une quote-part minimum <strong>de</strong><br />
private-equity. Au départ, le texte<br />
ambitionnait <strong>de</strong> l’appliquer à tous<br />
les produits d’épargne retraite<br />
et d’<strong>assurance</strong> vie. De quoi faire<br />
tiquer les assureurs. Finalement,<br />
cette obligation n’incombe qu’aux<br />
profils <strong>de</strong> gestion pilotée appliqués<br />
par défaut aux produits d’épargne<br />
retraite <strong>de</strong>puis la loi Pacte. Du côté <strong>de</strong><br />
l’<strong>assurance</strong> vie, la loi industrie verte<br />
impose désormais d’en référencer au<br />
moins une pour chaque produit.<br />
Bras <strong>de</strong> fer<br />
En première ligne, assureurs et<br />
sociétés <strong>de</strong> gestion sont engagés<br />
dans un bras <strong>de</strong> fer autour du<br />
bon dosage du private equity. Les<br />
gestionnaires d’actifs, défenseurs<br />
du private equity, militent en faveur<br />
d’un taux <strong>de</strong> 10%. Un niveau jugé<br />
« beaucoup trop élevé », par les<br />
assureurs. Le marché s’orienterait<br />
vers un taux inférieur à 5% tout en<br />
faisant valoir que la dose diffèrerait<br />
selon les profils <strong>de</strong>s assurés. Pour<br />
Bruno Le Maire, ministre <strong>de</strong> l’Économie et<br />
<strong>de</strong>s Finances a porté la loi Industrie verte.<br />
les profils pru<strong>de</strong>nts, les assureurs<br />
proposent un taux nul tandis que pour<br />
les profils équilibrés et dynamiques, il<br />
s’agirait <strong>de</strong> trouver la bonne formule.<br />
« Comme pour les médicaments,<br />
à trop forte dose, ils induisent <strong>de</strong>s<br />
effets secondaires », métaphorise un<br />
dirigeant. Le secteur craint, en effet,<br />
un risque trop fort d’illiquidité ce qui<br />
dénuerait l’<strong>assurance</strong> vie <strong>de</strong> sa raison<br />
d’être.<br />
Une initiative explosive<br />
En attendant le décret d’application,<br />
un autre sujet épineux divise. Un<br />
projet d’arrêté relatif à l’article 35 <strong>de</strong><br />
la loi prévoirait d’exclure les titres<br />
PEA-PME cotés <strong>de</strong>s quotas éligibles<br />
dans la gestion par horizons PER et<br />
dans l’<strong>assurance</strong> vie profilée. Une<br />
initiative qui a déclenché l’ire d’un<br />
collectif <strong>de</strong> sociétés <strong>de</strong> gestion,<br />
auteur d’une lettre adressée à Bruno<br />
Le Maire. Selon les signataires,<br />
l’exclusion <strong>de</strong>s titres PEA-PME cotées<br />
<strong>de</strong> la loi sur l’industrie verte « fragilise<br />
les marchés <strong>de</strong> capitaux européens<br />
et le marché boursier français en<br />
particulier, comme en témoigne la<br />
faiblesse <strong>de</strong> la <strong>de</strong>man<strong>de</strong> domestique<br />
sur les récentes introductions en<br />
Bourse ».<br />
Cette exclusion lèserait plus <strong>de</strong> 400<br />
sociétés cotées à la Bourse <strong>de</strong> Paris,<br />
soit plus <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux tiers <strong>de</strong>s sociétés<br />
dont les actions sont admises<br />
aux négociations sur le marché<br />
réglementé. Ce qui représente<br />
près <strong>de</strong> 50 milliards d’euros<br />
d’investissements et plus <strong>de</strong> 15<br />
milliards d’euros d’impôts payés. Le<br />
maintien d’un équilibre entre le coté<br />
et le non coté au sein <strong>de</strong>s dispositifs<br />
<strong>de</strong> distribution d’épargne <strong>de</strong> long<br />
terme (<strong>assurance</strong> vie/retraite)<br />
paraît plus que jamais nécessaire,<br />
indique le collectif. Parmi les<br />
signataires, figurent Amiral Gestion,<br />
Eiffel Investments group ou encore<br />
Sycomore Asset Management.<br />
Des dirigeants <strong>de</strong> sociétés cotées,<br />
à l’instar <strong>de</strong> Believe, La Française<br />
<strong>de</strong> l’Énergie et Trigano soutiennent<br />
également cette initiative.<br />
Last but not least. La loi industrie verte<br />
intègre un nouveau produit d’épargne<br />
le Plan d’épargne avenir climat<br />
(PEAC). Totalement défiscalisé, il est<br />
<strong>de</strong>stiné aux jeunes épargnants. Son<br />
objectif est <strong>de</strong> flécher une partie <strong>de</strong><br />
l’épargne privée pour financer les<br />
investissements dans la transition<br />
écologique. Ce produit, dont le<br />
plafond serait aligné sur celui du<br />
Livret A [22 950 euros ndlr] serait<br />
bloqué jusqu’à la majorité <strong>de</strong> l’enfant<br />
et automatiquement clôturé au 30e<br />
anniversaire du titulaire. « En réalité,<br />
il s’agit d’un produit mis en place<br />
pour remplacer le PER <strong>de</strong>s mineurs »,<br />
indique un expert <strong>de</strong> la place.<br />
Le gouvernement souhaitait, en effet,<br />
fermer la souscription <strong>de</strong> nouveaux<br />
contrats <strong>de</strong> ce type. C’est chose<br />
faite. Malgré l’avis défavorable <strong>de</strong>s<br />
sénateurs, les députés en ont acté la<br />
fin. Dorénavant, les PER ouverts pour<br />
un mineur avant décembre <strong>2023</strong> ne<br />
peuvent plus être alimentés. Ces<br />
contrats pourront être débloqués <strong>de</strong><br />
manière anticipée avant la majorité<br />
<strong>de</strong> l’enfant. Par ailleurs, les sommes<br />
débloquées dans ce contexte seront<br />
soumises au régime fiscal <strong>de</strong><br />
droit commun. Enfin, la <strong>de</strong>man<strong>de</strong><br />
<strong>de</strong> rapport formulée par le Sénat<br />
au Comité consultatif du secteur<br />
financier (CCSF) afin d’évaluer les<br />
produits d’épargne pour mineurs a<br />
été rejetée. Place aux PEAC !
26 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE<br />
TRIBUNE<br />
« Stabilité, anticipation et conseil : les atouts <strong>de</strong>s<br />
assureurs dans un environnement incertain »<br />
« Permettre aux épargnants <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s décisions éclairées, en améliorant l’information<br />
et la transparence, est absolument essentiel »<br />
Si nous regardons par-<strong>de</strong>ssus notre épaule, force<br />
est <strong>de</strong> constater que <strong>2023</strong> a été marquée par<br />
un contexte chahuté et plusieurs éléments<br />
forts. Tout d’abord, l’intensité <strong>de</strong>s tensions<br />
géopolitiques aussi bien entre la Russie et l’Ukraine<br />
qu’au Moyen-Orient ou en Asie a <strong>de</strong>s impacts significatifs<br />
en premier lieu sur les populations concernées<br />
mais au-<strong>de</strong>là sur l’ensemble <strong>de</strong> l’économie mondiale.<br />
De plus la détermination <strong>de</strong>s banques centrales à lutter<br />
contre l’inflation s’est traduite par l’accélération <strong>de</strong>s<br />
hausses <strong>de</strong> taux, laissant <strong>de</strong>rrière nous une longue<br />
pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> taux bas et même négatifs. Enfin, dans<br />
un mon<strong>de</strong> où le dérèglement climatique est chaque<br />
jour un peu plus visible, la tendance <strong>de</strong> fond que sont<br />
les enjeux liés à l’ESG et la transition énergétique ont,<br />
l’année <strong>de</strong>rnière encore, occupé le <strong>de</strong>vant <strong>de</strong> la scène.<br />
Face à ces enjeux, à ces défis collectifs, notre rôle en<br />
tant qu’assureurs est fondamentalement d’apporter<br />
une vision <strong>de</strong> long terme tout en gérant les questions<br />
<strong>de</strong> court terme. Cette approche unique, qui fait la force<br />
<strong>de</strong> notre métier, a permis à notre secteur <strong>de</strong> gérer à<br />
la fois la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> taux bas et sa sortie brutale. Les<br />
réserves constituées en régime <strong>de</strong> taux bas combinées<br />
à la diversification <strong>de</strong>s supports au sein <strong>de</strong>s contrats<br />
d’<strong>assurance</strong>-vie s’avèrent particulièrement adaptés<br />
pour abor<strong>de</strong>r la pério<strong>de</strong> actuelle <strong>de</strong> taux plus élevés.<br />
Faire face à l’incertitu<strong>de</strong><br />
Cette anticipation nous permet maintenant <strong>de</strong> faire<br />
face à la pério<strong>de</strong> <strong>de</strong> transition que nous traversons.<br />
La hausse <strong>de</strong>s ren<strong>de</strong>ments <strong>de</strong>s fonds euros accompagne<br />
la hausse <strong>de</strong>s taux <strong>de</strong> marché, qui conduisent à<br />
repositionner le fonds en euros au sein <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>vie<br />
en lui redonnant sa juste place : la prévisibilité <strong>de</strong><br />
son ren<strong>de</strong>ment et la garantie en capital en font une<br />
brique indispensable au sein d’une allocation d’actifs<br />
diversifiée, brique complétée par une offre en unités<br />
<strong>de</strong> compte qui s’enrichit et se renforce avec le retour<br />
<strong>de</strong>s produits structurés à la faveur <strong>de</strong> la hausse <strong>de</strong>s<br />
taux et un intérêt constant <strong>de</strong>s clients pour les « private<br />
assets ». L’intérêt <strong>de</strong>s épargnants pour l’<strong>assurance</strong>-vie<br />
reste entier.<br />
La hausse <strong>de</strong>s ren<strong>de</strong>ments <strong>de</strong>s fonds en euros mais aussi<br />
l’hétérogénéité <strong>de</strong>s performances <strong>de</strong>s différentes classes<br />
d’actifs <strong>de</strong>s contrats en unités <strong>de</strong> compte viennent<br />
par ailleurs rappeler, si besoin était, l’importance <strong>de</strong> la<br />
diversification. Cette capacité à allier <strong>de</strong>s allocations<br />
diversifiées au sein d’une même enveloppe selon les<br />
profils, les attentes et les évolutions <strong>de</strong>s besoins <strong>de</strong><br />
nos clients est la gran<strong>de</strong> force <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>-vie et<br />
le fon<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> sa capacité à s’adapter aux circonstances<br />
<strong>de</strong> marché.<br />
Vers une meilleure structuration du marché <strong>de</strong> la<br />
retraite<br />
Autre défi majeur <strong>de</strong> <strong>2023</strong> en France, l’évolution du système<br />
<strong>de</strong>s retraites, et les outils à notre disposition suite<br />
à loi Pacte <strong>de</strong> 2019, ont mis en lumière le rôle central<br />
<strong>de</strong>s distributeurs dans le conseil apporté aux clients.<br />
En tant qu’assureurs, nous partageons un même enjeu :<br />
celui d’accompagner nos clients <strong>de</strong> la conscience d’un<br />
besoin, à la décision d’agir. Nous ne pouvons donc<br />
que nous réjouir <strong>de</strong> la création <strong>de</strong> ce marché unifié <strong>de</strong><br />
la retraite, plus lisible. Ces évolutions font écho aux
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE<br />
27<br />
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
besoins exprimés par les Français <strong>de</strong> compléter les<br />
régimes <strong>de</strong> retraites obligatoires par <strong>de</strong>s dispositifs<br />
d’épargne retraite dans un cadre fiscal stabilisé.<br />
L’offre est encore en cours <strong>de</strong> structuration mais notons<br />
déjà que <strong>de</strong> gran<strong>de</strong>s lignes <strong>de</strong> force se <strong>de</strong>ssinent. Le<br />
cantonnement <strong>de</strong>s actifs liés aux engagements retraite<br />
permet d’offrir une gestion d’actifs adaptée à un horizon<br />
d’investissement plus long que celui d’un fonds en euros<br />
classique avec notamment <strong>de</strong>s proportions différentes<br />
<strong>de</strong> classes d’actifs – et <strong>de</strong> ren<strong>de</strong>ments. Cette structuration<br />
passe aussi par l’enrichissement <strong>de</strong>s dispositifs<br />
<strong>de</strong> retraite collective qui, en réponse aux attentes <strong>de</strong>s<br />
salariés, vont prendre une place <strong>de</strong> plus en plus prégnante<br />
dans les politiques RH <strong>de</strong>s entreprises. Quant<br />
au marché <strong>de</strong> la retraite individuelle, il mérite la pleine<br />
attention <strong>de</strong> notre secteur pour proposer <strong>de</strong>s offres et<br />
une distribution adaptées. Nous avons un réel rôle à<br />
jouer, collectivement, pour répondre aux besoins <strong>de</strong>s<br />
clients en adoptant une approche patrimoniale globale.<br />
Au-<strong>de</strong>là même <strong>de</strong> la conception <strong>de</strong>s produits <strong>de</strong> retraite,<br />
cette capacité à penser à long terme et à faciliter la<br />
lisibilité <strong>de</strong>s offres, est clé pour continuer à assurer<br />
notre métier dans les années à venir.<br />
Défendre le droit au conseil<br />
Les évolutions réglementaires, avec une actualité très<br />
riche en <strong>2023</strong>, vont dans le même sens en se centrant<br />
sur les questions <strong>de</strong> protection <strong>de</strong>s épargnants et d’ESG.<br />
Permettre aux épargnants <strong>de</strong> prendre <strong>de</strong>s décisions<br />
éclairées, en améliorant l’information et la transparence,<br />
est absolument essentiel. Il s’agit <strong>de</strong> permettre<br />
aux assurés <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s choix adaptés à leur situation<br />
personnelle et à leurs objectifs dans une acception large<br />
incluant la transition vers une économie plus durable.<br />
L’enjeu est donc <strong>de</strong> participer à cette ambition tout en<br />
évitant les écueils que constitueraient une intensité <strong>de</strong><br />
conseil insuffisante ou encore un excès d’informations<br />
difficiles à comprendre. Les évolutions réglementaires<br />
en cours, en particulier dans le cadre <strong>de</strong> la Retail Investment<br />
Strategy, doivent tenir compte <strong>de</strong> la nécessité <strong>de</strong><br />
maintenir une approche <strong>de</strong> conseil au client inclusive.<br />
Nous <strong>de</strong>vons ainsi nous assurer que tous nos clients<br />
puissent continuer à bénéficier d’un accompagnement<br />
pertinent et personnalisé, leur permettant <strong>de</strong> faire <strong>de</strong>s<br />
choix éclairés y compris en matière d’ESG.<br />
La situation <strong>de</strong> multi-crise que nous traversons <strong>de</strong>puis<br />
plusieurs années s’impose comme la nouvelle réalité. Il<br />
n’y aura pas <strong>de</strong> retour en arrière : c’est dans ce contexte<br />
que notre métier et qu’un produit comme l’<strong>assurance</strong>-vie<br />
prennent tout leur sens, par leur capacité à tirer profit<br />
d’environnements instables. En tant qu’assureurs, nous<br />
<strong>de</strong>vons être certains <strong>de</strong> pouvoir honorer nos engagements<br />
<strong>de</strong> court terme tout en prenant les décisions qui<br />
nous permettront <strong>de</strong> continuer à être présents pour nos<br />
clients et nos distributeurs à long terme. Et les avancées<br />
<strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rniers mois, la capacité <strong>de</strong> notre secteur à<br />
s’emparer <strong>de</strong>s grands enjeux sociaux, économiques et<br />
environnementaux, vont dans le bon sens.<br />
BIO<br />
Pauline<br />
Leclerc-Glorieux<br />
Directrice générale <strong>de</strong> BNP Paribas Cardif<br />
Formation : Diplômée <strong>de</strong> l’École nationale supérieure <strong>de</strong>s<br />
Mines et <strong>de</strong> Polytechnique.<br />
Parcours : Pauline Leclerc-Glorieux débute sa carrière en<br />
1999 à la direction régionale <strong>de</strong> l’industrie, <strong>de</strong> la recherche et<br />
<strong>de</strong> l’environnement <strong>de</strong> Rhône-Alpes. Elle rejoint l’AMF en 2002,<br />
d’abord comme chargée <strong>de</strong> mission, avant d’en <strong>de</strong>venir en<br />
2010 secrétaire générale adjointe. En 2011, elle intègre BNP<br />
Paribas Cardif comme cheffe du service pilotage <strong>de</strong> la performance,<br />
normes et contrôles. Nommée directrice du contrôle<br />
<strong>de</strong> gestion en 2013, puis directrice <strong>de</strong> l’actuariat l’année suivante,<br />
Pauline Leclerc-Glorieux <strong>de</strong>vient directrice générale<br />
adjointe en charge <strong>de</strong> l’efficacité, <strong>de</strong> la technologie et <strong>de</strong>s opérations.<br />
Deux ans plus tard, elle succè<strong>de</strong> à Renaud Dumora à<br />
la direction générale du bancassureur.
