La_democratie_en_question_03112023

QUESTION
DE DÉMOCRATIE
La démocratie en question
Sous la direction de
Nicolas Sorba
UNIVERSITÀ DI CORSICA

Question de démocratie
La démocratie en question

Nicolas Sorba
Directeur
Question de démocratie
La démocratie en question
Cet ouvrage a reçu le soutien
de l’Università di Corsica Pasquale Paoli

7
AVANT-PROPOS
PROBLÉMATISER LA DÉMOCRATIE À TRAVERS
UNE RÉSIDENCE SCIENTIFIQUE
Nicolas SORBA
Professeur des universités
Università di Corsica – UMR CNRS 6240 LISA
INTRODUCTION
Les 1, 2 et 3 juin 2022, le centre culturel de l’Università di Corsica a
expérimenté une « résidence scientifique ». Entendez une rencontre interdisciplinaire
entre chercheurs invités et doctorants autour d’une notion. Les articles
de ce recueil émanent des riches échanges qui ont eu lieu durant ces trois jours.
Pour les doctorants, il s’agissait en fait d’un challenge. En effet, ils ont
présenté une communication orale avec comme contrainte de questionner la
démocratie, notion fil rouge de la résidence, découverte par les doctorants seulement
le premier jour des rencontres.
La résidence scientifique s’est déroulée en trois temps correspondant à trois
activités distinctes. Le premier jour a été consacré aux communications faites par
les conférenciers invités qui, eux, connaissaient la thématique des rencontres bien
en amont. Ces chercheurs étaient aussi membres du jury du challenge. Le lendemain,
les doctorants ont travaillé leurs communications sous l’œil bienveillant
des chercheurs invités vadrouillant d’un doctorant à un autre pour les conseiller
et orienter. Le troisième jour, les doctorants ont eu chacun entre quinze et vingt
minutes pour présenter, sous la forme d’une communication orale, les travaux
de la veille. Les délibérations et la remise des prix qui a suivi ont été l’occasion
de relever la qualité de l’ensemble des travaux présentés malgré les encombres
volontairement placés pour l’exercice.
La démocratie comme notion fil rouge
La genèse de la residenza scentifica débute avec l’idée d’organiser une
rencontre entre Alain Gagnon, professeur en sciences politiques à l’Université

8 question de démocratie
avant-propos
9
du Québec, et Jacques Thiers, professeur émérite de l’Università di Corsica.
Ce dernier ayant traduit en langue corse plusieurs ouvrages du chercheur québécois.
À l’ouverture de la residenza scentifica, Jacques Thiers n’a d’ailleurs pas manqué
de donner des détails sur cette fructueuse collaboration. Nous voulions profiter de
la présence d’Alain Gagnon à l’Università di Corsica pour organiser une réflexion
plus large sur ses thématiques de travail. L’idée de la résidence a ainsi germé
avec une conceptualisation originale où des conférenciers invités aiguillaient des
étudiants lors d’un défi.
La démocratie étant une préoccupation récurrente dans les travaux d’Alain
Gagnon, la notion a été choisie pour la residenza scentifica. De plus, sa transversalité
permet une rencontre pluridisciplinaire, répondant ainsi à une des volontés
préalables. L’impossibilité pour Alain Gagnon de rejoindre la Corse et de participer
à la résidence scientifique n’a pas freiné les velléités.
Notre envie de questionner par divers champs scientifiques la démocratie a
pris le dessus. Il faut dire qu’au milieu de la polycrise que nous traversons, dans
cet ensemble complexe de crises entremêlées et interdépendantes (sanitaire, économique,
migratoire, climatique, militaire, énergétique…), la crise démocratique
est de plus en plus évoquée. Travailler sur la démocratie, c’est aussi, en fin de
compte, être à peu près certain d’aborder une thématique d’actualité tellement le
concept est mouvant et s’adapte continuellement à la situation, à la conjoncture,
au lieu et à l’époque.
La Corse n’est pas épargnée par le phénomène avec, me semble-t-il, des
singularités notamment dans le discours politique insulaire et la surutilisation du
terme « démocratie ». Lors de l’introduction de la residenza scentifica, à l’aide
d’un montage vidéo, tiré d’interviews de Gilles Simeoni, président de l’exécutif
de Corse, j’ai tenté de dévoiler certains particularismes. L’objectif n’était pas
d’analyser en profondeur les propos mais simplement d’introduire la residenza
scentifica avec une illustration de l’emploi du terme, où les acceptions peuvent
s’avérer complexes. Le président de l’exécutif de Corse évoque une « lutte
démocratique » (singulièrement pour s’opposer à ceux qui seraient pour une
lutte armée ?) ou un « déni de démocratie » (pour stigmatiser la position rigide
de l’État français face aux revendications de son parti), ou encore un « raz-demarée
démocratique » avec une « révolution démocratique » (pour caractériser la
large victoire de son parti lors des élections territoriales comme si les précédentes
élections étaient faussées par la fraude électorale ?).
Lors de la création du montage vidéo, ce qui m’a frappé, c’est la facilité pour
moi de trouver dans les interviews de Gilles Simeoni le terme « démocratie ».
Pourtant, dans la plupart des interventions utilisées pour le montage, si l’on
retire le mot « démocratie », cela ne change pas vraiment la quiddité du discours.
Ce constat, qui peut sembler anecdotique, ne révèle-t-il pas une crise sous-jacente
où, pour chaque acte, la couverture démocratique devrait être utilisée pour parer
les divers soupçons qui pourraient se dresser ? Interroger la démocratie a donc
aussi un intérêt intrinsèquement local.
