Bilan 2023 de l assurance

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Sociétés appartenant au Groupe Generali, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026. Crédit photo : Getty Images.

Sommaire
PP. 4-5
POINT DE VUE
Tribune de Frédéric de Courtois
PP. 6-13
RÈGLEMENTATION
Rétro
Une année de réglementation
Quand loi de finances rime
avec assurance
PP. 14-21
DOMMAGES
Tarifs 2023, attention, sujet tabou
Émeutes, le marché de l’assurance
voit trouble
Tribune d’Adrien Couret
PP. 22-33
ASSURANCE VIE
Les frais en assurance vie
dans le viseur
Tous les rendements dévoilés en 2023
Tribune de Pauline Leclerc-Glorieux
PP. 34-41
ASSURANCE DE
PERSONNES
La réforme de la PSC sur les rails
Transferts de charges en dentaire et
fortes augmentations tarifaires
Tribune de Marie-Laure Dreyfuss
PP. 42-47
GRANDS RISQUES
2023, l’année de la multiplication
des captives
Tribune de Florence Tondu-Mélique
PP. 48-57
INNOVATION
Les coups de coeur innovation de la
rédaction
Le descente aux enfers de Luko
Tribune de Ralph Ruimy
PP. 58-63
BONUS/MALUS
Les nominations marquantes de l’année
2023
News Assurances Pro est un magazine édité par Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS, 508488905 RCS P Paris /// Adresse
de la rédaction : Seroni Interactive - 11 passage Saint-Pierre Amelot 75011 PARIS / Tél : 01 45 88 98 94 / contact@news-assurances.com /// Directeur de la
publication : Sébastien Jakobowski / sjakobowski@seroni.fr /// Rédacteur en chef : Florian Delambily /// Rédactrice en chef adjointe : Mariona Vivar /// Ont
contribué à ce numéro : Thierry Gouby, Katerina Stergiou et Séverine Charon /// Partenariats et communication : Romains Deslandres / rdeslandres@seroni.fr ///
Imprimé par : 3ma Group - 9 rue Manfred Behr - 68250 Rouffach /// Dépôt légal : à parution /// ISSN : 2119-4440/numéro de déclaration : 10000000043815 ///
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de l’éditeur (loi du 11 mars 1957)

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4WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
TRIBUNE SPÉCIALE BILAN DE L’ANNÉE
« Un monde toujours
assurable ? »
« L’inassurabilité est une hérésie pour un assureur : repoussons les murs
de l’assurabilité »
L’année 2023 a confirmé la tendance
commencée avec cette décennie : nous
ne sommes plus dans un monde de crises
séquentielles, mais dans un monde de crises
parallèles et multiples. C’est ce monde en crise, ce
monde de crises, que notre société doit apprivoiser
et que nous devons gérer, nous, assureurs. Dans un
horizon obscurci par un réchauffement climatique
aux conséquences de plus en plus sensibles pour nos
concitoyens, le danger est grand de s’abandonner
à la désespérance et d’envisager des lendemains
toujours plus sombres.
Ce fatalisme qui conduirait à envisager le futur
comme un risque trop important pour être assurable,
chez Axa, nous le refusons.
Pourtant, nous ne nous voilons pas la face : les
risques existent et s’accroissent. Notre 10ème
édition du Future Risks Report d’AXA fait ressortir
3 risques majeurs mondiaux. Le risque climatique,
illustré par les inondations à répétition en France,
est désormais considéré comme le risque n°1 pour
la première fois sur tous les continents et dans
tous les pays du monde, y compris aux Etats-Unis.
Après l’Ukraine, la sensibilité au risque géopolitique
s’est accrue avec la situation au Moyen-Orient et la
perturbation des routes maritimes. Enfin, les risques
liés à la technologie ont pris une nouvelle ampleur
en 2023 avec les progrès de l’IA et occupent tous
les esprits.
C’est donc en pleine conscience que nous sommes
convaincus que tous les risques sont assurables et
doivent être assurés. Car ne pas être assuré, c’est être
coupé du droit à avoir un toit, à pouvoir prendre des
risques, à participer à la vie en société. L’inassurabilité
est une hérésie pour un assureur : repoussons les
murs de l’assurabilité ! Cette responsabilité collective
repose sur trois conditions.
Un prix juste, des partenariats public/privé et la
prévention
La première condition de l’assurabilité est le juste
« pricing » des risques. Pouvoir fixer le bon prix d’un
risque est essentiel. Une tarification juste permet non
seulement aux compagnies d’assurance d’avoir la
capacité d’assurer, mais il permet aussi aux citoyens
et aux entreprises de comprendre le prix des décisions
prises et d’adopter des comportements responsables.

TRIBUNE MERCREDI 4 SPÉCIALE FÉVRIER 2015BILAN DE L’ANNÉE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 5
Le principal obstacle à la détermination du prix
adéquat est ici l’augmentation de la fréquence du
risque qui remet à plat tous les modèles de prévision
et de mutualisation. C’est notamment le cas pour
les catastrophes naturelles. Les modèles ont sousestimé
systématiquement ce risque ces dernières
années car il est extrêmement difficile de mesurer
précisément leur augmentation et leur impact, ce
qui entraîne aujourd’hui une hausse des tarifs.
La deuxième condition de l’assurabilité, ce sont les
partenariats publics/privés dont le régime Cat’Nat’
est l’exemple le plus probant. Ce régime est une
spécificité française qui a prouvé son extrême
efficacité. Il est marquant de voir que même
en Europe, seule une minorité de pays ont des
partenariats public/privé. La majorité des pays sont
obligés de définir des mesures imparfaites dans
l’urgence en réponse à chaque catastrophe naturelle.
Ce n’est pas le cas de la France. L’importance et
l’efficacité des partenariats publics/privés s’est aussi
vérifiée lors du tremblement de terre au Maroc en
septembre 2023 où le fonds de catastrophe naturelle
marocain, mis en place avec la contribution d’AXA,
est intervenu sur ce sinistre.
La troisième condition, c’est évidemment la
prévention. C’est un sujet où le retard s’est accumulé.
Sans doute car ce n’est pas populaire, la prévention
ayant un coût immédiat et pour des résultats positifs
éloignés. L’impulsion politique et réglementaire est
donc absolument essentielle pour une politique de
prévention, en particulier sur le risque cyber. Assurer
le risque cyber n’est pas possible sans prévention :
si les grandes entreprises ont beaucoup investi en
ce sens, les petites entreprises sont en revanche
bien plus vulnérables.
Mieux assurer les nouveaux risques
Repousser les murs de l’assurabilité, cela veut aussi
dire assurer des risques que nous craignons et que
nous n’assurons aujourd’hui pas suffisamment. Par
exemple, comment mieux protéger les personnes
modestes, notamment dans les pays émergents ?
La santé est également un enjeu d’avenir : pouvoir
apporter des solutions satisfaisantes aux maladies
chroniques se fait de plus en plus pressant. J’identifie
un troisième enjeu : l’assurance des nouvelles
technologies liées à la transition énergétique.
Un assureur a souvent du mal à mesurer ce genre
de risque, car il n’a pas d’historique ou de modèle
éprouvé. Pour mieux les appréhender, l’IA est
certainement une solution.De manière plus large,
le progrès technologique est une des clés pour
répondre aux défis. Que ce soit dans le domaine
de la gestion et de l’analyse de données, les gains
de productivité… la technologie peut, doit nous
permettre de dessiner de nouvelles offres pour un
monde toujours assurable.
À nouveaux risques, nouvelles réponses. C’est la
responsabilité de l’assureur de les envisager car
le futur ne doit pas être un risque.
BIO
Frédéric
de Courtois
Directeur général adjoint du groupe Axa
Formation : École nationale des Ponts et Chaussées
et École nationale des télécommunications de Paris.
Parcours : Frédéric de Courtois débute sa carrière en 1990
chez CGI Informatique. Trois ans plus tard, il entre à l’UAP
(devenue Axa) au département Corporate finance. Il évolue
au sein du groupe jusqu’à devenir DG d’Axa Assicurazioni et
directeur général d’Axa MPS en 2013. Trois ans plus tard, il
rejoint Generali. Il en deviendra le general manager et membre
du group management committee en 2018. Il retourne chez Axa
en 2021. Il prend alors la fonction de directeur général adjoint du
groupe, en charge de la finance, des opérations, de la stratégie,
des risques et de la souscription. Il est membre du comité de
direction.

RÉTRO
Une année de réglementation
pour le secteur
P.7
DDA
L’ACPR pond une recommandation
P.11
REPORTING
Adieu NFRD, bonjour CSRD
P.13

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 7
Une année riche en règlementation
Une fois encore, l’exercice 2023 n’aura
pas été avare en règlements, projets
de lois, décrets et autres arrêtés
visant le secteur de l’assurance.
Retour sur les principales législations
qui ont jalonné l’année écoulée.
Par Florian Delambily
Janvier : Hausse de régime
L’année réglementaire du secteur de
l’assurance démarre le 1 er janvier 2023
avec l’entrée en vigueur de plusieurs
mesures prévues dans le cadre de
la réforme du régime Cat’ Nat’.
Elles concernent principalement la
transparence sur les décisions rendues
par la commission interministérielle
pour la reconnaissance de l’état de
catastrophe naturelle.
En cas de refus, la décision doit
désormais être motivée. Ces mesures
actent également la création d’une
commission nationale consultative
des catastrophes naturelles.
Elle a pour mission d’établir un rapport
annuel sur la pertinence des critères
sur lesquels s’appuie la commission
interministérielle.
Elles précisent enfin les modalités
de prise en charge des frais de
relogement. Initialement cette
dernière devait entrer en application au
1 er janvier 2024. La date a finalement
été avancée au 1 er novembre
2023 après les inondations qui
ont touché le Nord de la France.
Mars : Allo ?
Le 1 er mars de nouvelles règles sur
le démarchage téléphonique sont
entrées en vigueur. Elles encadrent les
jours, horaires et fréquences d’appel
des démarcheurs. Ces derniers sont
désormais
PUB
autorisés à solliciter les
consommateurs du lundi au vendredi
et seulement de 10h à 13h et de 14h à
20h. Le démarchage est en revanche
interdit le samedi, le dimanche et
les jours fériés. Ces nouvelles règles
s’appliquent que les clients soient
inscrits ou non sur Bloctel.
Les contrevenants s’exposent à une
amende de 75 000 euros pour les
personnes physiques ou 375 000
euros pour les personnes morales.
Mars : La colère de l’ACPR
L’ACPR n’est pas contente et elle
le fait savoir. L’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution a relevé
« des défaillances en matière de
commercialisation des contrats
d’assurance emprunteur liés à des
crédits à la consommation », lancet-elle
dans un communiqué. Dans
le viseur, des distributeurs dont
l’assurance n’est pas le cœur de métier,
comme les vendeurs de chaudières,
de meubles ou encore de panneaux
solaires. Elle leur rappelle que les
distributeurs de contrats d’assurance
emprunteur sont considérés comme
des distributeurs à titre principal et
non accessoire. Et qu’à ce titre, ils
sont soumis aux mêmes obligations
que n’importe quel intermédiaire
d’assurances.
Mars : Trois clics, pas plus
Le 17 mars, le gouvernement publie le
décret sur les modalités techniques
de mise en œuvre de la résiliation en
trois clics. Cette mesure héritée de
la loi pouvoir d’achat de 2022 vise
à simplifier la résiliation de certains
contrats d’assurance.
Concrètement, les sites internet des
assureurs doivent clairement faire
apparaître un bouton « résilier votre
contrat » ou une formule analogue
qui ne souffre d’aucune ambiguïté.
S’ouvre alors un formulaire destiné
à identifier l’assuré. On y retrouve
ainsi le nom, le prénom ou encore
la raison sociale pour les entreprises
(voir page 10).
Avril : RIS repetita
Attendue pour le 5 avril, puis pour le
3 mai, la Retail Investment Strategy
(RIS) est finalement adoptée par la
Commission européenne le 24 mai.
Résolue à bannir les inducements, la
commissaire Mairead McGuinness livre
finalement une version plus édulcorée.
Elle opte ainsi pour une interdiction
ciblée de la rémunération sous forme
de commissionnement. Notamment
dans le cadre « d’exécutions pures » où

8 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
il n’existe aucune relation de conseil
avec le client. Malgré cela, le lobbying
continuait côté assureurs. Et il a payé
puisque fin septembre, la députée
européenne Stéphanie Yon-Courtin
remettait son rapport au Parlement.
Cette dernière supprimait l’interdiction
partielle des commissions. Elle
instaurait par ailleurs une clause
de revoyure à 5 ans au lieu de trois
pour la commissaire MacGuinness.
Mais le parcours du texte demeure
encore long puisqu’il doit notamment
faire l’objet de discussions entre le
Parlement européen, le Conseil de
l’Europe et la Commission européenne
dans le cadre du trilogue. Rien n’est
encore joué (voir page 24).
Août : Money for nothing
Tancée par le gouverneur de la Banque
de France et le vice-président de l’ACPR,
France Assureurs s’est penchée sur
le renforcement de son dispositif sur
les frais en unités de compte. Au nom
de la value for money, la fédération
envoyait une circulaire à ses membres
pour détailler son schéma. Elle les
appelle à « examiner la performance
des UC dont les frais dépassent un
certain seuil – par exemple 33% – par
rapport à la moyenne des UC de même
catégorie ». Derrière ce dispositif se
cache l’ambition de l’ACPR de ne pas
amputer toute espérance de gain
par des frais trop élevés appliqués
à certaines unités de compte.
Octobre : Les captives libérées
C’est peu dire que ce décret était
attendu depuis la création des captives
à la française dans le cadre de la loi de
finances pour 2023. Il a finalement été
publié au Journal officiel du 9 juin. Il
détaille principalement le mécanisme
de constitution des provisions pour
résilience. Après consultation du
secteur, la direction générale du Trésor
a finalement retenu de la limiter à
« 90 % du montant du bénéfice résultant
de la somme des bénéfices techniques
associés à chaque catégorie de risques
concernée ». Par ailleurs, le décret
précise que « le montant global de
cette provision ne peut excéder dix
fois le montant moyen, sur les trois
dernières années, du minimum de
capital requis ».
Décembre : L’ACPR (re)commande
L’ACPR dévoile sa première et seule
recommandation de l’année. Elle
concerne DDA et met l’accent sur
la gouvernance produit, le marché
cible, la rémunération ou encore les
conflits d’intérêts (voir page 11).
Décembre : Le vert à moitié plein
La loi industrie verte a été promulguée
le 23 octobre par le président de la
République. Si elle acte la création
du Plan épargne avenir climat (PEAC)
pour les moins de 21 ans, elle introduit
surtout une dose minimum de private
equity dans les PER et l’assurance
vie. Et sur ce point les discussions
promettent d’être animées.
Car les tenants du private equity à
l’instar de France Invest planchent
pour une proportion de 10% ou
plus quand les assureurs viseraient
deux fois moins. Cette quote-part ne
concernerait toutefois que les profils
en gestion pilotée. Cela imposerait
de revoir six grilles de gestion dans
le cadre du PER. En assurance vie
cela pose quelques soucis puisque la
liquidité est garantie à tout moment.
Or le private equity reste un actif
illiquide. Les assureurs devraient
dès lors l’assumer sur leurs fonds
propres.
Novembre : Partageons la valeur
C’est une autre loi qui débarque en
novembre. Celle sur le partage de la
valeur ajoutée. Elle vise à élargir le
périmètre des dispositifs de partage
de la valeur aux petites structures.
C’est-à-dire aux entreprises dont le
bénéfice net représente au moins 1%
du chiffre d’affaires pendant trois ans
consécutifs et qui emploient entre
11 et 49 salariés.
Elles devraient alors mettre en place
des mécanismes de redistribution tels
que l’intéressement, la participation
l’abondement ou encore la prime sur
le partage de la valeur. L’idée est par
ailleurs de développer l’actionnariat
salarié. L’objectif est de développer ces
dispositifs d’épargne salariale dans
des entreprises qui ne sont équipées
que pour 20% d’entre elles.
Novembre : Partageons la valeur
C’est le gros morceau réglementaire
de cette fin d’année. La France est
le premier pays à transposer la
directive européenne CSRD (Corporate
sustainability reporting directive) qui
impose de nouvelles obligations en
matière de reporting extra-financier.
Elle vient se substituer à la Nonfinancial
reporting directive (NFRD)
de 2014, transposée en droit français
en 2017. Exit la Déclaration de
performance extra-financière (DPEF).
Désormais les nouvelles obligations
de publications seront directement
insérées dans le rapport des
entreprises concernées par le texte.
Surtout, ces informations seront
nettement plus fournies puisqu’elles
devront prendre en compte la double
matérialité.
Si elle entre en vigueur au 1 er janvier
2024, sa mise en place sera
progressive. Les premiers rapports
devront être remis par les entreprises
le 1 er janvier 2025. Sont concernées
les sociétés déjà soumises à la
NFRD. Viendront ensuite les grandes
entreprises non-soumises à l’ancienne
directive. Puis les PME cotées. Et enfin
les groupes de pays tiers pour une
mise en œuvre complète en 2029.
À terme, quelque 50 000 entreprises
installées sur le Vieux Continent seront
touchées par la mise en oeuvre de
la CSRD, qu’elles soient européennes
ou étrangères (voir page 13).
Et en 2024 ?
En 2024, Le programme réglementaire
s’annonce une nouvelle fois chargé.
Il y a bien évidemment la révision
de Solvabilité 2 sur toutes les lèvres
depuis quelques années. Elle pourrait
toutefois enfin sortir de terre. Le
gouvernement devrait également faire
aboutir le dispositif des obligations
transition. Il se rapprochera très
certainement des obligations relance.
Tout du moins sur la garantie de
l’État. Pour le reste, les discussions
restent ouvertes. Le mois d’avril
actera la disparition de la carte verte
pour les automobilistes. Le décret
sur l’extension des provisions pour
égalisation au risque cyber est aussi
attendu. Elle a été actée dans le cadre
de la loi de finances pour 2024.