28 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
29 BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 29<br />
MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
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MERCREDI 4 FÉVRIER 2015
ZOOM<br />
La réforme <strong>de</strong> la PSC dans la<br />
fonction publique sur les rails<br />
P.36<br />
INFOGRAPHIE<br />
Le marché <strong>de</strong> la complémentaire<br />
santé en 2022<br />
P.37<br />
TENDANCE<br />
Un transfert <strong>de</strong> charges et <strong>de</strong><br />
fortes in<strong>de</strong>xations en santé<br />
P.38
Accélérateur <strong>de</strong> la<br />
transformation digitale<br />
<strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
COEUR MÉTIER - COEUR MÉTIER -<br />
ASSURANCES<br />
ASSURANCES<br />
IARD<br />
DE PERSONNES<br />
ORIENTÉ<br />
ASSURÉ<br />
PERFORMANCE<br />
GOUVERNANCE<br />
ECOSYSTÈME<br />
Mo<strong>de</strong>rnisation<br />
Désimbrication du legacy<br />
Distribution multicanal<br />
Rentabilité <strong>de</strong>s portefeuilles<br />
Efficacité opérationnelle<br />
Fidélisation<br />
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36 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES<br />
Fonction publique, la réforme <strong>de</strong> la PSC sur les rails<br />
En <strong>2023</strong>, les partenaires sociaux ont<br />
conclu <strong>de</strong>ux accords majeurs sur la<br />
prévoyance dans la fonction publique<br />
territoriale et <strong>de</strong> l’État.<br />
Par Mariona Vivar<br />
En 2026, tous les agents <strong>de</strong> la fonction<br />
publique bénéficieront d’une<br />
complémentaire santé financée à<br />
50% par l’employeur. C’est la promesse<br />
<strong>de</strong> la réforme <strong>de</strong> la Protection sociale<br />
complémentaire (PSC) dans la fonction<br />
publique. Cependant, la traduction <strong>de</strong> la<br />
réforme diffère d’un versant à l’autre.<br />
Les agents territoriaux ont négocié une<br />
couverture prévoyance à adhésion obligatoire,<br />
tandis que les agents <strong>de</strong> l’État ont<br />
opté pour une couverture facultative. Pour<br />
les mutuelles <strong>de</strong> la fonction publique, le<br />
passage d’un contrat individuel et facultatif<br />
à un contrat collectif et obligatoire<br />
représente une énorme révolution.<br />
Sur la fonction publique <strong>de</strong> l’État, l’entrée<br />
en vigueur <strong>de</strong> la réforme a été reportée<br />
d’un an. Initialement prévue pour 2024,<br />
elle n’entrera en vigueur qu’au 1 er janvier<br />
2025. Fin d’année <strong>2023</strong>, les premiers<br />
appels d’offres ministériels en santé<br />
ont été publiés. Les ministères <strong>de</strong> la<br />
Transition écologique, <strong>de</strong>s Armées et<br />
<strong>de</strong> l’Agriculture ont été les premiers à<br />
lancer leurs appels à candidature. Les<br />
cahiers <strong>de</strong> charges reprennent le niveau<br />
socle <strong>de</strong> garanties négocié dans l’accord<br />
interministériel du 26 janvier 2022.<br />
L’accord du 20 octobre sur la FPE<br />
Sur le risque prévoyance, un accord interministériel<br />
a été signé le 20 octobre<br />
<strong>2023</strong>. Le ministre Stanislas Guérini l’a<br />
qualifié d’« historique » car il améliore<br />
<strong>de</strong> façon significative les garanties <strong>de</strong><br />
prévoyance statutaires <strong>de</strong>s agents <strong>de</strong><br />
l’État, notamment sur le risque d’incapacité.<br />
Le texte prévoit en plus la mise<br />
en place d’une couverture prévoyance<br />
complémentaire, à adhésion facultative.<br />
Les ministères <strong>de</strong>vront proposer exactement<br />
les mêmes « garanties interministérielles<br />
». L’employeur s’engage à prendre<br />
en charge 7 euros par mois et par agent<br />
sur cette couverture complémentaire.<br />
Les assureurs retenus dans le cadre<br />
Stanislas Guérini, alors ministre <strong>de</strong> la Transformation et <strong>de</strong> la Fonction publiques.<br />
d’appels d’offres pourront proposer en<br />
plus <strong>de</strong>s « garanties additionnelles » à<br />
la charge <strong>de</strong> l’agent.<br />
L’accord national du 11 juillet sur la FPT<br />
L’année <strong>2023</strong> a également été fructueuse<br />
pour les partenaires sociaux <strong>de</strong> la fonction<br />
publique territoriale. Le 11 juillet,<br />
ils ont signé à l’unanimité un accord<br />
national qui prévoit <strong>de</strong> porter <strong>de</strong> 20 à<br />
50% la prise en charge par l’employeur<br />
public <strong>de</strong> la couverture prévoyance <strong>de</strong>s<br />
agents territoriaux. Les représentants<br />
<strong>de</strong>s collectivités territoriales s’engagent<br />
à conclure <strong>de</strong>s contrats collectifs à adhésion<br />
obligatoire en prévoyance.<br />
Sur le risque santé, en revanche, le panier<br />
retenu n’a pas évolué par rapport<br />
au décret du 20 avril 2022. Le montant<br />
<strong>de</strong> la participation employeur reste <strong>de</strong><br />
15 euros par mois. L’accord prévoit <strong>de</strong><br />
poursuivre les discussions dans le cadre<br />
d’une clause <strong>de</strong> revoyure. Pour l’heure, le<br />
texte préserve les mécanismes d’adhésion<br />
facultative en santé, à savoir les<br />
contrats labellisés individuels. Cependant,<br />
les partenaires sociaux ont resserré les<br />
écarts <strong>de</strong> tarification entre les seniors et<br />
les jeunes. Ils passent <strong>de</strong> 1 à 2 au lieu du<br />
dispositif actuel <strong>de</strong> 1 à 3. Une mesure<br />
fortement contestée par la coordination<br />
<strong>de</strong>s assureurs mutualistes.<br />
La réforme <strong>de</strong> la PSC incite les acteurs<br />
présents sur ce marché à tisser <strong>de</strong>s<br />
alliances. Après <strong>de</strong>s mois <strong>de</strong> discussions<br />
multilatérales, les acteurs dévoilent<br />
leurs cartes. Ainsi, Intériale a annoncé<br />
un partenariat avec Axa. La MGEN s’est<br />
rapprochée <strong>de</strong> la Mutuelle générale <strong>de</strong> la<br />
police (MGP) afin <strong>de</strong> répondre à l’appel<br />
d’offres du ministère <strong>de</strong> l’Intérieur. Par<br />
ailleurs, la MGEN s’est associée avec la<br />
MGAS, actuellement son concurrent au<br />
ministère <strong>de</strong>s affaires sociales. Enfin,<br />
l’AGPM, Klesia et Harmonie répondront<br />
ensemble au ministère <strong>de</strong>s Armées. Sur<br />
la fonction publique hospitalière, les<br />
négociations ne font que commencer.<br />
Ren<strong>de</strong>z-vous en 2024 pour la suite <strong>de</strong>s<br />
événements.
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 37
38 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES<br />
Santé : Un transfert <strong>de</strong> charges en <strong>de</strong>ntaire et <strong>de</strong><br />
fortes augmentations <strong>de</strong> tarif pour 2024<br />
En <strong>2023</strong>, le gouvernement a décidé<br />
sans concertation d’augmenter le ticket<br />
modérateur sur les soins <strong>de</strong>ntaires.<br />
Une décision fortement critiquée par<br />
les organismes complémentaires qui<br />
ont appliqué <strong>de</strong>s augmentations <strong>de</strong><br />
cotisation inédites pour 2024.<br />
Par Mariona Vivar<br />
Les organismes complémentaires<br />
ont connu en cette année <strong>2023</strong> trois<br />
ministres <strong>de</strong> la Santé : François<br />
Braun jusqu’au 20 juillet, son successeur<br />
Aurélien Rousseau pendant 5 mois et<br />
Agnès Firmin-Le Bodo, ministre par intérim<br />
durant trois semaines. Ce turn-over<br />
n’a pas permis d’instaurer une relation <strong>de</strong><br />
confiance et d’avancer en concertation<br />
sur les sujets qui préoccupent les assureurs<br />
comme la prévention ou la lutte<br />
contre la frau<strong>de</strong>. Malgré les <strong>de</strong>man<strong>de</strong>s<br />
répétées <strong>de</strong>s fédérations, le comité <strong>de</strong><br />
dialogue avec les organismes complémentaires<br />
(Cdoc) créé en octobre 2022<br />
s’est uniquement réuni <strong>de</strong>ux fois en <strong>2023</strong>.<br />
En mai pour abor<strong>de</strong>r les transferts <strong>de</strong><br />
charges et en décembre pour <strong>de</strong>man<strong>de</strong>r<br />
<strong>de</strong>s explications aux assureurs sur leurs<br />
évolutions <strong>de</strong>s cotisations.<br />
Un transfert plus élevé que prévu<br />
La loi <strong>de</strong> financement <strong>de</strong> la Sécurité sociale<br />
prévoyait un transfert <strong>de</strong> charges <strong>de</strong><br />
l’<strong>assurance</strong> maladie vers les organismes<br />
complémentaires <strong>de</strong> 150 millions d’euros<br />
pour <strong>2023</strong> et <strong>de</strong> 300 millions en année<br />
pleine. Les complémentaires n’ont été<br />
fixées sur la nature et le montant <strong>de</strong>s<br />
transferts qu’en juin. Le gouvernement<br />
a décidé sans concertation d’augmenter<br />
le ticket modérateur <strong>de</strong>s soins <strong>de</strong>ntaires<br />
<strong>de</strong> 30 à 40% à compter du 15 octobre<br />
<strong>2023</strong>. La charge supplémentaire pour<br />
les organismes complémentaires est<br />
estimée à 125 millions d’euros en <strong>2023</strong><br />
et à 500 millions d’euros en année pleine.<br />
Face à cette annonce, la Mutualité<br />
française, le CTIP, France Assureurs et<br />
l’Unocam ont mis quatre jours à réagir<br />
d’une seule voix. Les fédérations <strong>de</strong><br />
complémentaires ont affirmé dans un<br />
communiqué que ce transfert « aura un<br />
impact sur l’équilibre économique <strong>de</strong>s<br />
organismes complémentaires et pèsera<br />
sur le niveau <strong>de</strong>s cotisations ».<br />
Sur un contrat collectif bas <strong>de</strong> gamme,<br />
l’impact sera <strong>de</strong> 1,10% sur le niveau global<br />
<strong>de</strong> prestations santé, selon les calculs<br />
d’Actuarielles. Sur un contrat moyen <strong>de</strong><br />
gamme, il sera <strong>de</strong> 1,25%. Les contrats<br />
collectifs haut <strong>de</strong> gamme seront les<br />
plus touchés, avec une augmentation<br />
<strong>de</strong> 1,35% sur la charge <strong>de</strong> prestations.<br />
Les conséquences sont donc plus importantes<br />
pour les portefeuilles présentant<br />
une forte fréquence.<br />
Le transfert en <strong>de</strong>ntaire n’est pas le seul<br />
impact pour le secteur. D’autres mesures<br />
comme les revalorisations <strong>de</strong> différentes<br />
professions médicales pourraient porter<br />
le surcoût <strong>de</strong> prestations à un milliard<br />
d’euros, selon les estimations <strong>de</strong> France<br />
Assureurs.<br />
De fortes in<strong>de</strong>xations en perspective<br />
Les impacts règlementaires interviennent<br />
dans un contexte d’augmentation <strong>de</strong>s<br />
prestations. Les équilibres techniques<br />
<strong>de</strong>s organismes complémentaires restent<br />
très tendus en 2022, selon la Drees. Le<br />
rapport prestations sur cotisations a<br />
atteint <strong>de</strong>s records. L’ensemble <strong>de</strong>s organismes<br />
a reversé 81% <strong>de</strong>s cotisations<br />
encaissées sous forme <strong>de</strong> prestations,<br />
un point <strong>de</strong> plus qu’en 2021. Le taux <strong>de</strong><br />
redistribution atteint 89% pour les institutions<br />
<strong>de</strong> prévoyance (+3 points par<br />
rapport à 2021), 80% pour les mutuelles<br />
(-1 point) et 78% pour les entreprises<br />
d’<strong>assurance</strong> (+1 point).<br />
En <strong>2023</strong>, Mercer a prévu une augmentation<br />
<strong>de</strong>s prestations santé comprise<br />
entre 4,6% et 6,7%. La tendance haussière<br />
<strong>de</strong>vrait se poursuivre en 2024, sous la<br />
pression <strong>de</strong>s impacts règlementaires<br />
(recul <strong>de</strong> <strong>de</strong>ux ans sur l’âge <strong>de</strong> départ à<br />
la retraite, revalorisation <strong>de</strong>s tarifs <strong>de</strong>s<br />
consultations <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins, nouvelle<br />
convention <strong>de</strong>ntaire, extension du 100%<br />
santé aux fauteuils roulants…). Mercer<br />
anticipe une évolution comprise entre<br />
5,15% et 6,95% sur l’année 2024.<br />
Face à ces perspectives inflationnistes,<br />
les complémentaires ont appliqué <strong>de</strong>s<br />
in<strong>de</strong>xations inédites pour l’année 2024.<br />
L’ augmentation moyenne atteint 8,1%<br />
selon la Mutualité Française (7,3% sur<br />
les contrats individuels et 9,9% sur les<br />
contrats collectifs). Des hausses « intenables<br />
», selon le ministre <strong>de</strong> l’époque<br />
Aurélien Rousseau mais « inévitables »<br />
pour un secteur qui « ne peut pas reporter<br />
le déficit sur les générations futures »,<br />
selon Éric Chenut, prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la Mutualité<br />
Française.