Des invités inspirés
Lors du montage d’un événement de ce type, un large choix de conférenciers
s’offre aux organisateurs. Parmi les critères retenus pour réaliser la complexe
sélection, le fait d’avoir porté une réflexion, dans la démarche de recherche,
sur la démocratie figurait tout en haut de cette liste très loin d’être exhaustive.
L’autre élément majeur pour l’aide à la sélection reposait sur la pluridisciplinarité
afin d’avoir des approches variées. Notre choix a permis d’ouvrir un large panel
avec des spécialistes du droit public, de la politique insulaire, des sciences du
langage, du domaine corse, de l’histoire contemporaine, de la communication et
de la didactique des langues.
Face à l’impossibilité de dernière minute de rejoindre Corti pour Albin
Wagener, maître de conférences en sciences du langage à l’université catholique
de l’Ouest à Angers, les chercheurs invités présents étaient au nombre de six. Les
voici présentés dans l’ordre chronologique de leur intervention lors du premier
jour de la résidence :
– Wanda Mastor, juriste, professeur de droit public, membre de l’IRDEIC,
Centre d’excellence Jean Monnet. Elle est directrice du Centre de droit comparé
de l’université Toulouse 1 Capitole, et reconnue comme l’une des meilleurs
spécialistes français des questions de constitutionnalité.
– Fazi André, politologue, maître de conférences en science politique à
l’Università di Corsica, est membre de l’UMR CNRS 6240 LISA. Ses travaux
portent notamment sur les institutions comparées, les systèmes politiques insulaires
et les comportements politiques.
– Serena Talamoni, docteure en histoire contemporaine et philosophy in
communication sciences, qualifiée aux fonctions de maître de conférences,
travaille sur l’évolution de l’imaginaire politique de la société insulaire de la
période contemporaine.
– Anne-Christel Zeiter, maître d’enseignement et de recherche à l'université
de Lausanne, est spécialiste en didactique des langues étrangères et de la socialisation
langagière.
– Bruno Maurer, professeur ordinaire et directeur de l’École de français
langue étrangère de l’université de Lausanne, dont les recherches concernent les
politiques linguistiques éducatives et la méthodologie d’enseignement-apprentissage
des langues étrangères.
– Alain Di Meglio, professeur des Universités, vice-président du conseil
d’administration de l’Università di Corsica, est sociolinguiste et sociodidacte.
Ses recherches portent sur le domaine de l’école bilingue et autour des questions
liées à la langue corse.

10 question de démocratie
avant-propos
11
Un appel à succès
Pour participer à cette résidence scientifique et concourir en tant que doctorant,
il fallait envoyer un curriculum vitae et une courte présentation (600 mots
maximum) de ses travaux de thèse. Les modalités de présélection et d’inscription
au concours ayant été préalablement définies, et votées par les instances universitaires,
dans un cahier des charges comprenant le règlement du concours. Un appel
à candidature a donc été lancé le 11 novembre 2021 via le site de l’Università di
Corsica. La date limite de candidature a été fixée au 17 décembre 2021. Malgré ce
délai que l’on peut juger plutôt court, au regard des habituels appels à communications,
le centre culturel universitaire a reçu une quarantaine de candidatures. Ce
nombre complexifiant la phase de présélection, qui s’est déroulée du 17 décembre
2021 au 3 janvier 2022, car, pour des raisons organisationnelles, « seulement »
dix doctorants pouvaient participer à la residenza scentifica. La sélection s’est
faite essentiellement sur l’analyse du curriculum vitae des doctorants et le lien
tangible entre leurs thématiques de recherche et la notion fil rouge des rencontres.
Évidemment, éliminer les trois quarts des candidats n’a pas été aisé, mais
cela a toutefois permis d’assurer une haute qualité scientifique qui a été largement
confirmée et amplement soulignée à la clôture des rencontres.
Un recueil d’articles
Pour faire profiter un plus grand nombre des fructueux échanges et afin
d’immortaliser les réflexions qui ont eu lieu durant les trois jours de la résidence,
tous les participants ont été unanimes quant à la nécessité d’une publication.
Pour les chercheurs invités, qui ont eu une durée « normale » de préparation
pour leurs interventions, l’exercice de rédaction semblait plus « classique ».
Pour les doctorants, dont l’élaboration de la communication a été réalisée dans
des conditions particulières, le passage à l’écrit a demandé, pour la plupart, des
investigations nouvelles.
Afin de donner plus de clarté et de faciliter la lecture des actes de la résidence
scientifique, les articles ont été répartis selon leur thématique ou leur objet
d’étude. La première partie de l’ouvrage regroupe les textes qui concernent le
ou la politique. Les trois textes présentés sont très divers et permettent une large
réflexion concernant la démocratie et sa place dans nos sociétés.
L’article qui introduit cette partie s’intitule « Interroger les imaginaires “démocratiques”
: l’exemple de l’Assemblée de Corse ». Il est signé par Serena Talamoni,
docteure en histoire contemporaine et philosophy in communication sciences.
L’auteure interroge l’imaginaire de la démocratie à travers l’exemple de l’Assemblée
de Corse, à la fois terrain de recueil de données et objet de questionnement.
Elle tente de répondre à cette question complexe : Quel est, au sein de son
propre hémicycle, l’imaginaire démocratique attaché à l’Assemblée de Corse ?