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10 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
Clic, clic, clic... Tic Tac
L’année 2023 fut marquée par la
mise en œuvre de la résiliation en
trois clics. Deux décrets et un report
ont émaillé l’exercice. Le secteur
a longtemps patiné pour se mettre
en conformité avec cette mesure.
Par Florian Delambily
Pour comprendre la résiliation
en trois clics, il faut remonter
à 2022. La Russie envahit
l’Ukraine ouvrant une crise sur les
prix alimentaires et de l’énergie.
Le mal insidieux de l’inflation se
diffuse alors dans l’économie. Et le
pouvoir d’achat devient la priorité
numéro une du gouvernement. Ce
dernier s’empresse de donner vie à
une loi pouvoir d’achat. Le travail est
particulièrement rapide puisqu’elle est
promulguée le 17 août 2022. Deux
mesures précises concernaient les
assureurs.
30 jours max
En premier lieu, l’extension du délai de
rétractation en assurance affinitaire.
Finie l’entourloupe qui consiste à offrir
un mois de cotisation pour dépasser le
délai de rétractation légal de 14 jours.
Désormais il est fixé à 30 jours après
application d’éventuelles promotions.
Cette mesure est d’ailleurs en vigueur
depuis le 1 er janvier 2023.
Si cette mesure change la donne, elle
ne concerne qu’une petite frange du
secteur. En revanche la création du
dispositif de résiliation dit en trois clics
s’avère nettement plus impactante
pour les assureurs. Il dispose en
effet que lorsqu’un contrat « couvrant
les personnes physiques en dehors
de leurs activités professionnelles
a été conclu par voie électronique,
[…] la résiliation est rendue possible
selon cette même modalité ». Peu
de contrats y échappent. Il existe
toutefois quelques exceptions
comme l’assurance scolaire. Même
les contrats collectifs sont inclus
dans le dispositif.
À charge pour les assureurs donc de
Depuis le 1er septembre 2023, il est possible de résilier ses contrats d’assurance en trois clics.
mettre en place cette fonctionnalité
gratuite pour leurs clients. En 2023,
deux décrets viendront préciser les
modalités techniques de mise en
œuvre de cette nouvelle disposition.
Ils détaillent le processus qui lui
vaudra le sobriquet de résiliation en
« trois clics ». Un clic sur un bouton
« demande de résiliation » ou toute
autre formule dénuée d’ambiguïté.
Un clic pour valider un formulaire
reprenant l’essentiel des informations
de l’assuré : nom, prénom, contrat... Et
enfin un clic pour envoyer la demande
de résiliation à l’assureur.
Cette fonctionnalité est « présentée
avec la mention : ‘confirmer ma
demande de résiliation’ ou une formule
analogue dénuée d’ambiguïté, affichée
en caractères lisibles », précise le
décret.
Avant internet
Dans le principe, le schéma semble
enfantin. Mais dans la réalité,
l’application s’annonce ardue. Car
initialement, il était prévu que la
résiliation en trois clics ne concerne
que les produits souscrits en
ligne. Mais au gré des navettes à
l’Assemblée nationale et au Sénat,
les parlementaires ont élargi la
disposition. Tous les produits sont
concernés dès lors qu’un assureur
dispose d’un système de souscription
en ligne. « Cela impose aux assureurs
de mettre en place un tunnel de
résiliation par voie électronique pour
des contrats qui ont été souscrits il
y a plusieurs années. Avant même
l’existence d’internet parfois. Cela
complexifie grandement la mise en
œuvre technique », nous confiait un
mutualiste sous couvert d’anonymat.
Une complexité exacerbée par une
problématique de délai. Le premier
décret technique est en effet paru
le 17 mars pour une application au
1 er juin. Soit deux mois et demi pour
adapter les systèmes d’information.
Résultat, à la date butoir, nombre de
compagnies ou de mutuelles n’étaient
pas prêtes. MMA, Maaf, GMF, Axa,
Maif ou encore Groupama, pour ne
citer qu’eux, ne disposaient alors pas
du fameux bouton au sein de leurs
espaces personnels. Par chance, le
second décret du 1 er juin instaurait
un délai de mise en conformité
repoussant, de fait, la date effective
au 1 er septembre 2023.
Pour autant, aujourd’hui, faute
d’études, difficile de savoir si tout
le secteur s’est mis au diapason.
Mais gageons que les assureurs,
qui disposent tous d’une fonction
clé conformité, sont bel et bien à
jour... de la réglementation.

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 11
L’ACPR sort une recommandation sur DDA
Le collège de l’ACPR a adopté une
nouvelle recommandation sur la
DDA en 2023. Gestion des conflits
d’intérêts, rémunération ou encore
marché cible figurent au menu. Sa
mise en oeuvre est intervenue au
1 er janvier 2024. Et l’autorité prévient :
les contrôles seront plus beaucoup
plus exigeants.
Par Florian Delambily
La DDA célébrait ses 5 ans en cet
exercice 2023. La transposition
en droit français débarquait en
effet en octobre 2018. Comme pour
marquer le coup, l’ACPR dévoilait une
nouvelle recommandation à destination
des assureurs et distributeurs au mois
de juillet. Ce sera d’ailleurs la seule
de l’exercice alors que le superviseur
en avait produit deux en 2022 « Elle
concerne aussi bien l’assurance vie
que non vie », souligne alors Jean-Paul
Faugère, vice-président de l’autorité lors
de la présentation de son contenu. Pour
autant, elle se focalise très largement
sur l’épargne.
Notamment parce qu’elle « se réfère
implicitement à la RIS », poursuit
l’ancien préfet. Ce texte avait fait
couler beaucoup d’encre faisant planer
le spectre d’une interdiction des
rétrocessions. Pour l’heure préservées
à la faveur d’un retournement de
situation an Parlement européen (voir
page 24).
Les rémunérations incitatives dans
le viseur
De rémunération, il en est justement
question dans le texte de l’ACPR. Cette
dernière tente de traiter l’épineux
sujet des conflits d’intérêts induits,
en particulier, par des systèmes de
rémunération incitatifs. Le superviseur
recommande ainsi de « ne pas instaurer
de politique de rémunération, sous
quelque forme que ce soit, [sous peine]
d’avoir un effet négatif sur la qualité du
service fourni ». Voilà pour le principe
général.
Dans les faits, cela suppose que les
Jean-Paul Faugère est vice-président de l’ACPR
rémunérations variables ne se fondent
pas simplement sur les aspects
quantitatifs. Par ailleurs, le dispositif
de rémunération doit proscrire les
commissions additionnelles ou
majorées spécifiques à une nature
de produits, dès lors qu’elles vont à
l’encontre de l’intérêt des clients. « Les
politiques de rémunération incitatives
doivent se prémunir contre ce danger »,
lance Jean-Paul Faugère.
L’autorité précise encore plus ses
attentes vis-à-vis des distributeurs.
Exit les rémunérations indexées sur
les rétrocessions provenant des
gestionnaires. Place à l’instauration
de contrôles de conformité chez les
intermédiaires afin de s’assurer que la
distribution s’exerce bien « au regard
des intérêts du client ». Surtout, l’ACPR
recommande de revoir toutes les
conventions de distribution conclues
entre les porteurs de risques et les
intermédiaires. « Nous avons conscience
que c’est un travail gigantesque », relève
le vice-président du superviseur. Toutes
les parties auront 1 an pour les passer
au crible à compter de la date de mise
en œuvre de cette recommandation.
Soit à partir du 1 er janvier 2024.
Du droit souple, mais pas du droit mou
Et l’autorité met en garde. La revue
de ces conventions fera « l’objet de
contrôles. C’est du droit souple, mais
pas du droit mou. Cette recommandation
n’est pas facultative, avertit Jean-Paul
Faugère. Et je n’exclus pas que l’on
puisse prendre des sanctions sur le
fondement de DDA à l’aune de cette
recommandation ». Voilà les assureurs
et les intermédiaires prévenus.
Le texte de l’ACPR revient également
sur la notion de marché cible. Chaque
produit doit avoir une stratégie
de distribution liée à une cible de
distribution. « Le marché cible doit
être d’autant plus précis que le produit
présente un risque pour le client »,
rappelle le vice-président de l’ACPR.
Et cela concerne tout particulièrement
l’assurance vie en unités de compte. « Il
faut bien segmenter selon la nature des
clients. Ce n’est pas pareil d’avoir des
UC volatiles et des UC moins risqués
comme du monétaire », estime Jean-
Paul Faugère.
L’ACPR fixe un cap sur cette question
des marchés cibles. Elle préconise
au maximum 6 sous-groupes
selon les différentes catégories de
produits. « Nous essayons d’éviter
l’écueil du tout en un, indique Grégoire
Vuarlot, directeur du contrôle des
pratiques commerciales à l’ACPR. Mais
il ne faut pas que ce soit trop granulaire
parce que sinon c’est impraticable ».
Et donc incontrôlable.
©AldoSperber

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BILAN DE LA RÉGLEMENTATION
Quand loi de finances rime avec assurance
Au terme d’un marathon législatif, la
loi de finances pour 2024 a finalement
été promulguée dans les derniers
jours de l’exercice 2023. Plusieurs
mesures concernent l’assurance.
Dont une particulièrement attendue.
Par Florian Delambily
Cinq recours à l’article 49
alinéa 3 de la Constitution
furent nécessaires pour faire
adopter définitivement le projet de
loi de finances 2024 le 21 décembre
dernier à l’Assemblée nationale. Si
les motions de censure déposées par
les oppositions furent rejetées, les
parlementaires abattaient une dernière
carte, devenue un grand classique :
la saisine du Conseil constitutionnel.
Les Sages de la rue de Montpensier
censuraient quelques dispositions.
Mais aucune de celles qui concernent
l’assurance. Tout ce qui touchait le
secteur se retrouve par conséquent
dans la loi publiée au Journal officiel
le 30 décembre dernier.
Egalisation pour le cyber
Parmi elles, figure une demande des
assureurs. À savoir l’élargissement
du panel des risques éligibles à la
constitution d’une provision pour
égalisation. Désormais, les risques
dus aux atteintes aux systèmes
d’information et de communication
entrent dans le champ de l’article
39 quinquies G du code général
des impôts. Les assureurs peuvent,
dès lors, constituer des réserves en
franchises d’impôts pour faire face à
des risques d’ampleur exceptionnelle
sur le cyber. Le délai de reprise est
fixé à 10 ans.
Mais ce n’est pas tout. Les sénateurs,
qui ont fait adopté cette mesure via un
amendement, ont également allongé
ce délai de reprise pour les risques
attentat, atomique et de pollution. Le
premier passe à 15 ans, contre 12
ans auparavant. Pour les deux autres,
il est également porté à 15 ans. Soit
un gain de cinq années.
Les débats furent houleux à l’Assemblée nationale lors du vote du budget 2024.
75% de TSCA en moins
D’autres dispositions concernent le
secteur de l’assurance au premier
rang et notamment la prolongation
de l’exonération de TSCA sur les
véhicules électriques. Initialement,
lors de la présentation du budget
2024, le ministère de l’Économie
et des Finances s’était prononcé
contre cette prorogation qui devait
s’éteindre au 31 décembre dernier.
C’était sans compter la mise en œuvre
concomitante du leasing social. La
fameuse voiture électrique à 100
euros par mois vantée par Emmanuel
Macron. 100 euros par mois hors
assurance. Pour éviter de doubler la
facture, le gouvernement est donc
revenu sur son intention initiale en
soutenant un amendement destiné
à prolonger le délai de deux ans.
Pourtant, lors du passage au Sénat,
la mesure avait été retoqué par les
élus, avant d’être réintroduite lors
des derniers débats à l’Assemblée
nationale. Concrètement les
cotisations d’assurance des véhicules
électriques continueront de bénéficier
d’une exonération de TSCA pendant
deux ans. Le montant de la ristourne
a été fixé à 75%.
PSC, saison 2025
Le gouvernement a par ailleurs profité
du jeu du dépôt des amendements
pour acter le report de de la réforme de
la PSC. Initialement prévue pour 2024,
elle entrera en vigueur en 2025. Dans
un amendement, le gouvernement
explique cette décision par « la
nécessité de décliner le régime dans les
différents départements ministériels
et établissements de l’État, des délais
de procédure de marché public et
des adaptations à réaliser dans les
systèmes d’information en ressources
humaines et de paye ».
Le budget 2024 transpose également
certaines mesures statutaires prévues
dans l’accord interministériel du 20
octobre sur la prévoyance des agents
de l’État. Il s’agit par exemple du
maintien de 60% de la rémunération
des agents pendant les deuxième et
troisième années du congé longue
maladie.
Enfin, la loi de finances entérine
deux autres mesures pour le secteur.
Elle fixe la borne supérieure de la
contribution des assureurs à 1% des
primes encaissées pour le financement
du FGAO. Le budget 2024 valide par
ailleurs la fin de la commercialisation
des PER aux mineurs. Cette mesure
est entrée en vigueur le 1 er janvier
dernier. Ils pourront toutefois ouvrir
des Plans épargne avenir climat
(PEAC) introduits dans le cadre de
la loi industrie verte.

BILAN DE LA RÉGLEMENTATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 13
Adieu NFRD, bonjour CSRD
L’ordonnance de transposition de
la Corporate sustainability reporting
directive dite CSRD a été publiée au
Journal officiel le 6 décembre 2023.
Elle impose de nouvelles contraintes
en matière de reporting extra-financier.
Les assureurs sont concernés au
premier chef.
Par Florian Delambily
Depuis le 1 er janvier 2024, la
plupart des dispositions de la
directive CSRD sont entrées en
vigueur. Le gouvernement français a
ainsi été le premier en Europe à publier
sa transposition. C’était le 6 décembre
dernier au Journal officiel. Soit un peu
plus de trois semaines avant son
application. Mais les
directions financières
auront une année pour
se plier à l’exercice
puisque la mise en
œuvre est progressive.
Les premiers rapports
sont effectivement
attendus pour 2025.
Double matérialité
La genèse de la CSRD
remonte à 2021 avec
un premier projet d’avis
de la Commission
européenne. Elle
s’inscrit dans le pacte
vert de l’Europe visant
à atteindre la neutralité
carbone d’ici 2050. Les débats autour
du texte furent relativement rapides.
18 mois après le premier jet de la
Commission, la loi était promulguée
et publiée au Journal officiel de l’Union
européenne le 16 décembre 2022. Elle
vient se substituer à la Non-financial
reporting directive (NFRD) de 2014.
Concrètement, le texte acte la disparition
de la Déclaration de performance extrafinancière.
Les nouvelles obligations
de publication s’inséreront désormais
dans le rapport des entreprises
concernées. Les informations que
doivent fournir les entreprises sont
nettement plus étoffées que dans le
DPEF puisqu’elles devront prendre en
compte la double matérialité. « C’està-dire
qu’elles représentent à la fois
l’impact de l’entreprise sur les enjeux
environnementaux, sociaux et de
gouvernement d’entreprise, dits ”enjeux
de durabilité”. Mais également l’impact
de ces enjeux sur l’évolution des affaires,
des résultats et de la situation de
l’entreprise », pointe un rapport remis
au président de la République.
Nouvelles normes communes
Ce nouveau reporting s’articule autour
de normes communes, dites ESRS
(European sustainability reporting
standards), dévoilées par la Commission
européenne dans la cadre d’un acte
délégué du 31 juillet dernier. Elles sont
au nombre de 12 réparties en quatre
piliers. Un pilier général, un pilier
environnemental, un autre social et
enfin une série de critères autour de
la gouvernance. Chacun de ses ESRS
introduit des disclosures requirements.
Ce sont des informations spécifiques
que les entreprises soumises à CSRD
doivent publier. Ils sont au nombre de 82.
Cela peut par exemple être l’obligation
de décrire les politiques mises en œuvre
pour gérer les risques de pollution. Ou
encore des détails sur les mesures
destinées à promouvoir la diversité. À
noter que l’acte délégué desserre l’étau
en matière de reporting. Ainsi, seules
les informations du pilier général sont
obligatoires. Pour le reste, les critères
passent au tamis de la double matérialité
pour déterminer si les entreprises
doivent les publier.
Cette première série de normes évoluera.
Aujourd’hui, elles sont trans-sectorielles
et concernent les grandes entreprises.
Mais au fur et à mesure de l’application
de la directive, « des normes adaptées
aux petites et moyennes entreprises et
des normes sectorielles » complèteront
les ESRS actuelles.
Car la mise en œuvre de la CSRD est
progressive. Les premières concernées
sont les entreprises qui étaient soumises
à la NFRD. Leurs reportings sont attendus
pour 2025
sur l’exercice
2024. Suivront,
l’année suivante,
les grandes
entre-prises qui
n’étaient jusquelà
pas incluses
dans la NFRD.
Par grandes
entreprises, il faut
comprendre celles
qui répondent à
au moins deux
des trois critères
suivants : plus de
250 salariés, plus
de 40 millions
d’euros de chiffre
d’affaires et au
moins 20 millions de bilan.
Viendront enfin les PME de l’Union
européenne et étrangères cotées.
Pour elles, les premiers rapports
arriveront en 2027 avec un opt-out
possible de deux ans. Les grandes
entreprises non européennes seront
également soumises à CSRD dès lors
qu’elles disposent d’une filiale ou d’une
succursale sur le territoire continental
et qu’elles réalisent plus de 150 millions
d’euros de chiffre d’affaires en Europe.
À terme, quelque 50 000 entreprises
devraient être concernées par ces
nouvelles obligations de reporting. Elles
étaient un peu moins de 12 000 dans
le cadre de NFRD.