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BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES<br />
TRIBUNE<br />
« Arrêts <strong>de</strong> travail : le retour<br />
aux fondamentaux »<br />
« Les données dont disposent les acteurs ne permettent pas aujourd’hui <strong>de</strong> poser<br />
l’indispensable diagnostic partagé sur les causes <strong>de</strong> la progression »<br />
Au moment où s’opère le bilan <strong>de</strong> <strong>2023</strong>, force<br />
est <strong>de</strong> constater que la question <strong>de</strong>s arrêts<br />
<strong>de</strong> travail a largement alimenté les débats.<br />
Et ce jusqu’au PLFSS pour 2024 qui comporte<br />
plusieurs mesures sur ce point. Des mesures<br />
<strong>de</strong> contrôle essentiellement, qui, à mon sens, sont<br />
loin d’adresser le sujet dans toute sa complexité.<br />
Car la question <strong>de</strong> l’augmentation <strong>de</strong>s arrêts <strong>de</strong><br />
travail n’est pas réductible à <strong>de</strong>s données chiffrées<br />
et à une vision budgétaire. Et surtout les données<br />
dont disposent les différents acteurs ne permettent<br />
pas aujourd’hui <strong>de</strong> poser l’indispensable diagnostic<br />
partagé sur les causes <strong>de</strong> la progression du nombre<br />
<strong>de</strong> jours où les Français ne sont pas en mesure<br />
d’aller travailler. Le chiffre qui a marqué les esprits,<br />
issu d’une étu<strong>de</strong> menée par un <strong>de</strong>s adhérents du<br />
CTIP, est celui d’un salarié sur <strong>de</strong>ux ayant connu<br />
au moins un jour d’arrêt en 2022. Qu’est ce qui se<br />
cache <strong>de</strong>rrière ce chiffre ? Une grosse fatigue ?<br />
Selon l’étu<strong>de</strong> publiée fin août par l’IFOP, Diot Siaci<br />
et la Fondation Jean Jaurès, c’est une hypothèse à<br />
envisager sérieusement. Et il est vrai que <strong>de</strong> plus en<br />
plus <strong>de</strong> voix s’élèvent pour évoquer les contre-coups<br />
<strong>de</strong> la pério<strong>de</strong> Covid sur l’état <strong>de</strong> santé notamment<br />
mental <strong>de</strong> nos concitoyens.<br />
Si l’on veut bien prendre un peu <strong>de</strong> distance avec cette<br />
parenthèse 2020-2022 et le caractère exceptionnel<br />
<strong>de</strong>s arrêts Covid – rappelons qu’il existait même<br />
<strong>de</strong>s arrêts pour les parents d’enfants mala<strong>de</strong>s – la<br />
progression <strong>de</strong>s arrêts <strong>de</strong> travail apparaît comme<br />
moins centrale que les interventions <strong>de</strong> Bruno Le<br />
Maire et Gabriel Attal au cœur <strong>de</strong> l’été ont laissé<br />
croire. Et d’ores et déjà, les premiers chiffres <strong>de</strong><br />
l’<strong>assurance</strong> maladie pour <strong>2023</strong> laissent entrevoir ce<br />
que l’on ne va pas manquer <strong>de</strong> qualifier « d’embellie<br />
» voire même d’effets positifs <strong>de</strong>s mesures <strong>de</strong><br />
contrôle sur les mé<strong>de</strong>cins très prescripteurs. Au<br />
risque <strong>de</strong> ne plus s’interroger et <strong>de</strong> passer à côté<br />
<strong>de</strong> la vérité : il existe bien une augmentation tendancielle<br />
<strong>de</strong>s arrêts.<br />
Et cette augmentation doit retenir notre attention.<br />
Ne serait-ce que parce que toute notre protection<br />
sociale <strong>de</strong> base comme complémentaire a d’abord<br />
été construite autour <strong>de</strong> ce risque. Rappelons-nous<br />
que les premiers régimes professionnels, antérieurs<br />
à la Sécurité Sociale, se sont bâtis pour protéger<br />
les salariés qui se trouvaient, du fait <strong>de</strong> l’âge ou <strong>de</strong><br />
la maladie, dans l’incapacité <strong>de</strong> travailler et donc<br />
<strong>de</strong> subvenir à leurs besoins. Si <strong>de</strong> plus en plus <strong>de</strong><br />
nos concitoyens se trouvent dans cette incapacité<br />
à travailler, dans un pays mo<strong>de</strong>rne disposant d’un<br />
système social bien organisé et protecteur, il y a<br />
peut-être <strong>de</strong>s raisons à chercher ailleurs que dans
BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 41<br />
les chiffres. Et surtout, il y a surement <strong>de</strong>s solutions<br />
à trouver autrement que dans les chiffres.<br />
Alors, il existe <strong>de</strong>s causes évi<strong>de</strong>ntes. Et il n’est pas<br />
inutile <strong>de</strong> les rappeler, à commencer par la plus flagrante<br />
: l’accroissement <strong>de</strong> la population active et<br />
son vieillissement concomitant. Ainsi la population<br />
active, entre 2011 et 2021, est passée <strong>de</strong> 28,4 millions<br />
d’individus à 30,1 millions. Et elle va continuer<br />
à croître notamment du fait <strong>de</strong> l’arrivée <strong>de</strong>s nouveaux<br />
entrants et, singulièrement, <strong>de</strong>s enfants – nombreux<br />
– <strong>de</strong>s années 2000. Et <strong>de</strong> l’augmentation du nombre<br />
<strong>de</strong> seniors en entreprise. Ce vieillissement a été<br />
mis en œuvre par tous les gouvernements <strong>de</strong>puis<br />
2010 en retardant régulièrement l’âge <strong>de</strong> départ à<br />
la retraite. Le nombre <strong>de</strong> salariés plus âgés dans<br />
l’entreprise a ainsi progressé. Or, ceux-ci, lorsqu’ils<br />
s’arrêtent, le font sur un temps plus long et leur<br />
in<strong>de</strong>mnisation pèse plus dans les équilibres <strong>de</strong>s<br />
comptes. L’évolution est flagrante <strong>de</strong>puis 10 ans<br />
et la récente réforme, en repoussant <strong>de</strong> nouveau<br />
l’âge <strong>de</strong> départ va accentuer ce mouvement. Autre<br />
cause <strong>de</strong> l’augmentation du poids <strong>de</strong>s arrêts <strong>de</strong><br />
travail : l’inflation salariale qui fait croître le poids<br />
<strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>mnisation. Ces facteurs négatifs sont<br />
toutefois à nuancer. Car, qui dit une plus gran<strong>de</strong><br />
population active dit aussi plus d’activité et plus<br />
<strong>de</strong> production <strong>de</strong> richesse, on ne peut donc que<br />
s’en réjouir. D’autant que, comme on l’a vu avec<br />
l’augmentation du nombre <strong>de</strong> personnes en emploi<br />
sur les <strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières années, la masse salariale<br />
progresse, créant ainsi <strong>de</strong> nouvelles recettes pour<br />
les différents acteurs.<br />
Au-<strong>de</strong>là, ces facteurs explicatifs sur la population<br />
active me semblent insuffisants à comprendre pourquoi,<br />
année après année, le nombre d’arrêts <strong>de</strong> travail<br />
progresse. Et c’est là, qu’il y a un véritable travail à<br />
mener par tous les acteurs. D’abord par l’Assurance<br />
maladie qui, aujourd’hui, documente beaucoup moins<br />
bien les arrêts <strong>de</strong> travail pour maladie que ceux pour<br />
acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> travail et maladies professionnelles.<br />
Mais aussi par les OCAM qui disposent aussi <strong>de</strong><br />
données. Et bien sûr par les entreprises dont on<br />
oublie qu’elles participent aussi au financement <strong>de</strong><br />
l’incapacité via la mensualisation. D’ailleurs, plusieurs<br />
<strong>de</strong>s institutions <strong>de</strong> prévoyance les ai<strong>de</strong>nt à<br />
récolter ces données. Le partage <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s<br />
données et leur analyse <strong>de</strong>vraient être notre priorité<br />
commune : AMO, AMC et entreprises.<br />
Pourquoi ? Pour qu’enfin, on voit clair dans ce sujet<br />
et que l’on puisse vraiment l’adresser dans toute sa<br />
complexité et agir non pas en curatif par <strong>de</strong>s contrôles<br />
<strong>de</strong>s salariés et/ou <strong>de</strong>s mé<strong>de</strong>cins comme le prévoit<br />
le PLFSS 2024 mais en préventif. Que l’on puisse,<br />
enfin, déployer à gran<strong>de</strong> échelle <strong>de</strong>s actions pour<br />
éviter les arrêts, permettre un retour harmonieux<br />
en cas d’arrêt prolongé et ainsi reconstituer les<br />
équilibres <strong>de</strong>s régimes. Une condition indispensable<br />
pour que notre protection sociale, à laquelle nous<br />
sommes tous attachés, continue à permettre à ceux<br />
d’entre nous qui ne peuvent pas travailler puissent<br />
conserver leurs revenus et leur dignité.<br />
BIO<br />
Marie-Laure<br />
Dreyfuss<br />
Déléguée générale du CTIP<br />
Âge : 64 ans<br />
Lieu <strong>de</strong> naissance : Paris<br />
Formation : Sciences Po Paris<br />
Parcours : De 2008 à 2010, elle a été directrice<br />
<strong>de</strong> cabinet du secrétaire général <strong>de</strong> l’Autorité <strong>de</strong><br />
contrôle <strong>de</strong>s <strong>assurance</strong>s et <strong>de</strong>s mutuelles (ACAM).<br />
Lors <strong>de</strong> la création <strong>de</strong> l’ACPR en 2010, elle prend la<br />
tête d’une direction <strong>de</strong> contrôle <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> et<br />
pilote le projet Solvabilité 2.<br />
En 2012, elle rejoint le cabinet <strong>de</strong> conseil Addactis<br />
en qualité d’associée. Marie-Laure Dreyfuss est<br />
déléguée générale du CTIP <strong>de</strong>puis 2020.
