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Passeport
Passeport pour des bonnes vacances
2023-2024
Gratuit
• Adresses indispensables
• Renseignements et conseils pratiques
• Information sur l’accès aux droits et aux soins
• Voyager en écho-citoyen
Citoyens pour des Actions Plurielles en Méditerranée
Marseille - France
Avec le soutien institutionnel, financier et associatif
2
Édito…
L'opération estivale «passeport pour des bonnes vacances» s'inscrit
dans la continuité des actions engagées depuis des années par CAP MED
pour défendre l'accès aux droits et lutter contre toutes les formes de
discriminations dans l'espace méditerranéen.
L’édition 2022, année de démarrage, avec 7000 passeports distribués /
diffusés et une version numérique, a prouvé son efficacité et son
utilité. Elle a été reconduite cette année, grâce au soutien de nos
partenaires publics et privés.
Nous leurs exprimons toutes notre gratitude.
A destination des maghrébins qui partent passer leurs vacances dans
les trois pays du Maghreb (Maroc, Algérie, Tunisie) elle tient à répondre
aux besoins d'information et de prévention adaptés à ce public. Les
familles, les jeunes, les personnes âgées trouvent une foule de
renseignements indispensables non seulement à l'occasion du retour
dans le pays d'origine, mais aussi tout au long de l'année en France et
au Maghreb.
L'opération PBV est une action de terrain qui se déroule essentiellement
à Marseille et sur son port autonome par lequel transite le plus
grand nombre de vacanciers, souvent en famille, venus de toute la
France mais aussi des différents pays européens (Belgique, Hollande,
Suisse, Luxembourg).
Les animations mises en place par notre équipe de jeunes volontaires
sur le port constituent le temps fort de cette opération.
Elle s’étend également aux villes limitrophes grâce à nos partenaires
associatifs à Toulon, Aubagne, La Penne, Aix et Nîmes.
Ce passeport est disponible aussi, sur les comptoirs des compagnies
aériennes à l’aéroport Marseille-Provence, les commerces, les agences
de voyage, les marchés, les consulats, les organismes sociaux et
sanitaires, les associations partenaires, les manifestations événementielles…
Pour le besoin de vos actions (permanence d’accès aux
droits, animations, évènements…) à destination des publics maghrébins
n’hésiter pas à commander gratuitement des exemplaires de ce support
(en fonction du stock disponible).
L’opération PBV se veut une action militante pour l’accès aux droits,
la lutte contre les discriminations, l’éducation à la citoyenneté et la
promotion du vivre ensemble.
Elle a pour principe : «penser global et agir local».
Pour l'équipe de CAP MED
Sassi Ben Moussa
Président
3
4
Cap MED
Qui sommes-nous ?
• Citoyens pour des actions plurielles en Méditerranée (Cap MED)
est une association française régie par la loi 1901.
A vocation régionale (PACA), elle a été fondée en 2011 à Marseille.
Nos objectif :
• L'apprentissage de la Citoyenneté et le respect des valeurs
républicaines.
• Agir pour l'accès aux droits, contre toutes les inégalités, les
discriminations et les exclusions.
• Promouvoir et défendre les droits humains dans l'espace
méditerranéen.
• Renforcer les liens de solidarité et les échanges entre les populations
des deux rives.
• Défendre l'accès à la santé et aux soins de qualité pour tous par
l'information, la prévention, l'orientation et l'accompagnement.
• Œuvrer pour une démocratie de proximité et une justice sociale
et climatique.
Nos actions :
• Accès aux droits : Accueil, écoute, orientation, médiation et
accompagnement.
• Aide aux devoirs et activités périscolaires.
• Interprétariat professionnel : Français, Anglais, Arabe, Kabyle.
• Actions culturelles : sorties, ateliers musique, soirées thématiques.
• Découverte du monde arabe (apprentissage de la langue,
Histoire des civilisations…).
• Soutien des mineurs étrangers non accopagnés (MENA).
• Information prévention santé : sida-IST, hépatites, cancers,
diabète…
• Suivi éducatif des jeunes et lutte contre les addictions.
• Distribution des colis alimentaires.
Notre Charte accueil :
• Mettre à votre disposition une équipe polyvalente et
professionnelle.
• Garantir un accueil digne et une écoute active.
• Respecter la confidentialité et vos informations personnelles.
• Assurer une prise en charge globale et adaptée.
• Être l’interface et assurer la médiation avec l’administration,
les professionnels de la santé, les services
sociaux et les consulats…
• S’améliorer pour répondre au mieux à vos attente.
Nos permanences
Socio-éducative, santé, juridique
(sur RDV uniquement)
Marseille : Le CLUB
1, rue Jemmapes (en face de l’entrée publique
du Consulat Général de la Tunisie)
Mercredi et Samedi de 9h à 12h
La Penne sur Huveaune / Aubagne :
Jeudi de 9h à 12h
Maison des Associations
Boulevard de la Gare
13821 la Penne Sur Huveaune
Nous contacter
Tél. 06 19 43 07 45
Mail : capmed.ftcr@gmail.com
5
CAP MED EST :
Membre fondatrice de l'union des Associations Tuniennennes
du Sud de la France (UATSF), qui regroupe :
• ATF - 13 - Marseille
• I.D.E.A.L. (ex ATF) - Toulon
• JASMIN - Aix en Provence
• UCDR - Nîmes
• A.M.A.M - la Penne/HV
• AVENIR JEUNNES - Aubagne.
• Démocrates Tunisiens - Marseille.
Cap MED est membre de la Fédération des Tunisiens pour une
Citoyenneté des deux Rives (FTCR) dont le siège est à Paris, qui
regroupe des associations d'horizons divers.
Fédération à deux visages mais dotée d’une seule vision et d’un
seul language : pour unr pleine citoyenneté ici et la-bas.
Cap MED remercie les acteur(trice)s qui ont participé à l’élaboration
de ce livret et l’équipe de bénévoles qui a réalisé les actions
d’animation sur les lieux de départ et avoir assurée la distribution
sur le terrain tout au long de l’année.
Directeur de publication : Sassi BEN MOUSSA
Rédaction : Gustave DAH, Sihem AMDOUNI
Correction : Dominique CHENARD
Relecture : Raoudha FAOUEL, Inès BEN MOUSSA
Reférent éditoriale : Madjid KERDEY
Chargé de la logistique : Hassen KAMMOUN,
Mabrouk NEN
Conception graphique : Mohamed KHIRI
Commission paritaire en cours.
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Sommaire
• CONSEILS PRATIQUES............................................................. 8
• PRÉPARER VOTRE VOYAGE : MES DOCUMENTS IMPORTANTS... 15
• DOCUMENTS CONSULAIRES ET ADRESSES UTILES .................... 20
• MES DROITS AU SÉJOUR EN FRANCE...................................... 22
• MES DROITS À LA SANTÉ....................................................... 29
• QU'EST-CE-QUE UNE INFECTION
SEXUELLEMENT TRANSMISSIBLE- IST ?.................................... 37
• QU'EST-CE QUE LES HÉPATITES ? ............................................ 40
• QU'EST-CE QUE LE SIDA ?...................................................... 45
• FACE À L’URGENCE CLIMATIQUE............................................ 49
• DROITS DES FEMMES ............................................................ 51
• ADRESSES UTILES DANS LES PAYS DU MAGHREB ..................... 54
• JE SUIS DISCRIMINÉ- COMMENT AGIR ? ................................. 58
• DROIT D'ASILE- RÈGLEMENT DUBLIN...................................... 61
• PARTIE ARABE................................................................. 66/79
Commandez gratuitement
des exemplaires du passeport
avec participation aux frais d'envoi
capmed.ftrc@gmail.com
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Documents de voyage :
Vérifier les documents de voyage et leur validité : passeport, carte
CNI, carte consulaire, billets, permis de conduire, carte grise,
documents de circulation pour enfant mineur (DCEM),
autorisation de voyager en cas de divorce des parents (sous la
forme d’un simple courrier sur papier libre (mentionnant la
période et la destination daté et signé.
Pensez à faire la photocopie des documents emportés lors de
votre séjour
En cas de perte ou vol de passeport français il convient d’en faire
la déclaration aux autorités locales de police. A partir de cette
déclaration, l’ambassade ou le consulat de France pourra établir
un laissez-passer ou un passeport d’urgence. Attention cette
formalité est payante et nécessite un délai.
•Ne pas voyager avec un passeport qui a été déclaré perdu ou
volé, même s’il a été retrouvé après la déclaration. Le voyageur
risque de se voir refusé l’accès au pays de destination par les
autorités locales (interconnections des bases de données). Ce
document n’est pas délivré en mairie comme certains le pense.
Les animaux :
Conseils pratiques
• Renseignez-vous auprès des consulats du pays de votre
destination : d’une manière générale il convient de ne pas
envisager de partir à l’étranger avec son animal de compagnie
avant de demander quels sont les papiers à présenter à la
douane : le carnet de vaccinations, les certificats de santé
nécessaires.
8
L’argent :
• Vérifier que vous disposer de moyens de paiement (liquidités,
carte de crédits) pour couvrir vos frais de séjour. L’ambassade
et les consulats n’ont pas la possibilité de vous faire une avance
d’argent.
• Des soluitions rapides et sûres pour vous envoyer de l’argent
existent. Se renseigner auprès de sa banque (type de cartes,
somme à retirer par semaine, frais bancaires…) avant le départ.
• Déclarer la somme emportée à votre arrivée au bureau des
douanes pour pouvoir repartir avec la somme d’argent que vous
n’avez pas dépensé.
Véhicule :
• S’informer sur les règles de conduite locales.
• Munissez-vous de : la carte grise, assurances,
• Votre permis de conduire.
Prévention routière :
• Tous les passagers (avant et arrière) doivent porter leur
ceinture attachée.
• Si vous utiliser une galerie sur le toit, assurer vous que tous
les bagages y sont solidement fixés avec des sangles adaptées.
• Si vous tracter une caravane, vérifier le système d’accrochage
au véhicule et le bon fonctionnement des feux de l’ensemble.
• Evitez de partir après une journée de travail. Attendez le
lendemain.
• Respectez les limitations de vitesse et les distances de sécurité.
• Maintenez votre attention : écoutez la radio ou parlez avec
les autres passagers.
• Arrêtez-vous toutes les deux heures et accordez-vous des
étapes pour permettre à chacun de se dégourdir les jambes et
de se détendre.
• Aérez la voiture et cherchez l’ombre pour les enfants.