Le chapitre deux de l’ouvrage, rédigé par Croyance Pistis Mfwa, doctorant
(EA 4428 Dynadiv, université de Tours), a pour titre « Démocratie et
expertise scientifique : quelles conditions pour une expertise scientifique plus
démocratique ? ». Il s’intéresse au recours à l’expertise scientifique fait par les
politiques (entendus comme hommes ou femmes politiques, voire comme le
pouvoir politique d’une façon générale). Ces recours à l’expertise scientifique
sont généralement réalisés pour dépolitiser les décisions impopulaires, ce qui
pourrait représenter un danger dans une société démocratique où les experts sont
censés éclairer la décision politique. À l’aide de divers exemples, Pistis Mfwa
remet en question la « société des experts » et l’évalue face à ce qui est défini
comme une société démocratique.
Le troisième chapitre est de Marcandria Peraut, doctorant à l’Università di
Corsica, membre de l’UMR CNRS 6240 LISA. Le titre de sa réflexion est assez
explicite : « La démocratie française permet-elle le recouvrement des mémoires
régionales ? » Le point de départ de la réflexion est la date symbolique du
4 août 1789, jour durant lequel l’Assemblée nationale française proclame l’abolition
des privilèges et des provinces. L’approche historique permet de mieux saisir
dans quel contexte, en Corse, quasiment un siècle après sa négation, la mémoire
paoliste renaît. L’opposition de deux politiques mémorielles apparaît alors, celle
de l’État et celle des nationalistes corses.
Le quatrième chapitre, dernier article de cette partie, intitulé « La déconsolidation
démocratique : une réalité nuancée », est du politologue André Fazi.
Partant d’un constat désormais largement partagé, le chercheur dresse un bilan
de l’état actuel de la démocratie dans nos sociétés tout en portant une réflexion
sur ce qu’est la démocratie et les actions à mener pour la maintenir.
La deuxième partie de l’ouvrage est une approche plutôt littéraire de la
démocratie. Le premier texte s’intitule « La Corse antimoderne, une critique de la
modernité pour mieux adapter la République aux revendications des territoires ».
Il est signé par Kévin Petroni, doctorant à l’Università di Corsica, qui reconsidère
la portée démocratique des antimodernes. En effet, si les antimodernes ont toujours
été perçus comme des auteurs réfractaires au rationalisme politique, linguistique,
juridique, qui ont conduit à l’émergence de la démocratie et de la république en
France, il n’en demeure pas moins que certaines de leurs critiques ou de leurs
remarques sur l’attachement à la terre, à la pluralité linguistique, à la difficulté
de s’adapter au xix e siècle, au nouveau droit, méritent d’être entendues dans une
perspective ayant pour but de mieux considérer les territoires dans la prise de
décision institutionnelle.
Dans son article intitulé « La littérature pour la démocratie », Jenna El
Hilali, de l’Università di Corsica et de l’Università di Pisa, membre de l’UMR
CNRS 6240 LISA, propose d’interroger la démocratie à travers la littérature.
Et ce, notamment à l’aide de deux textes fondateurs, l’Énéide de Virgile et Les
Suppliantes du tragique grec Eschyle. Il s’agit donc de penser une littérature pour

13
la démocratie et de constater combien les questions posées par ces auteurs d’un
autre temps ont encore toute leur place dans les débats qui nous animent.
La dernière partie de l’ouvrage est dédiée aux travaux de la sociolinguistique.
Trois textes abordent la thématique fil rouge, la démocratie, avec des angles bien
distincts. Le premier article, de Bruno Maurer et Anne-Christel Zeiter, s’appuie
sur différents travaux qui s’ancrent dans des contextes variés (France, Suisse,
Afrique subsaharienne, Europe). Le texte a pour vocation de présenter les fonctionnements
démocratiques qui sous-tendent ces contextes variés tout en portant
une réflexion sur les interférences avec la « langue » en tant qu’elle est utile à la
pratique de la démocratie pour les publics concernés. Les liens entre les langues
et la démocratie sont envisagés depuis deux points de vue, celui des individus et
celui des institutions étatiques ou supra-étatiques.
S’appuyant sur la situation sociolinguistique corse, Alain Di Meglio, dans
son article intitulé « Langue corse et démocratie linguistique », questionne les
concepts de communauté linguistique, peuple corse et nation corse afin d’identifier
l’intérêt de ces constructions.
La réflexion qui clôt le chapitre s’intitule « Pour une intervention sociolinguistique
démocratique ». À partir de trois exemples d’interventions de la
sociolinguistique sur le terrain corse, une volonté nette de donner le pouvoir
au peuple se dégage. Cette position scientifique est, de manière plus ou moins
sous-jacente, une vive critique du modèle dominant de gestion et de construction
linguistiques qui laisse peu de place aux volontés des locuteurs, bien que ces mises
en place leur soient principalement destinées.
À la fin de l’ouvrage, Jacques Thiers, à la genèse de la rencontre scientifique
qui a donné une existence à ces textes, propose, non pas pour clôturer les débats
mais bien au contraire pour ne cesser de les ouvrir, sa position concernant l’officialisation
du corse. Un élargissement des débats pour prouver, si besoin est, que
la démarche démocratique concerne tous les pans de nos sociétés.
