PANORAMA MEDIA - 20.09.23
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POLITIQUE · ÉCONOMIE · LA VIGNE · LE VIN · HORS CHAMPAGNE<br />
Repos hebdomadaire pendant les vendanges : le cas de Moët-Hennessy pourrait faire<br />
jurisprudence<br />
Edition : 12 septembre 2023 P.35<br />
p. 3/3<br />
mais aussi le vignoble. Ainsi, le<br />
SGV a constaté un changement<br />
opéré lors des contrôles de la<br />
vendanges 2022, où plusieurs vi<br />
gnerons se sont vus sanctionner<br />
pour le manquement au repos<br />
hebdomadaire.<br />
« Ce n’est pas MHCS qui a perdu un<br />
procès, c’est toute la filière », sou<br />
ligne David Chatillon.<br />
L’actuel président de l’UMC, en<br />
core directeur de la structure en<br />
2019, se souvient d’un échange<br />
avec la directrice régionale de la<br />
Dreets de l’époque, nouvellement<br />
nommée.<br />
«La question de la suspension du<br />
repos hebdomadaire a été soulevée,<br />
se remémore David Chatillon.<br />
L’alternative que l’on nous a propo<br />
sée était la suivante : commencer<br />
les vendanges un mardi, et les ter<br />
miner le samedi de la semaine sui<br />
vante. Ainsi, un jour de repos heb<br />
domadaire peut être effectuê au<br />
cours de la semaine civile, le lundi,<br />
puis le dimanche. Avec, entre les<br />
deux, douze jours de travail succes<br />
sifs. Puisqu’il s’agit de protéger la<br />
santé et la sêcurité des travailleurs,<br />
je ne vois pas ce que ça change de<br />
commencer à travailler un mardi<br />
ou n’importe quel autre jour. Et la<br />
qualité dans tout cela ? Vous imagi<br />
nez bien que tous les raisins ne<br />
sont pas à leur maturité optimale<br />
un mardi !. »<br />
l’administration dans le cadre<br />
d’une autre dérogation, portant<br />
sur la durée maximale de travail<br />
« Définir un cadre qui stabilise<br />
hebdomadaire. En effet, chaque<br />
année, l’UMC et le Syndicat géné<br />
ral des vignerons de la Cham<br />
les règles » pour Marc Fesneau<br />
Interrogépar L'unionsur la Foirede Châlons,samedidernier,le ministrede<br />
l’Agriculture,Marc Fesneau,a reconnudes décisionsde justice«qui<br />
peuvent donner le sentiment d'une forme d'instabilité juridique auprès des<br />
viticulteurs ».<br />
« On produit des dérogations à la législation, mais manifestement, cela crée<br />
tropd'insécuritéet de stressjuridique pour les professionnels,poursuitMarc<br />
Fesneau. II faut que l'on travaille à définir un cadre qui stabilise davantage<br />
les règles. »<br />
Un sujet également abordé par le Syndicat général des vignerons de la<br />
Champagne(SGV)et le ComitéChampagne,samedi,au coursd'une table<br />
rondeentreles organisationssyndicaleset le ministrede l'Agriculture.<br />
pagne (SGV) négocient collective<br />
ment un allongement de la durée<br />
maximale de 48 heures, passant à<br />
60 heures pour les saisonniers de<br />
lavigneet72heurespourlestra<br />
vailleurs au pressoir.<br />
«Pour une raison que le tribunal<br />
n'explique pas, les circonstances ex<br />
ceptionnelles s'apprécient différem<br />
ment entre la durée maximale de<br />
travail hebdomadaire et la suspen<br />
sion du repos hebdomadaire »,<br />
s’étonne David Chatillon.<br />
«Avec cette décision du tribunal, on<br />
assiste à une lecture de plus en<br />
plus restrictive du cadre législatif»,<br />
regrette un responsable du SGV.<br />
Car cette décision ne touche pas<br />
seulement le monde du négoce,<br />
“Avec cette décision<br />
du tribunal, on assiste<br />
à une lecture de plus<br />
en plus restrictive<br />
du cadre législatif’<br />
Un responsable du SGV<br />
Cette finalement cette solution<br />
qui, à défaut, restera celle retenue<br />
par la majorité des professionnels<br />
champenois.<br />
« Lorsque le travail du dimanche est<br />
indispensable au fonctionnement<br />
de l’entreprise, le repos peut être<br />
octroyé un autre jour que le di<br />
manche. C’est le cas des vendanges.<br />
Cette possibilité permet à l’em<br />
ployeur de faire travailler le per<br />
sonnel plus de sept jours sous ré<br />
serve que la période de travail se<br />
déroule à cheval sur deux semaines<br />
civiles», communique le service<br />
employeur du SGV.<br />
Une solution précaire et inconfor<br />
table pour les organisations<br />
champenoises, qui réclament un<br />
cadre clairement définit et adapté<br />
aux problématiques des ven<br />
danges. ■<br />
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