TARIFS 2024
Attention sujet tabou !
P.16
ÉMEUTES
L’assurance voit trouble
P.18
TRIBUNE
Adrien Couret prend la plume
P.20

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16
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
Tarifs 2024 : Attention, sujet tabou !
Alors qu’elles s’étaient engagées à
maintenir leurs majorations sous
l’inflation en 2022 et 2023, les
compagnies sont restées muettes sur
l’orientation tarifaire de leurs contrats
dommages pour 2024. Peut-être parce
que dans le contexte économique
actuellement tendu, la « douloureuse»
sera difficile à annoncer.
Par Thierry Gouby
La fin d’année marque
historiquement la période
durant laquelle les principaux
opérateurs de la place livrent leurs
orientations tarifaires pour le
dommages du particulier, qui un
énième gel des cotisations, qui une
remise pour les assurés fidèles, qui une
majoration par les comptes sinistrés…
Hélas, cette petite gymnastique n’aura
pas lieu pour 2024. À l’heure où nous
rédigeons ce bilan, les compagnies sont
restées muettes sur un sujet devenu au
fil de ces dernières semaines presque
tabou.
Une multitude de facteurs pour expliquer
Il faut dire que depuis plusieurs
exercices, les assureurs ont fort à
faire. Au sortir d’une crise sanitaire
éprouvante où l’industrie a largement
été pointée du doigt, le marché a ensuite
dû faire face à une inflation galopante
sous laquelle elle s’est engagée en
septembre 2022 auprès de Bruno Le
Maire à maintenir ses hausses de tarifs
pendant deux ans, soit jusqu’à fin 2023.
Problème, le secteur a également dû
faire face à une sinistralité climatique
2023 dantesque, sans parler des
émeutes urbaines venues gréver un
peu plus les résultats. « Il ne faut
pas oublier l’incessante hausse du
prix des réparations et des pièces
détachées en auto à laquelle vient
s’ajouter l’augmentation des tarifs des
matériaux de construction et l’explosion
des cambriolages en habitation. Cela
pèse lourd sur la balance », indique un
dirigeant mutualiste. Au final, quand
l’exécutif est venu demander des efforts
supplémentaires aux compagnies ces
Le ministère de l’Économie et des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
dernières semaines, elles ont clairement
prévenu que les efforts étaient terminés.
Annonces diparates
Selon les estimations des spécialistes
du secteur assurland.com et Facts
& Figures, les tarifs de l’assurance
habitation devraient bondir de 5 à
6% en 2024 et ceux de l’assurance
automobile de 3,5 à 4%. Le cabinet
Addactis, lui, table sur des montants de
cotisation qui devraient croître d’environ
4 à 5% en auto et jusqu’à 7,5% en MRH.
En face, aucune compagnie n’a
clairement annoncé la couleur, « ce
qui ne présage rien de bon », lâche
un bon connaisseur du marché qui
craint des majorations beaucoup plus
rudes. « Annoncer officiellement des
hausses de 10% serait catastrophique
en termes d’image, notamment dans
le contexte économique actuel où
les Français tentent à tout prix de
préserver leur pouvoir d’achat. Mais
dans le même temps les compagnies
doivent veiller à leurs fondamentaux
techniques. La pression des
réassureurs joue pour beaucoup dans
cette situation », ajoute ce dernier.
Si l’on s’oriente donc sans grande
surprise vers une hausse généralisée
des tarifs pour l’exercice qui s’ouvre,
le silence radio des compagnies
inquiète autant qu’il agace. Si bien
que le ministre de l’Économie et des
Finances en a remis une couche midécembre.
Bruno Le Maire a ainsi
indiqué qu’il veillera « à ce que les
augmentations » des primes d’assurance
soient « raisonnables », appelant les
Français à faire jouer la concurrence
pour obtenir des tarifs plus avantageux.
Pour 2024, « j’invite tout le monde à
faire jouer la concurrence en matière
de primes d’assurance. Ensuite, il faut
qu’on regarde sur le long terme comment
on peut assurer des risques qui ne sont
plus des risques probables, mais des
risques certains », a ajouté le ministre.
Concernant la MRH, un récent sondage
du comparateur d’assurances LeLynx
(réalisé en partenariat avec YouGov)
montre que 52% des Français seraient
prêts à entamer des démarches pour
une somme inférieure ou égale à
20 euros/mois. Ce chiffre atteint
44% en assurance automobile.
Avec 40,9 milliards d’euros de
cotisations annuelles pour le marché
des particuliers, les assureurs du marché
ont enregistré près de 8,8 millions de
sinistres auto et 3,7 millions habitation
en 2022, un chiffre qui devrait évoluer
lui aussi à la hausse pour 2023.

BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 17
Sécheresse : Coup de chaud sur le régime Cat’ Nat’
Au sortir d’un exercice 2022 où la
sinistralité sécheresse a atteint des
records (3,5 milliards d’euros), la facture
2023 liée au phénomène du retrait et
gonflement des argiles (RGA) pourrait
avoisiner le milliard d’euros. Face à
la situation, assureurs et politiques
tentent de se mobiliser alors même que
la pérennité du régime d’indemnisation
des catastrophes naturelles est
questionnée.
Par Thierry Gouby
Avec plus de 6 000 communes
tricolores reconnues en état de
catastrophe naturelle au titre des
conséquences de la sécheresse en 2022,
la sinistralité liée au phénomène RGA a
atteint 3,5 milliards d’euros, un nouveau
record depuis son intégration au régime
des catastrophes naturelles en 1989.
Si le phénomène RGA touchait
historiquement le croissant argileux
allant du Var au Centre-Val de Loire,
« depuis 2016, la sécheresse s’étend
progressivement à tout le territoire,
expliquait en fin d’année Sarah Gérin,
la directrice de la MRN. La sinistralité
s’étend désormais au Grand-Est, à
la Bourgogne-Franche-Comté et à
l’Auvergne-Rhône-Alpes, régions pour
lesquelles les charges annuelles ont
été multipliées par 10 depuis 2016 ».
Selon France Assureurs, la sécheresse
représente désormais près de 60% de
la sinistralité Cat Nat globale depuis
2016 (contre 37% sur la période 1989-
2015) et le phénomène ne semble pas
s’arrêter. Dans ce contexte, la Caisse
Centrale de Réassurance estime à
900 millions d’euros le coût de la
sécheresse 2023, reconnaissant dans
le même temps la difficulté d’anticiper
en détails ses conséquences. « Le mois
de septembre exceptionnellement chaud
avec 15 premiers jours complètement
délirants laissant planer quelques
incertitudes », prévenait dernièrement
Édouard Vieillefond, le directeur général
de CCR. Une estimation qui ne serait
pas inférieure à 750 millions d’euros
et qui pourrait même évoluer vers le
milliard d’euros, un chiffre « pas du tout
négligeable pour le marché », rappelle
le dirigeant.
La pérennité du régime en question
Alors que la sécheresse a déjà pesé
près de 14 milliards d’euros entre 1989
et 2019 en France, son coût devrait
atteindre les 43 milliards d’euros entre
2020 et 2050, selon France Assureurs.
De son côté, la Caisse centrale de
réassurance estime que la sinistralité
annuelle moyenne RGA pourrait dans
le pire des cas tripler à horizon 2050
atteignant 2,1 milliards d’euros (contre
726 millions actuellement).
Dans ce contexte, la pérennité du régime
d’indemnisation des catastrophes
naturelles est aujourd’hui questionnée,
même si pour l’heure il n’est pas question
de sortir ce péril du mécanisme. Alors
que plusieurs mesures sont venues
moderniser l’outil ces dernières années,
les nouvelles dispositions introduites
par la loi Baudu et l’ordonnance 3DS
ont aussi eu un impact supplémentaire
de 300 millions d’euros par an pour le
régime, venant ainsi alourdir son fragile
équilibre technique.
Déficitaire depuis 2017, le régime Cat Nat
fait donc l’objet de toutes les attentions,
et d’autant plus depuis l’explosion du
phénomène RGA. En octobre dernier,
le rapport Ledoux, commandité par la
Première ministre sur l’accompagnement
et l’indemnisation des victimes de RGA, a
permis de faire émerger plusieurs pistes
de réflexions.
En attendant les propositions de la
mission Langreney, lancée en mai dernier
par Bruno Le Maire et Christophe Béchu
sur l’assurabilité des risques climatiques
dans laquelle la sécheresse devrait
sans aucun doute y prendre une place
prépondérante, d’autres pistes ont été
avancées pour pallier les pertes du
mécanisme. Parmi elles, le réhaussement
de la surprime Cat’ Nat’, c’est-à-dire
la part prélevée sur chaque contrat
MRH (12%) et auto (6%) dédiée au
fonctionnement du régime. Ainsi, France
Assureurs et CCR ont appelé ces derniers
mois au réhaussement progressif de
cette surprime (relever d’un point le taux
de surprime permettrait d’engranger
150 millions d’euros supplémentaires).
Finalement, Bercy a tranché en toute
fin d’année, actant la hausse de cette
surprime à 20% en MRH et 9% en auto
à partir de 2025. De quoi permettre à
la CCR d’engranger 1,2 milliard d’euros
supplémentaires chaque année.
Les réserves de CCR continuent, elles
de baisser (-44% entre 2015 et 2020,
passant de 3,85 milliards d’euros à
2,67 milliards d’euros), si rien n’avait
été fait, le déficit du régime (hors effet
des réformes en cours) aurait atteint 420
millions d’euros par an à horizon 2050,
réduisant ainsi le seuil d’intervention de
l’État en garantie.
2022 est l’année la plus sinitrée à cause des effets de la sécheresse selon la fédération des assureurs.

18 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
Émeutes : Le marché de l’assurance voit trouble !
Face à une vague de violences urbaines
inédite survenue avant l’été
2023, le marché de l’assurance peine
à se remettre. Au point que certains
opérateurs songent à réduire la voilure
sur ces risques ou même arrêter la
couverture de collectivités ou commerces
trop exposés.
Par Thierry Gouby
Au-delà du traumatisme provoqué
sur l’opinion publique, les
émeutes survenues à la fin du
mois de juin 2023 après la mort du jeune
Nahel, tué par un policier à Nanterre,
ont profondément marqué le marché
français de l’assurance. Ces violences
urbaines sans précédent, notamment
par l’ampleur des dommages assurés
sont surtout venues mettre en exergue
le manque d’anticipation et la frilosité
de certains porteurs de risques à vouloir
continuer de couvrir commerces ou
collectivités face à de tels évènements.
Avec une facture plusieurs fois revue
à la hausse, le montant des dégâts
assurés s’élève (au dernier comptage
début septembre) à 730 millions d’euros
selon France Assureurs. La fédération
comptabilise 15 600 sinistres (46%
pour les dommages sur des véhicules).
Recours contre l’État et assurabilité
Avec 41% des sinistres concernant des
dommages aux biens professionnels,
les commerçants ont été particulièrement
touchés par ces émeutes. De
même, les collectivités locales, qui,
même si elles ne pèsent « que » 4%
des dossiers reçus par les compagnies,
constituent pour leur part 27% des
indemnisations totales.
montant global des sinistres pourrait
dépasser 20 millions d’euros, soit 2/3
de son CA annuel.
Groupama a lui aussi été impacté, mais
à moindre échelle compte-tenu de sa
taille, par les conséquences de ces
violences. La mutuelle d’assurance qui
assure presque 28 000 collectivités
dont 20 000 communes de petite taille,
a fait état de 400 dossiers déclarés,
dont une centaine sur les collectivités,
moins de 200 en auto et une centaine
de commerces et entreprises), pour
un coût estimé à près de 40 millions
d’euros.
In fine, c’est la Smacl qui a payé le
plus lourd tribut à ces émeutes, la
filiale de la Maif ayant été impactée
à hauteur de 65M d’euros (bruts de
réassurance et nets de franchise), soit
un coût moyen de 210.000 euros par
commune. Au-delà des 276 déclarations
en automobile pour un montant
d’1,5M d’euros, « sur les 536 communes
touchées par ces évènements, 75%
sont sociétaires de Smacl. A ce jour
nous avons reçu 329 déclarations de
sinistres, dont 86% ont fait l’objet d’un
premier rapport d’expertise », expliquait
mi-septembre Patrick Blanchard, son
directeur général, dans nos colonnes.
Au-delà des lourdes conséquences financières
pour le marché, ces émeutes
ont rendu certaines compagnies frileuses,
voir averses à la couverture de
certaines collectivités, notamment les
plus touchées. Ainsi, plusieurs mairies
ont littéralement été « lâchées » par
leurs compagnies, d’autres collectivité
ou commerces ayant vu leurs montants
de cotisations ou leurs niveaux
de franchises exploser. Face à ce durcissement
de marché, « nous n’aurons
pas le choix, juge Patrick Blanchard. En
l’état actuel du marché, les collectivités
locales vont devoir en prendre plus à
leur charge ».
Face à cette situation, et devant la
pression de nombreux maires en mal
de couvertures, Bercy et le ministère de
la Transition écologique ont lancé fin
octobre une nouvelle mission sur l’assurabilité
des collectivités territoriales.
Conduite par Alain Chrétien, maire de
Vesoul, et l’ex-président de Groupama
Jean-Yves Dagès, elle aura pour but
d’aider les communes tricolores à
trouver des réponses assurantielles
face aux multiples enjeux auxquels
elles doivent faire face, notamment ces
phénomènes de violences urbaines. Les
conclusions de cette mission devront
être rendues d’ici au mois d’avril.
Pour faire face à cette situation inédite,
et devant la pression de certains
réassureurs, Smacl comme d’autres
assureurs ont par ailleurs engagé des
recours pour faire jouer la responsabilité
de l’État, notamment pour les
dégâts survenus lors de la première
nuit d’échauffourées.
En conséquence, plusieurs compagnies
d’assurance très exposées se sont
retrouvées très rapidement fragilisées
par l’ampleur de cette sinistralité. C’est
d’abord le cas de la Mudetaf. La petite
mutuelle d’assurance des débitants
de tabac (qui couvre près de 50% des
buralistes du marché) a recensé plus
de 480 buralistes touchés durant les
évènements, dont 80% assurés auprès
d’elle. Cette dernière estime que le
46% des déclarations de sinistres liées aux émeutes de juin 2023 ont trait à l’assurance auto
selon France Assureurs.

Iona P. sociétaire a dit :
À la Macif, le prix est juste,
ça permet de rendre
l’assurance accessible.
Vous avez tout compris à nos prix, Iona.
La Macif n’a pas d’actionnaire à rémunérer
et propose les prix les plus compétitifs
pour assurer le plus grand nombre.
Campagne réalisée à partir de témoignages de sociétaires Macif. Photos prises par les sociétaires.
MACIF - MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERÇANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIÉS DE L’INDUSTRIE
ET DU COMMERCE. Société d’assurance mutuelle à cotisations variables. Entreprise régie par le Code des assurances. Siège social :
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20 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DOMMAGES
TRIBUNE
« Hausse des sinistres climatiques :
l’heure des choix de société »
« De fait, depuis 2022, les charges des assureurs sont supérieures à leurs ressources »
Sécheresse, tempêtes, inondations… Ces deux
dernières années nous ont montré que nous
entrons dans une ère où ce qui était autrefois
exceptionnel devient désormais la norme.
Dans ce monde nouveau, l’assurance devient un sujet
politique et social majeur. Face à ce changement
de cycle, notre secteur traverse actuellement une
crise sévère et, avec lui, le système de protection,
qui peine de plus en plus à répondre aux besoins
croissants des Français. En cause, d’abord, les événements
climatiques et la spectaculaire hausse de
la sinistralité qu’ils entraînent. Les chiffres parlent
d’eux-mêmes : en 2023, le coût des catastrophes
naturelles a dépassé 100 milliards de dollars dans
le monde pour la quatrième année consécutive. En
France, les tempêtes Ciaran et Domingos, pour ne
citer qu’elles, ont occasionné à l’automne dernier
517 000 sinistres pour une facture de 1,3 milliard
d’euros. Sans parler des inondations de décembre
et janvier dans le Nord, qui ont causé des dégâts
considérables dans plusieurs centaines de communes.
L’ampleur des dégâts causés par le changement
climatique et la fréquence de ces événements se
voient croissants. Et si les assureurs sont en première
ligne pour accompagner les sinistrés face
aux effets dévastateurs du changement climatique,
c’est bien là leur raison d’être, ils ont aussi un rôle
décisif à jouer dans la lutte contre ses causes, en
amont et en prévention. Dans les années à venir,
nous verrons cette sinistralité augmenter sans cesse.
Pour l’assurance, c’est plus qu’un changement de
cycle : c’est une rupture. Elle nous heurte de plein
fouet et s’ajoute à une conjoncture déjà difficile,
entre l’inflation qui touche tout ce que nous réparons,
des pièces de rechange automobiles aux tuiles, et le
récent transfert de charges de la sécurité sociale. Et
la hausse des taux d’intérêt est loin de compenser
cet envol structurel des coûts. De fait, depuis 2022,
les charges des assureurs sont supérieures à leurs
ressources.
Besoins de protection en hausse, ressources des
assureurs en baisse… Une équation dangereuse au
résultat très simple : augmentation du coût de l’assurance
et remise en cause de l’assurabilité de certains
risques. Dans les prochaines années, de plus en plus
de familles et d’entreprises seront confrontées au
recul de l’offre d’assurance dans les territoires. Aux
États-Unis, les assureurs se retirent déjà de certaines
zones. En France, le gouvernement vient de lancer
une mission sur l’assurabilité des collectivités locales.
Elle confirmera certainement qu’à l’ère du changement
climatique, la question de l’aménagement du
territoire est un enjeu majeur. Un sujet où, en tant
qu’assureur, notre rôle est d’alerter, de pointer les
anomalies ou encore les besoins, mais, dont les
prises de décision ne nous reviennent pas. Comme
celles de faire cesser certaines constructions sur
des zones à risques, ou encore, celles de freiner
l’artificialisation des sols, dont on connaît les effets
désastreux en cas d’inondation.

