syndicom magazine No.37

22 Politique
Stopper le lobby
immobilier
Le Parlement fédéral est profondément infiltré par le lobby immobilier
: malgré l’augmentation des charges liées au logement,
il a décidé de dégrader drastiquement le droit du bail.
Une situation inadmissible! Un double référendum a été lancé
par l’association des locataires, l’Asloca. Les syndicats le soutiennent.
Texte : Reto Wyss, USS. Collaboration : Esther Banz
Images : Asloca
Le droit du bail a permis jusqu’à aujourd’hui
de s’opposer à une pure
logique de marché en matière de logement.
Les bailleurs ne pouvaient
en effet encaisser des revenus locatifs
que pour couvrir les frais et obtenir
un rendement limité.
Mais lors de la session d’automne,
le Parlement, dominé par les
partis bourgeois, a froidement orchestré
l’affaiblissement du droit du
bail. Les locataires devront en effet
pouvoir être évincés encore plus facilement
pour des raisons de profit.
Un double référendum, soutenu par
les syndicats, a été immédiatement
lancé contre cette décision.
Attaques de tous bords contre
les locataires
Premier coup bas : dégradations en
matière de sous- location. Selon la
loi en vigueur, la sous- location est
un droit acquis aux locataires. Aujourd’hui
déjà, les bailleurs doivent
approuver la sous-location. Mais le
projet de révision de la loi prévoit
d’introduire une série de motifs arbitraires
pour refuser celle-ci. Cela
pourrait compliquer les séjours des
étrangers, ainsi que toutes sortes de
colocations, même si ces pratiques
deviennent de plus en plus importantes
pour des raisons écologiques,
sociales et économiques. Désormais,
les locataires qui sous-louent
une chambre ou leur appartement
pourraient même être licenciés en
cas de légers « vices de forme » lors
d’une sous-location – et ce quasiment
sans préavis ! Mis à la rue uniquement
pour que le propriétaire
puisse louer son appartement pour
réaliser plus de profit. Ce plan perfide
des propriétaires immobiliers
doit être stoppé !
Deuxième coup bas : détérioration
flagrante de la protection
contre les résiliations de bail. A
l’avenir, ce besoin personnel ne devra
plus être « urgent », ce qui signifie
que la pesée des intérêts actuellement
en vigueur sera toujours en
faveur du bailleur. Aujourd’hui déjà,
le besoin personnel est souvent utilisé
comme prétexte pour résilier le
bail. Et ce dans le simple but de remettre
ensuite le logement sur le
marché à un prix de location plus
élevé. Avec la modification de la loi
prévue, cela serait encore plus facile.
Même les locataires âgés qui
vivent depuis des années dans leur
logement pourraient ainsi être tout
simplement mis à la rue sans qu’il
soit nécessaire d’évaluer les cas de
rigueur.
On se frotte les yeux à deux reprises
lorsqu’on voit comment le lobby
immobilier avance ses pions et ses
intérêts sur le plan politique, sans
aucune gêne, voire même avec insolence.
Son plan est déterminé et
limpide : d’abord, on expulse plus
facilement les locataires et ensuite,
on augmente encore plus les loyers.
Mettre les gens à la porte :
la solution de facilité
Troisième coup bas : la contestation
d’un loyer abusif devrait être rendu
encore plus difficile à l’avenir. Deux
interventions parlementaires supplémentaires
ont été déposées au
Parlement. Il s’agit d’une attaque
frontale contre le droit du bail et
la durabilité sociale et, en fin de
compte, contre la paix sociale.
Le référendum doit être lancé individuellement
contre chaque détérioration
du droit.
Les mesures préconisées vont
accélérer la spirale infernale de
l’augmentation des prix des loyers
et la diminution regrettable des logements
abordables. Comme si les
loyers n’étaient pas déjà exorbitants
depuis des lustres et si les logements
libres et abordables étaient
légion dans les grandes aggloméra-
Lors de la manifestation pour le pouvoir d’achat, des membres de l’Asloca annonçaient le référendum
contre l’affaiblissement de la protection des locataires voté 2 jours plus tard au Conseil national.