INTRODUCTION
DU CHOIX DES ÉLUS À LA SÉLECTION DU PEUPLE
PARTICIPANT : QUEL DÉMOS POUR QUELLE DÉMOCRATIE
Wanda MASTOR
Professeur de droit public
Université Toulouse Capitole
Rarement un mouvement comme celui des gilets jaunes, puis celui de contestation
de la réforme des retraites, n’aura obligé les gouvernants à s’interroger
sur la démocratie. L’actualité française politique et sociale, sans en être nécessairement
un prolongement, témoigne encore d’une sorte de malentendu entre
l’élite dirigeante et le peuple dirigé. Que retenir de cette séquence au cours de
laquelle une nation entière fut suspendue à la décision du Conseil constitutionnel,
dont, par ailleurs, elle n’a que faire ? Le récit est si surprenant qu’il en devient
incompréhensible ; celui d’une réforme des retraites politiquement mal défendue,
sociologiquement mal acceptée. Et, dans cette histoire d’un mal-être général qui
fragilise autant nos institutions que notre société, la fin a des accents encore plus
dramatiques : le président de la République a promulgué la loi « dans la nuit »,
après que le Conseil constitutionnel lui a donné l’onction. La colère de Pierre
Rosanvallon, sans appel, a circulé tel un feu non maîtrisable : « Nous sommes en
train de traverser, depuis la fin du conflit algérien, la crise démocratique la plus
grave que la France ait connue […]. Ce que nous vivons là, c’est la répétition des
gilets jaunes, mais en beaucoup plus grave. Aujourd’hui, il y a ce même sentiment
de ne pas être écouté 1 ». Et l’historien et sociologue d’ajouter que « l’esprit » de
la démocratie est « bafoué », comme il avait peu de temps auparavant regretté
chez Emmanuel Macron une « arrogance nourrie d’ignorance sociale et de méconnaissance
de l’histoire des démocraties 2 ».
On ne s’interroge finalement sur les fondamentaux qu’en période de crise,
comme s’ils étaient acquis. La démocratie, en France et en Europe, semble une
évidence depuis longtemps et certains événements, qui sont analysés de manière
1. Propos tenus lors de l’émission Quotidien sur la chaîne TMC, diffusée le 17 avril 2023.
2. Journal Libération du 3 avril 2023.

14 question de démocratie
introduction
15
positive par certains et négative par d’autres, ne sont que le visage effectif de la
démocratie. Laquelle n’est pas qu’un concept, un absolu, un idéal à atteindre,
mais aussi un mode de gouvernement opératoire aux effets concrets et très divers.
Prenons l’exemple de la montée des extrêmes dans la plupart des pays d’Europe.
Les explications sont diverses et multiples, mais une chose est certaine : l’accès au
pouvoir s’est fait par la voie légale des urnes. Il est possible d’analyser et critiquer
les causes politiques, d’envisager des moyens de lutte politique et/ou juridique
contre lesdites extrêmes (notamment pour leur défense des « idées » contraires
aux constitutions démocratiques), mais ce succès de partis extrémistes est l’une
des facettes de la démocratie, comme le fut celui de Hitler en 1933. Précisons
d’ailleurs qu’il n’a pas été dans un premier temps élu, mais nommé chancelier au
terme d’une procédure démocratique. Ce n’est que dans un second temps, après la
dissolution du parlement par le président du Reich, que son parti politique arriva
en tête des élections législatives avec 44 % des voix.
Réfléchir à la démocratie est complexe parce que cela nous oblige, intellectuels,
politiques, citoyens, à l’envisager de manière globale et à ne mettre de côté
aucun aspect. On ne peut pas ne retenir que les aspects positifs qui remontent à
Athènes en évinçant ceux qui nous dérangent. La démocratie, pour ne prendre
que l’exemple du proche voisin espagnol, c’est aussi le succès du parti Vox, basé
sur des discours anti-étrangers, anti-femmes, anti-animalistes, anti-indépendantistes,
anti-médias… Mais aussi une participation souvent massive et l’élection
de prisonniers politiques catalans. Pour le dire autrement, on ne peut pas se dire
démocrates quand on se réjouit d’un taux de participation ou de la victoire d’un
parti pour lequel on a de la sympathie, et s’avouer démocrato-sceptiques quand
Marine Le Pen est présente au second tour des élections présidentielles en France.
On ne peut pas retenir une vision de la démocratie à géométrie variable. Soit nous
sommes démocrates, et alors nous devons également accepter et assumer les risques
de déviations de cette forme de gouvernement, déjà mis en lumière par Aristote
et Platon : la démagogie, le populisme 3 . Soit nous ne sommes pas démocrates.
Évidemment ce choix ne doit pas enfermer la réflexion et il est de la responsabilité
des gouvernants de penser à sans cesse aménager la démocratie, pour l’améliorer,
3. Dans La Politique, Aristote distingue trois formes de gouvernements : la royauté, l’aristocratie,
la république, dont les déviations sont respectivement la tyrannie, l’oligarchie et la démagogie,
« le plus supportable des mauvais gouvernements » (livre iii, chapitre ii, § 2), mais qu’il
condamne néanmoins, contrairement à Platon (qu’il vise d’ailleurs dans le paragraphe suivant) :
« Un écrivain, avant nous, a traité le même sujet ; mais son point de vue différait du nôtre :
admettant que tous ces gouvernements étaient réguliers, et qu’ainsi l’oligarchie pouvait être
bonne aussi bien que les autres, il a déclaré la démagogie le moins bon des bons gouvernements,
et le meilleur des mauvais. » Et Aristote d’ajouter (4) que « nous, au contraire, nous
déclarons radicalement mauvaises ces trois espèces de gouvernements ; et nous nous gardons
bien de dire que telle oligarchie est meilleure que telle autre ; nous disons seulement qu’elle est
moins mauvaise ». Les traductions choisies dans le cadre de cette contribution sont du latiniste
et helléniste Philippe Remacle, disponibles ici : https://remacle.org/bloodwolf/philosophes/
Aristote/politique6.htm
la rendre plus participative, pour lutter contre le fléau de l’abstention. En quelque
sorte, la démocratie doit, elle aussi, comme toute autre institution, se moderniser,
dans le sens de s’adapter aux besoins et souhaits de la société.