• Prévoyez des petits stores qui se fixes sur les vitres de la
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voiture, ou à défaut, des serviettes humides pour protéger les
enfants du soleil. Ne perdez pas de vue vos enfants.
• Pour un voyage agréable et détendu, prévoyez des jeux pour
les enfants (cartes, coloriages, livres, passeports vacances…).
Imaginez des jeux et comme personne ne vous entend,
chantez en famille !!!
Attention !
• Sur les aires de repos, les voitures circulent. Ne perdez pas de
vue vos enfants.
• Ne laissez jamais votre enfant seul dans la voiture.
• Si un bébé voyage avec vous : ne préparer le biberon qu’au
moment de le donner.
• Pensez à mettre vos repas (sandwichs maison, fruits, boissons
fraiches…) dans une glacière à l’abri de la chaleur et de l’eau
pour toute la famille
Prudence !
• Avec la chaleur, assurez-vous que la nourriture (laitages,
charcuterie, viandes, mayonnaise…) est toujours consommable
pour éviter les intoxications alimentaires.
• N’oubliez pas que mêmes pour des courtes distances, les
enfants sont à l’arrière et jamais tenus sur les genoux d’un
adulte.
• Les accidents de la route représentent une des premières
causes de rapatriement et de mortalité (Les regles ne sont pas
suffisamment respectées dans les pays de destination :
ceinture de sécurité, casque et siège auto pour les enfants).
• Pensez souscrire à une assurance et à un contrat assistance
rapatriement.
Depuis le 1er janvier 1992, l’utilisation du système de
sécurité adaptés est obligatoire pour les enfants. C’est la
loi.
10
Prévention santé :
Respectez durant toute votre séjour les règles d’hygiène, de
protection contre les piqures de moustiques et de morsures
d’animaux autres que les insectes, ainsi que les mesures
préventives contre certaines maladies et infections.
Le soleil est précieux pour tout le monde à condition de respecter
certaines règles.
Ses effets négatifs sont principalement responsables de coup de
soleil et du cancer de la peau à long terme. Ils sont une urgence
médicale et peuvent vous gâcher vos vacances.
Les jeunes enfants et les personnes âgées sont particulièrement
à risque. Les conseils de prévention sont essentiels et simples.
Ils permettent d’éviter les risques d’insolation et de déshydratation
:
• Eviter de vous exposer au soleil pendant les heures les plus
chaudes.
• La peau d’un enfant est très fragile, Installez un endroit pour
jouer à l’ombre ou faire la sieste.
• Utiliser une moustiquaire pour faire éviter aux bébés surtout
les piqures de moustiques.
• Rechercher l’ombre le plus possible.
• Préférer les lieux vantilés, voir climatisés.
• Couvrez-vous avec des vêtements légers, un chapeau à large
bords et des lunettes de soleil.
• Limiter les activités physiques.
• Bien s’hydrater en cas de forte chaleur et buvez régulièrement
de l’eau.
• Evitez la plage aux heures de forte chaleur.
Attention !
Un tout-petit peut se noyer dans 20 cm.
• Attention aussi aux bouées et autres matelas gonflables qui
peuvent se dégonfler ou dériver vers le large avec les
courants.
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• Choisissez des plages surveillées et de rivages en pentes
douces et évitez la baignade dans les plages désertes.
• Si votre enfant n’a pas envie de se baigner, éviter de le forcer.
• Dans l’eau, faites porter à vos enfants des chaussures
protectrices pour éviter les égratignures, les blessures, les
piqures (méduses, poissons venimeux…).
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En cas de malaise ou incident (baignade…) appeler les
pompiers :
• France : 18
• Tunisie : 198
• Algérie : 14
• Maroc : 15
Trousseau de pharmacie :
Il n’existe pas de trousse de pharmacie type. Sa composition est
à adapter en fonction du voyage.
Cependant, certains médicaments et produits sont indispensables
: médicaments habituels contre la fièvre, antiseptique
pour désinfecter les plais, antidiarrhéique, crème solaire,
crèmes pour brulures, dosettes de sérum physiologique,
pansements stériles, thermomètre, gel hydroalcoolique (hygiène
des mains), ciseaux, compresses stériles, coton, pansement,
bandes, pommades contre les piqures d’insectes, solution de
réhydratation.
Il convient de transporter ses médicaments avec leur emballage
d’origine (incluant la notice) afin d’éviter toute confusion et
leur détérioration).
N’oubliez pas vos ordonnances. Elles peuvent vous être utile en
cas de manque de médicaments ou de perte de vos bagages.
La boite à pharmacie de vos vacances doit être rangée hors
de portées des enfants.
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Contrefaçon :
L’achat des produits de contrefaçon lors du séjour à l’étranger est
sanctionné en France (délit pénal) comme dans l’Union européenne
et de nombreux pays étrangers.
Les produits contrefaits (parfums et cosmétiques, vêtements,
chaussures, pièces automobiles, médicaments…) échappent à
toute norme de sécurité et à tout contrôle de qualité. Ils peuvent
s’avérer dangereux pour votre santé (risques d’allergie ou d’intoxication).
Des contrôles réguliers sont effectués aux ports et aéroports en
France et dans le pays à distination. Si vous détenez des marchandises
contrefaites vous risquez leur destruction et une amende
à votre encontre. Elle est calculée en fonction du nombre d’objets
détenus et calculés selon la valeur authentique des produits saisis.
Sur le plan pénal la peine encourue est de 3 ans d’emprisonnement
et 300 000 euros d’amende (soit une sanction similaire à
celle encourue pour le viol). La garde à vue et la comparaison
devant le juge peuvent être utilisées à votre encontre. En cas de
condamnation vous risquez l’inscription de celle-ci à votre casier
judiciaire.
Mesures de sureté pour les passagers :
Il est conseillé d’éviter tout liquide dans son bagage à main afin
de faciliter le passage au poste de sécurité. Si vous souhaitez tout
de même apporter certains produits liquides avec vous, vous
devrez les mettre dans un sac en plastique transparent fermé, d’un
format d’environ 20 cm sur 20 cm, et les flacons et tubes ne
devront pas dépasser 100 ml maximum chacun.
Vérifier également à ne pas emporter d’objets interdits en cabine
et en soute.
Pour les stupéfiants vous risquez un passage devant la justice,
l’emprisonnement et une forte amende.
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Je voyage - mes documents importants
Voyager/transiter par un pays européen :
Les maghrébins qui résident d’une manière régulière dans les pays
européens qui font partie de l’espace Schengen peuvent voyager,
se déplacer et transiter par ces pays lors de leur retour dans l'un
des trois pays du Maghreb.
La règle pour les résidents en France étant se déplacer sans visa
dans les pays suivants sans aucun contrôle des passeports à leurs
frontières communes : France, Allemagne, Autriche, Belgique,
Danemark, Finlande, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Liechtenstein,
Lettonie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne,
Portugal, République Tchèque, Slovaquie, Suède, Croatie,
Slovénie, Hongrie, Lituanie, Estonie, Slovénie, l’Espagne et la
Roumanie, La Suisse (non membre de l'Union Européenne).
Vérifier vos papiers obligatoires et celles de votre famille :
- Passeport en cours de validité,
- Un document de circulation pour vos enfants mineurs,
- Un titre de séjour en cours de validité ou la carte nationale
d'identité (CNI) pour les binationaux,
- Une carte d'assuré social (carte vitale).
Enfants mineurs :
Le document de circulation pour les mineurs étrangers doit être
accompagné du passeport en cours de validité.
Sa demande se fait par la personne qui détient l’autorité parentale
ou par une personne mandatée auprès de la préfecture du lieu de
résidence. Ce document est valable 5 ans et renouvelable jusqu'à
la majorité (18 ans).
Il autorise votre enfant a rentrer en France après un voyage dans
les pays du Maghreb et à l'étranger sans visa.
15
Ce document est délivré sous certaines conditions :
- Si l'un des parents est en possession d'un titre de séjour,
- Si le mineur est accueilli en France au titre de kafala ou d'une
ordonnance judiciaire.
- Si l'enfant est marocain et en France depuis l’Age de 13 ans
(depuis l’âge de 10 ans s'il est algérien ou tunisien),
- S'il est entré en France avec un visa de plus de 3 mois.
Accord de sortie pour un enfant mineur :
Lorsque les parents d'un enfant mineur sont divorcés et que le
jugement de divorce exige l'obligation d'accord parental pour
sortir du territoire français.
L'un ou l'autre parent, à chaque déplacement à l'étranger avec
ses enfants mineurs, demander à l'autre son accord par écrit.
Autorisation d’absence pour les demandeurs d’emploi :
Les demandeurs d’emploi peuvent demander à leur Pôle Emploi
(www.pole-emploi.fr) une autorisation d’absence. La durée
d’absence autorisée est de 35 jours par an.
Carte «retraité» et «conjoint de retraité» :
Il s’agit d’une carte de séjour valable 10 ans, attribuée dans 2 cas:
1- à l’ancien titulaire d’une carte ou certificat de résident de 10
ans (qui ne l’a plus parce qu’il est retourné au pays) et à son
conjoint s’il a résidé régulièrement en France ;
2- à une personne qui a encore sa carte ou certificat de résident
mais qui veut rentrer définitivement dans son pays sans perdre
la possibilité de revenir en France. Seuls les «chibani-a»
bénéficiant d’une pension de retraite liquidée en France sont
concernés par cette carte.
Celui qui est en possession de cette carte n’est plus concerné par
le délai d’absence de 3 ans. Par contre, il ne peut ni exercer une
activité salariée en France ni bénéficier des prestations de
16
l’assurance maladie lors de son séjour en France sauf dans le cas
où son état de santé «nécessite des soins immédiats». Le dossier
peut être déposé à la préfecture de son domicile en France ou au
consulat de France du pays de résidence.
Prolongation des vacances :
En aucun cas vous ne pouvez prolonger vos vacances au-delà de
la validité de votre titre de séjour. En cas de maladie, d’accident,
vous devez informer le consulat de France dans le pays où vous
vous trouvez et lui demander une autorisation de prolongation
d’absence, aviser la préfecture dont vous dépendez en France par
lettre recommandée et joindre tous les documents justificatifs
(ex : ordonnances). Gardez un double.
Durée d’absence du territoire français :
Les Algériens, Marocains et Tunisiens titulaires d’une carte ou
certificat de résident (valable 10 ans) peuvent rester en dehors de
la France pendant 3 ans successifs sans perdre leur droit au séjour.