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 DOMMAGES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 21
Dans ce contexte périlleux, le rôle d’amortisseur
social des assureurs est plus crucial que jamais.
D’autant qu’au changement climatique s’ajoutent
d’autres facteurs qui mettent en danger notre système
de protection, à commencer par un vieillissement
démographique d’une rapidité sans précédent. Entre
2020 et 2030, le nombre de Français âgés de 75 à
84 ans aura crû de 2 millions. En 2040, un tiers de
la population aura plus de 60 ans, entraînant une
inflation inédite des dépenses de santé, à laquelle
s’ajoute l’envol des maladies chroniques.
Sinistres climatiques, hausse des dépenses de santé,
vieillissement… Dans ces circonstances, l’assurance
est, plus que jamais, un produit de première nécessité.
Pourtant, garantir à tous une protection de qualité
n’est pas négociable. C’est la raison d’être d’Aéma
Groupe, en tant qu’acteur mutualiste ; c’est aussi ce
qui nous a incités, comme beaucoup d’autres assureurs,
à contenir la hausse de nos tarifs ces deux
dernières années et préserver le pouvoir d’achat de
nos assurés. Pour autant, cette situation n’est pas
tenable à long terme. Alors, comment redresser la
barre et sauvegarder notre système de protection ?
D’abord, en anticipant mieux les risques futurs et en
nous livrant collectivement à un nécessaire exercice
de prospective. Le secteur le sait et s’y attelle déjà.
Mais surtout, en construisant ensemble un meilleur
partage du sort. Les assureurs ne peuvent continuer
à jouer seuls leur rôle d’amortisseur. Repenser le
modèle économique de l’assurance relève de la
responsabilité de tous les acteurs, privés comme
publics. Chacun doit prendre sa part. La réassurance,
en premier lieu, dont l’intervention réduite
depuis 18 mois fragilise fortement les assureurs.
Mais aussi les pouvoirs publics, évidemment, car
ils portent une responsabilité majeure en matière
de gestion des risques, notamment par le biais du
régime CATNAT ou de la cartographie préventive
des risques. Sur toutes ces questions et, plus largement,
sur le partage des responsabilités, il est
temps d’engager un dialogue transparent si nous
voulons continuer à garantir au plus grand nombre
la meilleure protection possible.
Assureurs, entreprises, acteurs publics… Nous partageons
tous le même objectif : construire pour le futur
et pour nos enfants une société plus juste et plus
durable. C’est précisément ce choix de société qui
se joue aujourd’hui autour de l’assurance, véritable
impératif de justice sociale. Elle que l’on présente
depuis des décennies comme une simple commodité
apparaît à nouveau, à la faveur des crises que
nous traversons, comme ce qu’elle n’a jamais cessé
d’être : une nécessité, individuelle et collective. Et
surtout pas un luxe.
BIO
Adrien
Couret
Directeur général d’Aéma groupe
Formation : HEC Paris
Parcours : Adrien Couret a rejoint la Macif en 2008. En 2013, il
est nommé directeur de la coordination stratégique et du cabinet
du directeur général, Jean Marc Raby. Deux ans plus tard, il est
nommé directeur général délégué stratégie, transformation, performances
au moment où la Macif entame son plan de redressement
stratégique. En 2018, il devient directeur général délégué en
charge des métiers assurances de personnes du groupe Macif
dont il devient, un an plus tard, directeur général .
Depuis 2021, il dirige Aéma Groupe, 4 e acteur de l’assurance en
France, qui regroupe les marques Macif, Aesio Mutuelle, Abeille
Assurances et Ofi Invest. Adrien Couret est par ailleurs vice-président
de l’Association des Assureurs Mutualistes (AAM).

MARCHÉ
La loi industrie verte continue
de faire tiquer
P.25
TRIBUNE
Pauline Leclerc-Glorieux
prend la plume
P.26
TABLEAU
Tous les rendements servis
en 2023
P.28

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 23
Les frais en assurance vie dans le viseur
Jusqu’alors, seuls les frais en assurance vie étaient dans le collimateur de l’ACPR. Désormais, s’ajoutent
l’assurance dommages et la santé.
Par Katerina Stergiou
Ce fut l’un des chantiers phares
de 2023. Les frais en assurance
vie ont fait l’objet d’une traque
tout au long de l’année. Un travail de
longue haleine qui remonte en réalité à
septembre 2021. L’effervescence débute
à l’heure où le taux de rendement moyen
est au plus bas, à 1,28%. À l’époque,
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie
et des Finances annonçait s’attaquer
aux pratiques tarifaires excessives
appliquées aux plans d’épargne retraite.
Depuis, l’horizon s’est élargi aux contrats
d’assurance vie et plusieurs étapes ont
été franchies. À commencer par un
accord de place signé en février 2022.
Les choses se sont accélérées dix mois
plus tard à l’initiative de l’ACPR.
Au nom de la value for money
Les pratiques tarifaires des intermédiaires
du marché affectant la performance à
long terme des épargnants, le régulateur
a souhaité donner un coup d’accélérateur
aux contrôles au nom de la value for
money [bons rapports entre les coûts
et les services rendus, ndlr]. Une
méthodologie rédigée de concert avec
les fédérations de la profession, a alors
été mise en place en décembre pour
faire le tri dans les unités de compte. Un
besoin nécessaire pour le régulateur car,
« l’accumulation de frais élevés peut dans
certains cas amputer toute espérance
de rendement, alors que le retour sur
investissement ne bénéficie finalement
pour l’essentiel qu’aux intermédiaires
financiers », avait expliqué Jean-Paul
Faugère, vice-président de l’ACPR.
Si le gendarme du secteur financier
s’intéresse aux frais de l’assurance
vie, il jette plus particulièrement son
dévolu sur ceux associés aux unités
de compte (UC). Les travaux menés
avec la profession ont notamment porté
sur le renforcement de leur processus
d’examen. L’ACPR demande un lien
explicite entre le rendement et le niveau
des frais dépensé par l’épargnant. À
chaque souscription, il relève du devoir
de chaque organisme d’analyser les
caractéristiques et les performances
des UC afin d’en évaluer leur pertinence,
clé de leur commercialisation. Dans un
document rédigé par France Assureurs,
la fédération appelait ses membres à
« examiner la performance des UC dont
les frais dépassent un certain seuil – par
exemple 33% – par rapport à la moyenne
des UC de même catégorie ». Un seuil
auparavant suggéré à 50%.
Seule ombre au tableau, cette
méthodologie n’est pas contraignante. En
pratique, la décision de déréférencer ou
non une UC relève de chaque entreprise.
Néanmoins, il s’agit d’un « vrai progrès
pour les épargnants », note François
Villeroy de Galhau, gouverneur de la
Banque de France et président de l’ACPR.
Ce dernier a salué l’engagement des
assureurs d’accroître la transparence
sur les frais des contrats en UC et sur
leur performance.
Des contrôles discrets
Depuis, le gendarme financier mène ses
contrôles dans l’ombre. Des vérifications
sur l’ensemble du marché sont prévues
début 2024, a promis l’ACPR à l’occasion
de sa conférence annuelle qui s’est
tenue en novembre dernier. Grâce à une
revue périodique, BNP Paribas, l’un des
poids lourds du secteur a déréférencé
41 unités de compte proposées par
32 gestionnaires d’actifs depuis le 15
novembre. L’ACPR aurait-elle réussi son
pari en matière de frais en assurance vie ?
Le dommage et la santé dans la ligne
de mire
En attendant le bilan, le superviseur
français ajoute les frais en dommages
et en santé dans son viseur. « Je sais
que la profession a consenti à un
cadrage de ses tarifs au regard de la
conjoncture qui a marqué les deux
années précédentes. Mais la sortie de
cette période exceptionnelle ne saurait
faire l’économie d’une réflexion sur les
frais de gestion », a déclaré Jean-Paul
Faugère.
L’accent a notamment été mis sur les
risques climatiques. « Il faudra maintenir
les couvertures par mutualisation
des risques, ce qui est la vocation de
l’assureur, même si la prévention doit
aussi progresser en parallèle pour conjurer
le risque croissant d’inassurabilité ».
Pour Guillaume Borie, directeur général
d’Axa France, le travail des assureurs en
matière de prévention a déjà porté ses
fruits. « Bien que violentes, les tempêtes
Ciaran et Domingos [qui ont balayé le
nord-ouest de la France début novembre,
ndlr] ont causé moins de dégâts que
ceux chiffrés en 1999 », a commenté
le dirigeant. Selon les estimations de
France Assureurs, ces intempéries ont
engendré quelque 517 000 sinistres pour
un coût de 1,3 milliard d’euros, contre
13,8 milliards d’euros générés par les
ouragans Lothar et Martin vingt-quatre
ans plus tôt.

24 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE VIE
Le casse-tête de la Retail investment strategy
La Retail investment strategy met la question de la rémunération des intermédiaires d’assurance vie sur le devant de la
scène. De quoi faire des étincelles.
Il y a des sujets qui font consensus, d’autres qui
interpellent et il y a ceux qui fâchent. La Retail
investment strategy, plus connue sous son acronyme
RIS, fait partie de la troisième catégorie. Ce document
rédigé par Mairead McGuinness, commissaire européenne
aux services financiers, servira de base aux travaux du
Parlement européen concernant la révision de la Directive
sur la distribution d’assurance (DDA). Il vise à définir les
leviers qui permettront aux ménages européens d’investir
davantage dans l’économie productive.
Parmi eux figurent notamment la protection et
l’information des épargnants. Les travaux portaient
particulièrement sur la question de la rémunération des
intermédiaires d’assurance vie. Certaines associations
de consommateurs militaient pour la suppression du
système de rémunération des intermédiaires sous
forme de commissionnement. Selon Bruxelles, il serait
source de conflits d’intérêts pour les intermédiaires
financiers. C’est sans compter sur le soutien des
fédérations, associations et syndicats représentants des
intermédiaires. « Supprimer les commissions au profit
des honoraires est une posture dogmatique », explique
Grégoire Dupont, directeur général d’Agéa.
« En France, les clients ont besoin d’un réel conseil. En
témoigne le flop des robo-advisors », ajoute-t-il. « Un
tel système de rémunération avait été mis en place au
Royaume-Uni pour réprimer les intermédiaires face à
une flopée de mauvais conseils constatés sous le régime
Thatcher », s’est souvenu, de son côté, un dirigeant de la
place. « Je ne pense pas qu’il faille punir les professionnels
et les adhérents français », a-t-il ajouté. Pour Valéria Faure-
Muntian, déléguée générale de l’Anacofi, « commissions
ou honoraires… il faut laisser le libre choix aux épargnants.
(…). Le client n’a aucune obligation d’aller voir un
intermédiaire ».
La goutte de trop
Cette menace de suppression ne date pas d’hier. Mais il
semblerait que cette fois c’est la goutte de trop. Début
mai, la commissaire européenne aux services financiers
a fini par lâcher du lest en optant pour une interdiction
ciblée, notamment dans le cadre « d’exécutions pures »
où il n’existe aucune relation de conseil avec le client. Son
objectif est de remédier aux conflits d’intérêts potentiels
dans la distribution des produits d’investissement. Pour
autant, Mairead McGuinness réserve la possibilité de
prononcer une interdiction totale « si nécessaire ».
Une version validée par la Commission européenne…
mais qui ne fait pas l’unanimité. Un consortium de
Le siège de la Commission européenne à Bruxelles.
fédérations et d’associations composé de la FBF, l’AFG,
l’Anacofi, l’Amafi, Agea, Planète CSCA, France Assureurs
et France Invest n’ont pas tardé à montrer leur inquiétude
à travers une réaction commune. « Si la Commission a
finalement décidé d’écarter une interdiction généralisée
de la rémunération par commissions des distributeurs,
elle a, en revanche, introduit de nouvelles conditions
et obligations rendant en pratique très difficile, voire
impossible ce système de rémunération pour un grand
nombre de distributeurs ».
Une position partagée par l’eurodéputée Stéphanie
Yon-Courtin. Le 3 octobre dernier, l’élue de la liste
« Renaissance » n’a pas mâché ses mots. « Le passage
d’une interdiction totale du commissionnement à une
interdiction partielle par la Commission européenne me
semble précipité. À lecture du texte, ce volte-face apparait
comme une manœuvre pour réintroduire l’interdiction
totale plus tard. Ce qui serait inacceptable », a-t-elle
expliqué.
Le combat continue
Dans son rapport, Stéphanie Yon-Courtin propose ainsi
de supprimer l’interdiction partielle des rétrocessions
(frais versés par les sociétés de gestion aux distributeurs
qui vendent leurs produits). De quoi satisfaire Florence
Lustman. Mais la présidente de France Assureurs
se montre prudente. « C’est rassurant de voir qu’une
eurodéputée française s’empare du sujet, pour autant, le
combat continue ».
Le rapport doit désormais faire l’objet de discussions au
Parlement. Une version finale sera ensuite présentée et
soumise au vote. Une fois cette étape passée, un trilogue
s’ouvrira entre le Parlement européen, la Commission
européenne et le conseil de l’Europe, dont la présidence
est assurée par l’Espagne. « Nous sommes en ligne avec
les assureurs espagnols », a déclaré Florence Lustman.
Mais rien n’est joué. La balle est dans leur camp. K.S

BILAN DE L’ASSURANCE VIE WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 25
La loi industrie verte continue de faire tiquer
Bien qu’adoptée, la loi industrie
verte divise à bien des égards. À
commencer par la place du non
coté dans l’assurance vie. Le PER
des mineurs ne fait pas non plus
l’unanimité.
Par Katerina Stergiou
Discutée, débattue, amendée…
la loi relative à l’industrie verte
est finalement passée. Le 26
octobre dernier, le président de la
République a promulgué le texte au
Journal officiel. Orchestré par Bruno
Le Maire, ministre de l’Économie et
des Finances, il doit œuvrer en faveur
de la transition écologique. Mais
même adoptée, cette loi continue de
diviser. Notamment sur le non coté.
Afin de propulser la France au
premier rang des puissances
industrielles décarbonées d’Europe,
Bercy a décidé de miser sur le secteur
financier. Plus concrètement, le
ministère a souhaité pousser les feux
du capital-investissement. La loi a, en
ce sens, ouvert la voie à l’intégration
d’une quote-part minimum de
private-equity. Au départ, le texte
ambitionnait de l’appliquer à tous
les produits d’épargne retraite
et d’assurance vie. De quoi faire
tiquer les assureurs. Finalement,
cette obligation n’incombe qu’aux
profils de gestion pilotée appliqués
par défaut aux produits d’épargne
retraite depuis la loi Pacte. Du côté de
l’assurance vie, la loi industrie verte
impose désormais d’en référencer au
moins une pour chaque produit.
Bras de fer
En première ligne, assureurs et
sociétés de gestion sont engagés
dans un bras de fer autour du
bon dosage du private equity. Les
gestionnaires d’actifs, défenseurs
du private equity, militent en faveur
d’un taux de 10%. Un niveau jugé
« beaucoup trop élevé », par les
assureurs. Le marché s’orienterait
vers un taux inférieur à 5% tout en
faisant valoir que la dose diffèrerait
selon les profils des assurés. Pour
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et
des Finances a porté la loi Industrie verte.
les profils prudents, les assureurs
proposent un taux nul tandis que pour
les profils équilibrés et dynamiques, il
s’agirait de trouver la bonne formule.
« Comme pour les médicaments,
à trop forte dose, ils induisent des
effets secondaires », métaphorise un
dirigeant. Le secteur craint, en effet,
un risque trop fort d’illiquidité ce qui
dénuerait l’assurance vie de sa raison
d’être.
Une initiative explosive
En attendant le décret d’application,
un autre sujet épineux divise. Un
projet d’arrêté relatif à l’article 35 de
la loi prévoirait d’exclure les titres
PEA-PME cotés des quotas éligibles
dans la gestion par horizons PER et
dans l’assurance vie profilée. Une
initiative qui a déclenché l’ire d’un
collectif de sociétés de gestion,
auteur d’une lettre adressée à Bruno
Le Maire. Selon les signataires,
l’exclusion des titres PEA-PME cotées
de la loi sur l’industrie verte « fragilise
les marchés de capitaux européens
et le marché boursier français en
particulier, comme en témoigne la
faiblesse de la demande domestique
sur les récentes introductions en
Bourse ».
Cette exclusion lèserait plus de 400
sociétés cotées à la Bourse de Paris,
soit plus de deux tiers des sociétés
dont les actions sont admises
aux négociations sur le marché
réglementé. Ce qui représente
près de 50 milliards d’euros
d’investissements et plus de 15
milliards d’euros d’impôts payés. Le
maintien d’un équilibre entre le coté
et le non coté au sein des dispositifs
de distribution d’épargne de long
terme (assurance vie/retraite)
paraît plus que jamais nécessaire,
indique le collectif. Parmi les
signataires, figurent Amiral Gestion,
Eiffel Investments group ou encore
Sycomore Asset Management.
Des dirigeants de sociétés cotées,
à l’instar de Believe, La Française
de l’Énergie et Trigano soutiennent
également cette initiative.
Last but not least. La loi industrie verte
intègre un nouveau produit d’épargne
le Plan d’épargne avenir climat
(PEAC). Totalement défiscalisé, il est
destiné aux jeunes épargnants. Son
objectif est de flécher une partie de
l’épargne privée pour financer les
investissements dans la transition
écologique. Ce produit, dont le
plafond serait aligné sur celui du
Livret A [22 950 euros ndlr] serait
bloqué jusqu’à la majorité de l’enfant
et automatiquement clôturé au 30e
anniversaire du titulaire. « En réalité,
il s’agit d’un produit mis en place
pour remplacer le PER des mineurs »,
indique un expert de la place.
Le gouvernement souhaitait, en effet,
fermer la souscription de nouveaux
contrats de ce type. C’est chose
faite. Malgré l’avis défavorable des
sénateurs, les députés en ont acté la
fin. Dorénavant, les PER ouverts pour
un mineur avant décembre 2023 ne
peuvent plus être alimentés. Ces
contrats pourront être débloqués de
manière anticipée avant la majorité
de l’enfant. Par ailleurs, les sommes
débloquées dans ce contexte seront
soumises au régime fiscal de
droit commun. Enfin, la demande
de rapport formulée par le Sénat
au Comité consultatif du secteur
financier (CCSF) afin d’évaluer les
produits d’épargne pour mineurs a
été rejetée. Place aux PEAC !