La crise des gilets jaunes et, aujourd’hui, celle consécutive à la réforme des
retraites sont particulièrement révélatrices de cette revendication de « plus » de
démocratie. Évoquer le futur de la démocratie, y réfléchir dans le cadre d’une
résidence scientifique interdisciplinaire entre chercheurs et doctorants, c’est
tout d’abord rappeler ce que nous entendons par le gouvernement du peuple (I).
C’est ensuite préciser les modalités d’exercice de la démocratie dans le cadre de
la V e République française en mettant en exergue ses faiblesses (II). C’est, enfin,
émettre des hypothèses de transformation de cette démocratie dont certaines faces
craquellent sous le poids de revendications multiples (III).
I. Admettre la démocratie : la souveraineté du peuple
L’adresse de Gettysburg d’Abraham Lincoln en 1863 est connue : la démocratie
est, comme son sens étymologique l’indique d’ailleurs, « le gouvernement du
peuple, par le peuple, pour le peuple ». La Constitution de la V e République française
a fait sienne cette acception, son article 2, alinéa 5, proclamant solennellement
que la devise de la République est : « gouvernement du peuple, par le peuple et pour
le peuple ». Il faut d’emblée apporter deux éclaircissements : premièrement, tenter
d’établir le lien entre démocratie et république. Deuxièmement, expliquer que
malgré le choix de ce principe attribuant tous les pouvoirs au peuple, le régime n’est
pas une démocratie directe ou semi-directe mais un régime dit « représentatif ».
Expliciter le lien, les différences entre démocratie et république est une
vraie difficulté tant les deux concepts et réalités sont souvent confondus.
Il existe des démocraties qui ne sont pas des républiques (le Royaume-Uni) et des
républiques qui ne sont pas démocratiques (la République populaire de Chine).
Aristote, lui-même, pouvant être considéré à bien des égards comme le père du
constitutionnalisme moderne, entretient cette confusion en présentant la république
comme le « mélange » – le mot est le sien – de la démocratie et de l’oligarchie 4 .
Pour le Stagirite, la démocratie est la souveraineté, non du plus grand nombre,
mais des pauvres : « C’est une erreur grave, quoique fort commune, de faire
reposer exclusivement la démocratie sur la souveraineté du nombre 5 », tandis
que l’oligarchie est la domination des riches.
4. La Politique, livre iii, chapitre vi, § 2 : « Après avoir indiqué les motifs de notre classification,
passons à l’examen de la république. Nous en sentirons mieux le véritable caractère,
après l’examen que nous avons fait de la démocratie et de l’oligarchie ; car la république n’est
précisément que le mélange de ces deux formes. »
5. Ibid., livre iii, chapitre iii, § 6.

16 question de démocratie
introduction
17
La démocratie est une forme de gouvernement, dont la république est
l’habillage institutionnel. La seconde peut être considérée comme le choix du cadre
juridico-politique dans lequel s’épanouit la première, en tant que gouvernement du
peuple, par le peuple et pour le peuple. Elle est l’armature choisie, donc quelque
part artificielle, de quelque chose qui ne peut pas exister dans son expression
la plus pure.
Admettre la démocratie, c’est admettre que la souveraineté, c’est-à-dire le
pouvoir absolu, premier et dernier, la compétence de la compétence, n’appartient
qu’au peuple. L’une des grandes questions ayant présidé à la naissance des
premières constitutions fut la suivante : de quel peuple parle-t-on ? À Athènes,
berceau de la démocratie, tous les êtres humains n’étaient pas des citoyens. Étaient
exclus de l’ecclesia les femmes, les esclaves et les métèques. Aristote lui-même, né
à Stagire, faisait partie de ces derniers et n’avait pas le droit de participer à la vie
politique de la cité. Pour son maître Platon l’idéaliste, qui était citoyen d’Athènes
et originaire d’une grande famille, le peuple dominant devait être celui des aristocrates,
dans les sens des savants, des sachants, avec le philosophe-roi comme
leader potentiel. L’expression ne figure pas dans son œuvre mais il est classique
de tirer cette image du dialogue entre Socrate et Glaucon dans La République : « À
moins que, dis-je, les philosophes n’arrivent à régner dans les cités, ou à moins
que ceux qui à présent sont appelés rois et dynastes ne philosophent de manière
authentique et satisfaisante et que viennent à coïncider l’un avec l’autre pouvoir
politique et philosophie ; à moins que les naturels nombreux de ceux qui à présent
se tournent séparément vers l’un et vers l’autre n’en soient empêchés de force, il
n’y aura pas, mon ami Glaucon, de terme aux maux des cités ni, il me semble, à
ceux du genre humain 6 . »
C’est une vision que l’on pourrait qualifier, au prix d’un anachronisme,
d’élitisme politique. Pour Aristote, le pragmatique, c’est aux pauvres que doit
appartenir le pouvoir puisque ce sont eux qui sont en nombre majoritaire, et de
préciser, comme déjà souligné plus haut, qu’il ne s’agit pas du gouvernement
idéal, mais du « plus supportable des mauvais gouvernements 7 ».