Une prolongation de la même durée leur est accordée. Ils peuvent
faire la demande soit auprès de la préfecture…
Se marier pendant les vacances :
• Un des conjoints est de nationalité française :
Avant la date prévue du mariage, les futurs époux doivent
contacter le Consulat de France dans le pays où va être célébré le
mariage (il s’agit généralement d’une boite vocale qui vous fixe
un rendez-vous pour déposer le dossier) pour leur délivrer un
certificat de capacité à mariage. Le dossier doit comporter toutes
les pièces nécessaires au mariage.
Un certificat de capacité au mariage sera délivré par le Consulat
au conjoint français.
17
Après le mariage, il faut se rendre au Consulat de France pour
demander la transcription du mariage (enregistrement du mariage
sur les registres de l’état civil français).
Suite à cette transcription, un visa de long séjour «conjoint de
Français» est délivré au conjoint de nationalité étrangère pour
qu’il puisse venir en France.
Attention : les délais sont très longs, ils peuvent atteindre
plusieurs mois : entre la date du dépôt du dossier pour le certificat
de capacité à mariage, la transcription de l’acte de mariage, le test
pour l’évaluation des connaissances du français et la délivrance
du visa pour venir en France.
• Les 2 conjoints ne sont pas de nationalité française :
Si au contraire les deux conjoints ne sont pas de nationalité
française et si l’un deux réside en France, ce dernier doit déposer
une demande de regroupement familial dès son retour en France ;
Attention : là aussi, le délai d’attente est très long.
Pour toute information concernant vos
démarches et vos droits pendant vos vacances
au Maroc, en Algérie et en Tunisie vous
pouvez contacter nos partenaires sur place,
mentionnés dans les pages 54,55,57
18
CAP, membre de MSS à participé activement
à coté de ses partenaires à cette action
19
Ambassades et Consulats
Il faut se renseigner auprès des Consulats pour les pièces à fournir
pour chaque document et les démarches à effectuer :
http://www.consulat-algerie.com
http://www.amb-maroc.fr
http://www.amb-tunisie.fr
Paris - Consulat Général
11 Rue d’Argentine
75116 Paris
Tél. 01.53.72.07.00
Nanterre - Consulat
49, rue du 8 Mai 1945
B.P. 141192014 Nanterre
Tél. 01.47.25.12.71
Bobigny - Consulat
17, rue Hector Berlioz
93000 Bobigny
Tél. 01.45.50.58.58
Grenoble - Consulat
6, chemin du Commerce
38100 Grenoble
Tél. 04.76.54.30.18
ALGÉRIE
Montpellier - Consulat
16, rue Rémy Bélleau
B.P.55103
34000 Montpellier
Nice - Consulat
20 bis, avenue Mont-Rabeau
06200 Nice
Tél. 04.93.86.37.06
Strasbourg - Consulat
Général
37, Allée de la Robertson
67000 Strasbourg
Tél. 03.88.30.17.51
Lyon - Consulat Général
126, rue Vauban B.P.189
69006 - Lyon
Tél. 04.72.83.85.50
Marseille - Consulat
Général
22, allée Léon Gambetta
13001 Marseille
Tél. 04.91.50.02.96
Toulouse - Consulat
Général
5 avenue Camille Pujol
31500 Toulouse
Tél. 05.62.47.10.47
Lille - Consulat Général
20 rue de Bourgogne
59800 Lille
Tel. 03.20.54.90.28
20
Paris - Consulat général
12, rue de la SAIDA
75015 Paris
Tél. 01.56.56.72.00
Colombes - Consulat
89, rue des Gros Grès
92700 Colombes
Tél. 01.56.83.80.20
Montpellier - Consulat
16, rue Rémy Belleau
B.P.55103 - 34072
Montpellier
Tél. 04.67.06.88.40
Marseille - Consulat
général
22, allée Léon Gambetta
13001 Marseille
Tél. 08.91.70.02.13
Bastia - Consulat général
Rte nationale 193 Casatorra
20620 Biguglia - Bastia
Tél. 04.95.30.10.70
MAROC
Bordeaux - Consulat gle
12, rue Mexico
33200 Bordeaux
Tél. 05.56.02.42.21
Pontoise - Consulat
7, rue Thiers - 95300
Pontoise
Tél. 01.30.30.32.26
Lille - Consulat
20 Rue de Bourgogne
59800 Lille
03 20 54 90 28
Lyon - Consulat général
2/4, rue Carry - 69003 Lyon
Tél. 04.72.36.96.17
Rennes - Consulat
19, bld de Sévigné
35700 Rennes
Tél. 02.99.27.54.00
Orléans - Consulat gle
6, av. Claude Guillemin
45100 Orléans
Tél. 02.38.24.92.31
Strasbourg - Consulat gle
7, rue Erckmann-Chatrian
67000 Strasbourg
Tél. 03.88.35.23.09
Toulouse - Consulat gle
57, avenue Jean Rieux -
31500 Toulouse
Tél. 05.62.47.10.47
Dijon - Consulat
26, rue Louis de Broglie
21000 Dijon cedex
Tél. 03.80.56.64.23
Lille - Consulat général
41 Rue Simon Voilant - 59130
Lambersart
Tél. 03.20.54.90.28
Villemomble - Consulat
40, avenue du Raincy 93250
Villemomble
Tél. 01.48.94.99.31
Paris - Consulat
général
17-19, rue de Lubeck
75016 Paris
Tél. 01.53.70.69.10
Pantin - Consulat
1-3 av. Jean Lolive
93502 Pantin
Tél. 01.48.91.61.00
Lille - Service
Consulaire et social
213 rue de Paris
59800 Lille
Tél. 03 20 24 01 68
TUNISIE
Lyon - Consulat
14, av. du Maréchal Foch
69453 Lyon Cedex 06
Tél. 04.78.93.42.87
Toulouse - Consulat
19, allée Jean-Jaurès
31000 Toulouse
Tél. 05.61.63.61.61
Grenoble - Consulat
4, rue Alexandre 1er de
Yougoslavie
38000 Grenoble
Tél. 04.76.43.26.01
Strasbourg - Consulat
6, rue Schiller
67000 Strasbourg
Tél. 03.88.36.52.75
Nice - Consulat
18, avenue des Fleurs
06000 Nice
Tél. 04.93.96.81.81
Marseille - Consulat
8, boulevard d’Athènes
13001 Marseille
Tél. 04.91.50.28.68
21
Mes droits - et mon séjour en France et à l’étranger
Je veux obtenir un titre de séjour :
La circulaire Valls (ex-ministre de l’intérieur) du 28 Novembre 2012
continue à être appliquée.
Elle organise la régularisation des étrangers sans papiers, prévue
par la loi au séjour sous un certain nombre de critères :
• Les parents d’enfant scolarisé avec 3 années de scolarité
complètes, résidant en France depuis 5 ans, peuvent bénéficier
d’un titre de séjour «vie privée et familiale».
Ce titre concerne les 2 parents en situation irrégulière et les
conjoints de français sans papiers.
Quand le demandeur ne vit pas avec l’enfant, une preuve de
l’entretien et d’éducation effective, est exigée.
• L’étranger à sa majorité, qui est entré en France à l’âge de 16
ans, avec un parcours scolaire «assidu et sérieux» bénéficie lui
aussi de ce titre.
• L’étranger sous condition de résidence en France (3 ans, 5 ans)
peut bénéficier de la carte «salarié» ou «salarié temporaire» en
justifiant d’un contrat de travail ou d’une promesse d’embauche
et d’avoir travaillé en France 8 mois consécutifs ou non, sur les
24 derniers mois, 30 mois consécutifs ou non sur les 5 dernières
années.
• Pour les personnes présentent en France depuis 3 ans seulement,
elles doivent avoir travaillées 24 mois.
Je veux faire venir ma famille : le regroupement familial :
Toute personne qui réside en France a le droit de faire venir les
membres de sa famille (le conjoint et les enfants âgés de moins de
18 ans).
22
Les conditions principales exigées pour bénéficier de ce
regroupement :
• Avoir une résidence régulière en France depuis au moins 18
mois.
• Disposer de ressources stables et suffisantes (avoir gagné
l’équivalent d’un SMIC annuel dans les 12 mois précédant la date
de la demande du regroupement familial, augmenté de 20%
selon la taille de la famille).
• Avoir un logement dont la superficie est de 22 m2 pour 2
personnes pour une habitation en zone A (Île-de- France) ou 24
m2 en zone B (villes de plus de 25000 habitants) ou 28 m2 en
zone C (le reste de la France), il faut ajouter 10 m2 en plus pour
chaque membre supplémentaire de la famille.
Pour la liste des pièces demandées, taper la référence suivante sur
un moteur de recherche Internet «Cerfa n°11436*04»
Pour obtenir le formulaire de demande, télécharger Cerfa
n°11436*04
La demande est déposée à l’OFII -Office Français de l’immigration
et de l’intégration- du lieu de résidence.
Attention :
Les délais sont très longs, ils peuvent atteindre plusieurs mois :
entre la date du dépôt du dossier du regroupement familial, la
décision d’acceptation, le test pour l’évaluation des connaissances
du français et la délivrance du visa pour venir en France.
Les centres de rétention des étrangers :
Les étrangers «sans papiers» qui sont arrêtés pour être reconduits
à la frontière et expulsés, sont placés dans des centres de
rétention. Le délai de maintien des étrangers dans ces centres varie
de 48 h à 32 jours. Les principaux droits de l’étranger maintenu
dans un centre de rétention sont les suivants : il peut demander
l’assistance d’un médecin, d’un conseil ou d’un avocat, l’assist-
23
ance d’un interprète, communiquer avec le consulat de son pays
d’origine s’il le désire, communiquer avec une personne de son
choix, demander l’asile s’il le souhaite.
Le droit au compte bancaire :
Le droit au CB est un droit inscrit dans le code monétaire et
financier. Il s’agit du droit pour toute personne domiciliée en
France (qui justifie d’une attestation d’hébergement ou de
domiciliation), de bénéficier d’un compte bancaire comprenant
les services de base dans la banque de son choix. La régularité de
séjour n’est pas exigée.
En cas de refus de la part d’une banque d’ouvrir un compte, toute
personne peut saisir la Banque de France.
Les personnes interdites bancaires inscrites au fichier des incidents
de crédits aux particuliers, ou surendettées, peuvent bénéficier
0de cette procédure.
Lorsqu’une banque refuse à une personne d’ouvrir un compte
courant, elle doit lui remettre, gratuitement et sans délai, un
courrier de refus.