26 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
TRIBUNE
« Stabilité, anticipation et conseil : les atouts des
assureurs dans un environnement incertain »
« Permettre aux épargnants de prendre des décisions éclairées, en améliorant l’information
et la transparence, est absolument essentiel »
Si nous regardons par-dessus notre épaule, force
est de constater que 2023 a été marquée par
un contexte chahuté et plusieurs éléments
forts. Tout d’abord, l’intensité des tensions
géopolitiques aussi bien entre la Russie et l’Ukraine
qu’au Moyen-Orient ou en Asie a des impacts significatifs
en premier lieu sur les populations concernées
mais au-delà sur l’ensemble de l’économie mondiale.
De plus la détermination des banques centrales à lutter
contre l’inflation s’est traduite par l’accélération des
hausses de taux, laissant derrière nous une longue
période de taux bas et même négatifs. Enfin, dans
un monde où le dérèglement climatique est chaque
jour un peu plus visible, la tendance de fond que sont
les enjeux liés à l’ESG et la transition énergétique ont,
l’année dernière encore, occupé le devant de la scène.
Face à ces enjeux, à ces défis collectifs, notre rôle en
tant qu’assureurs est fondamentalement d’apporter
une vision de long terme tout en gérant les questions
de court terme. Cette approche unique, qui fait la force
de notre métier, a permis à notre secteur de gérer à
la fois la période de taux bas et sa sortie brutale. Les
réserves constituées en régime de taux bas combinées
à la diversification des supports au sein des contrats
d’assurance-vie s’avèrent particulièrement adaptés
pour aborder la période actuelle de taux plus élevés.
Faire face à l’incertitude
Cette anticipation nous permet maintenant de faire
face à la période de transition que nous traversons.
La hausse des rendements des fonds euros accompagne
la hausse des taux de marché, qui conduisent à
repositionner le fonds en euros au sein de l’assurancevie
en lui redonnant sa juste place : la prévisibilité de
son rendement et la garantie en capital en font une
brique indispensable au sein d’une allocation d’actifs
diversifiée, brique complétée par une offre en unités
de compte qui s’enrichit et se renforce avec le retour
des produits structurés à la faveur de la hausse des
taux et un intérêt constant des clients pour les « private
assets ». L’intérêt des épargnants pour l’assurance-vie
reste entier.
La hausse des rendements des fonds en euros mais aussi
l’hétérogénéité des performances des différentes classes
d’actifs des contrats en unités de compte viennent
par ailleurs rappeler, si besoin était, l’importance de la
diversification. Cette capacité à allier des allocations
diversifiées au sein d’une même enveloppe selon les
profils, les attentes et les évolutions des besoins de
nos clients est la grande force de l’assurance-vie et
le fondement de sa capacité à s’adapter aux circonstances
de marché.
Vers une meilleure structuration du marché de la
retraite
Autre défi majeur de 2023 en France, l’évolution du système
des retraites, et les outils à notre disposition suite
à loi Pacte de 2019, ont mis en lumière le rôle central
des distributeurs dans le conseil apporté aux clients.
En tant qu’assureurs, nous partageons un même enjeu :
celui d’accompagner nos clients de la conscience d’un
besoin, à la décision d’agir. Nous ne pouvons donc
que nous réjouir de la création de ce marché unifié de
la retraite, plus lisible. Ces évolutions font écho aux

BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE
27
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besoins exprimés par les Français de compléter les
régimes de retraites obligatoires par des dispositifs
d’épargne retraite dans un cadre fiscal stabilisé.
L’offre est encore en cours de structuration mais notons
déjà que de grandes lignes de force se dessinent. Le
cantonnement des actifs liés aux engagements retraite
permet d’offrir une gestion d’actifs adaptée à un horizon
d’investissement plus long que celui d’un fonds en euros
classique avec notamment des proportions différentes
de classes d’actifs – et de rendements. Cette structuration
passe aussi par l’enrichissement des dispositifs
de retraite collective qui, en réponse aux attentes des
salariés, vont prendre une place de plus en plus prégnante
dans les politiques RH des entreprises. Quant
au marché de la retraite individuelle, il mérite la pleine
attention de notre secteur pour proposer des offres et
une distribution adaptées. Nous avons un réel rôle à
jouer, collectivement, pour répondre aux besoins des
clients en adoptant une approche patrimoniale globale.
Au-delà même de la conception des produits de retraite,
cette capacité à penser à long terme et à faciliter la
lisibilité des offres, est clé pour continuer à assurer
notre métier dans les années à venir.
Défendre le droit au conseil
Les évolutions réglementaires, avec une actualité très
riche en 2023, vont dans le même sens en se centrant
sur les questions de protection des épargnants et d’ESG.
Permettre aux épargnants de prendre des décisions
éclairées, en améliorant l’information et la transparence,
est absolument essentiel. Il s’agit de permettre
aux assurés de faire des choix adaptés à leur situation
personnelle et à leurs objectifs dans une acception large
incluant la transition vers une économie plus durable.
L’enjeu est donc de participer à cette ambition tout en
évitant les écueils que constitueraient une intensité de
conseil insuffisante ou encore un excès d’informations
difficiles à comprendre. Les évolutions réglementaires
en cours, en particulier dans le cadre de la Retail Investment
Strategy, doivent tenir compte de la nécessité de
maintenir une approche de conseil au client inclusive.
Nous devons ainsi nous assurer que tous nos clients
puissent continuer à bénéficier d’un accompagnement
pertinent et personnalisé, leur permettant de faire des
choix éclairés y compris en matière d’ESG.
La situation de multi-crise que nous traversons depuis
plusieurs années s’impose comme la nouvelle réalité. Il
n’y aura pas de retour en arrière : c’est dans ce contexte
que notre métier et qu’un produit comme l’assurance-vie
prennent tout leur sens, par leur capacité à tirer profit
d’environnements instables. En tant qu’assureurs, nous
devons être certains de pouvoir honorer nos engagements
de court terme tout en prenant les décisions qui
nous permettront de continuer à être présents pour nos
clients et nos distributeurs à long terme. Et les avancées
de ces derniers mois, la capacité de notre secteur à
s’emparer des grands enjeux sociaux, économiques et
environnementaux, vont dans le bon sens.
BIO
Pauline
Leclerc-Glorieux
Directrice générale de BNP Paribas Cardif
Formation : Diplômée de l’École nationale supérieure des
Mines et de Polytechnique.
Parcours : Pauline Leclerc-Glorieux débute sa carrière en
1999 à la direction régionale de l’industrie, de la recherche et
de l’environnement de Rhône-Alpes. Elle rejoint l’AMF en 2002,
d’abord comme chargée de mission, avant d’en devenir en
2010 secrétaire générale adjointe. En 2011, elle intègre BNP
Paribas Cardif comme cheffe du service pilotage de la performance,
normes et contrôles. Nommée directrice du contrôle
de gestion en 2013, puis directrice de l’actuariat l’année suivante,
Pauline Leclerc-Glorieux devient directrice générale
adjointe en charge de l’efficacité, de la technologie et des opérations.
Deux ans plus tard, elle succède à Renaud Dumora à
la direction générale du bancassureur.

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BILAN MERCREDI DE L’ASSURANCE 4 FÉVRIER 2015 VIE

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MERCREDI 4 FÉVRIER 2015

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MERCREDI 4 FÉVRIER 2015

ZOOM
La réforme de la PSC dans la
fonction publique sur les rails
P.36
INFOGRAPHIE
Le marché de la complémentaire
santé en 2022
P.37
TENDANCE
Un transfert de charges et de
fortes indexations en santé
P.38

Accélérateur de la
transformation digitale
de l’assurance
COEUR MÉTIER - COEUR MÉTIER -
ASSURANCES
ASSURANCES
IARD
DE PERSONNES
ORIENTÉ
ASSURÉ
PERFORMANCE
GOUVERNANCE
ECOSYSTÈME
Modernisation
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BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
Fonction publique, la réforme de la PSC sur les rails
En 2023, les partenaires sociaux ont
conclu deux accords majeurs sur la
prévoyance dans la fonction publique
territoriale et de l’État.
Par Mariona Vivar
En 2026, tous les agents de la fonction
publique bénéficieront d’une
complémentaire santé financée à
50% par l’employeur. C’est la promesse
de la réforme de la Protection sociale
complémentaire (PSC) dans la fonction
publique. Cependant, la traduction de la
réforme diffère d’un versant à l’autre.
Les agents territoriaux ont négocié une
couverture prévoyance à adhésion obligatoire,
tandis que les agents de l’État ont
opté pour une couverture facultative. Pour
les mutuelles de la fonction publique, le
passage d’un contrat individuel et facultatif
à un contrat collectif et obligatoire
représente une énorme révolution.
Sur la fonction publique de l’État, l’entrée
en vigueur de la réforme a été reportée
d’un an. Initialement prévue pour 2024,
elle n’entrera en vigueur qu’au 1 er janvier
2025. Fin d’année 2023, les premiers
appels d’offres ministériels en santé
ont été publiés. Les ministères de la
Transition écologique, des Armées et
de l’Agriculture ont été les premiers à
lancer leurs appels à candidature. Les
cahiers de charges reprennent le niveau
socle de garanties négocié dans l’accord
interministériel du 26 janvier 2022.
L’accord du 20 octobre sur la FPE
Sur le risque prévoyance, un accord interministériel
a été signé le 20 octobre
2023. Le ministre Stanislas Guérini l’a
qualifié d’« historique » car il améliore
de façon significative les garanties de
prévoyance statutaires des agents de
l’État, notamment sur le risque d’incapacité.
Le texte prévoit en plus la mise
en place d’une couverture prévoyance
complémentaire, à adhésion facultative.
Les ministères devront proposer exactement
les mêmes « garanties interministérielles
». L’employeur s’engage à prendre
en charge 7 euros par mois et par agent
sur cette couverture complémentaire.
Les assureurs retenus dans le cadre
Stanislas Guérini, alors ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.
d’appels d’offres pourront proposer en
plus des « garanties additionnelles » à
la charge de l’agent.
L’accord national du 11 juillet sur la FPT
L’année 2023 a également été fructueuse
pour les partenaires sociaux de la fonction
publique territoriale. Le 11 juillet,
ils ont signé à l’unanimité un accord
national qui prévoit de porter de 20 à
50% la prise en charge par l’employeur
public de la couverture prévoyance des
agents territoriaux. Les représentants
des collectivités territoriales s’engagent
à conclure des contrats collectifs à adhésion
obligatoire en prévoyance.
Sur le risque santé, en revanche, le panier
retenu n’a pas évolué par rapport
au décret du 20 avril 2022. Le montant
de la participation employeur reste de
15 euros par mois. L’accord prévoit de
poursuivre les discussions dans le cadre
d’une clause de revoyure. Pour l’heure, le
texte préserve les mécanismes d’adhésion
facultative en santé, à savoir les
contrats labellisés individuels. Cependant,
les partenaires sociaux ont resserré les
écarts de tarification entre les seniors et
les jeunes. Ils passent de 1 à 2 au lieu du
dispositif actuel de 1 à 3. Une mesure
fortement contestée par la coordination
des assureurs mutualistes.
La réforme de la PSC incite les acteurs
présents sur ce marché à tisser des
alliances. Après des mois de discussions
multilatérales, les acteurs dévoilent
leurs cartes. Ainsi, Intériale a annoncé
un partenariat avec Axa. La MGEN s’est
rapprochée de la Mutuelle générale de la
police (MGP) afin de répondre à l’appel
d’offres du ministère de l’Intérieur. Par
ailleurs, la MGEN s’est associée avec la
MGAS, actuellement son concurrent au
ministère des affaires sociales. Enfin,
l’AGPM, Klesia et Harmonie répondront
ensemble au ministère des Armées. Sur
la fonction publique hospitalière, les
négociations ne font que commencer.
Rendez-vous en 2024 pour la suite des
événements.

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 37

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BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
Santé : Un transfert de charges en dentaire et de
fortes augmentations de tarif pour 2024
En 2023, le gouvernement a décidé
sans concertation d’augmenter le ticket
modérateur sur les soins dentaires.
Une décision fortement critiquée par
les organismes complémentaires qui
ont appliqué des augmentations de
cotisation inédites pour 2024.
Par Mariona Vivar
Les organismes complémentaires
ont connu en cette année 2023 trois
ministres de la Santé : François
Braun jusqu’au 20 juillet, son successeur
Aurélien Rousseau pendant 5 mois et
Agnès Firmin-Le Bodo, ministre par intérim
durant trois semaines. Ce turn-over
n’a pas permis d’instaurer une relation de
confiance et d’avancer en concertation
sur les sujets qui préoccupent les assureurs
comme la prévention ou la lutte
contre la fraude. Malgré les demandes
répétées des fédérations, le comité de
dialogue avec les organismes complémentaires
(Cdoc) créé en octobre 2022
s’est uniquement réuni deux fois en 2023.
En mai pour aborder les transferts de
charges et en décembre pour demander
des explications aux assureurs sur leurs
évolutions des cotisations.
Un transfert plus élevé que prévu
La loi de financement de la Sécurité sociale
prévoyait un transfert de charges de
l’assurance maladie vers les organismes
complémentaires de 150 millions d’euros
pour 2023 et de 300 millions en année
pleine. Les complémentaires n’ont été
fixées sur la nature et le montant des
transferts qu’en juin. Le gouvernement
a décidé sans concertation d’augmenter
le ticket modérateur des soins dentaires
de 30 à 40% à compter du 15 octobre
2023. La charge supplémentaire pour
les organismes complémentaires est
estimée à 125 millions d’euros en 2023
et à 500 millions d’euros en année pleine.
Face à cette annonce, la Mutualité
française, le CTIP, France Assureurs et
l’Unocam ont mis quatre jours à réagir
d’une seule voix. Les fédérations de
complémentaires ont affirmé dans un
communiqué que ce transfert « aura un
impact sur l’équilibre économique des
organismes complémentaires et pèsera
sur le niveau des cotisations ».
Sur un contrat collectif bas de gamme,
l’impact sera de 1,10% sur le niveau global
de prestations santé, selon les calculs
d’Actuarielles. Sur un contrat moyen de
gamme, il sera de 1,25%. Les contrats
collectifs haut de gamme seront les
plus touchés, avec une augmentation
de 1,35% sur la charge de prestations.
Les conséquences sont donc plus importantes
pour les portefeuilles présentant
une forte fréquence.
Le transfert en dentaire n’est pas le seul
impact pour le secteur. D’autres mesures
comme les revalorisations de différentes
professions médicales pourraient porter
le surcoût de prestations à un milliard
d’euros, selon les estimations de France
Assureurs.
De fortes indexations en perspective
Les impacts règlementaires interviennent
dans un contexte d’augmentation des
prestations. Les équilibres techniques
des organismes complémentaires restent
très tendus en 2022, selon la Drees. Le
rapport prestations sur cotisations a
atteint des records. L’ensemble des organismes
a reversé 81% des cotisations
encaissées sous forme de prestations,
un point de plus qu’en 2021. Le taux de
redistribution atteint 89% pour les institutions
de prévoyance (+3 points par
rapport à 2021), 80% pour les mutuelles
(-1 point) et 78% pour les entreprises
d’assurance (+1 point).
En 2023, Mercer a prévu une augmentation
des prestations santé comprise
entre 4,6% et 6,7%. La tendance haussière
devrait se poursuivre en 2024, sous la
pression des impacts règlementaires
(recul de deux ans sur l’âge de départ à
la retraite, revalorisation des tarifs des
consultations des médecins, nouvelle
convention dentaire, extension du 100%
santé aux fauteuils roulants…). Mercer
anticipe une évolution comprise entre
5,15% et 6,95% sur l’année 2024.
Face à ces perspectives inflationnistes,
les complémentaires ont appliqué des
indexations inédites pour l’année 2024.
L’ augmentation moyenne atteint 8,1%
selon la Mutualité Française (7,3% sur
les contrats individuels et 9,9% sur les
contrats collectifs). Des hausses « intenables
», selon le ministre de l’époque
Aurélien Rousseau mais « inévitables »
pour un secteur qui « ne peut pas reporter
le déficit sur les générations futures »,
selon Éric Chenut, président de la Mutualité
Française.

