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syndicom magazine No.35

Depuis longtemps déjà, nous nous engageons pour les droits du travail dans les domaines Logistique, Télécommunication et Médias. De bonnes conditions de travail résultent de succès communs. Joins notre mouvement et construis ton avenir avec nous. L’union fait la force!

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« Ce combat doit être le point de départ pour changer une loi<br />

qui ne protège pas celles et ceux qui luttent pour leurs droits<br />

et ceux de leurs collègues. » Marco Forte<br />

17<br />

Protection contre les licenciements,<br />

désormais du ressort du<br />

Conseil fédéral<br />

Le cas de licenciement abusif d’une factrice tessinoise met<br />

en lumière les lacunes du Code des obligations suisse en<br />

la matière. Selon l’USS, il est temps pour la Suisse de se conformer<br />

aux conventions internationales.<br />

Toutes et tous avec des poussettes, lors d’une action syndicale en 2017 déjà ! (© <strong>syndicom</strong>)<br />

« Mon combat a commencé en 2016,<br />

lorsque j’ai demandé que les tournées<br />

soient organisées de telle sorte que je<br />

puisse terminer mon travail à 12h30<br />

pour aller chercher ma fille à la crèche.<br />

En travaillant à 60 % et en commençant<br />

à 7h00 du matin, je pouvais facilement<br />

faire les heures prévues dans le<br />

contrat. Il n’y avait aucun problème<br />

d’organisation car la distribution du<br />

courrier n’est pas soumise à des horaires<br />

fixes. Mais La Poste n’était pas<br />

d’accord, car elle exigeait un maximum<br />

de flexibilité. J’ai continué à insister<br />

parce que je sentais que c’était<br />

important non seulement pour moi,<br />

mais pour toutes les femmes. »<br />

Delivré sur la scène du 1 er mai à<br />

Bellinzone, ce témoignage résume le<br />

combat de la factrice tessinoise pour<br />

concilier vie familiale et vie professionnelle.<br />

La Poste n’a pas voulu accéder<br />

à sa demande afin de ne pas créer<br />

de précédent. C’est ainsi que cette<br />

jeune maman, également membre de<br />

la représentation du personnel, a été<br />

licenciée.<br />

Lacune juridique<br />

Il s’agit d’un licenciement abusif,<br />

comme l’ont confirmé les tribunaux<br />

tessinois (en première et deuxième<br />

instance). Selon le secrétaire régional<br />

de <strong>syndicom</strong> Marco Forte, « ce combat,<br />

doit être le point de départ pour changer<br />

une loi qui, aujourd’hui, ne protège<br />

pas celles et ceux qui luttent pour<br />

leurs droits et ceux de leurs collègues<br />

».<br />

Les lacunes du Code des obligations<br />

en matière de protection contre<br />

le licenciement sont nombreuses. Les<br />

peines (jusqu’à six mois de salaire en<br />

cas de licenciement antisyndical) n’ont<br />

aucun effet dissuasif pour l’employeur<br />

et ne présentent pas de caractère réparateur.<br />

En outre, le Code des obligations<br />

ne prévoit pas la réintégration ou<br />

l’annulation du licenciement. « Il s’agit<br />

d’une lacune grave qu’il faut combler »,<br />

confirme Matteo Antonini, responsable<br />

du secteur logistique. L’USS demande<br />

depuis longtemps une modification<br />

du Code des obligations pour y<br />

remédier et se conformer ainsi aux<br />

conventions établies par l’Organisation<br />

internationale du travail (OIT). A<br />

cette fin, <strong>syndicom</strong> et l’USS exigent<br />

que la peine pour le licenciement abusif<br />

soit portée à au moins 24 mois de<br />

salaire. Enfin, le juge doit pouvoir ordonner<br />

la réintégration si l’employé-e<br />

le souhaite. Il incombe au Conseil<br />

fédéral de faire respecter les traités<br />

internationaux ratifiés par la Suisse.<br />

En ne protégeant pas les employé-e-s<br />

contre les licenciements abusifs, la<br />

Suisse enfreint en effet les conventions<br />

de l’OIT, qui a déjà inscrit notre<br />

pays sur la liste noire.<br />

Giovanni Valerio<br />

L’avenir des indépendant­e­s<br />

Patrizia Mordini, responsable de l’égalité et<br />

membre du comité directeur<br />

A l’ère de l’IA, le comité du GI Indépendant-e-s<br />

de <strong>syndicom</strong> se préoccupe<br />

de l’évolution des conditions de<br />

travail pour les indépendant-e-s. Le<br />

5 mai dernier, des graphistes, illustrateurs-trices,<br />

journalistes et autres indépendant-e-s<br />

se sont rencontré-e-s<br />

pour échanger. Regula Stämpfli, coprésidente,<br />

a introduit les débats, puis<br />

Sam Nüesch (Amt für Zukunft) a dirigé<br />

les tables rondes sous forme d’ateliers.<br />

L’autonomie par rapport au<br />

temps, la passion, la créativité, la curiosité,<br />

le fait d’être son propre chef et<br />

l’efficacité personnelle s’opposent à la<br />

peur de l’avenir, à la précarité, à la prévoyance<br />

vieillesse, au dumping salarial,<br />

à la protection en cas de maladie,<br />

à la part élevée de bureaucratie, au fait<br />

de se heurter à ses propres limites et à<br />

la solitude. Les participant-e-s étaient<br />

unanimement enthousiastes à l’idée<br />

de se mettre en réseau et d’échanger<br />

par le biais du syndicat. Une demande :<br />

<strong>syndicom</strong> devrait proposer davantage<br />

d’échanges interbranches. Il offre<br />

déjà de nombreux services aux indépendant-e-s<br />

qu’il s’agit d’étoffer : sur<br />

le site internet, dans le domaine « my.<br />

<strong>syndicom</strong> », sous l’onglet « Service et<br />

formation », nos membres trouvent<br />

déjà une assistance juridique, la caisse<br />

de pension Freelance et de nombreuses<br />

fiches telles que des modèles<br />

de contrats de mandat et d’entreprise,<br />

des bases de calcul pour la première<br />

année, etc. Sur le plan politique, le secteur<br />

Médias s’attelle au lancement<br />

d’une assurance perte d’activité pour<br />

les indépendant-e-s.

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