Si la demande d’ouverture de compte a été faite par écrit, l’avis
de refus doit lui être adressé par lettre recommandée avec accusé
de réception. L’absence de réponse à une demande d’ouverture
de CB vaut refus dans un délai de 15 jours.
A l’issu de ce délai, la banque doit communiquer au demandeur
une attestation de refus, et informer ce dernier de la possibilité
de saisir la Banque de France par courrier.
A la réception du dossier complet, la Banque de France désigne
dans un delès d’un jour une banque pour l’ouverture d’un compte
courant, cette dernière doit procéder à l’ouverture de ce compte
dans un délais de 3 jours ouvrés.
24
La scolarisation des enfants :
En France, l’école est gratuite de 3 à 16 ans. Elle devient obligatoire
à partir de 6 ans jusqu’à 18 ans.
Un enfant de parents étrangers sans papiers bénéficie du droit
d’accès à l’éducation au même titre que les autres.
L’école doit proposer aux élèves qui maitrisent mal ou peu le
français des dispositifs pour les aider à parler et écrire en français
(classe d’accueil…).
En cas de maladie à l’Etranger :
Dans les 3 pays du Maghreb et en cas de soins pendant votre séjour
vous devez généralement remplir les conditions suivantes :
- Être ressortissant de l’un de ces pays (pas de double nationalité)
- Exercer une activité professionnelle ou être en situation de
chômage.
Vous vous rendez dans l’un de ces 3 pays en séjour temporaire
(pour les algériens à l’occasion des congés payés uniquement).
Les frais médicaux prisent en charge : frais d’hospitalisation
d’urgence suite à une maladie ou un accident et les actes que
nécessitent votre état de santé (traitement, analyses, examens
médicaux).
En cas d’arrêt de travail pendant votre séjour vous ne pouvez pas
percevoir d’indemnités journalières.
N’oubliez pas d’informer votre employeur de votre arrêt de
travail.
Vous êtes de nationalité tunisienne :
La France et la Tunisie ont signé un accord de sécurité sociale en
2008.
Certains dispositifs de cet accord permettent la prise en charge
des soins de santé lors d’un séjour temporaire.
Si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne
doit recevoir de soins, vous demanderez la prise en charge
des frais engagés à la caisse tunisienne de votre lieu de séjour.
25
En cas d’arrêt de travail, vous devez adresser à la même caisse qui
fera procéder à un contrôle médical avant d’adresser votre dossier
à la caisse française dont vous dépendez.
La durée maximale possible des indemnités journalières est de 3
mois avec possibilité de prolongation d’une durée maximale de 3
mois.
Vous êtes de nationalité marocaine :
La France et le Maroc ont signé un accord de sécurité sociale en
2007
Vous devez demander avant votre départ à votre caisse d’affiliation
maladie la délivrance du formulaire SE-350-04 que vous
remettez à la caisse marocaine de votre lieu de séjour pour la prise
en charge de vos fais de santé.
Si vous-même ou un membre de votre famille qui vous accompagne
doit recevoir des soins d’immédiate nécessité, la prise en
charge des frais sera assurée par la caisse marocaine de sécurité
sociale.
Les mêmes dispositifs s’appliquent à vos ayant droits qui résident
avec vous en France et qui se déplacent individuellement au
Maroc.
En cas d’arrêt de travail, vous devez adresser à votre caisse
d’assurance maladie en France, sous 48 heures, l’arrêt de travail
(ou une prolongation de cet arrêt) établi sur un formulaire SE-350-
20 complété par le médecin traitant.
Vous êtes de nationalité algérienne :
La France et l’Algérie ont signé un accord de sécurité sociale.
Pour vous permettre de prendre en charge vos frais de santé et
avant votre départ, vous devez demander à votre caisse
d’assurance maladie de vous délivrer un formulaire SE352-05.
Si vous-même ou un membre de votre famille doit recevoir des
soins, vous devez demander la prise en charge des frais à la caisse
algérienne de votre lieu de séjour.
En cas d’arrêt de travail, vous vous adressez à la caisse algérienne
26
qui fera procéder à un contrôle médical et adressera le dossier à
la caisse française dans vous relevez.
Celle-ci après avis de son médecin conseil, pourra vous reconnaitre
un droit aux indemnités journalières.
- Les personnes ayant «la double nationalité» ne sont concernées
par ces dispositifs : Ils relèvent de la catégorie «française».
En cas de soins imprévisibles et nécessaire, engagées à l’étranger,
l’assuré doit avancer les frais et garder les factures et les
prescriptions médicales pour demander le remboursement à sa
caisse d’assurance maladie en France.
En cas d’arrêt de travail l’assurée n’a pas droit aux indemnités
journalières.
En cas d’accident à l’étranger :
Les situations sanitaires et sociales varient d’un pays à un autre mais
aussi d’une région à une autre (zone urbaine ou rurale) ; aussi, il
vaut mieux être prévoyant : emportez une trousse – pharmacie
avec des médicaments de première nécessité, (désinfectant, coton,
pansement, antidouleurs, sérum anti-veni-meux (selon région)
crème pour les brûlures etc. Pensez à des seringues jetables à usage
unique, pensez à votre traitement contraceptif, vos moyens de
prévention (préservatifs féminins et masculins).
- Emportez avec vous votre carnet de vaccination mis à jour et
celui de chacun de vos enfants. Prévoyez vos traitements pour
une période dépassant celle de vos congés payés. Pour cela, avec
votre ordonnance, demandez à votre caisse de sécurité sociale
un accord pour obtenir vos traitements pour la période désirée.
- Les frais de rapatriement vers la France ne sont pas pris en charge
par la Sécurité Sociale. Pour être remboursé, vous devez souscrire
une assurance personnelle de rapatriement. Même si vous
n’aviez pas contracté d’assurance particulière pour le voyage
pendant lequel vous avez eu votre accident, reportez-vous à
votre contrat de carte bancaire. En effet si vous avez payé votre
billet avec certaines cartes bancaires vous pouvez bénéficier
d’une assurance assistance et rapatriement pour des voyages de
courte durée.
27
Les consignes générales : une fois à bord
Si vous prenez le bateau, il faut se conformer aux demandes de
consignes formulées par le personnel de la compagnie maritime
ainsi qu'au règlement intérieur et conditions générales de
transport.
En effet le non-respect de ses consignes (refus d'obtempérer,
attitude agressive...), règles et conditions générales ne peut que
nuire au bon déroulement de la traversée.
Conformément à ses conditions générales de transport, la
compagnie se réserve le droit d'interdire l'embarquement et le
transport à toute personne refusant de se soumettre aux
opérations de contrôle et dans le comportement portait
atteinte à la sécurité des personnes ou des biens.
En cas de trouble à l'ordre public, la compagnie se réserve le
droit d'informer les autorités de police et de gendarmerie et
porter plainte.
La boutique : les conditions de vente
• Pour tout achat à bord, présentation obligatoire : pièce
d'identité et billet de transport.
• La tolérance douanière : 200 cigarettes (une cartouche), une
bouteille d'alcool de de plus de 22° et deux bouteilles d'alcool
de moins de 22° par personne de plus de 18 ans.
Le paiement se fait par carte bleue au nom du billet du voyageur
et pièce d'identité.
• La boutique n'accepte pas les chèques.
Vos achats doivent être déclarés aux services des douanes.
28
Mes droits à la santé
Je m’informe ! je me protège
En France le droit aux soins est reconnu à toute personne malade
quel que soit sa nationalité ou sa situation administrative (avec
ou sans papiers).
Toute personne qui réside en France et démunie financièrement a
le droit à une protection maladie qui lui permet la prise en charge
de ses frais de soins et de prévention.
La protection maladie des personnes en séjour régulier :
- La protection universelle maladie (PUMA) :
Depuis le 1er Janvier 2016, la CMU est remplacée par la protection
universelle maladie (PUMA).
Elle garantit à toute personne qui travaille ou réside en France de
manière stable et régulière d’avoir une couverture médicale par
l’assurance maladie et bénéficier d’une prise en charge des frais
de santé même en cas de changement de situation professionnelle
(chômage, changement de statut,…), familiale (mariage,
séparation,…) et tout au long de sa vie.
Le PUMA vous permet d’être remboursé de la part obligatoire de
vos frais de santé y compris à l’hôpital.
Les remboursements sont effectués sur la base des tarifs de la
sécurité sociale. Les dépassements d’honoraires restent donc à
votre charge.
Si vous n’avez pas de couverture complémentaire (CMU-C,
mutuelle) il reste à votre charge la part complémentaire, le forfait
hospitalier en cas d’hospitalisation, la participation forfaitaire et
les franchises médicales.
- La complémentaire santé solidaire (C2S) :
La C2S remplace la couverture maladie universelle complémentaire
(CMU-C).
C’est une assurance complémentaire (mutuelle) sans participation
29
financière si vos revenus sont inférieurs au plafond fixé pour la
CMU complémentaire.
Au-delà, une participation financière pourra vous être demandée.
Cette participation sera différente en fonction de votre âge.
La C2S est accordée pour un an sous condition de ressources du
foyer sur les 12 mois précédant la demande.
Elle prend en charge la partie des frais non remboursés par la
sécurité sociale pour les soins tel que :
Consultation de généraliste ou de spécialiste, frais hospitaliers,
forfait journalier, soins et prothèses dentaires, lunettes, et
l’ensemble des prescriptions (pharmacie, analyses médicales,…).
Les professionnels de santé ont l’obligation de pratiquer la
dispense d’avance de frais. Le bénéficiaire n’a rien à leur payer.
- Les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RSA) :
Si vous ou un membre de votre famille est bénéficiaire du RSA,
vous avez droit à la C2S sans participation financière et qui prend
en charge la part complémentaire des soins reconnus par la
sécurité sociale.
L’ouverture de vos droits n’est pas automatique, vous devez
cependant en faire la demande.
- Les jeunes de moins de 18 ans :
Quelle que soit la régularité du séjour, les enfants mineurs d’une
personne étrangère même résidant irrégulièrement en France, ont
droit à la sécurité sociale.
Les jeunes majeurs de moins de 25 ans doivent remplir des
conditions particulières pour avoir droit à la complémentaire
santé solidaire :
S’ils habitent chez leurs parents, s’ils figurent dans la déclaration
fiscale de leurs parents, ou s’ils reçoivent une pension faisant
l’objet d’une déduction fiscale.
Leur demande est examinée dans le cadre de celle de leurs parents.