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BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES
TRIBUNE
« Arrêts de travail : le retour
aux fondamentaux »
« Les données dont disposent les acteurs ne permettent pas aujourd’hui de poser
l’indispensable diagnostic partagé sur les causes de la progression »
Au moment où s’opère le bilan de 2023, force
est de constater que la question des arrêts
de travail a largement alimenté les débats.
Et ce jusqu’au PLFSS pour 2024 qui comporte
plusieurs mesures sur ce point. Des mesures
de contrôle essentiellement, qui, à mon sens, sont
loin d’adresser le sujet dans toute sa complexité.
Car la question de l’augmentation des arrêts de
travail n’est pas réductible à des données chiffrées
et à une vision budgétaire. Et surtout les données
dont disposent les différents acteurs ne permettent
pas aujourd’hui de poser l’indispensable diagnostic
partagé sur les causes de la progression du nombre
de jours où les Français ne sont pas en mesure
d’aller travailler. Le chiffre qui a marqué les esprits,
issu d’une étude menée par un des adhérents du
CTIP, est celui d’un salarié sur deux ayant connu
au moins un jour d’arrêt en 2022. Qu’est ce qui se
cache derrière ce chiffre ? Une grosse fatigue ?
Selon l’étude publiée fin août par l’IFOP, Diot Siaci
et la Fondation Jean Jaurès, c’est une hypothèse à
envisager sérieusement. Et il est vrai que de plus en
plus de voix s’élèvent pour évoquer les contre-coups
de la période Covid sur l’état de santé notamment
mental de nos concitoyens.
Si l’on veut bien prendre un peu de distance avec cette
parenthèse 2020-2022 et le caractère exceptionnel
des arrêts Covid – rappelons qu’il existait même
des arrêts pour les parents d’enfants malades – la
progression des arrêts de travail apparaît comme
moins centrale que les interventions de Bruno Le
Maire et Gabriel Attal au cœur de l’été ont laissé
croire. Et d’ores et déjà, les premiers chiffres de
l’assurance maladie pour 2023 laissent entrevoir ce
que l’on ne va pas manquer de qualifier « d’embellie
» voire même d’effets positifs des mesures de
contrôle sur les médecins très prescripteurs. Au
risque de ne plus s’interroger et de passer à côté
de la vérité : il existe bien une augmentation tendancielle
des arrêts.
Et cette augmentation doit retenir notre attention.
Ne serait-ce que parce que toute notre protection
sociale de base comme complémentaire a d’abord
été construite autour de ce risque. Rappelons-nous
que les premiers régimes professionnels, antérieurs
à la Sécurité Sociale, se sont bâtis pour protéger
les salariés qui se trouvaient, du fait de l’âge ou de
la maladie, dans l’incapacité de travailler et donc
de subvenir à leurs besoins. Si de plus en plus de
nos concitoyens se trouvent dans cette incapacité
à travailler, dans un pays moderne disposant d’un
système social bien organisé et protecteur, il y a
peut-être des raisons à chercher ailleurs que dans

BILAN DE L’ASSURANCE DE PERSONNES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 41
les chiffres. Et surtout, il y a surement des solutions
à trouver autrement que dans les chiffres.
Alors, il existe des causes évidentes. Et il n’est pas
inutile de les rappeler, à commencer par la plus flagrante
: l’accroissement de la population active et
son vieillissement concomitant. Ainsi la population
active, entre 2011 et 2021, est passée de 28,4 millions
d’individus à 30,1 millions. Et elle va continuer
à croître notamment du fait de l’arrivée des nouveaux
entrants et, singulièrement, des enfants – nombreux
– des années 2000. Et de l’augmentation du nombre
de seniors en entreprise. Ce vieillissement a été
mis en œuvre par tous les gouvernements depuis
2010 en retardant régulièrement l’âge de départ à
la retraite. Le nombre de salariés plus âgés dans
l’entreprise a ainsi progressé. Or, ceux-ci, lorsqu’ils
s’arrêtent, le font sur un temps plus long et leur
indemnisation pèse plus dans les équilibres des
comptes. L’évolution est flagrante depuis 10 ans
et la récente réforme, en repoussant de nouveau
l’âge de départ va accentuer ce mouvement. Autre
cause de l’augmentation du poids des arrêts de
travail : l’inflation salariale qui fait croître le poids
de l’indemnisation. Ces facteurs négatifs sont
toutefois à nuancer. Car, qui dit une plus grande
population active dit aussi plus d’activité et plus
de production de richesse, on ne peut donc que
s’en réjouir. D’autant que, comme on l’a vu avec
l’augmentation du nombre de personnes en emploi
sur les deux dernières années, la masse salariale
progresse, créant ainsi de nouvelles recettes pour
les différents acteurs.
Au-delà, ces facteurs explicatifs sur la population
active me semblent insuffisants à comprendre pourquoi,
année après année, le nombre d’arrêts de travail
progresse. Et c’est là, qu’il y a un véritable travail à
mener par tous les acteurs. D’abord par l’Assurance
maladie qui, aujourd’hui, documente beaucoup moins
bien les arrêts de travail pour maladie que ceux pour
accident de travail et maladies professionnelles.
Mais aussi par les OCAM qui disposent aussi de
données. Et bien sûr par les entreprises dont on
oublie qu’elles participent aussi au financement de
l’incapacité via la mensualisation. D’ailleurs, plusieurs
des institutions de prévoyance les aident à
récolter ces données. Le partage de l’ensemble des
données et leur analyse devraient être notre priorité
commune : AMO, AMC et entreprises.
Pourquoi ? Pour qu’enfin, on voit clair dans ce sujet
et que l’on puisse vraiment l’adresser dans toute sa
complexité et agir non pas en curatif par des contrôles
des salariés et/ou des médecins comme le prévoit
le PLFSS 2024 mais en préventif. Que l’on puisse,
enfin, déployer à grande échelle des actions pour
éviter les arrêts, permettre un retour harmonieux
en cas d’arrêt prolongé et ainsi reconstituer les
équilibres des régimes. Une condition indispensable
pour que notre protection sociale, à laquelle nous
sommes tous attachés, continue à permettre à ceux
d’entre nous qui ne peuvent pas travailler puissent
conserver leurs revenus et leur dignité.
BIO
Marie-Laure
Dreyfuss
Déléguée générale du CTIP
Âge : 64 ans
Lieu de naissance : Paris
Formation : Sciences Po Paris
Parcours : De 2008 à 2010, elle a été directrice
de cabinet du secrétaire général de l’Autorité de
contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM).
Lors de la création de l’ACPR en 2010, elle prend la
tête d’une direction de contrôle de l’assurance et
pilote le projet Solvabilité 2.
En 2012, elle rejoint le cabinet de conseil Addactis
en qualité d’associée. Marie-Laure Dreyfuss est
déléguée générale du CTIP depuis 2020.

MARCHÉ
Renouvellements, vers le fin
du hard market
P.43
ZOOM
2023, l’année de la multiplication
des captives
P.44
TRIBUNE
Florence Tondu-Mélique
prend la plume
P.46

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 43
Renouvellements, vers la fin du hard market ?
Après cinq saisons de renouvellements
tendus et parfois périlleux, les signes
annonciateurs d’une relative détente
se multiplient. Pourtant, au-delà de la
seule question du prix des couvertures,
les entreprises sont insatisfaites des
propositions des assureurs.
Par Séverine Charon
2019, 2020, 2021, 2022, 2023…
Après cinq ans de hausse et de
tensions parfois inédites dans les
négociations, le marché amorce une
stabilisation, voire un retournement.
À l’automne, l’Association pour le
management des risques et des
Assurances de l’Entreprise (Amrae)
a publié son traditionnel « état du
marché » établi grâce aux observations
de six des plus grands acteurs du
courtage français.
« Globalement, nous nous attendons
à une stabilisation des conditions de
marché. Mais, même si nous ne sommes
plus en ‘hardening market’, des tensions
persistent sur certaines branches, avec
des perspectives incertaines sur les
tarifs et le contenu des contrats »,
expliquait alors Alain Ronot, directeur
des risques et des assurances du
groupe Capgemini et vice-président
de l’Amrae.
La comparaison des synthèses de
tendances établies à l’automne
en 2022 et 2023 par l’Amrae et qui
reprend une trentaine de grands risques
regroupés en une dizaine de catégories
(dommages et pertes d’exploitation
/ construction / automobile /
marchandises transportées / RC
/ cyber / responsabilité civile des
mandataires sociaux et financières
/ assurance de personnes / risque
de crédit) donne le ton. En 2022, la
baisse des capacités était la tendance
nettement majoritaire. À l’automne
2023 pour les renouvellements 2024,
la contraction est nettement moins
marquée, et certaines lignes voient
même les capacités renforcées, aux
dires des courtiers.
Encore des tensions sur certaines RC...
De la même manière, les hausses
tarifaires, presque systématiques en
2022, laissent un peu plus de place
à une stabilité des prix. En 2022, la
plupart des lignes, et notamment les
incontournables comme l’assurance
dommages directs et la perte
d’exploitation et toutes les lignes
de RC subissaient encore la doublepeine
associée au hard market, où les
capacités se contractent et les tarifs
augmentent. En 2023, ce n’est le cas
que de l’assurance automobile et de
la RC professionnelle. Les majorations
tarifaires qui avaient atteint en moyenne
10% en 2023 devraient s’établir plutôt
entre 0 et 5% en 2024, malgré la pression
sur les prix que les réassureurs, très
affectés par les catastrophes naturelles,
imposent aux assureurs.
La baisse des capacités est donc sans
doute plus préoccupante, d’autant que
l’assurance dommages aux biens,
l’automobile et le cyber sont toujours
touchés par cette tendance.
... et les franchises
Le relèvement des franchises, déjà
dénoncé l’année dernière, est toujours
une pratique courante des assureurs
relevée par les entreprises. Dans le
détail, les risques les plus ardus à
assurer pour les entreprises restent
les dommages aux biens, exposées
à la fois aux catastrophes naturelles
et aux mouvements géopolitiques.
L’assurance automobile et le risque
de crédit sont aussi des lignes pour
lesquelles l’appétit des assureurs est
insuffisant.
Une embellie s’esquisse sur les
branches RC / RCMS, exception faite du
marché nord-américain. « Sur le cyber,
nous constatons une légère détente des
conditions tarifaires, mais une réduction
des capacités par affaire », indiquait
à l’automne François Beaume, viceprésident,
risks and insurance chez
Sonepar et vice-président de l’Amrae.
Sur la question des prix, l’assurance
de personnes, longtemps laissée
aux mains de la DRH, devient une
préoccupation pour les risk managers.
Dans ce domaine, les capacités sont là,
Alain Ronot, directeur des risques et des assurances
du groupe Capgemini et vice-président de l’Amrae.
mais les tarifs augmentent année après
année sous l’effet de la sinistralité,
qu’il s’agisse de la progression des
dépenses de santé ou de la hausse
de l’absentéisme.
Au-delà de la seule question de la
hausse des prix, du relèvement des
franchises et de capacité en berne,
l’année 2023 restera sans doute celle
où les entreprises n’ont plus du tout
hésité à dire leur mécontentement
vis-à-vis de l’assurance, notamment
tout ce qui a trait au risque climatique.
Ainsi, selon les résultats du baromètre
Amrae Axa Climate, un risk manger sur
deux se dit peu ou pas satisfait de la
manière dont les porteurs de risques
les accompagnent sur les risques
climatiques. « Aujourd’hui, les assureurs
ne sont pas capables de prédire quel
sera le périmètre assurable pour les
cinq ou dix prochaines années. Or,
nous avons besoin que le marché fasse
preuve de transparence sur de potentiels
risques d’inassurabilité », pointait Michel
Josset, référent climat à l’Amrae à la
présentation du baromètre.
Ainsi, les assureurs seraient prompts
à refuser d’assurer les clients peu
vertueux en matière de décarbonation
ou les actifs trop exposés aux risques
naturels. Mais ils seraient aussi trop
frileux pour récompenser les entreprises
qui font des efforts. La difficulté à
assurer des activités ou matériaux
innovants est aussi un sujet de plus en
plus souvent évoqué. Le dossier risque
bien de devenir une pomme de discorde
pour les renouvellements 2025.

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BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES
2023, l’année de la multiplication des captives
Retoqué en 2021, adopté toute fin
2022 dans le PLF 2023, finalisé en
cours d’année, le cadre permettant de
créer des captives à la française n’a
pas tardé à porter ses fruits. Le temps
de gestation du texte a permis aux
entreprises de peaufiner leur projet.
Par Séverine Charon
Après la déconvenue de la fin
2021, c’est dans les derniers
jours de 2022 que Bercy s’est
décidé à franchir le pas en accédant aux
demandes pressantes des entreprises
qui voulaient créer leur captive sans
partir à l’étranger. Avec le marché
haussier de l’assurance, excédées par
l’augmentation des tarifs et la baisse
des capacités, convaincues que les
assureurs n’étaient pas à la hauteur,
les entreprises, par la voix de leurs risk
managers et surtout de l’Association
pour le management des risques et
des assurances de l’entreprise (Amrae),
pressaient le gouvernement de mettre
en place un cadre qui permette aux
entreprises de s’auto-assurer. C’est fin
décembre 2022 par un article du projet
de loi de finances 2023 que la bonne
surprise est arrivée. Et c’est en juin par
un décret que le cadre a été précisé.
Désormais, les captives de réassurance
peuvent constituer « en franchise
d’impôt », une provision pour faire face
aux charges liées aux opérations de
réassurance. Le spectre des risques
est assez large, puisque le texte cite
les risques « des dommages aux
biens professionnels et agricoles,
des catastrophes naturelles, de la
responsabilité civile générale, des pertes
pécuniaires », mais aussi les dommages
et pertes pécuniaires qui seraient
liés à des « atteintes aux systèmes
d’information et de communication et
des transports ».
Proche du Luxembourg
Le décret est venu six mois plus tard
fixer le niveau des dotations annuelles
et le montant global de la provision.
Attendu depuis janvier dernier, le
décret d’application sur les provisions
d’égalisation pour les captives de
réassurance a été en effet publié en
juin. La dotation annuelle de cette
provision pour résilience est fixée à 90%
du bénéfice technique de l’ensemble
des catégories de risques concernés
et plafonné à 10 fois le MCR (Minimum
capital requirement).
Ces conditions sont proches de celles
que propose le Luxembourg, où le
taux est de 100%. Le différentiel est
plutôt faible et avec ce traitement
fiscal attractif des provisions, Bercy
a l’objectif d’inciter à la création de
captives à la Française, mais aussi de
rapatrier celles qui sont domiciliées à
l’étranger. Il existe au moins deux freins
à ce rapatriement. Le premier concerne
la stabilité du nouveau cadre fiscal
français. C’est un vrai sujet, alors que la
question ne se pose pas au Luxembourg.
L’autre questionnement a trait à la
faisabilité technique de l’opération de
rapatriement. L’ACPR accepterait-elle
automatiquement d’agréer une entité
titulaire de l’autorisation au Luxembourg
ou pas ?
Ce cadre a toutefois convaincu quelques
entreprises : cinq captives ont vu le
jour en 2023, et six sont en attente de
d’agrément. Naval Group, Limagrain,
Rubis Energie, le groupe Avril et la
Ligue de Football Professionnelle ont
en effet créé leur captive en 2023. Les
Chantiers de l’Atlantique, la Poste, Fnac-
Darty, Lucien Barrière, Vivendi et Orange
attendent leur agrément. Seb, Publicis et
Lactalis s’étaient déjà lancées en 2022.
Il en existe désormais une quinzaine et
cinq en attente d’agrément (voir tableau
ci-contre).
Une nouvelle fédération
Dans ce contexte, d’autres que les
entreprises s’organisent et affûtent leurs
arguments. Sur ce marché en devenir,
courtiers, avocats, conseils, mais aussi
assureurs et bien sûr gestionnaires de
captives fourbissent leurs armes et
défendent leurs expertises pour aider
les entreprises à étudier la faisabilité de
leur projet et le mener à son terme, puis
gérer la captive au quotidien. Créer une
captive suppose en effet toute une mise
en musique avec la prise en compte de
chacune des réglementations locales
des marchés où intervient l’entreprise,
en concertation avec tous les fonctions
risk management, et les partenaires
externes concernés. Ce qui suppose
tout un écosystème que l’Amrae entend
regrouper au sein d’une toute nouvelle
fédération.
Début novembre, la Fédération Française
des Captives d’Entreprise (FFCE),
présidée par Brigitte Bouquot, exprésidente
de l’AMRAE voyait ainsi le
jour. Cette association professionnelle
vise à instituer une logique de filière
pour fédérer tous les acteurs intéressés
par le sujet : les captives, mais aussi
les courtiers, les assureurs et les
réassureurs, et enfin les conseils.
Elle entend également défendre les
intérêts de cette filière au niveau
français et européen. Cette fédération
sera composée d’un premier cercle
d’entreprises ayant déjà une captive, au
deuxième cercle figurent des entreprises
candidates. Enfin un troisième cercle
est constitué de consultants et de
gestionnaires.
Des voisins inspirés
L’expérience française menée ces
derniers mois susciterait assez d’intérêt
outre-Manche pour que le gouvernement
britannique lance une consultation ce
printemps dans l’optique de mettre
en place une nouvelle réglementation
favorable à la création de captives.
Londres est en effet la plus grande place
mondiale de l’assurance et du transfert
de risques. Mais le Royaume-Uni ne
dispose pas d’un régime réglementaire
propice aux entreprises qui voudraient
créer des compagnies captives, ce qui
nuit forcément à l’attractivité du marché.
Par ailleurs, même si la France semble
inspirer son voisin britannique, le
Luxembourg et l’Irlande restent les
domiciles préférés des entreprises
captives en Europe.
Un rapport de Scor montre en effet
que quatre captives européennes sur
dix sont domiciliées au Luxembourg
et en Irlande. Et les entreprises qui
y établissent ces véhicules sont
principalement françaises, allemandes

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 45
et belges. Le nombre de captives en
Europe a d’ailleurs augmenté ces
deux dernières années. Parmi les 45
captives françaises que compte Scor
dans son échantillon, 76% sont basées
au Luxembourg, le reste étant domicilié
en Irlande.
Qu’elles soient au Luxembourg, en
Irlande, en France ou ailleurs, les captives
sont de plus en plus nombreuses et
face à cet essor, le régulateur européen
du secteur, European Insurance and
Occupational Pensions Authority
(EIOPA) a lancé une consultation
sur son projet d’avis à propos de la
surveillance des captives. Le recueil
des avis s’étalera jusqu’au mois de
janvier prochain. Car si les captives
sont des filiales d’entreprises, elles
n’échappent pas à Solvabilité 2. Leur
surveillance viserait donc à prendre en
compte leur spécificité alors qu’elles
ne couvrent que les risques associés
au groupe industriel ou commercial
auquel elles appartiennent. L’Eiopa
souhaite harmoniser les règles de
surveillance pour créer « des conditions
de concurrence équitables au sein
de l’Union ». En France comme à
l’étranger en Europe, l’année 2023 a
été bouillonnante pour les captives. Il
reste à voir si 2024 sera de la même
veine, alors que le marché de l’assurance
semble amorcer la fin de sa hausse.
Ou la motivation des entreprises va-telle
s’éroder ?
Captives agréées en France
Captives en cours d’agrément en France