Pragmatisme que l’on retrouve aussi dans l’ouvrage attribué à Aristote sur
la Constitution d’Athènes dont il reste quelques fragments 8 . Ce sont, pour lui, les
pratiques politiques de ladite Constitution qui ont façonné la démocratie, notamment
les périodes associées à Ion, Thésée, Dracon, Solon et surtout Clisthène,
présenté comme le père de la démocratie qui, bien qu’issu d’une grande famille,
est celui qui a poussé le peuple à mieux se « confondre » : « Clisthène voulait
6. La République, traduction G. Leroux, Paris, livre V, 473d, Paris, GF, p. 301.
7. Ibid., livre iii, chapitre ii, § 2.
8. Aristote, Constitution d’Athènes, traduction, introduction et notes par Michel Sève, Le Livre de
Poche, 2006.
mêler davantage les citoyens les uns aux autres et faire participer un plus grand
nombre d’hommes à la vie politique 9 . »
En droit constitutionnel, il est classique d’apprendre aux étudiants de
première année que les seules démocraties directes qui ont existé ou existent
encore sont celles d’Athènes autrefois et de la Suisse aujourd’hui. En réalité,
ces deux affirmations sont inexactes. Premièrement, seuls 10 % des habitants
d’Athènes pouvaient participer à la vie politique, pour les raisons explicitées plus
haut ; deuxièmement, en Suisse, seulement deux cantons alpestres (Appenzell et
Glaris) continuent de réunir leurs Landsgemeinden ou Gemeindeversammlungen
une fois par an. Les citoyens se réunissent sur la place publique, votent les lois qui
leur sont soumises et se prononcent sur certains problèmes administratifs majeurs.
C’est en réalité la théorie de la représentativité qui, pour des raisons évidentes
d’effectivité d’exercice du pouvoir, prédomine largement. Ce fut le choix fait par
la France dès le grand été 1789.
II. Aménager la démocratie : la nécessité de la représentation
La république est l’armature institutionnelle du gouvernement du peuple
qui ne peut en réalité exister concrètement. L’idéaliste Jean-Jacques Rousseau
avouait lui-même que la démocratie directe n’étant pas envisageable in concreto,
une certaine forme de représentation devait être imaginée. Les citoyens, détenteurs
de la souveraineté, sont obligés d’abandonner une parcelle de cette dernière
pour la confier à des représentants. Les élus ne sont que les récepteurs, et non
les détenteurs, d’un souverain bien qui, initialement, n’appartient qu’au peuple.
Le régime est alors dit « représentatif », car le peuple ne pouvant matériellement
gouverner directement, il désigne des représentants qui expriment, au sein des
organes délibératifs notamment, la volonté générale.
Pour comprendre l’une des revendications des gilets jaunes, l’instauration
d’un référendum d’initiative citoyenne, il faut au préalable bien saisir l’élément
suivant : dans certaines grandes démocraties, comme celle des États-Unis, le
régime est représentatif mais, dans le même temps, le mandat est impératif. La
personne élue est obligée de tenir ses promesses de campagne, liée qu’elle est
par le caractère impératif de son mandat. En France, la Constitution interdit
explicitement une telle acception (« tout mandat impératif est nul »). Le citoyen
ne fait donc pas que transférer sa souveraineté à un représentant par le biais des
urnes : il l’abandonne. Il en va tout à fait différemment outre-Atlantique où les
élus tels que les sheriffs, les gouverneurs, les membres du Congrès, les juges sont
politiquement responsables devant leurs électeurs. Ces derniers peuvent donc, s’ils
ne sont pas satisfaits de la façon dont leur souverain bien est utilisé, les destituer.
9. Chapitre xxi, v. – époque de Clisthène.

18 question de démocratie
introduction
19
Sous l’empire de la Constitution de la v e République française, cette destitution
pour « mauvaise » utilisation politique d’un mandat est impossible, et même
inconcevable. Le président de la République possède d’immenses pouvoirs, parmi
lesquels celui de dissoudre l’Assemblée nationale qui, elle, n’a pas le pouvoir de
le renverser. Cette absence de contrepartie est difficile à faire admettre au peuple
qui exprime régulièrement son mécontentement à travers des actions parfois
spectaculaires – mais constitutionnelles.
Ainsi perçue, la forme représentative d’un régime est un aménagement
de la démocratie, lui permettant d’être plus effective et donc efficace. Cette
expression du peuple ne s’épuise pas dans la possibilité d’élire ses représentants
mais peut s’exprimer également par le biais d’un référendum. La Constitution
de la République française ne prévoit pas moins de six référendums différents :
le référendum législatif (article 11), le référendum constituant (article 89), le
référendum de consultation des populations intéressées (article 53, alinéa 3), le
référendum d’initiative parlementaire avec appui populaire (article 11, alinéa 3),
le référendum local consultatif (article 72-1, alinéa 1) et le référendum local
décisoire (article 72-1, alinéa 2). Mais la pratique desdits référendums vient
rappeler que la France n’est pas une démocratie référendaire et que la culture de
l’expression directe a bien du mal à s’épanouir au sein d’un régime profondément
représentatif. La révision constitutionnelle française a ainsi entendu insérer en
2008 un référendum s’inspirant des référendums d’initiative populaire existant
à l’étranger, qui permettent aux citoyens de proposer l’adoption d’une loi sur un
problème déterminé. Le projet qu’on envisage de soumettre au vote doit réunir
un nombre suffisant de signatures ; il peut être de nature législative – c’est le cas
en Italie – ou constitutionnelle. En Suisse, l’initiative populaire n’est reconnue
au niveau fédéral qu’en matière constitutionnelle. Dans ces deux pays, le projet
est discuté par les assemblées législatives et ne peut être soumis à consultation
populaire que s’il est adopté par celles-ci. L’initiative populaire est un procédé
démocratique d’exercice du pouvoir législatif qui est très répandu et populaire
aux États-Unis, mais uniquement et exclusivement au niveau des États fédérés.