Ils peuvent faire une demande autonome s’ils ont des enfants à
charge ou s’ils déclarent sur l’honneur ne plus figurer sur la
déclaration de ressources de leurs parents.
30
La mutuelle : une protection complémentaire
Si vos revenus sont trop élevés pour avoir droit à la CSS, vous
devez financer vous-même votre couverture complémentaire
privée.
Les tarifs varient d’une mutuelle à l’autre, comparez-les en
fonction de vos besoins avant de vous décider.
- Les affectations de longue durée (ALD) :
Certaines personnes souffrent d’affections de longue durée (ALD)
par exemple le diabète, le sida…
Les soins liés à ses maladies sont pris en charge à 100%.
Pour en bénéficier, parlez-en avec votre médecin traitant.
- Dispositif des soins urgents et vitaux (DSUV) :
Si vous résidez en France depuis moins de 3 mois, vous pouvez
bénéficier de la prise en charge des soins urgents et vitaux,
dispensés uniquement à l’hôpital.
Il s’agit des soins dont l’absence pourrait gravement altérer votre
état de santé, les soins destinés à éviter la propagation d’une
maladie (sida, tuberculose…), tous les soins de la femme enceinte
et du nouveau-né ainsi que les interruptions de grossesse.
L’hôpital se charge des démarches auprès du CPAM après vous
avoir demandé un certain nombre de renseignements sur votre
situation.
- Les aides accordées par les caisses primaires d’assurance
maladie :
S’il vous arrive de faire des dépenses de soins importantes
(prothèses dentaires, forfaits hospitaliers), vous pouvez solliciter
l’intervention du fond d’action sociale de votre caisse (CAF) qui
peut vous aider à payer ces dépenses.
31
L’aide médicale d’État : AME
L’Aide Médicale d’Etat–AME concerne les personnes en situation
irrégulière, sans papiers, résidant en France depuis au moins 3
mois. Avec l’AME, on peut être dispensé de payer les consultations
à l’hôpital ou chez le médecin, les médicaments à la pharmacie,
les examens de laboratoire. Les bénéficiaires de l’Aide Médicale de
l’Etat reçoivent gratuitement leurs médicaments de l’hôpital qui
les prend en charge. L’AME permet l’accès aux soins dentaires mais
pas aux prothèses dentaires ni aux lunettes.
Il faut d’abord constituer un dossier de demande comprenant.
Un formulaire à remplir (fourni par la caisse d’assurance maladie).
Une pièce d’identité (passeport) et, si nécessaire, celle des
personnes à votre charge.
Vos ressources et, si nécessaire, celles des personnes à votre
charge, aucune preuve n’est nécessaire, vos ressources à déclarer
doivent obligatoirement être inférieures à 809 par mois soit 9709
par an pour une personne seule.
Une preuve que vous résidez en France depuis plus de 3 mois.
1 photo d’identité en couleur.
Une adresse où recevoir votre courrier : soit un hébergement
(formulaire à remplir par l’hébergeant, une photocopie de sa carte
de séjour ou d’identité, une facture EDF ou quittance de loyer de
plus de 3 mois) soit une domiciliation : Les personnes sans domicile
peuvent demander une domiciliation (adresse pour recevoir le
courrier) auprès d’une association agréée.
Déposez votre dossier dans un centre de sécurité sociale en
précisant «aide médicale de l’Etat». Une fois accordée l’AME est
valable un an. Le renouvellement doit être demandé chaque
année.
A noter : tous les professionnels de santé ont l’obligation
d’accueillir les bénificiares de l’AME.
Les mineurs peuvent obtenir l’AME sans condition de délais de
résidence (3 mois). Leurs frais restent prise en charge à 100% dans
tous les cas.
32
Attention : il faut absolument être sûr que le courrier parvient à
l’adresse que vous avez indiqué notamment, il faut préciser «chez
M. / Mme XXX» si votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres..
A savoir :
Vous pouvez demander tous les renseignements à la caisse primaire
d’assurance maladie de votre domicile. Vous pouvez obtenir de
l’aide pour constituer votre dossier de demande d’AME auprès des
organismes suivants : caisses primaires d’assurance maladie (CPAM),
centres communaux d’action sociale (CCAS) ou associations (à Paris
: Cimade, Espace santé Droit, Comède, FTCR, etc.).
Prise en charge de soins d'urgence :
Si vous êtes étranger résident en France en situation irrégulière,
que vous n'etes pas admis à l'AME, vous pouvez bénéficier d'une
prise en charge de vos soins urgents à l'hopital (consultation,
hospitalisation).
C'est le cas si :
- Vous êtes étranger en situation irrégulière depuis moins de 3 mois
(sauf les étrangers avec visa de court séjour).
- Vous êtes étranger en situation irrégulière de manière
interrompue depuis plus de 3 mois mais vous n'avez pas fait la
demande de l'AME ou votre demande est en cours d'instruction.
En cas de refus de soins :
Tous les médecins, généralistes et spécialistes, doivent recevoir les
assurés sociaux avec une CMU ou une AME sans discrimination.
Le refus de soins ou de vente de médicaments aux bénéficiaires
de la Couverture Maladie Universelle, Couverture Maladie
Universelle Complémentaire, et Aide Médicale d e l’Etat peut être
sanctionné. Si cela vous arrive, adressez-vous à une assistante
sociale ou à une association ou aux conciliateurs de votre Caisse
primaire d’Assurance Maladie.
33
Droit au séjour des étrangers malades :
Les étrangers qui souffrent de maladies graves, résidant en France,
qui ne peuvent pas avoir accès aux traitements dans leur pays
d’origine, peuvent obtenir un titre de séjour pour soins.
Les conditions d’obtention de la carte de séjour temporaire en
raison de l’état de santé :
Le titre de séjour pour raison médicale (carte de séjour mention
«vie privée et familiale» ou «autorisation provisoire de séjour» si
la personne a sa résidence en France depuis moins d’un an) doit
être délivré à la personne étrangère malade résidant en France qui
remplit les conditions médicales suivantes :
- Risquer des conséquences graves pour sa santé en cas de manque
de soins ;
- Que la prise en charge médicale appropriée n’existe pas dans son
pays d’origine.
Qu’entend-on par «absence d’un traitement approprié» dans le
pays d’origine ? Cette notion est floue. Pour déterminer si votre
pays d’origine fait partie ou non des pays où «le traitement
approprié existe», la préfecture se base sur un rapport médical
d’un collège de médecins de l'Ofii, qui rend son avis au préfet du
lieu de la résidence du malade. Le collège de médecins de l'Ofii
peut convoquer le demandeur (elle peut être accompagnée du
médecin de son choix et d'un interprète).
Ainsi on entend par «traitement» les médicaments, les soins, les
examens de suivi et de bilan. Les critères retenus concernent les
équipements sanitaires, le stock de médicaments, le nombre de
médecins et de personnels de soins formés, etc. Parmi les pathologies
principales susceptibles d’être concernées par le titre de séjour pour
soins, on peut citer le VIH-sida et les hépatites B et C.
Les «traitements pour le VIH/Sida et pour les hépatites (VHB/VHC)
(y compris les examens de surveillance régulière) sont considérés
comme «absents» dans l’ensemble des pays en développement et
les hépatites b et C, ainsi que les troubles psychiques et les Cancers
et autres pathologies lourdes et/ou chroniques.
34
La constitution d’un tel dossier est complexe, Il est donc
indispensable d’obtenir le soutien d’une association et/ou d’un
travailleur social compétents, qui pourra faire le lien pour les
recours vers un avocat spécialisé.
Pour en savoir plus et sur les modèles de recours :
http://odse.eu.org/
En cas de difficultés à faire reconnaître vos droits à la santé,
s’adresser à une association compétente : Cimade, Comède,
Médecins du Monde, CAPMED etc…
Les conditions d’admission au séjour pour soins des Algériens
(certificat de résidence algérien mention «vie privée et familiale»,
ou autorisation provisoire de séjour en cas de résidence en France
depuis moins d’un an) sont prévues dans l’accord franco-algérien.
35
36
Qu’est- ce qu’une Infection
sexuellement transmissible- IST ?
Les infections sexuellement transmissibles (IST) :
Les IST se transmettent essentiellement lors des rapports sexuels
non protégés de l’homme à la femme, de la femme à l’homme et
entre deux personnes de même sexe.
Il existe des gestes simples pour les éviter et stopper leur
transmission :
Toutes les IST se traitent et une Bonne partie est guérissable
Pour se protéger et protéger son /sa partenaire :
- Utiliser un préservatif pour chaque rapport sexuel et avec
chaque partenaire.
Attention : le préservatif est le seul contraceptif qui protège du
Sida et des IST.
- Se faire dépister de manière régulièrement lorsqu’on a plusieurs
partenaires, lorsqu’on pense avoir pris un risque et à chaque fois
que l’on souhaite arrêter le préservatif avec un nouveau
partenaire.
- Prévenir son /ses partenaires si on a une IST.
Certaines infections sont silencieuses et peuvent ne donner aucun
signe.
Si vous avez des brûlures, démangaïsants, odeurs inhabituelles,
écoulements ou plaies inexpliquées au niveau génital, consulter
un médecin ou rendez-vous dans des CeGIDD (Centre Gratuit
d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections
sexuellement transmissibles du VIH et des Hépatites).
Il n’y a pas toujours des symptômes pour les IST : parfois on ne
ressent pas des douleurs ou il n’y a pas de signe d’infection.
Au moindre doute, il est important de se faire dépister car à long
terme, une IST non traitée peut entrainer des complications :
cancers, stérilité…
37
Infections
Sexuellement
transmissibles IST
Gonocoque ou
blennorragie ou
chaude pisse.
Condylomes
ou papillomavirus
Herpès Génital
Trichonomonas
Syphilis
Chlamydioses
Signes
Homme : écoulement douloureux du pénis et
sensation de brûlures en urinant.
Femme : très souvent aucun signe, parfois pertes
colorées, picotement urinaire, douleur au bas-ventre.
Homme : verrues sur les organes génitaux ou l’anus,
l’aine et la racine de la cuisse.
Femme : petites verrues sur l’anus, les grandes et les
petites lèvres, le vagin, le col de l’utérus.
Homme : brûlures, petites cloques, plaies et
démangeaisons.
Femme : brûlures, petites cloques, plaies sur la vulve,
le vagin, démangeaisons vaginales
Homme :brûlures au niveau de l’urètre, écoulement léger.
Femme : brûlures vulvaires, pertes colorées et
nauséabondes, démangeaison.