46 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES
TRIBUNE
« 2023 ou l’accélération
de la tectonique des
risques »
« Sans céder au catastrophisme, nous devons prendre la mesure de ces enjeux et
oeuvrer à une réduction du coût total et une prise en compte globale du risque... »
L’assurabilité aura été une nouvelle fois
mise sous tension en 2023. Si l’on peut
tout d’abord se réjouir de constater que
le système tient, nul ne peut ignorer des
signaux, qu’on ne doit plus qualifier de faibles, d’un
changement structurel de plus en plus sensible.
La question de l’assurabilité du monde n’est certes
pas nouvelle. Dès 1990 et le premier rapport du
GIEC, les scientifiques ont alerté sur le danger du
réchauffement climatique. La prise de conscience
de masse de ses conséquences remonte à 2015 et
la COP 21 durant laquelle Henri de Castries, alors
directeur général du Groupe AXA, avait déclaré qu’« un
monde plus chaud de 4° serait impossible à assurer ».
Avec des risques de plus en plus interconnectés
qui augmentent en fréquence, en complexité et
en intensité, nous sommes en train de passer du
monde de la statistique à celui de la stochastique.
2023 est une année de démonstration des
scénarios envisagés : tout se passe comme prévu,
et ce n’est pas forcément une bonne nouvelle.
Sur le front du climat tout d’abord. La température
moyenne mondiale enregistrée cette année
correspond à un réchauffement de +1,5° depuis
l’ère préindustrielle. Les records de dommages
liés aux catastrophes naturelles se succèdent et
appellent un changement de paradigme sur leur
appréciation et prise en charge. Les périls secondaires,
à l’exemple du phénomène de grêle, viennent
choquer les modèles assurantiels. À court-terme,
un consensus s’est forgé pour relever les taux de
cotisation du régime Cat Nat français dont le point
d’étape à l’automne de la mission Langreney salue
la vertu. Pour autant, les changements à opérer
requièrent une réponse holistique et structurelle.
Si l’élévation du risque climatique est désormais bien
identifiée, d’autres accélérations viennent également
ébranler les certitudes. A commencer par les nuclear
verdicts et l’explosion des punitive damages aux
Etats-Unis, dont la prise en charge assurantielle est
problématique – compte-tenu des montants en jeu –
quand elle n’est pas interdite, sans même évoquer le
sujet tentaculaire des PFAS. Des zones d’inassurabilité
émergent dans le domaine de la santé où l’inflation
des coûts médicaux, conjuguée à la hausse des actes
et de l’absentéisme, soulève le problème de l’accès
du plus grand nombre à une couverture de qualité.
En outre, les difficultés croissantes des

BILAN DE L’ASSURANCE DES GRANDS RISQUES WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 47
collectivités publiques à accéder aux guichets
dont elles ont besoin, aggravées par les épisodes
d’émeutes, ne doivent pas être ignorées.
2023 restera l’année d’une autre prise de conscience
massive, celle de l’impact de l’intelligence artificielle
générative sur les vies et les économies. À la fois risque
émergent, par nature mal appréhendé des modèles
assurantiels, elle sera aussi très certainement partie
prenante à l’élaboration de solutions face à la double
transition du monde, écologique et démographique.
Tout ceci dessine une tectonique des risques qui, à
la manière de l’écorce terrestre, voient leur structure
se modifier irrémédiablement dans un double
phénomène de mutation tendancielle et de rupture.
Sans céder au catastrophisme, nous devons prendre
la mesure de ces enjeux et œuvrer à une réduction du
coût total et une prise en compte globale du risque, de
la prévention au financement, sans oublier l’intérêt de
partenariats public-privé sur les aspects systémiques.
Par ses principes d’universalité, de solidarité et
d’efficacité, la mutualisation du risque est un soutien
puissant au développement et à la résilience des sociétés.
Dans ce contexte, le rôle du courtage est plus que
jamais réaffirmé, avec une approche spécialiste qui fait
la part belle à l’expertise, à la technologie et au conseil.
La structuration par industries tout d’abord, qui est la
nôtre chez WTW, permet, grâce à une connaissance
pointue du risque par verticale, d’apporter des solutions
sur-mesure aux entreprises dont les secteurs sont
exposés de manière spécifique à ces dynamiques.
Dans notre métier, la science des données, la capacité
à identifier, comprendre, mesurer, prévenir, structurer
et financer les risques seront au cœur de l’équation.
Par le développement de produits et de services
innovants, le courtage peut jouer un rôle décisif
pour combler le fossé de protection et rapprocher
risque et capital. Ainsi, les renouvellements de la
fin d’année, qui se sont distingués par davantage
d’hétérogénéité des stratégies de placement selon les
lignes et les profils des sous-jacents, ont été aussi
sources d’opportunités. Loin d’être conjoncturelle,
cette nouvelle donne est vouée à perdurer. Elle guide
déjà nos choix stratégiques chez WTW.
BIO
Florence
Tondu-Mélique
Directrice générale de WTW France & Luxembourg
Formation : HEC Paris et titulaire du MBA de Harvard Business
School (Boston, USA).
Parcours : Florence Tondu-Mélique a rejoint le courtier WTW
comme directrice générale France & Luxembourg en mai 2023
en provenance de la compagnie d’assurance Zurich France où
elle occupait la fonction de présidente-directrice générale depuis
2017. Auparavant, elle a exercé différents rôles de direction exécutive
chez Axa Investment Managers avant de devenir directrice
générale opérationnelle de Hiscox pour l’Europe. Florence a
commencé sa carrière chez McKinsey & Company au sein de la
practice services financiers.

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GUIDE
Les coups de coeur innovation
de la rédaction
P.50
INFOGRAPHIE
Le marché de l’assurtech en
2023
P.52
FOCUS
La descente aux enfers de
Luko
P.55

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50
WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’INNOVATION
Le guide 2023 de l’innovation par segment
Malgré le contexte singulier en
raison de l’inflation, les assureurs
ont continué d’innover en 2023. Tour
d’horizon des nouveaux produits,
partenariats naissants ou encore
garanties originales qu’il ne fallait
pas manquer dans les différentes
branches du secteur de l’assurance.
Par la rédaction de News Assurances
Pro
POUVOIR D’ACHAT
• Owen : Alors que le pouvoir d’achat
des Français est mis à rude épreuve,
Owen s’est engagé à renforcer leur
sécurité financière. En novembre
dernier, le spécialiste de l’assurance
embarquée pour le e-commerce
s’associe à Younited et lance la
garantie maintien de revenus en faveur
du pouvoir d’achat.
Cette dernière, assurée par Mutuaide,
s’applique notamment en cas
de licenciement économique, de
cessation de paiement d’une entreprise
ou de problèmes de santé.
• CNP Assurances : Dans la même
veine, CNP Assurances s’est associé
à Carrefour pour lancer la garantie
pouvoir d’achat en cas de déconvenue.
Cette offre, destinée aux étudiants,
aux travailleurs du secteur privé ou
public, aux travailleurs non-salariés
ainsi qu’aux retraités, se décline en
quatre formules dotées d’un « booster
inflation ».
Il doit permettre au montant des
bons d’achats et des indemnisations
prévus dans les offres de se réajuster
à la hausse dans la limite de 10% si
l’inflation progresse entre l’année de
la souscription et celle de la survenue
du coup dur.
ÉPARGNE
• Corum : Avec le lancement de son
premier fonds en euros, Corum Life
veut casser les codes. Si son ambition
est de faire mieux que la rémunération
du Livret A (3%), la compagnie
d’assurance veut court-circuiter la
concurrence. Commercialisé depuis
le 3 juillet dernier, le premier fonds
euros de Corum Life promet, pour
son baptême de feu, un taux de
rendement de plus de 4% net de frais.
Et la promesse a été tenue puisque
l’assureur a dévoilé un taux de 4,45%
au début du mois de janvier.
SANTÉ / PRÉVOYANCE
• Assurance emprunteur : BNP Paribas
Cardif couvre depuis cette année les
personnes atteintes de Maladies
inflammatoires chroniques de l’intestin
(MICI). De son côté, Utwin annonce
un partenariat avec l’association
France Psoriasis afin de permettre aux
personnes atteintes de cette maladie
de la peau de pouvoir souscrire une
assurance emprunteur.
Enfin, le Comité consultatif du secteur
financier (CCSF) annonce pour sa part
un accord de place pour intégrer d’ici
2025 dans les contrats d’assurance
emprunteur une garantie « aide à
la famille » afin de rembourser le
prêt immobilier des parents devant
accompagner un enfant gravement
malade ou victime d’un accident de
la vie.
• Malo : Référencée dans Mon espace
santé, l’application Malo permet aux
organismes complémentaires de
véhiculer des messages personnalisés
de prévention primaire auprès de leurs
assurés.
Par le biais de questionnaires de santé
personnalisés, l’assuré est alerté
lorsque les premiers signaux faibles de
maladie se manifestent.L’appli propose
ensuite un accompagnement et oriente
l’utilisateur vers le bon professionnel
de santé afin d’éviter des retards de
diagnostic.
• Coaching santé : Harmonie Mutuelle
propose aux entreprises le service de
prévention santé de MyLifeCare qui
permet aux assurés d’agir sur leur
âge physiologique.
IARD
Douché par des catastrophes
naturelles à répétition et des
évênements exceptionnels (comme
les émeutes urbaines), l’exercice 2023
a tout de même fait la part belle à de
nombreuses initiatives sur le segment
de l’assurance dommages.
• Flitter : Flitter lance une
offre d’assurance au kilomètre
permettant à ses assurés utilisant
une voiture équipée d’un système
de communication embarqué de la
connecter à Flitter via une API et
un accès sécurisé afin de relever
automatiquement leur kilométrage.
• Initiative sécheresse : France
Assureurs, la Caisse Centrale de
Réassurance et la Mission Risques
Naturels (MRN) ont lancé « Initiative
Sécheresse », une opération d’analyse
des solutions de prévention et de
protection face au risque sécheresse.
8,5 millions d’euros seront investis
dans ce projet d’une durée de cinq
ans et qui sera déployé sur plus de
300 maisons individuelles.
• Axadia : Axa France a ouvert Axadia,
sa parcelle virtuelle dans le metavers
où il souhaite notamment recruter.
L’assureur y partage également
ses innovations mais aussi ses
engagements pour la société civile et
l’environnement avec une expérience
de gaming solidaire.
• Nuclicore : Logiciel informatique
« no code » uniquement dédié au
secteur de l’assurance, Nuclicore
permet à n’importe quelle compagnie
la création ultra-rapide d’applications
ou de systèmes informatiques
indépendants ou connectés à leurs
sytèmes existants au service de la
souscription ou de l’indemnisation.

BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 51
dans le secteur de l’assurance
ASSISTANCE
L’assistance, comme à l’accutumée,
reste également un secteur très fertil
en termes d’innovations avec des
acteurs particulièrement énergiques.
• Localm : Lancée par Process Finance
et MetLife, l’assurance protection
locataire Localm garantit le paiement
du loyer pendant quatre ans en cas de
décès ou de Perte totale et irréversible
d’autonomie (PTIA) d’un des deux
parents locataires.
• Rescue Zone : Soutenu par Generali,
l’appli mobile Rescue Zone permet la
localisation de bateaux non équipés
de VHF ou d’AIS, l’émission d’alertes et
une visualisation des emplacements
des incidents, des bateaux en
détresse, ainsi que de l’ensemble
des embarcations en zone côtière.
• Drive Pro : Garantie M (groupe
Opteven) a lancé Drive Pro, une
garantie panne mécanique couvrant
les véhicules jusqu’à 20 ans d’âge
et 250 000 km. Cette offre inclut
aussi des prestations de dépannage/
remorquage.
GRANDS RISQUES
Les acteurs du marché des grands
risques industriels ne sont pas en
reste et demeurent dynamiques en
matière d’innovations.
Plusieurs d’entre elles ont retenu notre
attention au cours de cet exercice
2023.
• Climate School : Axa Climate et
La Métropole Nice Côte d’Azur ont
lancé une École du Climat destinée
à former aux bases scientifiques du
changement climatique et de la perte
de biodiversitéaux 12 000 agents de
la métropole et de la ville de Nice.
• Riskcare : Plateforme de prévention
à destination des assureurs, courtiers
et risk-managers, Riskcare permet aux
acteurs du risque industriel d’évaluer
leurs risques via différents scénarios
d’accidents susceptibles de survenir
et de mettre en palce des plans de
prévention adaptés.
Assurtechs : Finito l’envolée des valos
Avec des opérations de financement
beaucoup moins délirantes que ces
dernières années, 2023 marque un
retour à des ambitions plus sages
pour les assurtechs, désormais
contraintes à la rentabilité.
L’âge d’or de l’« argent gratuit » et
des levées de fonds démesurées
est bel et bien terminé.
L’exercice qui s’achève marque pour
les fintechs du marché – et plus
particulièrement les insurtechs - la
fin des opérations de financement
reposant davantage sur des grands
préceptes que des trajectoires de
rentabilités clairement définies.
« Un véritable changement de
paradigme s’opère pour 2023 : les
idées novatrices ne suffisent plus
et les acteurs se doivent désormais
d’avoir des business models robustes,
pérennes et rentables », expliquait
le cabinet Wavestone dans son
dernier Radar Insurtechs 2023.
De manière plus globale, les fintechs
ont levé 919 millions d’euros, soit
une baisse de 70% par rapport à
l’année précédente « et un niveau
équivalent à celui de 2020 », explique
FranceFinTech dans son dernier bilan.
« Une contraction qui reflète un
attentisme général des investisseurs
en Europe (-68 %) et dans le monde
(-61%). Cependant, la France demeure le
premier marché de l’Union Européenne
avec 18% des fonds levés (voir par
ailleurs notre graphique P.52), devant
l’Allemagne (707 millions d’euros, 14%)
et le deuxième marché en Europe
derrière le Royaume-Uni qui affiche un
montant équivalent à 2 milliards d’euros
soit 42% », poursuit l’association.
Cette baisse de régime s’explique
notamment par le contexte
économique tendu avec des hausses
de taux qui poussent les investisseurs
à freiner leurs investissements et
surtout à être plus regardants sur
les objectifs de revenus des pépites
qu’ils accompagnent. Dans sa dernière
analyse dédiée au capital risque en
France au 1 e r semestre 2023, EY
pointe une diminution conséquente
des levées de fonds tricolores de
49% à 4,26 milliards d’euros pour
un montant moyen levé en baisse lui
aussi à 10,7 millions d’euros. Ce sont
d’ailleurs les séries C qui pâtissent le
plus de cette situation, « l’amorçage,
lui, reste performant soutenant ainsi
les innovations (45% des montants
levés) », indique FranceFinTech.
Malgré tout, l’écosystème des fintechs,
et plus particulièrement des nouvelles
pousses de l’assurance, résiste. Et
la chute de Luko (voir page 55),
même si elle est médiatiquement
symptomatique des valorisations
excessives de ces dernières années,
ne devrait pas perturber les prochaines
levées. Ces dernières seront plus
réalistes et maîtrisées, notamment
en pré-amorçage.

Source : Francefintech.org
SOURCE : FRANCEFINTECH.ORG

54 BILAN DE L’INNOVATION

BILAN DE L’INNOVATION WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 55
La descente aux enfers de Luko
La chute de Luko a largement alimenté
la chronique en 2023. La jeune
start-up spécialiste de l’assurance
habitation est passée de la lumière
à l’ombre en quelques mois.
Par Florian Delambily
Plus dure sera la chute. Luko peut
en témoigner. L’ancienne étoile
montante de l’assurance s’est
transformée en étoile filante dont la
lumière est en passe de disparaître
dans les ténèbres de l’endettement.
L’histoire démarre en 2016 lorsque
Raphaël Vullierme et Benoît Bourdel
fondent Luko, une start-up qui verse
dans l’assurance habitation. Dès 2018,
le jeune pousse lève 2 millions d’euros,
puis 20 millions d’euros en 2019. La
success story se poursuit jusqu’à un
dernier tour de table à 50 millions
d’euros en décembre 2020.
Luko profite de cette manne financière
pour grandir. En interne tout d’abord.
L’entreprise frôle les 200 collaborateurs
à son paroxysme. Mais également
à travers de la croissance externe.
Le néo-assureur se livre à plusieurs
acquisitions dont Unkle, un spécialiste
de la garantie loyers impayés. Mais
surtout, au début de l’année 2022,
Coya, un assureur allemand rebaptisé
Luko Insurance AG. La société entre
alors dans la cour des porteurs de
risques. Mais cette expansion a un
prix. Luko brûle beaucoup de cash que
ses 450 000 clients en portefeuilles ne
parviennent pas à compenser.
Toutes ses acquisitions l’obligent à
s’endetter à hauteur de 45 millions
d’euros. Alors, en attendant d’atteindre
la rentabilité, l’entreprise cherche à
nouveau à lever des fonds. On parle de
100 millions d’euros. Mais entre temps,
la Russie envahit l’Ukraine, l’inflation
bondit partout dans le monde et les
banques centrales serrent la vis par
des successions de hausses de taux.
Les belles heures de l’argent gratuit
sont révolues. Les levées se raréfient
et Luko ne parviendra jamais à boucler
son tour de table.
Raphaël Vullierme et Benoît Bourdel, fondateurs de Luko (de gauche à droite).
Admiral au rapport
La chute devient alors inexorable
pour la jeune pousse criblée de
dettes. Au mois de juin, dernier, elle
demande l’ouverture d’une procédure
de sauvegarde accélérée auprès du
tribunal de Bobigny. Elle vise à obtenir
« un étalement de la dette de 45 millions
d’euros ». À l’époque, les dirigeants
continuent d’affirmer que le modèle
économique de Luko est « bon » et la
start-up « pérenne ». Pourtant, moins
d’une semaine plus tard, ils annoncent
son rachat par le groupe britannique
Admiral.
L’assureur opère au Royaume-Uni, en
Italie, en Espagne et aux États-Unis.
Mais aussi en France sous l’estampille
l’Olivier Assurance. L’adossement à un
grand groupe, « meilleure chose pour
Luko », a été préféré à une nouvelle
levée de fonds, précise alors Raphaël
Vullierme, cofondateur et dirigeant de
la société. « Pour Luko c’est aussi un
moyen d’aller chercher des ressources
financières stables et de long terme »,
affirme-t-il.
Admiral offre 14 millions d’euros pour
mettre la main sur les activités de
Luko. Dont 3 millions d’euros soumis
à objectifs. On est très loin de la
valorisation de 250 millions d’euros
qu’arborait la start-up au sommet de
sa gloire. En parallèle, le portefeuille
de GLI de Luko Real Estate (ex Unkle)
est cédé à Solly Azar.
4 euros ?
Finalement Admiral jette l’éponge. En
cause, un potentiel redressement fiscal
et des erreurs dans la valorisation. Luko
aurait mélangé primes d’assurance et
revenus d’intermédiation. Au mois de
novembre Demain ES, la maison-mère
de Luko est placée en redressement
judiciaire. Il a été prolongé jusqu’au
15 décembre. Date à laquelle Luko
Cover, l’entité de courtage du groupe
est également placée en redressement
judiciaire. Seul Luko Insurance AG y
échappe et continue d’opérer. Le 15
décembre, le tribunal de Bobigny
décidait de reporter sa décision
concernant la reprise de Luko au mois
de janvier.
Les juges seront amenés à se
prononcer sur quatre offres dont
celle d’Allianz entré dans la partie
ces dernières semaines. L’assureur
allemand s’était d’abord aligné sur les
14 millions d’euros d’Admiral avant
de revoir sa copie à... 4 euros. En
attendant, sur son site, Luko affirme
continuer de rembourser les sinistres
via Luko Insurance AG et ses assureurs
partenaires, Great Lakes Insurance SE,
Wakam et MNCAP.