MARCHÉ<br />
Renouvellements, vers le fin<br />
du hard market<br />
P.43<br />
ZOOM<br />
<strong>2023</strong>, l’année <strong>de</strong> la multiplication<br />
<strong>de</strong>s captives<br />
P.44<br />
TRIBUNE<br />
Florence Tondu-Mélique<br />
prend la plume<br />
P.46
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 43<br />
Renouvellements, vers la fin du hard market ?<br />
Après cinq saisons <strong>de</strong> renouvellements<br />
tendus et parfois périlleux, les signes<br />
annonciateurs d’une relative détente<br />
se multiplient. Pourtant, au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la<br />
seule question du prix <strong>de</strong>s couvertures,<br />
les entreprises sont insatisfaites <strong>de</strong>s<br />
propositions <strong>de</strong>s assureurs.<br />
Par Séverine Charon<br />
2019, 2020, 2021, 2022, <strong>2023</strong>…<br />
Après cinq ans <strong>de</strong> hausse et <strong>de</strong><br />
tensions parfois inédites dans les<br />
négociations, le marché amorce une<br />
stabilisation, voire un retournement.<br />
À l’automne, l’Association pour le<br />
management <strong>de</strong>s risques et <strong>de</strong>s<br />
Assurances <strong>de</strong> l’Entreprise (Amrae)<br />
a publié son traditionnel « état du<br />
marché » établi grâce aux observations<br />
<strong>de</strong> six <strong>de</strong>s plus grands acteurs du<br />
courtage français.<br />
« Globalement, nous nous attendons<br />
à une stabilisation <strong>de</strong>s conditions <strong>de</strong><br />
marché. Mais, même si nous ne sommes<br />
plus en ‘har<strong>de</strong>ning market’, <strong>de</strong>s tensions<br />
persistent sur certaines branches, avec<br />
<strong>de</strong>s perspectives incertaines sur les<br />
tarifs et le contenu <strong>de</strong>s contrats »,<br />
expliquait alors Alain Ronot, directeur<br />
<strong>de</strong>s risques et <strong>de</strong>s <strong>assurance</strong>s du<br />
groupe Capgemini et vice-prési<strong>de</strong>nt<br />
<strong>de</strong> l’Amrae.<br />
La comparaison <strong>de</strong>s synthèses <strong>de</strong><br />
tendances établies à l’automne<br />
en 2022 et <strong>2023</strong> par l’Amrae et qui<br />
reprend une trentaine <strong>de</strong> grands risques<br />
regroupés en une dizaine <strong>de</strong> catégories<br />
(dommages et pertes d’exploitation<br />
/ construction / automobile /<br />
marchandises transportées / RC<br />
/ cyber / responsabilité civile <strong>de</strong>s<br />
mandataires sociaux et financières<br />
/ <strong>assurance</strong> <strong>de</strong> personnes / risque<br />
<strong>de</strong> crédit) donne le ton. En 2022, la<br />
baisse <strong>de</strong>s capacités était la tendance<br />
nettement majoritaire. À l’automne<br />
<strong>2023</strong> pour les renouvellements 2024,<br />
la contraction est nettement moins<br />
marquée, et certaines lignes voient<br />
même les capacités renforcées, aux<br />
dires <strong>de</strong>s courtiers.<br />
Encore <strong>de</strong>s tensions sur certaines RC...<br />
De la même manière, les hausses<br />
tarifaires, presque systématiques en<br />
2022, laissent un peu plus <strong>de</strong> place<br />
à une stabilité <strong>de</strong>s prix. En 2022, la<br />
plupart <strong>de</strong>s lignes, et notamment les<br />
incontournables comme l’<strong>assurance</strong><br />
dommages directs et la perte<br />
d’exploitation et toutes les lignes<br />
<strong>de</strong> RC subissaient encore la doublepeine<br />
associée au hard market, où les<br />
capacités se contractent et les tarifs<br />
augmentent. En <strong>2023</strong>, ce n’est le cas<br />
que <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> automobile et <strong>de</strong><br />
la RC professionnelle. Les majorations<br />
tarifaires qui avaient atteint en moyenne<br />
10% en <strong>2023</strong> <strong>de</strong>vraient s’établir plutôt<br />
entre 0 et 5% en 2024, malgré la pression<br />
sur les prix que les réassureurs, très<br />
affectés par les catastrophes naturelles,<br />
imposent aux assureurs.<br />
La baisse <strong>de</strong>s capacités est donc sans<br />
doute plus préoccupante, d’autant que<br />
l’<strong>assurance</strong> dommages aux biens,<br />
l’automobile et le cyber sont toujours<br />
touchés par cette tendance.<br />
... et les franchises<br />
Le relèvement <strong>de</strong>s franchises, déjà<br />
dénoncé l’année <strong>de</strong>rnière, est toujours<br />
une pratique courante <strong>de</strong>s assureurs<br />
relevée par les entreprises. Dans le<br />
détail, les risques les plus ardus à<br />
assurer pour les entreprises restent<br />
les dommages aux biens, exposées<br />
à la fois aux catastrophes naturelles<br />
et aux mouvements géopolitiques.<br />
L’<strong>assurance</strong> automobile et le risque<br />
<strong>de</strong> crédit sont aussi <strong>de</strong>s lignes pour<br />
lesquelles l’appétit <strong>de</strong>s assureurs est<br />
insuffisant.<br />
Une embellie s’esquisse sur les<br />
branches RC / RCMS, exception faite du<br />
marché nord-américain. « Sur le cyber,<br />
nous constatons une légère détente <strong>de</strong>s<br />
conditions tarifaires, mais une réduction<br />
<strong>de</strong>s capacités par affaire », indiquait<br />
à l’automne François Beaume, viceprési<strong>de</strong>nt,<br />
risks and insurance chez<br />
Sonepar et vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’Amrae.<br />
Sur la question <strong>de</strong>s prix, l’<strong>assurance</strong><br />
<strong>de</strong> personnes, longtemps laissée<br />
aux mains <strong>de</strong> la DRH, <strong>de</strong>vient une<br />
préoccupation pour les risk managers.<br />
Dans ce domaine, les capacités sont là,<br />
Alain Ronot, directeur <strong>de</strong>s risques et <strong>de</strong>s <strong>assurance</strong>s<br />
du groupe Capgemini et vice-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> l’Amrae.<br />
mais les tarifs augmentent année après<br />
année sous l’effet <strong>de</strong> la sinistralité,<br />
qu’il s’agisse <strong>de</strong> la progression <strong>de</strong>s<br />
dépenses <strong>de</strong> santé ou <strong>de</strong> la hausse<br />
<strong>de</strong> l’absentéisme.<br />
Au-<strong>de</strong>là <strong>de</strong> la seule question <strong>de</strong> la<br />
hausse <strong>de</strong>s prix, du relèvement <strong>de</strong>s<br />
franchises et <strong>de</strong> capacité en berne,<br />
l’année <strong>2023</strong> restera sans doute celle<br />
où les entreprises n’ont plus du tout<br />
hésité à dire leur mécontentement<br />
vis-à-vis <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>, notamment<br />
tout ce qui a trait au risque climatique.<br />
Ainsi, selon les résultats du baromètre<br />
Amrae Axa Climate, un risk manger sur<br />
<strong>de</strong>ux se dit peu ou pas satisfait <strong>de</strong> la<br />
manière dont les porteurs <strong>de</strong> risques<br />
les accompagnent sur les risques<br />
climatiques. « Aujourd’hui, les assureurs<br />
ne sont pas capables <strong>de</strong> prédire quel<br />
sera le périmètre assurable pour les<br />
cinq ou dix prochaines années. Or,<br />
nous avons besoin que le marché fasse<br />
preuve <strong>de</strong> transparence sur <strong>de</strong> potentiels<br />
risques d’inassurabilité », pointait Michel<br />
Josset, référent climat à l’Amrae à la<br />
présentation du baromètre.<br />
Ainsi, les assureurs seraient prompts<br />
à refuser d’assurer les clients peu<br />
vertueux en matière <strong>de</strong> décarbonation<br />
ou les actifs trop exposés aux risques<br />
naturels. Mais ils seraient aussi trop<br />
frileux pour récompenser les entreprises<br />
qui font <strong>de</strong>s efforts. La difficulté à<br />
assurer <strong>de</strong>s activités ou matériaux<br />
innovants est aussi un sujet <strong>de</strong> plus en<br />
plus souvent évoqué. Le dossier risque<br />
bien <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir une pomme <strong>de</strong> discor<strong>de</strong><br />
pour les renouvellements 2025.
44<br />
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES<br />
<strong>2023</strong>, l’année <strong>de</strong> la multiplication <strong>de</strong>s captives<br />
Retoqué en 2021, adopté toute fin<br />
2022 dans le PLF <strong>2023</strong>, finalisé en<br />
cours d’année, le cadre permettant <strong>de</strong><br />
créer <strong>de</strong>s captives à la française n’a<br />
pas tardé à porter ses fruits. Le temps<br />
<strong>de</strong> gestation du texte a permis aux<br />
entreprises <strong>de</strong> peaufiner leur projet.<br />
Par Séverine Charon<br />
Après la déconvenue <strong>de</strong> la fin<br />
2021, c’est dans les <strong>de</strong>rniers<br />
jours <strong>de</strong> 2022 que Bercy s’est<br />
décidé à franchir le pas en accédant aux<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong>s pressantes <strong>de</strong>s entreprises<br />
qui voulaient créer leur captive sans<br />
partir à l’étranger. Avec le marché<br />
haussier <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>, excédées par<br />
l’augmentation <strong>de</strong>s tarifs et la baisse<br />
<strong>de</strong>s capacités, convaincues que les<br />
assureurs n’étaient pas à la hauteur,<br />
les entreprises, par la voix <strong>de</strong> leurs risk<br />
managers et surtout <strong>de</strong> l’Association<br />
pour le management <strong>de</strong>s risques et<br />
<strong>de</strong>s <strong>assurance</strong>s <strong>de</strong> l’entreprise (Amrae),<br />
pressaient le gouvernement <strong>de</strong> mettre<br />
en place un cadre qui permette aux<br />
entreprises <strong>de</strong> s’auto-assurer. C’est fin<br />
décembre 2022 par un article du projet<br />
<strong>de</strong> loi <strong>de</strong> finances <strong>2023</strong> que la bonne<br />
surprise est arrivée. Et c’est en juin par<br />
un décret que le cadre a été précisé.<br />
Désormais, les captives <strong>de</strong> ré<strong>assurance</strong><br />
peuvent constituer « en franchise<br />
d’impôt », une provision pour faire face<br />
aux charges liées aux opérations <strong>de</strong><br />
ré<strong>assurance</strong>. Le spectre <strong>de</strong>s risques<br />
est assez large, puisque le texte cite<br />
les risques « <strong>de</strong>s dommages aux<br />
biens professionnels et agricoles,<br />
<strong>de</strong>s catastrophes naturelles, <strong>de</strong> la<br />
responsabilité civile générale, <strong>de</strong>s pertes<br />
pécuniaires », mais aussi les dommages<br />
et pertes pécuniaires qui seraient<br />
liés à <strong>de</strong>s « atteintes aux systèmes<br />
d’information et <strong>de</strong> communication et<br />
<strong>de</strong>s transports ».<br />
Proche du Luxembourg<br />
Le décret est venu six mois plus tard<br />
fixer le niveau <strong>de</strong>s dotations annuelles<br />
et le montant global <strong>de</strong> la provision.<br />
Attendu <strong>de</strong>puis janvier <strong>de</strong>rnier, le<br />
décret d’application sur les provisions<br />
d’égalisation pour les captives <strong>de</strong><br />
ré<strong>assurance</strong> a été en effet publié en<br />
juin. La dotation annuelle <strong>de</strong> cette<br />
provision pour résilience est fixée à 90%<br />
du bénéfice technique <strong>de</strong> l’ensemble<br />
<strong>de</strong>s catégories <strong>de</strong> risques concernés<br />
et plafonné à 10 fois le MCR (Minimum<br />
capital requirement).<br />
Ces conditions sont proches <strong>de</strong> celles<br />
que propose le Luxembourg, où le<br />
taux est <strong>de</strong> 100%. Le différentiel est<br />
plutôt faible et avec ce traitement<br />
fiscal attractif <strong>de</strong>s provisions, Bercy<br />
a l’objectif d’inciter à la création <strong>de</strong><br />
captives à la Française, mais aussi <strong>de</strong><br />
rapatrier celles qui sont domiciliées à<br />
l’étranger. Il existe au moins <strong>de</strong>ux freins<br />
à ce rapatriement. Le premier concerne<br />
la stabilité du nouveau cadre fiscal<br />
français. C’est un vrai sujet, alors que la<br />
question ne se pose pas au Luxembourg.<br />
L’autre questionnement a trait à la<br />
faisabilité technique <strong>de</strong> l’opération <strong>de</strong><br />
rapatriement. L’ACPR accepterait-elle<br />
automatiquement d’agréer une entité<br />
titulaire <strong>de</strong> l’autorisation au Luxembourg<br />
ou pas ?<br />
Ce cadre a toutefois convaincu quelques<br />
entreprises : cinq captives ont vu le<br />
jour en <strong>2023</strong>, et six sont en attente <strong>de</strong><br />
d’agrément. Naval Group, Limagrain,<br />
Rubis Energie, le groupe Avril et la<br />
Ligue <strong>de</strong> Football Professionnelle ont<br />
en effet créé leur captive en <strong>2023</strong>. Les<br />
Chantiers <strong>de</strong> l’Atlantique, la Poste, Fnac-<br />
Darty, Lucien Barrière, Vivendi et Orange<br />
atten<strong>de</strong>nt leur agrément. Seb, Publicis et<br />
Lactalis s’étaient déjà lancées en 2022.<br />
Il en existe désormais une quinzaine et<br />
cinq en attente d’agrément (voir tableau<br />
ci-contre).<br />
Une nouvelle fédération<br />
Dans ce contexte, d’autres que les<br />
entreprises s’organisent et affûtent leurs<br />
arguments. Sur ce marché en <strong>de</strong>venir,<br />
courtiers, avocats, conseils, mais aussi<br />
assureurs et bien sûr gestionnaires <strong>de</strong><br />
captives fourbissent leurs armes et<br />
défen<strong>de</strong>nt leurs expertises pour ai<strong>de</strong>r<br />
les entreprises à étudier la faisabilité <strong>de</strong><br />
leur projet et le mener à son terme, puis<br />
gérer la captive au quotidien. Créer une<br />
captive suppose en effet toute une mise<br />
en musique avec la prise en compte <strong>de</strong><br />
chacune <strong>de</strong>s réglementations locales<br />
<strong>de</strong>s marchés où intervient l’entreprise,<br />
en concertation avec tous les fonctions<br />
risk management, et les partenaires<br />
externes concernés. Ce qui suppose<br />
tout un écosystème que l’Amrae entend<br />
regrouper au sein d’une toute nouvelle<br />
fédération.<br />
Début novembre, la Fédération Française<br />
<strong>de</strong>s Captives d’Entreprise (FFCE),<br />
présidée par Brigitte Bouquot, exprési<strong>de</strong>nte<br />
<strong>de</strong> l’AMRAE voyait ainsi le<br />
jour. Cette association professionnelle<br />
vise à instituer une logique <strong>de</strong> filière<br />
pour fédérer tous les acteurs intéressés<br />
par le sujet : les captives, mais aussi<br />
les courtiers, les assureurs et les<br />
réassureurs, et enfin les conseils.<br />
Elle entend également défendre les<br />
intérêts <strong>de</strong> cette filière au niveau<br />
français et européen. Cette fédération<br />
sera composée d’un premier cercle<br />
d’entreprises ayant déjà une captive, au<br />
<strong>de</strong>uxième cercle figurent <strong>de</strong>s entreprises<br />
candidates. Enfin un troisième cercle<br />
est constitué <strong>de</strong> consultants et <strong>de</strong><br />
gestionnaires.<br />
Des voisins inspirés<br />
L’expérience française menée ces<br />
<strong>de</strong>rniers mois susciterait assez d’intérêt<br />
outre-Manche pour que le gouvernement<br />
britannique lance une consultation ce<br />
printemps dans l’optique <strong>de</strong> mettre<br />
en place une nouvelle réglementation<br />
favorable à la création <strong>de</strong> captives.<br />
Londres est en effet la plus gran<strong>de</strong> place<br />
mondiale <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> et du transfert<br />
<strong>de</strong> risques. Mais le Royaume-Uni ne<br />
dispose pas d’un régime réglementaire<br />
propice aux entreprises qui voudraient<br />
créer <strong>de</strong>s compagnies captives, ce qui<br />
nuit forcément à l’attractivité du marché.<br />
Par ailleurs, même si la France semble<br />
inspirer son voisin britannique, le<br />
Luxembourg et l’Irlan<strong>de</strong> restent les<br />
domiciles préférés <strong>de</strong>s entreprises<br />
captives en Europe.<br />
Un rapport <strong>de</strong> Scor montre en effet<br />
que quatre captives européennes sur<br />
dix sont domiciliées au Luxembourg<br />
et en Irlan<strong>de</strong>. Et les entreprises qui<br />
y établissent ces véhicules sont<br />
principalement françaises, alleman<strong>de</strong>s
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 45<br />
et belges. Le nombre <strong>de</strong> captives en<br />
Europe a d’ailleurs augmenté ces<br />
<strong>de</strong>ux <strong>de</strong>rnières années. Parmi les 45<br />
captives françaises que compte Scor<br />
dans son échantillon, 76% sont basées<br />
au Luxembourg, le reste étant domicilié<br />
en Irlan<strong>de</strong>.<br />
Qu’elles soient au Luxembourg, en<br />
Irlan<strong>de</strong>, en France ou ailleurs, les captives<br />