Homme et femme : au stade initial, petites plaies
indolores ou chancres situées le plus souvent sur les
organes génitaux ou au niveau de la bouche, de l’anus
et souvent accompagnées de ganglion. Après le stade
initial, une éruption peut apparaître sur l’ensemble du
corps, au niveau des paumes de main et des plantes de
pied ainsi que des muqueuses (bouche, organes :
génitaux…). L’ensemble de ces signes va régresser
spontanément sans correspondre à une guérison.
Homme : le plus souvent, aucun symptôme ou bien
écoulement blanchâtre anormal avec brûlure en
urinant.
Femme : le plus souvent, aucun symptôme mais peut
se révéler par douleurs pelviennes, cystite, pertes
vaginales, saignements.
38
Vaccins
Risques en cas
de non-traitement
NON
Homme : inflammation des testicules, risques
de stérilité ;
Femme : infection des trompes et/ou des
ovaires pouvant entraîner la stérilité ; infection
généralisée (septicémie) pour homme et femme.
OUI
Homme : cancer (rare)
Femme : cancer du col de l’utérus.
NON
OUI
NON
NON
Homme : même en l’absence de signe, on
reste porteur de l’herpès toute sa vie
Femme : atteinte grave du nouveau-né si la
mère est infectée
Risques de complications au cours de la
grossesse.
Augmente le risque de transmission d’autres
IST et surtout du VIH.
Homme et Femme : atteinte du cerveau,
du cœur, des artères et des yeux (les premiers
symptômes de la syphilis disparaissent tout
seuls). La bactérie de la syphilis reste dans
l’organisme si l’infection n’est pas traitée.
Femme : atteinte grave du nouveau-né si la
mère est infectée.
Homme : baisse de la fertilité
Femme : infection du col de l’utérus et /ou
des trompes pouvant entraîner la stérilité.
Une grossesse extra utérine, risques infectieux
pour le nouveau-né lors de l’accouchement.
39
Qu’est ce que les Hépatites ?
Les hépatites :
L’hépatite désigne toute inflammation aigue ou chronique du foie,
le plus souvent causée par une infection à un virus, mais parfois
par l'alcoolisme, ou par une intoxication par un médicament ou
par un produit chimique.
Ces maladies peuvent évoluer spontanément vers la guérison sans
laisser des séquelles persistantes. Mais ils peuvent également
progresser après 6 mois vers la cirrhose ou le cancer du foie.
L'hépatite A-VHA :
C'est la maladie la moins grave de l'ensemble des hépatites.
Habituellement, le corps combat en quelques semaines et reste
immunisé à vie : des anticorps contre le virus sont présents mais
le virus VHA lui-même n'y est plus.
Les virus se transmet par l'ingestion d'eau ou d'aliments
contaminés.
Les aliments crus ou pas assez cuits, les fruits de mer récoltés dans
les zones où l'eau est polluée.
Le VHA est présent dans les selles d'une personne infectée. Par
exemple on peut également contacter le Virus en oubliant de se
laver les mains après avoir été aux toilettes ou après avoir changé
les couches d'un bébé.
Le risque de transmission est élevé dans les pays ou les conditions
socio- économiques et d’hygiène sont mauvaises.
Elle est endémique en Afrique, dans certains pays asiatiques et en
Amérique du Sud.
La période de contagion commence 15jours avant l'apparition des
symptômes et se termine 15 jours après sa disparition.
Un vaccin existe et permet de se protéger. Il existe aussi un vaccin
combiné contre le VHA et le VHB.
40
L'hépatite B-VHB :
C'est la maladie la plus répandue au monde et la plus fréquente
chez l'homme comme chez l’enfant : 2 milliards d'individus, soit
1personne sur 3 de la population mondiale ont été déjà en contact
avec le virus.
Actuellement 350 millions sont contaminés avec 2 millions de
décès par ans.
C'est la 2ème cause de cancer dans le monde après le tabac.
Le VHB est plus contagieux que le VHC et 100 plus que le virus du
sida.
Elle se transmet d'humain à humain lors des rapports sexuels non
protégés, par le contact avec le sang contaminé lors des transfusions
sanguines ou par des objets contaminés : rasoir, brosse à
dents, ciseaux, coupes ongles, boucles d'oreille et les outils de
tatouage, de piercing réalisé avec un matériel non stérilisé.
Elle peut aussi se transmettre par la salive.
Une transmission de la mère (contaminée) à l'enfant est possible
au moment de l’accouchement.
Le VHB peut provoquer une jaunisse de la peau et des yeux,
fatigue, perte d'appétit, des douleurs aux articulations, douleurs
à l'estomac et une sensation de malaise.
Il existe :
- un traitement qui permet de stopper l'évolution du virus dans
plus de 50% des cas.
- Un vaccin efficace permet de se protéger et protéger les autres.
Faites-vous vacciner, faites vacciner vos enfants.
L'hépatite C-VHC :
C'est une infection qui conduit à une inflammation des cellules
du foie.
41
42
3 à 4 millions de personnes sont nouvellement contaminées
chaque année dans le monde.
En France, on compte 360.000 personnes infectées dont les 2/3 ont
une hépatite chronique.
Les populations les plus exposées sont : les migrants, les usagers
des drogues, les personnes détenues, les personnes infectées par
le VIH-Sida.
La maladie est plus répandue en Afrique du Nord, moyen orient,
Afrique subsaharienne et Asie du Sud Est et Europe de l’Est.
La contamination se produit principalement lorsque le sang d'une
personne infectée entre en contact avec celui d'une personne non
infectée par du matériel souillé ou non stérilisé : rasoirs, brosse à
dent, coupe-ongle, boucle d’oreille, outils de tatouage, et de
piercing.
La contamination par voie sexuelle (règles, infections génitales...)
ou par la mère à l’enfant reste limitée.
Le VHC est en phase aigüe au moment du contact avec le virus : il
survient 15 jours à 6 mois après la contamination.
Le plus souvent elle passe inaperçu sans signes visibles.
Parfois quelques symptômes peuvent apparaitre : fatigue, nausées,
jaunisse, urines foncées...
La guérison spontanée du VHC-aigue est spontanée dans 10 à 15%
des cas.
En cas d'évolution sur plusieurs années il devient chronique. Le
virus est dans le corps et son activité entraine une détérioration
du foie et peut évoluer vers une cirrhose et un cancer du foie.
Certains facteurs peuvent favoriser et accélérer cette évolution :
un âge élevé, consommer de l'alcool, être en surpoids, coinfection
par d'autres IST.
Cependant il existe aujourd’hui un traitement efficace et bien
toléré. C’est pour cela qu’il est important de bien connaître et
comprendre les modes de transmission, de respecter les règles de
prévention et de se faire dépister régulièrement.
Si vous avez la moindre interrogation adresser-vous à votre
médecin, aux CeGIDD, aux associations (SOS Hépatites, Réseau
FTCR, Cap MED, Aides, Actup MDM, MSF...).
43
44
Qu’est-ce que le Sida ?
Le VIH /Sida :
Le Sida est un virus qui attaque le système immunitaire, c’est-àdire
les défenses naturelles du corps contre la maladie. Il rend
donc le corps vulnérable aux infections.
Quand le virus est entré dans le corps, on dit que la personne est
séropositive, il peut rester silencieux pendant plusieurs mois voire
plusieurs années mais on peut le transmettre à d’autres personnes.
Sans traitement, le VIH détruit toutes les défenses du corps. Des
maladies profitent alors de la faiblesse du corps pour se
développer. C’est à ce moment-là qu’on devient malade du Sida
Cette maladie n’a pas encore de vaccin.
Cependant il existe aujourd’hui un traitement efficace et bien
toléré. C’est pour cela qu’il est important de bien connaître et
comprendre les modes de transmissions, de respecter les règles de
prévention qui freinent l’évolution de l’infection.
Transmission du Sida :
Le Sida se transmet par le sang, le sperme, le liquide séminal, les
sécrétions vaginales, de la mère séropositive à l’enfant pendant
la grossesse, l’accouchement et l’allaitement… (s’il/elle est
porteur/porteuse du virus.
Le plus souvent, le VIH est contracté au cours d’un rapport sexuel
non protégé. C’est pourquoi il est important de mettre un
préservatif quand on a un rapport sexuel avec un(e) partenaire
dont on ignore le statut sérologique (si elle est porteuse du virus
ou pas). Il existe 2 types de préservatifs : le préservatif masculin
(externe), et le préservatif féminin (interne).
Le VIH, ne se transmet pas :
- par la sueur, les larmes, la toux.
- par les piqures de moustiques.
45
- poignées de main, baisers, caresses.
- en donnant du sang dans un centre de dons.
- en utilisant des seringues jetables à usage unique.
- dans les équipement publics (toilettes, douches, piscine…),
- les objets utilisés dans la vie courante (verres, couverts, brosse à
dent…),
- par les piqures de mouches, d’insectes.
Le dépistage :
Le seul moyen de savoir si l’on est contaminé par le VIH est de faire
un test de dépistage avec votre partenaire dans un laboratoire de
ville même sans ordonnance
Au moindre doute, il est important de faire ce test.
Le dépistage permet de rechercher la présence de trace de virus
ou celles des anticorps dans le sang.
Pour effectuer gratuitement un test de dépistage, rendez-vous
dans un CeGIDD, dans un laboratoire de ville…
Vous pouvez aussi bénéficier d’un test rapide d’orientation
diagnostique (TROD) du VIH auprès de associations de lutte contre
le Sida. On peut aussi vous remettre gratuitement un autotest du
VIH que vous pourrez faire seul.
Il est aussi disponible en pharmacie sans ordonnance, mais il n’est
pas gratuit.
Il est très efficace à condition d’être démarré dans les 48 heures,
au mieux dans les 4 heures après l’exposition au virus.
Les traitements :
- La PrEP (traitement de prophylaxie préexposition) :
Si vous avez plusieurs partenaires en que vous n’êtes pas en
mesure d’utiliser un préservatif malgré les prises de risque, il est
possible de bénéficier d’un traitement préventif appelé PrEP, qui
diminue le risque de contamination par le VIH.
Pour savoir si vous pouvez bénéficier de ce traitement, consulter
dans un : CeGIDD, à l’hôpital, ou votre médecin traitant.
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- Le TPE (traitement post-exposition) :
En cas de rapport sexuel non ou mal protégé, il existe un
traitement d’urgence (TPE) à prendre après le rapport pour se
protéger du VIH.