Une vingtaine d’États, tous pratiquement dans l’Ouest, autorisent les citoyens à
proposer des lois par voie de pétitions. Dans certains États (Californie, Oregon,
Washington, Dakota du Nord, Arizona, Colorado), l’initiative populaire est
devenue une caractéristique habituelle de la vie politique locale. Elle est soit
directe s’il suffit d’un certain nombre de signatures pour que le texte soit soumis
au vote, soit indirecte si la consultation n’intervient que dans l’hypothèse où la
législature de l’État repousserait le projet de texte (c’est le système en vigueur
dans l’État du Massachusetts).
Présenté à l’origine comme un « droit d’initiative populaire 10 », le nouvel
alinéa 3 de l’article 11 de la Constitution française crée en réalité un référendum
d’initiative parlementaire avec appui populaire, désormais baptisé « référendum
d’initiative partagée » dont la récente actualité a montré les limites. Une proposition
de loi référendaire doit être déposée par au moins un cinquième des membres
du Parlement (soit au moins 185 députés et/ou sénateurs sur un total de 925) et
soumise au Conseil constitutionnel qui doit procéder à plusieurs vérifications, dont
le respect des conditions posées aux troisième et sixième alinéas de l’article 11 de
la Constitution. Sous réserve de cette « validation » par le Conseil constitutionnel,
un certain nombre de signatures appuyant la proposition doit être recueilli (au
moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales). Le Conseil
constitutionnel a déjà admis que les conditions d’un RIP relatif à la privatisation
des aéroports de Paris étaient bien remplies, mais la procédure n’est pas allée
jusqu’à son terme, faute de recueil de signatures suffisantes. Le deuxième cas,
très médiatisé, l’a conduit à arrêter la procédure au stade de la vérification, le
Conseil constitutionnel ayant jugé que ne portait pas sur une « réforme » relative
à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la
proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne pouvait
être fixé au-delà de 62 ans 11 . Il statuera le 3 mai 2023 sur une troisième initiative
référendaire qui risque de connaître le même sort que la précédente.
C’est donc en ayant à l’esprit cette caractéristique si particulière de la
V e République (un pouvoir présidentiel hypertrophié sans responsabilité politique
correspondante) qu’il faut envisager des perspectives d’amélioration. Tant la
crise des gilets jaunes que les réactions à l’adoption de la réforme des retraites
ont prouvé l’urgence de repenser la démocratie.
III. Améliorer la démocratie : la participation des citoyens
L’idée d’une démocratie plus « participative » n’est évidemment pas nouvelle,
mais elle a pris un relief tout particulier avec les récentes crises sociales. Le
mouvement des gilets jaunes ne fut pas la première révolte populaire déclenchée
notamment par le mécontentement fiscal, qui fut déjà à la source des jacqueries
paysannes. La révolte des Va Nu-pieds, des sans-culottes, des Chouans, des
Vendéens, le poujadisme, Mai 1968 et les bonnets rouges sont autant de maillons
jalonnant le récit d’un peuple en révolte. Révolutionnaires ou contre-révolutionnaires
qui, bien souvent, se caractérisent par un aspect hétéroclite. Les premières
10. Lettre de mission de Nicolas Sarkozy du 18 juillet 2007 : « […] Vous étudierez les moyens
d’instiller plus de démocratie directe dans notre fonctionnement institutionnel, sous la forme,
le cas échéant, d’un droit d’initiative populaire », in Comité de réflexion et de proposition sur la
modernisation et le rééquilibrage des institutions de la v e République (présidé par E. Balladur),
Une V e République plus démocratique, Fayard, La documentation française, 2008, p. 211.
11. Décision n o 2023-4 RIP du 14 avril 2023, considérant 10.

20 question de démocratie
introduction
21
lignes des Chouans de Balzac font tout autant penser à des gilets jaunes du
xxi e siècle : « Ce détachement, divisé en groupes plus ou moins nombreux, offrait
une collection de costumes si bizarre et une réunion d’individus appartenant à
des localités ou à des professions si diverses, qu’il ne sera pas inutile de décrire
leurs différences caractéristiques pour donner à cette histoire les couleurs vives
auxquelles on met tant de prix aujourd’hui ; quoique, selon certains critiques, elles
nuisent à la peinture des sentiments […]. En considérant ces hommes étonnés
de se voir ensemble, et ramassés comme au hasard, on eût dit la population d’un
bourg chassée de ses foyers par un incendie. »
Il est aussi tentant que dangereux d’opérer de telles comparaisons mais,
néanmoins, ces grands mouvements de révoltes populaires ont un point commun :
le mécontentement fiscal et, de manière générale, le sentiment d’être des oubliés.
