J3e_899_FEV_2023_Bâtiment, objectif compétitivité

3 QUESTIONS À
Propos recueillis
par Alexandre Arène
‘‘
Avec l’augmentation des prix,
les temps de retour sur investissement
des actions de performance énergétique
sont considérablement réduits.
’’
Gildas Dolbeau
Cofondateur d’Enoptea, filiale d’Epsa
© DR
Le 31 décembre 2022 a marqué le véritable lancement du décret tertiaire,
avec l’obligation pour les propriétaires et gestionnaires de bâtiments
tertiaires d’effectuer leur première déclaration de consommations et de
l’année de référence choisie. Le dispositif entre aujourd’hui dans sa phase
d’action. Gildas Dolbeau, cofondateur d’Enoptea, filiale du groupe Epsa,
cabinet de conseil en performance énergétique, environnement et RSE,
revient sur les fondamentaux du décret, les subtilités à garder en mémoire
et les bénéfices à long terme pour les assujettis.
j3e - Quelles sont les obligations à
respecter, les sanctions prévues en cas
de non-conformité ou manquement et
les points d’attention à garder en
mémoire en effectuant sa déclaration ?
Gildas Dolbeau - Le décret tertiaire
oblige les propriétaires ou locataires
de bâtiments accueillant plus de
1 000 m² de locaux tertiaires à réduire
leurs consommations d’énergie à horizon
2050. Le premier jalon, posé pour
2030, vise une réduction de 40 % des
consommations. Au 31 décembre dernier,
les assujettis au décret devaient
déclarer leurs consommations et le
choix de l’année de référence, sur la
plateforme Operat, pilotée par l’Ademe.
L’objectif de cette plateforme est de
contrôler la conformité des assujettis,
qui risquent une amende de 7 500 € par
entité juridique et une citation nominative,
très certainement sur une page
web dédiée, en cas de non-respect des
obligations. Il y a deux grandes difficultés
lors de la déclaration. La première
concerne la collecte de la donnée. Il
est nécessaire de collecter les données
de consommation, à partir de la facture
énergétique ou du compteur. Cela
s’avère beaucoup plus complexe dans
le cas où l’entreprise rassemble plusieurs
sites sous une même entité juridique.
La seconde concerne la collecte
des informations bâtimentaires, avec le
nombre de mètres carrés d’espaces tertiaires
à déterminer et les entités fonctionnelles
assujetties. Enfin, il est nécessaire
de déterminer au préalable qui est
responsable de la déclaration entre le
locataire et le propriétaire. Nous préconisons
que celui qui paye la facture
déclare, pour plus de fluidité.
j3e - Dans quelle mesure la mise
en œuvre d’une GTB s’avère-t-elle
pertinente pour répondre aux
obligations ?
G. D. - Au 31 décembre dernier, les assujettis
devaient avoir rempli leur déclaration,
selon l’année de référence choisie
ou dans la base de calcul en valeur
absolue, selon les critères listés par
l’Ademe. Lorsque l’objectif est établi,
il faut déterminer les moyens de l’atteindre.
Dans un premier temps, nous
préconisons de s’attaquer aux « Quick
Wins », ou actions à gains rapides. Il
peut s’agir du réglage d’équipements,
du remplacement de l’éclairage, d’agir
sur les usages… Ensuite, il faut identifier
les travaux à réaliser pour atteindre
les 30, 40, voire 50 % de réduction des
consommations. Cela représente des
investissements plus conséquents, à
l’image de l’isolation du bâtiment ou
du remplacement des systèmes ther-
miques, par exemple. Enfin, lorsque
ces actions ont été menées, il est essentiel
de mettre en œuvre un système de
gestion technique du bâtiment (GTB),
pour pérenniser la réduction des
consommations et aller plus loin dans
la performance énergétique.
j3e - Alors que les dépenses en énergie
explosent depuis plusieurs mois,
cette nouvelle obligation va-t-elle
engendrer des coûts supplémentaires
pour les entreprises, ou plutôt
permettre de contenir les budgets ?
G. D. - Il est difficile d’opposer ou d’allier
les deux. Depuis quelques mois, la
facture explose à cause de l’augmentation
du coût de l’énergie. Il est donc
essentiel d’anticiper au maximum
l’évolution des prix. Le décret tertiaire
est très pertinent : bien sûr il oblige
les acteurs à investir au moment où ils
doivent faire face à l’explosion de leurs
factures, mais à plus long terme cela
permettra de réaliser des économies
conséquentes. Avec l’augmentation des
prix, les temps de retour sur investissement
des actions de performance énergétique
sont considérablement réduits.
Outre le coût énergétique, nous constatons
une réelle volonté des pouvoirs
publics et des donneurs d’ordre privés
de décarboner le bâtiment.
50 j3e 899 / FÉVRIER 2023 - www.filiere-3e.fr