Il réduit considérablement le risque de contamination. La durée
de traitement est de 1mois.
Pour en bénéficier, il faut se rendre au plus vite dans un CeGIDD
ou aux urgences de l’hôpital.
Attention : Les traitements ne permettent pas de guérir du Sida.
Mais on peut bloquer l’évolution de l’infection grâce à plusieurs
médicaments qu’il faut prendre tous les jours. Ils permettent aux
personnes séropositives de mener une vie normale, de travailler,
de se marier, d’avoir des enfants…
De plus, lorsqu’une personne séropositive prend un traitement
anti -VIH de manière efficace et que sa charge virale devient
indétectable (quantité du virus dans le sang), l’abondon du
préservatif devient envisageable et les médicaments deviennent
une bonne protection contre la transmission.
Il est toutefois important de rappeler que les traitements sont
encore contraignants à vie et peuvent provoquer des effets
secondaires.
Femmes et Sida :
Les femmes ont plus de risque que les hommes d’être contaminées
par le virus du VIH lors des rapports sexuels sans préservatif.
En utilisant le préservatif féminin (on peut le mettre une seule fois
2 heure avant chaque rapport), les femmes peuvent décider ellesmêmes
de se protéger.
Le préservatif féminin permet de se protéger du Sida et aussi des
autres IST.
Si vous souhaitez arrêter le préservatif, faites un dépistage du
VIH/IST avec votre partenaire et continuez à vous protéger en
attendant les résultats.
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Attention : Les examens prénuptiaux ne sont pas des examens de
bonne santé. Ils ne concernent que certaines maladies et ne disent
rien sur le VIH des futurs conjoints sauf si vous le demandez
explicitement.
Contraception et Sida :
La contraception c’est l’ensemble des méthodes qui permettent
d’éviter d’être enceinte. Il en existe une grande variété : le
préservatif, la pilule, l’anneau, le patch, le stérilet…
Chaque femme peut trouver le contraceptif adapté à sa situation
et ses besoins.
Le préservatif (masculin ou féminin) et le seul moyen contraceptif
qui protège également du VIH et des IST.
En cas de rapport sexuel non protégé, un préservatif mal mis ou
qui craque, un oubli de pilule, il existe la contraception d’urgence
pour vous éviter une grossesse non désirée. Elle peut être utilisée
j’jusqu’à 5 jours après le rapport non protégé.
Cette pilule d’urgence est disponible en pharmacie, avec ou sans
ordonnance, dans les centres de planification familial (CPEF) les
CeGIDD…
Elle est accessible gratuitement aux mineurs, sans autorisation
parentale.
Pour tout ce qui concerne votre santé, que vous soyez femme,
homme, mineurs, majeurs, votre médecin est tenu au secret
médical y compris vis-à-vis de votre conjoint-te et vos parents et
des membres de votre famille.
Adresses :
Pour plus d’information, un besoin d’écoute, d’aide en matière du
Sida /IST et de contraception vous pouvez vous adresser aux
structures suivantes :
- Cap MED- Marseille.
- FTCR et son réseau associatif en France
- Sida Info service - Afrique Avenir - Le planning familial, le CiGIDD,
Aides, ATLS (Tunisie), ALCS (Maroc), APCS (Algérie)...
48
Le réchauffement climatique est un fléau : il détruit l’agriculture
qui nous nourrit et la biodiversité qui sont notre assurance vie.
Il accentue tous les ans la fréquence des sècheresses, tempêtes,
inondations jusqu’à rendre inhabitables des régions entières et
pousse des millions de personnes sur le chemin de l’immigration
et de l’exil.
Les pays pauvres polluent moins, mais ils sont les premiers à
payer le prix fort et subissent les conséquences de ce réchauffement
avec son cortège de maladie, de souffrances et de morts.
Quoi faire ? Agir Local
Face à l’urgence climatique :
voyageons écocitoyens
En vacances comme à la maison, sachez que réduire les
émissions à effet de serre fait gagner en pouvoir d’achat, créer
des emplois, réduire les inégalités est indispendable pour notre
santé.
Des solutions concrètes existent. Elles font gagner du temps, de
l’argent et de l’énergie :
• Garder des habitudes d’éco-consommateur : sur place
conserver vos bonnes habitudes, manger moins de viande,
consommer l’eau et l’énergie avec modération.
• Acheter chez les artisans et les producteurs locaux
• Utiliser le vélo pour vos déplacements (pour vous balader,
vous rendre en ville, à la plage…).
C’est bon pour la santé, le climat et le porte-monnaie.
• Privilégier le covoiturage et n’utiliser la voiture que si
nécessaire.
• Eviter de trop se servir des climatiseurs pendant vos vacances.
Et avec l’argent économisé :
• Isoler vos maisons par l’extérieur en commençant par le toit
pour échapper à la forte chaleur.
49
Et à la canicule
• Installer des panneaux solaires pour l’eau chaude et de
panneaux voltaïques. C’est dommage de ne pas profiter de
plus de 300 jours d’ensoleillement
Et pourquoi pas revenir aux sources :
La chaux blanche traditionnelle n’a pas été inventée pour riens
par nos anciens.
Attention : il reste 10 ans avant le déclenchement des 2° de
réchauffement.
Alors agissons pour la planète, pour notre bien à tous et celui
de nos enfants.
Comment ? En faisant la part du colibri !!!
Et pour aller plus loin : www.agirlocal.org
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Droits des femmes :
Je subis des violences familiales
Qu’est-ce qu’une violence faite aux femmes ?
En France, tous les 2 jours, une femme meurt du fait de violences!
Les violences faites aux femmes prennent des formes diverses, tant
en France qu’au Maghreb. Les coups, les insultes, les menaces, les
maltraitances, les viols, les rapports sexuels obligés y compris dans
le cadre du mariage sont des violences faites aux femmes, toutes
interdites par la loi en France. Les violences faites aux femmes
concernent toutes les couches de la population modeste ou aisée.
En cas de violence, la première chose à faire est de faire établir un
certificat médical par un médecin. Ensuite il est préférable de
porter plainte dans un commissariat de police.
Attention ! Une main-courante ne vous servira pas en cas de
procès. Dans certains cas, vous pouvez obtenir une ordonnance
de protection délivrée par un juge. Lorsque les violences sont
avérées, c’est le conjoint violent qui devra quitter le domicile, les
enfants restant à la garde de la mère.
Le mieux est de contacter une association de défense des femmes
qui vous guidera dans vos démarches, pour votre logement, pour
une pension alimentaire, pour la protection de vos enfants.
Partout dans le monde, les femmes luttent pour faire valoir leurs
droits et leur dignité !
Le mariage forcé pendant votre séjour :
Un mariage forcé, c’est un mariage civil, religieux ou traditionnel,
avec une personne que vous n’avez pas choisie et qui vous est
imposée sans tenir compte de votre consentement.
Un mariage peut vous être imposé au cours de votre retour dans
l’un des 3 pays du Maghreb. En effet même si vous êtes binational
ou résidente étrangère en France le mariage peut être célébré en
vous forçant à accepter (menaces, représailles, violence…).
Or en France l’absence de consentement est une cause de nullité
51
du mariage (article 180 du code civil). En outre le fait de
contraindre une personne à se rendre à l’étranger pour la marier
de force, notamment en lui cachant le vrai motif de son voyage,
constitue un délit passible de 3 ans de prison et de 45000 euros
d’amende.
En général en cas de mariage forcé, lorsque vous êtes de
nationalité française, vous pouvez bénéficier en tant que
ressortissant français, d’une protection et d’une aide appropriée
de l’ambassade ou du consulat de France (hébergement, aide au
retour en France…).
Notez bien cependant que, que si vous aussi la nationalité du pays
où vous vous rendez vous êtes résidente étrangère en France cette
aide sur place est limitée.
Si vous craignez d’être soumise par votre famille à un mariage
forcé à l’occasion de ce déplacement vous pouvez : obtenir pour
vous-même une opposition temporaire à sortie du territoire
français auprès du préfet de votre département de résidence en
lui écrivant ou une protection du juge aux affaires familiales de
votre lieu de résidence (il peut prononcer une interdiction de
sortie de territoire valable 2 ans.
Vous avez la possibilité aussi d’alerter jusqu’au dernier moment la
Police de l’air et des frontières ou la douane, sur le fait que vous
êtes forcée à embarquer.
Vous pouvez contactez les associations locales de défense des
droits des femmes susceptible de vous accueillir et vous apporter
de l’aide.
Pour ne pas se taire ! Pour se défendre !
Pour les femmes maghrébines migrantes, le code de statut
personnel et le statut juridique des femmes est différent dans
chacun des trois pays du Maghreb. Elles relèvent de législations
complexes et souvent confuses, où interfèrent et parfois se
contredisent les lois françaises, les lois des pays d’origine, et celles
découlant d’accords bilatéraux conclus entre la France et chacun
des pays du Maghreb. Pour une femme migrante, cette complexité
des lois entre le pays d’origine et le pays de résidence (concernant
52
notamment les règles de mariage, la polygamie, le divorce, la
garde des enfants, l’autorité parentale, etc.), peut avoir des
répercussions graves sur leur droit au séjour en France.
Mais des lois existent qui protègent les femmes étrangères mariées
ou non, AVEC OU SANS PAPIERS victimes de violence et protègent
également leurs enfants.
Sans papiers mais pas sans droits :
Pour vous renseigner et faire valoir vos droits, des associations de
femmes vous écoutent et vous orientent.
Les violences sexuelles faites aux femmes sont punies par la loi.
Lorsqu’une personne vous impose de façon répétée, des
comportements ou propos à connotation sexuelle, vous pouvez
porter plainte contre elle devant la justice pour harcèlement
sexuel.
En cas d’agression sexuelle ou du viol, vous pouvez appeler le 17
(ou le 112 de votre portable) pour prévenir la police ou la
gendarmerie, qui pourront vous conduire aux urgences de
l’hôpital.
Il est important de voir un médecin pour mettre en place des
mesures de prévention contre le VIH/IST et bénéficier des soins et
d’un accompagnement dans les diverses démarches.
NUMÉRO À RETENIR : Violences : tél national d’urgence : 39 19
• A Paris : Maison des Femmes de Paris - 163 rue de charenton - 75012-Paris –tel
0143434113
• Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées RAJFIRE - Tél.