sont <strong>de</strong> plus en plus nombreuses et<br />
face à cet essor, le régulateur européen<br />
du secteur, European Insurance and<br />
Occupational Pensions Authority<br />
(EIOPA) a lancé une consultation<br />
sur son projet d’avis à propos <strong>de</strong> la<br />
surveillance <strong>de</strong>s captives. Le recueil<br />
<strong>de</strong>s avis s’étalera jusqu’au mois <strong>de</strong><br />
janvier prochain. Car si les captives<br />
sont <strong>de</strong>s filiales d’entreprises, elles<br />
n’échappent pas à Solvabilité 2. Leur<br />
surveillance viserait donc à prendre en<br />
compte leur spécificité alors qu’elles<br />
ne couvrent que les risques associés<br />
au groupe industriel ou commercial<br />
auquel elles appartiennent. L’Eiopa<br />
souhaite harmoniser les règles <strong>de</strong><br />
surveillance pour créer « <strong>de</strong>s conditions<br />
<strong>de</strong> concurrence équitables au sein<br />
<strong>de</strong> l’Union ». En France comme à<br />
l’étranger en Europe, l’année <strong>2023</strong> a<br />
été bouillonnante pour les captives. Il<br />
reste à voir si 2024 sera <strong>de</strong> la même<br />
veine, alors que le marché <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
semble amorcer la fin <strong>de</strong> sa hausse.<br />
Ou la motivation <strong>de</strong>s entreprises va-telle<br />
s’éro<strong>de</strong>r ?<br />
Captives agréées en France<br />
Captives en cours d’agrément en France
46 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES<br />
TRIBUNE<br />
« <strong>2023</strong> ou l’accélération<br />
<strong>de</strong> la tectonique <strong>de</strong>s<br />
risques »<br />
« Sans cé<strong>de</strong>r au catastrophisme, nous <strong>de</strong>vons prendre la mesure <strong>de</strong> ces enjeux et<br />
oeuvrer à une réduction du coût total et une prise en compte globale du risque... »<br />
L’assurabilité aura été une nouvelle fois<br />
mise sous tension en <strong>2023</strong>. Si l’on peut<br />
tout d’abord se réjouir <strong>de</strong> constater que<br />
le système tient, nul ne peut ignorer <strong>de</strong>s<br />
signaux, qu’on ne doit plus qualifier <strong>de</strong> faibles, d’un<br />
changement structurel <strong>de</strong> plus en plus sensible.<br />
La question <strong>de</strong> l’assurabilité du mon<strong>de</strong> n’est certes<br />
pas nouvelle. Dès 1990 et le premier rapport du<br />
GIEC, les scientifiques ont alerté sur le danger du<br />
réchauffement climatique. La prise <strong>de</strong> conscience<br />
<strong>de</strong> masse <strong>de</strong> ses conséquences remonte à 2015 et<br />
la COP 21 durant laquelle Henri <strong>de</strong> Castries, alors<br />
directeur général du Groupe AXA, avait déclaré qu’« un<br />
mon<strong>de</strong> plus chaud <strong>de</strong> 4° serait impossible à assurer ».<br />
Avec <strong>de</strong>s risques <strong>de</strong> plus en plus interconnectés<br />
qui augmentent en fréquence, en complexité et<br />
en intensité, nous sommes en train <strong>de</strong> passer du<br />
mon<strong>de</strong> <strong>de</strong> la statistique à celui <strong>de</strong> la stochastique.<br />
<strong>2023</strong> est une année <strong>de</strong> démonstration <strong>de</strong>s<br />
scénarios envisagés : tout se passe comme prévu,<br />
et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.<br />
Sur le front du climat tout d’abord. La température<br />
moyenne mondiale enregistrée cette année<br />
correspond à un réchauffement <strong>de</strong> +1,5° <strong>de</strong>puis<br />
l’ère préindustrielle. Les records <strong>de</strong> dommages<br />
liés aux catastrophes naturelles se succè<strong>de</strong>nt et<br />
appellent un changement <strong>de</strong> paradigme sur leur<br />
appréciation et prise en charge. Les périls secondaires,<br />
à l’exemple du phénomène <strong>de</strong> grêle, viennent<br />
choquer les modèles assurantiels. À court-terme,<br />
un consensus s’est forgé pour relever les taux <strong>de</strong><br />
cotisation du régime Cat Nat français dont le point<br />
d’étape à l’automne <strong>de</strong> la mission Langreney salue<br />
la vertu. Pour autant, les changements à opérer<br />
requièrent une réponse holistique et structurelle.<br />
Si l’élévation du risque climatique est désormais bien<br />
i<strong>de</strong>ntifiée, d’autres accélérations viennent également<br />
ébranler les certitu<strong>de</strong>s. A commencer par les nuclear<br />
verdicts et l’explosion <strong>de</strong>s punitive damages aux<br />
Etats-Unis, dont la prise en charge assurantielle est<br />
problématique – compte-tenu <strong>de</strong>s montants en jeu –<br />
quand elle n’est pas interdite, sans même évoquer le<br />
sujet tentaculaire <strong>de</strong>s PFAS. Des zones d’inassurabilité<br />
émergent dans le domaine <strong>de</strong> la santé où l’inflation<br />
<strong>de</strong>s coûts médicaux, conjuguée à la hausse <strong>de</strong>s actes<br />
et <strong>de</strong> l’absentéisme, soulève le problème <strong>de</strong> l’accès<br />
du plus grand nombre à une couverture <strong>de</strong> qualité.<br />
En outre, les difficultés croissantes <strong>de</strong>s
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 47<br />
collectivités publiques à accé<strong>de</strong>r aux guichets<br />
dont elles ont besoin, aggravées par les épiso<strong>de</strong>s<br />
d’émeutes, ne doivent pas être ignorées.<br />
<strong>2023</strong> restera l’année d’une autre prise <strong>de</strong> conscience<br />
massive, celle <strong>de</strong> l’impact <strong>de</strong> l’intelligence artificielle<br />
générative sur les vies et les économies. À la fois risque<br />
émergent, par nature mal appréhendé <strong>de</strong>s modèles<br />
assurantiels, elle sera aussi très certainement partie<br />
prenante à l’élaboration <strong>de</strong> solutions face à la double<br />
transition du mon<strong>de</strong>, écologique et démographique.<br />
Tout ceci <strong>de</strong>ssine une tectonique <strong>de</strong>s risques qui, à<br />
la manière <strong>de</strong> l’écorce terrestre, voient leur structure<br />
se modifier irrémédiablement dans un double<br />
phénomène <strong>de</strong> mutation tendancielle et <strong>de</strong> rupture.<br />
Sans cé<strong>de</strong>r au catastrophisme, nous <strong>de</strong>vons prendre<br />
la mesure <strong>de</strong> ces enjeux et œuvrer à une réduction du<br />
coût total et une prise en compte globale du risque, <strong>de</strong><br />
la prévention au financement, sans oublier l’intérêt <strong>de</strong><br />
partenariats public-privé sur les aspects systémiques.<br />
Par ses principes d’universalité, <strong>de</strong> solidarité et<br />
d’efficacité, la mutualisation du risque est un soutien<br />
puissant au développement et à la résilience <strong>de</strong>s sociétés.<br />
Dans ce contexte, le rôle du courtage est plus que<br />
jamais réaffirmé, avec une approche spécialiste qui fait<br />
la part belle à l’expertise, à la technologie et au conseil.<br />
La structuration par industries tout d’abord, qui est la<br />
nôtre chez WTW, permet, grâce à une connaissance<br />
pointue du risque par verticale, d’apporter <strong>de</strong>s solutions<br />
sur-mesure aux entreprises dont les secteurs sont<br />
exposés <strong>de</strong> manière spécifique à ces dynamiques.<br />
Dans notre métier, la science <strong>de</strong>s données, la capacité<br />
à i<strong>de</strong>ntifier, comprendre, mesurer, prévenir, structurer<br />
et financer les risques seront au cœur <strong>de</strong> l’équation.<br />
Par le développement <strong>de</strong> produits et <strong>de</strong> services<br />
innovants, le courtage peut jouer un rôle décisif<br />
pour combler le fossé <strong>de</strong> protection et rapprocher<br />
risque et capital. Ainsi, les renouvellements <strong>de</strong> la<br />
fin d’année, qui se sont distingués par davantage<br />
d’hétérogénéité <strong>de</strong>s stratégies <strong>de</strong> placement selon les<br />
lignes et les profils <strong>de</strong>s sous-jacents, ont été aussi<br />
sources d’opportunités. Loin d’être conjoncturelle,<br />
cette nouvelle donne est vouée à perdurer. Elle gui<strong>de</strong><br />
déjà nos choix stratégiques chez WTW.<br />
BIO<br />
Florence<br />
Tondu-Mélique<br />
Directrice générale <strong>de</strong> WTW France & Luxembourg<br />
Formation : HEC Paris et titulaire du MBA <strong>de</strong> Harvard Business<br />
School (Boston, USA).<br />
Parcours : Florence Tondu-Mélique a rejoint le courtier WTW<br />
comme directrice générale France & Luxembourg en mai <strong>2023</strong><br />
en provenance <strong>de</strong> la compagnie d’<strong>assurance</strong> Zurich France où<br />
elle occupait la fonction <strong>de</strong> prési<strong>de</strong>nte-directrice générale <strong>de</strong>puis<br />
2017. Auparavant, elle a exercé différents rôles <strong>de</strong> direction exécutive<br />
chez Axa Investment Managers avant <strong>de</strong> <strong>de</strong>venir directrice<br />
générale opérationnelle <strong>de</strong> Hiscox pour l’Europe. Florence a<br />
commencé sa carrière chez McKinsey & Company au sein <strong>de</strong> la<br />
practice services financiers.
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GUIDE<br />
Les coups <strong>de</strong> coeur innovation<br />
<strong>de</strong> la rédaction<br />
P.50<br />
INFOGRAPHIE<br />
Le marché <strong>de</strong> l’assurtech en<br />
<strong>2023</strong><br />
P.52<br />
FOCUS<br />
La <strong>de</strong>scente aux enfers <strong>de</strong><br />
Luko<br />
P.55
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BILAN DE L’INNOVATION<br />
Le gui<strong>de</strong> <strong>2023</strong> <strong>de</strong> l’innovation par segment<br />
Malgré le contexte singulier en<br />
raison <strong>de</strong> l’inflation, les assureurs<br />
ont continué d’innover en <strong>2023</strong>. Tour<br />
d’horizon <strong>de</strong>s nouveaux produits,<br />
partenariats naissants ou encore<br />
garanties originales qu’il ne fallait<br />
pas manquer dans les différentes<br />
branches du secteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>.<br />
Par la rédaction <strong>de</strong> News Assurances<br />
Pro<br />
POUVOIR D’ACHAT<br />
• Owen : Alors que le pouvoir d’achat<br />
<strong>de</strong>s Français est mis à ru<strong>de</strong> épreuve,<br />
Owen s’est engagé à renforcer leur<br />
sécurité financière. En novembre<br />
<strong>de</strong>rnier, le spécialiste <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
embarquée pour le e-commerce<br />
s’associe à Younited et lance la<br />
garantie maintien <strong>de</strong> revenus en faveur<br />
du pouvoir d’achat.<br />
Cette <strong>de</strong>rnière, assurée par Mutuai<strong>de</strong>,<br />
s’applique notamment en cas<br />
<strong>de</strong> licenciement économique, <strong>de</strong><br />
cessation <strong>de</strong> paiement d’une entreprise<br />
ou <strong>de</strong> problèmes <strong>de</strong> santé.<br />
• CNP Assurances : Dans la même<br />
veine, CNP Assurances s’est associé<br />
à Carrefour pour lancer la garantie<br />
pouvoir d’achat en cas <strong>de</strong> déconvenue.<br />
Cette offre, <strong>de</strong>stinée aux étudiants,<br />
aux travailleurs du secteur privé ou<br />
public, aux travailleurs non-salariés<br />
ainsi qu’aux retraités, se décline en<br />
quatre formules dotées d’un « booster<br />
inflation ».<br />
Il doit permettre au montant <strong>de</strong>s<br />
bons d’achats et <strong>de</strong>s in<strong>de</strong>mnisations<br />
prévus dans les offres <strong>de</strong> se réajuster<br />
à la hausse dans la limite <strong>de</strong> 10% si<br />
l’inflation progresse entre l’année <strong>de</strong><br />
la souscription et celle <strong>de</strong> la survenue<br />
du coup dur.<br />
ÉPARGNE<br />
• Corum : Avec le lancement <strong>de</strong> son<br />
premier fonds en euros, Corum Life<br />
veut casser les co<strong>de</strong>s. Si son ambition<br />
est <strong>de</strong> faire mieux que la rémunération<br />
du Livret A (3%), la compagnie<br />
d’<strong>assurance</strong> veut court-circuiter la<br />
concurrence. Commercialisé <strong>de</strong>puis<br />
le 3 juillet <strong>de</strong>rnier, le premier fonds<br />
euros <strong>de</strong> Corum Life promet, pour<br />
son baptême <strong>de</strong> feu, un taux <strong>de</strong><br />
ren<strong>de</strong>ment <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> 4% net <strong>de</strong> frais.<br />
Et la promesse a été tenue puisque<br />
l’assureur a dévoilé un taux <strong>de</strong> 4,45%<br />
au début du mois <strong>de</strong> janvier.<br />
SANTÉ / PRÉVOYANCE<br />
• Assurance emprunteur : BNP Paribas<br />
Cardif couvre <strong>de</strong>puis cette année les<br />
personnes atteintes <strong>de</strong> Maladies<br />
inflammatoires chroniques <strong>de</strong> l’intestin<br />
(MICI). De son côté, Utwin annonce<br />
un partenariat avec l’association<br />
France Psoriasis afin <strong>de</strong> permettre aux<br />
personnes atteintes <strong>de</strong> cette maladie<br />
<strong>de</strong> la peau <strong>de</strong> pouvoir souscrire une<br />
<strong>assurance</strong> emprunteur.<br />
Enfin, le Comité consultatif du secteur<br />
financier (CCSF) annonce pour sa part<br />
un accord <strong>de</strong> place pour intégrer d’ici<br />
2025 dans les contrats d’<strong>assurance</strong><br />
emprunteur une garantie « ai<strong>de</strong> à<br />
la famille » afin <strong>de</strong> rembourser le<br />
prêt immobilier <strong>de</strong>s parents <strong>de</strong>vant<br />
accompagner un enfant gravement<br />
mala<strong>de</strong> ou victime d’un acci<strong>de</strong>nt <strong>de</strong><br />
la vie.<br />
• Malo : Référencée dans Mon espace<br />
santé, l’application Malo permet aux<br />
organismes complémentaires <strong>de</strong><br />
véhiculer <strong>de</strong>s messages personnalisés<br />
<strong>de</strong> prévention primaire auprès <strong>de</strong> leurs<br />
assurés.<br />
Par le biais <strong>de</strong> questionnaires <strong>de</strong> santé<br />
personnalisés, l’assuré est alerté<br />
lorsque les premiers signaux faibles <strong>de</strong><br />
maladie se manifestent.L’appli propose<br />
ensuite un accompagnement et oriente<br />
l’utilisateur vers le bon professionnel<br />
<strong>de</strong> santé afin d’éviter <strong>de</strong>s retards <strong>de</strong><br />
diagnostic.<br />
• Coaching santé : Harmonie Mutuelle<br />
propose aux entreprises le service <strong>de</strong><br />
prévention santé <strong>de</strong> MyLifeCare qui<br />
permet aux assurés d’agir sur leur<br />
âge physiologique.<br />
IARD<br />
Douché par <strong>de</strong>s catastrophes<br />
naturelles à répétition et <strong>de</strong>s<br />
évênements exceptionnels (comme<br />
les émeutes urbaines), l’exercice <strong>2023</strong><br />
a tout <strong>de</strong> même fait la part belle à <strong>de</strong><br />
nombreuses initiatives sur le segment<br />
<strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> dommages.<br />
• Flitter : Flitter lance une<br />
offre d’<strong>assurance</strong> au kilomètre<br />
permettant à ses assurés utilisant<br />
une voiture équipée d’un système<br />
<strong>de</strong> communication embarqué <strong>de</strong> la<br />
connecter à Flitter via une API et<br />
un accès sécurisé afin <strong>de</strong> relever<br />
automatiquement leur kilométrage.<br />
• Initiative sécheresse : France<br />
Assureurs, la Caisse Centrale <strong>de</strong><br />
Ré<strong>assurance</strong> et la Mission Risques<br />
Naturels (MRN) ont lancé « Initiative<br />
Sécheresse », une opération d’analyse<br />
<strong>de</strong>s solutions <strong>de</strong> prévention et <strong>de</strong><br />
protection face au risque sécheresse.<br />
8,5 millions d’euros seront investis<br />
dans ce projet d’une durée <strong>de</strong> cinq<br />
ans et qui sera déployé sur plus <strong>de</strong><br />
300 maisons individuelles.<br />
• Axadia : Axa France a ouvert Axadia,<br />
sa parcelle virtuelle dans le metavers<br />
où il souhaite notamment recruter.<br />
L’assureur y partage également<br />
ses innovations mais aussi ses<br />
engagements pour la société civile et<br />
l’environnement avec une expérience<br />
<strong>de</strong> gaming solidaire.<br />
• Nuclicore : Logiciel informatique<br />
« no co<strong>de</strong> » uniquement dédié au<br />
secteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>, Nuclicore<br />
permet à n’importe quelle compagnie<br />
la création ultra-rapi<strong>de</strong> d’applications<br />
ou <strong>de</strong> systèmes informatiques<br />
indépendants ou connectés à leurs<br />
sytèmes existants au service <strong>de</strong> la<br />
souscription ou <strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>mnisation.
BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 51<br />
dans le secteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
ASSISTANCE<br />
L’assistance, comme à l’accutumée,<br />
reste également un secteur très fertil<br />
en termes d’innovations avec <strong>de</strong>s<br />
acteurs particulièrement énergiques.<br />
• Localm : Lancée par Process Finance<br />
et MetLife, l’<strong>assurance</strong> protection<br />
locataire Localm garantit le paiement<br />
du loyer pendant quatre ans en cas <strong>de</strong><br />
décès ou <strong>de</strong> Perte totale et irréversible<br />
d’autonomie (PTIA) d’un <strong>de</strong>s <strong>de</strong>ux<br />
parents locataires.<br />
• Rescue Zone : Soutenu par Generali,<br />
l’appli mobile Rescue Zone permet la<br />
localisation <strong>de</strong> bateaux non équipés<br />
<strong>de</strong> VHF ou d’AIS, l’émission d’alertes et<br />
une visualisation <strong>de</strong>s emplacements<br />
<strong>de</strong>s inci<strong>de</strong>nts, <strong>de</strong>s bateaux en<br />
détresse, ainsi que <strong>de</strong> l’ensemble<br />
<strong>de</strong>s embarcations en zone côtière.<br />
• Drive Pro : Garantie M (groupe<br />
Opteven) a lancé Drive Pro, une<br />
garantie panne mécanique couvrant<br />
les véhicules jusqu’à 20 ans d’âge<br />
et 250 000 km. Cette offre inclut<br />
aussi <strong>de</strong>s prestations <strong>de</strong> dépannage/<br />
remorquage.<br />
GRANDS RISQUES<br />
Les acteurs du marché <strong>de</strong>s grands<br />
risques industriels ne sont pas en<br />
reste et <strong>de</strong>meurent dynamiques en<br />
matière d’innovations.<br />
Plusieurs d’entre elles ont retenu notre<br />
attention au cours <strong>de</strong> cet exercice<br />
<strong>2023</strong>.<br />
• Climate School : Axa Climate et<br />
La Métropole Nice Côte d’Azur ont<br />
lancé une École du Climat <strong>de</strong>stinée<br />
à former aux bases scientifiques du<br />
changement climatique et <strong>de</strong> la perte<br />
<strong>de</strong> biodiversitéaux 12 000 agents <strong>de</strong><br />
la métropole et <strong>de</strong> la ville <strong>de</strong> Nice.<br />
• Riskcare : Plateforme <strong>de</strong> prévention<br />
à <strong>de</strong>stination <strong>de</strong>s assureurs, courtiers<br />
et risk-managers, Riskcare permet aux<br />
acteurs du risque industriel d’évaluer<br />
leurs risques via différents scénarios<br />
d’acci<strong>de</strong>nts susceptibles <strong>de</strong> survenir<br />
et <strong>de</strong> mettre en palce <strong>de</strong>s plans <strong>de</strong><br />
prévention adaptés.<br />
Assurtechs : Finito l’envolée <strong>de</strong>s valos<br />
Avec <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> financement<br />
beaucoup moins délirantes que ces<br />
<strong>de</strong>rnières années, <strong>2023</strong> marque un<br />
retour à <strong>de</strong>s ambitions plus sages<br />
pour les assurtechs, désormais<br />
contraintes à la rentabilité.<br />
L’âge d’or <strong>de</strong> l’« argent gratuit » et<br />
<strong>de</strong>s levées <strong>de</strong> fonds démesurées<br />
est bel et bien terminé.<br />
L’exercice qui s’achève marque pour<br />
les fintechs du marché – et plus<br />
particulièrement les insurtechs - la<br />
fin <strong>de</strong>s opérations <strong>de</strong> financement<br />
reposant davantage sur <strong>de</strong>s grands<br />
préceptes que <strong>de</strong>s trajectoires <strong>de</strong><br />
rentabilités clairement définies.<br />
« Un véritable changement <strong>de</strong><br />
paradigme s’opère pour <strong>2023</strong> : les<br />
idées novatrices ne suffisent plus<br />
et les acteurs se doivent désormais<br />
d’avoir <strong>de</strong>s business mo<strong>de</strong>ls robustes,<br />
pérennes et rentables », expliquait<br />
le cabinet Wavestone dans son<br />
<strong>de</strong>rnier Radar Insurtechs <strong>2023</strong>.<br />
De manière plus globale, les fintechs<br />
ont levé 919 millions d’euros, soit<br />
une baisse <strong>de</strong> 70% par rapport à<br />
l’année précé<strong>de</strong>nte « et un niveau<br />
équivalent à celui <strong>de</strong> 2020 », explique<br />
FranceFinTech dans son <strong>de</strong>rnier bilan.<br />
« Une contraction qui reflète un<br />
attentisme général <strong>de</strong>s investisseurs<br />
en Europe (-68 %) et dans le mon<strong>de</strong><br />
(-61%). Cependant, la France <strong>de</strong>meure le<br />
premier marché <strong>de</strong> l’Union Européenne<br />
avec 18% <strong>de</strong>s fonds levés (voir par<br />
ailleurs notre graphique P.52), <strong>de</strong>vant<br />
l’Allemagne (707 millions d’euros, 14%)<br />
et le <strong>de</strong>uxième marché en Europe<br />
<strong>de</strong>rrière le Royaume-Uni qui affiche un<br />
montant équivalent à 2 milliards d’euros<br />
soit 42% », poursuit l’association.<br />
Cette baisse <strong>de</strong> régime s’explique<br />
notamment par le contexte<br />
économique tendu avec <strong>de</strong>s hausses<br />
<strong>de</strong> taux qui poussent les investisseurs<br />
à freiner leurs investissements et<br />
surtout à être plus regardants sur<br />
les objectifs <strong>de</strong> revenus <strong>de</strong>s pépites<br />
qu’ils accompagnent. Dans sa <strong>de</strong>rnière<br />
analyse dédiée au capital risque en<br />
France au 1 e r semestre <strong>2023</strong>, EY<br />
pointe une diminution conséquente<br />
<strong>de</strong>s levées <strong>de</strong> fonds tricolores <strong>de</strong><br />
49% à 4,26 milliards d’euros pour<br />
un montant moyen levé en baisse lui<br />
aussi à 10,7 millions d’euros. Ce sont<br />
d’ailleurs les séries C qui pâtissent le<br />
plus <strong>de</strong> cette situation, « l’amorçage,<br />
lui, reste performant soutenant ainsi<br />
les innovations (45% <strong>de</strong>s montants<br />
levés) », indique FranceFinTech.<br />
Malgré tout, l’écosystème <strong>de</strong>s fintechs,<br />
et plus particulièrement <strong>de</strong>s nouvelles<br />
pousses <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>, résiste. Et<br />
la chute <strong>de</strong> Luko (voir page 55),<br />
même si elle est médiatiquement<br />
symptomatique <strong>de</strong>s valorisations<br />
excessives <strong>de</strong> ces <strong>de</strong>rnières années,<br />
ne <strong>de</strong>vrait pas perturber les prochaines<br />
levées. Ces <strong>de</strong>rnières seront plus<br />
réalistes et maîtrisées, notamment<br />
en pré-amorçage.
Source : Francefintech.org<br />
SOURCE : FRANCEFINTECH.ORG
54 BILAN DE L’INNOVATION
BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 55<br />
La <strong>de</strong>scente aux enfers <strong>de</strong> Luko<br />
La chute <strong>de</strong> Luko a largement alimenté<br />
la chronique en <strong>2023</strong>. La jeune<br />
start-up spécialiste <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
habitation est passée <strong>de</strong> la lumière<br />
à l’ombre en quelques mois.<br />
Par Florian Delambily<br />
Plus dure sera la chute. Luko peut<br />
en témoigner. L’ancienne étoile<br />
montante <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> s’est<br />
transformée en étoile filante dont la<br />
lumière est en passe <strong>de</strong> disparaître<br />
dans les ténèbres <strong>de</strong> l’en<strong>de</strong>ttement.<br />
L’histoire démarre en 2016 lorsque<br />
Raphaël Vullierme et Benoît Bour<strong>de</strong>l<br />
fon<strong>de</strong>nt Luko, une start-up qui verse<br />
dans l’<strong>assurance</strong> habitation. Dès 2018,<br />
le jeune pousse lève 2 millions d’euros,<br />
puis 20 millions d’euros en 2019. La<br />
success story se poursuit jusqu’à un<br />
<strong>de</strong>rnier tour <strong>de</strong> table à 50 millions<br />
d’euros en décembre 2020.<br />
Luko profite <strong>de</strong> cette manne financière<br />
pour grandir. En interne tout d’abord.<br />
L’entreprise frôle les 200 collaborateurs<br />
à son paroxysme. Mais également<br />
à travers <strong>de</strong> la croissance externe.<br />
Le néo-assureur se livre à plusieurs<br />
acquisitions dont Unkle, un spécialiste<br />
<strong>de</strong> la garantie loyers impayés. Mais<br />
surtout, au début <strong>de</strong> l’année 2022,<br />
Coya, un assureur allemand rebaptisé<br />
Luko Insurance AG. La société entre<br />
alors dans la cour <strong>de</strong>s porteurs <strong>de</strong><br />
risques. Mais cette expansion a un<br />
prix. Luko brûle beaucoup <strong>de</strong> cash que<br />
ses 450 000 clients en portefeuilles ne<br />
parviennent pas à compenser.<br />
Toutes ses acquisitions l’obligent à<br />
s’en<strong>de</strong>tter à hauteur <strong>de</strong> 45 millions<br />
d’euros. Alors, en attendant d’atteindre<br />
la rentabilité, l’entreprise cherche à<br />
nouveau à lever <strong>de</strong>s fonds. On parle <strong>de</strong><br />
100 millions d’euros. Mais entre temps,<br />
la Russie envahit l’Ukraine, l’inflation<br />
bondit partout dans le mon<strong>de</strong> et les<br />
banques centrales serrent la vis par<br />
<strong>de</strong>s successions <strong>de</strong> hausses <strong>de</strong> taux.<br />
Les belles heures <strong>de</strong> l’argent gratuit<br />
sont révolues. Les levées se raréfient<br />
et Luko ne parviendra jamais à boucler<br />
son tour <strong>de</strong> table.<br />
Raphaël Vullierme et Benoît Bour<strong>de</strong>l, fondateurs <strong>de</strong> Luko (<strong>de</strong> gauche à droite).<br />
Admiral au rapport<br />
La chute <strong>de</strong>vient alors inexorable<br />
pour la jeune pousse criblée <strong>de</strong><br />
<strong>de</strong>ttes. Au mois <strong>de</strong> juin, <strong>de</strong>rnier, elle<br />
<strong>de</strong>man<strong>de</strong> l’ouverture d’une procédure<br />
<strong>de</strong> sauvegar<strong>de</strong> accélérée auprès du<br />
tribunal <strong>de</strong> Bobigny. Elle vise à obtenir<br />
« un étalement <strong>de</strong> la <strong>de</strong>tte <strong>de</strong> 45 millions<br />
d’euros ». À l’époque, les dirigeants<br />
continuent d’affirmer que le modèle<br />
économique <strong>de</strong> Luko est « bon » et la<br />
start-up « pérenne ». Pourtant, moins<br />
d’une semaine plus tard, ils annoncent<br />
son rachat par le groupe britannique<br />
Admiral.<br />
L’assureur opère au Royaume-Uni, en<br />
Italie, en Espagne et aux États-Unis.<br />
Mais aussi en France sous l’estampille<br />
l’Olivier Assurance. L’adossement à un<br />
grand groupe, « meilleure chose pour<br />
Luko », a été préféré à une nouvelle<br />
levée <strong>de</strong> fonds, précise alors Raphaël<br />
Vullierme, cofondateur et dirigeant <strong>de</strong><br />
la société. « Pour Luko c’est aussi un<br />
moyen d’aller chercher <strong>de</strong>s ressources<br />
financières stables et <strong>de</strong> long terme »,<br />
affirme-t-il.<br />
Admiral offre 14 millions d’euros pour<br />
mettre la main sur les activités <strong>de</strong><br />
Luko. Dont 3 millions d’euros soumis<br />
à objectifs. On est très loin <strong>de</strong> la<br />
valorisation <strong>de</strong> 250 millions d’euros<br />
qu’arborait la start-up au sommet <strong>de</strong><br />
sa gloire. En parallèle, le portefeuille<br />
<strong>de</strong> GLI <strong>de</strong> Luko Real Estate (ex Unkle)<br />
est cédé à Solly Azar.<br />
4 euros ?<br />
Finalement Admiral jette l’éponge. En<br />
cause, un potentiel redressement fiscal<br />
et <strong>de</strong>s erreurs dans la valorisation. Luko<br />
aurait mélangé primes d’<strong>assurance</strong> et<br />
revenus d’intermédiation. Au mois <strong>de</strong><br />
novembre Demain ES, la maison-mère<br />
<strong>de</strong> Luko est placée en redressement<br />
judiciaire. Il a été prolongé jusqu’au<br />
15 décembre. Date à laquelle Luko<br />
Cover, l’entité <strong>de</strong> courtage du groupe<br />
est également placée en redressement<br />
judiciaire. Seul Luko Insurance AG y<br />
échappe et continue d’opérer. Le 15<br />
décembre, le tribunal <strong>de</strong> Bobigny<br />
décidait <strong>de</strong> reporter sa décision<br />
concernant la reprise <strong>de</strong> Luko au mois<br />
<strong>de</strong> janvier.<br />
Les juges seront amenés à se<br />
prononcer sur quatre offres dont<br />
celle d’Allianz entré dans la partie<br />
ces <strong>de</strong>rnières semaines. L’assureur<br />
allemand s’était d’abord aligné sur les<br />
14 millions d’euros d’Admiral avant<br />
<strong>de</strong> revoir sa copie à... 4 euros. En<br />
attendant, sur son site, Luko affirme<br />
continuer <strong>de</strong> rembourser les sinistres<br />
via Luko Insurance AG et ses assureurs<br />
partenaires, Great Lakes Insurance SE,<br />
Wakam et MNCAP.