Pour tenter d’endiguer la crise des gilets jaunes, l’Exécutif a créé le Grand Débat
national en ressuscitant les cahiers de doléances de l’époque révolutionnaire. Autres
temps, autres mœurs, ce Grand Débat a été entouré d’une très forte communication,
incarnée en tout premier lieu par un président désireux de s’impliquer personnellement,
manches retroussées dans des arènes populaires (gymnases, salles des
fêtes municipales), et diffusée à l’aide de moyens de communication modernes
et sophistiqués. Sophistiqués mais pas toujours très clairs : le schéma récapitulatif
du Grand Débat, disponible sur le site dédié, est proprement incompréhensible 12 .
À l’échelon local, il a été demandé aux élus d’organiser des conférences
citoyennes autour de citoyens tirés au sort. L’opération de tirage au sort a été
confiée à l’institut de sondage Harris, qui a travaillé à partir du répertoire téléphonique
sous le contrôle de l’Arcep, l’Autorité de régulation des communications
électroniques et des postes, qui a donné audit à l’institut de sondage sur les six
premiers chiffres de tous les numéros de France. L’institut de sondage a eu le droit
d’opérer des correctifs (sexe, âge, catégorie socioprofessionnelle) si le hasard du
tirage au sort ne reflétait pas suffisamment la sociologie des régions. Mais Harris
a assuré ne pas avoir eu besoin de retoucher les échantillons.
Deux éléments doivent retenir principalement l’attention. Premièrement, il
faut mieux apprendre la démocratie. Éduquer en quelque sorte le peuple qui n’est
pas habitué à la démocratie directe. Preuve en est cette incise dans le rapport de
synthèse de la conférence d’Ajaccio : la plupart des tirés au sort pensaient qu’il
s’agissait d’une « blague 13 » – sic.
Deuxièmement, il faut régler la question du choix des citoyens membres
d’une conférence citoyenne. L’histoire nous permet évidemment de convoquer
12. https://granddebat.fr/
13. La synthèse de la conférence régionale en Corse est téléchargeable ici : https://granddebat.fr/
pages/les-conferences-citoyennes-regionales
la question du tirage au sort des citoyens participants 14 . Cette question est très
en vogue depuis le début du xxi e siècle. Mieux vaut miser sur la possible indépendance
plutôt que sur l’impossible impartialité. Non l’indépendance envers
soi-même (nous ne pouvons l’être), mais envers la main qui nous place sur les
bancs ou sièges de telle ou telle juridiction, de tel ou tel cénacle politique. Le
tirage au sort, mode d’élection non vexatoire, est une façon de ne devoir une dette
qu’à des êtres dématérialisés. Le citoyen tiré au sort, en étant au-dessous de rien
ni de personne, se hisse au-dessus de tout soupçon. Mais pointe alors un nouveau
risque déjà mis en évidence dans l’Antiquité : celui de l’incompétence et/ou du
manque de motivation. C’est la raison pour laquelle Aristote proposait éventuellement
de ne tirer au sort que les magistratures « ne demandant ni expérience ni
compétence ». Quoi qu’il en soit, le tirage au sort est l’expression démocratique
la plus absolue, bien plus que l’élection ou la nomination, qui peuvent n’être
l’apanage que de quelques-uns.
Le droit comparé est, comme toujours, riche d’enseignements. Les assemblées
citoyennes ont commencé à devenir des laboratoires démocratiques de
grande ampleur au début des années 2000. La première assemblée citoyenne voit
le jour au Canada, dans la province de Colombie-Britannique, en 2004. Deux ans
plus tard, un processus similaire est mis en place en Ontario et aux Pays-Bas. Les
expériences ont été positives dans leur déroulé, négatives dans leur effet direct. La
première expérience de conférence citoyenne qui peut être qualifiée de réussite est
celle, islandaise, qui s’est déroulée en 2009. Neuf cents citoyens avaient été tirés au
sort pour délibérer avec trois cents représentants de la société civile de leur vision
de l’avenir politique du pays. Des élections ont ensuite été organisées, interdites
aux partis politiques, pour désigner vingt-cinq citoyens membres de l’Assemblée
constituante d’Islande. Cette assemblée a rédigé une constitution populaire qui a
été soumise à un référendum le 20 octobre 2012 et largement approuvée. L’échec
est venu d’une autre conjoncture : le nouveau parti au pouvoir lors des élections
suivantes a refusé de faire entrer en vigueur la constitution citoyenne.
La réussite fut en revanche totale en Irlande. Un élément doit tout de même
être d’emblée relativisé : la première expérience de 2011 ne fut pas « exclusivement
» démocratique, car l’initiative n’a pas appartenu au peuple ; elle fut
celle d’un groupe de chercheurs et d’activistes irlandais souhaitant une réforme
constitutionnelle. D’où la création d’un mouvement, le We The Citizens, et
d’une assemblée citoyenne informelle tirée au sort, dite « pilote ». Un institut de
sondage a tiré au sort un échantillon représentatif de cent personnes, qui se sont
réunies à Dublin durant un week-end pour discuter de trois grandes questions : le
rôle des députés (les liens avec la circonscription, le système électoral, la taille
du Parlement), l’identité des politiciens (femmes, âge, limite de mandat, experts
14. Voir la passionnante étude de Paul Demont, « Tirage au sort et démocratie en Grèce ancienne », La Vie
des idées, 22 juin 2010, https://laviedesidees.fr Tirage-au-sort-et-democratie-en-Grece-ancienne