0144755127
• Violences conjugales / Femmes Info Service - Tél. 0140338060
• SOS Viol - Tél. 0800059595
• SOS femmes battues - Tél. 0143482040 - 3919
• Halte Aide aux Femmes Battues - Tél. 0140338060
• SOS Violences familiales - Tél. 0144730127
• Violences faites aux Femmes au Travail - Tél. 0145842424
• Contraception, IVG, sexualité - Tél. 0820331334
• SOS Familles en Péril - Tél. 0142466677
• Groupe femmes pour l’abolition des mutilations génitales et les mariages forcés
GAMS - Tél. 0143481087
• Permanence droit des femmes à la FTCR, le lundi, mardi et vendredi : de 9h30 à
12h30 et de 14h à 17h.
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ADRESSES UTILES AU MAGHREB / ALGÉRIE
•La Ligue Algérienne des Droits de l’Homme (LADH)
101, boulevard Mohamed 5, 16026 - Alger
Tél. (213) 21 238 086
Email : contact@la-Iaddh.org - http://www.la-Iaddh.org
•SOS femmes en détresse
1, avenue de l’Indépendance, BP 146, Ben Aknoun, Alger
Tél. (213) 21 929 922 - Email : sosfemmes@hotmail.com
Avec des comités locaux dans plusieurs villes : Batna, Bordj Bou
Arreridj, Bechar, Mila, Mostaganem, Tamanrasset, Tiaret
•Association Féminine pour l’Epanouissement de la Personne et
l’Exercice de la Citoyenneté (AFEPEC)
13 rue Boussi Djillali, Oran
Tél. (213) 41 395 981 - Email : afepec@yahoo.fr
•Ambassade de France
25 chemin Abdelkader Gaddouche - Hydra 16035 Alger
Tél. (213) 21 981 717
Email : contact@ambafrance-dz.org - www.ambafrance-dz.org
•Hak Elwikaya (APCS)
53, Rue Larbi Ben Mhidi - 3100 Oran - Tél. (213) 41 330 514
290, Bd Didiuche Mourad - 1600 Alger - Tél. (213) 661 278 464
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ADRESSES UTILES AU MAGHREB / MAROC
• Groupe Antiraciste de Défense et d’accompagnement des
Étrangers et Migrants, GADEM
54, avenue de France - Rabat 10 000 - Maroc - Tél. (212) 537 77 03 32
Email : gademm@gmail.com - www.gadem-asso.org
• Forum des alternatives Maroc, FMAS
53, rue Abidjan - Rabat - Maroc - Tél. (212) 537 70 59 27 / 29
Email : fmas@menara.ma
• La Fédération de la Ligue Démocratique pour les Droits de la
Femme (FLDDF)
317, Rue Mustafa El Maani 1er étage, Casablanca. Tél. (212) 229 78 69
• Association Marocaine pour les droits des femmes (AMDF)
1, rue Ahmed Alhayej - Casablanca - Maroc
Tél. (212) 240 44 45
• Association Démocratique des femmes marocaines (ADFM)
Villa 2, rue Ibn Molka - Les Orangers Rabat - Maroc
Tél. (212) 773 71 65
• Centre d’écoute et d’orientation psychologique et juridique pour
femmes agressées
Avenue de l’Ennitage Rue 35 n°22, Casablanca
Tél. (212) 282 64 00 / 01
• Ambassade de France
3 rue Sahnoun - Agdal, BP 602. Rabat - Chellah
Tél. (212) 376 89 70
www.ambafrance-ma.org
• Associations Marocaine de Lutte contre le SIDA (ALCS)
17 Bd Elmasira Elkhadra - 20250 Casablanca
Tél. (212) 5222 - 36373
55
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PLAN D’ACCÈS
AU PORT AUTONOME
DE MARSEILLE
ADRESSES UTILES AU MAGHREB / TUNISIE
• Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
112, Avenue de la Liberté 1002 Tunis - Tél. (216) 71 831 135
Tél. (216) 71 890 011 - P (216) 22 953 782
Email : femmes_féministes@yahoo.fr
• AFTURD – Association des Femmes Tunisiennes...
23, rue de Marseille - 1000 Tunis
Tél. (261) 71 870 580 - afturd@gmail.com - www.afturd.org
• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)
43-45, avenue Habib Bourguiba - 1000 Tunis
Tél. (216) 71 258 000 / 001 - Email : Itdhcongres6@yahoo.fr
• Ambassades de France
2 Place de l’Indépendance - Tunis - Tél. (216) 71 105 111
Email : courrier@ambafrance-tn.org - www.ambassadefrance-tn.org
• Association Tuniennenne de Lutte contre le SDA (ATLS)
Avenue du 5 Août - 3002 Sfax - Tél. (216) 74 203 500
• Association Tunisienne de Prévention Positive (ATP+)
23 Rue Bichara ElKhoury Elomrane 1005 Tunis
Tél. (216) 71 896 901 / 71 896 023
2, rue Algérie résidence Hadhari - 5000 Monastir - Tél. (216) 73 428 863
• MADA:
BP 123 Midoun - 4116 Djerba - Tél. (216) 98 433 624 / 97 380 335
Email : association.mada.djerba@gmail.com
• Djerba sans Frontières:
C/° Maison de la Culture - Midoun, Djerba
Tél. (216) 97 910 887
Email : jerbasf@yahoo.fr
57
Contre toutes les discriminations :
Aux termes de la loi du 16 novembre 2001, «constitue une
discrimination le traitement moins favorable et non justifié d’une
personne par rapport à une autre dans une situation comparable,
en raison de critères interdits par la loi».
La discrimination est donc une inégalité de traitement qui
intervient dans un domaine visé par la loi (emploi, logement,
éducation, accès aux biens et aux services…)
Le Défenseur des droits est l’organisme habilité à recevoir les
dossiers pour discriminations :
7 rue Saint-Florentin - 75409 Paris Cedex 08
Tél. 09 69 39 00 00
Les 23 critères de discrimination interdits par la loi sont :
L’origine, le sexe, la situation de famille, la grossesse, l’apparence
physique, la particulière vulnérabilité résultant de sa situation
économique, apparente ou connue de son auteur, le patronyme,
le lieu de résidence, l’état de santé, la perte d’autonomie,
l’handicap, les caractéristiques génétiques, les mœurs, l’orientation
sexuelle, l’identité de genre, l’âge, les opinions politiques, les
activités syndicales, la capacité à s’exprimer dans une langue autre
que le français, l’appartenance ou non-appartenance, vraie ou
supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une
religion déterminée.
Exemple : une offre d’emploi qui précise que les femmes ne
peuvent postuler est une discrimination directe.
Une discrimination est indirecte lorsque des mesures
apparemment neutres écartent une personne ou un groupe de
l’accès à un service ou à un droit.
58
Je suis discriminé-e - où m’adresser ?
Exemple : demander à des candidats à l’emploi de satisfaire à des
critères de taille peut par exemple entraîner l’exclusion de
beaucoup de femmes. Dans la mesure où l’auteur de cette
exigence n’arrive pas à démontrer qu’une taille spécifique est
indispensable pour exécuter le travail, il s’agit d’une
discrimination indirecte.
La discrimination peut être établie (confirmée) au moyen de
preuves directes ou indirectes.
Exemple : le fait d’exiger des compétences disproportionnées au
poste à pourvoir ou encore des cautions exorbitantes pour la
location d’un logement.
Le harcèlement sexuel ou moral :
Le harcèlement a pour effet de porter atteinte à la dignité d’une
personne et de créer un environnement intimidant, hostile,
dégradant, humiliant ou offensant.
Actions en justice :
Les discriminations peuvent faire l’objet de poursuites pénales
visant à obtenir la condamnation de l’auteur des faits. Le code
pénal prévoit des peines pouvant atteindre 3 ans
d’emprisonnement et 45 000e d’amende.
En matière pénale, la victime doit prouver qu’elle a été discriminée
et que cette discrimination était intentionnelle.
Les discriminations peuvent également faire l’objet de recours
civils, prud’homaux ou administratifs visant à obtenir l’annulation
de la décision et/ ou la réparation du préjudice subi (dommages
et intérêts, rappels de salaires, réintégration, reclassement, etc.).
En effet, le code du travail, ainsi que plusieurs textes de lois
interdisent également les discriminations.
Dans ce cas, la victime bénéficie de l’«aménagement de la charge
de la preuve», c’est-à-dire qu’il lui suffit d’apporter des indices
laissant supposer qu’elle a été discriminée. C’est ensuite à la
59
personne mise en cause de démontrer que sa décision n’est pas
discriminatoire.
Pour être informée sur leurs droits et les recours possibles, les
personnes qui s’estiment victimes peuvent s’adresser au Défenseur
des droits, aux Maisons de Justice et du Droit, aux associations
qui agissent contre les discriminations, aux syndicats, ou aux
professionnels du droit.
PERMANENCES DISCRIMINATIONS ;
Ces permanences vous offrent un accueil, un accompagnement
et une orientation correspondant à votre demande, dans
l’anonymat et l’autonomie de votre décision.
60
Le règlement Dublin pour demandeur d’asile
Le mot dubliné(e) désigne les demandeurs d’asile qui font l’objet
d’une procédure selon le règlement du 26 juillet 2013 dit Dublin.
Elle s’applique aux personnes qui demandent l’asile déjà France et
à la frontière.
Elle s’applique également aux personnes arrêtées en situation
irrégulière qui ont déjà fait une demande d’asile dans un autre
pays européen.
En revanche elle ne s’applique pas aux personnes bénéficiaires
d’une protection internationale dans un autre pays européen.
Où s’applique le règlement Dublin ?
Dans les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège,
l’Islande et le Liechtenstein.
Comment le règlement fonctionne-il ?
Il s’agit de collecter des données personnelles sur le demandeur
afin de déterminer l’Etat membre responsable de la demande.
Il s’agit d’un entretien individuel et confidentiel dans la langue du
demandeur.
Combien de temps la procédure-elle ?
Elle conçu pour être courte mais peut prendre jusqu’à un an. Les
délais sont plus cours pour les personnes en détention les délais
sont plus courts.
Que se passent-il si l’Etat membre est responsable
Quand un Etat membre auprès duquel le demandeur a fait une
demande d’asile estime qu’un autre Etat est responsable de
l’examen de cette demande, il peut demander à cet Etat la prise
de ce dernier.
Cependant le demandeur peut refuser la décision et faire appel.
Il ne peut pas être placé en rétention que s’il existe un risque de
fuite.
61
Pour plus de
renseignements
concernant l'accès au
droits des femmes
Pour toute question sur la
prévention, les dépistages
ou les traitements
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
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2023-2024
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