56 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BILAN DE L’ASSURANCE DES INNOVATIONS<br />
TRIBUNE<br />
« Les Innovations marquantes<br />
dans l’<strong>assurance</strong> en <strong>2023</strong>! »<br />
« l’IA ne va pas remplacer l’humain mais changer profondément la nature<br />
<strong>de</strong>s métiers <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>. »<br />
Avec l’essor du digital, l’ère post-covid, le réchauffement<br />
climatique et l’arrivée à l’âge adulte <strong>de</strong> la<br />
génération Z, l’<strong>assurance</strong> est confrontée à<br />
un nouveau modèle économique et social.<br />
En <strong>2023</strong>, la digitalisation du secteur s’est intensifiée.<br />
Le développement et le recours à l’intelligence artificielle<br />
est également en expansion, accompagnée <strong>de</strong><br />
l’utilisation <strong>de</strong> la data pour piloter son activité. Enfin,<br />
le terrible séisme au Maroc et les tempêtes Ciaran et<br />
Domingos ont souligné le recours nécessaire à l’innovation<br />
pour répondre aux risques climatiques auxquels<br />
sont confrontés les assureurs, grâce au développement<br />
<strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> paramétrique (ou indicielle) notamment.<br />
La digitalisation nécessaire <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
À l’heure ou plus <strong>de</strong> 30% <strong>de</strong>s souscriptions ont lieu<br />
en ligne, la digitalisation <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> est un enjeu<br />
majeur pour tous les acteurs du secteur. Le fait <strong>de</strong><br />
pouvoir comparer, souscrire son <strong>assurance</strong> et obtenir<br />
ses documents en 2 minutes à partir d’un smartphone<br />
va dans le sens <strong>de</strong> l’accessibilité <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>. Cette<br />
démocratisation doit s’accompagner <strong>de</strong> plus <strong>de</strong> transparence<br />
et <strong>de</strong> pédagogie, notamment au moment<br />
du parcours <strong>de</strong> souscription, afin que l’assuré puisse<br />
comprendre ses garanties, options plafonds… et <strong>de</strong>venir<br />
ainsi acteur autonome <strong>de</strong> son propre contrat.<br />
Cette digitalisation favorise la concurrence et le pouvoir<br />
d’achat <strong>de</strong>s assurés. En effet, le critère prix a pris le<br />
pas sur le critère géographique et souvent le premier<br />
réflexe <strong>de</strong> l’assuré est <strong>de</strong> chercher la meilleure offre<br />
sur internet. En effet, un sondage Ipsos <strong>de</strong> <strong>2023</strong> révèle<br />
que pour 48% <strong>de</strong>s Français, le prix est le premier critère<br />
<strong>de</strong> choix <strong>de</strong> son <strong>assurance</strong>.<br />
L’arrivée <strong>de</strong> Chat GPT <strong>de</strong> l’IA générative<br />
L’arrivée du robot conversationnel Chat GPT d’Open AI en<br />
novembre 2022, et plus largement le développement <strong>de</strong><br />
l’IA générative a marqué également un tournant majeur<br />
<strong>de</strong> <strong>2023</strong>. Cependant, son utilisation dans le domaine<br />
<strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> reste encore balbutiante. En effet, cette<br />
technologie est davantage utilisée pour du conseil ou<br />
du service après-vente, en apportant <strong>de</strong>s réponses<br />
aux clients puisées dans <strong>de</strong>s databases <strong>de</strong> contenus<br />
spécifiques à l’<strong>assurance</strong>. Le risque déceptif <strong>de</strong>s clients<br />
face à un robot, qui n’est pas forcément encore prêt<br />
à répondre précisément ou <strong>de</strong> façon personnalisée à<br />
leur question, a retardé pour le moment son utilisation<br />
par les assureurs, même s’ il aura indéniablement un<br />
rôle à jouer dans l’<strong>assurance</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>main. Aujourd’hui<br />
l’IA ne doit pas remplacer mais assister l’humain et<br />
lui permettre d’avoir un accès rapi<strong>de</strong> et synthétisé aux<br />
données pertinentes pour apporter ainsi la meilleure<br />
réponse à son client.<br />
L’IA à chaque moment du cycle <strong>de</strong> vie du contrat<br />
L’IA a un rôle à jouer dans tout le cycle <strong>de</strong> vie du contrat<br />
d’<strong>assurance</strong>. Au moment <strong>de</strong> la souscription, l’IA permet<br />
<strong>de</strong> confronter d’une part les données remplies par<br />
l’assuré sur sa situation personnelle, et les formules <strong>de</strong><br />
l’assureur afin <strong>de</strong> lui proposer l’offre la plus adaptée à<br />
son profil, son budget, mais aussi au canal d’acquisition<br />
dont il provient. Ensuite, dans la gestion quotidienne,
BILAN DE L’ASSURANCE DES INNOVATIONS WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 57<br />
l’IA intervient en support au service client, et prend le<br />
relai sous forme <strong>de</strong> chatbot sur les questions basiques<br />
(modifications simples, ajout <strong>de</strong> bénéficiaires, FAQ…)<br />
et permet ainsi aux agents <strong>de</strong> se concentrer sur les<br />
cas plus complexes.<br />
Enfin, l’IA intervient également dans la gestion <strong>de</strong><br />
sinistre et la prévention <strong>de</strong> la frau<strong>de</strong>, et c’est là qu’aujourd’hui<br />
elle est la plus avancée. En effet, grâce aux<br />
développements d’OCR (Optical character recognition)<br />
et au progrès du machine learning, certains sinistres<br />
basiques peuvent être traités en quelques secon<strong>de</strong>s<br />
sur la base <strong>de</strong> documents envoyés par l’assuré tels<br />
que <strong>de</strong>s photos, <strong>de</strong>s factures, et une déclaration <strong>de</strong><br />
sinistre. L’IA les analyse et les compare aux garanties<br />
du contrat et peut calculer et déterminer le montant<br />
<strong>de</strong> l’in<strong>de</strong>mnisation et préparer le virement. Elle détecte<br />
<strong>de</strong>s anomalies ou <strong>de</strong>s incohérences dans la déclaration<br />
et donc <strong>de</strong>s soupçons <strong>de</strong> frau<strong>de</strong> et déclenche<br />
ainsi une alerte qui requiert une intervention humaine.<br />
L’IA permet d’automatiser certaines tâches à faible<br />
valeur ajoutée, et les missions <strong>de</strong>s gestionnaires sont<br />
plus stratégiques et concentrées sur les dossiers plus<br />
complexes où les assurés ne peuvent pas se passer<br />
d’un contact humain. Ainsi l’IA ne va pas remplacer<br />
l’humain mais changer profondément la nature <strong>de</strong>s<br />
métiers <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong>.<br />
Faire face aux événements climatiques : l’<strong>assurance</strong><br />
paramétrique<br />
L’un <strong>de</strong>s principaux défis qui attend les assureurs est la<br />
multiplication <strong>de</strong>s événements climatiques <strong>de</strong> gran<strong>de</strong><br />
ampleur causés par le réchauffement climatique. En<br />
effet, le coût <strong>de</strong>s sinistres liés aux catastrophes na-<br />
turelles pour les 30 prochaines années est estimé à<br />
143 milliards d’euros par France Assureurs* soit une<br />
augmentation <strong>de</strong> 93 % en France.<br />
Pour continuer à assurer la mutualisation <strong>de</strong>s risques<br />
dans ce contexte, les offres d’<strong>assurance</strong> paramétrique,<br />
qui ont vu le jour il y a une vingtaine d’années, se sont<br />
étoffées et développées ces <strong>de</strong>rnières années. La multiplication<br />
<strong>de</strong>s catastrophes climatiques, et l’avènement<br />
du Big Data expliquent cette accélération bienvenue,<br />
qui permet d’offrir une couverture aux agriculteurs, en<br />
cas <strong>de</strong> perte <strong>de</strong> leur récolte suite à un aléa climatique,<br />
mais plus largement à tous les acteurs dont l’activité a<br />
une sensibilité météo importante (transports, énergie…).<br />
Pour cela, un indice paramétrique est établi, basé sur<br />
<strong>de</strong>s critères <strong>de</strong> plus en plus précis grâce aux données<br />
privées et publiques (open data) disponibles pour les<br />
assureurs, comme par exemple la pluviométrie, la température,<br />
l’humidité <strong>de</strong>s sols, les données sismiques,<br />
le temps <strong>de</strong> repousse <strong>de</strong>s cultures… L’in<strong>de</strong>mnité peut<br />
être déclenchée rapi<strong>de</strong>ment, sans dépêcher un expert<br />
sur place, grâce aux puissants outils d’analyse qui<br />
déterminent si l’indice fixé a été atteint, comme par<br />
exemple <strong>de</strong>s images satellites <strong>de</strong> plus en plus précises.<br />
L’<strong>assurance</strong> est confrontée à <strong>de</strong>s défis majeurs et l’innovation<br />
est un pilier fondamental pour y faire face et<br />
pouvoir continuer à assumer son rôle <strong>de</strong> protection par<br />
la mutualisation du risque tout en restant accessible à<br />
tous. Ces bouleversements ont été un accélérateur en<br />
matière d’innovation pour les assureurs, prêts à écrire<br />
une nouvelle page <strong>de</strong> leur histoire, basée sur le digital,<br />
l’IA et la data au service <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> <strong>de</strong> <strong>de</strong>main.<br />
*Chiffres France Assureurs<br />
BIO<br />
Ralph<br />
Ruimy<br />
Cofondateur et prési<strong>de</strong>nt d’Acheel<br />
Formation : Titualire d’un DEA en mathématiques appliquées obtenu<br />
à la faculté <strong>de</strong> Nanterre, d’un DESS d’audit et d’organisations<br />
<strong>de</strong> l’Université Paris Dauphine et d’un diplôme d’agent général<br />
d’<strong>assurance</strong> passé à l’Enass.<br />
Parcours : Ralph Ruimy débute sa carrière en 1998 comme<br />
consultant chez CSC Peat Marwick. Il rejoint Empruntis en 2001<br />
comme COO avant <strong>de</strong> fon<strong>de</strong>r en 2010 le comparateur d’<strong>assurance</strong>s<br />
Misterassur ainsi que la plateforme Place <strong>de</strong>s leads (rebaptisée<br />
TimeOne fin 2015). Après avoir quitté l’entreprise fin 2017,<br />
il co-fon<strong>de</strong> avec Francky Defossé l’assureur Acheel, compagnie<br />
digitale agréée en 2021 par l’ACPR.<br />
.