56 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BILAN DE L’ASSURANCE DES INNOVATIONS
TRIBUNE
« Les Innovations marquantes
dans l’assurance en 2023! »
« l’IA ne va pas remplacer l’humain mais changer profondément la nature
des métiers de l’assurance. »
Avec l’essor du digital, l’ère post-covid, le réchauffement
climatique et l’arrivée à l’âge adulte de la
génération Z, l’assurance est confrontée à
un nouveau modèle économique et social.
En 2023, la digitalisation du secteur s’est intensifiée.
Le développement et le recours à l’intelligence artificielle
est également en expansion, accompagnée de
l’utilisation de la data pour piloter son activité. Enfin,
le terrible séisme au Maroc et les tempêtes Ciaran et
Domingos ont souligné le recours nécessaire à l’innovation
pour répondre aux risques climatiques auxquels
sont confrontés les assureurs, grâce au développement
de l’assurance paramétrique (ou indicielle) notamment.
La digitalisation nécessaire de l’assurance
À l’heure ou plus de 30% des souscriptions ont lieu
en ligne, la digitalisation de l’assurance est un enjeu
majeur pour tous les acteurs du secteur. Le fait de
pouvoir comparer, souscrire son assurance et obtenir
ses documents en 2 minutes à partir d’un smartphone
va dans le sens de l’accessibilité de l’assurance. Cette
démocratisation doit s’accompagner de plus de transparence
et de pédagogie, notamment au moment
du parcours de souscription, afin que l’assuré puisse
comprendre ses garanties, options plafonds… et devenir
ainsi acteur autonome de son propre contrat.
Cette digitalisation favorise la concurrence et le pouvoir
d’achat des assurés. En effet, le critère prix a pris le
pas sur le critère géographique et souvent le premier
réflexe de l’assuré est de chercher la meilleure offre
sur internet. En effet, un sondage Ipsos de 2023 révèle
que pour 48% des Français, le prix est le premier critère
de choix de son assurance.
L’arrivée de Chat GPT de l’IA générative
L’arrivée du robot conversationnel Chat GPT d’Open AI en
novembre 2022, et plus largement le développement de
l’IA générative a marqué également un tournant majeur
de 2023. Cependant, son utilisation dans le domaine
de l’assurance reste encore balbutiante. En effet, cette
technologie est davantage utilisée pour du conseil ou
du service après-vente, en apportant des réponses
aux clients puisées dans des databases de contenus
spécifiques à l’assurance. Le risque déceptif des clients
face à un robot, qui n’est pas forcément encore prêt
à répondre précisément ou de façon personnalisée à
leur question, a retardé pour le moment son utilisation
par les assureurs, même s’ il aura indéniablement un
rôle à jouer dans l’assurance de demain. Aujourd’hui
l’IA ne doit pas remplacer mais assister l’humain et
lui permettre d’avoir un accès rapide et synthétisé aux
données pertinentes pour apporter ainsi la meilleure
réponse à son client.
L’IA à chaque moment du cycle de vie du contrat
L’IA a un rôle à jouer dans tout le cycle de vie du contrat
d’assurance. Au moment de la souscription, l’IA permet
de confronter d’une part les données remplies par
l’assuré sur sa situation personnelle, et les formules de
l’assureur afin de lui proposer l’offre la plus adaptée à
son profil, son budget, mais aussi au canal d’acquisition
dont il provient. Ensuite, dans la gestion quotidienne,

BILAN DE L’ASSURANCE DES INNOVATIONS WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 57
l’IA intervient en support au service client, et prend le
relai sous forme de chatbot sur les questions basiques
(modifications simples, ajout de bénéficiaires, FAQ…)
et permet ainsi aux agents de se concentrer sur les
cas plus complexes.
Enfin, l’IA intervient également dans la gestion de
sinistre et la prévention de la fraude, et c’est là qu’aujourd’hui
elle est la plus avancée. En effet, grâce aux
développements d’OCR (Optical character recognition)
et au progrès du machine learning, certains sinistres
basiques peuvent être traités en quelques secondes
sur la base de documents envoyés par l’assuré tels
que des photos, des factures, et une déclaration de
sinistre. L’IA les analyse et les compare aux garanties
du contrat et peut calculer et déterminer le montant
de l’indemnisation et préparer le virement. Elle détecte
des anomalies ou des incohérences dans la déclaration
et donc des soupçons de fraude et déclenche
ainsi une alerte qui requiert une intervention humaine.
L’IA permet d’automatiser certaines tâches à faible
valeur ajoutée, et les missions des gestionnaires sont
plus stratégiques et concentrées sur les dossiers plus
complexes où les assurés ne peuvent pas se passer
d’un contact humain. Ainsi l’IA ne va pas remplacer
l’humain mais changer profondément la nature des
métiers de l’assurance.
Faire face aux événements climatiques : l’assurance
paramétrique
L’un des principaux défis qui attend les assureurs est la
multiplication des événements climatiques de grande
ampleur causés par le réchauffement climatique. En
effet, le coût des sinistres liés aux catastrophes na-
turelles pour les 30 prochaines années est estimé à
143 milliards d’euros par France Assureurs* soit une
augmentation de 93 % en France.
Pour continuer à assurer la mutualisation des risques
dans ce contexte, les offres d’assurance paramétrique,
qui ont vu le jour il y a une vingtaine d’années, se sont
étoffées et développées ces dernières années. La multiplication
des catastrophes climatiques, et l’avènement
du Big Data expliquent cette accélération bienvenue,
qui permet d’offrir une couverture aux agriculteurs, en
cas de perte de leur récolte suite à un aléa climatique,
mais plus largement à tous les acteurs dont l’activité a
une sensibilité météo importante (transports, énergie…).
Pour cela, un indice paramétrique est établi, basé sur
des critères de plus en plus précis grâce aux données
privées et publiques (open data) disponibles pour les
assureurs, comme par exemple la pluviométrie, la température,
l’humidité des sols, les données sismiques,
le temps de repousse des cultures… L’indemnité peut
être déclenchée rapidement, sans dépêcher un expert
sur place, grâce aux puissants outils d’analyse qui
déterminent si l’indice fixé a été atteint, comme par
exemple des images satellites de plus en plus précises.
L’assurance est confrontée à des défis majeurs et l’innovation
est un pilier fondamental pour y faire face et
pouvoir continuer à assumer son rôle de protection par
la mutualisation du risque tout en restant accessible à
tous. Ces bouleversements ont été un accélérateur en
matière d’innovation pour les assureurs, prêts à écrire
une nouvelle page de leur histoire, basée sur le digital,
l’IA et la data au service de l’assurance de demain.
*Chiffres France Assureurs
BIO
Ralph
Ruimy
Cofondateur et président d’Acheel
Formation : Titualire d’un DEA en mathématiques appliquées obtenu
à la faculté de Nanterre, d’un DESS d’audit et d’organisations
de l’Université Paris Dauphine et d’un diplôme d’agent général
d’assurance passé à l’Enass.
Parcours : Ralph Ruimy débute sa carrière en 1998 comme
consultant chez CSC Peat Marwick. Il rejoint Empruntis en 2001
comme COO avant de fonder en 2010 le comparateur d’assurances
Misterassur ainsi que la plateforme Place des leads (rebaptisée
TimeOne fin 2015). Après avoir quitté l’entreprise fin 2017,
il co-fonde avec Francky Defossé l’assureur Acheel, compagnie
digitale agréée en 2021 par l’ACPR.
.

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TROMBI
Les nominations marquantes
de l’année 2023
P.60
BILAN
Les mariages et les divorces
de l’année 2023
P.62

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60 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM
BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022
Les nominations qui ont marqué l’année
GUILLAUME
BORIE
Directeur général
d’Axa France
Guillaume Borie prend les rênes
d’Axa en France au mois de juillet
dernier. Il remplace Patrick Cohen
qui reste dans le groupe.
ANAÏD
CHAHINIAN
Directrice générale
de Spirica
Anaïd Chahinian succède à
Daniel Collignon. Elle hérite également
de la direction générale
d’UAF Life Patrimoine et ISR
Courtage.
CATHERINE
CHARRIER-LEFLAIVE
Directrice générale
de Wakam
Au mois d’avril, Catherine
Charrier-Leflaive prend ses
nouvelles fonctions de directrice
générale de Wakam.
CORINNE
CIPIÈRE
Directrice générale
de BPCE Assurances
Corinne Cipière quitte
Allianz France pour prendre
les commandes de BPCE
Assurances. Elle remplace
François Codet.
ANNE-JACQUES
DE DINECHIN
Directeur général
de Verlingue
Depuis le 15 mai dernier,
Anne-Jacques de Dinechin est
le nouveau directeur général de
Verlingue
STÉPHANE
DEDEYAN
Président du directoire
de la Banque Postale
Celui aui assumait l’intérim
depuis le départ de Philippe
Heim est confirmé dans ses
fonctions en octobre.

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 61
2023 dans le secteur de l’assurance
NICOLAS
DENIS
Directeur général de
Crédit Agricole Assurances
Nicolas Denis succède à Philippe
Dumont et conserve la direction
générale de Predica. Il intègre
également le comex de Crédit
Agricole S.A.
THIERRY
LEGER
Directeur général
de Scor
Depuis le 1 er mai 2023,
Thierry Léger est le nouveau
directeur général de Scor. Il
était précédemment CUO du
réassureur Swiss Re.
GUILLAUME
PIERRON
Directeur général
de Groupama Gan Vie
Directeur général adjoint en
charge de la vie individuelle chez
GGVie depuis 2016, Guillaume
Pierron a pris la tête de la filiale
du groupe Groupama fin 2023.
PAOLO
RIBOTTA
Directeur général
de Zurich Insurance France
Passé par XL, puis Generali,
Paolo Ribotta a été nommé CEO
de Zurich Insurance France au
printemps 2023, poste qu’il occupait
déjà entre 1997 et 2011.
ÉDOUARD
VIEILLEFOND
Directeur général
de CCR
Edouard Vieillefond a pris la
direction générale de CCR en juin
2023. Le polytechnicien évoluait
auparavant chez Covéa comme
directeur général de GMF.
FLORENCE
TONDU-MÉLIQUE
Directrice générale
de WTW France & Luxembourg
Florence Tondu-Mélique a pris
officiellement les fonctions de
directrice générale du courtier
WTW pour la France et le Luxembourg
en mai 2023.

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BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022
Ils se sont dit oui...
À dresser le bilan de l’année 2023, deux
constats s’imposent. Les alliances
entre paritaires et mutualistes ont
la cote, et comme en 2022, les rapprochements
annoncés visent pour
les mutuelles issues de la fonction
publique à se donner les moyens de
résister au grand choc de la réforme
de la protection sociale complémentaire
(PSC).
Par Séverine Charon
On a donc vu des mutuelles poidsléger
ou poids-coq, connaisseuses
du secteur public, s’acoquiner
à des paritaires, poids-lourds
de l’assurance de personnes et des
collectives peu accoutumés à la couverture
de populations d’agents de l’administration.
Ainsi, l’ACPR et l’Autorité de
la concurrence ont donné leur feu vert
en décembre à la mutuelle Territoria et
au groupe de protection sociale Apicil,
pour parachever leur union. L’opération
permet à la modeste mutuelle Territoria
(150 000 adhérents, répartis dans
2 000 collectivités) de rejoindre le
giron d’un acteur d’envergure nationale,
après qu’elle a quitté Aésio, le but
étant d’avoir l’assise suffisante pour
répondre aux futurs appels d’offres. Le
paritaire Apicil se donne lui les moyens
d’une diversification annoncée dans
son plan stratégique. En 2023, deux
autres mutuelles, Tutélaire, spécialiste
de la prévoyance et de la dépendance,
et Mutuale Mutuelle Familiale, qui se
développe sur le marché des mutuelles
communales, ont aussi rejoint le pôle
mutualiste Unalis d’Apicil.
En 2023, Klesia a aussi engagé une
nouvelle alliance mutualiste, de plus
grande ampleur, en se rapprochant du
groupe AGPM, un des assureurs de
militaires, mais plutôt côté assurance
de dommages. Les choses semblent
sérieuses puisque les deux partenaires
visent la création d’un groupe prudentiel
fin 2024. Les marchés de la défense
et la sécurité, publics et privés, feront
partie des cibles communes.
L’autre alliance entre paritaire et mutualiste,
annoncée à mi-année, a franchi en
décembre une étape avec la signature
d’un protocole d’accord entre Malakoff
Humanis (MH) et La France Mutualiste.
Cette fois, rien qui s’inscrive dans le flot
des opérations dictées par la réforme de
la PSC. En 2022, MH indiquait sa volonté
de se renforcer dans l’épargne retraite
par des acquisitions : en s’unissant
à La France Mutualiste, MH franchit
un pas, moins coûteux en cash, mais
davantage en palabres.
Ça reste en famille
L’autre tendance de 2023, c’est le polyamour
entre mutualistes, avec la MGEN
au cœur du phénomène. La plus grosse
mutuelle de la fonction publique, qui a
tant à perdre ou à gagner avec la réforme
de la PSC, a nombre de fers au feu, y
compris là où on ne l’attendait guère.
En juillet, la Mutuelle Nationale de Hospitaliers
(MNH), restée si longtemps
isolée, omniprésente sur le marché de
la fonction publique hospitalière mais
quasi novice sur le marché des collectives,
a annoncé qu’elle se choisissait
deux partenaires, Groupama,… et la
MGEN. Cette alliance à trois devra tenir
et convaincre quelques années puisque
la fonction publique hospitalière sera
bonne dernière à mettre en œuvre la
réforme. Ce ne sera pas avant 2026.
Cette alliance a déjà de quoi surprendre.
La MNH et la MGEN étaient en effet en
bisbilles depuis que la seconde était

BONUS ET MALUS DE L’ANNÉE 2022 WWW.NEWSASSURANCESPRO.COM 63
Un mois plus tôt, Axa avait annoncé
l’acquisition effective de Groupe Assurances
du Crédit Mutuel España (GACM
España), actif en assurances dommages
particuliers et santé. Dès janvier, Axa
avait indiqué réaliser une acquisition
en Turquie, faite ici aussi à la faveur
du repli d’un acteur français, Grouou
non en 2023
venue chasser sur les terres de la première.
En 2019, le président de la MNH
Gérard Vuidepot s’était vivement ému
de l’initiative, dénonçant une concurrence
déloyale et menaçant de quitter
la Mutualité Française alors présidée
par Thierry Beaudet, ex-président de
la MGEN.
Mais la MGEN est aussi en affaires
avec la Mutuelle Générale des Affaires
sociales (MGAS) avec qui « des discussions
sont ouvertes » en vue d’un
partenariat. Depuis 2011, la MGAS est
référencée auprès du ministère des Affaires
sociales, comme la MGEN depuis
2018. À l’instar de la MNH, la MGAS
envisage de s’allier à la MGEN, venue
chasser sur ses terres, mais pas de se
marier. « Les deux mutuelles marquent
leur volonté de coopération étroite, tout
en demeurant autonomes et indépendantes
», précise un communiqué.
Enfin, au printemps, la Mutuelle Générale
de la Police (MGP) et la MGEN ont
annoncé avoir« des discussions étroites
qui marquent leur intention de répondre
ensemble aux futurs marchés qui seront
émis par le ministère de l’Intérieur et des
Outre-mer ». Reste à savoir comment
ces unions et partenariats a minima
tiendront, dans la tempête annoncée
par la PSC.
Souvent mutuelle varie, bien
fol qui s’y fie. Qui connaît un
peu le secteur sait que les
unions entre mutuelles dépendent
de dirigeants mutualistes parfois
versatiles.
Aésio Fonctions Publiques, le pôle
conçu dans le giron de la mutuelle
éponyme dans la perspective de la
PSC des fonctionnaires est un cas
d’école. Cette alliance née en 2021
réunissait Aésio mutuelle, la MGAS,
Territoria Mutuelle et la modeste
Mutuelle des hôpitaux de la Vienne.
En 2022, la Mutuelle du Ministère
de la Justice (MMJ), qui avait quitté
AG2R La Mondiale avec fracas,
annonçait rejoindre ce pôle.
Mais en 2023, la MGAS et Territoria
Mutuelle ont quitté Aésio. Côté
fonction publique d’État, ne reste
plus que la MMJ, la seule mutuelle
à avoir le triste privilège de ne plus
être référencée par son ministère
d’origine.
LE GOÛT DE L’ÉTRANGER
Dans les manœuvres sur le marché
français, les plus éminents
adhérents de France Assureurs
sont un peu aux abonnés absents. Mais
à l’étranger, ils poussent leurs pions. Axa
a ainsi annoncé en août avoir conclu
avec une filiale de l’assureur américain
AIG l’acquisition pour 650 millions
d’euros de l’irlandais Laya Healthcare.
Axa met ainsi la main sur un important
acteur de l’assurance santé en Irlande,
qui compte 700 000 assurés pour un
chiffre d’affaires 2022 de 800 millions
d’euros.
pama. Cette reprise par Axa de 100%
des actions de Groupama Investment
Bosphorus permet à Axa Sigorta, la filiale
de l’assureur en Turquie, de renforcer
ses parts de marché en assurance vie
et accidents corporels et d’étoffer son
réseau de distribution.
Enfin, comme annoncé en 2022, CNP
Assurances poursuit son développement
au Brésil. Cinq opérations d’acquisitions
et rachats de parts auprès
de différents partenaires permettent
à l’assureur français d’être seul aux
commandes de ses filiales locales et
de poursuivre son développement, en
tant que bancassureur mais aussi avec
un modèle ouvert.

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