PANORAMA MEDIA - 20.09.23

POLITIQUE · ÉCONOMIE · LA VIGNE · LE VIN · HORS CHAMPAGNE
Les vins effervescents dans le vague pour les nouvelles règles d'étiquetage
14 Septembre 2023
www.vitisphere.com p. 2/2
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Appelée à faire appliquer cette nouvelle réglementation en France, la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) indique à Vitisphere que « sur la signification du terme
"produit", les autorités françaises souhaitent obtenir un positionnement de la Commission européenne via le projet de lignes
directrices, actuellement en discussion. En effet, seule une application homogène de la réglementation sur l'ensemble du
marché européen peut garantir la sécurité juridique des opérateurs français qui exportent. »
Auprès de certains opérateurs, il semble que la DGCCRF soit plus loquace. Des négociants ont eu comme information que le
nouvel étiquetage ne s'appliquerait qu'aux vins tirés après le 8 décembre 2023 (soit l'essentiel de la récolte 2023, tirée début
2024). Ce qui distinguerait les vins effervescents de ceux tranquilles . « Ce serait un traitement différencié qui n'est pas voulu
par le législateur » alerte Gaëtan Batteux, attaché juridique pour le Syndicat Général des Vignerons de Champagne (SGV),
citant une locution latine : ubi lex non distinguit, nec nos distinguere debemus (là où la loi ne distingue pas, nous non plus ne
devons pas distinguer). Reste que dans l'immédiat, « il y a un flou : on est un peu spectateur » résume Edouard Castanet,
animateur pour la Fédération Nationale des Producteurs et Élaborateurs de Crémants (FNPEC), qui rappelle un soulagement :
« nous sommes déjà satisfait que la liqueur de tirage ne soit pas à détailler sur la liste des ingrédients. La mention "liqueur
de tirage" suffit, sans avoir à alourdir de détails ni changer selon les lots. C'était primordial. »
Compréhension des contrôleurs
Attendant des lignes directrices pour la fin d'année, la filière des vins effervescents espère que l'administration sera
compréhensive dans la mise en oeuvre et le contrôle du nouvel étiquetage dont les éclaircissements arrivent à chaque fois
bien tardivement. « La DGCCRF prévoit de contrôler la bonne application de la réglementation avec pragmatisme,
notamment en ce qui concerne les vins issus d'assemblages entre des vins "produits" antérieurement et postérieurement à la
date du 08/12/2023. Des discussions avec les différentes composantes de la filière se tiendront une fois le cadre
réglementaire précisé » conclut la DGCCRF.
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