PUB<br />
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Les nominations marquantes<br />
<strong>de</strong> l’année <strong>2023</strong><br />
P.60<br />
BILAN<br />
Les mariages et les divorces<br />
<strong>de</strong> l’année <strong>2023</strong><br />
P.62
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60 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022<br />
Les nominations qui ont marqué l’année<br />
GUILLAUME<br />
BORIE<br />
Directeur général<br />
d’Axa France<br />
Guillaume Borie prend les rênes<br />
d’Axa en France au mois <strong>de</strong> juillet<br />
<strong>de</strong>rnier. Il remplace Patrick Cohen<br />
qui reste dans le groupe.<br />
ANAÏD<br />
CHAHINIAN<br />
Directrice générale<br />
<strong>de</strong> Spirica<br />
Anaïd Chahinian succè<strong>de</strong> à<br />
Daniel Collignon. Elle hérite également<br />
<strong>de</strong> la direction générale<br />
d’UAF Life Patrimoine et ISR<br />
Courtage.<br />
CATHERINE<br />
CHARRIER-LEFLAIVE<br />
Directrice générale<br />
<strong>de</strong> Wakam<br />
Au mois d’avril, Catherine<br />
Charrier-Leflaive prend ses<br />
nouvelles fonctions <strong>de</strong> directrice<br />
générale <strong>de</strong> Wakam.<br />
CORINNE<br />
CIPIÈRE<br />
Directrice générale<br />
<strong>de</strong> BPCE Assurances<br />
Corinne Cipière quitte<br />
Allianz France pour prendre<br />
les comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> BPCE<br />
Assurances. Elle remplace<br />
François Co<strong>de</strong>t.<br />
ANNE-JACQUES<br />
DE DINECHIN<br />
Directeur général<br />
<strong>de</strong> Verlingue<br />
Depuis le 15 mai <strong>de</strong>rnier,<br />
Anne-Jacques <strong>de</strong> Dinechin est<br />
le nouveau directeur général <strong>de</strong><br />
Verlingue<br />
STÉPHANE<br />
DEDEYAN<br />
Prési<strong>de</strong>nt du directoire<br />
<strong>de</strong> la Banque Postale<br />
Celui aui assumait l’intérim<br />
<strong>de</strong>puis le départ <strong>de</strong> Philippe<br />
Heim est confirmé dans ses<br />
fonctions en octobre.
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 61<br />
<strong>2023</strong> dans le secteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong><br />
NICOLAS<br />
DENIS<br />
Directeur général <strong>de</strong><br />
Crédit Agricole Assurances<br />
Nicolas Denis succè<strong>de</strong> à Philippe<br />
Dumont et conserve la direction<br />
générale <strong>de</strong> Predica. Il intègre<br />
également le comex <strong>de</strong> Crédit<br />
Agricole S.A.<br />
THIERRY<br />
LEGER<br />
Directeur général<br />
<strong>de</strong> Scor<br />
Depuis le 1 er mai <strong>2023</strong>,<br />
Thierry Léger est le nouveau<br />
directeur général <strong>de</strong> Scor. Il<br />
était précé<strong>de</strong>mment CUO du<br />
réassureur Swiss Re.<br />
GUILLAUME<br />
PIERRON<br />
Directeur général<br />
<strong>de</strong> Groupama Gan Vie<br />
Directeur général adjoint en<br />
charge <strong>de</strong> la vie individuelle chez<br />
GGVie <strong>de</strong>puis 2016, Guillaume<br />
Pierron a pris la tête <strong>de</strong> la filiale<br />
du groupe Groupama fin <strong>2023</strong>.<br />
PAOLO<br />
RIBOTTA<br />
Directeur général<br />
<strong>de</strong> Zurich Insurance France<br />
Passé par XL, puis Generali,<br />
Paolo Ribotta a été nommé CEO<br />
<strong>de</strong> Zurich Insurance France au<br />
printemps <strong>2023</strong>, poste qu’il occupait<br />
déjà entre 1997 et 2011.<br />
ÉDOUARD<br />
VIEILLEFOND<br />
Directeur général<br />
<strong>de</strong> CCR<br />
Edouard Vieillefond a pris la<br />
direction générale <strong>de</strong> CCR en juin<br />
<strong>2023</strong>. Le polytechnicien évoluait<br />
auparavant chez Covéa comme<br />
directeur général <strong>de</strong> GMF.<br />
FLORENCE<br />
TONDU-MÉLIQUE<br />
Directrice générale<br />
<strong>de</strong> WTW France & Luxembourg<br />
Florence Tondu-Mélique a pris<br />
officiellement les fonctions <strong>de</strong><br />
directrice générale du courtier<br />
WTW pour la France et le Luxembourg<br />
en mai <strong>2023</strong>.
62<br />
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM<br />
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022<br />
Ils se sont dit oui...<br />
À dresser le bilan <strong>de</strong> l’année <strong>2023</strong>, <strong>de</strong>ux<br />
constats s’imposent. Les alliances<br />
entre paritaires et mutualistes ont<br />
la cote, et comme en 2022, les rapprochements<br />
annoncés visent pour<br />
les mutuelles issues <strong>de</strong> la fonction<br />
publique à se donner les moyens <strong>de</strong><br />
résister au grand choc <strong>de</strong> la réforme<br />
<strong>de</strong> la protection sociale complémentaire<br />
(PSC).<br />
Par Séverine Charon<br />
On a donc vu <strong>de</strong>s mutuelles poidsléger<br />
ou poids-coq, connaisseuses<br />
du secteur public, s’acoquiner<br />
à <strong>de</strong>s paritaires, poids-lourds<br />
<strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> <strong>de</strong> personnes et <strong>de</strong>s<br />
collectives peu accoutumés à la couverture<br />
<strong>de</strong> populations d’agents <strong>de</strong> l’administration.<br />
Ainsi, l’ACPR et l’Autorité <strong>de</strong><br />
la concurrence ont donné leur feu vert<br />
en décembre à la mutuelle Territoria et<br />
au groupe <strong>de</strong> protection sociale Apicil,<br />
pour parachever leur union. L’opération<br />
permet à la mo<strong>de</strong>ste mutuelle Territoria<br />
(150 000 adhérents, répartis dans<br />
2 000 collectivités) <strong>de</strong> rejoindre le<br />
giron d’un acteur d’envergure nationale,<br />
après qu’elle a quitté Aésio, le but<br />
étant d’avoir l’assise suffisante pour<br />
répondre aux futurs appels d’offres. Le<br />
paritaire Apicil se donne lui les moyens<br />
d’une diversification annoncée dans<br />
son plan stratégique. En <strong>2023</strong>, <strong>de</strong>ux<br />
autres mutuelles, Tutélaire, spécialiste<br />
<strong>de</strong> la prévoyance et <strong>de</strong> la dépendance,<br />
et Mutuale Mutuelle Familiale, qui se<br />
développe sur le marché <strong>de</strong>s mutuelles<br />
communales, ont aussi rejoint le pôle<br />
mutualiste Unalis d’Apicil.<br />
En <strong>2023</strong>, Klesia a aussi engagé une<br />
nouvelle alliance mutualiste, <strong>de</strong> plus<br />
gran<strong>de</strong> ampleur, en se rapprochant du<br />
groupe AGPM, un <strong>de</strong>s assureurs <strong>de</strong><br />
militaires, mais plutôt côté <strong>assurance</strong><br />
<strong>de</strong> dommages. Les choses semblent<br />
sérieuses puisque les <strong>de</strong>ux partenaires<br />
visent la création d’un groupe pru<strong>de</strong>ntiel<br />
fin 2024. Les marchés <strong>de</strong> la défense<br />
et la sécurité, publics et privés, feront<br />
partie <strong>de</strong>s cibles communes.<br />
L’autre alliance entre paritaire et mutualiste,<br />
annoncée à mi-année, a franchi en<br />
décembre une étape avec la signature<br />
d’un protocole d’accord entre Malakoff<br />
Humanis (MH) et La France Mutualiste.<br />
Cette fois, rien qui s’inscrive dans le flot<br />
<strong>de</strong>s opérations dictées par la réforme <strong>de</strong><br />
la PSC. En 2022, MH indiquait sa volonté<br />
<strong>de</strong> se renforcer dans l’épargne retraite<br />
par <strong>de</strong>s acquisitions : en s’unissant<br />
à La France Mutualiste, MH franchit<br />
un pas, moins coûteux en cash, mais<br />
davantage en palabres.<br />
Ça reste en famille<br />
L’autre tendance <strong>de</strong> <strong>2023</strong>, c’est le polyamour<br />
entre mutualistes, avec la MGEN<br />
au cœur du phénomène. La plus grosse<br />
mutuelle <strong>de</strong> la fonction publique, qui a<br />
tant à perdre ou à gagner avec la réforme<br />
<strong>de</strong> la PSC, a nombre <strong>de</strong> fers au feu, y<br />
compris là où on ne l’attendait guère.<br />
En juillet, la Mutuelle Nationale <strong>de</strong> Hospitaliers<br />
(MNH), restée si longtemps<br />
isolée, omniprésente sur le marché <strong>de</strong><br />
la fonction publique hospitalière mais<br />
quasi novice sur le marché <strong>de</strong>s collectives,<br />
a annoncé qu’elle se choisissait<br />
<strong>de</strong>ux partenaires, Groupama,… et la<br />
MGEN. Cette alliance à trois <strong>de</strong>vra tenir<br />
et convaincre quelques années puisque<br />
la fonction publique hospitalière sera<br />
bonne <strong>de</strong>rnière à mettre en œuvre la<br />
réforme. Ce ne sera pas avant 2026.<br />
Cette alliance a déjà <strong>de</strong> quoi surprendre.<br />
La MNH et la MGEN étaient en effet en<br />
bisbilles <strong>de</strong>puis que la secon<strong>de</strong> était
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 63<br />
Un mois plus tôt, Axa avait annoncé<br />
l’acquisition effective <strong>de</strong> Groupe Assurances<br />
du Crédit Mutuel España (GACM<br />
España), actif en <strong>assurance</strong>s dommages<br />
particuliers et santé. Dès janvier, Axa<br />
avait indiqué réaliser une acquisition<br />
en Turquie, faite ici aussi à la faveur<br />
du repli d’un acteur français, Grouou<br />
non en <strong>2023</strong><br />
venue chasser sur les terres <strong>de</strong> la première.<br />
En 2019, le prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong> la MNH<br />
Gérard Vui<strong>de</strong>pot s’était vivement ému<br />
<strong>de</strong> l’initiative, dénonçant une concurrence<br />
déloyale et menaçant <strong>de</strong> quitter<br />
la Mutualité Française alors présidée<br />
par Thierry Beau<strong>de</strong>t, ex-prési<strong>de</strong>nt <strong>de</strong><br />
la MGEN.<br />
Mais la MGEN est aussi en affaires<br />
avec la Mutuelle Générale <strong>de</strong>s Affaires<br />
sociales (MGAS) avec qui « <strong>de</strong>s discussions<br />
sont ouvertes » en vue d’un<br />
partenariat. Depuis 2011, la MGAS est<br />
référencée auprès du ministère <strong>de</strong>s Affaires<br />
sociales, comme la MGEN <strong>de</strong>puis<br />
2018. À l’instar <strong>de</strong> la MNH, la MGAS<br />
envisage <strong>de</strong> s’allier à la MGEN, venue<br />
chasser sur ses terres, mais pas <strong>de</strong> se<br />
marier. « Les <strong>de</strong>ux mutuelles marquent<br />
leur volonté <strong>de</strong> coopération étroite, tout<br />
en <strong>de</strong>meurant autonomes et indépendantes<br />
», précise un communiqué.<br />
Enfin, au printemps, la Mutuelle Générale<br />
<strong>de</strong> la Police (MGP) et la MGEN ont<br />
annoncé avoir« <strong>de</strong>s discussions étroites<br />
qui marquent leur intention <strong>de</strong> répondre<br />
ensemble aux futurs marchés qui seront<br />
émis par le ministère <strong>de</strong> l’Intérieur et <strong>de</strong>s<br />
Outre-mer ». Reste à savoir comment<br />
ces unions et partenariats a minima<br />
tiendront, dans la tempête annoncée<br />
par la PSC.<br />
Souvent mutuelle varie, bien<br />
fol qui s’y fie. Qui connaît un<br />
peu le secteur sait que les<br />
unions entre mutuelles dépen<strong>de</strong>nt<br />
<strong>de</strong> dirigeants mutualistes parfois<br />
versatiles.<br />
Aésio Fonctions Publiques, le pôle<br />
conçu dans le giron <strong>de</strong> la mutuelle<br />
éponyme dans la perspective <strong>de</strong> la<br />
PSC <strong>de</strong>s fonctionnaires est un cas<br />
d’école. Cette alliance née en 2021<br />
réunissait Aésio mutuelle, la MGAS,<br />
Territoria Mutuelle et la mo<strong>de</strong>ste<br />
Mutuelle <strong>de</strong>s hôpitaux <strong>de</strong> la Vienne.<br />
En 2022, la Mutuelle du Ministère<br />
<strong>de</strong> la Justice (MMJ), qui avait quitté<br />
AG2R La Mondiale avec fracas,<br />
annonçait rejoindre ce pôle.<br />
Mais en <strong>2023</strong>, la MGAS et Territoria<br />
Mutuelle ont quitté Aésio. Côté<br />
fonction publique d’État, ne reste<br />
plus que la MMJ, la seule mutuelle<br />
à avoir le triste privilège <strong>de</strong> ne plus<br />
être référencée par son ministère<br />
d’origine.<br />
LE GOÛT DE L’ÉTRANGER<br />
Dans les manœuvres sur le marché<br />
français, les plus éminents<br />
adhérents <strong>de</strong> France Assureurs<br />
sont un peu aux abonnés absents. Mais<br />
à l’étranger, ils poussent leurs pions. Axa<br />
a ainsi annoncé en août avoir conclu<br />
avec une filiale <strong>de</strong> l’assureur américain<br />
AIG l’acquisition pour 650 millions<br />
d’euros <strong>de</strong> l’irlandais Laya Healthcare.<br />
Axa met ainsi la main sur un important<br />
acteur <strong>de</strong> l’<strong>assurance</strong> santé en Irlan<strong>de</strong>,<br />
qui compte 700 000 assurés pour un<br />
chiffre d’affaires 2022 <strong>de</strong> 800 millions<br />
d’euros.<br />
pama. Cette reprise par Axa <strong>de</strong> 100%<br />
<strong>de</strong>s actions <strong>de</strong> Groupama Investment<br />
Bosphorus permet à Axa Sigorta, la filiale<br />
<strong>de</strong> l’assureur en Turquie, <strong>de</strong> renforcer<br />
ses parts <strong>de</strong> marché en <strong>assurance</strong> vie<br />
et acci<strong>de</strong>nts corporels et d’étoffer son<br />
réseau <strong>de</strong> distribution.<br />
Enfin, comme annoncé en 2022, CNP<br />
Assurances poursuit son développement<br />
au Brésil. Cinq opérations d’acquisitions<br />
et rachats <strong>de</strong> parts auprès<br />
<strong>de</strong> différents partenaires permettent<br />
à l’assureur français d’être seul aux<br />
comman<strong>de</strong>s <strong>de</strong> ses filiales locales et<br />
<strong>de</strong> poursuivre son développement, en<br />
tant que bancassureur mais aussi avec<br />
un modèle ouvert.
64